Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2022 302 fermeture baignade
Compte-Rendu - conseil 15 09 2022 1
Arrêté - arrete 304
Déliberation - decision 2022 05 1
Compte-Rendu - compte rendu ccas du 28 juin 2022 1 1
Arrêté - arrete 304
Arrêté - Arrete n2025 304 1e amende administrative REUNGERE
Compte-Rendu - conseil 25 06 2024 1
Compte-Rendu - conseil 02 06 2022
PLU - Annexes - info surf 16 1
Arrêté - arrete 2022 304 baignade 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 304 baignade 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Ville de
Affiché le
2
|
ID
: 072-217201805-20220727-2022304-AR
=
| z
Pouvoirs de police : 2022/304
TT)
COMMUNE
DE
MAMERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Suppression
de
la
surveillance
de
la
baignade
Abroge
et
remplace
l'arrêté
2022-200
Abroge
et
remplace
l'arrêté
2022-302
Le
Maire
de
la
commune
de
Mamers
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
1332-1
et
L
1332-2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
n°2022/200
relatif
à
l'ouverture
d'une
baignade
aménagée
au
plan
d'eau
de
la
grille
Considérant
que
la
ville
de
Mamers
n'a
pas
reçu
de
candidature
pour
la
surveillance
de
la
zone
de
baignade Considérant
que
la surveillance
de
la
baignade
n'est
pas
assurée
par
défaut
de
recrutement
d'un
brevet
national
de
sécurité
et de
sauvetage
aquatique
|
Arrête TITRE I - Article
1°
:Il
est
aménagé
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
MAMERS
une
zone
de
baignade
située
dans
la
partie
Nord-Ouest
du
plan
d'eau
sud,
Article
2
:Cette
zone
de
baignade
est
délimitée
par
une
ligne
d'eau
composée
de
flotteurs
bi-couleurs
rouges
et
blancs
ovales.
La
profondeur
pour
l'information
du
public
sera
inscrite
à
proximité
des
flotteurs
et
affichées
sur
le
panneau
d'information
du
poste
de
secours
ainsi
qu'aux
extrémités
des
deux
lignes.
Article
3
:Pour
l'utilité
de
tous
et
non
l'utilité
particulière,
les
baignades
sont
interdites
en
dehors
de
la
zone
délimitée
ci-dessus.
Des
panneaux
d'interdiction
sont
implantés
aux
endroits
prévus
à cet
effet
Article
4
:La
surveillance
de
baignade
n'est
plus
assurée
à
partir
du
1er
Août
2022.
Le
public
se
baigne
à
ses
risque
et
périls.
Atticle
5
:Pour
des
raisons
de
sécurité,
des
palmes,
masques
et
tubas
sont
interdits
dans
la
zone
de
bains TITRE
II
Article
6
: La
pêche
est
interdite
dans
la totalité
du
plan
d'eau
de
baignade.
Article
7
:Toutes
les
embarcations
à
moteur
sont
interdites
sur
l'ensemble,
à
l'exception
de
celles
nécessaires
à
assurer
la
sécurité
ou
l'évacuation
des
victimes
dans
de
bonnes
conditions.
Article
8
:Tous
les
jeux
dangereux
sont
interdits
sur
la
plage.
Article
9
:
Les
vidanges
des
véhicules
automobiles
sont
interdites
sur
les
abords
des
lacs
et
des
étangs,
aires
de
stationnement
et
parkings.
|
Hôtel
de
Ville
- 1, place
de
la République
- CS
60135
- 72600
MAMERS
Tél.
02
43
31
50
00
- Fax
02
43
97
38
65
- e-mail
: accueil@mairie-mamers.fr
- www.mairie-mamers.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
au jeudi
8h30/12h
- 14h/18h
& vendredi
8h30/12h
- 14h/17h
Publication internet 29/07/2022 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 072-217201805-20220727-2022304-AR
Article
10
: L'accès
à
la plage
est
interdit
:
-
à tout
engin
motorisé
-
aux
vélos
Article
11
: L'accès
à
la plage
et à l'eau
est interdit
:
-
aux
chevaux
aux
chiens,
aux
chats
et
autres
animaux
domestiques
(sauf
obligation
liée
à
un
tandicar) Article
12
: Le
camping
sauvage
est
interdit
sur
tout
le site.
Article
13
: La
consommation
d'alcool
est
interdite
sur
la
plage.
Article
14
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
.26
paragraphe
15
et
R
610-5
du
Code
Pénal
.Le
cas
échéant,
des
pénalités
plus
grave
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur
seront
appliquées
.
Article
15
:Le
maire
sera
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
préfet,
pour
lui
conférer
son
caractère
exécutoire
Article
16
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Mamers.
Fait
à
Mamers
Le
27
Juillet
2022
Le
Maire
Frédéric
BEAUCHÉF
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
et
sa
publication.