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Procès Verbal - 2024 06 17 17. Convention SPIEL et PARLE
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 17 17. Convention SPIEL et PARLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 17 juin 2024
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
VI - ENFANCE /JEUNESSE / AFFAIRES SCOLAIRES
2024 -— 108 (17) : Convention de coopération - projet SPIEL & PARLE
Rapport au Conseil Municipal :
Spiel & Parle est un projet éducatif transfrontalier de l'Eurodistrict Strashourg-Ortenau, ayant pour objectif d'offrir aux enfants allemands et français d'écoles élémentaires de part et d'autre du Rhin la possibilité d'apprendre la langue du voisin de manière ludique et sur la base du volontariat.
La commune d'Oberhausbergen souhaite mettre en place ce projet durant l'année scolaire 2024-2025, ce qui entraine la signature d'une convention entre la commune et l'Eurodistrict.
Conditions d'engagement pour la commune :
- Organiser la mise en œuvre de 30 sessions linguistiques (1 fois par semaine de 45 à 60 minutes) pour l'année scolaire 2024-2025 (hors vacances scolaires) ; - Respecter le nombre de 12 enfants maximum et 6 minimum par groupe ; - Recruter un animateur linguistique conformément aux obligations juridiques de la loi en Vigueur, maîtrisant la langue allemande et qui remplit les conditions pédagogiques pour travailler avec des enfants ;
- Proposer un local adapté pour le déroulement des sessions ;
- Faire participer les enfants inscrits à au moins l'une des trois grandes rencontres transfrontalières organisées par l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Ces rencontres auront lieu le samedi ;
- Gérer les inscriptions, annulations et/ou absences des enfants et de l'animateur linguistique ;
- À commencer les sessions linguistiques au plus tard début octobre 2024.
Aspects financiers :
- Participation de l'Eurodistrict pour la rémunération de l'animateur linguistique : forfait à hauteur de 22,50 € par session linguistique par animateur, limité à un animateur par session ;
- Participation de l'Eurodistrict pour l'achat de matériel pédagogique : forfait à hauteur de 10 € par session linguistique ;
v REÇU EN PREFECTURE
Page 1 sur 2 Li ntm en - Rencontre transfrontalière : L'Eurodistrict prendra en charge un forfait de 90 € pour une demi-journée (soit 3 heures) par animateur linguistique pour l'accompagnement des groupes lors de ces rencontres. Au-delà du forfait, les frais de transport (bus, tram, train) pour les groupes d'enfants participant à ces rencontres seront remboursés sur facture ;
- Accompagnement pédagogique : l'Eurodistrict organisera 4 réunions d'accompagnement pédagogique pour les animateurs linguistiques et prendra en charge un forfait de 60 € par réunion participée (2 heures). L'Eurodistrict couvrira les frais de déplacement éventuels à hauteur de 30 € maximum par animateur linguistique et par réunion participée.
Vu L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission « Education, Enfance, Jeunesse » du 30 mai 2024 ;
Vu le présent rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention de coopération. Le document est joint en annexe de la présente délibération.
- AUTORISE Madame le Maire, à signer la convention et tout document s'y référent.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire,
Sofiane AIT IKHLEF
v REGU EN PREFECTURE 1
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