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Arrêté - Scan
Arrêté - Scan
Arrêté - Scan 2025040910040907
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 2025040910040907)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
N°052-2025
-— 8.3
(V)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
Occupation
du
domaine
public
Place
Adolphe
Touranche
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
19T
(Largeur
2.5m/Longueur
15m)
pour
un
déménagement
devant
l'habitation
N°10.
Le
Maire
de
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et L
2213-1 ; Vue
code de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
03/04/2025
par
Mme
Aline
BOGAERTS
et
M.
Derek
DEWITTE
Rue
de
Merdorp
94219
WASSEIGES
(BELGIQUE)
pour
un
déménagement
au
10
Place
Adolphe
Touranche
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
«
Place
Adolphe
Touranche»
devant
l'habitation
N°10
pour
le stationnement
d’un
camion.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
le déménagement
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
Objet
de
la
demande
Mme
Aline
BOGAERTS
et
M.
Derek
DEWITTE
Rue
de
Merdorp
94219
WASSEIGES
(BELGIQUE)
sont
autorisés
à faire
stationner
un
camion
de
19T
(Largeur
2.5
m/Longueur
15m),
pour
un
déménagement
le mardi
3 juin
2025
de
8h00
à
16h00.
ARTICLE
2
: Réglementation
La
présente
autorisation
est
accordée
à
charge
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
portant
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies.
- La
circulation
sera
fermée
(sauf
pendant
le passage
du
camion
des
ordures
ménagères)
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Mme
Aline
BOGAERTS
et M.
Derek
DEWITTE
Rue
de
Merdorp
94219
WASSEIGES
(BELGIQUE).
ARTICLE
4:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation. ARTICLE
5
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à toute
époque
sans
indemnité
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
énoncées
aux
articles
précédents. ARTICLE
6
:Monsieur
le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
St
Laurent
des
Arbres,
le
08/04/2025.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2
Place
de
la
Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone:
04.66.50.01.09
-
accueil.
mairie@mairiesida.fr