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Déliberation - 2023 110
Déliberation - 2023 123
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 123)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois, le treize décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, JEANDEL,
| LEPAUW, GAUVIN, LOUP, Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET
Afférents au En Quiont pris | Absents excusés : Mmes PARAT, LEVEQUE, PARENT, M. BAGOT Conseil exercice | partàla Date de convocation : 08/12/2023
Municipal _ | délibération | Secrétaire de séance : S. LEPAUW
15 | 15 | 13 |
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
2023/123
FINANCES COMMUNALES
BUDGET PRINCIPAL
Décision modificative budgétaire n° 4
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget principal 2023,
Considérant que la prévision budgétaire de la contribution du Syndicat Départemental de
l'Energie du Cher pour la maintenance des lanternes est insuffisante, d'où un manque de crédits
au chapitre 65 - autres charges de gestion courante,
Considérant que le logiciel Emprunt n'est pas en adéquation avec les tableaux d'amortissement
transmis par la banque d'où un manque de crédits au chapitre 66 — charges financières,
Considérant qu'il convient par conséquent de procéder à des ajustements budgétaires,
Après en avoir délibéré,
Approuve la décision modificative du budget principal n° 4 pour l'exercice 2023 afin d'ajuster les
crédits au niveau de la section de fonctionnement conformément au tableau présenté ci-dessous,
Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette DM n° 4. Suite de la délibération n° 2023/123 du 13 décembre 2023
È FONCTIONNEMENT
— - a ———— — j DEPENSES RECETTES
5 diminution de [augmentation de
diminution de |augmentation de
Î crédits crédits
crédits crédits
icHAP. 022 - dépenses imprévues
Ë
ie
022 dénenses imorêvses 19 700,00
CHAP.65 - Autres charges de gestion
courañte
|\65548 - autres contributions 10 000,09
|CHAP66 - charges financières
Isg12t intérêts réglés à l'échéance 700,00
TOTAL 40 700,00 16 700,00 TOTAL
0,00)
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le
: Aa 12433 un
Sylvain LEPAUW, secrétaire de séance.
?
Transmis au contrôle de légalité le: ASUA24.9.3.. eee