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Déliberation - DEC 2023 190 Accord Cadre tx de Fourniture et Plantation D Arbres et Arbustes
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 190 Accord Cadre tx de Fourniture et Plantation D Arbres et Arbustes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIOQ
VILLE,
UE FRANÇAISE
pr d ERMONT
Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/ 19 ©
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant que la Commune d’Ermont a conclu un accord-cadre n°95120 21 041 relatif aux travaux d’aménagements et de plantations sur les espaces verts de la Ville,
Considérant les projets d’aménagements paysagers prévus sur divers sites de la Commune au printemps 2023,
Considérant que, dans le cadre de la mise en concurrence du marché subséquent considéré, il est proposé de retenir l’offre de la société ID VERDE,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1° : De contracter avec la société ID VERDE -— Agence de Saint-Ouen-l’ Aumône - 16, avenue du Vert Galant, pour les travaux de fourniture et plantation d’arbres et arbustes sur différents sites de la Commune d’Ermont.
Le marché subséquent est conclu pour un montant de 17.057,18 € HT, soit 20.468,61 € TTC. Le délai maximum de réalisation des plantations est de 6 semaines à compter de la notification du marché subséquent.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux moif vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le OS /4/23
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié O6 h.12
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr €3 @MairieErmont [] Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230405-2023-190-AU
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023