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Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 111 d1506423413576)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 25 septembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/09/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/09/2017
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-358
Chemin de la Source du Vivier - Création d'un platelage bois -
Approbation du marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2017
Délibération n° D-2017-358
Direction Espaces Publics Chemin de la Source du Vivier - Création d'un platelage bois - Approbation du marché
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu le Code de l’Environnement, en particulier l’article L214-17,
Dans le cadre de la protection du captage permettant l’alimentation en eau potable à partir de la Source du Vivier, le chemin de la Source du Vivier qui traverse ce périmètre doit être fermé à la circulation du public, conformément aux recommandations de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique en date du 29 novembre 2010.
Or, ce chemin bucolique est très fréquenté par les habitants des secteurs d’Antes/Vivier. Il est une alternative au cheminement par le pont de la rue du Vivier. Il permet ainsi aux piétons et aux cyclistes d’emprunter un itinéraire apaisé le long de la Sèvre Niortaise et de la résurgence de la source du Vivier.
La création du platelage bois va permettre de réaliser une liaison douce au pied du talus du boulevard de l’Europe en cheminant à travers la ripisylve. Cette passerelle en bois offrira au public une autre vision de ce secteur et rétablira ainsi cette continuité apaisée.
Ces travaux sont subventionnés par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre de la mise en place du périmètre de protection de captage et par le Syndicat des Eaux du Vivier.
Après consultation des entreprises par procédure adaptée, la commission des marchés, réunie le 7 septembre 2017, a formulé un avis sur le choix de l’attributaire, à savoir l’entreprise Bois Loisirs Créations, pour un montant de 146 698,27 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché attribué à l’entreprise Bois Loisirs Créations, pour un montant de 122 248,56 € HT, soit 146 698,27 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX