Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2022 616 ACCORD CADRE ACQUISITION DE FOURNITU
Déliberation - DEC 2022 616 ACCORD CADRE ACQUISITION DE FOURNITU
Déliberation - DEC 2023 043 ACCORD CADRE RELATIF A UNE COMMANDE D
Déliberation - DEC 2023 043 ACCORD CADRE RELATIF A UNE COMMANDE D
Déliberation - DEC 2023 043 ACCORD CADRE RELATIF A UNE COMMANDE D
Déliberation - DEC 2025 092 ACCORD CADRE FOURNITURE CONSOMMABLES
Déliberation - DEC 2025 554 MARCHE FOURNITURE TEL FIX ET INTERNET
Déliberation - DEC 2023 190 ACCORD CADRE TX DE FOURNITURE ET PLAN
Déliberation - DEC 2025 092 ACCORD CADRE FOURNITURE CONSOMMABLES
Déliberation - DEC 2025 092 ACCORD CADRE FOURNITURE CONSOMMABLES
Déliberation - DEC 2022 616 Accord Cadre Acquisition de Fournitures de Bureau et Papeterie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 616 Accord Cadre Acquisition de Fournitures de Bureau et Papeterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT
Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2022/ GA 6
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant les besoins en matière de fournitures de bureau et de papeterie pour la Commune d’Ermont et le CCAS d’Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec
publication sur le profil acheteur « achatpublic.com » et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, décomposée comme suit :
- Lot 1 : Fournitures de bureau
- Lot 2 : Papiers d'impression
- Lot 3 : Papiers et enveloppes à entête
Considérant que, s’agissant du lot 3 (Papiers et enveloppes à entête), une unique offre de la société CEPAP — COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE a été reçue ; que cette offre a été retenue,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
DECIDE
Article 1°": De contracter avec la société CEPAP —- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE à ROULLET ST ESTEPHE (16440) pour le marché relatif à l’acquisition de fournitures de bureau et de papeterie — Lot 3 : Papiers et enveloppes à entête.
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum de 30.000,00 € HT sur sa durée maximum. Le marché
est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 1% janvier 2023, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois (soit une validité maximum au 30 juin 2026).
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux njois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite). } /
Fait à Ermont, le 9% (42122
'e
Conseiller Départemental du Val d’Oise
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. 2.3 442 19 2
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax O1 34 15 29 92
*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20221228-2022-616-AU
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022