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Arrêté - 2359 166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2359 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
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ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES CANTON DE THIZY ************************************** = = = = = = = = = = = =
STATIONNEMENT - CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE PLACE DE L’EGLISE – PLACE DU CENTRE – RUE DE LA MAIRIE N° 2023 / 166
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10,
VU l’arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que pour permettre la mise en place des manèges et le déplacement du marché du samedi matin, il convient de réglementer le stationnement et la circulation pour le marché du samedi matin PLACE DE L’EGLISE – PLACE DU CENTRE – RUE DE LA MAIRIE, afin d’assurer la sécurité du marché du samedi matin et d’éviter les accidents.
A R R E T E :
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ARTICLE 1°/ – Le Samedi 01 Juillet 2023 de 05 heures 00 à 13 heures 00, le stationnement et la circulation seront interdits : PLACE DE L’EGLISE – PLACE DU CENTRE – RUE DE LA MAIRIE, afin de permettre la mise en place du marché du samedi.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la commune de Cours.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal, les services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le seize juin deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE