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Arrêté - interdiction de baignade
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Saint-Senoux.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Saint-Senoux
Arrêté portant interdiction de baignade
47-14
Le maire de la commune de SAINT-SENOUX
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2.
Considérant que le plan d'eau situé rue des Bateliers n’est pas aménagé pour la baignade et que son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes.
Considérant l'absence de surveillance de ce plan d'eau.
ARRÊTE :
Article 1”.- La baignade est formellement interdite dans le plan d’eau situé rue des Bateliers.
Article 2. - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en
vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
Article 3.- Le maire de SAINT-SENOUX, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de GUICHEN sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-SENOUX , le 27 juin 2014
Le Maire
Jean-Pierre CORMIER
Donné à titre purement indicatif, ce modèle est destiné à faciliter l'élaboration d'actes officiels. Étant susceptible d'adaptations, il ne peut en aucun
cas être considéré comme un document définitif engageant la responsabilité de Pédagofiche.