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Déliberation - 28092007 ODJ4
Déliberation - 28092007 ODJ21j
Document publié le Vendredi 28 septembre 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28092007 ODJ21j)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Outre-mer, Institutions publiques,
SEANCE DU 28 septembre 2007
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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Danielle AUROI, Nicole
BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Philippe
BOHELAY, Gérard BOHNER, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Georges FAURE, Roger GIRARD, Catherine
GUELON-NEYRIAL, Patricia GUILHOT, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Christine PERRET, Alexandre POURCHON, Martine
REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck
ROLLE, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL, Yves CARROY, Jean-Yves FAFOURNOUX, Michel FANGET, Eric SEVRE
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Nicole DUMAS, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO ----------------------------------------------------
VENTES D'IMMEUBLES. DIVERSES PROPRIETES
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La Ville a été saisie de diverses demandes d’acquisitions d’immeubles lui appartenant:
SITUATION ACQUEREUR
SURFACE ET
REFERENCE
CADASTRALE
CONDITION DE
VENTE
……………….
Angle de la rue
Général Cochet et
avenue Edouard
Michelin
……………….
OPHIS du Puy-de-
Dôme
84 m² au droit de la
parcelle CE n° 824
100
L' intégration des parcelles et ou des bâtiments d' origine trentenaire provenant du domaine public ou à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d' ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d' autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents qui seront établis sur la base de l’évaluation du service des Domaines.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2007
Pour le Maire et par délégation
L' Adjoint
Dominique ADENOT