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Arrêté - arrete interdiction baignade
Arrêté - arrete interdiction de baignade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumane.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Département
du
Gard
2022/023
Arrondissement
du
Vigan
Commune
de
Saumane
ARRÊTÉ
Portant
interdiction
de
baignade
dans
le plan
d’eau
aménagé
du
Gardon
Le
Maire
de
la commune
de
Saumane,
Vu
l'article
L
2213-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L1332-1
et suivants,
D1332-39
à D1332-42
du
code
de
la santé
publique,
Vu
les
articles
D211-118
et D211-119
du
code
de
l’environnement,
Vu
le code
du
sport,
Vu
le décret
n°
86-204
du
18
septembre
2008,
Vu
la circulaire
n°
86-204
du
19 juin
1986,
Considérant
la nécessité
de prendre
toutes
les dispositions
destinées
à garantir la sécurité
des personnes,
Considérant
que
les
conditions
matérielles
d’aménagement
et de
fonctionnement
de
la baignade
dans
le plan
d’eau
aménagée
sur
le Gardon
peuvent
porter
atteinte
à la sécurité
des
utilisateurs,
Considérant
l’absence
de
surveillance
du
plan
d’eau, ARRETE
Article
1 : la pratique
de toutes
activités
aquatiques,
notamment
de baignade
et de natation
est interdite
dans
le plan
d’eau
de
baignade
aménagée
du
village
à partir
de
ce jour
et ce jusqu’à
ce
que
les moyens
de
surveillance
et de
secours
nécessaires
à la sécurité
des
usagers
soient
mis
en
œuvre
conformément
à la circulaire
n°
86-204
du
19 juin
1986.
Article
2
:
toute
personne
passant
outre
cette
interdiction
Île
fera
à
ses
risques
et
périls
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
pourra
être
engagée.
Article
3
: le présent
arrêté
sera
affiché :
-
En
mairie
de
Saumane
-
Sur
les panneaux
réservés
à cet effet installé
aux
abords
du plan
d’eau
Et
diffuser
sur
le site
internet
de
la commune
: www.saumane-en-cevennes.fr
Article
4
: Madame
le Maire
de
Saumane
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
du
Gard
et
Monsieur
le
commandant
des
brigades
de
gendarmerie
de Lasalle,
Saint
Jean
du
Gard
et Saint
André
de
Valborgne.
A
Saumane,
le 06 juillet
2022
Le
Maire,
Laurette
ANGELI
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter
de la présente
notification.
Le
tribunal administratif peut aussi être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible par
le site
internet,
www.telerecours.fr.