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Document publié le Mardi 5 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 5 31 Attribution marche 2023 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jé- rémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BON- NAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisa- beth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAEN- HOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Chris- tine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PA- RENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché n° 2023-08 : Études opérationnelles pour le pro- jet de voie verte « Mise en Valeur des Berges de la Durance »
Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif au cahier des clauses administratives géné- rales applicables aux marché publics de fournitures et de services (CCAG) ;
Vu le Code des marchés publics articles R2113-4 et suivants ;
Vu la Loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite d’Orientation des Mobilités (Loi LOM) permettant aux EPCI à fiscalité propre de devenir Autorité Organisatrice des Mobilités Locale ;
Vu la délibération cadre n°2020/5/31 du 11 août 2020, approuvant la conduite du projet d’aménagement cyclable d’une voie verte en bord de Durance entre Rous- set et Venterol par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance ;
N° 2023/5/31
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023531-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023531 2
Vu la délibération n°2021/1/13 du 23 février 2021 approuvant la procédure de transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes Serre-Pon- çon Val d'Avance ;
Vu les délibérations concordantes des communs membres autorisant le transfert de cette compétence et approuvant cette modification des statuts de la Commu- nauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2021-06-30-00003 du 30 juin 2021 approuvant le trans- fert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val
d’Avance à compter du 1er juillet 2021 ;
Vu la délibération n°2022/3/20 du 03 juin 2022 arrêtant le tracé définitif de la voie verte « Mise en valeur des Berges de la Durance » ;
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offre qui s’est réunie ce jour, le 05 septembre 2023 à 17h00.
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire le contexte du projet, à savoir l’aménagement d’une voie verte à vocation touristique et de mobilité du quotidien en bord de Durance, essentiellement sur des voies existantes du do- maine public, du parking de la Maison des Énergies (Commune de Rousset) au parking du Pont de l’Archidiacre (commune de Venterol).
Il est précisé que le tracé est disponible en pièce jointe de la présente délibéra- tion.
Le projet comporte notamment la création d’une passerelle cyclable franchissant la Durance à hauteur de la base de Loisir des 3 lacs afin de connecter la commune de Remollon.
Une étude de faisabilité réalisée conjointement par le Syndicat Mixte d’Aménage- ment de la Vallée de la Durance (SMAVD) et la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d'Avance, maître d’Ouvrage, a évalué le projet pour un montant total de 1 818 924 € HT.
Le marché n°2023-08 intitulé « Aménagement de la Voie Verte de mise en valeur des berges de la Durance : études opérationnelles et réglementaires » porte sur l’exécution de l’ensemble des études nécessaires à la conduite du projet, en deux tranches :
Tranche ferme : Étude préliminaire de la Section 2/Passerelle, Étude d’Avant-projet (AVP) de la Section 2/Linéaire et Section 1.
Tranche conditionnelle: Études hydrauliques et géotechniques, étude AVP de la passerelle et étude de Projet (PRO) de l’intégralité de l’aména- gement, rédaction et suivi du dossier Loi sur l’Eau, conduite de l’examen au cas par cas.
Ce marché a été publié sur le plateforme marché-public.info selon la procé- dure suivante : Prestation de Services Intellectuels, Adaptée Ouverte et sans né- gociation, le 04 avril 2023.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023531-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023531 3
La date limite de remise des offres a été fixée au 10 mai 2023, repoussée sur de- mande de plusieurs candidats au 24 mai 2023. Ce report a été notifié le 11 mai 2023 depuis l’interface de correspondance de marché-public.info à l’ensemble des 44 entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Trois prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date.
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 05 septembre 2023 à 17h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
L’offre la plus basse acceptable portant sur l’ensemble du marché (tranche ferme et tranche conditionnelle) excède le montant maximal porté au budget de la col- lectivité pour l’exercice en cours. En outre, le financement du projet pour l’exer- cice 2024 n’est pas à ce jour acquis. En conséquence, il est décidé de n’attribuer ce jour que les missions de la tranche ferme et de surseoir sine die à l’affermisse- ment des tranches conditionnelles après exécution de la tranche ferme.
Après présentation du rapport d’analyse des offres et au regard des éléments pré- cisés ci-dessus, Monsieur le président propose de retenir le prestataire suivant : Aménagement Espaces de Vie, ZAC Micropolis, sur la commune de Gap (05000) pour un montant de 40 859,50 euros HT (tranche ferme).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres ;
Attribue l’exécution de la tranche ferme du marché n° 2023-08 au groupement représenté par l’entreprise Aménagement Espaces de Vie ;
Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023531-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023531