LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Groupements de collectivités : LE HAVRE-SEINE-METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20008495200015
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 4 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 34
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 35
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 50
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 53
A1.01 - Opérations non ventilables 55
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 56
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 114
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 123
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 124
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 125
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 127
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 + °3e4
"JeuBiesuel
8 }U0S
Ssauuop
$89
sens
‘sepxiu
SJe91puÂs
se]
1n04
(+)
Ssiodul
sep
[218u86
8pos
np
GEGL
19 Y
r6GL
Sepoiue
xXne
senAald
so[29s}
S97]9981
Se]
JNS
S9[qeSIn0qLU8]
SeoUeAR
sep
uolnquye
jJueLIOd
‘0Z0Z
1n0d
8AN894h981
S89UBUL
8P
0ZOZ
18IIINI 0€
NP
S£6-0Z08
.U
l0] E] 8P
SZ
8j0ILE.
8P
81n
ne
SeqUESUON
se|qesINnoqUISJ
SSOUPAE
Se]
91pUSIdWO9
JJOp
87}8p
8p
SInoou8,7
(€)
"NislAUel
1
ne
87ep
e] 2p
jUeJUOU
np
1ued
e JUSINOE9
88
2N°p
e] 9p
sAnooUS,
Ans
jueAndde,s
sonei
597
(7)
“Lneloysojoid
so9ASsS
se] Jed
9sILSUE/})
Z-N
SUOHEULIOQUI
SOP
9SEQ
EJ ANS
911{E}9
‘L-N
991910X9| 9P
490
EI 8p
UorLedo1
9p
EU
E] SUEP
SeSLdUIO9
SUORELIOQUI
‘9JAN991109
e] e sojqeo/dde
souejuouuelBai
je soAnesiBa|
suonisodsip
so]
uojes
1euBiosus
y
(L)
%0 0
(bp) ()
jueWIeuuorouo]
8p
S8|[691
S9}6981
/ #}n1q
EUBIEd
OL
%0'0
(p)
(£)
(T)
jueweuuogouo,
ap
sellsei
seye9ei
/ eJ9p
e| ep
sinoouT
6
%0'0
JUOWISUUOIJOUO),
8p
Se|[091
S8}0901
/ 1n4q
juewuodinbe,p
sesuedsq
8
%0'0
(+)
lueweuuornouo]
sp
sa|o91
Sono9ei
/ jelideos
US
2y9p
e] 9p
[enUUE
JUSWSS/NOQUE]
}2 JUSLWIOUUOOUO,
9p
2891
sosu9da
L
%0'0
(+)
jueweuuonouo]
ep
se|l891
sesuedep
/ jeuuos.ied
ep
sesuedeq
9
00'0
uoremndod
; 49€
G
00'0
(£) (&) uonendod
/ syep
ep
sinoouz
"
%0'0
uonendod
} 1n1q
juewodinbo.p
sssusdsq
£
uonendod
/ jUeLISUUONOU0,
2p
S2[|291
S8]]999Y
Z
00'0
uonendod
/ JUeWSUUONOUO]
9p
S2||99J
Sosu9d9
L
SINSIEA
SOre.
— S919/9UBUIJ
SUONBULIOJUI]
| 00'0
(L)
1ueyqeu
sed
|29s1
[enuejod
no
Saj29siIj
S89/n0SS01
2p
1n8JE9]pU]
|
|
SHAHII09
|
|
(2-N)
Sele9S14
suoreuLiojuU]
|
[0
8830}
uopelndod
||
|
sinoeA
|
|
Sonbijsije}s
SUOIJEUNIOJU]
|
v
SA4210NVNIA
13
S411V9SI4
SANOILSILYLS
SNOILYVNAONI
|
[
STIVUINT9
SNOILVNAONI -
1
|
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 çÇ 984
“L-N
291918X8
| 9P
S18Nse1
Sep
e9diojjue
eslJdeJ
284
-
! Mensiulupe
8d1109
np
8j0A
8] S91de
L-N
291919X9,]
8p
SJ2}NS91
Sop
sde
9948
-
! L-N
891919X9,]
9p
SJe}INns91
sop
esudel
sues
-
: SJUBAINS
XIOU9
SI0J}
Sep
[nes
un
Jed
167e[d1u09
y
(9)
“nel
€ À [LS
‘SJIP919
SP
SJUOWOUIA
SOP
UO}dH9SUEHOI
98AE
SANEIJIPOWU
UOISI98p
+ Ssreuowaddns
186pnq
+ jaluud
396pnq
=
891918x9| ep
3e6png
(c)
"np
'"".N
UOREJeqUSp
Led
eulee6pnq
-
: eireeBpnq
les
-
: SJUBAINS
XIOU9
Xn8p
Sep
[nes
un
Jed
199[d109
Y
(+)
‘u0n99s
onbeuo
op
se|l991
sosuod9p
s9p
%,ç'4
9p
AJILUI]
E] SUEP
WnuuIxeu
ny
(£)
"« SUBS
»
no
« 98e
» Jenbipu]
(7)
"« ejoiue,]
ep
» no
« s1yideuo
np
» Jed
187e[du109
y
(1)
(9)
L-N
291918X8,]
ep
sJeynse1
sep
es1dei
sues
9]04
99 e
Je6pnq
juesaid
27
—
IIA
‘(G)
s01018x9
ep
J06pnq
ne
uoddes
1ed
snj981Je,s
UosiIeiedu09
87
—
JA
‘(p)
Soue1eÉpnq
j1u0S
SUOISIAOId
$97
— À
“euideus
e
s1ideuo
ep
jueweled
8p
S}Ip919
ep
SjueLLeIIA
Sep
1enbneid
ep
sjueioqijep
sejquissse.]
ep
uonesuoyne.|
n5e1
J1o1e
sed
eu
ejnde1
jse
juepiseld
8]
‘snssep-19
||] eudeiBeled
ne
uonjueu
8p
soussqde.|
U3
— AI
%,
: JUOWIOSSIJSSAU]
-
%,
: JUOLIEUUOIJOUO
-
: (£)
SajueAINS
SajII]
Sa]
SUep
‘feuuosied
ap
sesuedap
xne
Sjje[e1
SJIP919
Sep
Uolsn|oxe,]
e
‘ouideus
e aides
ep
jueWweled
8p
SJIP919
9p
SJUeLEJIA
sep
J819d0
e juepisa.id
8j es1ojne
ejue19ql[8p
e9[quesse,
‘1999
NP
9-0L-/LES
‘1
8PIUE,]
e JUSWOULIOJUON
— ||]
“«quowodinbo,p
uoneiodo
»
sa1deuo
Sa]
1n0d
[8U1O}
8]0A
SUES
JUSWESSIJSSAUI
US
}9
JUSLIOUUOIJOUO,
US
‘sSeideuo
Sap
Une,
1nS
|[8U0}
8J04
sues
‘auideuo
ed
9j0A
aznde1i
350
je6pnq
8]
‘snssep-19
|eudelBeed
ne
uojuewu
8p
eoussqe.]
U3
— ||
: EJUBAINS
E] 159
9f9IUE
e OJOIUE,P
SJUSLIQUIA
S9p
e 19p9904d
1ned
au
insyeuuopuo,|
sjenbse]
ins
sosipe1oods
sejorue
sep
a1si]
27
“Sa11deu9
Sop
Une
Jn$s
[SUUO]
9]0A
(z)
SUeS
-
: « juewsdinbe,p
suoneiedo
» sesjideu9
se]
INS
[SUOJ
8]OA
(Z)
SUES
-
: JUEWSUUOHOUO,
9p
uon9es
el] inod
(L)
exideuo
np
nesaAiune
-
: JUOUISSSISOAUI,P
UON98S
e] inod
(L)
exideuo
np
neeaune
-
: 166pnq
juesaud
8] 2]0A
sjue19q1|8p
99[qU8SSE,7
— |
a
1:9QN4
NQ
3L10A
:Q
S2LIIVOON
|
Ï
S11VH-N19
SNOILVNAO:NI
—
I
|
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 9 9324
‘JUOPHIXE
|S + j9 HOU9P
IS — SUIS
[ sonbipul
(c)
“J1BJU9P99XS
IS + }9
‘OJIE]IOU9P
IS — UBIS
ej 1onbIpuI
*L-N
Je1sIUupe
81du09
np
Z00
eu1e396pnq
euBl
e] ins
u1odes
jueweuuorouo,
8p
}e]Nss
4
(+)
"sesuedep
< S878981
IS + 9
‘Sey6se1
<
Sesusdep
IS — SUBIS
8] 18NbIpUI
‘L-N
841SIUILUpe
8)du109
np
L00
eue
6pnq
subi]
e] Ans
Soda
Z-N
8p
uonn28xe,p
#ploS
(€)
"Sesuedep
< S8]]8981
IS + 19
‘S0}J29e1
< Sesuedap
IS — sUBIS
8] Jenbipu]
(7)
“L-N
89/918X8,
ep
SJeynsai
sep
s9dioque
esude:
ep
$e9
LS
no JjeHSIUILUpE
8jdu09
np
2J0A
a] seide
L-N
891918X8,]
9p
SjejNsai
sep
sudo
ap
$e9
ue
jueuuenbiun
1879/d1u09
e 7813
(1)
00'0
Ca
+
SV
JUaWaUUOIaUO
J
00'0
+
2V
JUOWESSISOAU]
00'0
La
+iv
1VLOL
(g)
(a)
+ (v)
= 3INWN9
1v11nS34
00
0
£a
|
000
A
|
00
0
Il
JUoWsUUORAoUO
4
00
0
ca
|
000
Il
|
00
O
|
JUSUISSSIJSEAU
000
Lg
|
000
A+
III
|
000
Il+1
va
SSP
1VIOL
(g)
eplos
so7990y
sosuodoq
L-N
HASNIVAN
Y
S1LSI4
00
0
€v
1000
(p)
|
00
0
00
0
jqususuuorouo
00
0
cv
[000
(£)
|
00
0
00
0
JUSUISSSIFSEAU
00'0
LY
|
000
00‘0
00‘0
1:90n8
nd
1vV1Ol
|
(2)
{Y)
oplos
no
jeyns9y
ouodo1
3eyns91
no
UOIjN29X9,P
9PIOS
S919994
sosuodsq
L-N
391943X2:1
3Q
LYL1NS3ù
L9
()
SLVL'INSA4
— LN30394d
191942X1:1
0
1190N8
NQ
NOILN9IAX
S11VA-N219
SNOILVNAO:NI
—
1
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations sauf le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés (4
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (II) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 6 °3td
“JU8LSSSISSAUI,P
U0198S
E] 8P
[810]
+ JUSWISUUONIUO,
8P
UON28S
E| 9P
[80]
= }e6pnq
np
[8J0L
(G)
“S9]OA
JUELLSUUONOUO]
8p
SHP919
+ 9L0d81
JEJNSAI
+ HYY
= JUSLLISUUONOUO,
8P
UON98S
E] 8P
[8JOL
(+)
*S9JOA JUOWISSSNSOAUIP
S1IP919 + 9110d01
UONNI9XS,P
SPIOS
+ HYH
= JUOLOSSIJSOAUIP
UON99S
E] 9D
|EJOL (€)
“JUOpPE9eId 801016X8,] SP ZL/LE NE EU} UN,P UOISSILUS.
e
nel]
euuop
sed
juefe,u
Seuleu69
S8y2981
xne
‘soye9e1
ue
je
‘ sueueBeBus
sep
ayliqeduos
e] ep
juessuossei
sels nb
se]|e}
juepe9seud
S91918Xx8]
8p
ZL/LE
NE
Séayepuewu
uou
sosBeBus
sesuedep
xne
‘sssuedsp
ue
: ju8puods81109
jU8L8SSHSEeAUIp U09SS
EJ 8p
1eSI[281
E S8JS1
$67
“Sa9u9E])EJ
UOU
18
au]
UN,P
UoISSILU9| 8 nel]
SUUop
sed
}ue/E,U
seUIEU69
s8pe9e1
Xne
‘s8p898)
us
Je
‘ sJuouoeBue
sep
a}jIqe]diuos
ej #p
juessi1ossel
sa|je,nb
se|[8}
S8eU98}e1
OU
je
So9)epueuu
uou
seo6eBue
sesuesdep
xne
‘sesusdep
ue
: ju8puodse1109
}U8LIBUUOTOUO,
ep
UoN98S
E] 8p
18SI[PaI
E Se}se1
S97
“Sjeynsoi
sep
sedioque
ssudei
2p
se9
ue
]I0S
‘JjelsIuIpe
adWo9
np
804
a
soude
jlos
‘juap99aud
891918X9,]
8p
sjensa1
sop
esudel
op
ae
6pnq
edeje,
e jusuuenbiun
JA9S
VY
(2)
*091919X9
SUIQU
NP
SO]
SSJ0A
JUOLWOINSUIUE
xn89
98AB
UOHEUUOS
sUes
aule]95pnq
ede9.]
8P
S10]
S9]0A
SJIP9J9
XNE
}USpPUOdS21109
S9]0A
SJIP9J9
se]
‘auejuowuaiddns
jeBpnq
8]
je
SeANEIIJIPOU
SUOISI99p
se]
inod
‘eau
8Q
‘eue
Bpnq
odejs
#29
#p
So]
S9I0A
S}IP9J9
Xne
jUepuods81109
S9J0A
S}Ip919
Se]
‘jyulud
je6pnq
ny
(1)
| 06‘8L6
SL
6-
06‘8L6
SLÿ
6-
(«) 139an8
na
1V10L1
|
00‘000
962
L
00‘000
962
L
(p)
juowosuuonsouo],
sp
uon2es
e]
9p
[8101
00'0
00'0
(2) ouode1
juoweuuorouoz
sp
yeyns9u
z00
(quepa9xe
1)
Gioyop
15)
SLHOd3ù
00‘0
00‘0
(2) (L-N
ua)
uep99291d
891919X9,]
9p 1911891
R S93S94
+
+
+
| 00‘000
962
L
00‘000
962
L
|
(L) eBpnq
zuesaid
np
en
ne
s9joA
juewieuuorouoy
ep
SHp919
ALOA
|
|
S2112924
S2SN2d420
|
06‘8L6
LLZ
OL-
06‘8L6
LLZ
OL-
(£) juewessiyseaui,p
uonses
e] ep
18,01
00"0
00°0
(2)
suode1
juotusssjsoAUI
p
U0198S
e]
9p
UON29X9,P
2PIOS
LO0
Guisod
spljos
Is)
GueGou
epjos
1s)
SLHOdZN
00‘0
00'0
(2) (L-N
uv)
queposoid
s91918x0,]
8p 19511891
e So}soy
+
+
+
| 06‘8L6
LLZ
OL-
06‘8L6
LLZ
OL-
|
(L) (8904
e3du0s
8j s1duwos
À) 386pnq
juessid
np
#41}
ne
ssjoA
juswisssi}ssAUI
p
SHp919
|
A1OA
|
|
S1111924
S1SN3d2a
|
JISNI1SN3.Q
ANA
139018
NQ
41VAN39
NOILVIN1S1dd
— Il
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 OI
°3%d
“sooGeBus
99
sed
juo.u
salle
1S soajnuue
juauanbeLomne
jU0S
dy
599
‘29/919X9,p
LUI} UT
‘ejUepuods21109
L0199S
e] op
selloa1
sosuodep
S9p
Y
Z € SJILUII
J59
JUBJUOU
1n97
‘« sonA91duI
sosuodep
» ep
dy
Sop
1604
nod
ss8jquosse,7
(7)
“JUeJSIXe
d\.P
901$
Un
JUELIpOU
4Y
Sep
juouejes
sieu
sajjenuueunid
suoneuwelBoid
sejeAnoU
8p
e SeANEIS1
4
Sp
SUIS9U09
eJ89
“S9UESS
e| 8p
SJ]
S8910A
jUos
Inb
seljeanou
4
sep
1Be,s
|| (L)
[000
|
TVHINIO
IVLOL
|
| 00 0
|
0c0
(z)
« SonA91Idu
S5SU0d9p
9p
dv»
|
] 00'0
|
TVLOI
d
918qn1
OJOUNN
juejuow
(sJedeus
ANNVISONd
10
NOILVSINO LNY
I
La
S11L0A
dY
S20Q
NOILVINAS21ùd
139018
NQ
11VA4N19
NOILVIN1S1dd
— Il
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 IT
°9eq
“sooBeBue
919
sed
jUo.U
sale
1S se9jnuue
jueenbeluone
jUoS
y
599
‘89/918X9,p
Ul}
UT
“aJUepUuOds81109
U0Ij99$
e] 8p
sa|021
sasuedep
sep
Y%
Z E SJILUII
159
JUBJUOU
Jn97
‘« SenA9JdUUI
sasuodep
» 2p
3Y
SEP
J8J0A
1nod
s8|quesse,7
(7)
"JUEISIXS
2V,P
Y20]S
UN JUBLIPOW
2
Sep jueuuoje6s
seu
sjenuueund
sjuewieBeBue
xnesanou
ep e SeA]e|e1
y
S9P
2LIS9U09
E[89
‘SIULSS
E] 8p So]
S89J0A juos
mb
sejjeanou
2
Sep 168,8
II (L)
[000
|
TVAINIO
IVLOL
|
| 00O
|
2c0
(a)
« SonA9IQUI
S9SU9d9pP
9P
y
»
|
] 00'0
|
VIOL
d
918qn1
OJOUNN
juejuow
(s)exdeus
UT ININASVONT.O
NOILLVSINO NV
I
ca
S11L0A
2
S20
NOILVIN:S1ùd
139018
NQ
11VAN39
NOILVINAS4dd
— Il
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
| IL—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser L. Vote de TOTAL , . Propositions Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il IV=I+I+ 1
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 9 210 939,56 0,00 -1 400 000,00 0,00 7 810 939,56
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 23 550 034,60 0,00 -5 100 000,00 0,00 18 450 034,60
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 43 748 851,00 0,00 -3 500 000,00 0,00 40 248 851,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 35 362 248,55 0,00 -67 619,50 0,00 35 294 629,05
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 111 872 073,71 0,00 -10 067 619,50 0,00 101 804 454,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 201 959,07 0,00 0,00 0,00 3 201 959,07
13 Subventions d'investissement (4) 570 867,52 0,00 0,00 0,00 570 867,52
16 Emprunts et dettes assimilées 32 697 650,24 0,00 0,00 0,00 32 697 650,24
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 7 711 284,01 0,00 367 555,00 0,00 8 078 839,01
Total des dépenses financières 44 216 760,84 0,00 367 555,00 0,00 44 584 315,84
45... Chapitres d'opérations pour compte 9 938 659,21 0,00 56 618,40 0,00 9 995 277,61
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 166 027 493,76 0,00 -9 643 446,10 0,00 156 384 047,66
040 Opérations ordre transf. entre 1 647 100,00 605 000,00 0,00 2 252 100,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 21 020 396,72 -1 673 472,80 0,00 19 346 923,92
Total des dépenses d'ordre d'investissement 22 667 496,72 -1 068 472,80 0,00 21 599 023,92
| TOTAL 188 694 990,48 0,00 -10 711 918,90 0,00 | 177 983 071,58 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 177 983 071,58 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=1+I1+1
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 21 459 368,59 0,00 0,00 0,00 21 459 368,59
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 48 937 503,21 0,00 -8 547 895,00 0,00 40 389 608,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 3 342,48 0,00 0,00 0,00 3 342,48
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 1 267 366,19 0,00 0,00 0,00 1 267 366,19
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 2 445 216,97 0,00 0,00 0,00 2 445 216,97
Total des recettes d'équipement 74 112 797,44 0,00 -8 547 895,00 0,00 65 564 902,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 12 972 085,28 0,00 -1 111 092,30 0,00 11 860 992,98
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 87 325,00 0,00 0,00 0,00 87 325,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 15 033 512,85 0,00 15 450,00 0,00 15 048 962,85
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 310 900,00 0,00 0,00 0,00 1 310 900,00
Total des recettes financières 29 403 823,13 0,00 -1 095 642,30 0,00 28 308 180,83
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 12 097 609,88 0,00 56 595,60 0,00 12 154 205,48
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 115 614 230,45 0,00 -9 586 941,70 0,00 106 027 288,75
021 Virement de la section de 29 658 665,21 598 588,00 0,00 30 257 253,21
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 18 287 276,00 6 412,00 0,00 18 293 688,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 21 020 396,72 -1 729 977,20 0,00 19 290 419,52
Total des recettes d’ordre d'investissement 68 966 337,93 -1 124 977,20 0,00 67 841 360,73
| TOTAL 184 580 568,38 0,00 | -10 711 918,90 0,00 | 173868 649,48 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 4 114 422,10 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 177 983 071,58 |
46 298 841,21
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 13 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=I+I+ II
011 Charges à caractère général (4) 45 513 166,41 0,00 148 000,00 0,00 45 661 166,41
012 Charges de personnel et frais 44 935 343,00 0,00 -148 000,00 0,00 44 787 343,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 66 157 605,35 0,00 600 000,00 0,00 66 757 605,35
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 67 020 639,60 0,00 0,00 0,00 67 020 639,60
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 223 626 754,36 0,00 600 000,00 0,00 224 226 754,36
66 Charges financières 6 536 108,00 0,00 0,00 0,00 6 536 108,00
67 Charges spécifiques (4) 543 837,01 0,00 91 000,00 0,00 634 837,01
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 230 706 699,37 0,00 691 000,00 0,00 231 397 699,37
fonctionnement
023 Virement à la section 29 658 665,21 598 588,00 0,00 30 257 253,21
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 18 287 276,00 6 412,00 0,00 18 293 688,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 47 945 941,21 605 000,00 0,00 48 550 941,21
fonctionnement
| TOTAL 278 652 640,58 0,00 1 296 000,00 0,00 | 279 948 640,58 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 279 948 640,58 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill N=I1+1L+ 1
013 Atténuations de charges (4) 4 046 692,75 0,00 0,00 0,00 4 046 692,75
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 17 067 123,40 0,00 91 000,00 0,00 17 158 123,40
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 95 602 713,50 0,00 0,00 0,00 95 602 713,50
731 Fiscalité locale 54 467 541,40 0,00 600 000,00 0,00 55 067 541,40
74 Dotations et participations (4) 70 393 643,88 0,00 0,00 0,00 70 393 643,88
75 Autres produits de gestion 3 939 293,52 0,00 0,00 0,00 3 939 293,52
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 245 517 008,45 0,00 691 000,00 0,00 246 208 008,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 183 963,13 0,00 0,00 0,00 183 963,13
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 245 700 971,58 0,00 691 000,00 0,00 246 391 971,58
042 Opérations ordre transf. entre 1 647 100,00 605 000,00 0,00 2 252 100,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 1 647 100,00 605 000,00 0,00 2 252 100,00
fonctionnement
| TOTAL 247 348 071,58 0,00 1 296 000,00 0,00] 248644071,58 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 31 304 569,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
279 948 640,58 |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 46 298 841,21
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
+
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 605 000,00 605 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -1 400 000,00 0,00 -1 400 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -5 100 000,00 56 527,20 -5 043 472,80
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -3 500 000,00 -1 730 000,00 -5 230 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -67 619,50 0,00 -67 619,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 367 555,00 0,00 367 555,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 56 618,40 0,00 56 618,40
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total -9 643 446,10 -1 068 472,80 -10 711 918,90
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -10 711 918.90 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 148 000,00 148 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -148 000,00 -148 000,00
014 Atténuations de produits 600 000,00 600 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 91 000,00 0,00 91 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6 412,00 6 412,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 598 588,00 598 588,00
Dépenses de fonctionnement — Total 691 000,00 605 000,00 1 296 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 296 000.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 17 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL! | BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -1 111 092,30 0,00 -1 111 092,30
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 -1 730 000,00 -1 730 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -8 547 895,00 0,00 -8 547 895,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 15 450,00 0,00 15 450,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 56 595,60 22,80 56 618,40
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 6 412,00 6 412,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 598 588,00 598 588,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total -9 586 941,70 -1 124 977,20 -10 711 918,90
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -10 711 918,90 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 91 000,00 91 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 600 000,00 600 000,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 605 000,00 605 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 691 000,00 605 000,00 1 296 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 296 000,00 |
Page 19 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 IT
°9%q
“giuud
e6pnq
np
8j04
np
sio]|
sodioque
ssudei
ep
sousesqe,
ue nb
1suBiesuei
e jse,u
Hy4
euuo]os
87
(2)
“e91910X8,]
9p
je6pnq
np
nuejuos
e] 1nod
g-J
3279 JIOA
(L)
|
06‘8L6
LLZ
OL-
S99/[n1un9
JUSLSSSISSAUI,p
Sasuadap
Sep
[2)0L
|
| 000
(6) adioque no guodeu jeBou
uonn22xe,p 8PIOS
L00Q
|
08‘22ÿ
890
!-
08‘22ÿ
890
L-
00‘0
08‘Z2ÿ
890
|-
zL'96b
199
ze
91p10,p
sesuodop
Sep
[8J0L
08'z/r
€29
t-
0821
€19
L-
00‘0
08'Z/b
EL9
L-
z1'96€
00
LE
(8) sajemuouued
suogeiodO |
150
(2) (9) suonses
00‘000
S09
00000
S09
000
00000
509
00001
2r9
OJUS
‘JSUEI} 81PIO
SUoHE19dO |
O0
OL‘9bt
Cp9
6-
88‘£2S
Opc-
2z'2c6
cOb
6-
00‘0
OL'9b
Cb9
6-
00'0
00'0
92'€6
220
99L
Se[991
Sesuodop
Sep
[8301
(G)
Sen}
Oÿ'8L9
9G
Oÿ'8L9
9G
000
00'0
Oÿ'8L9
9G
00'0
00‘0
Lz 669
8€6
6
ep
ejduuos
Jnod
suonesodo,p
sesideuo |
Gp
00'GGG
29€
00‘GGG
29€
00'0
00'‘0
00'GGG
29€
00‘0
00‘0
v8'092
912
pr
SoJelaueul}
SoSU9d9p
Sep
[8JOL
(dv
sun,p
00‘0
e1pe9
e]|
suep)
senAoïduu]
sesuedeg |
020
00'GGG
29€
00‘GGG
/9£
00‘0
00'‘0
00‘GGG
29€
00'0
00'‘0
LO‘Y8Z
LLZ
SelglDueul,
SUOJESIIQOULU
Seny |
/Z
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘000
GE
segu2epei
S89U2919
je suopedioied |
92
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
(e1Bai'yg)
uonepeye
: uosiei|
ep
ejd9 |
81
(euexeBpnq
uou
8891
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
ÿc'0G9
269
CE
nes)
sealIluisse
seyep
je sjunidu7 |
gL
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
zS'298
02G
JUSUISSSI}SAUIP
SUOUSAQNS |
EL
000
00‘0
00'0
000
00'‘0
10‘6G6
LOS
€
SOA9S91
}9 SISAIP
SpUO}
‘SUOI}EJ0Q |
OL
0S‘6L9
290
O1-
82269
p99-
tt 26
20
6-
00‘0
0S‘6L9
290
O1-
00‘0
00‘0
L2‘C20
228
LEL
juowodinb9,p
sesuodop
sop
18301
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(t) uewedinbs,p
suonesodo
sep
18101
0G‘6L9
29-
00‘0
0G‘6L9
29-
000
0G‘6L9
29-
00'0
00‘0
GG'epe
9€
GE
(vec
4nes)
sinoo
ue
suonesiliqouuu] |
£z
00'‘0
00'‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
uolej9aJe
US sen$el
SUO}ESIIIQOUUU |
Zz
00‘000
006
£-
82269
+99-
2L'TOE
SE8
-
00'‘0
00‘000
00
£-
00‘0
00'0
00‘LG8
8ÿz
Er
se|1210d109
SUoñesijIqouuu] |
LZ
00‘000
00!
G-
00'‘0
00‘000
O0!
S-
00'‘0
00‘000
O0L
G-
00‘0
00'0
09‘YE0
OGG
€Z
(oL)
segsiea
juewedinbe,p
suonueaqns |
ÿ0z
00‘000
00ÿ
L-
00'‘0
00‘000
00ÿ
!-
00'‘0
00‘000
00
L-
00‘0
00'0
96‘6€6
OLC
6
(oz
nes)
selesodioou!
suonesilqouuuu] |
OZ
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
vVSu |
810
06‘8L6
LLZ
OL-
89‘966
80£
L-
2z'2c6
cOb
6-
00‘0
06‘8L6
LLZ
OL-
00‘0
00‘0
8t'066
69
88L
71VLOL
W+1=I
dV
oun,p
91pE9
Il
(€)
11879 bpnq
Ï
dv
Siou
509196
o[
SUP
S99196
o9uE9s
(810A
sasuad9p
sasuad9ap
E]
9P
S10]
dY
Sol
+
L-N
HV)
‘UOreuLOJUI
‘UOneuLIOjUI
o9a|qu9sse,]
sa|peanou
ins
9a|quosse,]|
(L)
s91916xs,]
71V10O1
Inod
inod
op
8J0A
suonisodoiq
ep
8J0A
(2)
L-N
uv
ep
}e6png
esdeu
SISN=d4:a
v
19194X1.1
30
SL1G349
11
STITIIANON
dVY
-— SSN:d:0
—
414N2SN.0
NA
-
LNNISSILSANI.A
NOIL9:S
Il
1390149
NQ
310A-
III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 TT
°3q
"pCEC
1
OX
Seidu09
se]
juednoiBeu
esijeqo
81ydeuo
un
358
«
Seesiea
jueuisdinbe
p
SuonusAgNns
»
+0
8deus
87
(01)
"(sernses
sep
sadioque
asudel
IS no J}enSIUILpe
8du09
np
8j0A
seide)
jue8p298.d
891918X9
| ep
sjeINse1
sep
9s1de1
6p
$E9
US
8JU9SU]
‘JUEJEqI[EP
28|qUESSE.|
8P
2J0A
UN,p
UOU
je uodeu
Un,p
jefqo]
je}
Inb
juepsseid
2911exe
| ap
#]8]SU09
Je]Nns91
e] js
#11ode1
Uonno9xe,p
apJos
97
(6)
“(L#0 18 = Lÿ0
1G)
S1p10,p
suonesodo
sep
suideus
np
uosiuy9p
‘19 (8)
‘(«
SUoHeSIlIQOUUUUI,p
SUOISS99
Sep
}InpoJd
» ÿz0
S11deu9
‘Jo)
Z6L
ejoiue,
e 181n61
op
ou
sJre96pnq
uoisiAg1id
eunony
(7)
(2x0
44
= 0ÿ0
1q)
21p10,p
suoyesedo
sep
s4ideuo
np
uoyIUyep
"JO (9)
“SJeh
#p
ejdu09
Jnod
suoñel#do
sep
|Ie,8p
8] Jnod
G{-AI
118.1
HOA
(G)
‘ueluedinbe,p
suoneiedo
sep
|Iejep
8
1nod
L'2Y-111
8324
LIOA
(+)
“JUeJsIXS
4V,P
X20]S
UN
JUELIPOWU
AY
Se] jUouIa/269
seu
sejjenuueunid
suoneuwuelBoid
ssjjeAnou
8p
e SeANE181
dVY
Sa]
9U199U09
ej89
‘J96pnq
np
Uondope,p
s9ue9s
e] 2p
s10]
S29J0A
jU0s
Inb
seljsAnou
4Yy
sep
Jess
11 (£)
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 CZ
°8td
0£‘Z+9
S60
L-
00'0
0£‘2p9
S60
L-
00‘0
£L'£Z8
COb
62
SoigloUueUI}
59779981
S9p
[8JOL
SUO/}ESI|IQOUULUI
P
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘006
OLE
L
SUOISS29
Sap
SyNpold |
ÿzO
S919I9UEBUI
00‘0G+
GL
00‘0
00‘0G+
GL
00'0
G8‘cLG
CO
SL
suoesiIqOuLU
Sen |
/z
sogu9eye
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
Seoue919
je suonediomed |
9z
(e1691'Yg)
uoneyoepe
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
: UosleI]
ep
ejd9 |
81
(991
je G9L
‘6+}9L)
sealluisse
00'0
00'0
000
00'0
00'GCE
8
sepep
je sjuniduz |
gL
"JSUe1]
uou
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
000
‘JS8AUI
suojueAqns
senny |
8€L
(890L
nes)
seassel
0£'‘260
LEL
L-
000
0£‘Z60
LLL
L-
00'0
8z'380
Z/6
CL
je SI8AIP
Spuo}
‘SUOlEeJ0Q |
OL
JUouo mp9,p
00‘G68
vs
8-
00‘0
00‘G68
vs
8-
00‘0
vv'262
CLL
v2
S9}9991
S9p
[8JOL
(rage
1nesS)
S1n09
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
16912
Srrc
u® SUORESIIQOUU] |
£Z
uone199yJe
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
ue
senÿel
SUOIJESIIIQOUUU |
ZZ
sa][80d109
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
GL'99E
292
L
suol}esilIQOuLu |
La
(OL)
soasieA
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
juewedinbs,p
Suojusaqns |
ÿ0z
(toc
nes)
selje1odiooul
00'0
00‘0
000
00‘0
8v'rE
€
suojesilIqouuu] |
OZ
(e11e96pnq
OU
8891
}2 99L
‘GAL
‘6rr9L
SIoU)
SealIUISSE
00'S68
ps
8-
00‘0
00'S68
2ÿs
8-
00‘0
Lz‘£OS
2€6
8p
soyep
je Sjuniduu7 |
91
(8€L
SJOU)
JUOUIOSSIJSOAUI
P
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
69'99€
6Sÿ
Le
SuonusAqns |
EL
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
vSu |
810
06 816
LEZ
OI
000
06 816
LEZ
O1
00'0
8£'896
089
BL
TVIOL
+=
Il
Ï
(8,0A
+
L-N uvu)
1V10L
o9[quesse,]
8p
9J0A
sejpeanou
suolyisodoid
(2)
L-N uvu
(L) soto1iexe,j
ep
je6png
emideu
S111:93ù4
S31L3934
— TIIN2SN3.Q
NA
— INIWNASSILSIANI.A
NOIL93S
1190N9
NQ
2L10A - III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 yt
°3q
"pe
1
OZ
Seidluos
se]
juednolBau
esileqo]f
esydeuo
un
js8
«
ssesieA
juesdiInbep
SUONUSAQNS
»
+0
8deuo
#7
(01)
“8J0A
neeANnOU
Un,p
}8/q0,
sed
auop
184
SU
jUeJUOUU
89
‘Je}NS9J
np
UONB)98JJE,P
UONEJ9QI[P
E] 8 SLLIOJUOO
819
}IOP
}UOSUI
JUBJUOLU
97
(6)
“(senses
sop
sodioque
osudoi
IS no j}eSIUIUpe
9ydW09
np
9j0A
saide)
jU9p9991d
991919X9,]
9P
SJeJINS91
Sop
9sL1d91
9p
SE9
US
91UISU]
OJUEIOQIIOP
99[AU9SSE.|
9P
9J0A
UN,p
uoOu
}9 uodeu
un.p
Jofqo]
yey
Inb
juopooauid
99118x9
| ap
9}2}SU09
}eINs91
9] 38
9uodo1
uonn29x9,p
9pJos
97
(9)
“(L#0 14 = Lÿ0
1Q)
21p10,p
sUoressdo
sep
euideuo
np
UORIULEP
‘19 (4)
"(«
SUOrESI|IQOULLI,p
SUOISS89
Sep
JNpoud
» +Z0
eudeu
‘J9)
Z6L
epiLE,
€ 18161
Jop
eu
eee
6pnq
uoisiae1d
eunony
(9)
“sejgeoidde
sesreuelue|Bau
9
soanelsIBsl|
suonISodsip
xne
jU8UI8UO/UO
‘sasie]96pnq
suoIsihO!d
sep
eBay
8] Jnod
91d0
e 9]IAN99][09
EI IS e1IdeU9
np
|Ie,2p
2] SUP
Ja/nBL
jU8ANOd
66
19
6p
‘6C
‘62
‘GL
SeldWO9
s97
(g)
ï 06
816
LLZ
OI
| So9NUN9 JUOLISSSI}SOAUI,
P
S9}H}9991
SOP
[PJOL
“(2r0
-G
= 0r0
14)
21p10,p
suoneiedo
sep
aides
np
uonIULep
‘JO
(+)
“Sion
9p
ajduo9
1nod
suogelédo
sep
lie9p
a] 1nod
Gg-AI
1219.
HOA
(£)
“uud
3e6pnq
np
ejo4
np
s10]
sodionue
esudes
ep
eouesqe.
ue nb
JeuBlesue
e 1se,u
Hy4
euuojo9
87
(2)
“691918X8,]
9p
396pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-J
3239 J1OA
(L)
I 00 0
| (6)
890L
93a09
Ne
UOnE729JY
|
[000
|
0C'L16
CL
L-
000
0'L116
CL
L-
£6'L£E
996
89
91P10,p
S9799281
S9p
[EJOL
L)
Sejeuouued
0C'116
681
L-
000
0C'116
681
L-
cL'96€
OCO
LT
suol}e19dO |
1r0
(9) (G)
(+) suonses
eque
00‘ir9
000
00'ZIr9
0092
182
8L
JSuEZ
epio
suoe1sdO |
0r0
JUSUISUUOHOUO,
00'886
866
000
00'88S
866
Le‘G99
8S9
62
9p
U0I98S
Ej
9D
JUSLUSIIA |
LCO
02°Lÿ6
986
6-
00‘0
02°Lÿ6
986
6-
00‘0
Gp'OZC
PL9
GLL
S9[[991
S9739991
S9p
[8J0L
(£)
SJ®1
9p
2101109
1n0d
09'G6G
9ç
00'‘0
09'G6G
9c
00‘0
88‘609
260
CL
suonel9do,p
serideu9 |
Gy
W+1=I
Il
Ï
(930A
+
L-N uv)
7YLOL
99[QU9SSE,|
SP
9J0A
sojpoanou
suorysodoid
(2)
L-N
HV
(L)
221910x9,]
op
396png
oudeu9
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 ST °3q
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0Sc
GLS
L
SJjUISIUIUPE
SJUSUEE
LLCLE
suouoPeueue
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
0ÿ
je
sjuewoouse
senny
8cLc
SAJSNdUE,
P
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘028
21
j9
Se1qe,p
SUONEIUE]d
LeLc
00‘000
000
L-
00'0
00‘000
000
L-
00'‘0
00‘000
000
L-
00'0
00‘000
000
L
sneq
SUIELUS
|
GLLE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
LG'9c+
-
OlIOA
9p
SUIEUS
L
AAA
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
12'<1S
04S
L
snu
SUIBUS
|
LLLC
00‘000
006
£-
8c'269
+99-
cl'TOS
SE8
Z-
00'0
00‘000
006
£-
00'0
00'0
00'LS8
8ÿ2
Ct
sa|f210d109
suoyesi|IqouuuI
Le
00 000
000
L-
00 0
00 000
000
L-
00 0
00 000
000
L-
00 0
09 6€L
p8ÿ
OL
SUOREIEISUI
SJUOLUNES
: SAUd
ccv0c
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
OÿL
[81SJeu
‘181]IqOW
UeIg
: 9Ald
Ler0c
‘Jeu
Jul
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
096
pnaseyui
foi4-qnd
Bio
senny
€8Lÿy0c
SuOñe||21SUI
00‘000
000
ÿ-
00'0
00‘000
000
+-
00'0
00‘000
000
+-
00'‘0
00‘000
S92
2e
‘jeg
- qnd
Bio
senny
c8Lÿr0c
sepnje
‘Jeu
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
00G
‘qou
sualg
- qnd
Bo
seuny
L8lroc
181|E]SUI
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘08L
9ÿr
S
je
Sueuuneg
- SdB
sen
c8GLIÿy0c
SOpnis
79
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘008
O€L
eu
‘qou
suelg-sydif
senny
L8GL+OC
suoÿe]|e]SUI
00‘000
00!-
00'0
00‘000
001-
00'‘0
00'000
001-
00'‘0
00'GZC
+SG
+
‘Sjueuuneg
: d49
8U9
‘ANS
cLrLyOc
181897euu
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘000
009
‘JeIlIQOu
u9lg
: 419
SU
‘ANS
LLLTOC
suone][B}SUI
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘000
08c
‘sueuu}eg
: 1dq
‘AqNS
cELyOcC
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
06L
einjoniseui
J8[014
: 3212
‘ANS
£LLYOC
(OL)
S99518A
00‘000
00!
G-
00'0
00‘000
00!
G-
00'0
00‘000
00!
G-
00'0
00'‘0
09‘€0
09G
£Z
juewedinbse,p
suonueAqns
LAUA
Se||e10d09uI
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
0S+
suonesI|IQouLuI
SS1N\
880c
00‘000
00b
L-
00'0
00‘000
00ÿ
L-
00'0
00‘000
00ÿ
L-
00'0
AR
PITAS
SO1IB[ILIS
SJIOIP
‘SUOISSS9U0T)
LGOC
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘000
0G
UOILISSULP
S1E1-4
£€tOc
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
ÿ0'G66
22
+
Sapn}9,p
SI811
LEOC
eusIueqin
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
0GZ
sJueun920p
uONeSIIE91
SI214
coc
(tOc
1nES)
S8[810d1oouI
00‘000
00b
L-
00'0
00‘000
00ÿ
L-
00'0
00‘000
00ÿ
L-
00'0
00'‘0
9G'6€6
OLZ
6
suonesIlIqouu
0c
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
vs
8L0
06‘8L6
LEZ
O1-
89°966
80€
L-
22 2c6
cOp
6-
00‘0
06
8L6
LEZ
O1-
00‘0
00‘0
87'066
769
98L
1VLOL
W+1=I
Il
(9) sis
ppnq
Ï
dv
eun,p
opue,s
dv
sioq
91pe9
9]
SUBP
e|
9P
S10]
dY
SSI
(8]0A
+
L-N
HV)
S9196
Syp919
S9196
SJIPp919
o9[quesse,]
sa[peaAnou
Ans
29]Jquosse,]|
(Z)
921919x9,]
71VI1OL
uoheuLioquI
In0d |
uOreuiOJUI
In0d
Op
9)0A
suorisodoid
Op
9J0A
(£)
L-N
uv
ep
3e6png
(L)
"ue
/ ‘deu,
LV
JTOILAV
AVd
11130
—
SASN:d20
—
LININISSILS2ANI.Q
NOIL9:S
139QN8
NQ
2LOA-
III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 97
°3d
(G) —zuewedinbs,p
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
000
00‘0
suonel9do
sep
[eJoL
S0[19100109
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
96 668
8/6
OUUUI
SSPUELUUION
SSOUEA\/
8ec
sa|e.odiooul
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
8ç'L89
€
suoñes|IIQouuul
Sn
BCEC
sino9
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘000
818
L
ue
Se|[810d109
‘OULUI
Sen
BL£C
enbiuu98]
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
000
00'G6/
9ÿ9
pl
‘119n0
39
[eU9JeU
“|[8}SUI
GLEC
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
000
00‘0
Lc'399
68ÿ L
ImANE,p
[0$ 1NS
SUONRONNSUOT
ÿLEc
0S'6L9
29-
00'0
0S'6L9
29-
00'0
0S'6L9
29-
00‘0
£z'OLO
r8c
91
SUORonISUOT
ELEC
SUI2119}
ep
sjuowofeueue
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
15'96L
LeL
je sjueusouey
cLec
(pcEc
0S'6L9
29-
00'0
0S'6L9
29-
00'0
0S'6L9
29-
00‘0
00‘0
Gg'8re
coE
GE
JNes)
SIN09
US
SUOHESI|IQOULUI
£c
uore),0ue
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
ue
senÿe1
SUOIESI]IQOULUI
A4
S0[[910d109
8c'169
v99-
8c'169
v99-
00‘0
00'‘0
8c'269
+99-
00'0
9L‘696
860
+
suolesI|IQouuI
S81nY
88Lc
SJeI|IQOU
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
c9'p9c
GG
L
je
neeinq
9p
S[SLSJELL
S81nV7
8ÿ8Lc
0112/09S
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘000
OL
JeIlIqou
j9
ne81nq
8
[SLSJEN
Ly8Lc
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
Lz'08C
8
enbijeuwoqul
feLejeuu
env
8E8Le
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
000
00‘000
ÿ
9112[09$
enbeuuoqui
[18e
LES8LC
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
000
00'G68
Lt
yodsue!}
ep
sjel9}eu
Sen
8c8Lc
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
000
00'0
OZ'£9E
OL
sjuowoouobe
‘sojeiou96
‘|18}SU]
LLC
senbluy98}
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
L9'L26
6rS
‘Ipno‘feugeu"JSUI
Sen
8SLz
OUIOA
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
08‘92L
r9z
+
ep
eejjino
je
[ouajeuu
env
8€e2GLe
eIpUSOUI
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
€L'896
Sy
eBe]lhno
‘jee
en
89GLe
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
L8‘9vc
OC
XNE9S91
Sony
8EGLe
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
Oÿ'L9L
z6G
£
uofe99e18,p
XNe9S94
VEGLe
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘000
00ÿ
s91qe9
Xneos94
£eGLe
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
000
00‘000
00L
JUSUSSSIUIESSE,P
XNE9S94
cEGLe
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
£c' LEO
9€9
OUIOA
9P
SUONE]|E/SU|
eGSLe
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
LG'602
006
91
AUIOA
9P
XNE9S94
LGLC
aljqnd
syueuueg
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
€L'04t
9
- Inane
[08
,79n4JSU09)
LyLC
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
000
80'6€S
0ZL
SUONONNSUON
S81NV7
BEL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00006
2£+
S9AUd
SJueWheg
ATATA
z1'T0€
SES
L-
00'0
&L'T0€
GE8
L-
00'0
z1'T0E
GES
L-
00'‘0
ÿL'88G
9/£
9
sol|jqnd
sjueuh}eg
LGELC
T+1=I
Il
(ÿ) 911879 bpnq
I
dv
eun,p
o2ue9s
dv
siou
a1pe9
9]
SUeP
e]
9p
S10]
dY
SI
(8]0A
+
L-N
HV)
so196
SJIp919
S9196
SUPp919
o9[quosse,|
so[[oAnou
ins
99[quiosse.]
(Z)
991919x0,]
1VLOL
uoljeuLloqu!
