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Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 4 26 Attribution marche 2025 08 VV Durance MOe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël. M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël. Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché n°2025-08 : Maîtrise d’œuvre pour les travaux de la Voie Verte de mise en valeur des berges de la Durance, Section 1.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment le Cahier des Clauses Administratives Générales,
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que suite aux avis favorables du Département des Hautes-Alpes en novembre 2024 et d’EDF Hydro-Méditerranée, en février 2025 pour l’aménagement d’une voie verte de 2 100 m revêtue en stabilisé, sise entre la RD 3 et le bassin de compensation sur la commune de Rousset, il a été décidé :
D’une part, de notifier l’option « Étude de projet » du marché 2023-08 à l’entreprise Aménagement des Espaces de Vie (Nelly Cikojevik, Gap Micropolis), titulaire du marché pour l’étude d’avant-projet précédemment exécutée ;
D’autre part, d’engager la phase de travaux et de procéder à la consultation des entreprises pour le marché figurant en objet, pour un montant total de travaux évalué à 1 113 600 € HT.
N° 2025/4/26
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025426-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025426 2
Sous réserve de la délivrance des autorisations réglementaires par les services de l’État, les travaux devraient débuter à l’automne 2025, pour une ouverture au public au printemps 2027.
La consultation a été publiée le 08 avril 2025 sous forme d’un marché à procédure adaptée pour une prestation de service intellectuel. La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 05 mai 2025. A l’ouverture des plis, il a été constaté une seule candidature, portée par le mandataire, Aménagement des Espaces de Vie. Cette candidature, complète, a été jugée recevable, tant sur les compétences du groupement que sur l’habilitation fiscale et réglementaire de ses membres.
Le montant total de 34 000 € HT (soit 3 % du montant total estimé des travaux) a été jugé raisonnable.
En variante au dossier de consultation, le candidat a proposé que l’option figurant dans la consultation - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier (mission OPC) – soit intégrée à la Direction de l’Exécution des contrats de Travaux (mission DET) présente en tranche ferme, sans surcoût.
Compte-tenu de la délibération n°2020/4/6 du 15 juillet 2020 autorisant le président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 40 000 euros HT, il est proposé de notifier l’attribution de l’ensemble des missions du marché 2025-08 à Aménagement des Espaces de Vie.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte la proposition du président exposée ci-dessus.
Autorise le président à signer les documents et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’exécution du marché.
Dit que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 mai 2025
Et de la publication, le 05 juin 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025426-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025426