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Arrêté - 3122 300
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3122 300)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DROROEOEOEC CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX DE MARQUAGES ROUTIERS BOULEVARD PIERRE DE COUBERTIN - RUE DE CHARLIEU - ROUTE DE CHARLIEU - RUE DE THIZY N° 2024/300 Le Maire de la Commune de COURS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, Vu le code de la Route article R.411-21-1, VU Parrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, VU la demande des services techniques de la mairie de Cours, dans le cadre de chantiers mobiles, pour le traçage au sol des marquages routiers. Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu de règlementer la circulation des véhicules, ARRETE: ARTICLE 1°/- Du Lundi 05 Aout 2024, jusqu’à la fin des travaux, la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées, pour le traçage au sol des marquages routiers, par les services techniques de la Mairie, sera réglementée de la façon suivante. - Circulation réduite à une voie - Circulation réglementée par feux tricolores - Vitesse limitée à 30km/h ARTICLE 2°/- La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place par les services techniques de la Mairie. ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS. Fait à COURS, le premier aout deux mil vingt-quatre. y Le Maire de la commune de Cours, Patrice VERCHERE L= M, ne à la Lhirie Bernond KRAEUTLER . NOT