1n0 |
UOIjeULIOQUI
1n0d
2p
270A
suorsodoid
2p
9J0A
(£)
L-N
uva
ep
306png
(L) "ue / deu
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 LT °3eq
(9)
Si8n
Ot'8L9
9G
0v'819
96
00‘0
00‘0
Ov'8L9
96
00'0
00'0
Lc'6G9
8€6
6
ep
ejduos
inod
suolye18dO
"Gÿ
00'66G
29€
00'66G
29€
00'0
00‘0
00‘G6G
29€
00‘0
00‘0
v8‘092
9L2
pt
SO191DUBUI
SOSU9dYP
S9P
[8JOL
(dv
eUn.,p
81pe9
00‘0
o|
SUep)
sonA91duI
sesuedaq
0Z0
9ANQ
JIOJP
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
000
v8'£C6
86€
€
‘sod
seIMoMEdISSNES
0
v94c
sol|qn
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘O9€
210
L
SJUSLUISSSIIQEYS
SONY
SOUESI)
8€92c
00‘GGG
9€
00'GGG
29€
00'0
00'0
00‘GGG
29€
00‘0
LL'LrS
8c+
JUSLISUPETEI
8P
419
SOUESIT
LG£9/c
SOSIOA
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘6Sp
ÿ8L
L
sJueueuuonnes
je
Sj9d9{
Gze
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘000
289
L
S}eid
sony
8ÿ2c
SSJSIOUEUL
00‘GGG
9€
00'GGG
29€
00‘0
00'0
00‘GGG
29€
00‘0
00‘0
LO‘ÿ8c
LLZ
2
SuOlESI|IQOUUI
Sen
ie
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘000
S£
uorediorued
8p
Sel
L9c
S99498)e1
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
S€
Seoue91)
}9
suorediarHed
9
(o1D91
Ya)
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
UOREJ98JJE
:UOSIEI]
8p
ed)
8L
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
vec
€v9
GGG
OL
JUOWEUIERE]
9p
d19
- 58H20
LG/891L
d19
np
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
O0'LCE
8ÿ8
L
selqueu
SeUnuLuO]
- pus
Lÿ2891L
snÿo)
00'0
00'0
00'0
00'‘0
000
00‘£9ÿ
96
sJueueuuonnes
}9
sjodeq
G9L
jun/duus,
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'SLZ
9/S
e
Sejusiayje
suo}e19d0
LÿyyoL
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘80G
029
61
soins
ue
sjuniduz
Ly9L
(e11e95pnq
UOU
889,
9[
JneS)
So9]ILUISSE
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
ÿz'0G9
269
z£
se}op
je
sjuniduz
9L
SJueuSdnol5
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
88°208
GZL
s91ny
‘JSUEI}
UOU
‘AQNS
8gcEL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
LL'CZ8
90€
SUOIB9Y
‘JSUEI}
UOU
‘AqNS
ccEL
suuouodno!B
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘LYE
02
sain
‘JSUEJ
‘ANS
8GLEL
d49
np
seiqueul
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
C6
vr8
21
SeunuUWO)
‘JSUEN
‘AqNS
LYLEL
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
zS'198
0/S
JUESUISSSIISSAUIL
P
SUOTUSAQNS
€L
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
000
008
£
JuowePEUSUE,
p
SXEL
9cc0L
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
10'6G6
L
VAL9
AAA
SOAIOS9]
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
10666
LOC
£
Je
SISAIP
Spuo}
‘suo}e]0{
OL
0S'6L9
290
O1-
82°269
y99-
22226
20
6-
00‘0
0S‘6L9
290
OL-
00‘0
00‘0
L2'€20
228
LLL
juowodinbs.p
sesuedsp
Sep
1801
T+1=I
Il
(ÿ)
91189bpnq
I
dy
eun,p
opuess
dv
siou
91pe9
9]
SUEP
e]
°P
S1i0]
dVY
S®l
(8]0A
+
L-N
HV)
so196
SJIp919
S9196
SUPp919
o9[quosse,|
so[[oAnou
ins
99[quiosse.]
(Z)
991919x0,]
1VLOL
uoljeuLloqu!
1n0
|
UOIjeULIOQUI
1n0d
2p
270A
suorsodoid
2p
9J0A
(£)
L-N
uva
ep
306png
(L)
"ue
/ deu
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 0ÿ'v0S
9G
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
0ÿ'r0G
9G
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 000 00‘0 00‘0
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
0v'0S
96
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0
87
°3d
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
6€'GyG
/G
cz'8/E
CE9
|
00‘0Sÿ
t
00‘8ÿ0
L
00/2 z9'€00
08/
00'£96
9
00‘960
€
€6'GEp
L
9c'LY 00'2V9
€
00‘v8ÿ
z
10762 GL'HEL 96‘7S8
G
00‘000
L
CLLON
- 19N0Q
3N0/INVAQAH IN3NIOVNANVY
VAN
SIVHAYVH
SNdAIVO
(08L
X8) 69L.N
- 1900
2N0O/INVACAH IN3NIOVNINY
19k
ON
- 19N0Q
NO! INVAGAH
INZIWIOVNINVY
991
ON
- 29N0OQ
3NO/INYHCAH IN3NIOVNINY JHIVLISHIAINN INVHNVLSTH
GGLN
- 1900
NO! INVAHCAH IN3NIOVNINY
PGLCN
- 190€
2N0/INVAHGAH INZIWIOVNINVY
GYLN
- 1900
NON INVAHTAH IN3NIOVNINY
EVLN
- 190€
2N0/INVHAAH ININIOVNANVY
LYLCN
- 19n0Q
NO! INVHAAH INZNIOVNINY
6GELN
- 19n0€
NO! INVHGAH INIWIOVNINVY
9ELN
- 19n00
2N0/INVHGAH ININIOVNANY
VaLN
- 1900
NO! INVACAH INIWNIOVNINVY
LLL
ON
- 19N0Q
3101 INVAHGAH INIWIOVNINVY
€OL
ON
- 29N0Q
3N0/INVHCAH IN3NIOVNINY
ciL,8Sÿ L+r86v 69118Gÿ 191186ÿ 991
1-8Gÿ
9L18Sÿ SGLL8Gÿ vGLL8cy GyL186ÿ EyLI8Sÿ LyLLS8GY GELLS8GY 9EL18Sÿ vcLL86ÿ LLEL8GY €OL 186
+=
(8J0A
+
L-N
uvu)
1V1OL
dv
siou
s9196
Syp919
uoheuLOjUI
In0d
dv
oun,p
91p9
9[
SUEP
s9196
Syp919
uoleuLioquI
In0d
sa[quesse,]
ep
9,0A
sajoAnou suorsodoid
(ÿ)
911879
bpnq
epue9s
eJ
2P
S10]
dY
S2|
ins
s9Jquosse,| Op
9J0A
(€)
L-N
uvu
(Z)
991919x0,]
ep
306png
(L)
‘ue / ‘deu
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 00'0 00'0 00'ÿLL 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
_
00'0 00'0 00'ÿLL 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 000 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
00'0 00'0 00'ÿLL 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
67
°3td
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0
00‘000
001
00‘026
6
00'0L9
9
00‘00c
9
00'00€
9ÿ
00'0SG
L
00‘0GL
G
00‘0G0
G
00'006
+
00‘00
ÿ
00'219
Sc
00'228
1
00‘000
000
L
00‘00ÿ
z
88'L6E
c
sien
ep
ejduo9
1nod
suonel9dO
- NAH/NYSNA/1LNI - SNdNY9
NY
Id
80C.N
- 29N00
3101
NYAAAH
IN3NIOVNANY
100.N
- 19n00Q
3N0OlINYAGAH IN3NIOVNINY
16L°N
- 1900
=10NNVYAAAH IN3NIOVNANY
96L.N
- 29N0
3n0ONNVYAHTAH IN3NIOVNINY
(00Z
X9)
Z6LN
- 29n0
=10ONNVYAHAAH INSNIOVNINY
68L.N
- 29n0
3n0ONNVYATAH IN3NIOVNINY
88L.N
- 29n0
n0lNVYAGAH
IN3NIOVNANY
L8LN
- 290
3n0lNNVYAAAH INSNIOVNINY
G8LN
- 19n0Q
NO
lINYAGAH
INSNIOVNINY
C8LN
- 29n0Q
3101
NYAGAH
IN3NIOVNANY
L8LoN
- 19n00Q
=N0OlINYAGAH INSNIOVNANY
S911aNd
$S39vdS3
NO421
2LIS
21LISHAINN
82LN
- 19n00Q
NO
/INYAGAH
INSNIOVNANY
ZZLN
- 2900
:10/NNVYAGAH IN3NIOVNANY
LeL8SY 80186 40c18S+ 16118Sÿ 96118} c6t
186
68118Sÿ 881186 181186 S81186ÿ c81L8Sÿ L8LL8Sÿ 8L18Sÿ 821186+ LZVr86ÿ
+=
(8J0A
+
L-N
uvu)
1V1OL
dv
siou
s9196
Syp919
uoheuLOjUI
In0d
dv
oun,p
91p9
9[
SUEP
s9196
Syp919
uoleuLioquI
In0d
sa[quesse,]
ep
9,01
sajoAnou suorsodoid
(ÿ)
91179
ppnq
epue9s
eJ
2P
S10]
dY
S2|
ins
s9Jquosse,| Op
9J0A
(€)
L-N
uvu
(Z)
991919x0,]
ep
306png
(L) ‘ue / ‘deu
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
_
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
00‘0 00‘0 000 00'0 000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 000 00'0 00‘0 00‘0
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0
00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0
0£
9324
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0
00'006
£€
00'922
9L
00'LES
9
00'8/9
G
LO'VYE
2
000149 00‘00
ÿ
00‘009 00‘00ÿ
0G
00‘00G
LL
00000
OL
00'008
L
00‘096
+
00'Ovc
€
00‘0ÿ8
€
LE
ON
- 29N0Q
ND
INVHGAH
INIWNIOVNINY
v6c
ON
- 29N0Q
NO
INVAGAH
INSNIOVNINY
€6c
ON
- 29N0Q
NO
INVAGAH
IN3N3OVNANVY
clic
ON
- 29N0Q
NO
INVAGAH
IN3IN3OVNANVY
1vcoN
- 19N00Q
NON
INVATAH
IN3NI3OVNINVY
GYCN
- 19n0Q
3N0lINVAGAH IN3N3OVNANVY
VrCoN
- 19n0Q
NON
INVAGAH
IN3NIOVNINY
EYCN
- 19n0Q
NON
INVHGAH
IN3NIOVNINVY
9ECN
- 19n0Q
NON
INVAGAH
INSNIOVNINY
CN
- 19n0Q
NON
INVHGAH
IN3IWIOVNINY
ECCoN
- 19n0Q
NON
INVAGAH
INIWNIOVNANY
CeCoN
- 1900
NO
/INVATAH
IN3N3OVNANVY
LCCN
- 4900
NON
INVAQAH
IN3INA3OVNANVY
8EICN
- 19N00Q
2N0/INVAAH IN3NIOVNINVY
LVEN
- 19n0Q
3N0lINVAGAH IN3N3OVNANVY
LE
86
v6c18Sÿ £6ct86ÿ cicL86ÿy A ZAN:
12
Gycl86ÿ vrcl8cy Eyct8cÿ 9ET186Y UrAAï:L 12 eEccl8Sÿ AAA:
E 14
LCL 8Sÿ 81cL86+ LLer86y
+=
(8J0A
+
L-N
uvu)
1V1OL
dv
siou
s9196
Syp919
uoheuLOjUI
In0d
dv
oun,p
91p9
9[
SUEP
s9196
Syp919
uoleuLioquI
In0d
sa[quesse,]
ep
9,0A
sajoAnou suorsodoid
(ÿ)
911879
bpnq
epue9s
eJ
2P
S10]
dY
S2|
ins
s9Jquosse,| Op
9J0A
(€)
L-N
uvu
(Z)
991919x0,]
ep
306png
(L) ‘ue / ‘deu
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 1£
9924
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘000
00G
90S
- 2LIHN93S
- d9
-ISAS |
9118186}
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘000
0CL
HHIS
- d9
-ISAS |
CLL8186ÿ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘000
0€
IS
- d9-ISAS |
0!18186ÿ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘000
0G
2NIOWIALVd
- d9
-ISGS |
2018186
SIHNLONHLSVHINI
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
G£'8pe
91LY
- d9-ISGAS |
9018186}
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'LS8L
€8
L0O£Z6
ANO9
- N9
- NN
- 199
LZL8Gÿ
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
t£'822
9€
GC008
ANO9O
- N9
- NN
- 199
1tk8Sÿ
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'000
00Z
HI
NILIAVN
23SNN
9GS18Gÿ
2101419313
Nv3S34
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
OO'YEC
LL
NOISNZ1X3
- 1TTANOdz
GGL8Gÿ
HOVAN31:0
30
3n4
13
TTIANON3S
30
1NOH
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘000
821
- 1V13413
NOILNIANO9N
vSL8Sÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
G£'£LZ
O8L
243ISION9
7104
cSL8Sÿ
coG
ON
- 39N0Q
=1nO/INVAGAH
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0+9
G
IN3WIOVNANY
c0GL8Gÿ
249
914Nd4
29vV41V193
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
88'2LG
Le
- 1SS74dv
21NIVS
6vL8Sÿ
8LY
ON
- 29N0Q
NO
INVYAQAH
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘089
+
INIWIOVNINY
8LrL8Gy
1OL3HaNnL
29110Od
34
XNV=NNVYd
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘94S
&
NOILS=9
20
NOILNIANO9
ELYL8GY
ATTIANON3S8
94Nn04
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
00Z
TH1LN39
IN3NIOVNANVY
cirL8Gÿ
VNANIO
NOILVLS
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
61/'L}G
O€S
+
SOON
- SHITTIAILNON
LLYL8Gt
v6€
ON
- 29N0Q
1nO/INVAGAH
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘988
z
IN3IWNIOVNINY
v6£|86ÿy
€6€
ON
- 19N0Q
=1nO/INVAGAH
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'89
8
ININIOVNINY
C6EL8Gy
C6E
ON
- 29N0Q
NO
INVAQAH
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘002
LL
INIWIOVNINY
c6EL8GY
v8€
ON
- 19N0Q
=1NO/INVAGAH
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'O0L
£c
INIWIOVNANY
v8€L8G+
6GE
ON
- 19N0Q
=1nO/INVAGAH
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘096
£
IN3WIOVNINY
6G£L8GY
FU
HM+T=m
Il
(p) SI
bpnq
I
dv
eun,p
o2ue9s
dv
siou
a1pe9
9]
SUeP
e]
9p
S10]
dY
SI
(8]0A
+
L-N
HV)
so196
SJIp919
S9196
SUPp919
o9[quosse,|
so[[oAnou
ins
99[quiosse.]
(Z)
991919x0,]
1VLOL
uoljeuLloqu!
1n0 |
UOIjeULIOQUI
1n0d
2p
270A
suorsodoid
2p
9J0A
(£)
L-N
uva
ep
306png
(L) "ue / deu
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 Z£
9384
08'C1t
£19
L-
08'C1b
£19
L-
00'0
0821
£19
L-
c1'96€
0C0
LC
(6)
sajeuouged
suoneiedO
LrO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(8)
seasasuen
sebiey)
Sue
Juowuodinb9,p
00'0
00'0
00‘0
00'0
LL'Or
SUORUSAQNS
S81n\/
8L6EL
ssueuodnoiB
00‘0
00‘0
000
000
8L'2C0
CE
Sean
‘JSUEAH
‘ANS
8GI6EL
JUaWIeSSISeAUI
00'0
00'0
000
00'0
00'£86
8r6
uoresuaodu09
SUORNqUHY
9rL6EL
d49
np
Sseiqueu
00'0
00'0
00'0
00'0
LL'G99
LC
Seunuuo)
‘}SUEAH
‘ANS
LIGEL
00'0
00'0
000
00'0
00966
£0€
SJuouoyed9g
‘Sue:
‘AqNS
£L6EL
00‘0
00‘0
00'0
000
00'YcE
G1
SuoIB9y
‘JSUE.
‘AqNS
CL6EL
xneuoneu
00‘000
509
00‘000
509
00'0
00‘000
509
00‘r90
S9
‘198}9 19 18]
:JSUEA
‘ANS
LL6EL
noue
00000
509
00000
509
00'0
00000
509
00'00!
4r9
L
Jueuleoueujoqne
1nsS
esudeH
{27
Suonoes
00‘000
509
00‘000
509
00'0
00‘000
509
00‘00k
49
L
@jU®
‘JSUEI}
81p1O
SUO194O
Oÿ0
OL‘9p+Y
©ÿ9
6-
88‘£eS
OYc-
AAA
AU
AS
00‘0
OL‘9pŸ
€ÿ9
6-
00‘0
00‘0
94‘£6ÿ
20
99L
S9[[991
Sosuod9p
Sap
[BOL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘096
99
AONIXOùd |
8L6818Gÿ
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘000
0£
IdN
|
2168186
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘000
0£
2NONQ1103
- IN=Z |
9168L18G+
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘000
9
2N0Q110
- 413 |
SIS818Gÿ
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘289
0££
X193$S |
ÿr16818Gÿ
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘84
4GL
4V19S-VIMON
|
cIS818Gÿ
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0ÿ8
SOL
4v196S-SNINAIS |
!LLS8L18Gÿ
3147340S7UL
71L1dNWO9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘888
0SG
ININIULSIOTFN
4Nn34d47
LG8L8GY
N1N1
NA
H31N39
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0S/
SOL
LdOd
- H2LN29
LHOd |
806818Gÿ
S2NOQ
=ONYNHON
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'G6L
G€
2N40231v71d
- NH1N |
206818Gÿ
29N319S
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘00S
Le
8
LHV
401-H9V4
- NHIN |
9068186
ZON3I9S
8
LV
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘00S
y
01-494
- Od
SI9NI9S |
G0G818Gÿ
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
LL'OSE
c9
HIV.ANONI
- ONLY |
ÿ0G8L8G}
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘6r8
98
1HOd
LHVNWS
ISOW
- 9/9 |
c0S818Gÿ
1HOd
LAVNS
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘9/2
£0ÿ
IION
- LHOd
VdONVH |
10S818Gÿ
31434OS7NL
2L4NO9
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘#9ÿ
cO0
L
INININLSIOTFHN
4Nn3443
0S818Gÿ
FU
IM+T=I
Il
(ÿ) o11e9bpnq
I
dv
eun,p
o2ue9s
dv
siou
91pe9
9]
SUEP
e]
2P
S10]
dVY
S®I
(9]0A
+
L-N
HW)
s9196
SUPp919
S9196
SUPp919
o9[quosse,|
so[[oAnou
ins
99[quiosse.]
(Z)
991919x0,]
1V1OL
uorjeuoqu!
inod |
uoreuLIoquI
Inod
ap
2J0A
suor}sodoid
9p
2J0A
(£)
L-N
uvu
ep
36png
(L) ‘ue / ‘deu
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 CC
9824
"pCEC
19
OC
Seiduos
se]
juednoiBeu
ssileqof
s1ydeuo
un
358
«
seasiea
jueuisdinbe
p
SuonusAgNS
»
0
8deus
27
(01)
“(LtO
14
=
L+0
1Q)
e4p10,p
Suonessdo
sep
esideuo
np
UonIULJep
“J9
(6)
‘(«
suonesilIqouuuuI,p
SUOISS89
S8p
jInpold
» 7Z0
s1ideuo
‘J9)
Z6L
epotue,
e 18161
yop
eu
eue
6pnq
uolsiAs1d
aunony
(8)
“(2r0 4
= 00
1Q) 21p40,p
suoñeiedo
sep
euideuo
np
uoqIULep
‘19 (4)
“Si9]}
op
9}duwos
1nod
uone19do,p
enb
subi]
sp
juezne
e À |] (9)
juewedinbe,p
suogesédo
sep
|Ie38p 8[ inod
L'Zw-III 7839 OA
(g)
‘JUeJSIXE
4V,P
Y20JS
UN
JUELIIPOW
dY
Se] Uewe/e6e
seu
sejjenuueunid
suoneuwwe/Bold
sejjeAnou
ep
e seANeJe1
dY
Se]
9UJ69U09
eje9
‘JeBpnq
np
Uondope,p
eouess
e] 8p
SJo]
S88]0A
}U0S
Inb
seljsAnoU
4Yy
sep
J1Be,s
|] (+)
“jauud
3e6pnq
np
8j04
np
s1o]
sedionue
es1idei
ep
souesqe,
ue,nb
JeuBlesuel
e js9,u
HYY
aUU0o/09
e7
(€)
“891918X8,]
2p
396pnq
np
nuejuos
8] 1n0d
g-|
1839 1IOA
(2)
“So;du09
9p
ed
ne
JUSUI9UIOUO9
SOjOIUE
SO] 19112390
(L)
08°22+
890
|-
08°22+
890
|-
00‘0
08‘22ÿ
890
L-
zL'96+
199
2
94p10,p
Sesusd9p
Sep
[ej01
000
000
000
00'0
00008
L41G
Jueuey2enei
8p
419
S9U8919
IGE9ZC
onbluy98]
00'0
00'0
00'0
00'0
00695
£2L
‘117n0 }9 jeu9jeui
“JE}SU]
GLEC
00'0
00'0
00'0
00'0
00'Erc
68
SUOR9N}SUO)
ELEC
00'0
00'0
000
00'0
00'86€
9c
Xne9S91
Sen
8EGLC
00'0
00'0
00'0
00'0
00399
98
S91qe9
xne9S9ù
£EGLC
00'0
00'0
00'0
00'0
00'6LE
&
OUIOA
8p
SUOHE/JEJSU]
cGLc
000
000
00'0
00'0
OO'LEC
bL
SUOrRON}SUO9
San
8ELcC
00'0
00'0
00'0
00'0
00'GE9
Or
Soyqnd
sjueueg
IGELC
00'0
00'0
00'0
00'0
00'801
Soqnd
SJUOUIREq
San
8LELC
00'0
00'0
000
00'0
00'89G
8r€
SHUOdS
Je Sje1n}N9
SJUSUIREE
PLELC
00‘000
0£2
L-
00‘000
0£2
L-
00'0
00‘000
0€2
L-
cL'8CE
89r
€
Sneq
SUIELE]
GLLC
000
000
00'0
00'0
8E'LGS
90
&
QUIOA
8p
SUIELUS1]
CLIC
00'0
00'0
00'0
00'0
OO'LLL
Z
snu
SUIBLE]
LLLC
0C'LES
96
0C'LES
96
00'0
0C'2ES
96
c9'66k
IST
L
SUOIjE/[e}SUI
‘SJUOUUEG
: 9AUd
AAAUA
Juruduue,,
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
02
4
e Sejuelae
SuoreodO
Lyy9L
FU
HM+T=m
Il
(p) SI
bpnq
I
dv
eun,p
o2ue9s
dv
siou
a1pe9
9]
SUeP
e]
9p
S10]
dY
SI
(8]0A
+
L-N
HV)
so196
SJIp919
S9196
SUPp919
o9[quosse,|
so[[oAnou
ins
99[quiosse.]
(Z)
991919x0,]
1VLOL
uoljeuLloqu!
1n0 |
UOIjeULIOQUI
1n0d
2p
270A
suorsodoid
2p
9J0A
(£)
L-N
uva
ep
306png
(L) "ue / deu
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
I] — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 34 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
I] — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 36 LE
984
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1be1'yg)
uoneoege
: UosIeI|
ep
8jd9
8L
00'0
00'0
00"0
000
00'GCE
48
Sn991
SJUSWIEUUONRNES
}9 S}049Q
G9L
00'0
00'0
000
000
00'GCE
18
(991
3e S9L
‘6r91)
SeelluIsse
Seyep
je sjuniduu3
9L
00'0
00'0
000
000
00'0
‘JSUB}
UOU
‘JSSAUI
SUORUSAGNS
S81}N\7
8eL
00'0
00'0
00'0
00"0
00"000
000
ÿ
juouueBeusLUE,p
exeL
9ZcOL
0£'Z60
LLL
L-
00'0
0£‘Z60
LLL
L-
000
8c'S80
268
VAL93
AAA
0£'Z60
LLL
L-
00'0
0€'Z60
LLL
L-
000
8c'‘G80
c/6
CL
(8901
4neS)
Seaesel
}e SI8AIP
Spuo}
‘su0}e10Q
OL
00‘G68
2s
8-
00‘0
00‘G68
26
8-
00'0
vv'262
LL
v2
juowedinbs,p
ss}s981
Sep
[8J0L
00'0
00'0
00"0
000
Lr'EZ6
PS8 L
Se|2100109
OWUUI
SEPUELUUUOS
SSOUEAY
BEC
00'0
00'0
000
000
00'LZY
SZ
enbluy98}
‘[}no je [e19jeLu
‘‘|[8JSUI
GLEZ
00'‘0
00'0
00‘0
000
96'2c8
91G
SUORONI}SUOT
ELEC
00'0
00'0
00"0
00"0
16912
Sprc
(o) (vcEz
nes)
Sinos
ue SUo}EsIIIqoUuUu
EC
00‘0
00'0
00'0
00"0
00'0
(G) uonepoeyje
us Senÿel
SuoñesI]IqouUu]
ze
00'0
00'0
00"0
00"0
LL'O9ÿ
LL
EUHIOA 8P
SUONE]IE}SUI
ZGLe
00'0
00'0
00'0
000
80‘906
GG
L
SUIOA
9p XNE9S9}
LGLa
00'0
00'0
00"0
00"0
6L'99€
290
L
(6) Se]810d109
SUOHESITIqOUUU
Le
00'0
00'0
00 0
00'0
000
(LL)
(G) Ssssiea
juewsdinbs,p
suonueaqns
roc
00'0
00'0
00"0
00"0
44745
SOpn}9,p
SIEJ4
LOC
00'0
00'0
000
00‘0
8ÿ'SvE
€
(g) (voz nes)
sejjeiodiooul
suonesiliqoutu]
0c
00"G68
2ÿS
9-
00'0
00"G68
2ÿS
8-
00"0
L<'EOS
2€6
8p
SOINS
US SjuniduT
LpOL
00'G68
2ÿG
8-
00'0
00'G68
26
8-
000
L<'€OS
26
8ÿ
(+) (e1re96pnq
uou
8891
siou)
sealluiIsse
seyep
je sjuniduu3
9L
00'0
00'0
00"0
00"0
00000
002
L
691104
8p je SenbReuONE
SIEPEI
SSpUSLUVY
GYEL
00'0
00'0
000
000
00‘000
O8L
sejqeieysue.}
"dinbe
spuoy
segny
8eEL
00'0
00'0
000
000
00'9P8
Le L
‘Sue;
uou
‘dinbe,p
suonusAqns
sen
8cEL
00'0
00'0
00‘0
000
LZ'90/
69
42431
}SUe
Uou
'AgNS
ZIZEL
00'0
00'0
000
00‘0
88208
SZZ L
syueuednoif
senny
‘}SUE1} UOU
‘AqNS
8SZEL
00'0
00'0
000
00‘0
00‘228
8€2
L
sjueueyedeq
'}SUJ}
UOU
‘AqNS
€cEL
00'0
00'0
000
000
00'628
088
+
SUoIB9Y
‘JSUEI} UOU
‘ANS
zcEL
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'E8b
cl
a
xneuoleu
‘9879
‘}e32
‘JSUE1} UOU
‘ANS
A
00'0
00'0
00'‘0
000
00‘000
612
‘JSueu} juetuedinbe,p
suonusAgns
senny
8LEL
00'0
00'0
000
000
00'868
cg
‘1 d'3
Sen
JSUEJ}
‘AqNS
9LEL
00'‘0
00'0
00‘0
000
00‘989
ÿ
sjueuwednoif
serny
‘SUBI
AqNS
8GLEL
00'0
00'0
00‘0
000
00‘028
6€v
c
JUeLUSSSI}S8AU
Uol}esu8du109
sUuoNqu\
9ÿLEL
00'0
00'‘0
00'‘0
000
00'6GL
Z£E L
d149
np seiqueu
SeunuloS
‘jSUB1}
AqNS
LbLEL
00'0
00'0
000
000
00‘0SZ
+2
sjueuepedeq
‘Sue.
‘AgNS
ELEL
00'0
00'‘0
000
000
00'ZLY
EE
suolBey
“JsUEu
‘AqNS
ZLEL
00'0
00'0
000
000
00‘VEL
6P9
€
xneuoreu
‘|[qe}9 39 32)
‘}SUEJ
‘AQNS
LLEL
00'0
00'0
00'0
000
69'89€
66h
Le
(8£L
Siou)
juewess}saauIp SuORUSAqNS
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vsu
8LO
06‘8L6
LLZ
O1-
00‘0
06‘8L6
LLZ
OL-
000
8£'89S
096
p8L
1VLOL
+=
Il
Ï
(9)0A
+
L-N
AY)
sa[[eanou
(Z)
221919x9,]
1VLOL
°9[quesSe,]
9p
8J0A
suonisodold
(£)
L-N
uv
ep
3e6png
(L) ‘ue
"deu
CV
JTOILAV
AVd
1IVL1:0
—
S11119234
—- LNANISSILSIANI.A
NOIL9:S
1390108
NQ
2LOA-
III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 SC
934
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘GZ
senbluy2e}
‘j}n0'jeuajeu"]SUI
San
8GLL8c
00'‘0
00'0
00'0
OL'OLL
81H
senbluy2e}
‘j}n0'jeu9jeui"}SUI
Sen
8GL8c
00'‘0
00'0
00'0
L6'8C9
L62
auIOA
ep
eBejino
je jeusjeu
ny
8ELGL8C
00'‘0
00'0
00'0
11669
elpueoui
eBej}no
‘jelsjeui
81
89GL8c
00‘0
00'‘0
00‘0
OO‘LHE
8
xnees91
Sel
BEGL8Z
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘Z/1L
uO2911}98/9,p
XNE8S9H
VEGL8C
00‘0
00'‘0
00'‘0
81'YE9
EL
AUIOA
8p SUOI}E/[E}SU]
zGL8c
00'‘0
00'0
00'0
00'Er9
LE
OUIOA
8p XNE8S9}
LGL8C
00'‘0
00'0
00‘0
G6‘Y6L
891
SUOI}ON/SUO9
SN
8EL8c
00'‘0
00'0
00'0
00'660
£6ÿ
Sa/jqnd SjUeUIEg
LGEL8C
00'0
00'0
00'0
00‘L8c
09
yoddei
ep sejgneuu]
LEELS8c
00‘0
00'‘0
00'‘0
9L'9G6
41H61
Soyygnd Sjueuneq
Seny
BLELSE
00'‘0
00'0
00'0
06'6€2
1
SUJB18}
8p SjueuebeusuE
Sen
CAR TA
00‘0
00'0
00‘0
00‘2S8
6
SeJSNqUe,p
}9 S81qUE,P
SUOIEJUE/d
LaL8c
00'‘0
00'0
00'0
V8'Lhe
SEC
L
SOJIEJILUIS S}IOIP
‘SeloI6o]
‘se2u89/7
GO8c
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘221
181
suoye/jejsuI je
‘Jeg - qnd Bio jeu qns
ZLbr08c
00‘0
00'‘0
000
ZL'L99
EGE
&
SUOIJe/JE}SUI 19 SJUSUINEg
- 2AUd
ce+08c
00'‘0
00'0
00'0
00'8LL
29
sepnj9
j9 JelLi9JEU
‘’QOUI SU8Ig
- 9AUd
L+O8c
00'‘0
00'0
00'0
00'8Ec
c8
jeu jui jonsequi
fos4-qnd Bio senny
EBLYO8C
00'0
00'0
000
08‘68/
GEO
L
SsuOe/Je}SUI je
‘eg
- qnd Êlo sezny
c8L+08c
00‘0
00'0
00‘0
00'ZLS
8
sepre
‘Jeu
‘qoui suelg
- qnd Elo segny
L8L+08c
00‘0
00'‘0
00‘0
90‘6G0
G9S
L
JEIIeJSUI je Sjueuuneg
- Sidi
senny
z8SLr08c
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'6€b
LEE
sepnj9
Je
Jeu
“qou
Suelg-Sjdif
senny
L8SLrO8c
00'‘0
00'0
00'0
00‘L98
9LE
SUO}E/JE}SUI
‘SJUOUUNEg
: 1419
‘AQNS
ZLSLYO8c
00'‘0
00'0
000
0€ '8GO
ECE
€
SUOHE/[E}SUI
‘SJUSUUNEG
: 449
SUD'AGNS
ZLbLrO8e
00'‘0
00'0
00'0
28'£0S
691
[eu9jeul
‘J8IjIQOUI U8Ig
: 449
SUD'AGNS
LLbLYO8C
00‘0
00'‘0
00‘0
99‘PhL
GLE
SUOE/JEJSUI
‘sJUeUIREg
: 1dG
‘AqNS
cELYO8C
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘Gz0
SG
enjonsequi
Jefo4
: 217
‘AqNS
CLLHO8G
00'‘0
00'0
00'0
00'£90
0&
SUO}E/JEJSUI
‘SJUSUI}EG
: 1877
‘ANS
ZLLHO8C
00‘0
00'0
00‘0
00‘0S9
UOILESUIP
SIE14
££O8&
00'‘0
00'0
00'0
2+'G8e
GLL
Sepnj9,p
SIE14
LEO8C
00‘0
00'‘0
00‘0
GG‘621
00€
Jueuin20p
8p
uonesijeel
ej e SOI] SI
z08c
00'0
00'0
00'0
00'096
9c
senbsu inod
suolshoid
sean
ceiGL
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
Gz
xneHjuejuo9
39 seb
1nod SUoISIAO!4
ZLEGI
00'Z1+ 9
000
00'Z1r 9
00'912 188 81
(6) (8) (2) Suogses exue
'jSue4 eipio suoyeiedo
Oÿ0
00‘88S
866
00'0
00'88S
86G
Le G99
869
6c
JUEUIEUUOIOUO,
8p
UON928S
Ej EP JUS A
LEO
0216
985
6-
00‘0
02'L6
986
6-
00'0
GP'O£Z
VLO
SLL
S9[[991
5979991
S9P
[8JOL
09'G6G
96
00'0
09'G6S
96
00‘0
88609
260
CL
(9) Sie1y ep
ejduuo9
1nod
suone1odo,p
senideuo
|
Gÿ
0£'2+9
G60
L-
00'0
0£'2+9
G60
L-
00'0
€L'CZ8
CO
62
S919/9UBUIJ
S979991
SOP
[8JOL
000
000
000
00'0
00006
OLE
L
SUONESITIQOUUUI,P
SUOISS99
SSP
SINPOId
ÿc0
000
000
00‘0
00‘0
v8"668
68€
€
SANG
JIOJP
‘SO
‘SI8INOIHEd/SS0UEYID
v92c
00'‘0G
GL
00‘0
00'‘0Gb
SL
00‘0
LO'8L8
cE9
LL
Jueueuoeyel
8p d419
29U2919
LGE9/Z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'G6/
OL
S9SJ9A
SJUSWISUUORNE)
}9 sJod9q
GIZ
00'0Gp
SL
000
00'0Sp
SL
00'0
G8"SLSG
£EO
SL
Se19UeUI,
SUONHESIIQOULUI
SSNY
ZT
00 0
000
00 0
000
000
SOgU9eye1
SO9UE9J9
j9 SUONEdIOIHEd
92
T+1=I
Il
Ï
(9]0A
+
L-N
HW)
so[aaAnou
(Z)
291918x9,]
71V10L
99[qu9SSE,]
9p
970A
suorisodoiq
(£)
L-N
avai
ep
6png
(L) ‘ue / ‘deu
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 6£
°32d
"6rr9L
19 991
‘GgL nes
(+)
“iuud
3e6pnq
np
eJ04
np
So]
sedionue
ssudel
ep
eoussde]
ue nb
JeuBlesuel
e jS8,u
HY4
euuolo9
e7
(€)
“291918Xe,]
ep
3e6pnq
np
nuauios
a] 1nod
g-|
1819 110
A
(2)
“saidu09
#p
uejd
ne
}U9W9UIIO}UO9
s9SI[qN
Sajorue
Se] Je]I239Q
(L)
OC'LL6
Vel
L-
00'0
0C'2L6
v&L
L-
£G6'L£E€ 996
89
81P10,p
S9}}99281
Sep
[8JOL
000
000
000
00'88I
L
c0G
ON
- 39N0OG
NO! INVAGAH
ININIIOVNINV
2OSC8Sr
00'0
00'0
00'0
00‘089
+
8LY
ON
- 39N0G
NO! INVAGAH
ININIIOVNINY
8LYceGr
00'0
00'0
00'0
0c'21S
ÿ6£
ON
- 39N0G
NO! INVAGAH
ININIIOVNINV
Y6Ec8Gr
00'0
00'0
00'0
O9'LEZ
L
£6€
ON
- 39N0G
NO! INVAGAH
ININIIOVNINY
C6Ec8Gr
00'0
00'0
00'0
00'OE
&
26€
ON
- 9N0OG
NO
INVAGAH
ININIOVNINV
c6Ec8Sr
00'‘0
00'0
00'0
00'001
EC
P8E
ON
- 39N0OG
NO! INVAGAH
ININIOVNINY
V8EC8Gr
00'0
00'0
00'0
00'261
66€
ON
- 39N0G
NO! INVAGAH
ININIIOVNINY
6SEC8GY
00'0
00'0
00'0
00'006
££
ZLE
ON
- 39N0G
NON
VAGAH
ININIOVNINV
1LEC8Sr
00'0
00'0
00'0
OC'Gre
€
+68
ON
- 39N0G
NO! INVAGAH
ININIIOVNINY
v6cc8Gr
00'‘0
00'0
00'0
02'90€
L
£62
ON
- 39N0G
NO! INVAGAH
ININIOVNINV
C6cc8Sr
00'0
00'0
00'0
O9'GEL
L
&LE
ON
- 79N0G
NO! INVAGAH
ININIOVNINY
cLcc8Sr
00'‘0
00'0
00'0
£6'89r
1rN
- 19N0G
FNO!INVAGAH
INTNIIVNINV
1bcc8Gr
00'0
00'0
00'0
00'20/
SteN
- 319N0G
NO! INVAGAH
ININIIOVNINT
GheceGr
00'‘0
00'0
00'0
00‘080
OL
9EZN
- 19N0G
INO!INVAGAH
ININIIOVNINY
9E2c86r
00'0
00'0
00'0
00‘Ore
€
8LEN
- F9N0G
NO
INVAGAH
ININIOVNINV
8LCSSr
00'‘0
00'0
00'0
00‘YOL
L
808N
- 19N0G
NO! INVAGAH
ININIOVNINY
80cc8Sr
08'2c
00'0
08'ec
00'0€S
208N
- 39N0G
FNO!MNVAGAH
ININIIOVNINV
10288Sr
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0€9
+
961.N
- 19N0G
NO! INVAGAH
ININIIOVNINY
96L1286r
00'0
00'0
00'0
00'9EL
G
c8LN
- T9N0G
NO!
IN VAGAH
ININIIVNINY
c8Lc8Sr
00'0
00'0
00'0
88'L6E
&
ZLLN
- F9N0G
FNO!MNVAGAH
INTNIIOVNINVT
11L1c8Sr
00'‘0
00'0
00'0
Ob'YGS
9G
&LL
ON
- 9N0OG
NO! INVAGAH
ININIOVNINV
ZLLC8Sr
00'‘0
00'0
00'0
O0'LE
SSLN
- 39N0G
FNO!MNVAGAH
ININIOVNINY
GGLE8SY
00'0
00'0
00'0
00‘001
LrLN
- 39N0OG
NO
INVAGAH
ININIOVNINV
LhLeSGr
00‘0
00'‘0
00‘0
00'008
L21IG
soiqgnd sjueuIessjqe}9
Sen
eouee1)
8€91
00'0
00'0
00'0
19‘G69
S60
1
S9S18A
SjU8uISUUORNe)
j9 SJ0d9
GLE
00'‘0
00'0
00'0
00'9€2
086
Sepnj9,p
SIE14
LEOC
00'0
00'0
00'0
00‘000
0GZ
4
soyne
ue Sjun/duZ
Lh9L
00'0
00'0
00'0
8E'LCE
90p
&
JSue
uou
‘dinbe,p
SUORUSAQNS
Sen
8cEL
00‘0
00'‘0
00'0
00‘L
‘1
d'3 Sen
Sue]
UOU
‘ANS
9CEL
00‘000
0£Z
L-
00'0
00'000
0E€Z
1-
cL'8EE
09
€
d49
np
81quieu
eunuuo)
‘JSUE!
UOU
‘ANS
LYCEL
0c‘116
681
L-
00'0
0c'116
681
L-
21'96€
00
LE
(01)
Sejetouued
suogeiedo
LyO
00'2Lb
9
000
00 21r9
00'GEL
Se/qeA8pel
9p SejdW09
Sep
U0Ij8199449
cL6ÿ
00‘0
00'‘0
00'0
00'L8L
S8
J8je}9
e sebiey
8L8ÿ
00'‘0
00'0
00'0
20'9G6
89ÿ
Se//810d109
“oui
Sent
88L8c
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘HLE
leydeya
98L8c
00'‘0
00'0
00'0
L6 299
G9L
S8IjIQOU
}9 ne81nq
ep SjeU9JEU
San
8+8L8c
00'‘0
00'0
00'0
£2'692
br0
L
enbyeuloui
jeuajeu
en
8E8L8c
00'‘0
00'0
00'0
GL'LE9
PLE
uodsue/}
8p SJeL9jeu
Sant
BC8L8c
00'0
00'0
00'0
00‘L88
LE
SJeAIp }Peuaue
‘sejelouab
SUole][E}SU]
L8L8c
00'0
00'0
000
00'‘00E GE
(odsip
e ‘wi) sejjeiodios
‘ouui
sen
88218c
T+1=I
Il
Ï
(9]0A
+
L-N
HW)
so[aaAnou
(Z)
291918x9,]
71V10L
99[qu9SSE,]
9p
970A
suorisodoiq
(£)
L-N
avai
ep
6png
(L) ‘ue / ‘deu
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 0t
9324
“pcEc
le
+0
Seiduos
se]
zuednolBeu
esijeqolf
euideuo
un
jse
«
seesiea
juewedinbe
p
suojueaqgns
»
t02
euideuo
#7
(11)
“(£#0 14 = Lr0 1Q) S1p40,p
suoyeiodo
sep
auideuo
np
uogIuuop
39
(01)
‘(«
SUONBSIIQOUILUI,p
SUOISS89
Sop
JINnposd
» ÿZO
audeuo
‘J9)
Z6L
ePIMeI
e 181n61
Jop
ou
aueJ96pnq
uoisiAgId
eunony
(6)
“sejgeoidde
sorequeue|Bes
je SeanesIBs]
Suonisodsip
xne
juewisu10juos
‘seseeBpnq
suoisiao1d
sep
euuiBeu
ej mod
ado
e syAN981109
e] 1S exideus
np
|IeJ8p
8] Sup
181n6uy
jusAned
66
18
6+
‘6€
‘6G
‘SL
SaJduo9
s97
(g)
(2#0
-G
= 0r0
14)
e1p40,p
suoïesedo
sep
euideua
np
UonIUUep
"J9
(2)
“SeH}
ep
e}du09
inod
suoreiodo
sep
|I8}9p
8] 1nod
Gg-AI
8XEUUE,
110A
(9)
‘JueWeSsISA8!
E nel]
JUBUUOP
SJEPUEUI
8P
UOHEINUUE,p
NO
UOHONP9
8p
SE9
US
Se[[981
S972981
US
JUS
EZ
Je
ZC
‘LE
‘OC
‘OC
Seyduos
se]
‘juews|euuondeoxz
(G)
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 Ty
°3q
“JUEJSIXS
2,P
Y90]S
UN
JUBLIPOWU
2
sa]
juowajes
sie
sjenuuelnid
sueweBefus
xnesanou
9p
e seANeIS1
4
S8|
au199U09
2189
‘je6pnq
np
Uordope,p
29ue9s
e] 2p
$10]
S98J0A
jU0s
Inb
sajjeAnou
2y
sep
JiBess
|] (£)
“yuud
386pnq
np
8joA
np
sio|
sodionue
esudes
ap
souesqe,
ue,nb
JeUBIlesuel
e 159,u
HYH
eUUoo9
27
(7)
“891918X8,]
8p
196pnq
np
nu8juos
8] nod
g-|
3878 JIOA
(L)
| 00000
96
L
| Se9[Nuun9
JUSLWOUUOIJOUO}
2p
Sesusdep
Sap
[PJ0L
|
ICX
| (9) sdiopue
no euodei jeynseu
Z00Q
|
00‘000
509
00'000
509
00'0
00000
S09
L2‘LY6
V6
2p
91p10,p
sosuodap
sep
[80
L
UO90S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
e] ep ANeUSJUI
21p10
SUOeI9dO
€r0
(G)
suogoes
00'CIr
9
00'Tir
9
00'0
00'CIr
9
00'922
188
81
@jUe
‘JSUEI}
81PIO
SUOHEIEdO
Cv0
JUOLLIOSSISEAUI,P
00'88S
86S
00'88S
86G
00'0
00'886
866
LG'G99
869
6c
UOH98S
E] E JUSUISIIA
£cO
00'000
L69
00'000
L69
00'0
00'0
00'000
L69
00‘0
00'0
1£"669
902
0£Z
S9[1991
SOSU9d9P
Sap
[8301
00‘000
L6
00‘000
L6
00'0
00‘000
L6
00‘0
00‘0
L0‘SY6
620
Z
S9191OUEUIJ
SoSU9d9p
S9p
[8JOL
(y
aunp
00‘0
9Jpe9
9] SUep)
sonAglduul
sosuod9q
ce0
()
(seueeBpnq-ues)
suoneloeidep
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
‘SuoISIAO!d
xXne
SU01}8J0(
89
00‘000
L6
00000
L6
00‘0
00000
L6
00‘0
LO‘2E8
Er
(ÿ) senbyosds
seGieuo
19
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'80L
9€G
9
SeJeloueul}
S8BIEUT
99
00‘000
009
00'000
009
00'0
00'0
00‘000
009
00‘0
00‘0
9£'pSZ
929
ee
S99IA9S
S9p
uol}SoB
op
Sosuad9p
Sop
[8JOL
SnI8,P
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
sodno!f
sep
jueweuuonouo}
s1e14
98G9
(+) (9899 Jnes) squeinoo
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
09'6£9
020
29
uorsef
ep
seBieuo
sesny
G9
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
IWH
ep
Suoresuenbsy
/ VSH
210
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
vdv
910
00‘000
009
00‘000
009
00'‘0
00‘000
009
00‘0
G£'G09
/SL
99
Synpoid
ep
suonenusyy
ÿLO
(y) Soluisse
00000
8p1-
00000
8pL-
00‘0
00000
8ÿL-
00‘0
00'CVE
GEG
pr
se}
9
Buuosied
ep
seBieyo
&LO
00‘000
8ÿL
00000
8pL
000
00‘0
00‘000
8ÿL
00‘0
00‘0
Ly'99L
CLS
Sy
(tp)
1819u96
eiapoules
e
seBieua
LLO
00'000
962
L
00‘000
962
L
00'0
00'0
00‘000
962
L
00‘0
00‘0
8S'079
zS9
822
71V1OL
+=
ATEN
TE
Il
(£) s18)96pnq
I
1v
S10ou
S99196
|
91
suep
s99196
o2U89S
(9]0A
sosuod9sp
sosuodop
e|
9P
SIO]
1
SSI
+
L'N
HU)
‘uoreuHOJUI
‘UOljELLIOJUI
99[|qussse,|
Sa[[2Anou
Ans
s9ojquosse
(L)
°21919x9,]
1VLOL
inod
Jnod
2p
270A
suorisodoid
ep
9J0A
(2)
L-N
uvu
ep
396png
911eqr1
"deu,
a
391943X2:1
30
SL10349
13
SATI3ANON
1V
-SSN:d20
-
119N21SN2.0
ANA
-
LNANANNOILONO
QG
NOIL93S
II
1390N9
AG
310A -III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 Tr
°3vq
“Syensel
sep
sedioque
esudel
!S no
(j}esSIUIUpe
8jdu09
np
8104
saide)
jueposeld
891918X8,
8p
SJe}NsaJ
Sep
esL1deJ
ep
se,
UE
e119SU]
(9)
“sa|gesijdde
sesiejueus|Gau
je soAnesIa]
suonisodsip
xne
ju8L191110/U09
‘seure396pnq
suoisiAo!d
sep
auulBo1
a] inod
ado
e ajlA198]09
e] IS etideuo
np
|I818p
a] suep
J81n6y
jueanod
g9
seyduoo
se7
(ç)
"1LO
12
910
sexideuo
xne
seeyndul
sesusdap
s10H
(+)
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 | 00 000
962
L
| S9o9[Nun9 JUOWOUUOIOUO]
9p
59}}9901
S9P
[EJOL
Cr
93td
“Sense
Sep
sodioque
esudel
IS no
(1721SIuIpe
9jdui09
np
9J0A
Saide)
JU9p2991d
891918X8,
8P
SJEJNSa1
Sop
es1d91
9p
$SE9
US
SUUOSUI
(9)
“eyduuls
JueueuuEd
81/8}U8AUI
UN,p
NUS]
E] 8 Sea]
NO
SY,0}S
ep
suoresedo
se]
enb
se|8}
Seanoed
Suores9do
Se] 18981381
e eusep
euy1deu9
(7)
“(«
SuonesIlIqouuup
SUoIsSe9
Sep
ynpoud
»
ÿZO
eïideus
“Jo)
927
18
G/4
sejoiue
xne
Je1n6y
jop
eu
esreeBpnq
uolsiAa:d
aunony
(g)
“sejgesidde
saiejueuue|6el
je seAne|sife]
suogisodsip
xne
juewisu1ojuos
‘sesee6pnq
suoisiaold
sep
suwuiBes
ej inod
ejdo
e 8JIA99]|09
e] 1S e1}ideus
np
[Ip
e] suep
181n6y
jueaned
g,
sejdu09
597
(G)
“050
1
= zr0 +4)
21p10,p
suoneiodo
sep
auideus
np
uonIUyep
19
(+)
"110
1
910
seuideuo
xne
seeyndui
S875981
SIOH
(£)
“iuud
386pnq
np
8j04
np
S10]
sedioque
ssudei
sp
soussqe,|
ue nb
18uBresuei
e jSe,u
Hy#
euu0]o9
87
(2)
“e901918X8,]
2p
19Bpnq
np
nuajuos
e] Inod
g-J
3279 JIOA
(L)
[| 000
] (87 #doque
no
Sodsi
JEpNSsu
TO0N
|
00‘000
509
00'‘0
00‘000
509
00‘00k
2ÿ9
L
01P10,P
59739901
SOP
[2JOL
00'0
00‘0
00 0
00‘0
(4) uonses
eJ ep ineuajui
e1pio suoyeodO
E+O
00‘000
S09
000
00000
S09
0000!
