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Déliberation - CA . Feuille de Signatures tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - CA . Feuille de Signatures tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Industrie,
CCAS RAIMBEAUCOURT- (2) - CCAS DE RAIMBEAUCOURT - Ci:
D7088:28004897-20260510-DCA 20250810 09.BF V —- ARRETE ET SIGNATURES v
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : o+
Nombre de suffrages exprimés :_ Ô+
VOTES :
Pour : 0
Contre : 77
Abstentions :
Date de convocation : 04/03/2025
Présenté par Le Président, Mr MENSION Alain (1), 1
À Raimbeaucourt, le 10/03/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil d'administration (2), réunie en session ordinaire
À Raimbeaucourt, le 10/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d'administration (2).(3),
Mme DAQUET Liliane JO \ Tv.
Mme DELOFFRE Marie-Paule
Mme LEMAIRE Marie-Louise
Mme LEMAIRE Stéphanie
Mme MARLIERE Maryline
Mme SKOTAREXK Karine
Mme VITELLARO Pascaline
Mr DEFLANDRE Claude
Mr FIRMIN Jean-Michel
Mr LABBE Pierre
Certifié exécutoire par Le Président, Mr MENSION Alain (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Raimbeaucourt, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .…, de ia Collectivité territoriale unique de .., de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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