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Arrêté - 2B 2023 09 01 00009 du 01 septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Arrêté - 2B 2023 09 01 00009 du 01 septembre 2023)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET Direction départementale
CORSE TE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutiens Économiques
Arrêté N° 2B-2023-09-01-00009
en date du 01 septembre 2023
portant autorisation de comptage de nuit du Cerf élaphe de Corse à l’aide de sources lumineuses sur
les secteurs d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu communes de Serra di Fiumorbo, Prunelli di
Fiumorbo et de Ventiseri par les lieutenants de louveterie.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement et notam- ment son article 11bis ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel PROSIC ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 mai 2022 portant nomination de Madame Muriel JOER
LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, au poste
de Directrice départementale des territoires de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Mme Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vu l'arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE n° 2B-2019-12-27-004 en date du 27 décembre 2019
portant nomination collective et fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louve- terie en Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n° 2B-2023-05-11-00001 en date du 11 mai 2023 portant délégation de signature
(actes administratifs) à Madame Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des
eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de la Haute-
Corse, à, Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des fo-
rêts, directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vu la demande de Monsieur Stevan MONDOLONI du parc naturel régional de Corse, présentée le 29 août 2023 ;
Vu l'avis réputé favorable de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l'avis réputé favorable de l'office français de la biodiversité ;
Considérant les dégâts causés, l'intérêt de dégager des tendances d'indices d’abondance, des in-
dices de répartition spatiale des populations du Cerf élaphe de Corse et la nécessité de l’utilisation
de sources lumineuses la nuit pour la réalisation des comptages ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°:
Des comptages de nuit du Cerf élaphe de Corse à l'aide de sources lumineuses sur les secteurs
d'Acquacitosa et d'Abbazzia et Travu communes de Serra di Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo et de
Ventiseri sont autorisés par les lieutenants de louveterie.
Article 2 :
L'organisation et la direction de ces comptages sont confiées à Monsieur Anthony PINI lieutenant de
louveterie de la circonscription n°7, commissionné et assermenté à cet effet.
Il pourra être assisté dans les opérations de comptage par les autres lieutenants de louveterie ou des
agents du Parc Naturel Régional de Corse de son choix.
Les véhicules utilisés devront être identifiables (plaques de portière aimantées avec logos de la
louveterie) et seront placés sous la responsabilité de Monsieur Anthony PINI.
Les personnes extérieures accompagnantes seront placées sous la responsabilité de Monsieur
Anthony PINI.
Article 3 :
Le parcours défini en annexe, et réalisé lors de ces comptages, devra se faire sur les secteurs
d'Acquasitosa d'Abazzia et de Travu communes de Serra di Fiumorbo et Prunelli di Fiumorbo avec
extension à la commune de Ventiseri.
Article 4 :
Ces opérations sont autorisées de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 30 octobre 2023
inclus.
Ces comptages seront réalisés 1 fois par quinzaine de préférence le samedi soir.
Aucune arme ne devra se trouver à bord des véhicules lors de ces comptages, autres que les armes de
service des lieutenants de Louveterie.
Article 5 :
Avant chaque comptage de nuit, Monsieur Anthony PINI devra avertir l'Office français de la
biodiversité (07 62 12 41 49), la compagnie de gendarmerie de Ghisonaccia (06 15 40 50 89/06 24 24
60 55) par SMS (Message texte sur téléphone mobile), le jour-même des opérations de comptage.
Dans les 48 heures suivant chaque comptage, un compte-rendu précisant : -_ les dates d'interventions :
- les véhicules utilisés (marque, couleur, immatriculation) ;
- la liste des participants ;
- les tracés parcourus sur carte ;
- les horaires de début et de fin de comptage ;
- la localisation approximative des animaux observés ainsi que le nombre et le genre des animaux (cerf, biche, faon) observés.
sera transmis à la direction départementale des territoires de la Haute-Corse, et à l'Office français de la biodiversité selon le formulaire annexé.
Article 6 :
Le présent arrêté est :
- _hotifié au lieutenant de louveterie mandaté pour l’organisation des comptages de nuit du Cerf
élaphe de Corse à l'aide de sources lumineuses et désigné responsable des opérations ;
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute — Corse et consultable à
l'adresse suivante : http://www.haute-corse.gouv.fr - rubrique /recueils-des-actes-admi- nistratifs ;
- affiché dans les mairies des communes de Prunelli di Fiumorbo, de Serra di Fiumorbo et de
Ventiseri dans les lieux habituels d'affichage.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bastia dans un
délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute — Corse.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur départemental des territoires de la Haute-Corse, le chef
du service inter départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le lieutenant de
louveterie désigné à l’article 2 du présent arrêté, les maires des communes de Prunelli di Fiumorbo,
de Serra di Fiumorbo et de Ventiseri sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, et
consultable à l'adresse suivante : http://www.haute-corse.gouv.fr- rubrique /recueils-des-actes-admi-
nistratifs
La directrice départementale adjointe
des territoires,
La Directric dérstementale 4: +24
L ne =
ain iLcottse
# CLEMENCEAU + IE CS © LR
Annexe à l'Arréte n°
N en date du
prévu lors des comptages de Ceifs PPS OA de: pi truon. sur les communes de Pruneli du Fiumorbo 7-22 me. %% 45 dé |
Parcours IKA
n
& Cast nt qe rserte :
î ar ne: à
FPRUMELLDEFMIOREO Us «Ten
uses.
Du. _— Fhroours IA 20km
Surface prospeciée 450 ha
T ER 5 IKA_Cerf de Corse_Extension à Travu * - ï 7 z PIX 7 ca
Tr FT
Ke
Source : 6 Monrdotoni, PHRG COMPTE RENDU COMPTAGE DE NUIT AVEC SOURCE LUMINEUSE Cerf élaphe de Corse
Date de la Mission : Heure début : Heure fin :
Signature du
matriculation responsable du comptage :
Communes Prospectées :
erra di
Fiumorbo
Prunelli di
Fiumorbo
Ventiseri
(Cf carto- exemple animau } transect bois Cerfs Males