2ÿ9
L
(9) (G) (ÿ) Suonses
anus
‘sue:
epio
suonesodO
cr0
00 000
L69
00 0
00 000
L69
00 0
8S 126
00
Spe
5911091
59}}9991
S9p
[8JOL
00'0
000
000
000
CL'£96
£8L
SOISIOUEUI
5979901
SOP
[PJOL
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(g) (saseoBpnq-ues)
‘Aoùd
‘suonelss1dap
‘‘Howue
sesido
84
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
€L'£96
£8L
(£) senbuioods
synpoid
L4
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
Siajoueul}
SNpOid
94
00 000
L69
00 0
00 000
169
00 0
Gp 800
ZEIS Gpe
SO9IAI9S
S9p
UOI}S0D
5p
S9}}9901
SP
[PJO]L
000
000
00°0
000
2G €6C
666
£
(£) Sjueinos
u0S9B
8p
SJNpoid
Sony
GZ
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
88'€9
£6£
02
(£) suonediormed
38 suone10q
v4
00‘000
009
00'‘0
00‘000
009
00'‘0
Oÿ'LPS
29ÿ
vs
2[290]
9}/129S14
LEZ
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
0G'£LZ
09
G6
(LEZ jnes)
sexe] je sjoduil
€z
00‘000
L6
00‘0
00‘000
L6
00'‘0
Ov'ESL
290
21
SOSISAIP
SSJUSA
‘SUIELUOP
‘SS9IAISS
"POJd
04
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
IN
ep
suonesleN6oy
/ VS
1LO
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
vdv
9LO
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
GL'269
9ÿ0
+
(g) seBieuo
ep
suonenueny
€LO
00 000
966
L
000
00 000
964
L
000
8G'L20
8YE
2pc
7VIOI
T+1=I
Il
Ï
(9]OA
+
L-N
HW)
sa[[oAnOU
(L)
921949x9,]
801
69[quesse,]
9p
90A
suonisodoiq
(2)
L-N
uvu
ep
3e6png
elIsqr7
“deu,
a
S2113934
-
A19NISN:3.0
ANA
-
LNAININNOILONO:
10
NOIL9I1S
Il
1:90N8
NQG
10A-III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 pt
9324
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
0982
£80
SOUIOA
Suonesedg:
‘uenonuT
LEZSLO
sjueuuheq
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
G
sanne
suoneledgi
tement
82219
sol|qn
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘909
/66
&
sjueu}eq
suoyeledel
‘uenenuz
LzzSL9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘Y6/
968
SUIR1I8}
U2]}e1UT
LeSL9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘8€+
86+
ejou1doidoo
ep je seAe90]
seBieus
ÿL9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
8c'20
LGL
seny
8GtL9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘969
£c
juenol
[OUSJEN
LGEL9
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'00S
ÿ/c
S918IIQOUUII
SUOHEI07
ZEL9
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0Sÿ
san
8219
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘ÿGL
922
S9IM®S
9p
SUORe}Seid
8p Sje1}U0T)
LL9
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
0ÿ'9c0
€99
Sain}unO}
}9 SeJ9eu
San
8909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'002
L
S91I8109S
S9/N}ILINO4
1909
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘006
£
(eipon
‘orqiq)
‘sses
‘bsip
‘seuar]
G909
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘O0ÿL
90L
SOAI}21SIUILPE
SOIN}IUINO4
ÿ909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘226
88
lBARJ}
9p
SJUSLUE}2A
79 JUOULS|IIQEH
9£909
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'GEZ
981
OUIOA
9P
SSINJIUINO+
€£909
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'6LZ
CL
juewedinbs
}yed
ep
seinjuino
z£909
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘yr6
vs
U9h9J}U9,p
S1N}ILINO4
L£909
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘002
ZZ
S99Y90}S
UOU
SaN}ILINO}
SNY
8z909
00'0
000
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'G€6
G/
UOHE}USLUI |
€c909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
GL'LSL
LE
sjueInqge)
22909
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0S8
ÿ
se|q}snquo)
Le909
00'0
000
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘092
9Sÿ
ureqin
eGeyyneuo
€L909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
GL'L6G
£OZ
8
9}91398/3
- elBieuz
21909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'8/€
+0ÿ
JUSLISSSIUIESSE
}9 NE
LL909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘006
24
SO9IAI9S
8p
Suone}Sa1d
8p Sjeu9y
zv09
sJueueuuoIsiAO1dde
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'EE9
816€
sene
SY90}S
‘JEUEA
z£09
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
Z0L
EL
Se|qeLILIOSUO9
S81NJIUINO,
Sen
82209
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
0/2
IBA81}
8p
SJU8LUS]2A
79 JUELLe|IIqEH
92209
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
0Z
‘1109 e] ep Siel8je
Sep
Se1njIUINO+
LEZZ09
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00'EE9
LE9
C
SJue/nqJE
je Se|qisnquo)
Lez09
00‘000
81
00‘000
8ÿL
00‘0
00‘0
00'000
8ÿL
00'0
00'0
Lt'991
CLS
Gt
(g) le1ou96
oigpoeeso
e sebieus
LLO
00'000
962
L
00'000
962
L
00'0
00'0
00'000
962
L
00'0
00'0
8S'0r9
269
822
1V101
+=
1v
eun,p
Il
(b) sarexepnq
I
2v
Siou
91PE9
9|
SUEP
gour»9s
(0J0A
S9196
SJIP919
S9196
SHp919
e] SP
SIO]
1Y
Se]
+
L'N
vu)
uONeuLIOJUI
uorneuHojuI
99IqUSSSE,]
Sa[IaaAnou
Ans
S9sJquesse,]
(2)
991919X9,]
(L)
1V10L
Inod
Inod
ep
8J0A
suonisodoiq
ep
9J0A
(€)
L-N
uva
ep
je6png
aleqiT
‘ue /"deu9
La
J19ILAVY
A4Vd
1V130
—
SA1SN1d430
-
LNIN=INNOILONO:
4
NOIL9:S
139018
NQ
2LOA-II
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 Gp
952d
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'62€
296
SINSUSJXS
SSIASS
SN
8829
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘00S
94
SION
S9P
E SIEL,
"QUO
8/8c9
d19
NP
00‘000
8ÿL
00‘000
8ÿL
00'‘0
00‘0
00'000
8ÿL
00‘0
00‘006
cp
L
selqueul
SeUNULUO9
XNE
SIE1}
"quis
G18c9
e[eJou'sd
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'S06
c£
sues
sal691/Yg
Xne
SIe1}
"quo
Lc18c9
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00284
0€
snpuël
Seolnss
1nod
S8oueASpe}#
v8c9
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘66€
229
xne90]
sep
eBe{oyeu
ep
sie14
£8c9
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘09ÿ
68L
eBeuueipief
ep
sie14
c3c9
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘G9/
Z£G
L
(suoyeshoo)
sisAIP
Sino9U09
L9c9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
O0'LEL
OOL
SaIIUISSE
Je
SSIEOUE
SOINS
129
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'C£9
L6C
SUONE9IUNLUUO98[8]
9
SIE14
c9c9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
OÿL
JUSUWSSSIAOURIE,D
SIEI4
L9c9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘8//
06
SUOISSIL
}9 SJuew99e1d9p
‘seBeAOA
LGC9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘00ÿ
9L
SJ}9e109
suodsuel|
1vc9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘6L0
LLO
L
SISAIQ
8ecg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'£68
OL
souiduul
je
sonBolezeo
9€c9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘6+/
94
suondessy4
vEc9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘80ÿ
GL
SalUOW9189
79
S9]9-
cEc9
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00229
CELL
SUOIH9SUI
9
SSOUOUU
L£C9
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'Z6£
cr9
SJOAIQ
8ceg
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
OC'9LE
4
xXn8nuaju0)
8p
18
S9)9E,P
SIEJ-
AA)
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'0£6
8L+
SIISSUO9
‘SOJIBIOUOU
S91}N
89cc9
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'22S
L
xne9/paueled
je xne91pau
S81I2JOUOH
L9cc9
sinossIBal
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'000
&
je ejqe}duos
xne
so}luuepu]
Gce9
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘2L6
GO
L
SJOAIP
SIBJ,
S91NY
8819
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'9/0
O€L
S@JIEUILUSS
8p
7e
Senboloo
ep
sIe14
G819
uONeLLIO}
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0L9
00€
ep
sewsiueBlo
sep
e
sJueWesI8A
v8L9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
O0'€9E
LLL
enbluyoe}
je
ejeseuef
uoejueunoo
c819
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
81219
99
seu92181981
}e
Sepn}z
iL9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘00G
eoueINsSE,p
SeLId
Sen
8919
uOn9n1SU09-9ÉEUILUOP
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
G/L
e1107eBliqo
‘inssy
c9L9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
G9'GL2
z0S
sanbsunNn
L9L9
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
09'18€
€£C
C
SOUEUSJUIEN
9GL9
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘£9L
L9
Sl8I[Iqou
Su8lq
S81}ne
uans8nu
8SGL9
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0SL
++
Jue[noi
feugeu
Ueenu
LGGLO
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘028
21
S1910}
79
SI0q
uanenu-
veGig
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘6GG
8L£
€
xnees91
suoneJedel
‘uene nu
cEcGLg9
TEEN
y
oun,p
Il
(+) oue96pnq
I
vy
sou
91pe9
|
SUuep
eoueos
(6,01
S9196
SJIp919
so196
Syp919
E]
SP
SI0]
Y
Se]
+
L-N
HV)
UOIJEULIOQUI
UOIJEULHOQUI
o9[d9SSe,|
so|poAnou
Ans
99[quosse,]
(2)
291919xX9,]
(1)
1VLOL
inod
Anod
ap
2J0A
suorsodoiq
op
9J0A
(£)
L-N
uva
op
36png
9112q17
He
/ ‘deu,
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 9+
°3%q
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IN
ep
Suonesuenbsy
/ VS
i10
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
vdv
9LO
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'900
SL
AVA9
EI 8p
e1lojesuedu09
Uol9e14
cG6€4
dùHL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘960
082
2
dz1
21107esuedu09
Lo1}9e1+
LGGEZ
LWO9J8JUI
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'r80
9ÿ8
c
Je
‘UO9
‘ssei
uoyenbaiod
spuo4
LeCCGEZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘2ÿ9
r9
OC
91/8JeUNUUO)
8JUepIIOS
8P
U01}E70Q
cLeGEz
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
GL'ECC
Op
8€
uoresuadu09
2p
uohnqu}}y
LLCGEZ
00‘000
009
00‘000
009
00'0
00'000
009
00'0
0£'099
LG
L
S9}9911P
‘qHJUO9
‘}}S81
“SISA91
SONY
8LLGEZ
sanbi|qnd
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'9GE
224
L
SeoueuI}
SS81p81
qH1}U09
[914
GLL6€Z
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
0£'22S
821
S8}9811p
‘qu}u09/ A@1B9p
‘}}Se1
sen
8LLLGEZ
00‘000
009
00‘000
009
00‘0
00'000
009
00‘0
G£'G09
61
99
synpoid
8p
suonenus}}y
ÿLO
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'9£E
9
se.nnvy
8879
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'000
9L
eleueud
‘JIEAEI
NP
SUIJ8PSN
G2ÿ9
JUOWSJO8JIP
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
Sc
S09S19A
96ELIQUI
SU0/}290||y
L£2v9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'2LC
04
xne1,0$
souisIueBlo
sesne
xne
‘s1}09
8Gy9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
22
eBessqueidde,
e seal]
Se[2100S
"s09
16v9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
OO'GLE
PLE
"21da'3S'S'Y
Xne
suonesn07
vGy9
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘029
LCE
SG
sa]le1}81
9p
SSSSIE9
XNE
SUOIES07)
£Gy9
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'Sÿ9
8ÿ9
+
"JAY'S'S'HNIE
SUONESN0])
LGy9
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘008
c6c
sjuesdde
sep
suonelsunuuey
11v9
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘88ÿ
OLZ
4
suoneisunugy
LELY9
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘06L
9CL
SG
SS8JUUSPUI
S91NY7
8LLÿ9
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'TYE
ELG
SOU9PISYI
9P
SJUWSPUI
‘1 41S
cLLy9
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'08£
£0G
ÿL
sole
ejediouud
uoneisunuox
LLLY9
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'9ÿ0
8c£
1d1909
3
Ld2N9
SUoñesn0)
9EEN
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0/6&kL
"TV N'4
ne
S89SJ9A
SU0NESH0)
cEE9
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘+rÿ6
8
9HIIQOU
JUSLW9SISN
L£E9
d19
00‘000
8ÿ+-
00‘000
8ÿL-
00'‘0
00'000
8ÿL-
00'0
00'000
0Sp
G
np
SUNUWUO)
E] Jed
8j,8je
[euuos/e4
GLe9
(9) (s) sartuisse
00‘000
8ÿ1-
00‘000
8L-
00'0
00‘000
8ÿ1-
00'0
O0'CHE
GE6
pr
SIe1} }9
feuuosied
#p
seBieyo
cLO
(sousIueBIO
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
0028
S
sonne)
sexe]
‘SJoduI
sesny
1£9
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
OL
Se[NoIUS8A
Se] JNS
SJduuI
}9
SOXEL
GG£g
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0ÿ2
LLSG
xne90|
Sjgdul
Sen
£LGEg
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘006
Z0L
&
S@I8I9U0]
S8XE
cLGE9
TEEN
y
oun,p
Il
(+) oue96pnq
I
vy
sou
91pe9
|
SUuep
eoueos
(6,01
S9196
SJIp919
so196
Syp919
E]
SP
SI0]
Y
Se]
+
L-N
HV)
UOIJEULIOQUI
UOIJEULHOQUI
o9[d9SSe,|
so|poAnou
Ans
99[quosse,]
(2)
291919xX9,]
(1)
1VLOL
inod
Anod
ap
2J0A
suorsodoiq
op
9J0A
(£)
L-N
uva
op
36png
9112q17
He
/ ‘deu,
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 Lt
°3q
00'0
000
000
00'0
00'0
00‘00L
pz€
ANOI
Sep
JUS}
- SJ218JUI
zLL99
00'0
000
000
00'0
00'0
00‘0ÿ0
#00
9
eoUE9U98,]
E S91691
SJ218jUI
LLL99
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘80L
9EG
9
Selgloueu
SeBieu)
99
00‘000
009
00‘000
009
00‘0
00‘0
00‘000
009
00'0
00‘0
9c'PSZ
929
£2Z
S99IA®S
Sp
uo1soB
op
sosuodop
Sop
18J01
sn9,P
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
sednouf
sep
jueuieuuorouo}
SIE1
9869
00'0
000
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
Zv'OLL
20€ L
senny
88869
sou9Jeuu
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
LL'6LS
v8L
ins
Se}Ieuod
j9 Se110}eJOW
‘Ju
c8sg
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'68£
€89
sauny
8L869
00'‘0
000
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
0ÿ'O0GL
ÿOE
eBenu
enbyeuoqui
- ,78sI]in,p
sq
LL8G9
9JAU
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘L/
6€9
Hop
SeuuosJed
se/}ne"}ouoj AqNS
87/69
S9JIIBUUOISSS9U09
00'0
000
00'0
00'‘0
00'0
00'0
v8'£9r
81e
je SielULS}
‘JoUo4 AgNS
€t1G9
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
81'T+1
668
SIeAIP
Soljqnd
seuwusiueBlo
‘jouoy ‘AgNS
t8€/99
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
09'898
ZG2
L
143
S21ne
‘pouo] "AgNS
L8€/99
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'6bZ
20€
ZE
S8[099
Sep
9SSIE9
‘JOUOJ'AgNS
v9€/69
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
0S'986
00S
+
SVI9/SV99
‘Puo4'AqNS
€9€/69
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
GL
ejesou'sd
96e
‘uiWupe
elBei
‘AqNS |
Z129€299
00'0
000
00'0
00'‘0
00'0
00'0
8v'600
990
L-
ajeiou'sd
sues
‘ulupe
e81/yg
‘ANS |
LLZ9£269
00'0
000
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
062
sJuewednolf
sesne
‘jou
"AqNS
8G£/69
d19
00'0
000
00‘0
000
00'0
00'0
00‘000
LEL
np Seiquieu
S8UNLILLO)
‘JOUO} "AGNS
Ly£/69
00'0
000
00‘0
000
00'0
00'0
00'00S
/t
sjuowopedep
‘jouo} ‘AqNS
€t/69
00'0
000
00‘0
000
00'0
00'0
00‘000
La
SuolB91
‘jouo] ‘AqNS
z£2G9
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘866
022
jueuwednoiBes
ep
sewsiueBiO
L9G9
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘OL
ZZE
ÿ
so1lo}eBlqo
suonnquuos
se1ny
8669
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘/G0
L9
suohnqu}uo9
Sen
896G9
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
O0'9LE
Z8C
LL
8IPUSOUI,P
89IU8S
cggg
00'0
000
00'0
00'‘0
00'0
00'0
vv'9€6
6
Sse}UI8}9
SOOUESIT
zvG9
00'0
000
00'0
00'‘0
00'0
00'0
VC'ZEL
OC
JN8[BA-UOU
US SSSILIPE
S8OUB91T)
LG
00'0
00‘0
00'‘0
000
00'0
00'0
00‘000
02
UOREUO
4
GL£G9
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
8L2
ejeuored
yed
- 8[8100S
9JUN99S
"s10)
ÿLegg
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
06
eye1}81
9p SUO}ESHO)
€Legg
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
£
juaLu89e|d8p
ep }° UOISSILU
ep
SIE14
zLES9
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00‘000
0£6
uoljouo}
8p
S8JIULUSpU]
LLEGO
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
9€
XUd
z£LG9
(s) (9869
a] nes)
equeunoo
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
09'6€9
020
29
uonsef
ep
seBieuo
seuny
G9
TEEN
qv
ounp
Il
()
ouey9Bpnq
I
21Y
siou
91PE9
9|
SUEP
a9uB9s
(0701
S9196
SJIP919
S9196
SHP919
e] 9p
SIO|
JV
SE]
+
L-N
HV)
UOIJEULIOQUI
UOIJEULHOQUI
o9[d9SSe,|
so|poAnou
Ans
99[quosse,]
(2)
291919xX9,]
(L)
1VLOL
inod
Inod
2p
270A
suorisodoid
9p
9J0A
(€)
L-N
uva
ep
3°6png
o11eqr
“He / "deu,
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 St
934
‘(Er0
44
= Er0
+0)
(0r0
14
= Zr0
QG)
21p20,p
Suolesedo
sep
sesideuo
sep
SUONIULeP
"19
(8)
“sajgeojdde
sasejuoue|Ba
j9 seAge/sIB9]
suonisodsip
xne
jJUueW9U110jU09
‘saureje6pnq
suolsiaoïid
sep
aLuiBau
8] inod
ajdo
e 9}IAN921109
e] IS 22}deuo
np
|Ie)8p
8] SUEP
181nÊy
jueanad
g9
sejdiuuoo
597
(7)
“uouoBefue,p
suogesuiomne
s9p
sanjoxe
jUOS
jouuosiod
9p
sie,
ap
sosuodop
597
(9)
"210
1
9L0
seuideuo
xne
seeyndui
sesusdep
sioH
(G)
"JUE]SIXE
2Y,P
H20]S
UN
JUELIPOU
y
Se]
juouejeBs
seu
sjonuueunid
sjueueBebus
xnesanou
9p
e S8Ae[81
4Y
S8|
SU189U09
e[89
‘je6pnq
np
uogdope,p
souess
e] 8p
S10]
S88)o4
ju0s
Inb
seljsanou
y
Sep
y6es
|| (+)
“Hiuud
e6pnq
np
ejoA
np
So]
sedionue
ssudes
ep
souesde,
ue nb
1suBlesuel
e 1Se,u
HYH
eUuU0]o9
e7
(£)
00‘00L
vzE
00'‘0 00‘00L
ÿzE
L-N
ANOI
—
N
NOI
SOUSISLIQ
=
L-N 80118X8, 8P ANOI SSP JUEJUOW 8919J8X9,]
8P
ANAQI
S8P
JUEJUOW
LL)
CL
199
97409
ne
N9I
SSP
IN9IE9
NP
[18330
“291918X9,]
8p
3e6pnq
np
nuauos
a] 1nod
g-|
1819 110
A
(2)
“saidu09
9p
uejd
ne
}USWI9UIIO}UO9
S9SI[QN
SajorUe
SO] 19112390
(L)
00000
509
00'000
509
00‘0
00‘000
609
La‘ LG
Sÿ6
2r
21p.10,p
sesusd9p
Sp
[8J0L
(oL)
(8) uonoes
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
e] 9p ANeLIJUI
81plO SuonesodO
£bO
00'2Lr
9
00‘ZIr
9
00'0
00'ZLr
9
00'G60
12
SJUE/NO1I9
SJn9e
‘2e1dep
‘Aoïd
0
1189
00‘0
00'0
00'0
00'0
00000
Gz
jueinos
‘jouoy senbsu inod
‘Ao1d
30q
GL89
SOSIOIP
00'0
00'0
00'0
00'0
00'L8L
G8
‘uondeoxe
sebieyo
‘uouiy
10q
8cL89
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
00!
84
Se/810d/oouI
SOU
‘UOUIE
‘30
LL89
(6)
(8)
(2) Suonoes
00'2LY
9
00‘ZiIr 9
00'0
00'ZLr
9
00922
188
81
eJjue
‘}SUB!} 8JpJO Suone12dO
cr0
JUOUISSSIHSOAUI,P
00'88S
86G
00'886
86G
00'0
00'88G
86G
LG'S99
869
6c
UO98S
EJ 8 JUOUISIIA
£zO
00000
L69
00'000
69
00‘0
00‘0
00000
L69
00‘0
00‘0
1£*669
902
0£Z
S0[[991
Sosusdsp
S9p
[801
00000
L6
00‘000
L6
00‘0
00000
L6
00‘0
00‘0
L0'‘Gÿ6 620
Z
senby199d5
3° soialoueul}
soBieu2
Sep
[8J0L
(av
eunp
00‘0
91pe9
a]
SUep)
sonAaidu]
sosuodoq
Zé0
(g) (sezreJeBpnq-ues)
suonerss1dep
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
‘suolsiAOÏd
Xne
suo}e]0(
89
SINSUOJUE
00‘000
L6
00‘000
L6
00‘0
00000
L6
00‘0
LO'‘2E€8 EG
S89/9/8X®
.NS)
S9/NuUE
S1}11
€29
00'‘000
L6
00‘000
L6
00'0
00000
L6
00‘0
LO'‘2c8
rg
(g) senbyroeds
seBieua
19
S}0d9p
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0Gc
G8
ap }8 SjUeINO9
Se]du09
SJa19jUI
GL99
d19
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘8L2
zcL
np SeU9
'JSUe.} }uniduus
‘ju! "ques
LELL99
H+1=Il
1v
oun,p
Il
(+) s1e39Bpnq
I
qv
siou
91pE9
9[
SUP
ooueos
(6,01
S9196
SJIp919
so196
Syp919
e| 9p
Si0]
V
Se]
+
L-N
HV)
UOIJEULIOQUI
UOIJEULHOQUI
o9[d9SSe,|
so|poAnou
Ans
99[quosse,]
(2)
291919xX9,]
(L)
1V101
Inod
Inod
ep
8J0A
suornisodoiq
ap
2J0A
(£)
L-N
uv
ep
3°6png
o11eqT
“ue / "deu,
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 6t
9324
“yneBou
ees
ZL 199
8dW09
np
jUBJUOU
8]
‘L-N
891918X8,]
8P
}UBJUOUU
NE
JNSUAJUI
158
8919J8X9| 9P
NII
SEP
1UEJUOLU
8] IS (LL)
-Jueueuod
81IBJU8AUI
Un,p
8nU8]
e] e S88I]
NO
SY20]S
ap
suoreiedo
se]
anb
se||8,
saannaed
suogesado
se]
1898181
e euysep
enideyo
(OL)
-(«
suoneSsIlIQouuuI,p
SUoISS29
sep
jinpoid
»
ÿZO
eideus
“Jo)
929
18
G29
sajoiue
xne
Ja1n6y
Jop
eu
eueeBpnq
uolsiag:d
eunony
(6)
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 0S
9324
00‘000
009
00‘0
00‘000
009
00'0
00‘000
00ÿ
L
inofes
ep
exeL
LalLEZ
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘08/
G9
e9e|d
ep
S}01q
VSLEZ
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘000
069
G
xneesei
deJjue
JNnS
‘Ho;
uorIsoduu]
VLLEZ
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘000
066
£
SO[E1SLUUOO
SSJEUNS
Se]
INS
8XEL
£LLEZ
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
Ov'L92
L9E
€
xne90]
SJoa11p
S}oduu]
LLLEZ
00‘000
009
00'‘0
00‘000
009
00‘0
Ob'LS
29ÿ
vG
8890]
9}1JE9SI
LEZ
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
0ÿS
Sc
VA)
e] 8p
e110jesuedu09
U0/}981-4
Ci
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘000
092
££
“ouud
"sg1
#xe}
‘gd4L
'SUedWOs
,79814
LGEZ
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘268
8GL
G€
ON
LCC£Z
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
0G'9L8
£p9
L
uolesuaduO9
#p
Uo}nquy
y
LLC£Z
00'0
00‘0
00‘0
00'0
0S'£LZ
Z09
G6
(LEZ
nes)
sexe}
je sjoduul
€Z
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘068
86+
(syueweuuoge)
sexeuue
sejlAÿ9E
SyInpoid
8802
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Ov'2Ec
80
L
Si}
Sep
Jed
SIe1j
‘quISx
82802
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘2£Z
cO£
L
d19
np
Seunwuuos
Se]
Jed
Sie.
‘qusx
G/80/
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘Scc
686
8
ejesouwu'sd
sues
e1691/Yg
1ed
sieu,
‘que
Lc/80/
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘898
GG£
seuusiueBlo
seine
[euuosied
odsip
e eSIN
87807
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0r9
r£L
d19
np
Seunwuuos
jeuuosisd
odsip
e SSIN
Gy80/
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘000
LZ+
salny
888907
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘000
0GL
[81908
81$PBJE9
ER SSOINISS
SSOUEASPENH
99072
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘000
Z
JISIO]
8189189
& SSOIUSS
SSOUEASPOH
C£902
00‘000
L6
00‘0
00‘000
L6
00'0
00‘000
08€
L
Juods
919]98189
E SOOIUSS
SEOUBAOPOY
L£90/
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
8L2
I81NIN9
SISPEJE9
E SOOIAISS
SSJUEASPEU
c902
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘00ÿ
6L
XNEABIL
ÿo/
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘L£ÿ
29
L
SOSISAIP
S979991
]9
SOIUPA9POI
SONY
88€0/
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘000
0GL
Sel0A
Sep
uonepelBep
1nod
uonnqujuo
1€02
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘00ÿ
c2S
oljqnd
‘op
uoedno20
‘peu
€cE0/
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘000
08L
enbljqnd
810A
Uo}E90]
}9 juUSLESUUONE]S
LCE0Z
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'O0€
ce
SIUI}
SJNPOId
8p
SJUSA
Sen
8L0Z
00‘000
16
00‘0
00‘000
16
00'‘0
O‘£CL
290
21
SOSISAIP
S9}U8A
‘AUIEUIOP
‘SOOIMSS
'POld
02
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
IN
ep
SuonesueNbsy
/ VSH
ir0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'‘0
vVdv
9LO
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0S2
94
eoueAoAgld
}9
eje100s"n98s
seB1eu9s"quey
669
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
LE
[euuosied
suolelounus1
sjueluesinoqusx
6Ly9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
GL‘608
0£
9490}S
UOU
‘AOIddE
1nS
snu8}qo
HUH
9609
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘££9
806
€
SJUauSuUOISIAOIdde
seine
SH20}S
‘JELEA
c£09
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
GL"<69
9ÿ0
y
(#)
seBieyo
ep
suornenuenhy
€LO
00‘000
962
L
00‘0
00‘000
962
L
00‘0
8S'L2O
BE
2pc
1V1OL
I+1=
II
Il
I
(810A
+
L-N
HV)
sa[[oAnou
(Z)
291919x9,]
18301
s9[qusssE,|
9p
SJ0A
suorisodoid
(£)
L-N
uvu
ep
306png
91Isqr
(L)
‘ue
/ deu
ca
TOILE
Ad
NVLAQ
— SILL1524
— INIWANNOILINO
2Q NOILSIS
139018
NQ
2LOA
-
HI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 (6)
(LZL£Z
93dWu09)
«
S99SIP9SIUNS
»
S9JIP
S9JIAN929[[09
S9]
NO
00‘0 00‘0
IS
°5eq
L-N 80118X8, 8P ANOI SSP JUEJUOW 8919J8X9,]
8P
ANOI
S8P
JUEJUOW
(OL)
292
83aW09
ne
NII
SSP
IN92/E9
np
[1839
00‘ 00'0 00‘
Jeu
JUEJUON
uonesusduo) niq
JUEJUOHA]
19IDU0} 9}I011qn
op
oejuououedop
exe}
e] 9p
[n2[29
np
[12,2
00‘000
509
00'0
00‘000
S09
00‘00L
2ÿ9
L
91Pp10,p
S979991
S9p
[8JOL
000
00‘0
000
000
(8)
(G) uonses
ej ep ineuejur
a1pio
suoyeiodo
0)
00000
509
00‘0
00000
509
0000!
29
L
nsoi
ejdo
Sele/Suel}
AUI ANS
‘‘"20ù
Lii
00000
509
00‘0
00000
509
00‘00!
29
L
(1) (9) (G) suonses
eue
‘jsuez
eipio
suoneiedo
cr0
00‘000
L69
00'0
00‘000
L69
00‘0
8S'LZ6
002
Svz
S911991
S9779991
S9P
[8JOL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(ÿ) (se1reeBpnq-uss)
‘Aoùd
‘suone91dsp
‘Loue
sosudey
82
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
£L'C96
S8L
(sineuajue
seosioiexe)
seinuue
sJepuen
CL
00'0
00'0
00'0
00'0
€L'E96
€8L
(ÿ) Senbyoeds
synpoiq
1
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
SIO|OUBUI
SJNPOId
94
00‘000
L69
00'0
00‘000
L69
00‘0
Gÿ'800
ZLS
Gpz
SO9IA®S
Sop
UOI}SOB
9p
59/0901
SOp
[8JOL
00'0
00'0
00'0
00'0
€g'pL2
08
sen
888G/
00'0
00'0
00'‘0
00'0
66'LZG
LG8 L
SOJIBUUOISS89U09
}9 SISILO}
"AOPSH
€L8G/
00'0
00'0
000
00'0
00‘00
06
snôsod
sayeu9d
j2 SyIP90
GG/
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘/00
G6L
L
sejqaneuuwu|
sep
SNu9ASY
&S2
00'0
00'0
00'0
00'0
cG'£6C
6£6
€
(ÿ) equeinos
uoyseB
sp
synpoid
senny
GZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘990
282
sony
888r2
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘T08
212
6L
(349
©
2VA9)
119
Uonesueduuoo
- 7e]
cE8vz
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘996
48
6L
‘d'L'H9'a
cLE8rZ
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
88‘0S2
218
selny
8882v4
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘005
L
Se}SIemNN
‘WSIUEBIO
‘e[e1,0S
J1N99S
92v4
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘05c
seunuulWo9
saine
uoredioiued
8v2v4
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘00S
8ÿL
Sueuwayedep
uonedisied
Cv4
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘000
OLL
suolBai
uonediol1ed
z1v4
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘009
6ÿS
213
suonediored
sen
8L2v4
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘£GZ
6L2 L
1942
}2 SeunuiWos
sep
q9q
LLOZ
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘696
292
L
VALO4
vi
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘69L
S60
OZ
1943
Sep
uoresueduuos
ep
uone]0q
9ZLL TZ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘8L2
6rz
9
19423
Sep
9BUnLUO9JeJUIp
uo}e]oQ
Val LT
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
88'€v9
£6€
02
(y) suonedioned
je suone10q
vL
+=
Il
I
(9]OA
+
L-N
HV)
So[peAnou
(Z)
°21919x9,]
[JL
29[quesse,]
9p
9J0A
suorisodoid
(£)
L-N
uvu
ep
>e6png
o11eqr1
(L) ue
/ dey9
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 TS
°3eq
“nefou
eJes
Zzg/
#du109
np
jueJUoUU
8]
‘L-N
891918X9| 8P
JUBJUOUI
NE
1N8LAUI
58
8919/9X9,]
8P
ANIYI
SP
JUBJUOUL
8] IS (OL)
“exe}
e| °p
ejejueusuedep
uou
ued
e] #p
juswsAejeid
8j 18981301
e euseq
(6)
“euduis
juoueuod
81/8JUSAUI
UN,p
9NUS}
€] £ S99/|
NO
SY20}S
op
Suonesodo
se]
onb
sejjoy
Saialnored
suoneiodo
se
15981901
e eusop
}s9
o1deuo
99
(8)
"Segesidde
sssrejueuue|6o
8
Seane[siBs]
Suogisodsip
xne
juewisu1ojuos
‘SesreeBpnq
suoisiAoïd
sep
suui5es
8j mod
ado
e 8ylAN981|09
el] !S exideus
np
|I8}8p
8] Suep
161n5y
jusaned
g,
sajdu09
S87
(7)
"(«
SUONESIIIQOULUI
p
SUOISS89
Sep
npoud
»
20
eudeus
“Jo)
9/7
18
G//
Sejoiue
xne
JeunGl]
op
eu
esieeBpnq
uolsiAgud
eunon/
(9)
“(Cr0 4G
= £r0 44)
(00
1G = +0
14)
81p10,p
suoreiedo
sep
axideuo
np suoyIUyep
‘JO (6)
"110
1
910
sexideuo
xne
seeyndul
S87}8981
S10H
(+)
“yuud
396pnq
np
8j04
np
s10]
sodionue
osu1do1
op
soussqe,
u9,nb
1ouBlosuou
e }s9,u
HYY4
9UU0j09
27
(€)
“e91918X9,]
9p
196pnq
np
nuejuo)
e] Inod
g-J
389
JIOA
(2)
“Sa]du09
ep
uejd
ne
jueueuHoju09
SeSijn
Sejoiue
Se] 2112380
(L)
| 00‘0
|
L-N ANOI — N ANOI
SOUS1UIQ
=
|
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 ES
9824
00'0
00'0
00'0
29 v82
ct6
SG
00'0
00'0
€0'890
+69
z
00'0
Sie}
ep
ejduos
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00‘000
800
c
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'000
S£r
00'0
Selgloueul}
SUOleSI[IQOUIUI
Sen
ie
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Segu9eye1
SSOUESU9
jo Suonediomed
9€
00‘0
00‘0
v8'806
2e
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(vzez
nes)
sinoo
ue
suopesilIqouuu]
TA
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uole}994JE
US
Senÿel
SUOIESIIQOULU
cc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|[810d109
SUOHESI[IQOUULUI
Le
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Se9s18A
jueWodinbs,p
suojusagqns
voc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(roz
nes)
sajjeiodiooul
suonesi|Iqouuu]
OC
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosiel|
op
ejd9
8L
00'0
00‘008
9Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Lz'809
68€
Op
SO9|ILISSE
S9yep
j9 SJuniduz
9L
00'0
00'EC8
+09
00'OZL
826
LZ'1c+
0GG
00062
62
00'0
00'000
0SL
00'GL6
229 c
IU8LISSSIISSAUIP
SUORUSAQNS
€L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
86 266
098
LL
SOAI9S91
}9
SISAIP
SpuO}
‘sUoO]e]0Q
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'006
0LO
L
SuoResIIIQOUIUUI,p
SUOISSS9
S6p
SINPold
vco
00‘0
00'EC9
6£9
2
v8'920
LS
2
CC'TLZ
£8r9
00'0S2
62
00‘0
£0'890
622
€
6L'9L}
688
SG
S2113924
00'0
00'0
61'1vS
OCE
9L'LYE
CEO
00'0
00'0
&L'29k
009
€
00'0
Sie}
ep
#jdu09
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00666
8/1
00'0
00'000
GpL
00'0
Se18[OUEUI}
SUOESI[IQOUULI
SN
ie
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
SE
Sogu2e}e1
SO9U2919
j9 Suoediled
9e
00'0
00'229
218
68'9€C
SyS
2
00'226
L6L
00'ES9
vez
00'0
GZ'E8S
GLp
+
00'0
(ygEc
Jnes)
sinoo
ue
suonesilIqouuuu]
€c
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uole})oJE
US
Sen$ei
SUOIJESIIQOULU
ce
00'0
00‘00/
4€L
Z£'LiL
ele
1£'298
L9C
£L'896
L2
00'0
8c'Trc
6/C8
00'0
Se[1810d109
SUOHESI|IQOUILUI
Le
00'0
00‘00S
O€L
00‘000
0G/
00'0
00'000
592
00'0
00'000
008
€
00'0
SegsJ6A
jueuuedinbe,p
suonusagns
yoc
00‘0
00'000
08
0/'GG6
8LL
00'000
001
00000
0Sr
00'0
9ÿ' +80
ci6
c
00'0
(toz
Jnes)
sajjoiodiooul
suonesI|Iqouuu
OC
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(e16e1'Yg)
uonepoeye
: uosiel|
sp
ed9
8L
00'0
00‘008
9Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vz'18L
LO9
€
SO9|ILISSE
SOyOop
79 SJuniduz
9L
00'0
00'0
00'0
LZ'€Z8
90€
00'0
00'0
00'0
00'LYE
02
IUeLUS8SS|ISSAUIp SUORUSAQNS
€L
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
10'6G6
LOG
€
SOAI8S91
}9
SISAIP
SpUOJ
‘SUONE]0(
OL
00‘0
00'229
2S2
L
02606
9SS
LL
va'600
C68
p
€L'08S
002 L
00‘0
LL‘220
216
cc
L£'28p
806
SC
S2SN2d42q
(susodoins spuo}
sop
(Vs
SAISIO]
eBessnuseidde‘“Joid
suaoodoins
UOI}S99)
39
LO
elnzeu
sou)
8[e190s
‘suods
‘unef
uorjeuLIO}
spuo}
siou)
xne1ouof
se[qe|uaA
2nean
enidey9
vsu
uol}9e
}9
ajueS
‘908
OIA
‘JINn9
‘uBiosuz
ajun99s
S9p
uoI}S39
SO9IAI9S
uou
suonei13d0
pb
Ÿ
€
&
L
G-0
0
LO
LV
TI8NASN1.Q
ANA - LNAWASSILSAANI.A
NOIL93S — 31SI0H9
NOLLVLNASAd
=
NI
SIXANNY
— AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 ps
°3eq
8r'S02
vGL
CL
06'C6€
062
L
vS'968
861
A
ACT
AATAN
46 019
S8c
SJo1}
9p
sjduu09
1nod
suone19dO
Gÿ
G8"296
8ÿ0
SL
00'0
00'0
LO'£90
962
cL
Vv8'668
6+£
S81SIOUBUI}
SUORBSITQOUUUI
SSHN\/
ic
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
Segu9e}e1
S6OUE919
je
suoedIoEd
9c
16912
Sbre
00'LZY
T9
9£'909
LL
18"OL£
221
06606
8
(yes
nes)
Sinos
ue
suonesilIqouuu
€c
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
UONEJo9JE
US
SENS
SUOI}ESIIIQOULU
ce
6L'99€
29€
L
00266
9/€
000
LL'O9ÿ
LL
80‘ +16
828
Se[810d109
SUOl}ESIIIQOUULUI
Le
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
So9sieA jJuewedinbg,p suojuaAgns
oz
Bree
€
00'0
00'0
Bp'zrE
€
00'0
(voz
nes)
sejeodiooul
suoesiIqouuuu]
0c
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosiel|
ep
8jd9
8L
LZ'CE6G
92+
Op
00'0
00'0
00'G26
br
00‘009
GL
So9|ILUISSE
Seyep
je
Sunidu7
9L
6S'89€
6Gÿ
Le
00'EZ6
966
8
00'0G€
6214
L
00'6S2
€Or
88'06/
84€
9
JUSUISSSIISSAUI,P
SUORUSAQNS
€L
86266
098
LL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SOM9S91
]9
SISAIP
SPUOJ
‘SUOIJ]0(
OL
00'006
OL£
L
00'0
000
00'000
00€
00'0
SUORESIIIQOUUUI,P
SUOISSS9
SSP
SNPOId
co
GL'882
120
901
06622
Zr£
LL
06'2S8
06p
L
68'L2E
6bY
PL
19'92L
ZLG
Z
S2311393ù4
L9'222
G66
6
00'9/
08€
L£'L90
60G
gc'8t8
916
88'LGZ
G2z
SJo1}
9p
sjduu09
1nod
suone19dO
Gÿ
LO'6€8
8/08
00'0
00'0
95'YLS
020
9
G+'G9E
pEZ
L
S81SIOUBUI}
SUORBSITQOUUUI
SSHN\/
ic
00'000
S€
00'0
000
000
00'0
segyoe}e1
SeOUE919
je
suonedioed
9c
GO'629
62
SE
00'CL9
0€8
EL
z6 08€
OLL
2
8ç'Gcz
04
Ly'TOE
GRE
(yz£z
ines)
Sinos
ue
suonesilIqouuur
€c
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
UONEJo9JE
US
SENS
SUOI}ESIIIQOULU
ce
00'LG8
8ÿc
Op
8S'68+
c80
SL
v0'L86
L88
8£'Z0/
c96
06 822
869
LL
Se[810d109
SUOl}ESIIIQOUULUI
Le
09'ÿ£0
0Sÿ
8L
00'Sva
pe
00'000
OkL
00'O0!
LZZ
€
09681
679
6
S69S18A
}uouuodinbs,p
Suojusaqns
voc
9S'6£6
OLS
2
00'8PL
€66
L
00000
£/S
00000
999
Ot'LSZ
462 L
(roc
nes)
sejjeodiooul
suol}esiIqouuuu]
OC
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosiel|
ep
8jd9
8L
vz'069
269
c£
00'0
00'0
00‘€90
?G
00‘009
GL
So9|ILUISSE
Seyep
je
Sunidu7
9L
zS'298
0/S
00'0
00'0
000
L8"2S9
£6L
JUSUISSSISSAUI,P
SUORUSAQNS
€L
10666
LOZ
€
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOASS91
9
SISAIP
SpUOJ
‘SU0I}]0{
OL
99°2ÿ0
Y8£
9SL
8S'LZO
LLE
LE
LT'£eY
vel
6
L8'€LY
V0
€L
Sy'pE
OCL
SC
S1SN:d420
Je]iquu 39 S2110}1119}
VIOL
8AI9S91
U9
UOIJDUO4
suodsuesL
JUSWIOUUOIIAUT
enblWouo99
uo12y
sop
jusweBeueuy
alleqT
amdeUD
6
8
L
9
G
LV
(oynS)
318NASN1.Q
ANA
-
LNAWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
11SI0H9
NOLLYLN3S1dd
—
Y
A
SIXANNY
— AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 GG
984
"Se}}Uo
SI01} e Sejduo
se] 1811839
(L)
Le'809
68€
Or
Si0OUEUL
SJ9
Sop
S91dne
Sjunidu
poL
00'000
081
“voue
jzuewedinbe]
e
ss2eye
Spuo-
CEL
00'GL6
tte
Joue
SJ19e
xne
Se8u98}}e1
AUI
AGNS
LEL
86
266
098
LL
JUOW9SSNSSAUI,
P
SPUOJ
39
SUOIE]0(
00‘006
OLO
L
sUOesi|IQOULUI,p
SUCISS99
S9P
SJINPOId
+0
Pér'9rr
688
SS
CETERET
00
000
SE
uorediolJed
8p
S8JLL
L9Z
vec
96
£Ob
CL
S89|ILLISSE
S97}9p
39
SJUNIdUS
Sony
99L
O0'ECS
261
OC
sieoueuy
Sje
sep
seidne
sjuniduu
+oL
00'LYE
OZ
JOUE
$J1}98
XNe
S99U92}}1
AUI
AQNS
LEL
10"696
LOZ
€
JUSLUSSSISEAUI
P
SPUO}
}9
SUOI}2]00
L£'29ÿ
806
S£
SASN1d410
TL}
oinjeu
LO
9118q
e3duos
}ajoluy
S11AV
IILNAA
NON
SNOILVAdO
-—
LO
LO
IV
34111V1:0
NOILVIN:S23d
—
LNANASSILSAANI.G
NOIL93S
—
2:1SI049
NOILVILNAS2d
—
V
AI
SX-NNV
—
AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 96
934
“seiyiyo
sion
8 seyduu09
se]
1elle19Q
(1)
000
000
000
000
000
000
000
€£0'890 r69
iepueu
nos
sUO}E19dO
86
00‘0
000
00‘0
000
000
00‘0
000
00‘000 0Er
SS9SIIQOULUI SSOUESIO SONY
912
00‘0
000
00'0
000
000
00‘0
000
00‘000 &
S9SI9A SJUSLUBUUONNES 79 sJ9d80
Le
00‘0
000
00'0
000
000
00‘0
000
00‘000 061
HOLUE Syj9e xNe SS9U9E7EL
AUI AGNS
LEL
[000
000
000
00"0
000
000
00"0
€0'890
622
€
SILL1924
000
000
00'0
000
000
00‘0
00‘0
zL‘29L
009 €
iepueu
nos
SUOI}E19dO
86+
000
000
00'0
000
000
00‘0
000
00‘000 8
S99SI]IQOULU] SSOUESIO SSJNY
ge
000
00'0
00‘0
000
000
00‘0
000
00‘000 S
S9SI9A SJUSLUSUUONNES 79 sJ0d80
SLT
00‘0
00'0
00‘0
000
000
00‘0
000
00‘000 Z£L
S}91d
774
00‘0
00'0
00‘0
000
000
00‘0
000
00'6/€ 88
sa]le10di09 LUI
SSPUELUILIOD SSSUEAY
8Ez
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
GT'POS LCE Ÿ
sinO9 U® Sa]j210d109 SUOGESIIIQOULU
LEc
000
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
000
88'20
9/8 Ÿ
sa]l910d109 SUOHESI|IQOUULUI SONY
81e
000
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
000
6£'218 209
‘bluyoe} eÉeno
‘jeuajeuu
‘,jelleJsul
Le
000
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
000
€Z'02ÿ 9G
INANE,P [08 1NS SUO]ONJSUOT
pie
000
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
000
8z'986 Seb c
SUOHONASUOT
£Lz
000
00'0
000
000
00'0
00‘0
000
00'006 4Lt
sueueL
LIS
000
00'0
000
000
00'0
00‘0
000
00‘000 0Gp
selle10diooul SUO}ESIIQOUULUI S81}Ny
802
000
00'0
000
000
00'0
00‘0
000
9p'82Z OJE
L
SSJIE|LUIS SJOup ‘SEpP01d
‘S89U89/7
oz
000
000
000
000
000
000
000
00‘000 008 €
segsJ8A juauedinbs,p suoqUEAqNS
oz
000
000
000
000
000
000
000
00‘968
192
ueweddojsAsp
‘euoieuoel
‘sepme,p se
€0z
[000
000
000
D0"0
000
000
000
EL'ZI0
216
&c
SISN1d20
Hand
xnessueb
3e)1,]
°p
ajesouof
saiqoun,
soduod
suorelsosse
‘UOle9IUNLIUIO9
9[}U9A
9HAN99]109
E]
susou
sanny
uOne1}SIUIUPY
39
Sa191jeuui9
xne
9pIy
S9IUOL9199
79
S9)9
‘uoneuiOJUI
uou
jouuosi954
op
aeiou96
"uIUPY
(y
saneu
820
920
geo
ve0
€zo
4)
LeO
020
g18q
a
xXneJou9B
Se2IA8S
—
0
NOILONOA
|
006'LIV
13711V130Q
NOILVLNIS21d4d
—- LNINISSILS-IANI.A
NOIL9I:S
—
2:1SI049
NOILVLNIS1dd
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 LS
9324
“SelJIYO sion e SeJdLuos sel 1ellI8190 (L)
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Jepueu
Snos
suo]ei$dO
8Gÿ
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S99SIIIQOUUUI
SSOUESIO
SSNV
ge
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S9S19A
SJuU9uEuUOpNe)
}9 Sj0d90
Ge
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
HOUE
SJ9e
Xne
S99U9E}E1I
AUI
AQNS
LEL
[000
00 0
000
000
000
000
000
SALL1924
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Jepueuui
snos
suole1,dO
8Gÿ
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S89S|IIdoLuUI
SSOUESIO
SN
92e
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S9S19A
SJUeLJEUUONNE)
Je SJ0d8Q
GLe
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Si91d
vie
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Saif810d109
OULUI
SSPUELILIO9
SSOUBAY
8ec
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SINO9
US
S8|[810d109
SUOHES|]IQOUUU]
LEC
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
se|f810d109
SUOESI]IQOULUI
Sen
8Le
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
“bluyse}
eBeqno
‘jeuejeui
‘jelleisul
Gie
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
INANne,p
[0S 1nS
SUORAN}SUOT
pic
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
suonon}su0T
€Lc
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SUIEUSL
LLC
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sef1odiooul
SUO}ESIIQOUUL|
Sn y
80c
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SeJIBILUIS
SOI
“sap900id
‘seou89/]
goc
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sa9s184
juauuedinbs,p
suoqueaqns
oc
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
juewsddo|sAgp
‘euyo1eue1
‘sepnje,p
SIE14
€oc
00 0
00 0
000
000
000
00"0
000
SASN1d20
"UIOUUOIAUS
“ainjin9
Uolj99S
je aj2190s
‘099
U01}98S
AA
LyE0
AUS
*A9p
|ISUu09/'u0IB91
(L)
eanqeu
sa9uejsul
sanny
8110}1119}
9p
[eSU0Q
|
“2nPpa ainN2
UOJIIAUS
208
099
OSU0D
|
‘“onpe
“No
JlosuoY
1e1908‘"099
|I9SU09
ejueI9qII9P
291quaSSY
elleqi
eydu09
8€0
g£to
ÿ€e0
€£0
cE0
LEO
Fev
SI9SU0Y
£o
(L eyns)
xne1ousB
seajAIeS
— 0 NOILOINO1
[
O006'IV
31111130
NOILVLN3S1ùd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
- 31SI0H49
NOILYLNIS1Hd
— Y
|
|
A
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 86
934
"SOJ}UO
SI01} e Se}duo9
sel 18118390
(L)
£0‘890
ÿ69
c
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
jepueuu
snos
sUoNeJ9dO
86ÿ
00‘000
0€
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Se9S|IIQOULU|
SSOUESJ9
S8JNy
921€
00‘000
S
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S9SJ8A
SJULLISUUONNES
j9
sJ9d8
Ge
00'000
OGL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
JOUE
SJn9e
XNE
Segu9ENE]
AU
AQNS
LeL
EU 890 6/2€
| 000
000
00'0
000
00'0
S21113924
2L‘19L
009
€
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
Jepuewu
snos
SUo}e1,dO
112
00‘000
8
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
S99SIIIQOULUI
SSOUESJ9
S911N0Y
922
00‘000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
S9SI9A
SJUSLUSUUONNE)
}9
S9d90
Gze
00‘000
ZEL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
Sd
ve
00'6/€
88
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
se[je10di09
OUI
SSPUEUILIOD
SSDUEAY/
8g£c
Ge'+OC
CE
+
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SINO9
US
Sa|[810d109
SUOHESI]IQOUUUL]
LEC
88'20+
928
+
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
se[e10di09
SUOHESI]QOULU|
Sen
gLe
6£'218
209
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
“bluyse}
eBelino
‘jeusyeu
‘JelleisUl
GLe
£2‘02+
9G
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
MINE,Pp
[OS
1NS
SUOIN1}SUOT
Le
8c'986
St
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
suoroni}Su0T)
£LcC
00‘00S
2L+
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
SUIEUSL
LLC
00‘000
0S+
00'0
00‘0
0o0'0
00‘0
00'‘0
sejje1odioou]
SUONESIIQOULU,
S8NNY
80c
9+'8cc
09€
L
00'0
00‘0
0o0'0
00‘0
00'‘0
S@[E]ILUIS
Sy01p
‘Sepe9oud
‘seaueor]
SOC
00‘000
008
€
00'0
00‘0
0o0'0
00‘0
00'‘0
se9sien
jueuuedinbe,p
suonueAgqNnS
oc
00‘968
L92
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
JuelueddosAep
‘eua1eusel
‘sepnje,p
IE
£oc
LL'220
aL6
ce
000
000
000
000
00
SASN2d20
JUSSddO
ASP
suol}9e
S921ny
ne
onbrqnd
9pIY
souusadoins
Ssuon9Yy
sopeuoiBozueu
Suon9Yy
EI
2P
JUEAS[91
UOINY
VIOL
8ÿ0
vvo
£y0
zv0
10
aleqn
(4) singeu ajduuos } sjoty
TUSJUr
No"
BOLOQUI
,}98"}U999p
0009
vo
(z syns)
xneiousB
seojAIeS
— 0 NOILOINO1
[
O006'IV
31111130
NOILVLN3S1ùd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
- 31SI0H49
NOILYLNIS1Hd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 6S
9324
“SeJ}i49
SI01} 8 sajdiuo9
se] 18||Ie32Q
(L)
00'‘062
62
00‘092
64
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
JOUE
SJn9e
xXNne
S9$U9efE1
AUI
AQNS
LEL
P00"0S2
62
00052
62
000
000
00"0
000
SALL3924
00'666 821
00'666 824
000
00'0
00'0
000
S9SI8A SJUSLLISUUONNES 8 s9d90
GLC
00'€59
000
00‘0
00'0
00‘E9
000
se]fe10d109 OUULII SSPUEUILUOO SEOUEAY
8Ez
00000
v£z
00‘000 vez
000
00'0
00‘0
000
SInO9 LS Se|910d109 SUOHESIIIQOUUU]
LEZ
00‘000 SL
00'0
00‘000 GL
00'0
00‘0
000
sajle10d109 sUO}ESIIIJOUULU] S81}Ny
8e
€L‘896 S+
€L'896 Sy
000
00'0
00‘0
000
“bluyoe} eBellano ‘oLspeuu
‘.jelleSUI
Le
00‘000
LL
00'0
000
00'0
00‘000
LL
000
suo]on1}sU0T
Le
00‘000 592
00‘000 592
00‘0
00'0
000
000
s99s191 juouuadinbg,p sUOjUSAgNS
+oz
00‘000 0
00‘000 0gp
00‘0
00'0
00‘0
000
ueuueddo|sAgp
‘euo1euoel
‘SEpnje,p SI214
€oz
£L‘08S 00€
L
eL'2e6 EZL
L
00‘000 SL
00‘0
00‘€S9
EL
00'0
S2SN1d20
SUSIQ ‘SoUUCSIod
onbiqna
FULIdVHO
"129)01d
"AISJUI
Sasny
ojuqn/es
39
eual64H
SIn099S
}9
8IPUSDU]
eolsnf
‘ajuinses
‘o911o4
SUNULOD
SS9IA19S
elleqr
(1)
sanzeu
ajduwos
; sjoruy
nawLoL
8L
€L
zL
bL
ok
9HAN98S
—
L NOILINO
| _
LO6'IV
13111V130
NOILVLN2S1AUd
— LNAIWASSILSAANI.Q
NOIL93S — 11SI0U9
NOILVLNAS Ad
— V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 09
934
‘Se}l49
Sioi}
8 Sejduuo9
se]
18||le9
(L)
00'0
29782
CE6
S
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
jepueuwu
snos
suo}e19dO
8Gÿ
00'0
L1'€£48
90€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOUE
UOU
SJn98
XNE
SSQUIENEJ
AUI
ANS
CEL
00'0
00'YGG
Eve
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOUIE
8/98
XNE
SSQU9E TE]
AUI
AQNS
LEL
[600
Et"eLe 89
000
000
000
000
000
000
000
SAL11934
00'0
9L'LYE
ZEO
+
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Jepueui
snos
sUone19dO
86+
00‘0
00'276
61
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sino9
Us
Se|js1odi09
suofesi|Iqouuu
LEZ
00‘0
1£'296
SO}
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
se[le40di0o
sUojeSIIQoUU|
Sen
CITA
00'0
00‘000
0S
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“biluyos}
sBelijno
‘jeusyeuu
*.jellezsul
SL
00‘0
00‘006
SO!
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SUORONISUOT
EL
00‘0
00‘000
00!
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
jueuioddojsAsp
‘syo1au9el
‘sepnjs,p
S1E14
€0c
00‘0
LL'C18
90€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
joue
UOu
$/79e
xne
SOQU9ETE
AUI
AQNS
z€L
00‘0
vc'600
£68
p
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN:d30
ssednoibe:
sé[[euiszeu
sunuIuO9
SaAud
S99947
saiqnd
s59947
sa62|lo9
Sosse|9
SaJIeUd
S9[09
S01091
S99IA9S
£ze
zet
Lez
£Lz
zLz
LLZ
Loz
(1)
P1ean
a1njeu
9}dWO9
/ 219111
inougdns
sunuuo9
SOJIE[O9S
S9}19
JueweuBlesuz
e16ep
puosss
np
juoweuBlesuz
e16ep
Jaleid
np
jueweuBiesuz
Se9IA6S
ve
£z
cc
Le
02
oBessauoidde
39
spouuoisssjoid
uoreuuo]
‘JuewisuBissuz
—
Z
NOILINO:
|
c06'IY
331711V1:0
NOILVIN2S1d
—
LNAMNASSILS:AANI.A
NOIL93S
—
11SI049
NOILVLNIS3dd
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 19
°3eq
"Se}149
SIO1}
€ Sejduu0
se]
188390
(L)
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Jepueu
snos
suohe8dO
8G+
poue
uou
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
sj10e
XNE
S99498}e1
AUI
ANS
cEL
your
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
s}19e
XNE
S9u98}e1
AUI
AGNS
LEL
000
000
00"0
00"0
000
00"0
00"0
000
00"0
00 0
00"0
00"0
000
S2111924
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Jepueu
snos
suol}e16dO
8G+
Sino9
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sef#1odi09
suoHESIIIqouLU]
LE
se[g1odi09
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SuolEsIIIdouu|
selny
8Lz
“blU98)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
eBejlino
‘jeLsjeu
‘.]e1l81SUI
GIz
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suononiisUo0T
£Lz
juewsddo|sA9p
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
‘eua1eu9el
‘S2Pn8,p
SIB114
€oc
Joue
uou
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
s}h9e
XNE
Se9198}E1
AUI
AGNS
AA
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SASN2d1q
Sonbibobepod|
M sSsus)odu09
| SoilejuoLuolbal
S9Ane1}SIUILUpe
S9}IAN9E
SOP
uorIsuels}
sop
je
salleznje}s
SUOISSIN
sinoouo?
sony
uonesiue610
3°
uorn|0AZ
juoweddosa9q
SUOISSIN
souuos1od
cie
Lise
Ggçe
v9se
€gse
c9se
1962
sadn290
sap
seuuosiod
a[peuuoissajoid
(L)
eanzeu
sonblioods
sairmibezs
sop
sHJ9e
sep
oJUBLI}199
sjuesIeuuoIssaJo.d
je
em1°0s
CITE
e}du02
sasny
SUOISSILU
- 99
39 LdN19
sodn290
SJ1}2e
S9p
UOl}eLLIO-
- Ld-IN9
uogessunwsy
|
uorneuuo-
uOreuLIO
4
uOrJeULIO
4
uojuesul
1 BAY
8çz
1S7
9çz
sçz
ps
eg
zSz
LSz
(L
uns)
oBessnusidde
39
ajjeuuoisssjoid
uorneuio}
‘JueuwsuBissuz
—
Z
NOILINOd
06"
LV
33711V1:0
NOILYIN=S23d
—
LNAMNASSILS2AANI.G
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVLNAS1Hd
—
Y
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 79
934
‘seiJIUo SIO1] 8 Sejdu109 sel 18118390 (1)
29
v82
ce6
SG
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Jepueuu
snos
suone1,dO
8Sÿ
Li'€/8
90€
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
HOLUE
UOU
SJ
XNE
S8$UOBNEJ
AUI
AGNS
CEL
00‘ÿSG
€tz
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
HOLUE
$J}9e
XNE
SOSU2ERE]
AUI
AGNS
LEL
£C
&re
car
9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SALL39234
9L'LYE &E0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
jepueu
snos
suone$dO
86ÿ
00226
L6L
|
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sino9
US
S2/810d109
SuOHESI|IQOULU]
LEC
1£'196
SL
|
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sa#10d109
SUOHESI|QOUUI
S81ny
8Le
00'000
0G
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
“bluyse}
eBellino
‘jeueyeu
*.jelleysul
GLe
00‘006
SOL
|
g0'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Suonon1}SU0T
£Lc
00‘000
00L
|
go'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
jueuisddojsAgp
‘euyoseuoel
‘sepnje,p
S1e14
€£0c
L1'€18
90€
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
HOUE
UOU
SJ}9e
XNE
SESUPENEI
AUI
ANS
CE
ÿz'600 €68
ÿ
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S2SNd10
JUoUIoUBISSUS,]
SO1I8109S
ep
sxeuue
OuSAN028p
uoleinesel
du
LIdVH9
S9IAI9S
81ny
op
sosse|9
9118098
SUI99P9N
9118098
L1odS
j9
Juowio1oqoH
{L)
saneu
na
‘viol
g8c
ÿ8c
£gc
[AT
4
Lez
e[e1908
}9
91/B}IueS
?16an
ejdiuo9
/891
9IUNn99S
uoljeuuIO
4
oBessnusiddy
62
8e
it
ÉTA
(z
uns)
oBessnusidde
39
ajjeuuoisssjoid
uorneuio}
‘JueuwsuBissuz
—
Z
NOILINOd
|
AU
331711V1:0
NOILVINAS23ùd
—
LNAMNASSILSAANI.A
NOIL93S
—
1:1SI049
NOILYLNAS3d
—
Y
|
A
SAX2NNY
— AI
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 C9
9824
“Se}}uo
Si01} e Sejduo
sel 1811839
(L)
sa|810d109
00'0
£L‘Z2S
02S
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
OUI
SSPUELILIOD
SSOUEAY
gec
SINn09
00'0
6L'LS
O€E
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
us
se[f#10di09
suoyesi]Iqouuu
|
LE
Joue
uou
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sypoe
xne
Segl987}81
AUI
AQNS
cEL
EX
TELE
LS8
000
000
000
000
000
000
000
SA111924
00‘0
G6L'LS
OCE
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Jepueu
snos
suo}edO
8G+
S9|1910d109
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
O0'Z£E
2
00‘0
OUI
SSPUEUILID9
SSOUEAY
8ec
SINn09
00‘0
£L‘Z2S
02G
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00000
002
00'0
ue
se|j810d109
suojesi]Iqouuu
LEZ
S9|1910d109
00‘0
00‘000
0Z
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00000
09
00‘0
SuoñesI|IQOUUUI
S8/N\/
8Le
“biuyoe}
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
00!
00'0
eBepno
‘jousyeu
‘jelleisU]
gGLe
00'0
00000
9
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SuO}9n}sU0)
[ATA
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUIEUSL
TA
SOuIBIILUIS
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
&
00'0
SJoup
‘sepgooid
‘ssous9/]
goc
SO9SJ9A
00'0
00'0
00'0
00'000
001
00‘0
00'0
00'0
00‘000
0SL
00'000
00G
jueuiedinbs,p
suojueaqns
voc
Jueuweddo|s12p
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
‘au219u981
S8pn9,p
SI214
£oc
00‘0
26'ELL
248
00'0
00'000
001
00‘0
00'0
00'0
00'ZCE
6€9
00‘000
00$
SASN1d410
Hn9"iueLu
2Aus3A9Id
sa[9ez9ods
ep
sales
SjUeAIA
Sa[9e79ads
sanbeuelpoui
je
suonoe"siue
(1)
alBojoouy91y
sa.jne
}9
SELIQUI9
3e
So.Je9uL
S9OAIU91E,P
SO9IAI9S
saasnn
‘sonbaujoliqig
oulouued
S9JHANOVY
eanjeu
sed!
8L€
ve
9€
GLE
Le
£LE
[AT
LLE
EAN
eyduo9
om}n2
SUnULUON
SOIAI9S
1e
LE
0€
SJISIO]
}9
suods
‘osseunef
‘2[2190$
SIA
‘91n}|N9
—
£
NOILONO
|
£O6'
LV
337111V1:0
NOILYVINS14d
—- LNAMNASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVLNAS1Hd
—
Y
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 +9
934
"Sei}149
Sio1}
€ Sejduuo9
se]
1e|e390
(L)
00‘0
00‘0
000
26‘Y62
L19
000
000
se10d109
OU]
SEPUELILIOO SSOUEAY
8ez
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
000
sino9 U9 Se/[810d109 SUOj}ESI]IqOUUUL|
LEZ
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
00‘02k
826
HOLUE UOU SJ}9E XNE S89U9B}E1 AUI AQNS
EL
000
000
00"0
26 P6L
L29
000
00'02L 826
SALLA1924
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
jepuelu snos suo}e18d0
8St
00‘0
00'Bbr 2
000
96'998 00€
00'0
00‘LZ8 +
sef810d109 OUI
SEPUELULIOD SSOUEAY
8ez
00‘0
09'9LE OZ
00'0
26'Y62
L9G 2
00‘000 022
82080
282 €
sino9 Le Se[810d109 SUONESI]IQOLUUU|
LEZ
00‘0
00‘0
00'0
19‘669 02
00'0
000
sejesodios suonesi|IdOLULUI Sen
8Lz
00‘0
00‘0
00'0
ES'896 8r
00'0
00‘080 SL
“bluyoe} eBeno
‘jauge
‘.1e1I83SUI
GLe
00‘0
0ÿ'E89 Gp
000
00'0€6 066
00‘000 000
L
00‘000 OF
SUO}ON1}SU0)
£Lz
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
z1'6E8 2
SUELJO |
LL
00‘0
00‘0
000
02'GG6 9€
00'0
000
S@.IB]ILUIS SJIO1p ‘Sepesoud
‘se9u89/7
Goz
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
000
segsieA jueuedinbe,p
suojueAqns
oz
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘000 Or
00‘000 0
jueuiaddoenep
‘eua1eusel
‘sepnj8,p SIe14
€£0z
00‘0
00'8b+ €88
000
82'SE2 OLO +
00‘000 092
L
00'LZ8 PSE €
S2SN3d30
ENSION
NO ENods
| ——#sJNodS
SoAluOdS
su0I}2}SaHUeN
suowodinbo
sony
UOTJEULIO}
9P
S91}U99
saul9Sld
Sope]S
seseuuf6
‘u1ods
op
sejjes
(L)
eanzeu
92€
G2£
ver
£cE
ce
LEE
al1eq!7
e]duo2
TSSI8109S nb SSiNe) SHOÛS
12151
2e
(L
oyns)
sursio]
je
suods
‘ossounef
‘eje190s
olA
‘o1njIn9
— £
NOIL9NO
Ù
£O6'IV
31111130
NOILVLN3S1ùd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
- 31SI0H49
NOILYLNIS1Hd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 Ç9
9824
"So}U9
SIOJ} e Sejduo9
se] 18118390
(1)
GO‘/98
Z6L
L
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
Se|910d109
ouLuI
S8PUBLUUICO
SSOUBAVY
gEc
64'LG
DES
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
sinos
US
S8|910d109
suoesi|IqouLu|
LEC
00‘02L
8c6
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
Joue
uou
Sj9e
XNE
S98U9E7E.
AUI
AQNS
EL
PS" 820
167
c
000
00 0
000
00 0
000
000
SALL1924
6/'LÿG
O€S
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
Jepueu
snos
suonei9dO
8GY
96'21+
OPE
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
Se[[810d109
OLULUI
SSPUELILIOD
SSOUBAY/
8£c
€6'€92
+0
2
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Sin09
US Sa|[910d109
SUOHESI|IQOUIUU]
LEZ
19'6+9
zGL
00'0
00'0
00'0
00'0G6
L
00'0
00'0
Se[f810d109
SUOBSIIIQOLUUUI]
SS1M7
8Le
£G'890
ral
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
“biuyoe}
eBeqlno
‘jeusyeuu
‘yelle3sul
GLe
Oÿ'EL9
Z6+
z
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
Suononi}SU0T
£Le
cL'6E8
€
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUIBUS
L
LLC
0'GG6
8€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S8JBIILUIS
SJIO1p
‘S9p99004d
‘$89U89/]
Goc
00‘000
0GZ
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
se9sieA
jueuuedinbe,p
Suonu8AqNnS
+0c
00‘000
08
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
jueweddo|sA8p
‘ey91e1981
‘s8pn6,p
SI214
£oc
02'S06
96S
LL
00‘0
00'0
00'0
00‘0S6
L
00'‘0
00'0
S2SN:d410
SauIlou
Sa|
}9
SOLS}
seunef
se]
JULIdYH9
sasny
sa
eus
oy1e63
Anod
SayAn9e
sony
|
Sooue92eA
9p
S91U0109
SIISIOI
9P
S913U99
na
1viOL
8v£
Ly£
gcc
CE£
LES
sean
(4)
eumeu
sydiuos
| spot
9An99S
6€
ve
ce
(z
ons)
SIISIO]
}9
suods
‘ossounof
‘e[e190s
OIA
‘ainyn9
—
£
NOILONO
|
CO6'LV
33711V130
NOILVLN3S23d
- ANANASSILSAANI.Q
NOIL93S
— 31SI0H9
NOILVLNASAd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 99
934
“seiyiyo
Sion
8 seyduu09
se]
1ellle19Q
(1)
00‘0
00‘000
800
&
00‘0
00'0
00'0
00'0
Se9SIIQOUUUI
SS9UE9J9
Sen
912
00‘0
00‘008
91
00‘0
00'000
0!
00'0
00'0
sn5o1
SJUSUUSUUORNE)
}9 s1d9q
G9L
00‘0
00‘€E8
68€
00'0
00'0
00'0
00'0
HOLUE
LOU
SJ
XNE
SSSUPE}EI
AUI
AGNS
c€L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOLIE
SJn9e
XNE
SS9U9E)JE]
AUI
AQNS
Le
1 60"0
O0'EC9 OP
&
000
00"000 01
000
000
SALL2934
00'0
00'€/G€L
00'0
00‘0
00'0
00'0
saf10d109
OUI
SSPUEUIUIOD
SSOUEAY
8Ec
00‘0
00'LZZ
| r9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Sin09
US
Se]810d109
SUO}ESI]IqOUUI
LEZ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘007
&}
00'0
00'0
sa810d109
SUOHESIIIQOUU]
Sen
ITA
00‘0
00‘000
S€
00'0
00‘0
00'0
00'0
Suoron1SU0N
ATA
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S81IE]WUIS
SylO1p
“S9p9201d
‘s89U99/7
SOC
00'0
00'0
00'0
00'006
OL
00'0
00'0
S09519A
juotuadinbs,p
suojusaqns
ÿoz
00'0
00'0
00'0
00‘000
€
00'0
00'0
jueuioddojsagp
‘oyo1au981
‘S9pnjo,p
S1e14
£0c
00'0
00'008
91
00'0
00'000
OL
00'0
00'0
sn591
SJUoWISuUORNe)
}9 s0d90
S9L
00‘0
00‘#ÿ9
902
00‘0
00‘00Z
88L
00‘0
00‘0
SASN:daû
salieyIues
aJuesepinod
ejeilILue}
suon2e
sa1}ny
sJ9
sonne
j°
soiresusdsiq
91IBJUSUUIE
9JU1N29S
uoHeonpe
}°
HOHUSASI
uoreouyiue]d
39
|Wd
sunuwLO9
S99IA19S
(L)
sinzeu
8LY
ÿLY
€LY
CLY
LEY
OLY
a|eqn
ejduos
AUES
Lepmuy
Lb
(VSsu
Sioy)
aje190s
uonse
39 ajUeS
— ÿ
NOILONO
|
06" LV
41111130
NOILVIN3S214d
— LNANISSILSIANI.Q
NOIL93S
— 21SI049
NOILYVLNS14d
— V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 L9
934
“seiyiyo
sion
8 sejdui09
se]
1ellle19Q
(1)
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S89SI[IQOUUI
SSJUES19
SSJNY
92cC
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
snÿei
SJueIauUOnNEs
je Sj9d9q
GoL
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Joue
Ou
sJ9e
Xne
Se9U9E}EI
AUI
AGNS
cet
00'0
00‘000
6L2
00‘0
00'0
00'0
00‘
00'0
00‘0
JOUE
$J}08
XNE
S69U2B}EI
AU
AGNS
EL
[000
00000
6Le
000
000
000
000
000
00'0
SALL3924
00'0
00'E£8
CL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sa|10d109
OUI
SEPUEUILIOD
SSOUBAY
8gec
00'0
00‘000
OL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sino9
u9
Sa]910d109
SUO]ES|IIQOULU
LEC
00‘0
00‘000
0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sa|810d109
SUOHESIIQOUUU
SONY
8Lc
00'0
00‘000
0G
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
SUORINSUON
£Lc
00'0
00'000
Sÿ
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SOJIBILUIS
SJOIP
‘S9P9901d
‘s89US9/7
oc
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Se9s184
juewuodinbs,p
suojusAgns
oz
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
juouoddo[sa9p
‘ayoieuyoau
‘sapnjo,p
114
£oc
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
snÿei
sjueweuuornes
je
sjodeq
G9L
00'0
00‘£C8
26€
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
S21SN:d:0
FT
SoUEJUS 8}1oû E]
DUEJUS,]
NUISJEU
€]
Jnod
Suol9e
Sony
[19n99e
DINN
seuopief
79
S9U9919
99U99S9[0pY
E
S9[P190S
SopIY
SIL]
E]
E
SOPIY
9P
JNSAE}
US
SUOIPY
8ccr
cocr
[1441
vLcY
LC
cLCY
LLCY
(4)
singeu
oouejus
9)}1}94
SIUEJUS
39
9[IILUE
4
sunuuos
S39IA19S
9119417
e}duo9
zzr
Ler
ozr
[ebuY
9181908
O9
Cv
(L eyns)
(YS4u
siou)
eje1s0s
uorse
3e ajueS
— ÿ NOILONOA
[___+po06"Iv
43711V13Q
NOILVIN2S13Hd
— INIWASSILSAANI.Q
NOIL93S — 11SI049
NOILVLNAS1d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 89
9324
“seiyiyo
sion
8 sejdui09
se]
1ellle19Q
(1)
00‘000 800 z
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
S£SIIQOUILUI SSOUESI
SSANY
922
00‘008
92
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
snÿe]
syueueuuones
39 soda
sol
00'EE8 68€
00'‘0
000
00'0
000
00‘0
00'0
HOUE
OU
sJ}2e Xne S8$UDE}JE1 AUL AGNS
EL
00‘000 6LZ
00'‘0
000
00'0
000
00‘0
00'0
JOLIE sJn9e XNe S8SUDEJEI AUL AGNS
LEL
ODEES 669
2
000
000
000
000
000
000
SAL11934
00‘90+ 92
000
000
00'0
00'0
000
00'0
Sejf210d109 OUI
SSPUELWULUOD SSDUEAY
8Ec
00‘L22
LS8
000
000
00'0
00'0
000
00'0
SINO9 US Sa]j810d109 SUORESIIQOULU
LEZ
00007
zG
00'0
00'0
000
000
000
000
Sa]I810d109 SUOFESIIQOUUU
SONY
81
00‘000 S8
00'0
00'‘0
00'0
00'0
000
00'0
SUOHonSU0
£Lz
00‘000 Sÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SOUJEILUIS SHOJP ‘SYpe20id
‘s82U89/7
oz
00‘00S O€L
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
Sa9s194 juoWedinbs,p suoqueagns
oz
00‘000 SE
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
jueueddojeAsp
‘ouoiouoou
‘sepnje,p S1214
£0z
00008
9Z
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
sn$e1 syuelyeuuognes je sjodoq
goal
00'Z29 292
L
000
000
000
000
00'0
000
SASN1d34
UOHUSA9IQ
Jnod
Su0I}2e
s9a1}ny
9p
SUOIj2e
S9J}nYy
9ILWOUONE
HEHOJI
sa[e190S
sosde9ipueu
9JIN9ILHIP
8ccr
CECY
LECY
SELIAVHO
SUOJ}U9AISJU]
S913nY
sauuosi24
us
sauuosi°4
S99De
Souu0S194
allsqr1
(y)
na
1V1OL
g2r
czp
per
czr
91njeu
9}duwu09
; 21911
2[2120$
UOI9Y
+
(z syns)
(YSu
sou)
eje1sos
uorjse
36 ojuES
— ÿ NOILLONOA
Ù
+06'IV
31111130
NOILVLN3S1ùd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
- 31SI0H49
NOILYLNIS1Hd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 69
934
"Se}}Uo
SI01} e Sejduo
se] 1811839
(L)
00'0
00‘0
00'0
00'0
26'0L9
G8z
00‘0
00'0
00'0
Jepueu
snos
suo}e9dO
8Sÿ
00'0
86'ELL
9€
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SegsiI|Iqouu|
SSOUESI9
S81NY
gic
00'0
06'606
8
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sin09
U8
Sa|j810d109
Suol}esI|IqouuU|
LE
00'0
00'0
00'0
00'0
80‘ÿL6
928
00‘0
00'0
00'0
“bluyoey
sBellino
‘jeueyeuu
‘.jelle}sul
Gie
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
snÿe1
SjueLuBuUONNE)
}6 S}9d9
GgL
00‘0
00'LLL
9
88208
21
00‘0
00‘000
009 L
00‘0
00‘0
00'0
HouIe
uou
SJ}9e
XNE
SSSUPENEI
AUI
AGNS
AA
00‘0
00'9LS
961
L
00'0
00‘0
00'968
9€6
00‘0
00‘0
00'0
youe
sJh9e
xXne
S69198121
AUI
AGNS
LEL
600
[88 069 EDE
L
88 208 S2L
000
SO'L8E
LOZ €
00"0
000
000
EETERET
00'0
00'0
00'0
00'0
88'.G2
Sec
00'0
00'0
00'0
Jepueuw
snos
suo}esdO
86ÿ
00'0
6G'62S
OCÿ
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se9SIIIQOULUI
SSOUESN
84
922
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'ZES L
00'0
00'0
Se|810d109
ouuI
SOPUEUIUIOD
SHOUBAY
8£c
00'0
vg'e2p
GLe
00'0
00'0
00'0
15966
EL
00'0
00'0
Sin09
ue
So|j810d109
SUOHESI|IqoUUU|
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
S
00'0
00'000
+
Sa|810d109
SUOHESIIIQOULUI
SAN
81e
O0'O€E
LL
00'0
Ov'ecb
ce
00'0
10'€/€
LE+
OL
€v'2LL
24
00'0
00'0
“bluyoe}
eBejlano
‘jouisqeuu
‘.7e11esu]
GLe
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'019
641
00'0
00'0
suorñonnsuo)
£Le
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00048
41
00‘0
00'0
SUIBUS}
9p
SJUELLEPEUQULE
j9 SJUEISQUEE
AA
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
9€'892
SeJI8IILUIS
SJ01p
‘sppgooid
‘seousol]
goc
00'0
09'60L
OSL
L
00'0
00‘0
00‘000
009 L
00'0
00‘0
00'080
80 L
Sa9s1eA
JUeWSdinbe,p
sUojUEAgNS
yoc
00‘0
vo‘. +9
20€
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
jueuueddojsAgp
‘euoieyoel
‘sepnis,p
SIe14
£oc
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
0G/
00'0
eWSIUEqIN
SJUSUNIOP
UONESIESI
SIE14
co
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sn$e1
SJUSWISUUONNES
}
s9d9c
G9L
00'0
00‘0
88°208
GZL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOULE
UOU
SJh9E
XNE
SSSU2ETEI
AUI
ANS
cEL
00'0
00‘0
00'0
00'0
£6'r+8
ZL
00‘0
00'0
00'0
HOUE
SJh9e
Xne
SSSU2ETEI
AUI
ANS
Le
00‘0€£
LL
1008
£60
©
82'9€7
806
000
88696
Y2Z
2L
00‘92ÿ
+OY
00‘000
062
9c'8p8
SO
L
S2SN2d:0
UE
juousBeuauue
p
juouuebeuouure,p
sureqgin
suon2e
sony
suore19d0
uone9uy1}9913
auqnd
u1Y
onand
26e41e123
Su19A
Sso2eds3
SunuwuO9
SS9IA18S |
SUNUWLUO9
S99IA18S
(L)
8Lç
GLS
vis
£Lg
€LS
LLG
OLS
0G
ea]
enjeu
2}dW09
/ 2[911
SUIEQUN
SODIAISS
}9 JUOLUOBELOU
SUNUUOS
SS9IAI9S
LG
06
Jejiqeu
}°
Se11o}148}
Sep
juoweBeuEuy
— G
NOILLONO
|
GO6'LV
321111V130
NOILVLNIS214d
—- LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
-— 3:SI049
NOILVLNIS3d
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 OL
934
"SO}UO
SI0J} e Sejduo9
se] 18118390
(1)
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Jepueul Snos sU0/}2124O
cb
00‘0
00‘0
00'0
98'S8/ ELE
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S88IIIdOLULUI S80U8819 Sen
922
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sino9 ue saje10d109 sU0/}ESI|IQOLULU]
LEZ
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
“bluyos eBeligno ‘jeu
‘,}eIle]SUI
gLe
00‘0
00‘009 SL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sna1
SJULUSUUONNE)
38 sj0d80
cg
00‘0
00‘0
00'0
00‘00
Z+
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
HOLUE LOU Jj98 XNE SSPUPEHEL AUI AQNS
zeL
00‘0
00'0
00'0
00‘000 09€ Z
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
yoLUE sJpoe xne S89U0E}JE1 AUI AQNS
LEL
000
00009
ST
00 0
98"S8C
Lez
00 0
00 0
000
00 0
SALL3934
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Jepueul Snos SUoje14O
cr
00‘0
00‘0
00‘0
98'g8/ ELE
00'0
00'0
00'0
00'0
s89SIIIdOLILUI SBOUESLO Sen
922
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sel810d109 OLLUI SEPUELILUOS
SEOUEAY
ge
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sino9 u8 Sejle10d109 sUOESI]IQOULU]
LEZ
00‘0
00'0
00‘0
00'000 &
00'0
00'0
00'0
00'0
sel810d109 sUO}SI|QOUULUI
Sen
gLz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
‘bluyse] eBelano
‘use
‘jellersul
GLz
00'0
00'000 z6
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUORONISUOT
£Lz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sUIBJS} ep SJueLLeBEURLUE je sjueLuSoUeBy
zLz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeJIE]ILUIS SJJOJp ‘Sapeooid
‘SeoU89/7
goz
00'0
00'0
00'0
00'000
LS8 S
00'0
00'0
00'0
00'0
segsJea jueLuedinbs,p sUojUeAgNS
voz
00'0
00'000 001
00'0
00'ZbE 6
00'0
00'0
00'0
00'0
lueWueddojsAgp
‘euoseuoel
‘sepnje,p SIEU4
€oz
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
eLUsIUEqUN SJUELINLOP
LONESIESL
SIE1A
zoz
00'0
00'009 SL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
sn$eu SJUeLJeuUONNes 38 sj9d8q
go
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
HOLUE UOU SJy9e Xne SSPUPEHEI AUI AGNS
zeL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
yoLue sjpoe xne S88L9E}}E1 AUI AQNS
LEL
00'0
00'009 20
00'0
98'2ZL 6LZ 9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SASN2d20
GBEAOA
NP SUSB
|
ojeHdoIdE]
FH650]
SHANS81100
()
121908
juowus6o
S9P
[I9n99E,P
911Y
B
UOISS999E,]
E
9PIY
An9})99$
ne
9pIY
EI
9P
9Aud
ea
*"A9p
oimeu
SGç
sg
£gss
AE]
LSg
ep
sosedss
sene
seuusÂou
SS]IIA
e|12ql7
QUSUSEOT] ETIEH
1e ler
s9edsz
3e suonusauuo]B5y
all ej ap snbnijod
s3du09
ss
ps
es
zs
SV
(L auns) jeyqeu
je seulo}1ue}
sep jueweBeuauuy
— G NOILONO1
[Ù
SO6'IV
31111130
NOILVLN3S1ùd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
- 31SI0H49
NOILYLNIS1Hd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 IL
95eq
"SO}UO
SI0J} e Sejduo9
se] 18118390
(1)
16019
S8z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Jepueul
Snos
sUORedO
86ÿ
v8'668
6yE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SegsIIIqouUI
SSOUE9J9
S8 NN
922
06'606
8
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sino9
U8
Sa|j810d109
suofesi|Iqouuul
LEZ
80‘7L6
828
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“biuyos}
eBellqno
‘eusyeui
*.je]le}su]
GEZ
00‘009
SL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
snSel
SJUSLISUUORNES
j9 s0d90
GgL
88'8Lr
588
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOUB
UOU
SJ1}98
XNE
S89U9EHEI
AUI
AGNS
zEL
00'ZZE
€Gb
+
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOLLE
SJ9e
XNE
SSSU9ENEI
AUI
AGNS
LEL
P29"S2Z LI6 Z
000
000
000
000
000
SAI12924
88'LGZ
Gaz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Jepueu
snos
suonei$dO
8Sÿ
Gp'GOE
PEL
L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S89SI]JOULU]
SSOUEQIO
SAN
912
00‘CEZ
L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se|f810d109
OLULUI S8PUELILUOO
S8OUBAY
gec
Ly'020
v8E
00‘0
00'0
00'0
00‘000
S+
00'0
Sn09
Le Se]|810d109
SUOHESI]IQOUUU
LEZ
00‘000
+1
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
se|le10di09
SuoNeSI|IQOUUI
SN
8ic
06‘8pc
GGE
LL
00'0
00'0
00'0
00'000
£OL
00'0
“bluyse}
eBelfano
‘jeueyeu
*,jellersu]
GLe
00‘OL9
12
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suononJ}sUu0T
£Lc
00‘048
41
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUIEUS}
ep
SJueLLeBeusuue
js
sJueueousBy
AA
9€'892
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SJIEJILUIS
SyJoJp
‘Sépe2oid
‘seou82/]
Go
09‘68L
6r9
6
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SegsieA
jueluedinbg,p
suousAqns
LAUA
v0'£86
906
00'0
00'0
00'0
00'000
0G
00'0
lueeddojeAgp
‘eyoJeuoel
‘Sepnie,p
SIE14
£oc
00‘000
0GZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
eLuSIUBqIN
SJUSLUN90P
UONESIIE91
SIEJ4
co
00‘009
SL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sn$el
SJueWeUUo}NEs
je s19d60
G9L
88'208
SL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
HouIB
UOU
sJ198
XnB
S8$U9BTEJ
AUI
AQNS
cEL
C6'rr8
ZL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOLLE
sJ9e
XNB
S8SU92BTEI
AUI
AQNS
LEL
GY'TYE
OL
S2
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
86L
00‘0
SASN:d2:0
Juouiobeugue,p suOn2e
s94}ny
S919I0U0-4
SIAI9S9H
(1)
singeu
S4LIdYH9
NQ
'1VLOL
88ç
L8g
"UUO9
E[
9P
3°
[e10y}I
elleq
ejdiu09
aUNn99S
SUON2E
S94ny
uoHjeUJOQUI,]
2P
“OUU29L
np
An9AB}
U9
SUOIJ2VY
[eV
66
8ç
is
9ç
(z
ejins)
zeyqeu
je
se1joz11e3
sep
jueweBeusluy
—
G
NOILONOA
|
GO6'LV
13111130
NOILVLN3S21Nd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
-— 31SI049
NOILVLNIAS2d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 TL
°3eq
‘Sei}luo sion e sejduioo sel] Jell839q (L)
2v'S16
LH
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘9/+ 0E8
00'0
Jepueu
snos suon81,dO
86
00‘0
LO‘89Z 0Gz &L
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S9SIIQOLULU] SS9UE919 Sen
912
00'G6/ G
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S9SJ8A SJUELLSUUO/INES J8 sJ9d9q
Ge
18'0ZE 224
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sin09 US 88104109
SUO}ESI]IQOLULU]
LEZ
LL‘O9b
LL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
“bluyoe] Ben
‘jeugyeuu
‘.}ell83SUI
GLe
By'abE €
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
ueweddo[eagp
‘eyaieuoel
‘sepnjg,p sIe14
€Oz
00‘0
00'S2Z6 br
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sn$e1 SJUeLISUUO/NE) je sJod9q
gl
00‘L86 SE
00‘Z0Z
LZE
00‘0
00‘0
00‘0
00L2S
9
00‘0
HOUUE LOU 5J}98 XNE SSQUPEHE
AU] AGNS
EL
00‘0
00‘000 00€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SUORESIIIQOUULP SUOISS89 S8P SJINPOIJ
eo
[88
7<6 SS9
10007
916
ct
000
000
000
00"Z70
228
00"0
S2L11924
GE'ELZ OBE
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'SZk
9€
000
epueu
snos Suone18dO
8St
00‘ÿc0
L
95'066 89
€
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
S9SIIGOLULU] SSOUE919 SSNNY
922
00‘00G
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000 000
L
S9S18A SJUELLSUUO/INES }9 sJ9d9q
LE
00‘000 0GS
L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
Said
biz
00‘88L
€L
00‘0
00‘9€r
00‘0
00‘0
00‘0
000
Sai810d109 OLLUI SOPUELULIOS SOOUEAY
8ez
86189
2
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sinos US Sa]j210dJoou| sUOjESI|IQOUULU|
ec
00‘000 EG
00‘0G6 24
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000 SG
Sino9 u9 S2/[910d109 SUO}ES|]IQOUULU]
LEZ
LL‘O9b
LL
00‘000 OLL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
“bluyssz oBejno
‘joua
‘,jelle3Sul
GLe
ay'8LE ZeL
00‘000 0G
00‘000 0€L
00‘0
00‘0
00'0
00'0
suo}on1sU09
£Lz
00‘000 Oh
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SUIBU9} 9p SuoweBeuUE
jo SUaISoUSÉY
az
00‘0
00‘0
GB'EZG 86
00‘0
00‘0
00‘0
000
suIeL18 1
LL
00‘086 89
L
00‘000 091
00‘000 O£E
00‘0
00‘0
00'OZL
9pS
L
00'0
seesien jueuedinbe,p suojueagns
oz
00‘000 0Z
00‘0
00‘000 96€
00‘0
00‘0
00'000 052
00'0
ueuueddo[enep
‘aysseusel
‘sepnje,p sIB14
€£0z
00‘0
00‘E90 ÿG
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sn$e1 sJUeLUEUUO/NEs je sjodeq
gl
9+'S98 08€ +
9S'£00
LEG €
G8'6SE GGE
L
00‘0
00‘0
00‘Gpe ce
a
00‘000 560
L
S2SN1d20
Sony
8110}2.10q8
enbrsuno}
Jeuesiue
CLE9
LLE9
(L)
eunyeu
juewsddos19q
39
291009
‘a11}SNpu]
2118juaui[8-01Be
39
94994
‘o1n}N211BY
sajesi9ASUEH}
£e9
ce9
LE9
"099
A9P
9P
senbiuouo9s
ne]
eydutoo
S3[[9110799$
SU0I}9Y
3°
UOREUIIUE,p
81n}9n13S
SUOI}USAISJU]
SUunULLO
SS2IA18S
[SV
€g
z9
19
09
enbiwuouo2®
u0192Y
— 9 NOILINOA
|
906"
LV
321111V130
NOILVLNIS214d
—- LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
-— 3:SI049
NOILVLNIS3d
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 CL
98td
"SO}U9
SI01} e Sajd09
so] 19118390
(L)
ar‘ iGY eGZ
L
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
jepueuu
snos
suoie18dO
86r
LO‘89Z
0GZ
&L
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SeeS|IdOLULU]
SSOUB9I9
Sen
912
00'G64
G
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S9SJ8A
SJUeLLEUUO}NE)
je sjodeq
GLe
28'0Z€
221
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sino9
ue Sa|f210dJ09
SUONES||IQOULU
LEZ
LL‘O9b
LL
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
“biluyoe} eBeqano
‘jeuejeuu
‘.jelle1SUI
GLe
gv'abE
€
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
lueuueddojenep
‘eysseuoel
‘sepnje,p
SIB14
€oz
00'G26
vr
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sn$el
sJuelueuUo]nes
je sj0d8q
Gal
00'6S2
€Ob
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
HOLUE
LOU
sJ}9
XNE
S88UE}E1
AU] AGNS
EL
00‘000
00€
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
SUO}ESI]JOLULUIp
SUOISS89
S8P SJINPOId
eo
P6B'LZE
GpP
pl
000
00"
00'0
00'0
00"0
SALL3924
GE'8C8
916
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Jepueui
snos
suoneigdO
8Sb
9S'YLO
04h
€
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
S8SIIIQOLULU]
SSOUBYJ9
S8JNY
922
00‘00S
000
L
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S9SI8A
SJUELISUUONES
}9 sod9q
CYrA
00‘000
0GS
L
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
Sud
vie
00‘PZ9
SL
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
Se|I10d109
OUI
SSPUEUIUIOD
SSOUEAY
8ez
85'L89
€z
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
sino9
US Sa][#10dJoOU
SUOGES||IQOULUU|
eZ
00‘066
599
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sinoo
ue sa/810d109
SUQÿES||IqOULUU
|
LEZ
LL'O9v
LZL
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
“bluyos}
eBeqlino
‘jeuigqeu
‘.jellesul
GLe
Zv'8LE
20€
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
suoqon:}sU0T
£Lz
00‘000
0ÿ
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SuIBU9}
8p sjueweBeusUE
je sjueLueousBy
cle
GB'EZ6
86+
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SUIBLS |
LLZ
00‘00L
LEZ
€
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
seosieA
jueuedinbe,p
suojueAgNS
oz
00‘000
999
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
ueusddo[e16p
‘euyaieuoel
‘sepnj9,p
SIE14
£oz
00‘€90
ÿg
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sn5e
sJueLSuUONe
}8 sJ9d9q
sol
19'€Lÿ
T0
EL
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
S2ASN1d20
AA TIAVHO
ss
alleqr
(1) euneu ajduuos j spot
na
viol
uol}EAOUU]
soland
ss9ja19s
SUIPPIJOS
‘91905099
np
9JANIeuTe
sU0I}2e
s94}n
39
99219294
S9P
“A9P
39
U9THUIEN
3°
‘099
UOIHJ9SUI
‘Jueusuuofey
89
19
99
s9
v9
(eyns)
enbjwouoss
uol2y
— 9 NOLLINOA
ÛÙ
906'IV
31111130
NOILVLN3S1ùd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
- 31SI0H49
NOILYLNIS1Hd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 L
°3eq
‘SelJIUO sion e SeJduuos sel 1ellI819Q (L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Jepueu
snos
suoe15dO
8G+
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Sai810d109
OUI
SOPUELILUOD
SSOUEAY
gec
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
HOoUE
UOU
Se
XNE
SS9U9EHEI
AUI
AQNS
CEL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
JOUE
89e
XNE
SS9U9EHEI
AUI
AQNS
LEL
[000
000
000
000
000
000
000
000
S1111924
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Jepueuu
snos
suoneisdO
8Sÿ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SINO9
US
Se|810d/09
SUOHESI]IQOULU]
LEc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Salje10di09
SUOReSI|IQOUUUU]
SN
81e
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
“bluyse}
eBeqino
‘jeuejeuu
‘jelleisul
GLe
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Suonñoni}sUoT
£Le
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SUIELSL
LLC
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SOJIE|ILUIS
SyJO1p
‘Sep90oid
‘seou80/
Goc
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
OLL
S89518A
jueluedinbs,p
sUojUsAgNS
roc
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
jueueddojsAsp
‘euasuoel
‘sepnjo,p
sIe14
£oc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
OLL
S2SN=d2a
Juousiopou Je eulequn
uoresi|Iqisues
3e
sJeU29pP
JU8LU8}18.J}
sJeuy29p
uoresilIqisuses
7e
9)e1do1d
uorj9y
uonu8A91d
Suor9Y
‘uoresHofeA
‘UL
Sap
97981[09
uorju8A91d
SU0I}9
ec
[Fr 472
£LeZ
cLez
LLez
9391do1d
39
33291109
(y)
auneu
F————_
ouieqgin 9)01d01q
SjoU29P
S9p
JUoUI9}Ie1}
}9
6}081l09
sunwL1O
S99IA18S
AIN
#1duu09
zzL
Lez
022
sejesJeASUE:}
SPRV
suol}9y
sunWLLO9
SO2IAI8S
CL
LEZ
04
JUSWISUUOJIAUT
—
Z
NOILINO
|
106"
IV
337111V1:0
NOILYVINS14d
—- LNAMNASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVLNAS1Hd
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 GL
98%q
“SeJ}I49
SI01} 8 sajdiuo9
se] 18||Ie32Q
(L)
00‘0
ys'968
861
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
Jepueu
snos
suo}e$dO
8Sr
00'0
9£'909
ZLL
00'0
00'0
00'0
00'0
sa|#10d109
OUI]
SEPUELILUOO
SSOUEAY
g£c
00'0
00'00€
2e
00‘000
bGL
00'0
00'0
00'0
JOUE
UOU
SJ9e
XNE
SagU92E}E1
AUI
AGNS
cEL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOUE
SJ}9e
xne
S89U98}1
AUI
ANS
LEL
[000
06208
£E0
L
00"000
SE
000
000
000
SA111924
00'0
LE‘LLL
66
00'0
00'0
00'0
00'0G6
6
jepueuwu
snos
suonei9dO
8Gÿ
00'0
<6'08£€
090
9
00‘000
0G0
L
00'0
00'0
00'0
s1n09
US
S9|1810d109
SUO/ESI|IQOUUU
KrA
00'0
00'00S
+
00'00S
+
00'0
00'0
00'0
sa|810d109
suojeSIIIQOUUUU
Sen
81e
00'0
00'000
9
00'000
00!
