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Procès Verbal - pv 25 02 25
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 25 FÉVRIER 2025
Absente: Clara BIELLMANN – Excusée: Béatrice LAGOUEYTE Secrétaire: Bernard PLAT .
Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 Décembre 2024 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : le maire présente quatre déclarations concernant les parcelles ZD 86 – ZD 54 – ZC 38 – ZC 58, situées en zone U du PLUi et soumises à possibilité de préemption par la commune. Après analyse, le conseil décide :
- ZD 86, propriété LAVEVRE : la commune n’a pas d’intérêt à exercer le droit de préemption. - ZD 57, terrain ZIGANI : ce dossier, reçu le 16 décembre, est aujourd’hui hors du délai des deux mois pendant lesquels la commune peut exercer son droit. Le conseil ne peut donc pas statuer.
- ZC 38 et 58 : parcelles de la propriété ZIGANI, soumises à redécoupage : faute de plans précis sur le nouveau parcellaire envisagé, le conseil reporte sa décision. NB : ces DIA ont été reçues récemment.
RLPI : le conseil municipal prend acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du Code de l’Environnement et L.153-12 du Code de l’Urbanisme. NB : contrairement au sujet traité lors de la précédente réunion, le zonage n’est pas à l’ordre du jour.
SDEEG : Ce syndicat fait part du souhait d’adhésion des communes de Jugazan, La Réole, Le Tuzan, Bassanne, St Sulpice de Pommiers, Blésignac, Floirac, Blaignac, Brouqueyran, Camiac et St Denis, Cours de Monségur, Cours les Bains, Etauliers, Frontenac, Gans, Noaillac, Pujols, Sainte Radegonde, Savignac, Sigalens et Sillas,
Ces adhésions sont subordonnées à l’accord de toutes les communes déjà membres de l’EPCI. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette extension de périmètre du SDEEG.
Salle communale : lors de sa visite, la commission de sécurité avait prescrit la réalisation d’un RVRAT – Rapport de Vérification Règlementaire Après Travaux – Ce document est obligatoire après réalisation de travaux importants. L’APAVE, consultée sur la réalisation de ce rapport, propose un devis de 1 620.00€ ttc. Le conseil municipal valide cette proposition.
Aménagement extérieur : E.GIL et P.WOLF proposent d’installer des équipements pour agrémenter les espaces publics : poteau de basket – cage de foot – table aux abords de la salle des fêtes ou à côté du lavoir. Un devis sera demandé pour l’achat et la maintenance de ces équipements.
Questions diverses :
Parcelle ZE 73 : cette parcelle a fait l’objet de plusieurs projets qui pour des raisons différentes, n’ont pas abouti. Le conseil dans son ensemble souhaite voir évoluer cette situation si un projet d’aménagement intéressant se présente. Michel LATRILLE pense que, sur une fin de mandat, la commune ne devrait pas se séparer d’un terrain intéressant car bien situé, et préserver ainsi les projets que pourrait avoir une future équipe municipale.
Stade : les vitres des projecteurs du stade sont détériorées. Leur remplacement peut s’avérer impossible, car les agrafes qui les maintiennent sont hors d’usage. Le président du FCPA propose de remplacer ces projecteurs pour un coût de 596,40 € TTC, intervention avec une nacelle comprise. Le conseil donne son accord pour prendre en charge cette opération. Anciens de l’Espoir Loupiacais Football : les anciens du club organisent une journée de retrouvailles le 20 avril prochain. Ils sollicitent le prêt de la salle des fêtes. Le conseil donne son accord pour une mise à disposition de la salle à titre gracieux.
ZRR/FRR : suite à l’adoption du projet de loi de finances 2025 ; la commune, tout comme les 40 autres de la CdC, est admise avec effet rétroactif au dispositif FRR.
Cœur en Réolais : en vue de l’organisation de cette manifestation par la CdC, le conseil donne son accord pour la mise à disposition de 20 tables et 140 chaises.
La séance est levée à 00H10.