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Déliberation - 28092007 ODJ21d
Document publié le Vendredi 28 septembre 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28092007 ODJ21d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Outre-mer,
SEANCE DU 28 septembre 2007
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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole
BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Philippe
BOHELAY, Gérard BOHNER, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Georges FAURE, Roger GIRARD, Catherine
GUELON-NEYRIAL, Patricia GUILHOT, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Christine PERRET, Alexandre POURCHON, Martine
REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck
ROLLE, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL, Yves CARROY, Jean-Yves FAFOURNOUX, Michel FANGET, Eric SEVRE
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Nicole DUMAS, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO ----------------------------------------------------
ACQUISITIONS D'IMMEUBLES. DIVERSES PROPRIETES
----------------------------------------------------
Pour réaliser des opérations d’urbanisme, il conviendrait de conclure les accords suivants :
PROJETS
SITUATION
NOM DU
PROPRIETAIRE
SURFACES A
CEDER
INDEMNITES
……………….
Restructuration du
centre commercial
de la Gauthière
……………….
SCI PORTEFORT
ou toute société qui
se substituerait à elle
Section AM n° 15
- lot n° 12
- lot n° 13
84 000
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents conclus sur la base des évaluations domaniales.
L' intégration des parcelles et ou des bâtiments à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d' ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Ces acquisitions seront réalisées conformément à l’article 1042 du code général des Impôts.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2007
Pour le Maire et par délégation
L' Adjoint
Dominique ADENOT