00'0
00'0
00'0
“biuyoa}
s6elipno
‘jousjeuu
‘.yelle}su]
GLe
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUORoN1}SU0T
£Lc
00'0
00'000
201
00'0
00'0
00'0
00'0
SUBNOL
LLS
00'0
00'008
L
00'008
+
00'0
00'0
00'0
SOJIBIILUIS
S}IOJP
‘S9p9901d
‘s90U89/7
GOc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sossJoA
juawuedinbe,p
suojusAqns
ÿoc
00'0
00'000
SL
00‘000
Z£L
00'0
00'0
00'0
Juewueddo|eA9p
‘ay9Jou9e1
‘sepnj9,p
SI14
£oc
00'0
Cz'<6b
£68
9
00‘000
L6€
L
00'‘0
00‘0
00‘066
6
SISN1dq
suornepuoul
S9[
947009
9}}n7
Sojelanjd
xnez
JUoIosSIUESSY
a|qejod
nez
nea,]
9p
onbnilod
(1)
oinzeu
SEL
EL
££EZ
A2
LEZ
olleqr1
aduo9
4re,[ 9p
enbniIod
1 PUY
v2
€z
(L oyns)
jueweuuouIAU
— Z NOILONOA
|
106" LV
33711V130
NOILVLN3S23d
- ANANASSILSAANI.Q
NOIL93S
— 31SI0H9
NOILVLNASAd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 OL
934
“Seiyiyo
sion
e sejdui09
se]
1ellle19Q
(1)
+5'963
86L
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Jepuewu
sn0s
Su0I}219d0
8G+
9£‘909
ZLL
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
saj[810d109
OUILU|
SSPUELILIOD
SSOUBAY/
8ec
00'00€
9/8
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
HOUE
UOU
SJ)
XNE
S9819E71
AUI
AQNS
EL
00‘090
£0£
00‘0
00‘0
00‘0S0
£0£
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Joue
SsJh9e
xne
S99u9EN1
AUI
ANS
LEL
06258 06p
L
00'0
00‘0
00‘0G0
£0€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S21L3934
L£‘L90
60G |
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
jepueu
snos
suoe1edO
8g+
26 08€ OLL
2
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sino9
Le
se|810d/09
SUONESI]IQOUULU]
LEC
00'000
6
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sa|810d109
SUONESIJIQOUULUI
San
g8Lc
O0'€LZ
404
00'0
00'0
00'0
O0'ELZ
L
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
“biuyosy
eBeljano
‘jeueyeuu
‘1e|le)su]
TA
00'000
SLE
00'0
00'0
00‘000
GSLL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SuOron1}SU0T)
£Lc
+0'89c
0G9
00'0
00'0
00‘000
02S
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
po'89c
£c
SUIEJJe
1
LLe
00‘000
9
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SOJIBIILUIS
SJIOJp
“S9p9901d
‘s89U89/7
GOc
00‘000
OLL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se9sJ0A
jueWadinbg,p
suonusAgNnS
+oc
00‘000
29S
00'0
00'0
00‘000
02e
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
juelueddo[sa9p
‘eu9194981
‘sepnj9,p
SI14
€oc
LATE +816
00'0
00‘0
00‘000
558
00'€LZ
L
00‘0
00‘0
00‘0
+0'892
€Z
S2SN:d4:a
SnDIINeIpAU
enDIEHOAOJOUd|
PIOI
op jo INnsjeyo
suodsues
“OUU28}
Su0Ij2e
Salny
eliouz
euusl[0s
a1Bieuz
elfiouz
op
xneosoy
SeLIdVHO
sa1n}on1}SeJUI
sonbsu‘1s1nyeu
72
vS£
£GZ
€S£
LS
a1l2q
(y)
eançeu
naviot
suon2e
san
JUSUISUUOJIAUT
“uujed
"M9S91d
s1du09
/ Sp
84
41
92
(z syns)
juewieuuouiAUuz
— z NOILONO
ÛÙ
406'IV
41111V13Q
NOILVLN3S1ùd
- LNINASSILSAANI.A
NOIL93S
- 33SI049
NOILVLNASAd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 LL93%d
"SO}UO
SI0J} e Se}duo9
sel 18118390
(1)
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Jepueu
snos
suole19dO
8Gÿ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
se[810d109
OUUI|
SSPUELILIO
SSOUEAY
8ez
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Sin09
US
S/f810d109
SUOHESI|IQOUUU]
LEZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
“bluyoe}
sBe]ijno
‘jeoqeuu
*.jellesul
GIZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
“HoUe
uou
jueuuedinbe]
e sajoege
spuo-
VEL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Hole
UouU
S}}9e
XNE
S88U98}e1
AUI
AGNS
TEL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
HOUJe
$/h9e
XNE
SS9U9ERE1
AUI
AQNS
LEL
[000
000
000
000
000
000
000
000
000
SALL1924
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Jepueuu
snos
suol}24$dO
8Sÿ
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
se|[e10d109
OUI]
SOPUELILIOO
SSOUEAY
gec
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Sin09
U8
Sa|f810d109
SUOHESIIQOUUU]
LEC
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
OL
se[210d109
SUOljESIIQOULUI
Sany
8Lc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
0
“bluyse}
eBelino
‘jeusyeu
‘Jelleisul
Gie
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
suoran}su0T)
[ATA
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SUIEIIS L
ATA
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
O1
SO.IE]LUIS
SlO1p
‘Sép820ud
‘seau69/]
Goc
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
seesieA
jueluedinbe,p
suoqueaqns
yoz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
iueuueddojeAgp
‘sy21eu2el
‘sepn]s,p
SIe1-
£oc
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00°000
09
S2SN2d10
SIIBIAOLIS}
suodsueu}
Sonny
uauoe
odsueiL
eunueu
odsueiL
JELANy
odsueiL
uodsuelLl
emo
ins
odsueil
|
Sunwuwo9
Sa9IA18S
(L)
oungeu
8c8
Ge8
ve
£c8
[44]
Leg
028
S9118[09S
9184
ajduo9
suodsuelL
SUNULUOD
SS3IAI9S
1PUY
L8
08
sodsueiL
—
8
NOILINO
[___
8061v
11111130
NOILVLN2S1Ad
— LNIWASSILSIANI.A
NOIL93S — 31S10H9
NOILYLNASAUd
— V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 SL
9834
‘SelJIUO sion e SeJduuos sel 1ellI8190 (L)
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Jepuewu
snos
suone1sdO
8G+
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Sa|910d109
OUI
SOPUEUIUIO9
SSOUEAY
8ec
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S1N09
U9
S9[[910d109
SUOHES|[IQOUUU
LEC
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘bluyse}
Éeljno
‘joueyeut
‘jellezsul
GLe
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
"HoUE
uou
jueuuadinba,
€ S9°aye
SPUO4
pEL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Houe
LOU
SJ}9e
XNE
SSY9U2EHEI
AUI
ANS
CEL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
HOUE
SJh9e
XNE
SOSU9ETE]
AUI
AQNS
LEL
[000
000
000
000
000
000
000
SAL11934
000
000
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
jepueui snos SUoReJodO
86?
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Sa][810d109
OL]
SSPUELULON
SEOUEAY
8€c
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SINO9
US
S8[[810d/09
SUOHESI]IQOULUI
LEC
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
sa|810d109
SUOÿeSI|IQOULUI
SN
81e
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
‘biluyoe}
aBeljno
‘jeueyeut
‘.je|le}sUI
GLe
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SuORonu}sUoT
[ATA
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SUIEUS |
TA
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
S@lIB]ILUIS
SOJp
‘sepeoid
‘s89U89/7
Go
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S89518A
JualuedINnbe,p
SUOQUSAGNS
+oc
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
jueuisddojeAsp
‘ayoieyoel
“sepnjs,p
SIB14
£oc
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SASN=d2a
M
sSuo0dSUE
Sony
U91198
}914
ALUNNEU
}914
TeIANE
J014
OIPIAONO]
}914
191n01
}91J
SUNUILIO
S99JA19S
geg
geg
peg
£eg
cEt8
LEg
0€8
(L)
sangeu
SosIpueUOJEU
op SHOUSUCI]
sean
ejduios
j ao y
£8
(L
oyns)
suodsue1l
—
g
NOILINOA
[Ù
806'IV
31111130
NOILVLN3S1ùd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
- 31SI0H49
NOILYLNIS1Hd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 6L
°3td
"Sei}I49
SIO1} e Sejduio9
se] 18|8390
(L)
00'0
00‘
c
00'0
06‘218282 4
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
jepueu
snos
sUo}2194O
8Gÿ
00'0
00'0
00'0
00‘000
06G
00'0
00'0
00‘0
00'0
se[810d/09
oWU|
SSPUELILION
SEOUEAY/
8g£c
00'0
00'0
00'0
00‘LaY
£2
00'0
00'0
00‘0
00'0
sin09
US
S9|[810d109
SUOHESI|IQOUUU]
LEZ
00'0
00'0
00'0
00‘266
9/£
00'0
00‘0
00‘0
00'0
“bluyoe}
eBelnno
‘jeuejeu
‘jellesuI
GLe
00'0
00000
00
L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
“youe
uou
juewedinba,]
8 S9j98jje
SpUO-
pEL
00'0
00'0
00'0
00‘S6k
200
Z
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Joue
Uou
sJh9e
Xne
Sogu9e}e1
AU
AQNS
cEL
00'0
00'0
00'0
00'822
6+
00'0
00‘0
00‘0
00'0
HOUIE
sJn9e
Xne
Sog19e}e1
AU
AQNS
LEL
000
00925 208
L
000
06'ESL
SP8
6
000
000
000
000
S1L141924
00'‘0
00‘929
&
00‘0
00‘000
84€
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
Jepueuu
snos
sUoNe19dO
8Gÿ
00'0
OD'EEL
8
00‘0
00‘000
00G
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sejje40d/09
ol]
SSPUBLULLIO
SESUEAY
8€ec
00'0
00'‘Ob+
827-
00‘0
00‘06
096
€L
00‘0
00‘O
00‘0
00'0
Sin09
Le
Se|[810d109
SUONESI|IQOLUUU]
LEC
00'0
00'0
00‘0
00‘OGh
Z4L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sejje10d109
SUONESI]IAOUULU|
SeJ}ny
81e
00'0
00‘684
LEÿ L
00‘0
£v‘060
ÿ48
CL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
“bluyse}
eBejino
‘jeleyeuu
‘jellesu]
GLe
00'0
ce‘ 200
89L
00‘0
80'6€9
29
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
SuOnoniISUON
£Le
00'0
00'0
00'0
Gc'98E
9-
00‘0
000
00‘0
00‘0
SUIEUSL
TA
00'0
00'0
00'0
00'266
92€
00'O
00‘O
00‘0
00'‘0
SJIEIILUIS
SyOJp
‘sepaooud
‘seoueor
goc
00'0
00'0
00'0
00'Spc
pe
00'O
00‘O
00‘0
00'‘0
Se9SJ8A
}ueWedInba,p
SUORUSAGNS
oc
00'0
00889
z
00'0
00‘89ÿ
£09
L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
JueuieddojeAep
‘euaieuosl
‘sepnje,p
SIE14
£oc
00‘0
2c'EGZ
PEL
L
00‘0
92'8LE
9PS
82
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SaSN=d:û
SHIOA
SUEMOdonSu| sjeuemepedep
9191}N01
911N99S
ep
ssuowodinbz
SIBUISAIU
9JHIIABIA
SJPUNULUON
9UIOA
OUIOA
OUIOA
ejeuolB91
auIOA
ajeuoIjeu
SUIOA
(L)
oungeu
68
1v8
98
gv8
vr8
£y8
cv8
Ly8
elle
eyduo92
SHIOA
Lelomay
8
(z suns)
suodsue1L
— 8 NOILINO
[Ù
806'IV
31111130
NOILVLN3S1ùd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
- 31SI0H49
NOILYLNIS1Hd
— Y
|
|
A
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 08
°324
“seiyiyo
Sion
8 seyduu09
se]
1ellle19Q
(1)
06
£6€
064
L
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Jepueuu
snos
SUOl}2J9dO
8G+
00000
0GG
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
se|[8/0d/09
OUI
SEPUELULIOO
SSOUEAY
8€ec
00'LZY
£Z
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sinoo
US
se|[810d109
SUOHESI|IqOUULU
|
LEC
00'266
92€
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
“bluyos}
eBeliano
‘jeeyeu
‘jellesuI
TA
00'000 00€
L
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
“poue
uou
juewedinba,
e
Saj984je
SpUO4
vEL
00'S6L 1SL
2
00'0
00‘0
00'‘0
00000
0SL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JOUE
UOU
SJ9e
XNE
Se812ENE1
AU
AQNS
c€tL
00'8c2
661
00'0
00‘0
00'0
00000
0SL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
HOUIE
SJ9e
XNE
Se$128ne1
AU
AQNS
LEE
06 622 2vE
LE
00‘0
00‘0
00‘0
00000
00£
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S211934
00‘929
08€
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
Jepueuu
snos
suoessdO
8Gt
00'€EL
808
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
sa|810d109
OUI
SSPUEULOO
SEOUBAY/
8ec
00‘08+ ee
€L
00'0
00'0
00'‘0
00000
OS
L
00'0
00'0
00'0
00‘0
sino9
US
sa|810d109
SUONESIIqOUULU|
LEC
00'0Sÿ
48L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Se|[2/0d/09
SUO/}ESI]IQOUILUI
SaJ}NY/
81e
£+'618 GE
PL
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
“bluyos}
oBelgno
‘og
‘jellesuI
GLe
0ÿ‘9pG
GGG
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
0ZE£
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SUORONSUOT
£Le
Ga'98€
9-
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUIEHSL
LLe
00‘266
98£
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SOJIEIILUIS
SJO1P
“S9pe001d
‘sS9U8917]
Goc
00'Ghc
ve
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
so9s19A
jueuiadinbe,p
suojusAqNns
voc
00‘9GL 909
L
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
jueuweddo|saep
‘eua1euoe
‘Sepnj9,p
SIe14
£0c
8S'L2Z0 LEC
L€
00'0
00‘0
00'0
00‘000
0ZS
L
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SSN=d41q
Sallenyiod
SOJBIANT]
"AONS}
S2191}n0l
s91n}9n1}S81JUI
S91n}9n4}S81JUI
sa1nj9n1}S81JUI
saeinj9n1}Se1juI
Sa1n}9n1)Se1JUI
ANLIdvH9
saine
39
s10d019y
saune
‘su0d
saJne
'S9}IPH
saine
39
So129
saine
‘s91e9
(L)
oanqeu
na
viol
ss9nop
se[epouu}inuu
cg
LT)
csg
sg
LSg
9118qn
ajdiuos
j Spy
9HIN99S
suonen9119
suosiel
S91n)9n4J}S8JJU]
68
148
98
s8
(£
eyns)
suodsue1L
—
8
NOILONO1
[Ù
806'IV
31111130
NOILVLN3S1ùd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
- 31SI0H49
NOILYLNIS1Hd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 18
°32q
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
‘Aold
‘suonebeudep
‘Joue
sesidey
82
00'0
82"TO+k
241
00‘0
00'0
00'0
00'0
G£'‘09
&
00'0
senbyoods
synpoid
LL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISUEUL
SNPOld
94
00‘0
00'2ÿ0
r6c
€S'L6L
08S
00'6/€
LGL
00'0
00'0
£S'069
6r£
00'0
ejueinoo
uopsef
ep
synpoid
seny
GZ
00'0
00'06/
zr2
00000
L6
00'007
Sc
00'0
00'0
00‘O19
LtL
00'r8+
LE
89
suonediomed
j9
suone]oQ
vi
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
Oÿ'L9Z
LOO
EG
8/290|
9}1129S14
LEZ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
OS'ELZ
09
G6
sexe]
j°
sjgdul
€Z
00'0
00'S2S
€8L
0v'96/
860
€
00'0
00000
LL
00'0
00'8//
€cc
OL
00'0
S9SI9AIP
S8jU8A
“SUIELOP
‘SSOIMSS
‘POJId
01
00‘0
00'0
GL'698
9€
00'0
00'0
00'0
00'009
L6
00'EC9
806
€
soBleuo
ep
suopenusyy
€LO
00‘0
8L'VCY
46€ L
89'278
9Y6
€
00‘629
9L2
00‘000
EL
00'‘0
88‘8Ct
608
OL
06‘L6S
y88
022
S2111934
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suore1991d9p
‘suoIsIAOïd
XNE
SUO]E]0Q
89
00'0
00'0
02'99p
€LL
00'0
00'0€
00'0
86068
c0£
00019
GL
senbioeds
seieuo
19
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'80L
9€S
9
SeJeloueul}
SeB1EUQ
99
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
snj8,p
Sedno1B
Sep
}USWSUUONOUO},
S1814
9869
00'0
82'216
c2
LL'6CE
819
€
00'S0ÿ
069
O0'9LE
ZZE
LL
00'0
6S'LOS
€2G
€
00'0
ejueinoo
uorsef
ep
seBleyo
sennvy
G9
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
G0'Gÿ6
GO
+9
Snpoud
#p
SuO}enugTY
ÿLO
00'0
O0'ZYE
LES
L
00'08€
r8L
00'0
00'0GZ
0G4
00'0
00'‘+ÿS
086
9z
00'0
Se|ILUISSE
Se
je
jeuuosied
ep
sebieuo)
&LO
00'0
00'962
€Z2
€o'88L
808
00'Lÿ6
Sr8
00'2Cc
€8r
00'0
G6'L28
ZZL
44
00'0
leJoU96
elepoeleo
e seBieuyo
LLO
00‘0
81'SS0
8262
0S'P9£
paL
€L
00'9pE
96
L
00'8LE
LL9
SL
00‘0
2S'808
y£9
2p
G0'€99
266
02
S2SNd42q
(INu
op
(susodoine
uongesuen6oy
spuo}
sep
1 VS
3
Vdv
S1ISIO|
eBessnueidde‘Joid
sussdoins
UOS99
}9
LO
einzeu
si0U)
221905
‘suods
‘’unof
uorjeuLIO}
spuo}
siou)
xnesouof
sa|qe|Ru9A
21e
enidey9
Vdv
uol}2e
}9
ajueS
‘205$
8IA
‘“JIN9
‘uBiosuz
o}1Nn99S
Sap
UOI}S99)
SO2IA9S
uou
suorei12d0
€-b
ÿ
€
&
L
g-0
0
LO
zv
TI8NASN1.Q
ANA - LNAWANNOILLONOA
1Q NOIL93S — 11SI0H9
NOILLVLNASAd
= V
NI
SIXANNY
— AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 78
°32d
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
“Aoïd ‘suonelseidep
‘Joue
sesudey
82
€L'E96
€8L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00L
ÿ
00‘0
senby58ds
synpoid
11
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SJajoueuI} SYNpold
92
zS'E62
666 €
00'GLÿ 089
9ÿ'0ÿ8
8G0
L
00‘262 £62
O0'EEY
LS
00‘0
equeinoo
uonseb
ep synpoid
sesny
GL
88'€v9
€GE 02
00‘66G
2L
00'GGL
264
88588
19
00‘000
0SZ
00‘0
suoneditued
j° suo}e]0{
vL
0ÿ'LÿS
290 GS
00‘0
00'0
00‘000 000
00‘082
S9
00‘0
e[890] 9120814
LEZ
OS‘ELZ
209 G6
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
saxe} 39 Sjgduul
€
O'EZL
8SL
2L
00‘0ZE
OL
2
00'000
2
00‘G06 281
00'66/
096
00‘0
SOSISAIP SSJUSA
“SUIELUOP
‘SSOIAISS ‘POId
02
GL'T69
9ÿ0
00‘0
00'0
00‘0
00‘009
6
00‘0
seBieuo ep suoenueyy
€LO
8S‘L26
L6£ 9p2
00‘Y6Z £r8 2
9666
26€
L
88'280 CbO €
00‘ZLZ
Lb8
L
00‘0
S1113934
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suoyeg1dep
‘sUoIsIAOId XNE SUO}EJO(]
89
LO'ZE8
vE9
0+'2S9
cz
9Y'OEE
Lt
1V'TES
LE
00‘beS
2
00'0
senbyoods
sebieya
19
00'80L
96
9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
seeloueul
SsoBJey)
99
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
sn[9,p SednolB
sep JueWeUUOOUO]
1214
9869
09'6€9
020 29
6v'r6t SCO VE
GL'\G9 zv0 8
zL'L82
€EO +
06‘Lÿe 9/6
00‘0
equeinoo
uoysef
ep seBieuo sesny
)
GE'G09
2G2 99
00‘0
00‘0
0£‘099
LGE Z
00‘0
00‘0
synpoid
ep suonenug}y
ÿLO
O0'EYE
282 vr
00‘6SL
ZZ2G
00'621L
vGb
L
00'9LS 00G
00‘£/+E€LO
9
00‘0
S8IILUISSE 181} j° [euUosiod
op seBieu]
zLO
Ly'99L
L99 GS
09‘0SS
pr
G
00'868
20€
C6‘vPE 986
L
06‘ESE
€88 6
00‘0
legu9B
sejours
e seBieuo
LLO
L£‘669
26€
LEZ
67958
y92 Sp
Lz‘660 996
LL
2v'S£9 COS 8
0p‘z6S
088 9L
00‘0
SASN3d410
eyiqeuy
IN
OA9S9I
onbIWouo23
39
S9110}1119}
SOp
ep
uonesue|nñoy
einzeu
1V101
U9
uoI}oU04
suodsuei]
JUSUWIOUUOIIAUT
UOl9Y
JuouisBeuauux/
[VSH
SEA
euideu9
6
8
L
9
g
tt
CV
(oynS)
TISNASN1.Q
ANA
-
LNAINANNOILONO1
30
NOIL93S
-
33SI049
NOILVLNAS1d
—
Y
A
SAX2NNV
—
AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 C8
9824
‘Sei}l4o
Sioi}
8 Sejdiuo9
se]
18||#39
(L)
00
SC
G60
6€
suorediiued
j9
Suonnqu}je
Sony
ep
00'ESC
699
L
uOyesi[e1U899p
2p
sJe1ou9$
uoeJoq
9b4
00695
c9c
|
VAL94
71
00'28€
rh£
9c
“J9'a
71
00‘000
008
8g
VAL
8P
UoOn9eJ-
GE
OS'ELZ
208
9€
99S19A91
9}I[29SI4
2EZ
0ÿ'L9Z
LOO
£g
9J890]
9]11E9S14
LEZ
00'€£9
806
£
SH90]S
S9P
UONEUEA
£09
PO6'T6S
P88
0e
CETERET
GO
Gp6
S0+
+9
SOXE]
Je
SJOdUI
InS
‘]jS01
JO
JSJ0A0Ï
GE
00'OL9
GL
sineuajue
S8919/8X9
JnS)
Senuue
Seul
£29
00‘80L
9€c
9
sja1ojui,p
See
L99
G0'€99
266
02
S2SN2d4:0
TL)
sinjeu
LO
9119q1
e3duos
}ajoluy
S11AV
IILNAA
NON
SNOILVAdO
-—
LO
LO
CV
317111V1:0
NOILVIN=AS2d
—
LNAW=NNOILONO:
20
NOIL93S
—
21SI049
NOILVIN:1S1d
—
V
AI
SX-NNV
—
AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
29H71 -1VAlONIHd
139QN8
- II10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 78
°3eq
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
LE
jeuuosied
np suojeEUunue
Lr9
[000
000
€S"969 0SL
00"0
000
000
00"0
SE'CPZ 869
OL
S2LL1924
00‘0
00‘0
€g'804 8
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Gp'Z8L
OZ
Sinelajue S80/218X8 1NS) SaINUUE Sy L
€29
00‘0
00‘0
00'G
00'0
00‘0
00‘0
00'0
L8‘ZZL S00
ejueinos uojseô ep sesieaIp see)
8çg
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000 29
JU8AQNS
- "doud do queaequ|
seBJeu)
159
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
84'£29 6€
Se|{EJANOOQUI
SSOUBYIO INS S8H8d
vG9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
saJULISpUI
€gg
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘2bG 02
jeuuosiad 8p seBieuo senny
8p9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
L+
sejeloos sebleuo senny
1v9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'66€ 91
G
eoueÂoasid
j8 aje20s aqunoes sefleuo
Gp9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘029 p8z SL
jeuuosied
np SUOEUNLEH
Lr9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0€S
(sewsiueBio
seune) sexe} ‘sjoduui senny
L1E9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘006 Sa
(sigduu] uupy)
sexe} ‘sjoduul senny
Geg
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘E86 SL+
(-eB1o snne) sjueuissiea ‘soxe] ‘sjoduul
£eg
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘FL8 62
Z
SI8AIQ
829
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000 06
S9ILUISSE 39 S211B9U2q SSOIASS
129
00‘0
00‘0
00'0
00‘008
L
00‘0
00‘0
00'0
00‘2L+ 82€
UOHESIUNLULIONS
[8] SIEJ 38 Xne}S0d S121-
929
00‘0
00‘0
00'0
00‘008
L
00‘0
00‘0
00'0
00‘Z4
G9
SUOISSILI }8 sjuelu99e1ds(
Gz9
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00‘LZ4
10€
sanbijgnd
suoyejei
‘suoleoljqnd
‘qnd
£z9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
0c‘9L6 val
S91IEJOUOU
‘SSJIEIPEULSRU| SUOREJQUNWSY
eg
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
00‘000 ZO£ S
S9IA9S
ne 1N9L9JXE [SULOSISd
Leg
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
000
00‘889 902
L
SIeAIQ
819
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'02S 291
sOU91OU901 }9 Sopnyz
119
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘06S £8+
SOOUBINSSE,p SULU
919
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
09'266 SG0
suopeedgl
j° USRoUz
gL9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
00‘000 2
eeudoidoo
ap je soageoo| sofieuo
Lg
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
00'0
00‘280 92
SUOÿE907
£Lg
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
000
00'0S?
lEQ-HP919 Op SSIUEASPEN
19
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
00'0
00'P2< DE
SOOIUSS
8p SUOjEJSO1d Ep SJEAUOT
LI9
00‘0
00‘0
00'0
00'00!
€
00‘0
00‘0
000
GL'2+
996
IN}
}9 SeJaljeuu 8p S9H00}S LOU SJEUY
909
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
00‘0
00'0
00'£E9 816 €
SY20JS Sep UONELEA
€£09
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘£E9 820 +
SjWeuuolsiACIddE s81}ny - S9H00}S S}EU9Y
z09
[000
000
ES'ELZ
28
00" 00
9
000
000
000
66 798
OLS
9P
SISN1d20
Hand
xnessueb
3e},
°P
ejesoueñ
sSoalqoun}
seduod
suorjels0sse
‘uolje9IUNnLIO9
9[}USA
9)HAN991109
EI
sus/ou
sa1ny
UOI}2.J}SIUILUPY
3°
so1aneuul9
xne
9ply
S8IU0LU9199
}9
S9}94
‘uoneuLIoquI
uou
[euuosi94
op
aje1ou9$
“uIupy
(4)
eangeu
820
920
Sz0
vz0
€zo
zz0
Le0
020
g18q
nn
xXneJou9B
Se2IA8S
—
0
NOILONOA
|
0£6
CV
137111V130Q
NOILVLNIS214d
—- LNININNOILONO
2Q
NOIL93S
—
31SI049
NOILVLNIS21dd
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 cg
9524
"SO}U9
SIoJ} e Sajduo
sel 1811839
(L)
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0
00'0 €g'969
0GL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
00'0 00'0 00'0 00'0 000 000 000 000
00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘ 00‘ 00‘
xneisusG
susÂou
Sa1}3ny
820
3eJa,1
9p
seu
UOHEJISIUILUPY
970
Ssaiqeun,
ssduod
3
S919 new)
Geo
suol}e[20sse xne
8ply vco
SOIUOLU9199
39 S9}94
£co
00'0
00'0
G£‘092
&
(sineuaque
seo1o1exs)
se[nuue
syepueH
£24
00‘0
00‘0
00‘ÿ0/
SG
ejue/n09
uolseB
ep
SiSAIp
sINpold
862
00‘0
00‘0
00‘0S
snôued
sa|euad
39
sp
GGz
00‘0
00‘0
00‘Oÿe
EÿL
se|qneluul
sep
SNueASY
egi
00‘0
00'0
00‘OL9
LÿL
suonedhiled
14
00‘0
00'0
00‘82ÿ
Lez
OL
synpoid
sany
802
00‘0
00'0
00'O0€
z
SIUI}
SJNnpold
ep
SeJU8A
LOZ
00‘0
00'0
00‘009
09
eoueÂonoid
j8
e81008
gjunoss
seBieuyo
Gp9
SHOT
d
‘uo}e9IUNLO9
9[HU9A
9HAN991109
el
(L)
oanzeu
‘UOHEULOJUI
uou
fpeuuosisd
ep
aje1ou96
“urupy
o11eqn
ezduos
220
LzO
020
1ePRAY
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 O8
934
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINSLQQUE
S80/018X8
NS)
SYINUUE
S8J}.L
£29
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘00/
ejueinoo
uonseB
ep
SeSiSAIP
SeBIEUT
8çg
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
lU8AqNS
- ‘doud do
jueaequI
Soie
199
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S8[qelANOOQUI
S89UE919
NS
Sa9d
+S9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
L9S
L
sayuuepul]
€cg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
[euuosied
ep
seBieuo
segny
8v9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Ssejel00s
seleyo
segny
1v9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
eoueAoneld
Je
8[8100$
ajun98s
SeBJeu])
Gv9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
[euuosied
np
suoneJeunuex
Lÿ9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(seusiueBlo
sonne)
sexe]
‘sjodlul
senny
1E9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(sigduu]
Up)
sexe]
‘sjoduul
senny
geg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(eBlo
enne)
sueluesieA
‘sexe]
‘s)odiul
£E9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISAIQ
8c9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOILUISSE
79 SOJIEQUEQ
SSIUSS
ic9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
UONB9IUNLULIO8
[8]
SIL,
79 XNeJsOd
sie
9c9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
€
SUOISSILL
J9 SJU8L60e1d9
Gcg
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
+9
senbljqnd
suoyejel
‘suoreol|qnd
‘’qnd
€cg
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘O9!
L
S91IBJOUOU
‘S91I8/PSULJSJUI
SUONBISUNUISH
cg
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SOIASS
NE
1N8LSFXS
[SuUoSIS4
Leg
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'000
z
SISAIQ
819
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Sey9184981
79 Sep
PAT)
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SSOUEJINSSE,P
SeUUd
919
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
suoneledel
je
uene nu
Gi9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
ejeudoidos
ep
}8
seAe90]
ssBieuo
pig
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0Gr
suone907
€L9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
112q-11p819
ep
SSOUEASP3H
AK]
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S8USS
2p
Suo]e]seid
2p
SjejU0)
LI9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'006
z
{uIno}
je Saeneu
9p
S9%90}S
UOU
S}EU9VY
909
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SH90}S
S9p
UONEUEA
€09
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SJWaUUOISIA0Idde
Sa1Nny
- S9Y00]S
SJEUIY
c09
00 0
00 0
000
000
000
00"0
OO'OIB PÉE
L
SASN1d20
"UIOUUOIAUS
“ainjin9
Uolj99S
je aj2190s
‘099
U01}98S
AA
LyE0
AUS
*A9p
|ISUu09/'u0IB91
(L)
sinzeu
sa9uejsul
sanny
8110}1119}
9p
[eSU0Q
|
“2nPpa ainN2
UOJIIAUS
208
099
OSU0D
|
‘“onpe
“No
JlosuoY
1e1908‘"099
|I9SU09
ejueI9qII9P
291quaSSY
elleqi7
ejduos
8€0
g£to
ÿ€e0
€£0
cE0
LEO
FSRY
SI9SU0Y
£o
(L eyns)
xne1ousB
seajAIeS
— 0 NOILOINO1
0£6
CV
33111V1:0
NOILVILN=S3ùäd
-
LNANWANNOILONO
30
NOIL9:S
—
3:SI049
NOILVLNAS214d
—
Y
|
A
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 LS
°32q
“seiyiyo
sion
8 seydu09
se]
1ellle19Q
(1)
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(sinoligque
sesisiexe)
sginuue
sJepueW
€22
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
8jUBINn09
LOS
8p
SISAIP
SJINPO.d
862
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
snôiod
sayjeugd
je spaq
6G2
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
se|qneulLu|
S8p
SNUSASYH
Gi
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonediolued
1v1
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sinpoid
senny
802
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sIUy
Synpoid
8p
SSjU8A
LOZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
eoueÂoAg!d
j8 e[e/00$ gjunoss
seBieus
Gvg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
jeuuosied
np
suopeseunuex
Ly9
000
00"0
000
000
000
000
000
SALL3924
SOUS
jo UoONeonpe
"USUUOTAUS
‘oanjin9
u0l99S
je a2/90$
‘099
U01}99S
&ve0
LyE0
‘AUS
"A9P
[I#Su09/'u0/B91
(L)
sungeu
SS9UB}SUI
S91}ny
eJI0}LU8}
9p
[osuog
|
“2np9 0nN9"
UOIAUS"208"099
JOSU09
|
‘“9npa
“no
|IosuoY
18190S"099
|SU0Y
ojU819dI[9P
29[qQUI9SSY
alla
ajdui09
8€0
to
ÿ€to
€€0
CE0
LEO
FSRHAY
ETELNT Je)
£0
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 00000
LE
000
000
00‘0
00'‘0
00‘0
jeuuosied np SuopeIeunuey
Lg
P88"80p 608
OL
000
000
000
000
000
SALL1924
86‘068 0€
000
00‘0
000
000
000
SINSLgjUE S80/918X8 NS) SOINUUE SOMLL
€29
L8‘2Z8 S00 Z
000
000
00‘0
000
00‘0
ejueinoo uoyssB 8p sesiSAIp SeBIEUQ
869
00‘000
292
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
lU94qNS
- ‘doid jdo qquoaoquI
soBieuo
159
81229
6€
000
000
000
000
00‘0
SEIQUIANOOSUI
SEOUESLO 1NS SOLS
ÿgo
00‘000
L9Z
L
000
000
000
000
00‘0
Sayuuwepul
€S9
00‘ZPS 02
000
000
000
000
00‘0
jeuuosiod
ap So61EU9 sony
89
00‘000
Lr
000
000
000
000
00‘0
sele120s soB1euo saqny
19
00'66E 916 G
000
000
000
000
00‘0
ooueÂongid }9 aj21008 s}1n998 So61EYD
gp9
00‘029 82
SL
000
000
000
000
00‘0
jeuuosiod np suopeleunupy
Lg
00'0ES
000
000
000
000
00‘0
(seuusiueBio seune) sexe} ‘sjodiul seny
19
00‘006 Sz
000
000
000
000
00‘0
(soduu]
uiupy) sexe} ‘sjoduul seuny
geg
00‘E86 SLt
000
000
000
000
00‘0
("2610 anne) suewuesien
‘sexe} ‘sjoduul
eg
00‘YL8 Y6Z Z
000
000
000
000
00‘0
SISAIQ
829
00‘000 06
00‘0
00‘0
000
000
00‘0
S9ILUISSE }2 SOJIBOUEG SEIAISS
179
00'ZLZ 08€
00‘0
00‘0
000
000
000
UOHIUNLILONS|S}
SIEA j® Xne]S0d SIE1
929
00‘YZZ 02
00‘0
000
000
000
000
SUOISSILI j9 SJUeUS9e1d9q
cz9
00'LZZ G9€
00‘0
000
000
00‘0
00'0
senbijgnd suonees
‘suoyeoignd
‘“qnd
Eco
02‘920 994
00‘0
00‘0
000
000
000
S2JIEJOUOU
‘SeJIEIPEULISRUI SUONEISUNLUEN
ze
00‘000 20€ &
00‘0
000
000
000
00‘0
S0IMSS
ne INSUSIXE JOUUOSIS
Leg
00‘889 802
L
00‘0
000
000
00‘0
000
SISAIQ
819
00025
294
00‘0
000
000
00‘0
00‘0
seu91eu9el }8 Sepnz
219
00096
cer
000
00‘0
000
00'‘0
00‘0
SSOUBINSSE,p Sad
919
09‘296 590 z
00‘0
000
00‘0
00'‘0
00‘0
suoyeledel je ueneuz
19
00‘000
2ÿ
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
exeudoidos
8p je SeAÿe90]
SeBieys
ÿL9
00'ZES 92
00‘0
000
00‘0
00'‘0
00‘0
su01e907
€L9
00‘0S?
00‘0
000
00‘0
00'‘0
00‘0
leq-JP919 8p SaoueASpa}
zL9
00'Yaz O£E
000
000
00‘0
00'‘0
00‘0
seolues ep suoneyseid 8p SJEUOY
Lg
GL'2v0 226
00‘0
000
00‘0
00'‘0
00‘0
NO}
}8 Se18NELU 8p S2#20}S LOU S}EUOY
909
00'EE9 816 €
00‘0
000
00‘0
00'‘0
00‘0
SH90]S Sp
UONBUEA
€09
00'EE9 820 +
000
000
000
00'0
000
SjeuUoIsIAOJddE
SeJNy - SEHOOÏS SJEUOY
zo9
25808
PE
2
000
000
000
00'0
000
CEENEFET
FISUISAUOIS
ASP
suon2e
s94nY
ne
anbijand
2pry
souuaadoins
su019y
sajeuolfaliojul
SUOH9Y
e| 2P
AUBA9I[91
UON9Y
SLIdyYH9
NG
1VLOL
8ÿ0
ÿr0
€ÿ0
cv
Lo
9118qn
(L)
sinjeu
sjduios
; ajo1uy
"UJoJUI
IN9"DINAIUI
792
"IUSI9P
4009
vo
(z syns)
xneiousB
seojAIeS
— 0 NOILOINO1
|
O0£6"2v
31111V130
NOILVLN3S2ùd
- LNANANNOILONOA
34
NOIL93S
-— 11SI0N9
NOILYLN3S1d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 68
°32d
"Sei}I49
SIO1} e Sejduio9
se] 18|8390
(L)
Ge'094
Z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(sineliaque
seajaiexe)
senuue
sjepuen
€
€g'00ÿ
902
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
ejueinos
uonseB
8p
Si8AIP
SJINPOld
862
0005
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
snôled
sajjeuod
38 sypoq
Ggz
00'Oÿc
ErL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sa|qneulu|
S9p
SNUSASH
A1
O0'OL9
LpL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suogedioiled
1v4
00'82ÿ
LZZ
OL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
synpoid
sesny
802
00‘00€
z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
slul
synpoid
8p
sejusA
LOZ
00‘009
09
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
eoueAoAgid
je a[B190s
$}1n99s
seB1eu)
Gv9
justueddo Asp
suol}9e
s9}ny
ne
enbljqnd
opiy
seuusodoins
suol9y
sejeuolfausajui
SUON9Y
e| 9P
JUBA9[OI
UOI9Y
AùLIdYH9
NQ
1VLOL
8v0
ro
€v0
C0
Lv0
9118q17
(L)
osungeu
ojdwos
; aj91uy
"uIoqur
in9"D9118quI
,)28
}U099p
4009
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 06
°32d
‘SelJIUO sion e SeJdLuos sel 1ellI8190 (L)
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S211:93ù4
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SASN:d2:0
dNVa1
FEId'EE
L8c0
080
(L)
sinjeu
S4LIdYH9
NQ'1VLOL
—_—
alleqi
sesny
42411
354
ejdw0s
} [911
860
AT
LGO
suegdoine
spuo}
Sep
UO1}S89 — 6-0 NOLLONO1
|
S-0£62V
3311171:
NOILVILN=S3àd
-
LNANWANNOILONO:
QG
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVLNAS21Hd
—
Y
|
NI
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 16
°34
‘Sei}uo sion e sejduioo sel] Jelle39Q (L)
00‘000
LL
00'0
00'0
00'0
00'000
LL
00'0
SSOIASS
ep
SUohe}Se./d
902
[00000
FE
000
000
00 0
00000
LE
000
SA111924
00'0€
00'0
00‘0
00‘0
00‘0€
00‘0
sineligque
S801918xe
1nS)
S9INUUE
SSL
€19
00‘000
56
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
56
00‘0
JU8AQNS
- ‘doud
jdo
qJuenequ|
seBieu
199
O0'9LE
282
LL
00'0
00‘0
00'9LE
Sc
LL
00‘0
00‘0
se.loe6jqo
suognqljuo
GGg
00‘861
00'99L
00'7€
00'0
00‘0
00'0
Puuosied
ap
seBieyo
senny
8vg
00'SGÿ
L6L
00'E8Z
89
00‘99/
G/
00'0
00'906
9ÿ
00'0
eoueAonid
je ejeisos
ajunoes
sebieys
Gy9
00'€Z8
ra
00'L2€
86}
00‘€9€
202
00'0
00'680
6€}
00'0
feuuosied
np
suojelsunuex
Ly9
00‘000
ÿ
00‘000
ÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
(sewusiueBlo
seine)
sexe]
‘sjodul
seiny
1£9
00'7ZC
vL
00'E8€
00‘L8G
G
00'0
O0'OLE
€
00'0
(eBio
ane)
suewuesieA
‘sexe]
‘sjoduul
€eg
00‘008
SG
00‘008
0S
00'0
00'0
00‘000
S
00'0
Si2AIQ
8c9
00‘000
0Z
00‘000
OZ
00'0
00'0
00'0
00'0
UO]BIUNLILO9S8}
SIEJJ je XNEJSOd
S1814
9c9
00‘0crz
00‘020
&
00‘007
00'0
00'0
00‘0
SUOISSILI
}9 SJU9UI90e1d90
Gcg
00‘000
|
00‘000
L
00'0
00'0
00'0
00‘0
Sjjoelloo
sodsuel}
‘suelq
suodsueiL
vcg
00‘00€
601
00‘000
90!
