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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 29. information declaration dintention daliener)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
N° 2025 / 29
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
"x. Extrait du Registre des délibérations
‘-du:Conséil Municipal Séance du 16 décembre 2025
ge
DATE DE CONVOCATION : 28 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 8 - Votants : 8 - Absents: 2
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie,
sous là présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été
adressée le vingt-huit novembre deux mil vingt-cinq conformément à l'article L 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean - Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Philippe FROGNEUX, Laura MORLET.
Absents excusés : Sophie GUITTON, Angélique MEUNIER.
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Michel COURTIER.
Objet de la délibération : Information en matière de Déclaration d'intention
d’Aliéner (DIA)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article L. 2122-23 du
Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à
l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme en vertu de la
délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.
Depuis le conseil municipal en date du 5 décembre 2024, 5 DIA ont été déposées, sans
exercice du droit de préemption par la commune sur celles-ci.
Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.
Le Conseil municipal prend connaissance du bilan des Déclarations d’Intention
d’Aliéner. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de séance,
Michel COURTIER
Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
077-217703488-DE_ 2025 _029-DE
AGEDI
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 18 décembre 2025
Le Maire,
Bruno GAUTIER