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Procès Verbal - 2024 06 17 12. Réaménagement rues Alpes et Fénelon
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 17 12. Réaménagement rues Alpes et Fénelon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
tRANS COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 17 juin 2024
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
IV - URBANISME ET AMENAGEMENT
2024 - 103 (12) : Transfert de la maitrise d'ouvrage entre les villes de Strasbourg et d'Oberhausbergen, relatives aux travaux d'accompagnement de l’opération de réaménagement des rues des Alpes et Fénelon,
R ta nseil Municipal :
L'Eurométropole de Strasbourg a engagé avec la Ville de Strasbourg, et la Ville d'Oberhausbergen, un projet de réaménagement global des espaces extérieurs pour la rue des Alpes et la rue Fénelon, sur les communes de Strasbourg et Oberhausbergen.
Le projet prévoit de réaménager ces deux rues afin d'apaiser les circulations automobiles et de sécuriser les circulations piétonnes et cyclables. I! consiste alors à :
Aménager une zone 30 rue Fénelon
Aménager une zone de rencontre sur la rue des Alpes
Rendre accessible les cheminements piétons
Organiser le stationnement
Créer de nouveaux ouvrages d'infiltration des eaux pluviales
En accompagnement de ce projet, les villes de Strasbourg et d'Oberhausbergen prévoient de moderniser leur réseau d'éclairage public et d'aménager de nouveaux espaces verts.
La Ville de Strasbourg et la Ville d'Oberhausbergen sont des maîtres d'ouvrage publics au sens des dispositions de l'article L 2411.1 du Code de la Commande Publique.
Pour mener à bien ce projet, optimiser les moyens autant techniques que financiers et humains, les deux structures ont décidé, en application des dispositions de l'article L 2422-1 et L 2422-12 du Code de la Commande Publique, de transférer à la Ville de Strasbourg la maîtrise d'ouvrage unique de leurs interventions réalisées en accompagnement de celle de l'Eurométropole de Strasbourg.
F REGU EN PREFECTURE Le financement prévisionnel est le suivant :
Ville de Strasbourg Ville Total
d'Oberhausbergen
Montant des travaux | 96 150 € 46 680 € 142 830 € TTC
Clé de répartition | 67.3% 32.7% 100% (valeur arrondie)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de transfert de maitrise d'ouvrage conformément à l'article L2422-12 du code de la commande publique relative à la maitrise d'ouvrage des travaux d'accompagnement de l'opération de réaménagement des rues des Alpes et Fénelon, entre les villes de Strasbourg et d'Oberhausbergen.
FIXE le recouvrement des partenaires dans les conditions fixées dans la convention avec la ville de Strasbourg.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la Convention de Transfert de la maitrise d'ouvrage entre les villes de Strasbourg et d'Oberhausbergen, relatives aux travaux d'accompagnement de l'opération de réaménagement des rues des Alpes et Fénelon.
Adoptée à la majorité
24 voix pour
1 abstention (Mme DUBOIS)
Pour extrait conforme,
Le Malte Le secrétaire de séance
Cécile DÉLATTRE Sofiane AIT IKHLEF
| L LE
r REGÇU EN PREFECTURE
le 24/06/2024
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