00‘008
€
00'0
00'0
00‘0
sonbijgnd
suoeje
‘suoreoliqnd
‘qnd
£c9
00‘000
€9
00'0
00‘000
€
00'0
00‘000
09
00‘0
S91/81OUOU
‘S91/2/PHUUSJU
SUOREISUNUYH
zeg
00‘000
29
00‘008
99
00‘00Z
00'0
00'0
00'0
Si8AIQ
819
00‘869
98
00‘000
sg
00'0SL
z
00'0
00'8ÿG
61
00'0
suogeiedel
j8
ueonquz
GI9
00‘006
00‘006
00'0
00'0
00'0
00'0
Suone907
£Lg
00‘000
€
00'0
00‘000
9€
00'0
00‘000
L
00'0
SSOIASS
9p
SUOne}Sa1d
8p
SJEHU0N
LL9
00‘p0Z
9€
00'299
+1
00‘000
L
00'0
00'LES
02
00'0
{UINO}
9
S8191ELU
Ep
SEH20}S
LOU
SJEU9
909
00'8L€
LI9
ZE
00‘068
£09
00°269
p££
00'9L£
282
LL
00‘02+
06€
00‘0
S2SNd420
SUSIQ 'SoUUOS154
enbijqnd
FULIdVHO
"29)01d
"AISJUI
Sany
ojuqnçes
3°
eu9164H
Sin099S
}9
9IPU9DU]
eoisnf
‘ajun2es
‘o9104
SUNUWUOD
SOJIAISS
a118ql1
(L)
sunzeu
sejduuos
} sjayuy
nawLoL
8L
€L
&L
LL
oL
9H1N99S — | NOLLONOA
|
L£6 CV
33111V1:0
NOILVIN:S3d
—
LNAWANNOILONO
QG
NOIL93S
—
12:1SI049
NOILVLNAS3àd
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 Z6
°3td
"SOJ}UO
SI01} e Se}duo9
sel 18118390
(L)
00'0
00'62€
S6
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueino9
UonseB
8p
SISAIP
SINPO.d
82
00'0
00‘000
96
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
se|gnsuu|
SSP
SNUSASH
CSL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'002
Se
00'0
00'0
suonedioiued
iv
00'0
00'62€
L6E
00°0
00'0
000
000
00"002
S2
00‘0
00°0
S2111934
00‘0
00'S
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
L
00‘0
00'0
ejueinoo
uoysaf
ap
sesieAIp
soBrEU)
869
00‘0
00'00p
6r9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
JUSAqnS
- ‘doud
jd9
qquenaequi
SoB1euT
159
00‘0
00‘006
L9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
{sjoduu]
uLupy)
sexe}
‘sjoduu]
senny
GE9
00‘0
00‘068 L
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SISAIQ
829
00‘0
00‘006
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
UORBIUNLUIONSS}
SIE1J
79 XNE}SOd
1814
9c9
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
OL
00‘0
00'0
Sjoolloo
Spodsueu}
‘suslg
suodsueiL
pe
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
L
00'0
00‘0
sonbignd
suoyejel
‘suoneol|qnd
‘qnd
€ca
00'0
00‘0ÿ0
S
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
8ÿ
00'0
00'0
SOJIBJOUOU
‘SSJIEIPEUISAUI
SUONEJSUNLUSH
cc9
00'0
00‘9r9
68
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘006
00'0
00'0
SISAIQ
819
00'0
00‘000
SE
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SSOUEJNSSE,p
SOULd
919
00'0
00'ZLE
Z91
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoneieda.
je
uelequ2
GI9
00'0
00‘000
00!
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
919L1doudoo
ep
je seA890]
seBIeUT
pI9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘O0!
L
00'0
00'0
Suoñe907
€L9
00'0
00‘000
022
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SO9IAI9S
6p
SUONEJSeId
8Pp SJEUOT
LI9
00'0
00'€6S
25
00‘0
00'0
00‘0
000
00001
00‘0
00‘
IUINO} 19 SS1eNEU
SP SHIO}S
UOU
SJEUDY
909
00‘0
00‘9ÿ9
62+
L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘002
99
00‘0
00‘0
SASN=d42q
ssednoibe:
sé[[euiszeu
sunuIuO9
Seaud
Se9947
saiqnd
s9522-
seBello
sesse|9
Seed
S[09
Se[097
S89IA8S
Ezz
444
Lez
Lz
4% 4
LLz
LOz
(1)
sean
ainjeu
9}d1u09
; 21911
Anouodns
sunwuwo9
Sa112[09S
S919
juououBiesuz
e169p
puosss
np juaweuBissuz
e16ep
1elue1d
np juowouBiesuz
S99IAI9G
vc
£z
[44
Le
[174
oBessauoidde
39
spouuoisssjoid
uoreuuo]
‘JuewisuBissuz
—
Z
NOILINO:
CE6 Cv
11111130
NOILVLN3S23ùd
—- LNAN2INNOILONO
QG
NOIL93S
—
11SI049
NOILVLNI1S21dd
— Y
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 C6
°32d
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoediolued
1vi
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
S21L39234
ajue1N09
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
uonsef
ep
sesiealp
sebieus
8c9
eJUSAQNS
-
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
“doud
jdo
Jjueasqui
sebieuo
199
{sodul
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
uILUpY)
Saxe}
‘sjodiul
seuny
Ge9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SI8AIQ
8eg
UOHB9IUNUILO9D9[9}
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
siB4}
je
xnesod
1814
9€9
s}}98[109
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suodsue.}
‘susiq
sodsueiL
vc9
sonbijqnd
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suonelol
‘suoyeojqnd
‘qnd
£cg
selrlouou
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
‘SSJEIPAUHSJUI
SUOREISUNUYH
zeg
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SISAIQ
819
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
seaueinsse,p
SOU
919
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
suoneiedgi
39
Usequz
GL9
ayou1do1doo
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
ep
j® SeA890|
se61euT)
ÿL9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Su0n6907
£19
SO9IAI9S
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
ep
suoneseld
ep
sJenU09
LL9
IUJNO}
}°
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
selaneu
9p
S9#20}$
UOU
SJE19Y
909
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2SNd42a
sonbi5oBepod
|
sjjeuuorssajoid
soousjoduwuoo
|
soiezuouwso|6ol
SSAIJeJ}SIUNUpe
SAHANIE
SP
uol}ISUBI}
sep
19
So4re}n)e]s
SUOISSIN
sino9u019
se1ny
uonesiue610
39
UojNn|0AZ
juowoddorsa9sq
SUOISSIN
seuuosisd
ciSc
LS
EL ET A
v9sz
€c9sz
case
L9ge
sadn390
sap
seuuosisd
ejpeuuoissajoid
(L)
singeu
senbuyrssds
seouelfezs
sep |
sygoe
sep
|
queues
|
sjuesipeuuoissajoid
je
ope190s
alleqi
e}duo9
senny
SUOISSIU
- 99
39 LdN19
sadn92920
sji}98
S9p
UOljEWIIO
- LdAN9
uoneJounwoy
|
uogeuuo4
|
uorneu1o4
uoljeWIO
4
uolHesuI]
1101
862
1S2
962
Gsz
LÉTA
€Sz
zSe
LG
se
ejeuuoIssajoid
uoreu104
(L
oyns)
oBessnueidde
3e
sjjeuuo/ssejoid
uoreuw10]}
‘jueweuBissuz
—
Z
NOILONO
cE6 CV
1417111130
NOILVLN3S3ùd
— LNAN2ANNOILONOA
30
NOIL93S
—
11SI049
NOILVLNIS21dd
— Y
A
SAX2NNVY
— AI
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 +6
°32d
"SO}U9
SI01} e Sajduo9
so] 19118390
(L)
e}u21n09
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uonsef
ep
SiEAIP
SJINPOld
862
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
se|qgneluu|
Sep
SnueAoH
cGi
senbi6o6epad |
sjjeuuoissajoid
ssaus}odu09
seliezuouwe/6oi
SeAle1JsIUIpe
S9JIAN9E
S9p
uonIsUBs}
sep
Je
seirepnje}s
SUOISSIN
sino2u07
sesny
uonesiue610
16
uorn|oAZ
juewesddo|sn9g
SUOISSIN
souuosisd
tige
IP A:TA
LELTA
L'ALTA
EX LT A
LALTA
L9cz
sadn990
sop
souuosiad
ajeuuorssao1d
(4)
oangeu
sonbyisods
souelBe;s
sop |
sy9e
sop |
sjueyrue9s |
ajuesipeuuorssajoid
}9
oje190S
91I8q
ejduuo9
sany
SUOISSIW
- 909
39 LdN19
s9dn990
S}}j9e
S2P
UOHEUWLIO
- LIN
uogessunwoy
|
uogeuuo4
|
uoreuuo+
uOHeUO
+
uoru19sul
1291
(ET 4
152
962
sc
vse
€sz
zse
LG
e|euuoIssajoid
uoneuw10-+
se
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 C6
°32d
"SOJUO
SIOJ} e Sa}du09
Se] 18118390
(1)
00'6/€
S6
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ejue1n09
uoyseË
ep
SiSAIP
SyNpoid
862
00‘000
96
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
se|qneuuil
SSP
SNUSASH
[A2
00‘00Z
SZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
suonediiped
iv
00‘62S
92
|
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S2113934
00‘S00 |
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
ejueinoo
uonseË
ep
sesisAIp
soBJEUT
899
00‘00ÿ
69
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
JUSAQNS
- ‘doud
1do
quelqu
seB1eUS
159
00‘006
9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(sjoduu
uiupy)
sexe]
‘sjgdul
sesny
G€9
00‘0S8
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SI8AIQ
829
00‘006
94
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
UO}BTIUNUWONS]8)
SI
}9 XNeJSOd
s1814
gc9
00‘000
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SJh991109
suodsuel}
‘suelq
suodsuelL
vcg
00‘000
L
000
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sanbijgnd
suonejel
‘suoneoljgnd
‘“qnq
€cg
00‘0ÿ0
£G
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S8IBIOUOU
‘SS1IBIPSLLISQUI
SUOHBISUNLISH
cc9
00‘9ÿL
G6
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISAIQ
819
00‘000
SL
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SSOUEINSSE,p
SeULId
919
00'ZLE
91 |
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoneledg1
je uen6juz
SL9
00‘000
004
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
exudoidos
ep je seAyeoo|
seBeu9
vig
00‘O00!L
L
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
su0207
€L9
00‘000
042 |
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
S8OIASS
ep SuoleJsaid
ep
seu]
LL9
00'€69
26
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
luINo} 78 Se1eneuu
8p S,Y20}S
LOU
SJEUDY
909
00‘9p€ 967 L
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
00°0
000
00'0
S2SN2d10
juowouBresus,]
S9JI8[09S
ep exeuue
2J9AN099pP
uoreline}soi
IULIdYH9
89IAI9S
917ny
ep sosse|9
81[[09S
SUI99P9N
911809
Lods
39 juou9619q9H
(1) sangeu
na
1vV10O1
LLTA
v8z
£8c
cc
Lez
e[21205
}9
elIeJIues
SIA
ojdiu0s
; a[91u1Y
eyun9aS
SaXOUUE
39 S9118[09S19d
S99IA9S
S91}nY
uoljeuLio4
eBessnusiddy
62
82
ic
ge
(z
ouns)
oBessnueidde
3e
sjjeuuossejoid
uoreuw10}
‘jueweuBissuz
—
Z
NOILONO
Ù
<£6'2v
31111V130
NOILVLN3S2ùd
- LNANANNOILONOA
34
NOIL93S
-— 11SI0N9
NOILYLN3S1d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 06
°32d
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'00S
suuosied
ep
sefieuyo
seny
8v9
eoueonaid
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘9LZ
£ZL
00‘00ÿ
0+
Je 8[81008
aj1n99s
seBIeO
Gv9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'G£8
c9€
00‘00ÿ
8LL
jeuuos.ied
np
suoneeunuex
Lg
(seusiueGio
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
seine)
sexe]
‘sjodiuI
sen
PA)
(syodu|
00'0
00‘00S
41
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘00ÿ
SL
00'0
uILUpY)
Sexe}
‘SJodWuI
seuny
Geg
(610
eine)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00260
6
00'O0!
£
sJueussisA
‘sexe}
‘syoduu
££9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00€
pZ
00‘000
LZ
SISAIQ
8c9
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SOILUISSE
9
SOIIEOUEQ
SOIAISS
1e9
UOe9IUNLIUIO9918]
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘009
L
00'0
Sie}
9
xnezsod
S1e14
9c9
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘005
L
00'0
SUOISSILU
}9
SJU9W998|d90
Geg
S}}081109
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘000
£
00'0
suodsue.}
‘suolq
sodsueiL
veg
sonbijqnd
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘008
€LL
00'0
suonee1
‘suogeal|qnd
‘qnd
€cg
S81I21OUOU
00'‘0
00‘000
0Z
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘O0€
PLE
00'0
‘S81I8IPELIS}UI
SUONEISUNUSH
ccg
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0L+
00'0
SISAIQ
819
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
SOOUEINSSE,P
SOU
919
00'‘0
00‘000
S
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘ÿ9S
0CL
00'0
suone/edg]
9
UeleqUuz
GI9
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
8c'L9E
08
00'0
Su0ne907
€L9
SOOIA8S
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
ep
suonejseid
ap
sjemuo)
LI9
IUINO)} 78
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'G0€
68
00'0
selgneluu
8p
$9#90}S
UOU
SJEU9Y
909
SOOIAI9S
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘000
GL
00'0
ep
suoyejseid
‘SSpnjs,p
SJ2U9Y
+09
00'0
00006
2
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
82 £89
LE
2
00006
SC6
ÉELETE
Hn9"iueLu
2Aus3A9Id
sa[9ez9ods
ep
sales
SjUeAIA
Sa[9e79ads
sanbeuelpoui
je
suonoe“siue
(1)
alBojoouy91y
sa.jne
}9
SELIQUI9
3e
So.Je9uL
S9OAIU91E,P
SO9IAI9S
saasnn
‘sonbaujoliqig
eulowuIned
S9JHANOVY
eanjeu
e|[ed!
8L€
ve
9€
GLE
Le
£LE
[AT
LLE
EAN
eyduo9
en}n)
SUnULUON
SOIAI9S
1e
LE
0€
SJISIO] 9
suods
‘ossounel
‘e[2120$
elA ‘e1n}|n9
— £ NOILINO
|
££6 CV
31111130
NOILVILNIS23ùd
—- LNINANNOILONO:
2Q
NOIL9I3S
—
11SI049
NOILVLNIS3d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 L6
°3%d
"Se}I49
SIO1} e Sejduio9
se] 18|8390
(L)
aj]ue1Nn09
00'0
00‘000
ZL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
CTATAA
00'0
uso
8P SISAIP
SJNPOId
892
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
snôJed
sayjeuad
}8 Sp2Q
GGz
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00000
Sc
00'0
sejqneuu|
S8p
SNUSASH
zG2
suonedioied
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
1
suoqnquye
sen
8bz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
L+
000
suogedioied
1vi
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
synpoid
ss4nÿ
804
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
824
00'0
SSDIASS
9P SUONEJS21d
902
QUIEBUOP
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘00ÿ
z
00'0
np uonesI|iN
SSOUEASPIH
€0Z
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
siuy Synpoid
sp SajUSA
LOZ
ooueongid
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
000
J9 oj2100s
ans
SsoBeuo
Grg
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
000
s}eu9e IN
SNUE}{O
HUX
609
[000
00000
êL
000
000
000
000
000
82 Le6
SPL
000
S1111924
sIneuejue
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Se9I918X8
JS)
SeINUUE
SL
€29
ej}ue1n09
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
02
00‘0
uonsef
ep sasieap
seiey9
8çg
AUSAQNS
-
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00008
9p6
00‘00S
z0Z
“doud jdo queuajui
sefieyg
199
"HNn9
HUE
eAUu8A91d
Ssap2eyseds
op
sajpes
SJUBAIA
S9[92799dS
senbeuze/pau
3e
suonoe"siue
(1)
el60|09u91Y
saine
}9
SELIQUI)
je
So1JeouL
SOAIU9JE,P
S99IAI9S
se2snn
‘sonbaujoliqig
eulowIned
S9JHAN9VY
oanjeu
alIed!
8LE
LL£
9LE
GLE
VLE
£LE
aL£
LLE
EAN
ados
ann
SUNnLUUOI
S92IA10S
Le
LE
0€
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 86
°3d
00'0
00'0
00'0
00‘000
z
00'0
00'0
suonediohed
je Suonnquye
seunvy
8b2
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
ÿz
suonediolued
Lvi
00'0
00'0
00'0
00‘061
G
0ÿ'908
61
00'0
synpold
seuny
802
00'0
00'0
00'0
00000
L2
L
00'0
00'0
S6OIAIOS
6p SUONE]SeId
902
00'0
00'0
00'0
00‘000
00‘00ÿ
z9ÿ
L
00'0
SUIELIOP
np
UO}ESII}N
SEOUBAGPEX
€02
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
02
00'0
SIUL Synpoud
8p seju8A
LOZ
00'0
00'0
00'0
00'050
9
00'0
00'0
eouBAOAGId
J9 981008
8LN99S
SeBJEUTD
Gv9
00'0
00'0
00'0
61608
0€
00'0
00'0
SJe98
NS
SNU8]Q0
HUE
609
[000
00'06 6
000
00 69
Lr0 €
OP'ELS 089
L
00"000 pe
SA1L1924
00'0
00'0
00'0
02'99ÿ
ELL
00'0
00'0
SINnOLIGIUE S891018X0 1nS) SSINUUE
SOL
€29
00'0
00'0
00'0
82'£€0
20L
00'a
00'0
ejueinoo
Uoyseb
ep sosiealp
seey9
8cg
00'0
00000
L
00'0
6v'LGZ
Lr8
L
00'0
00'0
lu8AqNnS
- ‘doud jd9 queaiequl
soBieus
159
00'0
00'0
00'0
00'8pr
00'0
00'0
ouuosiod
sp soBieuo
se1jny
g8vg
00'0
00'0
00'0
00822
90+
00'0
00'0
eoueAoAgId
j9 981008
SLN98S
SoB1EUTD
G+9
00'0
00'0
00'0
00'‘2£G
GEO L
00'0
00'0
jouuosisd
np suogeieunusgy
Lbg
00'0
00'0
00'0
00‘0
00020
L
00‘0
(seusiuefio
seine)
sexe]
‘sjoduul
sony
LE9
00'0
00'002
26
00'0
00‘000
8
00‘000
220
L
00‘0
{sjoduul
uiupy)
sexe]
‘sjodul
seny
Geg
00'0
00'0
00'0
00'‘b2G
£E
00'0
00‘0
(2610
anne)
suewussieA
‘sexe]
‘sjodui|
£eg
00'0
00'OZ€
L
00'0
00688
ZLZ
00'0
00000
GG
SISAIQ
829
00'0
00'0
00'0
00'LEL
OL
00'0
00‘0
S9IILUISSE je SO1EOUEQ
SSAUES
129
00'0
00'0
00'0
00'SLS
OL
00'0
00‘0
UORETIUNUUIO09|8)
SI2J }6 XNEJSOd
1814
929
00'0
00'0
00'0
00'860
L
00'0
00'0
SUOISSIL
je SJueuu8021d90
Gzg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SJn981j09
suodsueu}
‘suelq
suodsuI
vzg
00'0
00'0
00'0
00'92€
EL
00000
0vz
00'0
senbijqand
suonejei
‘suoyeal|qnd
‘qnd
£zg
00'0
00'0
00'0
00'ZSL
9
00'0
00'0
SeJIBJOUOU
‘SeJIBIPEUS}UI
SUONEISUNLUYE
ze9
00'0
00'0
00'0
00'2S8
4
00'0
00'0
SJAIQ
819
00'0
00'0
00'0
00000
09L
00'0
00'0
SOOUBINSSE,p
SOU
919
00'0
00'LET
ag
00'0
00894
€ZY
L
00097
S4G
00'ZLE
62
suoneJede.
je Ueleujuz
GL9
00'0
00'0
00'0
00'699
6
00'0
00'0
sU0NE907
€L9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
ÿ
SOIAI6S
8p SUOHE]Seud
8p SJ81JU09
LL9
00'0
00765
9
00'0
S1'0€9
929
L
00'0
00'G9€
4
IUJNO] 38 S81eNEUU
Ep SYA00JS
UOU
SJEU9Y
909
00'0
00'0
00'0
00‘006
z
00'0
00'0
S80lAISS
ep suonejseid
‘Sepne,p
SJEU9Y
og
00'0
00'SbS
8LL
00'0
22 799
6L
2
00'G82
8€c
z
00'2€Z
ShL
SASN3d30
SIISIO]
no
SjIJIOUs
SHjIous
SoAluodsS
suone]SaJIUeN
suawusdinbe
sanny
UOrJeLLO}
9P
S91}U99
Soul9SId
Sope]S
seseuwu#$
‘uods
ap
sejjes
(L)
sanzeu
92€
ÉTA
vct
£zE
CCE
LEE
elleq!
ejdiuo9
TS91E109S
nb Sonne)j
suods
12P1AY
ze
(L
ayns)
susio]
je
suods
‘osseunel
‘eje190s
elA
‘o1nj1n9
— £
NOILINO1
|
££6"2v
|
A
33111V1:0
NOILVILN=S3ùäd
-
LNANWANNOILONO
30
NOIL9:S
—
3:SI049
NOILVLNAS214d
—
Y
|
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 66
°32d
"Se}149
Sio1}
€ Sejduuoo
se]
18e)
(L)
00'0
00'0S2
6
00‘0
ST'zcO
18€
00'G
00‘0
ejueinoo
uoyseb
8p
SISAIP
sJINpold
864
00‘0
00'0
00‘0
00'000
06
00'0
00'0
snôied
saleugd
je syp9q
GG
00'0
00'0
00'0
00‘C6€
00'0
00'0
sejgneuu|
s8p
SNUSASY
zS2
SIISIO]
no
SJIHOodS
SJHods
soAllods
suore}sojiuey
sjuswodinbo
sonny
uOIjeLIO}
9P
S21}U99
SauI9sId
sope]s
soseuwuÂ6
‘Lods
op
sales
(L)
eunzeu
9CE
Ge£
pet
£CE
CCE
Le£
e1l2q!7
e}duo9
TSSNEISSS SNP Se) SHOUS
Lepmuy
CE
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 O0I
°9€q
00‘000
68
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
+
00'‘0
00‘0
suonedoed
vi
0+‘966
Z0Z
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
synpoud
sany
802
00‘000
96g
L
00‘0
00‘0
00'‘0
00000
Z
00'‘0
00‘0
SS9IAI8S
8p
Suole}Sa4
902
00‘008
61S
L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
SUIELOP
NP
UONESIIIN
SSOUEASPI
€02
00‘000
0&
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
SIuI
Synpoid
8p
SajU8A
LOZ
00‘050
9
00‘
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
eoueAongid
je e[21005
9jun9es
seBieuo
G+9
G1'608
0€
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
SJeu9e
JnS
Snu6)qo
HA
609
P89"2PE 976 €
00"0
000
000
00000
LE
000
000
S2111924
0/'99+
ELL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sinelgjue
S89/910X9
NS)
SOINUUE
SOMLL
€/9
8c'8€0
2CL
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
ejueinoo
uosa
sp
sosioAIP
s0BIeU9
8çg9
67‘
L6C
L6b
€
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
Jusaqns
- ‘doud
do
Jqjuensqui
soBieug
169
00‘8+6
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
euuosiod
op
sebieuo
senny
8v9
00‘+68
029
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
soueAoAgid
}8
8121908
a}un99s
soBey9
G+9
0022491
L
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'0
jeuuosied
np
suoREIeUNLUEH
L+9
00‘020
L
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
(sewusiueBlo
sonne)
sexe}
‘sjodiu!
senny
1€9
00‘00L
OCE
L
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
(sjodu]
uupy)
sexe
‘sjodiu!
senny
Ge9
00‘99/
Sp
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
(eBio
anne)
suewesieA
‘sexe
‘sjodu]
£€9
00‘608
61
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
SJISAIQ
8c9
O0'LEL
OL
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
SSIIUISSE
}9
SOJIEOUEQ
SSIIAISS
1c9
O0'GLL
SL
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
UORBOIUNLULUCI9|8}
SIEJ
Je
XNeJsOd
sIe14
9c9
00‘866
Z
00'‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
SUOISSILU
}9
SJUOLUS9e|d90]
Geg
00'000
£
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sj081109
suodsue!}
‘suelq
sodsuel|
reg
00'‘929
898
00'0
00‘0
00'0
00‘006
L
00'0
00'0
senbijgnd
suogejei
‘suoneoi|and
‘and
£eg
00‘25+
66€
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
S@1IBJOUOU
‘S8JIEIPOLUISJUI
SUOIEISUNUISH
ceg
00'29c
8
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
SISAIQ
819
00‘000
091
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
SeJueINsSE,p
SeULid
919
00'G68
96e
z
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
suoneedoi
j9
uaanuz
GL9
8c'0€0
06
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
Su01j8907
£L9
00‘000
+
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
Se9IU8S
ep
SUONe}SaId
8p
SJe1}U0T)
LL9
GL'+h6
+E8
L
00‘0
00‘0
00'0
00‘050
G
00'‘0
00‘0
Juno;
}8
Se18
eu
6p
S$H90}S
LOU
SJEU9Y
909
00008
ZL
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
SeoIAeS
ep
suone}seid
‘Sepnj9,p
SJe49y
+09
0S'Y9€
peL
£L
00‘0
00'0
00‘0
00'0SS
9
00‘0
00'0
S21SN=d410
sauiuiou
Sa|
}9
SoLua}
seunof
sel
Anod
SOOUPIEA
IULIdYH9
sanny
sa
aqus
oj11267
S9HAN9E
Sonny
ap
S9lu0[09
SIISIOI
9P
S913U99
(L)
na 1V1OL
8pe
LE
8ce
Zee
Lee
FIN
eunjeu 934109
/ ajo1uy
gjunogs
6€
(Z
ouns)
sursio]
39
suods
‘ossounaf
‘a[e190s
slA
‘ein]in9
—
£
NOIL9NOA
|
££6"2v
31111V130
NOILVLN3S2ùd
- LNANANNOILONOA
34
NOIL93S
-— 11SI0N9
NOILYLN3S1d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 1OI
934
"So}U9
SIOJ} e Sejduo9
se] 18118390
(1)
€S'861
v0r
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
ejueinoo
uogsef
ep
SiSAIp
Synpoid
8G2
00‘000
06
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
snôled
sgjjeued
36 sIpeq
GG
00'E6€
SZ
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
se|qneluul
S8p
SNUSASY
cSi
00‘000
z
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suonedioed
je
suonqnquye
SeJiny
(172
SoUuou
Sa]
39
SeLuLu®}
sounef
se]
inod
SSOLUB9EA
ANLIdYH9
sony
so]
aujus
9}126
S9HAN9E
San
ap
Soluo[0o9
SIISIO]
9P
S91}U99
(L)
na
1vLiOL
Sr
re
BCE
2E£
LE£
sean
enjeu
93dW0
/ 21911
aun29s
6€
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 TOI
°9tq
“SelyIUO SIou e Sejduuo9 sel 1ellI8190 (L)
00‘0
00'0
00'0
82'Z0L
421
00‘0
00'0
(sinaugque seoiiexe)
sajnuue sy2puen
24
00‘0
00‘002 +2
00'0
00'LZL
00‘0
00'0
ajueinos uo}SoË 9p SISAIP SHNPOId
8Gz
00‘0
00‘9/9 612
00'0
000
00‘0
00'0
sejgneLuuu] S8p SNUSASH
4
00‘0
00'0
00'0
00‘00S 9LL
00‘0
00'0
suonediiyed
Lbi
00‘0
00'0
000
00'G2S €
000
00‘0
spnpoid sesny
804
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘0
000
SS9IAISS 8p SUO/}E}SS1d
902
[000
00" 928
£6<
000
8Z'B6C
Lee
000
00'0
S2ILL1924
00‘0
00'0
00‘0
8L'216 ce2
00‘0
000
JU8Agns
- ‘doud jdo queaequi
saBreuo
159
00‘0
00'0
00‘0
00‘E9L
00‘0
000
jeuuosied sp sebieuo seqny
8r9
00‘0
00'0
00‘0
00‘268 4€L
00‘0
000
eoueAoagid j9 eje00s gjun9es SeIEUO
Gr9
00‘0
00‘0
000
00‘866 29€
00‘0
00'0
jeuuosied
np SUOEUNLS}
Lr9
00‘0
00‘00€ 52
000
00‘Ovz 9
00‘0
000
(siodiu] uupy)
sexe} ‘sjoduul senny
GE9
000
00‘0
000
00‘96
01
00‘0
00'0
(8610 aqne) suewesiea
‘sexe ‘sjoduu]
cg
00‘0
00‘000 8k
00'0
00'D8E €
00'0
00'0
SISAIQ
829
00‘0
00'0
00‘0
00‘00ÿ
L
00‘0
00'0
SUOISSILU }9 sJueuue9e|de(
Ge9
00‘0
00'0
00‘0
00‘008 99
00‘0
00'0
sanbjqnd
suojejei
‘suogeojqnd
‘’qnd
Eco
00‘0
00‘0
000
00‘000 £S
00‘0
00'0
S81IBJOUOU
‘SSJIPIPOULISUI SUOHEJSUNLEH
za
00‘0
00‘000 Z
000
00‘006
00‘0
00'0
SISAIQ
819
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
SeSUBINSSE,P SALULIA
919
000
00‘D2S 4
00'0
00‘000
00‘0
00'0
suopeledai j° uenenua
gg
00‘0
00‘0
00'0
00‘226 21
00'0
00'0
eoudoidos
sp 39 soageso| soBreuyo
pig
00‘0
00'0
00'0
00‘O0b 02
000
00'0
su07e207
£Lg
00‘0
00'0
00‘0
00‘00G
00‘0
00'0
SS9JA9S op Suopeyseud
2p sJ2U09
LL9
00‘0
00'8€0 66
00‘0
00'ES9 0€
00‘0
00'0
ILINO} }9 S19/}eLU 9p S9H00}S LOU JEU
909
000
00‘ZL6
LOZ
00‘0
82'09€ 28h
L
00‘0
00‘0
S2SN1d20
SolBJIUES
5J2
aqUes EJInod
eee]
Su0Ij2e
san
sonne
}°
sasesuodsiq
e11ejuaLuI[e
9}1n99S
uolje9nps
}2
UOI}USA9Id
uoneouyiued
}9
IWd
SUNLUUIO9
SS9IAIIS
(L)
einzeu
8L+
pLY
ELY
cLY
ELY
OLY
aleq
ejduos
AUES
Lepmuy
Li
(INY
op
uonesuenBoy/ySu
39 YdVY
SioU)
8[2120$
U0132e
79
9jUES
— ÿ
NOLLONO
|
p£6zv
21111V12Q
NOILVLN2S21d
= INANANNOILONOA
24 NOILI3S — 11SIOH9
NOILVLNASAUd
— V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 OI
°5d
‘SeIYO
sion e SeJdLuos sel JellI8190 (L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(sineugque
seoiiexe)
sainuue
syepueW
€ZL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
uoyseB
8p SISAIP
SJINPOId
862
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sean]
Sep
SNUSAON
zS2
00'0
00'06Z
979
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
suogedisrued
LbL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
synpoid
Sen
802
00'0
00000
0SL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SS9IMSS
8p SUOIje}Seld
902
[000
0006
922
00'0
000
000
00"0
00"0
000
S2LL1924
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JU8AQNS
- ‘doud jdo Jueaeju!
seBiEUS
169
00'0
OO'LSL
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
feuuosiod
ep seBieuo
senny
8v9
00'0
00'066
£82
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
eoueAoAgid
je ej81008
g1unoes
seBieO
Gv9
00'0
000€
604
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
jeuuosied
np SUONBISUNUSH
Lb9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(sjodu]
uupy)
sexe}
‘sjoduul
senny
Geg
00'0
00'L6Z
Se
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(ebio
eine)
sueluesieA
‘sexe]
‘sjoduul
£eg
00'0
00‘008
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SJSAIQ
829
00'0
00‘000
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOISSIL
9
sJU8LU8081d90
629
00'00S
z
00‘000
LL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbijqnd
suoyejel
‘suoneoliqnd
‘’qnd
€zg
00'0
00000
0€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S81I8JOUOU
‘S81I8/PEULSJUI
SUOJBISUNLUEH
zz9
00'0
00'009
8
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SiSAIQ
819
00'0
00‘00S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
seoueinsse,p
SeWUd
919
00'0
00'OCL
+
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoeiedel
9
uejerquz
GL9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
exeudoidos
8p je seAye90]
ssbieyo
ÿL9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
su018907
£L9
00'0
00'000
G
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S89IA8S
ep sUOjE}SeId
8p SJE1}U0)
LL9
00009
0092
rl
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ILNO} 39 See
SP S9H20}S
LOU
SJEUOY
909
00'00L
€
00'€89
62 L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SASN=d41a
ODUEJUO
eyod
ej inod
souopieb
99UEJUS,]
9JIUJOJeUU
E]
9p
suon2e
sony
[I8n92e
HInW
}9 sou9919
92U89S9[0pY
e
Se[1,0S
Sapiy
e|[ILUE}
E]
e SOpIY
JN9AB}
US
SUOI}9
822zr
2azr
Lazt
vLeY
€LZY
zLeÿ
LL2Y
(4) eameu
99UuEJUS
9}119d4
OSOUEJUS
79
9IIILIE
sunwuuos
S99IAI9S
g1eqn
syduoo
zzv
[F4
(742
Fesmv
218190S
UOn2Y
4
(L
eyns)
(IW4
ep
uonesuenBoy/ySu
39
VdV
SioU)
8[8/90$
Uoh9e
39
9jUES
—
ÿ
NOILONO
Ù
p£6'2v
31111V130
NOILVLN3S2ùd
- LNANANNOILONOA
34
NOIL93S
-— 11SI0N9
NOILYLN3S1d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 ÿOI
934
‘seiyluo sion e sejduioo sel] Jelle39Q (1)
84'ZOL
224
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(sineugque
seojoiexs)
senuue
sjepue
€24
OO'LZE
+2
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
ejueunoo
uoyseb
8p
SISAIP
SJINPOld
[11572
00‘9/9
6LZ
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
selqaneuu!
SSP
SNUSAON
ci
00‘0G/
22
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suonedilied
iv
00'G2S
£€
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
synpoid
sen
802
00'000
OGL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SS9IAISS
9p
SUONEISS
Id
902
PeLver
GEL
| 000
000
000
000
00 0
000
SALI1934
8L'LL6
CL
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
lU8AqNS
- ‘doid
jdo
qJueaisquI
seBieus)
169
OO'YLE
L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
jeuuosiod
ep seBleuo
sen
8v9
00'20G
LZr
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
eoueÂoagid
je 821008
ej1n9es
sebieuo
Gv9
00‘G97
z/0
|
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
jeuuosied
np suoeisunugx
Lg
00'OPS
LE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(siodu]
ulupy)
sexe}
‘sjodul
seuny
ge9
00'962
9€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(2610
enne)
suewesieA
‘sexe]
‘sjodui|
£E9
00‘088
zr
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SI9AIQ
89
00‘00ÿ
z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOISSIL
}9 SJU8LU8081d90
Se9
00‘00€
08
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
senbiqnd
suopejei
‘suoeoljqnd
‘qnd
£c9
00‘000
£8
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S9181OUOU
‘S91/E/PRUHSJUI
SUOREISUNUYH
ce9
00‘O0!
LL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SISAIQ
819
00'00G
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOOUEINSSE,p
Sould
919
0069
£OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suoyeiedgl
9
uel}oquz
GL9
00'226
21
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
ejoudoidos
8p
39 seAe90|
seBieu9
rig
00‘00+
OZ
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suope207
€L9
00'006
S
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SODIA9S
9p
SuOreJsaid
2p
SJenU0S
LL9
00‘GGG
+4Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
{uno}
9
SOJ9nEu
6p
S9H90}S
UOU
SJEUIY
909
81660
846
2
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN=d420
uOUSAGIA
Anod
suoljse
sesny
ep
SUON9e
sosyny
elouoyne
}eH04
sa[eos
soadeoipueu
9UNOILIP
LL 1144
AX4 4
LECY
AELIdYHO
sUOJU9AISJU,
S91NY
souuos.i°d
us
sauuosiod
SS9Pe SoUUOS15q
9118qr1
(1) oungeu
83duuos
} jou
na
viol
82ÿ
STt
var
£a
S[81905
UOH9Y Cv
(z
euns)
(Wu
ep
uonesuHemnBoy/ysu
3
YdV
Siou)
8[e190s
Uo19e
79
9jUES
— ÿ
NOLLONO
[__
ve6"zv
337111V130Q NOILVINAS2dd
= LNIWNANNOILONOA
30 NOILIAS — 11SIOH9
NOILVLNASAd
= V
|
A
SAX2NNY
— AI
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 SOI
9324
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'O0!
ÿ
00'0
00'0
00'0
(sinelgque
seoiaiexe)
sainuue
sJepueN
€24
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
eJjueINn09
uo}seB
ep
SJSAIP
SJINPOd
82
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'G0€
S
00'0
00'0
se]qnsuu|
S9p
SNUSASH
ci
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'000
022
suoeditled
je SUORNqUyE
seny
8v2
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonedioiled
1v1
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
0G
00'0
uonESI|E.JUS2EP
9p
a[2LU9B
uonEJoQ
172
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘08/
00'0
00'0
8J8920|
SHIE9SI
LEZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
00
00'0
00'0
00'0
synpoid
seuny
802
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
061
00'0
SO9IAISS
8p
SUONES8.14
902
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
O0'LE
00'0
00'0
SUIEUIOP
NP
UOHESIRN
SSSUEASPEU
€0/
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘009
6
eoueAoAgid
je sje1008
g}1n08s
sables
Gv9
EU
000
000
000
00"00! 70r
00'9LE 9
00"000 0ve
00"009 622
CETERET
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'+zS
4
00'0
00'0
sinauigque
S891918X9
NS)
SSINUUE
SOL
€29
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
uosef
op
sesiSAIP
SeB1EUT
89
00'0
00‘'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'868
ZGL
JUSAqnS
- ‘doud
jdo
qqueauequi
seBieus
169
00‘0
00‘/1E
LE
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
suonedioiled
969
00'0
00‘'0
00‘0
00‘0
00‘OZ+
00'0
00‘804
00'86G
jeuuosiod
8p
soBieuo
s01}ny
8v9
00'0
00'0
00‘0
00‘0
O0'LOL
SE
00'0
00069
2c+
00'686
6+S
eoueAoAgid
je aj81008
9}un99s
sob1eu])
Gv9
00'0
00‘'0
00‘0
00‘0
00‘eLZ
891
L
00'0
OO'OLE
ZZL
L
00'raS
2bt
L
jeuuosisd
np
sUOEISUNIEU
Ly9
00'0
00‘'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'006
6
00‘0
00'0
(sjoduu]
uupy)
sexe}
‘sjodui
senny
geg
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'EZG
ZE
00'0
00'LE8
CE
00'886
GpL
(610
onne)
suewuesiea
‘sexe]
‘sjoduul
£eg
00‘0
00‘002
LE6
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00008
£Z
00'O0S€
LOL
SI8AIQ
829
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'008
2
SUOISSIL
}9 SJU8LU89e1d90
geg
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
O0'YES
L
00'29G
7
00'000
0€
senbijqgnd
suonejes
‘suoeoljand
‘"qnd
€cg
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00/26 L
00'0G/
22
00'0
SOJIBJOUOU
‘SOJIBIPAUISJUI
SUONEIEUNWGX
cc9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘9ÿ6
L
00'06z
00'0
SI8AIQ
819
00'0
00'6Lr
8L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'00G
00'000
/€
S9u9194921
39 Sepn}
PAT)
00'0
0092
GEL
00'0
00‘0
00'LE6
v8
L
00009
98ÿ
00'000
&
00'0
suoneledgl
je
uenequz
gL9
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'000
€
00'0
gieudoidos
8p
je seAIe90]
seBieu
vL9
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'922
ve
00'0
00'006
LL
Ssuoñe907
€L9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'008
&L
00'0
00'0
SSOIASS
9p
suoyeyseid
ap
sJEHUOT
LI9
00'0
ot'908
00'0
00'0
00'008
6€8
G
00829
58
O0'EZL
SG
00'062
8
IunO}
78
S81$
Eu
8p
$$#920}S
UOU
SJEUSY
909
00‘0
0ÿ'200
£Op
L
00‘0
00‘0
00‘28+
610
6
00'G8€
Lp9
00‘68S
£0Z
L
00'258
98h
z
SASNd10
UIEQUN
juousBeuauue
p
juouuebeuouure,p
sureqgin
suOn9e
San
suone19d0
uolje91}1)9012
ouqnd
y
ouqnd
2Be11e193
Su9A
s99eds
sunwuwuo9
S99IA19S |
SUNWILO9
S29IA18S
(L)
grs
ges
pis
ELS
ziS
LLG
ons
(1
PIN
eunjeu
ejduuo | ajOHUY
SUIEqUN
SO2IAISS
j6 }UOLLODEU OU
SUNUUO9
S99IAI8S
LG
0S
Jeiqeu
32 S8110}1119} Sep jueweBeuowYy
— G NOLLONO
|
GG
CV
33111V1:0
NOILVIN:S3d
—
LNAWANNOILONO
QG
NOIL93S
—
12:1SI049
NOILVLNAS3àd
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 901I
99€d
‘Sei}luo sion e sejduioo sel] Jell839q (L)
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 LOT
°3eq
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(sineusjue
seoloiexe)
sanuue
sJepuen
€21
00‘0
00‘008
L
00'0
00‘0
00'08+
00'0
00'0
00'0
ejueinos
uoyseË
ep SeAIP
SINpold
862
00‘0
00‘002
Z
00‘0
00‘0
00'Eb9
JE
00'0
00‘0
00‘0
sejgneluuu|
Sep
SNUEACH
zSL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suonedioned
je suonnquye
san
8v2
00‘0
00‘000
0ZL
00‘0
00‘000
OLE
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suonedianed
1v2
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
UOlESIIEMUSIEP
8p SEJSUSB
uo1EJ0Q
91
00‘0
00‘000
9
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
efB90]
9718914
LEZ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘894
OLZ
synpoud
senny
80
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S8OlAS
ep SUO}E}S14
904
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
UIELUOP
np UO}ESIIIN
SSOUBEASPEH
€02
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
eoueAongid
je eje1208
sjuno8s
saB1EUD
gvg
[000
00'000 p6L
000
00000
DLE
OU'ESE
ZE
00"0
000
00'892 OLe
S2LL1924
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SINSUQUE
SS9119XE
NS)
SYINUUE
SOUL
€29
00‘0
00‘09
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SjUeINo9
UOSEB
8p SSSJEAIP
S8BIEUT
8cg
00'0
00'0
00'0
06‘90L
SZ
00'0
00'0
00'0
00000
02Z
JU8AQNnS
- ‘doud jdo çjuenequ|
SeBieus
159
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suogediied
9c9
00‘0
00‘08L
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'9
feuuosied
ep seBieyo
senny
8v9
00'0
00'GOL
£6
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00692
65
ooueAongid
je 8[81008
gunoss
seBieuo
G+9
00‘0
00‘060
292
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'822
291
jeuuosied
np suopeseunusx
Lr9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(sjodu]
uupy)
sexe}
‘sjgdul
sein
Geg
00'0
00'‘OL
2
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'S+0
G
(eGio
eine)
sueuesiea
‘sexe]
‘sjoduul
£eg
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SJSAIQ
829
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
SUOISSILL
39 sJUeLue9e|dec
Gzg
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
senbijgnd
suoneje.
‘suonealjgnd
‘’qnd
£zg
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
ÿL
00'0
00'0
00'0
00'0
SSJIBJOUOU
“S8JIEIPSULISUI
SUOREISUNLUSH
zeg
00‘0
00‘0
00‘0
00'00€
€
00'0
00'0
00'0
00'0
SJOAIC
819
00‘0
00‘0
00‘0
0S'€68
+
00'0
00'0
00'0
00'0
sayaJeU9e
je Sapn]z
LL9
00‘0
00'L60
88
00‘0
00‘00S
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suoneledes
je Ueleluz
GLg
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
exgudoidos
ep je seañeoo]
seBieyo
Lg
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suone207
£Lg
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Seolnes
ep suone]seid
8p sJ2}U09
LLQ
00‘0
00‘0ÿL
v9z
00‘0
00‘G86
L
00'0
00'0
00‘0
00‘0
IUINO} j9 SeJaneu
8p S9#20}S
LOU
sJEUOY
909
00‘0
00‘908
6LZ
00'0
00'682
6b
00‘0
00‘0
00‘0
00‘+bO
209
SASN3430
SDEAOA
Np SUSD
|
SSNdOIdE]
Fe90]
SHAHISIIO
Je1°0s
juewe6o7
S9P
[I9n992,P
911
B
UOISS999E,|
E 9PIY
4n9}99$
ne
9ply
e|
ap
2aAud
9484
“A9P
(L)
oungeu
gag
vss
£ss
css
LSg
ep
sosedse
soune
seuusfoui
S8]]IIA
all2ql1
ayduo2
QuowsPBoT] je} deH
39 jeun
s9eds
32 suogesow0]66y |
oll!A ej op onbni|od
1eY
ss
vs
€s
es
(L
ojns)
jeyiqeu
3°
se1lo}1119}
sep
juoweBeueluy
—
G
NOILONO
|
S£6"2v
33111V13Q
NOILVLN3S1ùd
- LNANANNOILONOA
3
NOIL93S
— 31SI049
NOILVLNAS1d
— Y
|
|
A
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 801
°5td
"Sel}}lyo
Si01}
8 Sejduuos
Se]
11819
(L)
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 601
°3tq
00‘00L
+
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(sinelgque
seoloiexe)
selnuue
SJEpUEW
€24
00'SBz
z
00'0
00'0
00'0
00'S
00'0
e}uein09
Uo}seË
ep SISAIP
SJNpold
862
00'8+L
6?
