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Document publié le Mardi 5 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Elections CCI)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Démocratie,
PREFET DE LA DORDOGNE
Périgueux, le 05 juillet 2016
Service départemental de la
communication interministérielle
COMMUNIQUE DE PRESSE
Consultation des listes électorales
Elections des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Dordogne et de leurs représentants à la chambre de commerce et d’industrie régionale
Elections des délégués consulaires de la Dordogne
Des élections se dérouleront du 20 octobre au 2 novembre 2016 pour renouveler les membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Dordogne et leurs représentants à la chambre de commerce et d'industrie régionale d'Aquitaine, ainsi que les délégués consulaires.
Le vote s’effectuera par correspondance ou par voie électronique.
Les listes électorales peuvent être consultées à partir du lundi 18 juillet jusqu’au jeudi 25 août 2016 inclus:
→ au greffe du Tribunal de commerce de Périgueux et Bergerac,
→ au siège de la Chambre de commerce et d'industrie - Pôle Interconsulaire,
→ à la préfecture - pôle des élections et de la réglementation – du lundi au vendredi de 9h à 11h 30 et de 14h à 16h 30.
Durant cette période, tout électeur peut présenter, devant la commission d'établissement des listes électorale (CELE), une réclamation portant sur son inscription ou sa radiation sur la liste électorale ainsi que sur le classement dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient.
Ces réclamations doivent être adressées au secrétariat de la commission jusqu'au 25 août 2016 inclus, auprès:
→ du directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Dordogne,
→ ou du greffier du tribunal de commerce de Périgueux ou de Bergerac.
La commission doit statuer au plus tard le 2 septembre 2016. Les décisions de celle-ci peuvent être contestées par les électeurs devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel est située l'entreprise.
L’électeur dispose alors d'un délai de 10 jours à compter de la notification de la décision, soit jusqu'au 12 septembre 2016 pour effectuer cette démarche. Dans ce même délai, tout électeur peut également réclamer devant le tribunal l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ainsi que son inscription dans une catégorie et sous catégorie conforme à celle à laquelle il appartient.
Contacts presse:
Préfecture de la Dordogne
Service départemental de la communication interministérielle
Marjorie VIGNES
05.53.02.24.07
marjorie.vignes@dordogne.gouv.fr