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Déliberation - Feuille de Proclamation tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - Feuille de Proclamation tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
:
DÉPARTEMENT
|
Tout
st
NORD...
COMMUNE
:.…
RAIMBEAUCOURT
2res
communes
ti
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRENOM
DES
ELUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
Qualité
|
:
|
:
Suffrages
obtenus
par
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRENOM
Date
de
naissance
Fonction
le
candidat
ou
la
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(en
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Maire
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Le
maire
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
FN
le
plus
âgé,
| —
1Préciser
:maire
ou
adjdnt
(indiqudr
le
numéro
d'ordre
de
l’adjoint).
Le
secrétaire,