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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 220330 CP protocole sanitaire élections
Document publié le Mercredi 30 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 220330 CP protocole sanitaire élections)
Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 30 mars 2022
Le Gouvernement détaille le protocole et les recommandations sanitaires pour les
opérations de vote des deux tours de l’élection présidentielle.
Les 10 et 24 avril 2022 se dérouleront les deux tours de l’élection du Président de la
République.
Alors que le virus de la COVID continue de circuler au sein de la population, un
protocole sanitaire précisant les règles applicables à la tenue et à l’organisation des
opérations de vote a été élaboré dans le cadre du comité de liaison Covid-élections
présidé par Jean-Denis COMBREXELLE.
Les représentants des partis politiques et des candidats déclarés à l'élection
présidentielle ont été réunis à sept reprises depuis le 11 janvier 2022 dans le cadre de
ce comité, afin de partager l’information sur la situation sanitaire, de répondre aux
interrogations sur les mesures sanitaires applicables et d’élaborer des protocoles et
recommandations concernant le déroulement de la campagne électorale puis
l’organisation du scrutin.
Dans ce cadre, a notamment été élaboré un protocole sanitaire précisant les règles
applicables à la tenue et à l’organisation des réunions et « meetings » de la campagne
électorale.
S’agissant des opérations de vote qui se dérouleront les 10 et 24 avril prochains, les
règles définies de façon consensuelle dans le cadre du comité COMBREXELLE sont les
suivantes : il ne peut être exigé des électeurs et des personnes participant à l'organisation ou
au déroulement du scrutin aucun des documents suivants : preuve de vaccination,
certificat de rétablissement ou de réalisation d’un test virologique ;
le nombre d’électeurs par bureau de vote n’est pas limité. Toutefois, l’accès au
bureau de vote peut être régulé et l’entrée et la sortie doivent être séparées pour
éviter les situations de grande promiscuité ;
le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont pas obligatoires
dans les bureaux de vote, mais le port du masque reste fortement recommandé
pour :
- les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles,
ainsi que pour leurs aidants ;
- les personnes symptomatiques ;
- les personnes cas contacts à risque ;
- les personnes ayant été dépistées positives au covid-19, jusqu’à 7 jours
après leur sortie d’isolement.
Dans tous les bureaux de vote, des masques chirurgicaux seront mis à la disposition
des électeurs et des personnes participant à l'organisation ou au déroulement du
scrutin qui souhaiteraient en porter.
Pour les personnes fragiles, il sera également possible de demander un accès
prioritaire depuis l’extérieur du bureau de vote.
Il pourra être demandé aux électeurs portant un masque de le retirer brièvement pour
procéder à la vérification de leur identité.
Le lavage des mains reste une mesure barrière essentielle. Ainsi, un point de lavage
des mains ou du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition des électeurs en deux
points distincts afin d’éviter le croisement des flux.
Le matériel mis à disposition des électeurs (stylos, rangements, urnes, isoloirs), sera
nettoyé de manière fréquente au cours du scrutin.
Le bureau de vote fera en outre l’objet d’une aération très régulière, dix minutes
toutes les heures ou selon les indications des capteurs de CO2 si la salle en est équipée.
Pour les personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin qui le
souhaiteraient, des autotests seront enfin mis à disposition.
Ces mesures sont précisées dans le protocole sanitaire relatif à la tenue des bureaux
de vote qui a été diffusé aux maires le 25 mars dernier, après validation par le Conseil
constitutionnel, chargé de veiller à la régularité de l'élection présidentielle.
Elles pourraient le cas échéant être ajustées en fonction de l’évolution de la situation
sanitaire. Contacts presse :
Cabinet du ministre de l'Intérieur :
sec1.pressecab@interieur.gouv.fr
Cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé :
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr
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