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Se[qneWUUUI
Sep
SNUSASH
zS2
00000
022
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suonedioned
je suonNnquye
Sen
8b2
00000
0€ÿ
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suonedioryed
1v2
00000
0G
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
UORESIIEMUSI9P
8p
[8/86
uoIe)0Q
9b1
00082
9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
e|890]
9}189514
LEZ
00‘89/
0L9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
synpoid
sesny
802
00‘000
0G£
00'0
00'0
00'0
00000
09L
00'0
SSOIAISS
8p SUOlE}Se1d
902
O0'LE
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
UIELIOP
np UORESI|IN
SSOUEASPE}H
€02
00'009
6
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
eouBrÂonaid
js ee190s
ejunoes
seBleyo
gvg
POU'SLZ
18
000
000
00"0
00600 D9L
000
S2111192ù
00'PZS
2
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
sineligjue
S801018X8 1NS)
S9INUUE
SOL
€29
00‘59
00‘0
00'0
00'‘0
00'G
00'0
ejueinoo
UONSAB
9p SESICAIP
SOBIEUI
8cg
0S‘+00
8rb
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
u8Aqns
- ‘doud jdo queaequi
seBieys
169
00‘ZZL
82
00'0
00'0
00‘0
00668
OLZ
00‘0
suoredioied
9c9
00'2/8
L
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
euuosied
ep seBieuo
senny
8r9
00'0L9
596 L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
eoueÂoAg!d
}9 [100$
ajun9gs
seBieu)
Gy9
0098
222
+
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
uuosiod
np SuopeIsunusy
L+9
00'006
6
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(sjoduu
uLupyY)
sexe}
‘sjgduul
sen
Geg
00'ZCL
cc
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(eBio
sine)
susuesieA
‘sexe
‘sjgduu]
££9
00‘2G+
€90
L
00'0
00'0
00'0
00'20L
Z
00‘0
SISAIQ
829
00'002
z
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SUOISSILU
}8 SJusLuee]deq
Gzg
00‘L60
6€
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
senbljgnd
suorejes
‘suongoljqgnd
‘qd
£z9
00'222
€
00'0
00'0
00'0
00‘000
OL
00'0
Se1IBJOUOU
‘SJI8IPeULISJUI
SUONBJEUNLIEH
zeg
00'96ÿ
G
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SJSAIQ
819
0S'ZL8
09
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
Seu2JeU9e1
Je sepnj
LL9
00'ZLL
289
00'0
00'0
00'0
00'G2Z
92L
00'0
suoneledes
je ueneluz
GL9
00'000
€
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
exeudoidos
ep je seayeoo]
seBieyo
ÿL9
00'922
S+
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SUO}2907
£Lg
00'00S
zL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SS9IAI8S
8p SuONeJSaJd
8p SJ2UOT
LLQ
0v‘z82
S06
S
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
INC}
j9 SeJieU
8p S9#20}S
UOU
sJEU9Y
909
0v"26S
088
9L
00'0
00'0
00'0
00"269
psc
00'0
SASN3d30
JUoUIoDeUSUE
p
suon2e
sa1ny
S91919U04
SIAI9S9H
(L)
sinzeu
SùLIdYH9
NQ'1VLOL
88s
Leg
"UIWO9
E]
9P
39
je10y1|
el1eq
e}duo2
9JUNn929S
SUON2E
S21ny
UOI}ELUIOJUI,]
9P
"OUUS9L
np
1n9AB}
U9
SUOI}9Y
12PEY
6ç
gs
16
96
(z
ejins)
zeyqeu
je
se1joz11e3
sep
jueweBeusluy
—
G
NOILONOA
|
GCG'V
33111130
NOILVIN3S2Nd
- LNINANNOILONO
3
NOIL93S
— 11SI049
NOILYVLNISAUd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 OILI
°9€d
"Sel}}lyo
Si01}
8 Sejduuos
Se]
11819
(L)
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 III
934
‘Seiyuo sion e sejduoo
sel] Jellle19Q (L)
00‘+29 09
00'€20
LZ
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
ajUEINO9 UO}SOË SP SISAIP SHNPOId
862
00‘0SL
g82
00‘00b 92€
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
sajqnauuuul Sp
SNUSASH
4
00‘000 8€
00'0
88'c88 €z
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suogedoiued
Lb
00‘000 000 Z
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
21890] 9}|E9S14
LEZ
00'G06 +
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
synpoud sony
804
00‘000 Op
000
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
SS9JAISS Ep SUO]ES8Id
904
O0
6eZ
FIST
71717
EE
00'0
000
000
000
SILI1924
0£‘099
LGE 2
00'0
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
soxe] 39 SJOdUUI NS
‘JjSe1 8 JSI8A8H
6€
04'800
L
LL'EOv a
000
000
00‘0
00‘0
00‘026 2
sinellaque S801218X8 1nS) SaINUUE SL
£29
00'G
00'‘0L
000
000
00‘0
00‘0
00‘0
aqueinos uoyseb sp sesiealp seB1e4O
869
G6'G09 zLO €
11 Let 10
00‘008 0GL
00'0
00‘0
00'6E2 S0€
00‘0
AU8AQNS
- “doud jd9 quemequ|
saBeUO
159
00‘000 zzL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suonediotued
969
00‘0
000
000
000
00‘0
00‘000 9€
00‘0
“sed sepiy - s1doud jds ‘uequi ssB1eyo
LG9
00‘0
00'0
00'8
000
00‘0
00‘0
00‘rGz
jeuuosiad ep sebieus sanny
8r9
00‘0
00'0
00'8LZ
LE
000
00‘0
00‘0
00‘9S8 SOL
eourÂonod
j3 aje190s gjunses soBieuo
Gv9
00‘0
00'0
00'E9L
94
000
00‘0
00‘0
00'66€ 22
jeuuosisd
np SUOREJeUNLIS}
Lb9
00‘00/ S2
00‘00Z 80L
00‘00ÿ
000
00‘0
00‘0
00‘0
(sioduu] uiupy) sexe] ‘sjoduul senny
GE9
00‘0
00'0
00‘Z29 2
000
00‘0
00‘0
00‘9r+ 8
(CeBio anne) susuiesien
‘sexe ‘sjoduul
£eg
00‘056
Lr
00‘056 92
00‘026 2
000
00‘0
00'ODE GLE
00‘0
SISAIC
829
00‘0
000
00‘000 +
000
00‘0
00‘0
00‘005 à
SUOISSIUI 79 sJue09e1d90
Gzg
00‘06r GE
00'0
00‘000
LL
00'0
00‘0
00‘0
00‘O0L
LL
sonbijqnd suoelei
‘suogeojqnd
‘and
€zg
00‘0
00'000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘000 8€
S91/BIOUOU
‘SSIE/POULSQU, SUOREJQUNWSY
ze9
00‘PLL
6€L
00'0
00‘000
L
00'0
00‘0
00‘0
00‘000 2z
SISAIQ
819
0v'PG/ 86
00'0
88'S8p 6€
00'0
00‘0
00‘0
00‘006 S+
SOL919U901 }9 SOpn
119
G9'G9L
8
00‘000
LL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
sooueinsse,p SaWUd
919
00‘669 OLL
00'869
L8
00'6€8 SL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suoneiedel 9 uenenuz
gL9
00‘LLO 6€
00‘008 9bL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
o0'0
eeudoidos
ep je sengeso] ssBieyo
ÿL9
00‘0G8 68
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SUORE907
£Lg
00'297 62
00'LOb 89
00‘006
000
00‘0
00‘000 €
00‘000 L
ILNO} je SeJaljeLu 8p 59H20}
LOU SJEU9Y
909
00'LPZ SOL 9
vS'ves cc8
88‘GG2
Lyc
00‘0
00‘0
00‘62S £99
00‘G26 6€5
S2SN2d2q
Sa1ny
2110}2100Ë7
enbjsuno}
jeuesiue
CL€9
LLE9
(L)
eungeu
juowoddojs19q
}°
221009
‘1}SNpu]
o1rejuouipe-01Be
}9
90994
"a1n}N9115Y
sajesisAsues}
£e9
ce9
Leg
“099
A9P
9P
sonbiwouoss
SN
sduoo
S311910799$
SUOI9Y
3
UOljEUIIUE
p
21n}9nJ3S
SsuOnU9AJO}U]
SUNULUOI
S99IAI8S
1 SSH
€
z9
L9
09
enbiwuouo2®
u0192Y
— 9 NOILINOA
|
926 CV
137111V130Q
NOILVLNIS214d
—- LNININNOILONO
2Q
NOIL93S
—
31SI049
NOILVLNIS21dd
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 TLI
99€d
0024
LEL
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
ejueino9
UO}SEB
SP
SISAIP
SJINPOId
862
0006
L99
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sa[qneuuu|
Sep
SNUSASH
zS2
88688
Lg
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suogedilued
1v1
00000
000
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
e[890|
9}[80S14
LEZ
00'S06
2+
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Synpoid
seuny
802
00‘000
OL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
Se9lUES
ep SUO]ESeId
902
188280
£P0 €
00 0
000
000
000
000
SALL=934
0£'099
LGE
a
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sexe} j9 SJgduuI NS
‘}}S01 79 ‘}S1SAOH
6€2
1v'2et
LE
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SinoLigJue
S90/919X9 1NS) S9INUUE
SOL
€29
00'SL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
ejueinoo
uoysef
ep sesiealp
Seieys
869
z1'99/
S18€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Ju8AqNnS
- ‘doud jdo queaequi
seBieus
159
00‘000
z2L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
suopedioIled
969
00‘000
9€
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
“siod
seply
- eidoud
jdo
“AejUI
seBieus)
LGg
00'292
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
puuosied
ep seBieuo
se4jny
8vg
00'YZS
EL
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
soueÂoAgid
je aje100s
g}1n28s
seBJeUT
Gvg
00296
LGE
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
jeuuosiod
np suoneigunugx
Lp9
00'O0€
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(sjodu]
uupy)
sexe}
‘sjoduul
seny
Geg
O0'8LL
LL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(eBlo
one)
suewesieA
‘sexe]
‘sjodui|
£eg
00'OLZ
96€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SISAIQ
829
00'00S
8
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOISSIU
}9 SJUeLUE91d80
Gzg
00066
/G
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbijand
suonejei
‘suogeoljqnd
‘qnd
€zg9
00000
6€
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S@JIBJOUOU
‘SSJIEIPSULSJUI
SUOEISUNLUYH
ze9
00'‘bLL
z9L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SISAIQ
819
8z'0b/
E8L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S8U918U981
79 S8pny}
LI9
G9'G9L
6L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
seoueinsse,p
SOUL
919
00'9E2
802
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suoyesedel
je usnejuz
Gr9
O0'LLS
G8L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejeudoidos
ep je seAÿe00|
seBieyo
ÿL9
00'‘068
68
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suone207
£L9
00'‘89L
z0L
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
IUJNO} }8 Seleneuu
8p S6420}S
UOU
SjEUOY
909
zv'S£9
COS
8
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SASN=d1q
SùLIdyH9
NQ
1VLOL
al18q
(L)
sinzeu
sjduwos
; aj91ru1y
uorjeAouuï
Saijqnd
soaiaies
a1IepI[os
‘e[21205"099
91101119}
NP
9J1AN91}e
suon2e
S91}n
3°
99190994
S9p
"A9P
}9
U9SUIEW
39
‘099
UOIHI9SUI
suowsuuofey
89
19
99
59
9
(eyns)
enbjwouoss
uol2y
— 9 NOLLINOA
|
9£6"2v
|
A
33111V1:0
NOILVILN=S3ùäd
-
LNANWANNOILONO
30
NOIL9:S
—
3:SI049
NOILVLNAS214d
—
Y
|
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 CII
°8td
“Se}}uo
Si01} e Sejduo
sel 1811839
(L)
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 ÿII
934
"Se}I49
Siou} e Sejduo9
se] 18||e39
(L)
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
ejuenos
UoyseB
ep
SISAIP
SJNpold
72
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
suogediomyed
1vi
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
synpoid
selny
804
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUIEUOP
np
UOÏESIIN
SSOUEASPEH
€04
[00"0
000
000
000
000
000
000
000
SILI1924
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sinaligjue
S80/918X9
NS)
SSINUUE
SOL
€29
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
uonsef
8p
sesienlp
SeB1EUT
89
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
GL'8vh
19€
€
00‘006
Z
00'0
lu84qns
- ‘doud
}do
,jueasqui
seBieus
169
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'928
€L
00'0
suonediomed
gg
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sesozeBi|qo
suognquuog
GGg
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'08
jsuuosisd
ep
sebleuo
senny
8r9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'CES
LL
eoueAoagid
j6 e[e190s
#]1n98s
seBieuo
Gy9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0c8
OLE
feuuosied
np
suoneJeunuet
Ly9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(sewsiueBio
sejne)
sexe]
‘sigduul
seuny
189
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(sodu]
uupy)
sexe
‘sidi!
senny
GE9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'60L
OL
(eblo
enne)
sjueluesieA
‘sexe]
‘sjoduu]
£eg
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0S2
8S
00'CEC
0€
SJeAIQ
8z9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
UONBOIUNLLIONS[8}
SIEJJ 78 XNEJSOd
SIE14
929
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SUOISSIL
}S
SJUOLU99e1d9Q
Geg
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'00v
z
Sjppello
suodsuel}
‘suslq
suodsuei|
vc9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘00S
6L
sonbijgnd
suonejsi
‘suoneoljqnd
‘qnd
€c9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
S91|8IOUOU
‘S91/E/PSUHSJUI
SUOREISUNLISH
AA!)
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'S60
Z
SI8AIQ
819
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
001
00‘0
seu9lau9el
je Sapn;7
2,9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
suoneiedel
je
uejje nu
GL9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
IuINO}
38 S81gleui
8p
S8#20}S
LOU
SJEU9V/
909
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
GL'Bpÿ
19€
€
00‘9/0
08L
00‘89+
96p
SASN:d21q
JUoUISIO}oU 3e
auiequn
UOl}eSI|IQISUSS
39
S}9499p
JU9LU8}r24}
S}9499p
uonesi|IqisUes
9
eJe1doid
uol}9
uoIju8A91d
SUOI}9
‘uoresLiofeA
‘LL
sép
97981109
uonu8A91d
Suorn9
CcëL
[Tr 442
£LZZ
cLez
LLCZ
9je1do1d
39
57921109
(y)
auneu
euieqin
9}01d014
S}9499p
S9p
juouIo}Ie1}
}9
8}991109
SunuLLO9
SS9IAI9S
2184
°3du09
zzL
Lez
082
SajesIeASUEI}
SPRV
suol}sy
SUnUUO9
S89IAI0S
CL
LZ
04
JUSUISUUOJIAUT
—
Z
NOILONO
|
1£6 CV
31111130
NOILVILNIS23ùd
—- LNINANNOILONO:
2Q
NOIL9I3S
—
11SI049
NOILVLNIS3d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 SII
9384
‘Sei}luo sion e sejduioo sel] Jell839Q (L)
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
ejuën09
Lo}SeË
8p SISAIP SJNPOId
8Gz
00‘0
00‘GG/ 921
00‘0
000
00‘0
00'0
suonedbiued
Lbi
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
synpoud sen
802
00‘0
00‘000 Op
00‘0
00'0
00'0
00'0
UIELLOP
np UO}ESIIAN SSOUBASPOH
€O4
000
| OU'eSZ 99e
000
000
000
000
SILL1924
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
sinauigjue S90/918X9 NS) S9INUUE SEJ}LL
£29
00‘0
00‘000
L
00‘0
00'0
00‘0
00'0
aqueunos
uonse
ep sesieaIp seieU9
869
00'0
00‘009
00'0
000
00'0
00'0
JU8AQNS
- ‘doid jd9
qqueaejul
seBieu
159
00‘0
00‘000 201
00‘0
00'0
00'0
00'0
suorediied
969
00‘0
00‘0
00‘OLY ZZE +
00'0
00'0
000
sa1lo}eBljdo suonnquog
GG9
00‘0
00‘0
00‘€6L
00'0
00'0
000
jeuuosisd ap sebieus sanny
8r9
00‘0
00'6€8 6F
00'G6S
LLZ
00'0
00'0
000
eouefonoid j3 ejelo0s ajunoss saBieuo
Gr9
00‘0
00'298 br
00'G0£ 98
00'0
00'0
000
leuuosisd
np Suo}EIeUNLuon
Lb9
00‘0
00'0
00'ZZZ
00'0
00‘0
00'0
(sewusiueBio
senne)
sexe}
‘sjodul
seny
LE9
00‘0
00‘0
00‘005
6
000
00'0
00'0
(sjodu]
uWpy)
sexe}
‘sjodul
senny
Ge9
00'0
00'/£7E
00‘20/
SL
00'0
00'0
00'0
(ebio
one)
sjuetuesien
‘soxe]
‘sjoduul
£eg
00‘0
00‘LGO 6L
00'GO€ 981
00'0
00'0
000
SIOAIQ
829
00‘0
00‘0
00‘00v
00'0
00'0
00‘0
UO}ESIUNLULUODS[S} SIA }9 XNE}SOd S1614
929
00‘0
00‘0
00'98€
|
00'0
00‘0
000
SUOISSILU j9 SjuawuS0e1d9(
Gz9
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
Solos
suodsue}
‘suelq suodsuei]
eg
00‘0
00‘006
00'60€
|
000
00‘0
000
senbijgnd suonejei
‘suogeoland
‘qnd
€zg
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
S@1IBIOUOU
‘S81IEPEULISUI SUOÏEJEUNLLEH
9
00‘0
00‘008 L
00‘L9ÿ
000
00'0
00‘0
SIBAIQ
819
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00‘0
seu211981
78 sepnj
119
00‘0
00‘000 821
00‘0G8 GP
L
000
00‘0
00'0
suoneiedas je ueneljuz
GLi9
00‘0
00‘Obr SG
00'28€ 8€
00'0
00‘0
00'0
IUINO} }8 SeJ9/JELU 8p S9H20}S UOU SJEL9Y
909
00‘0
00‘YEZ
L9P
00‘080 222 9
000
00‘0
000
SASN1d20
suornepuoul
Sa]
213U009
9}}n7
SojelanId
xnez
JUOLU9SSIUIESSY
alqeJod
nez
nesa,]
9p
anbnijod4
(L)
a1ngeu
S£Z
ÿV£Z
££Z
C£L
LEZ
alloqr1
e}duo9
die,
Sp
onbn11od4
XNE3
S9p
UOIJS9D
9p
9191je
0
U9
SUOI}2Y
Le Y
bi
€2
(L
ons)
jusweuuolJIAUT
— Z
NOILONO
Ù
2£6"2v
33111V13Q
NOILVLN3S1ùd
- LNANANNOILONOA
3
NOIL93S
— 31SI049
NOILVLNAS1d
— Y
|
|
A
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 OTI
99€d
97 O8 80
L
000
000
00'0
006
00‘0
00‘0
000
9+'S£8 860
L
ajueinos
uoSoË
Sp SISAIP SHNPOId
862
00'66L
464
|
00‘0
000
00‘00ÿ OZ
000
000
00‘0
000
00‘0
suogedotued
12
00‘000 z
000
000
00'0
00‘000 z
00'‘0
00'‘0
000
000
synpoid seny
802
00‘000 0+L
|
00‘0
000
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
000
00'0
AUIELIOP NP UOHESIRN
SSOUEASPOYH
€0Z
EL 46€
L
00‘0
00‘0
00‘00+ 04
00'500 z
00‘0
00‘0
000
9p'SE8 860
L
S21L3934
9ÿ'O£E
LL
|
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
9b'OEE
LbL
SINOUejUE S991218X8 NS) SOINUUE SEUL]
29
00‘0L0
+
000
00‘0
000
006
00‘0
00'0
000
00'S
equeunos uonseb sp sesisalp see)
859
GL'8pE 18€
000
000
00‘008
LL
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
ueaqns
-"doud d9 quoaequi
seBieuo
159
00‘9z8 024
|
00'0
000
000
00‘0
00'0
00'0
000
00‘0
suonedimed
959
00'297 £EtF
00'0
00'0
00'250
L9
00'0
00'0
00'0
00'0
000
s811072611q0 suo}nquiuoT
969
00'2c
000
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
000
leuuosied ap seBieuo seuny
89
00'999 z8£ |
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
000
souefongid }8 ejeioos ajuno9s sole)
g+9
00'266 LOL
000
000
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
000
000
jeuuosiod
np suojeIsunuon
Lyg
00‘Z22
000
000
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
000
00‘0
(sowusiueBio sonne) sexe} ‘sjoduui sony
LE9
00‘0026€
|
00‘0
000
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
000
00‘00Z 0€
(sodu]
uaupy) sexe} ‘sjoduul sony
GE9
o0'8z6c
|
00'0
000
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
000
00‘0
(-eB10 anne) sjueuiesiea ‘sexe) ‘sjoduu|
geg
00'8€e v6z |
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
000
00‘0
SIeAIQ
829
00‘00Ÿ z
000
000
000
00‘0
00‘0
00'‘0
000
00'0
UO/}E9|UNLUUIOS8
8) S184y JS XNeJSOd S|E14
929
00'98€ z
000
000
00‘000
L
00‘0
00‘0
00'‘0
000
00‘0
SUOISSIL }9 sJuauS9e[do
Ge9
00‘00Ÿ z
000
000
000
00'‘0
00‘0
00'‘0
000
00‘0
sjpoa|oo suodsue
‘suelq sHOdsUeIL
eg
00‘60€ 9z
|
00'0
000
000
000
00'0
00'0
00'0
00‘000 &
senbijgnd suonejeu ‘suoneoljand
‘qnd
cg
00‘0g8 zaL |
00'0
000
00'0
000
00'0
00'0
000
00‘098 291
S2.IBJOUOU
‘S8JIEIPELLISQUI SUONEJSUNWISH
zz9
00‘960
000
000
00'0
000
00'0
00'0
000
00‘0
SIeAIQ
819
00'S6>06z |
00'0
000
00‘008 OLL
00‘0
00'0
00'0
000
00'966 6€
SOUDISUD81
}8 SSpNIZ
219
00‘068 Er
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
suoneJedel 8 USHaIUT
gg
00288
|
00'0
00'0
00'0
00‘000 &
00'0
00'0
00'0
000
IUINO} 9 SSJSHELU
8p SEH00}S UOU SJEUO\Y
909
La‘ 660 9P6
LL
00‘0
000
00‘2SE +82
00'600 &
00‘0
00‘0
00'‘0
9P'06€ 6€
S2SN3d30
EnDINeTpAU
SnbiEHOAOjOUd|
PIOI
op jo Mejeus
suodsues
“OUU28}
Su0Ij2e
Salny
eliouz
euusl[0s
a1Bieuz
elfiouz
op
xneosoy
SeLIdVHO
sa1n}on1}SeJUI
sonbsu‘1s1nyeu
72
vS£
£GZ
€S£
LS
a1l2q
(y)
eançeu
naviot
suol}9e
s94}nY
JUSUWISUUOJIAUZ
“uujed
"A9S914
s1du09
/ Sp
82
1
94
(z oyins)
jusweuuolIAUT
— Z
NOILONO4
Ù
4£62V
33111V13Q
NOILVLN3S1ùd
- LNANANNOILONOA
3
NOIL93S
— 31SI049
NOILVLNAS1d
— Y
|
A
SAX2NNVY
— AI
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 LIT
°3eq
‘Sei}luo sion e sejduioo sel] Jell839q (L)
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 8II
°5td
"Se}lU9
SI04} € S8}d09
se] 12118390
(L)
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueino9
uo}seË
ep SIEAIP
SJNnpold
8g2
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonediolyed
j8 SUonquye
Sen
8b2
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Synpoud
sesny
802
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOOIAISS
8p SUOHE}SEId
902
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
XNEABJL
ÿo/
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
AUIELOP
NP UOIESIIIN
SSOUEASPEH
€£02
[000
00"0
000
000
000
000
000
00'0
000
SALL1924
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SIneligJUE
S801018X8 1nS)
SYINUUE
SOL
€29
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejuein09
uojseË
ep sesieAlp
seBIEUT
8S9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'G86
61
£E
lu8aqns
- ‘doud 1do qjueAequI
soBieyo
159
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'GeL
euuosiod
ep seBieuo
senny
8vg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0LZ
v6L
eoueAoAgid
je 8181008 gunogs
so61EUS
Gv9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'G20
vzs
uuosied
np SUoBIsUNuIEY
Lb9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(sjodu
ULupy)
sexe]
‘sjgduul
senny
Geg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'L60
SL
(ebio
ane)
sjueesieA
‘soxe]
‘sjoduul
£eg
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00028
SISAIQ
829
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
senbijqnd
suoyejei
‘suoneol|qnd
‘“qn
£z9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S81IBIOUOU
‘S811E/PSUISJUI
SUOREISUNUEEH
zz9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0ÿ6
L
SISAIQ
819
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'00€
02
suonelede]
je enjeu
GL9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
exeudoidoo
sp je seAle90]
seBieuo
vL9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SU0]2207
£L9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeolAeS
ep suoneyseud
8p sy2U0T
LL9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00297
9
IUJNO} je SeJeneU
6p SEY20]S
LOU
SJEUOY
909
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00805
+00
ÿ£
SASN3d10
OIIBIAO119]
(L)
suodsuei}
sony
uau9e
odsueil
ewunueu
odsueiLl
jelany
odsueiL
uodsueiL
ayno4
4ns
uodsSueil
|
SUnWWO9
Sa9IA9S
828
se8
vcs
£c8
ces
Leg
oc8
S9118[09S
91#dq!7
ns
SInob
suodsuell
SUNLIWOD
SS9IAI8S
sduoo
z8
18
08
l'SPHV
su1odSuelL
—
8
NOILONO
|
826 2V
14111V130
NOILVLN2S14Ud
— LNIWANNOILONO1
3Q NOIL93S — 11SI0N9
NOILVLNASAUd
— V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 6LI
°9€d
"Se}149
SIO1}
€ Sejduu0
se]
188390
(L)
000
00‘0
000
00'0
000
00‘0
000
ejueunos ua}seË
8p SISAIP SHNPOId
862
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
000
000
suonedioiyed
je suopnquye
sen
8v2
000
00‘0
000
00‘0
000
000
000
snpoid
sen
802
000
00‘0
000
00‘0
000
000
000
S99IAI9S 2p SUONE]S81d
902
000
00‘0
000
00'0
000
000
000
XNBABIL
oz
000
00‘0
000
00'0
000
00‘0
000
UIELLIOP np LOHESIIAN SSOUEASPOH
€0Z
[000
000
000
000
000
00'0
000
SALL1924
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINSUQUE
SS9I2JEXS JNS) SEINUUE SeU}1L
29
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
ejueinos uonseB ap sesieAIp SeBJEU
869
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
JU8AqnS
- ‘doud 1d9 ,jueaequi seBieuo
169
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
leuuosied ep seBleuo senny
89
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
00'0
eoueAoagud je ajel90s gjunoss seBiey9
Gyg
000
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
leuuossed
np SUoleJeUNLSH
Lr9
000
00'0
000
00'0
000
000
00'0
(siodu] uupy)
sexe) ‘sjoduut segny
geg
000
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
(eBio ane)
sueuesien
sexe]
‘sjgduu
£eg
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
SIOAIQ
829
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
senbijqnd
suojejei
‘suoneoljand
‘qnd
€z9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
S8.I8JOUOU
‘S81IE/PELLISQUI SUO]EJSUNUISH
9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
000
000
SJeAIQ
819
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
000
000
suopesedal }5 U8nanuz
GL9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
aeudoidos
ep je seageso| seBieuo
+L9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
sU0H2907
€L9
000
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
SS9JAI9S 8p SuOjE}S8id 8p SE AUOT
LLg
000
00‘0
000
00'0
000
00‘0
000
ILINO} je S919/}ELU 2P S9H00}S UOU SJEU9Y
909
000
000
000
000
00'0
000
000
SASN2d20
SuodSUeI
S91}ny
U019e
1914
ele
7014
TSIANL
3914
O1IBIAOLO]
J014
19n9n01
}91-+
SUNUILIOD
SS9IA19S
gce
ges
cg
ces
es
Leg
0£8
ojear
en Leu
(L
oyns)
suodsue1l
—
g
NOILINOA
|
8£6"2v
31111V130
NOILVLN3S2ùd
- LNANANNOILONOA
34
NOIL93S
-— 11SI0N9
NOILYLN3S1d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 OCI
°9td
"So}UO
SI0J} e Sejduo9
se] 18118390
(1)
00‘0
00'G
00‘0
00‘S0ÿ 089
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
ejuein09 Uoj}s86 ep SISAIP SHNPOld
8cz
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
suonediiped
je suonnquye semny
8v2
00‘0
00‘GZL
09
00‘0
00‘GbZ
OLL
L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
synpoid semny
802
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SOJAIS
Ep SUO|E}S81d
902
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00ÿ 6k
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
XNBABIL
vo
00‘0
00‘000 025
00‘0
00‘000 O£E
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
eUIELIOP np UOHESII}N SSUEARPEN
€04
600
| 00 USE UE
00 0
00'0SS OPI €
00'0
00 0
00 0
00'0
SALLA1934
00‘0
00‘0
00‘0
0v'2G9 ze
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SINOLAUE
SS91918X8 NS) SYNMUUE SIL
€29
00‘0
00'G00 022
00‘0
6'BGL
ral
00‘0
00‘0
00'0
00'0
ejueinos
uoyse6 sp sesIeAIp SeBEUT
859
00'0
00‘0
00'0
00000
z9L
00'0
00'0
00‘0
00‘0
JU84qns
- ‘doud
jdo
queasjui
seBieyo
159
00‘0
00‘0
00‘0
00‘Z08
00‘0
00‘0
00'0
00'0
jeuuosied ap seBieuo sony
8v9
00'0
00‘0
00'0
00‘ZE0
LSE
L
00'0
00'0
00‘0
00‘0
eoueÂoAgid
je 8[2100$
gj1noes
seBieus
G+9
00‘0
00‘0
00‘0
00'LZZ 18
€
00‘0
00‘0
000
00'0
jeuuosied
np SUOEISUNUEX
Lrg
00'0
00'00€
L
00'0
00000
066
00'0
00'0
00'0
00‘0
(sjoduu]
uuupy)
sexe]
‘sjoduu] seny
geg
00‘0
00‘0
00‘0
00‘260 66
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(eBio exne) syueuesieA
‘sexe] ‘sjoduu
£eg
00‘0
00'OZE
00‘0
00‘006
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SJAIQ
829
00‘0
00‘0
00‘0
00‘r68 +
00‘0
00‘0
00'0
00'0
senbijgnd suonejel
‘suoneoljqnd
‘’qnd
£zg
00‘0
00‘066 vL
00‘0
00'016 &
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SSJIBJOUOU
‘S8JIEIPSULISUI SUOREISUNLSH
eg
00‘0
00'LEZ&
00‘0
00'82ÿ
LE
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SJeAIQ
819
00‘0
00‘066 EVE
00‘0
09'66/
ELZ 2
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
suonesedel
je ueesjuz
GLg
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000 OLL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
ejeudoidos ep je seA290|
SeBIEUO
Lg
00‘0
00‘086 ÿ
00‘0
00‘08S OLL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
suone207
€Lg
00‘0
00‘0
00‘0
00'0€6 99
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
seolAes ep Suoejseid
ap sJBHUOT
LLO
00‘0
00‘L8E eg
00‘0
00‘E9ÿ 9€
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
IUNO} }8 S8JejELU
8p S9Y20}S LOU SJEUOY
909
00‘0
00‘298 EZz
L
00‘0
6v'C
2
SC
6
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SASN3430
OHIOA
Senbiecuils
seal
eleluoueIedop
2191}n04
9J1N99S
op
suowuodinbz
}9
9JBUISAIU
9HIIQUIA
a[eunuLuO9
AHIOA
ouley|odoinouu
oUIOA
OUIOA
ajeuolfai
aUI0A
ajeuorjeu
aUIOA
(L)
eanzeu
68
Lv8
9ÿ8
gv8
vr8
£y8
cv8
Ly8
alleqi
e]duo2
SHIOA
EN
vs
(z suns)
suodsue1l
— 8
NOILONO
|
8£6"2v
31111V130
NOILVLN3S2ùd
- LNANANNOILONOA
34
NOIL93S
-— 11SI0N9
NOILYLN3S1d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 ICI
934
00'SLÿ
089
|
00'0
00‘0
00‘0
00'S
00'0
00'0
00'0
00‘0
ejuein09
Uo}sEB
8p
SISAIP
SNpoid
862
00'696
ZE
00'0
00‘0
00‘0
00'696
ZL
00'0
00'0
00'0
00'0
suonedioed
je
suopnquye
sen
(172
00‘026 OL
L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sanpoid
sesny
802
00000
09
00'0
00'0
00‘0
00‘000
09
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOIIASS
8p
SUONEISOId
902
00'00ÿ
6L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
XNBAEIL
+04
00000
006
|
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SUIEUOP
NP
UONESIINN
SSOUEAIPIH
€04
00
ÿ62
Cr8c
00‘0
00‘0
000
00‘79S
22
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S21L3924
O+'269
cz
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sinelgjue
S09/910X9
NS)
SOINUUE
SOMLL
€£29
6+'80c
rt£
|
00‘0
00‘0
00'0
00'G
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
ejueinos
uonsef
sp
sesionp
soB1eus
89
00982 L89
€£E
00'0
00'0
00'0
00'LOE
£2E
00'0
00'0
00'0
00‘0
Ju8aqns
-“doud
do
qjueauequi
sebieus
169
00'226
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
jeuuosied
ep
ssBieuo
selny
8v9
00‘2ÿ4 GvG
L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
eoueAoAgId
J9
8[21005
S]UNn99S
Se61EUD
Gr9
00'20€ LLLY
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
feuuosiod
np
SUO]EJSUNUSH
Ly9
00'00€ 90€
L
00'0
00'0
00'0
00‘000
Sc
00'0
00'0
00'0
00‘0
(sigdu]
up)
sexe]
‘sjgdiu!
sennvy
Geg
00'88L
ÿLL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(eBlo
enne)
sjueluesiea
‘sexe]
‘sjodu]
£€9
00'282
€L
00'0
00'0
00'0
00260
#
00'0
00'0
00'0
00‘0
SISAIQ
829
00'r768
8
00'0
00'0
00'0
00‘000
#
00'0
00'0
00'0
00‘0
senbijgnd
suonejeu
‘suoneol|and
‘qnd
€£cg
00‘09ÿ
GS
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
S£
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SaJIBJOUOU
‘SaJIEIPSLUJSJUI
SUONEJSUNUSH
AA!)
00‘660
9€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SISAIQ
819
09‘600 886€
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suoneiedei
j9
u9}Snuz
GL9
00‘000
OLL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
ejoudoidos
sp
39
soageoo|
sobieyo
rig
00‘O9L
GLL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Suoñe9207
€L9
00'0€6
99
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SSOIMSS
9p
SUO/e}Sa1d
9p
SJemUoT
LL9
00'9L6 9ve
L
00'0
00'0
00'0
00‘019
62
00'0
00'0
00'0
00‘0
[uino}
}8
S818
heu
6p
$9H00}S
LOU
SJEU9\Y
g09
6ÿ'968 V9Z
Sp
00‘0
00‘0
00'0
00‘800
L99
00‘0
00‘0
00'0
000
S2SN2d:q
Sallenyiod
SOJBIANT]
"AONS}
S2191}n0l
se1njonsseJJjUI
seinjonsseJjuI
seinjonsseJjuI
seinjonsseljul
Se1nJ9n1}SBJjUI
ANLIdVH9
sane
39
suodoi9y
seune
‘sH0d
selne
‘So}|2H
solpne
39
So129
seine
‘soe9
(L)
suneu
na
viol
ss9nop
se[epouu}inuu
cg
LT)
csg
sg
LSg
9118qn
ajdiuos
jSpy
a/1Nn29S
suone[N2J19
suosiel7
SIM}ONJSEIqUI
68
48
98
s8
(£
uns)
suodsue1l
—
g
NOILINO1
|
8£6"2v
31111V130
NOILVLN3S2ùd
- LNANANNOILONOA
34
NOIL93S
-— 11SI0N9
NOILYLN3S1d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 TI
°9€d
‘Sei}l4o
Sloi}
8 Sejdiuo9
se]
18||89
(L)
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (00)
9H7
-1VAlONIHd
1390QN8
- I10dOULAN-ANIAS-FUAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2) précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 4 114 422,10 0,00 | 0,00 | 4114 422,10 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -244 161,50 0,00 | 0,00 -244 161,50
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement 3 870 260,60 0,00 | 0,00 | 5 870 260,60 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions | Vote Total (2)
budget précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 3 870 260,60 0,00 | 0,00 | 3 870 260,60
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 3 870 260,60 0,00 | 0,00 | 3 870 260,60 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, | Propositions | Vote Total (2)
budget nouvelles
précédent
(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 37 450 246,31 605 000,00 | 0,00 | 38 055 246,31
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 79 702 309,34 -490 642,30 | 0,00 | 79 211 667,04
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 42 252 063,03 | -1 095 642,30 | 0,00 | 41 156 420,73
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde ||)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 123 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice su
"1 Libellé (1) (hors RAR) PrOROSRIOns Vote (2) {BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 37 450 246,31 605 000,00 | Il 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 32 601 187,24 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 19 620 508,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 576 715,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 12 403 964,24 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 4 849 059,07 605 000,00 0,00 {B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 | FCTVA 1 959,07 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 3 200 000.00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 647 100,00 605 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 124 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a +b | V 79 702 309,34 -490 642,30 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 30 445 468,13 -1 095 642,30 0,00
10222 FCTVA 8 972 085,28 -1 111 092,30 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 4 000 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 2 439 870,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non 0,00 0,00 0,00
transf.
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 10 795,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 11 632 818,01 15 450,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit 3 389 899,84 0,00 0,00 privé
Ressources propres internes de l’année (b) 49 256 841,21 605 000,00 0,00
(4)
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 75 000,00 0,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 26 960,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de 300 179,55 0,00 0,00
document
28031 Frais d'études 115 285,47 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 650,00 0,00 0,00
2804112 | Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 063,00 0,00 0,00
2804113 | Subv. Etat : Projet infrastructure 5 025,00 0,00 0,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 315 144,66 0,00 0,00
28041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, 169 503,82 0,00 0,00
matériel
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, 3 323 058,30 0,00 0,00
installations
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 116 261,00 0,00 0,00
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et 137 439,00 0,00 0,00
études
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 565 059,06 0,00 0,00
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, 8 512,00 0,00 0,00
études
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 1 035 789,80 0,00 0,00
2804183 | Autres org pub-Proj infrastruct int 82 238,00 0,00 0,00
nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et 67 118,00 0,00 0,00
études
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 353 661,12 0,00 0,00
2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations 787 777,00 0,00 0,00
Page 125 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 238 241,84 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 852,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 72 739,90 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 947 956,16 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 460 281,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 493 099,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 168 194,95 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 21 643,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 13 634,78 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 177,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 8 341,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 659,77 0,00 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 791 628,91 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 418 116,10 0,00 0,00
281758 Autres inst. matériel,outil, techniques 75,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à 35 320,00 0,00 0,00
dispo)
28181 Installations générales, aménagt 21 881,00 0,00 0,00
divers
281828 Autres matériels de transport 314 631,15 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 044 769,73 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et 165 662,91 0,00 0,00
mobiliers
28186 Cheptel 374,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 468 956,02 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4818 Charges à étaler 85 181,00 0,00 0,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de 135,00 6 412,00 0,00
redevables
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 1 310 900,00 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 29 658 665,21 598 588,00 0,00
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 126 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL: LHC (00) - DM (projet de budget) - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 127 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
20008495200023
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Groupements de collectivités LE
HAVRE-SEINE-METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : LE COMPTABLE PUBLIC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative (projet de budget) 4 (2)
BUDGET : ASSAINISSEMENT- LHC (01) (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 2 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
| | - INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ......... ).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS | | VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 300 000,00 300 000,00 E
+ + +
R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O cicm . , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T L REPORTE (2) 000 000
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | ET 00000
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 392,16 4 392,16 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 4 392,16 4 392,16
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 304 392,16 304 392,16
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL___ | | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il N=I1+1IL+1I
011 Charges à caractère général 12 658 362,00 0,00 0,00 0,00 12 658 362,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 636 967,00 0,00 0,00 0,00 5 636 967,00
014 Atténuations de produits 3 375 000,00 0,00 11 000,00 0,00 3 386 000,00
65 Autres charges de gestion courante 867 055,97 0,00 0,00 0,00 867 055,97
Total des dépenses de gestion des services 22 537 384,97 0,00 11 000,00 0,00 22 548 384,97
66 Charges financières 1 251 700,00 0,00 0,00 0,00 1 251 700,00
67 Charges exceptionnelles 1 149 000,00 0,00 289 000,00 0,00 1 438 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 680 912,00 0,00 0,00 680 912,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 25 718 996,97 0,00 300 000,00 0,00 26 018 996,97
023 Virement à la section d'investissement (6) 18 046 006,31 0,00 0,00 18 046 006,31
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 12 631 422,34 0,00 0,00 12 631 422,34
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 30 677 428,65 0,00 0,00 30 677 428,65
TOTAL 56 396 425,62 0.00 300 000,00 0.00 56 696 425,62
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 56 696 425,62 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il N=1+1L+ 111
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 122 858,00 0,00 0,00 0,00 31 122 858,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante 280 540,00 0,00 0,00 0,00 280 540,00
Total des recettes de gestion des services 31 403 398,00 0,00 300 000,00 0.00 31 703 398,00
76 Produits financiers 8 515,00 0,00 0,00 0,00 8 515,00
77 Produits exceptionnels 6 700,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 6 170 109,00 0,00 0,00 6 170 109,00
Total des recettes réelles d’exploitation 37 588 722,00 0,00 300 000,00 0,00 37 888 722,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 4 062 415,65 0,00 0,00 4 062 415,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploïtation 4 062 415,65 0,00 0,00 4 062 415,65
TOTAL 41 651 137,65 0,00 300 000,00 0,00 41 951 137,65
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 33 207 335,94 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 75158 473,59 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
26 615 013,00
Page 5 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il | A3 |
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2)! Ill IV=I+I+I
20 Immobilisations incorporelles 370 067,00 0,00 0,00 0,00 370 067,00
21 Immobilisations corporelles 2 436 894,63 0,00 0,00 0,00 2 436 894,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 268 742,70 0,00 0,00 0,00 32 268 742,70
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 35 075 704,33 0,00 0.00 0,00 35 075 704,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 597,21 0,00 0,00 0,00 597,21
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 807 080,00 0,00 0,00 0,00 5 807 080,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 405 841,69 0,00 0,00 405 841,69
Total des dépenses financières 6 213 518,90 0,00 0,00 0,00 6 213 518,90
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 41 289 223,23 0,00 0,00 0,00 41 289 223,23
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 4 062 415,65 0,00 0,00 4 062 415,65
041 Opérations patrimoniales (4) 5 000,00 4 392,16 0,00 9 392,16
Total des dépenses d'ordre d’investissement 4 067 415,65 4 392,16 0,00 4 071 807,81
TOTAL 45 356 638,88 0,00 4 392,16 0,00 45 361 031.04
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)]| 5328928,15 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 50 689 959,19 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) Il Il IV=I+II+ II
13 Subventions d'investissement 703 119,00 0,00 0,00 0,00 703 119,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 043 096,00 0,00 0,00 0,00 6 043 096,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 145 691,23 0,00 0,00 0,00 3 145 691,23
Total des recettes d'équipement 9 891 906,23 0.00 0,00 0,00 9 891 906,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 777 304,00 0,00 0,00 0,00 4 777 304,00
106 Réserves (7) 5 328 928,15 0,00 0,00 0,00 5 328 928,15
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des recettes financières 10 111 232,15 0,00 0,00 0,00 10111 232,15
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 20 003 138,38 0,00 0.00 0.00 20 003 138,38
021 Virement de la section d'exploitation (4) 18 046 006,31 0,00 0,00 18 046 006,31
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 12 631 422,34 0,00 0,00 12 631 422,34
041 Opérations patrimoniales (4) 5 000,00 4 392,16 0,00 9 392,16
Total des recettes d'ordre d'investissement 30 682 428,65 4 392,16 0,00 30 686 820,81
TOTAL 50 685 567,03/| 0,00 4 392,16 0,00 50 689 959,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 7
50 689 959,19 || LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 26 615 013,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 11 000,00 11 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 289 000,00 0,00 289 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 300 000,00 0,00 300 000.00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 300 000,04!
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat”’ (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 4 392,16 4 392,16 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 4 392,16 4 392,16
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 392,16 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉratonS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 300 000,00 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
11 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 300 000,00 0,00 300 000,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 300 000,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉrAHONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 4 392,16 4 392,16 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 4 392,16 4 392,16
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 || +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 392,16 |
Page 10 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 12 658 362,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 514 063,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 103 250,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 950,00 0,00 0,00
6066 Carburants 194 208,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 216 759,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 402 885,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 25 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 14 778,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 669 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 35 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 201 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 66 142,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 6 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 85 300,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 67 600,00 0,00 0,00
618 Divers 118 660,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 200,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 8 510,00 0,00 0,00
6238 Divers 45 150,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 950,00 0,00 0,00
6256 Missions 11 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 70 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 3 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 600,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 613 726,00 0,00 0,00
6288 Autres 7 130 700,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 800,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 3 415,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 8 016,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 636 967.00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 61 490,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 425,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 30 780,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 3 817 130,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 175 005,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 612 820,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 813 255,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 53 995,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 11 800,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 18 267,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 3 375 000.00 11 000,00 0,00
7096 RRR sur prestations de services 75 000,00 11 000,00 0,00 7098 RRR sur produits des activités annexes 3 300 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 867 055,97 0.00 0.00
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 38 000,00 0,00 0,00 6518 Autres 30 158,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 600 613,90 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 168 699,07 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 29 585,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 22 537 384,97 11 000,00 0,00
= (011 + 012 +014 +65)
66 Charges financières (b) (8) 1 251 700,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 250 000,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 700,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 149 000.00 289 000.00 0,00
Page 12 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 50 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 075 000,00 -11 000,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 15 000,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 5 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 300 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 680 912,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 680 912,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 25 718 996,97 300 000,00 0,00
=satb+tctdtet+f
023 Virement à la section d'investissement 18 046 006,31 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 12 631 422,34 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 4 102,34 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 12 627 320,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 30 677 428,65 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 30 677 428,65 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 56 396 425,62 300 000,00 0,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 300 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice 286 501,50
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 286 501,50
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES
Chap / art Libellé (1)
RRR obtenus sur approv. non stocké
Travaux
Redevance d'assainissement collectif
Redevances assainissement non collectif
Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.)
Primes d'épuration
Revenus des immeubles
Redevances des fermiers, concession.
