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Déliberation - liste deliberation du 19 12 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Pradinas.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation du 19 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
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Mairie
297 route de Pradinas
12240 PRADINAS
Tel : 05-65-69-92-84
Courriel : mairie@pradinas.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2025
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Pradinas s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François VABRE, Maire
Présents : Mr Cazals Sébastien, Mme Cadillac Virginie, Mme Mazars Authesserre Angélique, Mr Marty Anthony, Mr Enjalbert Jean-Michel, Mme Rivière Emilie,
Excusés ayant donné pouvoir :
Absents excusés : Mr Maurel José, Mme Douay Géraldine, Mme FéraL Lucie
Absents :
Nombre de conseillers en exercice 10 Date de convocation 11/12/2025
Nombre de présents 7 Date d’affichage 11/12/2025
Nombre de votants 7
Quorum 6 Nombre de pouvoirs : 0
Secrétaire de séance : Mr Cazals Sébastien
Listes de délibérations :
Délibération n°1 : Bon cadeau agents
Délibération n°2 : Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
Délibération n°3 : Contrat groupe assurance des risques statutaires
Délibération n°4 : Protection sociale complémentaire
Délibération n°5 : Approbation du nouveau règlement intérieur d’Aveyron ingénierie
Délibération n°6 : Adhésion à la centrale d’achat du Sieda
Délibération n°7 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement – exercice 2026
Délibération n°8 : Demande DETR pour le relamping de la salle communale mise à jour
Délibération n°9 : Décision modificative