Procès Verbal - pv 24 06 25

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Procès Verbal - pv 24 06 25 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 06 25)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 25 JUIN 2024

Absente : Clara BIELLMANN – Excusé : Bernard PLAT – Secrétaire de séance : Gaël NGUYEN.

Intervenant 1 Madame LAVEAU Laetitia, locataire du logement du presbytère depuis mi-avril, a été invitée à venir se présenter au conseil municipal.

Intervenant 2 : Francis ZAGHET, maire de Pondaurat, et Jérôme LAURENT, président du Football Club du Pays d’Auros, ont souhaité intervenir au sujet du projet de convention, que le conseil municipal avait validé en séance du 12 février 2024, et qui définit les règles et charges des parties, concernant la mise à disposition du stade municipal de Loupiac. Ils font part de la charge que représente pour eux la tonte du terrain et demandent que cet entretien puisse être effectué une fois sur deux par l’agent communal. Après débat argumenté, prenant en compte le fait que si ce terrain n’était pas utilisé, la commune devrait tout de même assurer un minimum d’entretien, il est proposé et accepté par le conseil, que la commune assure cette charge, une fois par mois durant la période de tonte, et ce, sous réserve que cela n’engendre pas du temps de travail supplémentaire pour le personnel communal.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 Mai 2024 : après lecture ce PV est approuvé par 7 voix pour et 1 contre, celle d’Emmanuel GIL. Le maire indique que le procès-verbal ne reflète pas intégralement le contenu de la dernière réunion du conseil.

Recensement de la population : le maire expose que le recensement de la population aura lieu en 2025 du 16 janvier au 17 Février, et qu’il est nécessaire de désigner dès à présent un coordonnateur de cette opération. Michel LATRILLE propose d’assurer cette mission. Par la suite, un agent recenseur devra être recruté.

ZRR/FRR : suite au déplacement à Paris d’un groupe d’élus de la CdC, le maire fait part des avancées acquises sur ce dossier : les communes qui étaient déjà en ZRR – à savoir celles de l’ex CdC d’Auros – sont maintenues dans ce dispositif. Aucune des autres communes de la CdC du Réolais, n’en bénéficiera.

SGM (sud gironde mobilité) - Appel à projet abri vélos securis : ce nouveau syndicat, issu du SISS de LANGON, et créé suite au transfert de compétence « Mobilités », sollicite les collectivités du territoire qui souhaiteraient installer un abri-vélo sécurisé sur leur commune. Ce type de réalisation est susceptible d’être partiellement subventionné, sous réserve qu’il réponde à un besoin recensé, et qu’il s’inscrive dans une démarche de « mobilité douce » : aménagement de centre bourg, piste cyclable, etc… Sur notre commune un tel projet n’est pas envisagé.

Salle des Fêtes – Commission de sécurité : La commission de sécurité est venue le 3 juin. Elle a délivré un avis favorable, en demandant toutefois la communication de documents et la mise en place de certaines mesures ou équipements :

- RVRAT : Rapport de Vérification Règlementaire Après Travaux : à faire réaliser par un organisme certifié.

- Plan d’évacuation : idem - (un plan provisoire a été établi par ABC Feu). - Centrale alarme incendie : souscrire un contrat de maintenance annuel - vérifier que l’appareil existant est bien en adéquation avec la nature et la configuration des locaux – rajouter un dispositif sonore ou lumineux à proximité ou dans les toilettes car la sirène existante n’est pas audible dans un des WC.

- Extincteurs : pas suffisamment visibles pour certains, positionnés trop haut pour d’autres ; prévoir une formation du personnel à leur utilisation.

- Tableau électrique : signaler sa localisation.

HOLCIM : un comité de suivi a eu lieu le 30 mai. A été présenté l’état d’avancement de l’exploitation du site situé sur la commune de Blaignac. La production qui était de 300 000 tonnes/an jusqu’en2

2021 a été ramenée à 180 000 tonnes depuis 2022. Elle restera à ce niveau sur les prochaines années – soit l’équivalent de 2 à 3 jours de production/semaine). La surface restant à exploiter est de 7 ha ; la fin des ressources est prévue pour 2028. L’arrêté préfectoral d’exploitation étant à échéance de juillet 2026, une prolongation va être demandée. Le futur et la reconversion de l’ensemble du site ont été évoqués, ainsi que le projet de rachat par la CdC du réolais en vue d’y installer du photovoltaïque flottant. Ce projet ne recueille pas l’assentiment général des représentants, élus et riverains.

La LPO – Ligue de protection des oiseaux – partenaire national des exploitants de carrière, a ensuite proposé une visite des différents sites, à la rencontre des espèces vivant, séjournant, ou venant se reproduire sur ces espaces.

ZAERN : (Zone Accélération d’Energie Renouvelables) : le maire donne lecture du courrier qu’il a remis au président de la CdC, traduisant la volonté du conseil municipal de solliciter la possibilité de classement en ZAERN, des parcelles du stade et environnantes – voir CM du 8 janvier 2024-. Ce courrier sera transmis de manière formelle à Communauté de Communes.

Agent de la commune :

- Richard PUECH suit actuellement une formation lui permettant d’accéder au grade de « Technicien ».

- Gina SEGUES sera à la retraite au 1 juillet. Pour son remplacement, le maire informe le conseil qu’il a décidé de recruter Madame Laetitia LAVEAU sur un temps de travail hebdomadaire de 6h00. Afin de pourvoir rapidement le poste, il sollicite la possibilité de recruter cette personne sur un contrat « d’agent occasionnel ».

Le conseil délibère favorablement pour autoriser le maire à utiliser ce type de contrat.

Elections législatives : le scrutin sera ouvert de 8h00 à 18h00. Le bureau de vote sera tenu sur les plages horaires ci-dessous :

30 Juin:

- 8h00 > 10h30 : E.GIL – S. DZIURA 10h30 > 13h00 : P. WOLF – B. LAGOUEYTE - 13h00 > 15h30 : G. GAY – B.PLAT 15h30 > 18h00 : G. GUYEN – M. LATRILLE 7 Juillet:

- 8h00 > 10h30 : E.GIL – G. NGUYEN 10h30 > 13h00 : P. WOLF – S. DZIURA - 13h00 > 15h30 : B.PLAT – M. LATRILLE 15h30 > 18h00 : B.LAGOUEYTE–G.GAY–B PLAT

Questions/Informations diverses : le maire donne lecture d’un courrier émanant du cabinet du Premier Ministre transférant au Préfet de Région la demande de Madame SIMMONS, demeurant à Morizes, qui sollicite l’aide de l’administration afin de faire changer la vocation « agricole » d’un terrain en « Energie renouvelable » en vue de créer un parc solaire sur des parcelles situées à Bois Majou Nord.

La séance est levée à 00h53.