FCTVA
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= +70+73+74+
Dédits et pénalités perçus
Autres produits except. opérat° gestion
Produits des cessions d'immobilisations
et
TOTAL DES RECETTES REELLES
satb+c+d
Quote-part subv invest transf cpte résul
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
A2
Budget de Propositions
420 000,00
22 866 964,00
119 760,00
4 416 134,00
300 000,00
0,00 0,00
2 200,00 0,00
278 335,00 0,00
31 403 398,00 300 000,00
0,00
0,00
5 700,00
37 588 722,00 300 000,00
4 060 023,00
41 651 137,65 300 000,00
Vote (4)
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 300 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Page 14 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 15 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1)
Frais d'études
Terrains nus
Réseaux d'assainissement
Matériel industriel
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Constructions
Emprunts en euros
Opérat° afférentes à l'emprunt
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
139111
139118
13913
13914
13915
13916
13918
28175
28182
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
Sub. équipt cpte résult. Autres
Sub. équipt cpte résult. Départements
Sub. équipt cpte résult. Communes
Sub. équipt cpte résult. Groupements
Sub. équipt cpte résult. Autres EPL
Autres subventions d'équipement
Matériel et outillage technique (mad)
Matériel de
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
Budget de
283 267,00
120 533,53
1 300 000,00
300 000,00
413 561,10
110 400,00
1 000,00
2 305 113,08
4 886 000,00
44 385,00
41 289
4 062 415,65
3 274 463,00
0,00
536 657,00
22 549,00
41 398,00
336,00
184 620,00
0,19
2 46
0,00
Propositions Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 45 356 638,88 4 392,16
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 392,16 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
Page 16 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 703 119,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 351 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 330 000,00 0,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.PL. 20 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 2 119,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 043 096,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 011 765,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 31 331,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 145 691,23 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 3 145 691,23 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 9 891 906.23 0,00 0.00|
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 106 232,15 0.00 0,00
10222 FCTVA 4 777 304,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 5 328 928,15 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct’ TVA 5 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 111 232,15 0,00 0.00 |
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 20 003 138,38 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 18 046 006,31 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 12 631 422,34 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 4 102,34 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2801 Frais d'établissement 2 957,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 44 076,72 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 46 320,41 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 239,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 365,84 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 229,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 2 985 071,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 480 172,44 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 147 010,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 10 850,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 35 357,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 461 243,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 219 729,48 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 39,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 790 067,05 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 640,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 5 761,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 306 441,00 0,00 0,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 1 051,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 506 130,82 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 7 441,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 348,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 499 213,79 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 68 729,19 0,00 0,00
28184 Mobilier 903,00 0,00 0,00
28188 Autres 2 934,26 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 30 677 428,65 0,00 0,00 |
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000,00 4 392,16 0,00
2313 Constructions 5 000,00 2 465,35 0,00
Page 18 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
2315 Installat”, matériel et techni 0,00 1 926,81
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 50 685 567,03 4 392,16
Vote (4)
0,00
0,00
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 392,16 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 20 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)
budget nouvelles
précédent
(BP+BS+DM)
(a) (b) (c=a +b)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -5 328 928,15 0,00 | 0,00 | -5 328 928,15 montant positif si excédent (R0O01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 | 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 =
A +B)
Solde positif : excédent de financement -$ 328 928,15 0,00 | 0,00 | -5 328 928,15 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour Propositions Total (2) Vole
mémoire, nouvelles
budget
précédent
{(BP+BS+DM)
(a) (b) (c=a+b)
Affectation au 106 (C) 5 328 928,15 0,00 0,00 | 5 328 928,15
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -5 328 928,15 0,00 0,00 | -5 328 928,15
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions | Vote Total (2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
(BP+BS+DM)
(a) (b) (c-a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 10 273 541,90 0,00 | 0,00 | 10 273 541,90
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 35 455 630,31 0,00 | 0.00 | 35 455 630,31
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 25 182 088,41 0,00 | 0,00 | 25 182 088,41 l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une Séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
Page 21 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 22 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice su
"1 Libellé (1) (hors RAR) PrOROSRIOns Vote (2) {BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 10 278 541,90 0,001 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 807 080,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 886 000,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 44 385,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 876 695,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 4 466 461,90 0,00 0,00 (B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 | FCTVA 597,21 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 060 023,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 405 841,69 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 23 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice . P iti
(0 Libellé (1) (hors RAR) ere Vote (2) {BP + BS + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b V 35 455 630,31 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 782 304,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 4 777 304,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2762 | Créances transfert droit déduct° TVA 5 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 30 673 326,31 0,00 0,00
15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... | Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2801 | Frais d'établissement 2 957,00 0,00 0,00
28031 | Frais d'études 44 076,72 0,00 0,00
2805 | Licences, logiciels, droits similaires 46 320,41 0,00 0,00
28087 | Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 239,00 0,00 0,00
28125 | Aménagement Terrains bâtis 365,84 0,00 0,00
28128 | Aménagement Autres terrains 1 229,00 0,00 0,00
28131 | Bâtiments 2 985 071,00 0,00 0,00
28135 | Installations générales, agencements, 480 172,44 0,00 0,00
28138 | Aménagement Autres constructions 147 010,00 0,00 0,00
28145 | Aménagements construction sol d'autrui 10 850,00 0,00 0,00
28148 | Autres constructions sur sol d'autrui 35 357,00 0,00 0,00
28153 | Installations à caractère spécifique 1 461 243,00 0,00 0,00
28154 | Matériel industriel 219 729,48 0,00 0,00
28155 | Outillage industriel 39,00 0,00 0,00
28156 | Matériel spécifique d'exploitation 4 790 067,05 0,00 0,00
28157 | Aménagement matériel industriel 2 640,00 0,00 0,00
28172 | Aménagements de terrains (mise à dispo) 5 761,00 0,00 0,00
28173 | Constructions (mise à disposition) 306 441,00 0,00 0,00
28174 | Constructions sur sol d'autrui (mad) 1 051,00 0,00 0,00
28175 | Matériel et outillage technique (mad) 1 506 130,82 0,00 0,00
28178 | Autres immos corporelles (mad) 7 441,00 0,00 0,00
28181 | installations générales, agencements 348,00 0,00 0,00
28182 | Matériel de transport 499 213,79 0,00 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 68 729,19 0,00 0,00
28184 | Mobilier 903,00 0,00 0,00
28188 | Autres 2 934,26 0,00 0,00
29... | Dépréciation des immobilisations
39... | Dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 18 046 006,31 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 24 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 25 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
20008495200031
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Groupements de collectivités LE
HAVRE-SEINE-METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : LE COMPTABLE PUBLIC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative (projet de budget) 4 (2)
BUDGET : EAU POTABLE- LHC (02) (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4,.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
| | - INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ......... ).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O || CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) “787 550,00 “787 550,00 E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
oO im ne R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T à REPORTE (2) 0,00 0,00
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | _737 550,00 _737 550,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D’'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 139 764,62 139 764,62 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | -139 764,62 -139 764,62
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | -877 314,62 -877 314,62
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
| IL—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2}1l Il N=I1+1IL+1I
011 Charges à caractère général 10 189 532,26 0,00 0,00 0,00 10 189 532,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 505 969,00 0,00 0,00 0,00 5 505 969,00
014 Atténuations de produits 10 856 790,00 0,00 0,00 0,00 10 856 790,00
65 Autres charges de gestion courante 1 810 313,15 0,00 -7137 550,00 0,00 1072 763,15
Total des dépenses de gestion des services 28 362 604.41 0.00 -737 550,00 0,00 27 625 054.41
66 Charges financières 332 000,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 883 384,00 0,00 0,00 0,00 1 883 384,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 902 462,00 0,00 0,00 902 462,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 31 980 450,41 0,00 -737 550.00 0.00 31 242 900.41
023 Virement à la section d'investissement (6) 10 354 440,68 -13 712,63 0,00 10 340 728,05
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 8 070 740,32 13 712,63 0,00 8 084 452,95
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 18 425 181,00 0,00 0,00 18 425 181,00
TOTAL 50 405 631,41 0.00 -737 550,00 0.00 49 668 081,41
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 49 668 081,41 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2)! Il IN=1+1IL+ 1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 197 656,00 0,00 0,00 0,00 35 197 656,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 230 847,00 0,00 0,00 0,00 230 847,00
75 Autres produits de gestion courante 52 205,00 0,00 0,00 0,00 52 205,00
Total des recettes de gestion des services 35 480 708,00 0,00 0,00 0.00 35 480 708,00
76 Produits financiers 9 603,00 0,00 0,00 0,00 9 603,00
77 Produits exceptionnels 743 270,00 0,00 -737 550,00 0,00 5 720,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 1 685 790,17 0,00 0,00 1 685 790,17
Total des recettes réelles d’exploitation 37 919 371,17 0,00 -737 550,00 0,00 37 181 821,17
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 1 413 200,00 0,00 0,00 1 413 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploïtation 1 413 200,00 0,00 0,00 1 413 200,00
TOTAL 39 332 571,17 0,00 -737 550,00 0,00 38 595 021,17
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 17 370 110,37 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement 17 011 981,00
Page 5
55 965 131,54 ||
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il | A3 |
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2)! Ill IV=I+I+I
20 Immobilisations incorporelles 1 674 268,62 0,00 -160 000,00 0,00 1 514 268,62
21 Immobilisations corporelles 7 213 244,21 0,00 0,00 0,00 7 213 244,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 463 284,18 0,00 -90 000,00 0,00 12 373 284,18
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 21 350 797,01 0,00 -250 000.00 0,00 21 100 797,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 568,00 0,00 0,00 0,00 17 568,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 655 901,00 0,00 0,00 0,00 2 655 901,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 241 530,67 0,00 0,00 241 530,67
Total des dépenses financières 2 914 999,67 0,00 0.00 0,00 2 914 999,67
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 866 750,09 0,00 0,00 0,00 866 750,09
Total des dépenses réelles d’investissement 25 132 546,77 0,00 -250 000,00 0,00 24 882 546,77
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 413 200,00 0,00 0,00 1 413 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 11 667,00 110 235,38 0,00 121 902,38
Total des dépenses d'ordre d’investissement 1 424 867,00 110 235,38 0,00 1 535 102,38
TOTAL 26 557 413,77 0,00 -139 764,62 0,00 26 417 649,15
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 6638 022,61 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 055 671,76 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) Il Il IV=I+II+ II
13 Subventions d'investissement 925 741,00 0,00 0,00 0,00 925 741,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 048 598,00 0,00 -250 000,00 0,00 4 798 598,00
20 Immobilisations incorporelles 2 543,76 0,00 0,00 0,00 2 543,76
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 329 500,00 0,00 0,00 0,00 1 329 500,00
Total des recettes d'équipement 7 306 382,76 0.00 -250 000,00 0,00 7 056 382,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 6 797 990,35 0,00 0,00 0,00 6 797 990,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 667,00 0,00 0,00 0,00 11 667,00
Total des recettes financières 6 809 657,35 0,00 0,00 0,00 6 809 657,35
45... Total des opérations pour le compte de tiers 642 548,27 0,00 0,00 0,00 642 548,27
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 14 758 588,38 0,00 -250 000,00 0,00 14 508 588,38
021 Virement de la section d'exploitation (4) 10 354 440,68 -13 712,63 0,00 10 340 728,05
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 8 070 740,32 13 712,63 0,00 8 084 452,95
041 Opérations patrimoniales (4) 11 667,00 110 235,38 0,00 121 902,38
Total des recettes d'ordre d'investissement 18 436 848,00 110 235,38 0,00 18 547 083,38
TOTAL 33 195 436,38/| 0,00 139 764,62 0,00 33 055 671,76 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 7
33 055 671,76 || LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 17 011 981,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -737 550,00 -737 550,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 13 712,63 13 712,63 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement -13 712,63 -13 712,63
Dépenses d’exploitation — Total -737 550.00 0,00 -737 550,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || -737 550,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat”’ (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) -160 000,00 0,00 -160 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -90 000,00 0,00 -90 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 110 235,38 110 235,38 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement — Total -250 000,00 110 235,38 -139 764.62
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -139 764,62 ||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉratonS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
11 Produits exceptionnels -737 550,00 0,00 -737 550,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total -737 550,00 0,00 -737 550,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | -737 550,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉrAHONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non -250 000,00 0,00 -250 000,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 110 235,38 110 235,38 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 13 712,63 13 712,63
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -13 712,63 -13 712,63
Recettes d’investissement — Total -250 000,00 110 235,38 -139 764,62
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 || +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -139 764,62 |
Page 10 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 10 189 532,26 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 532 269,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 273 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 92 810,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 330,00 0,00 0,00
6066 Carburants 92 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 123 655,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 100,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 660,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 070,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 76 829,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 2 020 160,00 0,00 0,00
61528 Entretien réparation autres biens immob. 125 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 234 600,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 94 070,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 18 500,00 0,00 0,00
6168 Autres 64 300,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 105 000,00 0,00 0,00
618 Divers 74 207,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 200,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 900,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 21 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 239 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 14 470,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 200,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 140 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 800,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 700,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 70 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 75 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 390 195,00 0,00 0,00
6288 Autres 2 192 252,26 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 46 200,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 600,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 500,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 8 355,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 505 969,00 0,00 0.00
6331 Versement de mobilité 63 335,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 336,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 811,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 3 771 987,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 163 562,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 585 503,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 796 158,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 32 072,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 20 205,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 10 856 790,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 3 600 000,00 0,00 0,00 701259 Reversement - redevance agence de l'eau 1 294 790,00 0,00 0,00 706129 Reverst redevance modernisat® agence eau 1 680 000,00 0,00 0,00 7096 RRR sur prestations de services 65 000,00 0,00 0,00 7097 RRR sur ventes de marchandises 17 000,00 0,00 0,00 7098 RRR sur produits des activités annexes 4 200 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1810 313,15 -737 550,00 0,00
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 30 000,00 0,00 0,00 6518 Autres 15 450,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 1 368 843,89 -583 525,00 0,00 6542 Créances éteintes 365 230,26 -154 025,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 30 789,00 0,00 0,00
Page 12 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 28 362 604,41 -737 550,00 0,00
= (011 +012 +014 +65)
66 Charges financières (b) (8) 332 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 330 000,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 883 384,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 50 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 280,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 145 000,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 185 600,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 397 504,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 902 462,00 0,00 0.00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 902 462,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 31 980 450,41 -737 550,00 0,00
=satb+tctdtet+f
023 Virement à la section d'investissement 10 354 440,68 -13 712,63 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 8 070 740,32 13 712,63 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 61 690,32 13 712,63 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 009 050,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 18 425 181,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 18 425 181,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 50 405 631,41 -737 550,00 0,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || -737 550,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice 58 652,25
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 58 652,25
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0.00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 197 656,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 22 987 161,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 3 600 000,00 0,00 0,00
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 1 300 000,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 308 504,00 0,00 0,00
704 Travaux 410 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 680 000,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 0,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 25 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 567 895,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 105 303,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 13 793,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 4 200 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 230 847,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 230 847,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 205,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession. 52 200,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 35 480 708,00 0,00 0,00
(a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers {b) 9 603,00 0,00 0,00
7688 Autres 9 603,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 743 270,00 -737 550,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 720,00 0,00 0,00
178 Autres produits exceptionnels 738 550,00 -7137 550,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 1 685 790,17 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat”. actifs circulants 1 685 790,17 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 37 919 371,17 -737 550,00 0,00
=satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 413 200,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 413 200,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 413 200,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 39 332 571,17 -737 550,00 0,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | -737 550,00 |
- Montant des ICNE
= Différence ICNE N -— ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
0,00 de l'exercice N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
Page 14 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 15 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 674 268,62 -160 000,00 0,00
2031 Frais d'études 1 183 675,00 -160 000,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 490 593,62 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 213 24421 0.00 0,00
2111 Terrains nus 83 000,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 2 335 406,38 0,00 0,00
2158 Autres 4 450 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 178 529,83 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 158 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 308,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 12 463 284,18 -90 000.00 0,00
2313 Constructions 3 562 485,68 -90 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 10 222 106,50 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. -1 321 308,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 21 350 797,01 -250 000,00 0,00|
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 568,00 0.00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 17 568.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 655 901,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 061 231,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 50 051,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 544 619,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 241 530.67 0.00 0,00
Total des dépenses financières 2 914 999.67 0,00 0.00 |
458111 CAUX SEINE AGGLO - BAC RADICATEL AMONT YPORT (6) 357,72 0,00 0,00 |
4581113 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°113 (6) 15 283,30 0,00 0,00
4581114 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°114 (6) 20 205,70 0,00 0,00
4581116 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 116 (6) 0,00 0,00 0,00
4581119 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 119 (6) 1 063,59 0,00 0,00
458112 CAMPAGNE DE CAUX - BAC RADICATEL AMONT YPORT (6) 2 186,04 0,00 0,00
4581121 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 121 (6) 0,00 0,00 0,00
4581122 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°122 (6) 7 122,90 0,00 0,00
4581123 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 123 (6) 4 042,85 0,00 0,00
4581125 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°125 (6) 10 672,00 0,00 0,00
4581127 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°127 (6) 293,64 0,00 0,00
4581128 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 128 (6) 90,36 0,00 0,00
4581129 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 129 (6) 6 303,00 0,00 0,00
4581131 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°131 (6) 2 752,00 0,00 0,00
4581132 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 132 (6) 808,25 0,00 0,00
4581133 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 133 (6) 1 330,00 0,00 0,00
4581137 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°137 (6) 3 050,38 0,00 0,00
4581144 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 144 (6) 5 603,80 0,00 0,00
4581146 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 146 (6) 778,05 0,00 0,00
4581147 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°147 (6) 1 987,96 0,00 0,00
4581151 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°151 (6) 73,43 0,00 0,00
4581152 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°152 (6) 14 721,71 0,00 0,00
4581157 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°157 (6) 1 980,00 0,00 0,00
4581158 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°158 (6) 2 000,00 0,00 0,00
4581159 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°159 (6) 3 153,00 0,00 0,00
4581161 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 161 (6) 7,59 0,00 0,00
4581162 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 162 (6) 24 031,22 0,00 0,00
4581163 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 163 (6) 3 018,00 0,00 0,00
4581164 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 164 (6) 2 314,00 0,00 0,00
4581165 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 165 (6) 8 116,00 0,00 0,00
4581168 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 168 (6) 2 114,00 0,00 0,00
Page 16 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
{= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
4581169 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 169 (6) 2 114,00 0,00 0,00
4581171 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°171 (6) 0,00 0,00 0,00
4581175 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°175 (6) 7 912,00 0,00 0,00
4581176 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°176 (6) 9 586,00 0,00 0,00
4581179 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°179 (6) 10 144,00 0,00 0,00
4581183 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°183 (6) 41 532,00 0,00 0,00
4581184 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°184 (6) 11 980,26 0,00 0,00
4581186 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°186 (6) 7 650,00 0,00 0,00
4581198 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°198 (6) 3 250,00 0,00 0,00
4581199 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°199 (6) 6677,67 0,00 0,00
4581202 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°202 (6) 3 190,00 0,00 0,00
4581203 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°203 (6) 1 220,00 0,00 0,00
4581204 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°204 (6) 960,00 0,00 0,00
4581212 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°212 (6) 1 988,00 0,00 0,00
4581224 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°224 (6) 7 650,00 0,00 0,00
4581229 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°229 (6) 5 000,00 0,00 0,00
4581233 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°233 (6) 7 444,00 0,00 0,00
4581236 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 236 (6) 42 000,00 0,00 0,00
4581246 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°246 (6) 9 976,67 0,00 0,00
4581248 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°248 (6) 2 125,00 0,00 0,00
4581256 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°256 (6) 3 930,00 0,00 0,00
4581257 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°257 (6) 3 754,00 0,00 0,00
4581259 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°259 (6) 3 184,00 0,00 0,00
4581261 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°261 (6) 3 184,00 0,00 0,00
4581262 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°262 (6) 9 819,00 0,00 0,00
4581263 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°263 (6) 5 016,00 0,00 0,00
4581281 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 281 (6) 20 000,00 0,00 0,00
4581297 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 297 (6) 2 825,00 0,00 0,00
4581298 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 298 (6) 6 180,00 0,00 0,00
4581299 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 299 (6) 11 684,00 0,00 0,00
4581339 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 339 (6) 8 167,00 0,00 0,00
4581383 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 383 (6) 5 354,00 0,00 0,00
4581385 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 385 (6) 565,00 0,00 0,00
4581388 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 388 (6) 3 821,00 0,00 0,00
4581389 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 389 (6) 805,00 0,00 0,00
4581396 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 396 (6) 5 000,00 0,00 0,00
4581397 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 397 (6) 1 200,00 0,00 0,00
458141 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX - 234 568,00 0,00 0,00
CAMPAGNE 1 (6)
4581415 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 415 (6) 1 200,00 0,00 0,00
4581416 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 416 (6) 5 167,00 0,00 0,00
4581417 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 417 (6) 30 167,00 0,00 0,00
458142 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX - 173 300,00 0,00 0,00
CAMPAGNE 2 (6)
4581904 GROUPEMENT DE COMMANDES 2 LA CERLANGUE 0,00 0,00 0,00
2007-2011 - REGUL ERREUR COMPTE TRESORERIE (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 866 750,09 0.00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 132 546,77 -250 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 413 200,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 413 200,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 895 844,39 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 60 748,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résuit. Régions 231,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 259 188,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 22 226,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult. Groupements 133 076,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 280,61 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 41 606,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 11 667,00 110 235,38 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 11 667,00 110 235, 38 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 424 867,00 110 235,38 0,00|
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 26 557 413,77 -139 764,62 0,00
Page 17 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
| Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) | Lexerçice. (9)... nouvelles (à) +
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 139 764,62 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 925 741,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 899 568,00 0,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 26 173,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 048 598,00 -250 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 013 268,00 -250 000,00 0,00
16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 35 330,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 543,76 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 543,76 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 329 500,00 0.00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 329 500,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 7 306 382,76| -250 000,00 0,00|
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 797 990,35 0,00 0,00
1068 Autres réserves 6 797 990,35 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 667,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct’ TVA 11 667,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 809 657,35 0,00 0,00 |
4582101 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°101 (5) 0,00 0,00 0,00
4582102 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°102 (5) 0,00 0,00 0,00
4582104 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°104 (5) 0,00 0,00 0,00
4582106 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°106 (5) 0,00 0,00 0,00
4582107 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°107 (5) 0,00 0,00 0,00
4582113 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°113 (5) 0,00 0,00 0,00
4582114 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°114 (5) 0,00 0,00 0,00
4582116 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 116 (5) 0,00 0,00 0,00
4582119 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 119 (5) 0,00 0,00 0,00
4582121 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 121 (5) 0,00 0,00 0,00
4582122 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°122 (5) 0,00 0,00 0,00
4582123 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 123 (5) 0,00 0,00 0,00
4582125 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°125 (5) 0,00 0,00 0,00
4582127 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°127 (5) 0,00 0,00 0,00
4582128 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 128 (5) 0,00 0,00 0,00
4582129 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 129 (5) 5 042,00 0,00 0,00
4582131 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°131 (5) 0,00 0,00 0,00
4582132 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 132 (5) 0,00 0,00 0,00
4582133 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 133 (5) 0,00 0,00 0,00
4582137 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°137 (5) 0,00 0,00 0,00
4582144 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 144 (5) 0,00 0,00 0,00
4582146 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 146 (5) 0,00 0,00 0,00
4582147 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE No 147 (5) 913,60 0,00 0,00
4582152 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°152 (5) 0,00 0,00 0,00
4582157 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°157 (5) 72,00 0,00 0,00
4582159 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°159 (5) 0,00 0,00 0,00
4582161 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 161 (5) 0,00 0,00 0,00
4582162 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 162 (5) 15 413,60 0,00 0,00
4582163 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 163 (5) 1 207,00 0,00 0,00
4582164 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 164 (5) 925,00 0,00 0,00
4582165 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 165 (5) 2 951,00 0,00 0,00
4582171 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°171 (5) 0,00 0,00 0,00
4582175 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°175 (5) 3 302,40 0,00 0,00
4582176 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°176 (5) 7 668,40 0,00 0,00
4582179 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°179 (5) 315,20 0,00 0,00
4582183 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°183 (5) 33 224,80 0,00 0,00
Page 19 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
4582184 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°184 (5) 2 550,87 0,00 0,00
4582186 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°186 (5) 6 120,00 0,00 0,00
4582198 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°198 (5) 0,00 0,00 0,00
4582199 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°199 (5) 80,00 0,00 0,00
4582202 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°202 (5) 2 552,00 0,00 0,00
A582203 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°203 (5) 976,00 0,00 0,00
4582204 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°204 (5) 768,00 0,00 0,00
4582209 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°209 (5) 0,00 0,00 0,00
4582212 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°212 (5) 0,00 0,00 0,00
4582224 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°224 (5) 6 120,00 0,00 0,00
4582229 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°229 (5) 4 000,00 0,00 0,00
4582233 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°233 (5) 5 482,40 0,00 0,00
4582236 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 236 (5) 33 600,00 0,00 0,00
4582246 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°246 (5) 4 448,00 0,00 0,00
4582248 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°248 (5) 0,00 0,00 0,00
4582256 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°256 (5) 3 144,00 0,00 0,00
4582257 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°257 (5) 3 003,00 0,00 0,00
4582259 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°259 (5) 2 547,00 0,00 0,00
4582261 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°261 (5) 2 547,00 0,00 0,00
4582262 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°262 (5) 7 855,00 0,00 0,00
4582263 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°263 (5) 4 012,00 0,00 0,00
4582281 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 281 (5) 16 000,00 0,00 0,00
4582297 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 297 (5) 2 260,00 0,00 0,00
4582298 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 298 (5) 4 944,00 0,00 0,00
4582299 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 299 (5) 9 347,20 0,00 0,00
4582339 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 339 (5) 6 533,60 0,00 0,00
4582383 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 383 (5) 4 283,20 0,00 0,00
4582385 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 385 (5) 452,00 0,00 0,00
4582388 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 388 (5) 3 056,80 0,00 0,00
4582389 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 389 (5) 644,00 0,00 0,00
4582396 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 396 (5) 4 000,00 0,00 0,00
4582397 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 397 (5) 960,00 0,00 0,00
458241 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX - 226 700,00 0,00 0,00
CAMPAGNE 1 (5)
4582415 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 415 (5) 960,00 0,00 0,00
4582416 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 416 (5) 4 133,60 0,00 0,00
4582417 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 417 (5) 24 133,60 0,00 0,00
458242 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX - 173 300,00 0,00 0,00
CAMPAGNE 2 (5)
45829041 GROUPEMENT DE COMMANDES 2 LA CERLANGUE 0,00 0,00 0,00
2007-2011 (REGUL EX-4CE) (5)
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 642 548.27 0,00 0.00 |
TOTAL RECETTES REELLES 14 758 588,38 -250 000,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 10 354 440,68 -13 712,63 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 8 070 740,32 13 712,63 0,00
28031 Frais d'études 166 589,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 46 470,01 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 321,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 722,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 337 666,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 389 376,14 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 139 306,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 780 679,32 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 1 305 243,59 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 364,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 520 047,93 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 335,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 543,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 559 800,23 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 574 405,42 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 1,15 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 65 705,24 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 106 401,54 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 073,43 0,00 0,00
Page 20 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
28188 Autres 7 000,00 0,00 0,00
4582101 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°101 0,00 298,97 0,00
4582102 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°102 0,00 174,20 0,00
4582104 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°104 0,00 361,85 0,00
4582105 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°105 0,00 2 556,00 0,00
4582106 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°106 0,00 1 369,20 0,00
4582107 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°107 0,00 580,00 0,00
4582109 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°109 0,00 7 262,40 0,00
4582113 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°113 0,00 0,00 0,00
4582114 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°114 0,00 0,00 0,00
4582116 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 116 0,00 1 110,01 0,00
4582119 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 119 0,00 0,00 0,00
4582121 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 121 0,00 0,00 0,00
4582122 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°122 0,00 0,00 0,00
4582123 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 123 0,00 0,00 0,00
4582125 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°125 0,00 0,00 0,00
4582127 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°127 0,00 0,00 0,00
4582128 CONV. MANDAT- RECETTES - AHD - No 128 0,00 0,00 0,00
4582129 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 129 1 261,00 0,00 0,00
4582131 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°131 0,00 0,00 0,00
4582132 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 132 0,00 0,00 0,00
4582133 CONV. MANDAT- RECETTES - AHD - No 133 0,00 0,00 0,00
4582137 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°137 0,00 0,00 0,00
4582144 CONV. MANDAT- RECETTES - AHD - No 144 0,00 0,00 0,00
4582146 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 146 0,00 0,00 0,00
4582147 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE No 147 228,40 0,00 0,00
4582151 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°151 0,00 0,00 0,00
4582152 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°152 0,00 0,00 0,00
4582157 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°157 18,00 0,00 0,00
4582158 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°158 1 048,00 0,00 0,00
4582159 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°159 0,00 0,00 0,00
4582161 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 161 0,00 0,00 0,00
4582162 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 162 3 853,40 0,00 0,00
4582163 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 163 302,00 0,00 0,00
4582164 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 164 232,00 0,00 0,00
4582165 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 165 738,00 0,00 0,00
4582168 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 168 0,00 0,00 0,00
4582169 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 169 0,00 0,00 0,00
4582171 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°171 0,00 0,00 0,00
4582175 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°175 825,60 0,00 0,00
4582176 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°176 1 917,60 0,00 0,00
4582179 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°179 78,80 0,00 0,00
4582183 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°183 8 307,20 0,00 0,00
4582184 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°184 637,72 0,00 0,00
4582186 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°186 1 530,00 0,00 0,00
4582198 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°198 0,00 0,00 0,00
4582199 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°199 20,00 0,00 0,00
4582202 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°202 638,00 0,00 0,00
4582203 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°203 244,00 0,00 0,00
4582204 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°204 192,00 0,00 0,00
4582209 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°209 0,00 0,00 0,00
4582212 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°212 0,00 0,00 0,00
4582224 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°224 1 530,00 0,00 0,00
4582229 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°229 1 000,00 0,00 0,00
4582233 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°233 1 370,60 0,00 0,00
4582236 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 236 8 400,00 0,00 0,00
4582246 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°246 1 112,00 0,00 0,00
4582248 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°248 0,00 0,00 0,00
4582256 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°256 786,00 0,00 0,00
4582257 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°257 751,00 0,00 0,00
4582259 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°259 637,00 0,00 0,00
4582261 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°261 637,00 0,00 0,00
4582262 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°262 1 964,00 0,00 0,00
4582263 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°263 1 004,00 0,00 0,00
Page 21 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
4582281 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 281 4 000,00 0,00 0,00
4582297 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 297 565,00 0,00 0,00
4582298 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 298 1 236,00 0,00 0,00
4582299 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 299 2 336,80 0,00 0,00
4582339 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 339 1 633,40 0,00 0,00
4582383 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 383 1 070,80 0,00 0,00 4582385 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 385 113,00 0,00 0,00 4582388 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 388 764,20 0,00 0,00 4582389 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 389 161,00 0,00 0,00 4582396 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 396 1 000,00 0,00 0,00 4582397 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 397 240,00 0,00 0,00 4582415 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 415 240,00 0,00 0,00 4582416 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 416 1 033,40 0,00 0,00 4582417 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 417 6 033,40 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 18 425 181,00 0,00 0,00 |
041 Opérations patrimoniales (8) 11 667,00 110 235,38 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 4 967,63 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 11 667,00 105 267,75 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 18 436 848,00 110 235,38 0,00|
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 33 195 436,38 139 764,62 0,00 (= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 139 764,62 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 22 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 23 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE:- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : O0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 24 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
20008495200056
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Groupements de collectivités LE
HAVRE-SEINE-METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : LE COMPTABLE PUBLIC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Décision modificative (projet de budget) 4 (2)
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
D
1]
U
B
12
14
16
18
20
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
| | - INFORMATIONS GENERALES [ | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ......... ).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O cicm . , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T à REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00 (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -2 500 000,00 -2 500 000,00 T E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | -2 500 000,00 -2 500 000,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | -2 500 000,00 -2 500 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2}1l ii N=I1+1IL+1I
011 Charges à caractère général 7 732 408,00 0,00 110 751,30 0,00 7 843 159,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 200 736,00 0,00 0,00 0,00 1 200 736,00
014 Atténuations de produits 746 195,00 0,00 0,00 0,00 746 195,00
65 Autres charges de gestion courante 84 056 875,00 0,00 0,00 0,00 84 056 875,00
Total des dépenses de gestion des services 93 736 214,00 0.00 110 751,30 0,00 93 846 965,30
66 Charges financières 5 204 000,00 0,00 0,00 0,00 5 204 000,00
67 Charges exceptionnelles 347 120,00 0,00 0,00 0,00 347 120,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 76,00 0,00 0,00 76,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 694 817,79 -110 751,30 0,00 584 066,49
Total des dépenses réelles d'exploitation 99 982 227,79 0,00 0,00 0.00 99 982 227,79
023 Virement à la section d'investissement (6) 80 778,00 0,00 0,00 80 778,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 14 046 500,00 0,00 0,00 14 046 500,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 127 278,00 0,00 0,00 14 127 278,00
TOTAL 114 109 505,79 0.00 0,00 0,00 114 109 505,79
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 114109 505,79 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2)! ii IN=1+1IL+ 1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 632 794,00 0,00 0,00 0,00 14 632 794,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 57 400 000,00 0,00 0,00 0,00 57 400 000,00
74 Subventions d'exploitation 36 309 966,00 0,00 0,00 0,00 36 309 966,00
75 Autres produits de gestion courante 3 346 417,00 0,00 0,00 0,00 3 346 417,00
Total des recettes de gestion des services 111 689 177,00 0,00 0,00 0.00 111 689 177,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 641 384,00 0,00 0,00 0,00 641 384,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 112 330 561,00 0,00 0,00 0,00 112 330 561,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 1 736 128,00 0,00 0,00 1 736 128,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploïtation 1 736 128,00 0,00 0,00 1 736 128,00
TOTAL 114 066 689,00 0,00 0,00 0,00 114 066 689,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 42 816,79 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉG AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 114 109 505,79 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
12 391 150,00
Page 5 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il | A3 |
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2)! Ill IV=I+I+nI
20 Immobilisations incorporelles 4 706 789,00 0,00 0,00 0,00 4 706 789,00
21 Immobilisations corporelles 19 411 200,00 0,00 -2 500 000,00 0,00 16 911 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 888 333,34 0,00 0,00 0,00 7 888 333,34
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 32 006 322,34 0,00 -2 500 000,00 0,00 29 506 322,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 6 837 901,00 0,00 0,00 0,00 6 837 901,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 243 383,87 0,00 0,00 243 383,87
Total des dépenses financières 7 081 284,87 0,00 0.00 0,00 7 081 284,87
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 39 087 607,21 0,00 -2 500 000,00 0,00 36 587 607.21
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 736 128,00 0,00 0,00 1 736 128,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’investissement 1 736 128,00 0,00 0,00 1 736 128,00
TOTAL 40 823 735,21 0,00 -2 500 000,00 0,00 38 323 735,21
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 38 323 735,21 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
Û (2) Il Il IV=I+11+ 1
13 Subventions d'investissement 4 019 041,00 0,00 0,00 0,00 4 019 041,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 21 434 032,34 0,00 -2 500 000,00 0,00 18 934 032,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes d'équipement 26 453 073,34 0.00 -2 500 000,00 0,00 23 953 073,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 26 453 073,34 0,00 -2 500 000.00 0,00 23 953 073,34
021 Virement de la section d'exploitation (4) 80 778,00 0,00 0,00 80 778,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 14 046 500,00 0,00 0,00 14 046 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 14 127 278,00 0,00 0,00 14 127 278,00
TOTAL 40 580 351,341] 0,00 -2 500 000,00 0,00 38 080 351,34
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 243 383,87 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 38 323 735,21 |
Page 7 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 12 391 150,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 110 751,30 110 751,30
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues -110 751,30 -110 751,30
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 0.00 0,00 0.00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat”’ (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) -2 500 000,00 0,00 -2 500 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement — Total -2 500 000,00 0,00 -2 500 000,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -2 500 000,00 ||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉratonS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
11 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 0,00 0,00 0,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉrAHONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total -2 500 000,00 0,00 -2 500 000,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 || +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -2 500 000,00 |
Page 10 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 7 732 408,00 110 751,30 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 131 421,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 220,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 800,00 0,00 0,00
6066 Carburants 1 402,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 490,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 5 263 600,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 134 750,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 416,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 67 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien, réparation autres biens immob. 137 740,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 800,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 165 621,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 15 628,00 0,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct® 200 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 92 624,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 48 500,00 0,00 0,00
618 Divers 20 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 40 400,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 910,00 0,00 0,00
6237 Publications 7 940,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 400,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 11 100,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 60 600,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 100,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 642 422,00 110 751,30 0,00
6288 Autres 13 272,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 354 400,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 18 700,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 211 652,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 200 736,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 17 170,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 718,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 581,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 824 036,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 22 050,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 185 015,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 119 035,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 17 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1131.00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 746 195,00 0,00 0,00
7098 RRR sur produits des activités annexes 96 195,00 0,00 0,00 739 Restitut’ taxe Versement mobilité 650 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 84 056 875,00 0.00 0,00
6512 Droits d'utilisat” - informatique nuage 127 000,00 0,00 0,00
6518 Autres 3 200,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 23,00 0,00 0,00 65713 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 6572 Subv. équipt personnes droit privé 2 380 000,00 0,00 0,00 65738 Subv. exploitat° autres organismes 1 941 705,00 0,00 0,00 6574 Subv. exploitat°® personne droit privé 4 877,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 79 600 070,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 93 736 214,00 110 751,30 0,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 5 204 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 100 000,00 0,00 0,00
Page 12 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 104 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 347 120,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 25 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 298 720,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 900,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 76,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 76,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 694 817,79 -110 751,30 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 99 982 227,79 0,00 0,00
=satbtctdtet+f
023 Virement à la section d'investissement 80 778,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 14 046 500,00 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 535 500,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 511 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 14 127 278,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 127 278,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 114 109 505,79 0,00 0,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice 939 710,67
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 835 710,67
= Différence ICNE N — ICNE N-1 104 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 632 794,00 0,00 0,00
7061 Transport de voyageur 14 097 994,00 0,00 0,00
7082 Commissions et courtages 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 371 600,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 163 200,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 57 400 000,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 57 400 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 36 309 966,00 0.00 0,00
7471 Subv. exploitat® État 1 150 913,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat” Régions 1 963 068,00 0,00 0,00
7475 Subv. exploitat’ Groupements 33 195 985,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 346 417,00 0,00 0,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 240 000,00 0,00 0,00
754 Forfait post-stationnement 1 675 000,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession. 515 661,00 0,00 0,00
7588 Autres 915 756,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 111 689 177,00 0,00 0,00
(a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00
IT Produits exceptionnels (c) 641 384.00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 33 100,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 455 824,00 0,00 0,00
7748 Subventions exceptionnelles des tiers 0,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 32 600,00 0,00 0,00
178 Autres produits exceptionnels 119 860,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00|
TOTAL DES RECETTES REELLES 112 330 561,00 0,00 0,00
=satb+tc+rd
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1736 128,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 725 350,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 10 778,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1736 128,00 0,00 0,00|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 114 066 689,00 0,00 0,00
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Page 14 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 15 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
Chap / art (1)
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1)
Frais d'études
Frais d'insertion
Concessions et droits assimilés
Terrains nus
Terrains bâtis
Installations générales, agencements
Installations à caractère spécifique
Matériel de transport d'exploitation
Matériel de bureau et informatique
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installat”, matériel et outillage techni
Immobilisations incorporelles en cours
Emprunts en euros
de liaison : affectat°
Total des financières
DEPARTEMENT (6)
Total des d’ de tiers
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Sub. équipt cpte résult. Etat
Sub. équipt cpte résulit. Régions
Sub. équipt cpte résuit. Départements
Sub. équipt cpte résult. Communes
Sub. équipt cpte résult. Groupements
Sub. équipt cpte résult. Autres EPL
Sub. équipt cpte résult. Budget communaut
Autres subventions d'équipement
Matériel
Charges transférées
Constructions
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
B1
Budget de Propositions
3 124 000,00
16 000,00
14 789,00
1 966 000,00 0,00
2 750 000,00 -2 500 000,00
1 162 000,00 0,00
1 445 000,00 0,00
12 086 000,00 0,00
1 000,00 0,00
0,00
6 128 333,34
0,00
760 000,00
0,00
6 087 901,00
0,00
39 087 607
1 736 128,00
871 326,00
433 386,00
265 714,00
6 271,00
5 936,00
39,00
142 557,00
121,00
10 00
0,00
0,00
40 823 735,21 -2 500 000,00
Vote (4)
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -2 500 000,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
(2) cf. Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 4 019 041,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 4 019 041,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 21 434 032,34 -2 500 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 434 032,34 -2 500 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 4 000 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 26 453 073,34 -2 500 000,00 0,00|
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45823 DEPARTEMENT (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 26 453 073,34 -2 500 000,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 80 778,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 14 046 500,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 42 001,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 45 985,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 172 354,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 652 674,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 570 158,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 394 558,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 1 728 417,19 0,00 0,00
28138 Autres constructions 268 050,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 448 672,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 395 115,88 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 582 993,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 258 343,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 230 102,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 788 839,14 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 463 633,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 342 747,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 106 719,79 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 057,00 0,00 0,00
28188 Autres 40 081,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 511 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 14 127 278,00 0,00 0,00|
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 14 127 278,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 40 580 351,34 -2 500 000,00 0,00
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 || +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _-2 500 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
Page 18 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
(2) cf. Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 20 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 21 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Groupements de collectivités : LE HAVRE-SEINE-METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) (2)
Numéro SIRET : 20008495200064
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 4 (3)
Voté par nature
BUDGET : COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE:- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AË votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-S - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 45
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
A2.01 - Opérations non ventilables 50
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 51
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 54
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B12 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE:- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C12 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 60
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie 1Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 + °3e4
"JeuBiesuel
8 }U0S
Ssauuop
$89
sens
‘sepxiu
SJe91puÂs
se]
1n04
(+)
Ssiodul
sep
[218u86
8pos
np
GEGL
19 Y
r6GL
Sepoiue
xXne
senAald
so[29s}
S97]9981
Se]
JNS
S9[qeSIn0qLU8]
SeoUeAR
sep
uolnquye
jJueLIOd
‘0Z0Z
1n0d
8AN894h981
S89UBUL
8P
0ZOZ
18IIINI 0€
NP
S£6-0Z08
.U
l0] E] 8P
SZ
8j0ILE.
8P
81n
ne
SeqUESUON
se|qesINnoqUISJ
SSOUPAE
Se]
91pUSIdWO9
JJOp
87}8p
8p
SInoou8,7
(€)
"NislAUel
1
ne
87ep
e] 2p
jUeJUOU
np
1ued
e JUSINOE9
88
2N°p
e] 9p
sAnooUS,
Ans
jueAndde,s
sonei
597
(7)
“Lneloysojoid
so9ASsS
se] Jed
9sILSUE/})
Z-N
SUOHEULIOQUI
SOP
9SEQ
EJ ANS
911{E}9
‘L-N
991910X9| 9P
490
EI 8p
UorLedo1
9p
EU
E] SUEP
SeSLdUIO9
SUORELIOQUI
‘9JAN991109
e] e sojqeo/dde
souejuouuelBai
je soAnesiBa|
suonisodsip
so]
uojes
1euBiosus
y
(L)
%0 0
(bp) ()
jueWIeuuorouo]
8p
S8|[691
S9}6981
/ #}n1q
EUBIEd
OL
%0'0
(p)
(£)
(T)
jueweuuogouo,
ap
sellsei
seye9ei
/ eJ9p
e| ep
sinoouT
6
%0'0
JUOWISUUOIJOUO),
8p
Se|[091
S8}0901
/ 1n4q
juewuodinbe,p
sesuedsq
8
%0'0
(+)
lueweuuornouo]
sp
sa|o91
Sono9ei
/ jelideos
US
2y9p
e] 9p
[enUUE
JUSWSS/NOQUE]
}2 JUSLWIOUUOOUO,
9p
2891
sosu9da
L
%0'0
(+)
jueweuuonouo]
ep
se|l891
sesuedep
/ jeuuos.ied
ep
sesuedeq
9
00'0
uoremndod
; 49€
G
00'0
(£) (&) uonendod
/ syep
ep
sinoouz
"
%0'0
uonendod
} 1n1q
juewodinbo.p
sssusdsq
£
uonendod
/ jUeLISUUONOU0,
2p
S2[|291
S8]]999Y
Z
00'0
uonendod
/ JUeWSUUONOUO]
9p
S2||99J
Sosu9d9
L
SINSIEA
SOre.
— S919/9UBUIJ
SUONBULIOJUI]
| 00'0
(L)
1ueyqeu
sed
|29s1
[enuejod
no
Saj29siIj
S89/n0SS01
2p
1n8JE9]pU]
|
|
SHAHII09
|
|
(2-N)
Sele9S14
suoreuLiojuU]
|
[0
8830}
uopelndod
||
|
sinoeA
|
|
Sonbijsije}s
SUOIJEUNIOJU]
|
v
SA4210NVNIA
13
S411V9SI4
SANOILSILYLS
SNOILYVNAONI
|
[
STIVUINT9
SNOILVNAONI -
1
|
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 çÇ 984
“L-N
291918X8
| 9P
S18Nse1
Sep
e9diojjue
eslJdeJ
284
-
! Mensiulupe
8d1109
np
8j0A
8] S91de
L-N
291919X9,]
8p
SJ2}NS91
Sop
sde
9948
-
! L-N
891919X9,]
9p
SJe}INns91
sop
esudel
sues
-
: SJUBAINS
XIOU9
SI0J}
Sep
[nes
un
Jed
167e[d1u09
y
(9)
“nel
€ À [LS
‘SJIP919
SP
SJUOWOUIA
SOP
UO}dH9SUEHOI
98AE
SANEIJIPOWU
UOISI98p
+ Ssreuowaddns
186pnq
+ jaluud
396pnq
=
891918x9| ep
3e6png
(c)
"np
'"".N
UOREJeqUSp
Led
eulee6pnq
-
: eireeBpnq
les
-
: SJUBAINS
XIOU9
Xn8p
Sep
[nes
un
Jed
199[d109
Y
(+)
‘u0n99s
onbeuo
op
se|l991
sosuod9p
s9p
%,ç'4
9p
AJILUI]
E] SUEP
WnuuIxeu
ny
(£)
"« SUBS
»
no
« 98e
» Jenbipu]
(7)
"« ejoiue,]
ep
» no
« s1yideuo
np
» Jed
187e[du109
y
(1)
(9)
L-N
291918X8,]
ep
sJeynse1
sep
es1dei
sues
9]04
99 e
Je6pnq
juesaid
27
—
IIA
‘(G)
s01018x9
ep
J06pnq
ne
uoddes
1ed
snj981Je,s
UosiIeiedu09
87
—
JA
‘(p)
Soue1epnq-uss
]1U0S
SUOISIAOI
$97
— À
“euideus
e
s1ideuo
ep
jueweled
8p
S}Ip919
ep
SjueLLeIIA
Sep
1enbneid
ep
sjueioqijep
sejquissse.]
ep
uonesuoyne.|
n5e1
J1o1e
sed
eu
ejnde1
jse
juepiseld
8]
‘snssep-19
||] eudeiBeled
ne
uonjueu
8p
soussqde.|
U3
— AI
%,
: JUOWIOSSIJSSAU]
-
%,
: JUOLIEUUOIJOUO
-
: (£)
SajueAINS
SajII]
Sa]
SUep
‘feuuosied
ap
sesuedap
xne
Sjje[e1
SJIP919
Sep
Uolsn|oxe,]
e
‘ouideus
e aides
ep
jueWweled
8p
SJIP919
9p
SJUeLEJIA
sep
J819d0
e juepisa.id
8j es1ojne
ejue19ql[8p
e9[quesse,
‘1999
NP
9-0L-/LES
‘1
8PIUE,]
e JUSWOULIOJUON
— ||]
“«quowodinbo,p
uoneiodo
»
sa1deuo
Sa]
1n0d
[8U1O}
8]0A
SUES
JUSWESSIJSSAUI
US
}9
JUSLIOUUOIJOUO,
US
‘sSeideuo
Sap
Une,
1nS
|[8U0}
8J04
sues
‘auideuo
ed
9j0A
aznde1i
350
je6pnq
8]
‘snssep-19
|eudelBeed
ne
uojuewu
8p
eoussqe.]
U3
— ||
: EJUBAINS
E] 159
9f9IUE
e OJOIUE,P
SJUSLIQUIA
S9p
e 19p9904d
1ned
au
insyeuuopuo,|
sjenbse]
ins
sosipe1oods
sejorue
sep
a1si]
27
“Sa11deu9
Sop
Une
Jn$s
[SUUO]
9]0A
(z)
SUeS
-
: « juewsdinbe,p
suoneiedo
» sesjideu9
se]
INS
[SUOJ
8]OA
(Z)
SUES
-
: JUEWSUUOHOUO,
9p
uon9es
el] inod
(L)
exideuo
np
nesaAiune
-
: JUOUISSSISOAUI,P
UON98S
e] inod
(L)
exideuo
np
neeaune
-
: 166pnq
juesaud
8] 2]0A
sjue19q1|8p
99[qU8SSE,7
— |
a
1:9QN4
NQ
3L10A
:Q
S2LIIVOON
|
Ï
S11VH-N19
SNOILVNAO:NI
—
I
|
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 9 9324
‘JUOPHIXE
|S + j9 HOU9P
IS — SUIS
[ sonbipul
(c)
“OUBJUOPHIX9
IS + J9
‘OJIBJOLOEP
IS — EUBIS
8j 1enbipu]
*L-N
HensIUIWpe
8}dW09
np
Z00
211879 6pnq
ouBI
e] ins
soda
jUSWEUUOToUo,
Sp
eINsS4
(+)
"sesuedep
< S878981
IS + 9
‘Sey6se1
<
Sesusdep
IS — SUBIS
8] 18NbIpUI
‘L-N
841SIUILUpe
8)du109
np
L00
eue
6pnq
subi]
e] Ans
Soda
Z-N
8p
uonn28xe,p
#ploS
(€)
"Sesuedep
< S8]]8981
IS + 19
‘S0}J29e1
< Sesuedap
IS — sUBIS
8] Jenbipu]
(7)
“L-N
89/918X8,
ep
SJeynsai
sep
s9dioque
esude:
ep
$e9
LS
no JjeHSIUILUpE
8jdu09
np
2J0A
a] seide
L-N
891918X8,]
9p
SjejNsai
sep
sudo
ap
$e9
ue
jueuuenbiun
1879/d1u09
e 7813
(1)
00'0
Ca
+
SV
JUaWaUUOIaUO
J
00'0
+
2V
JUOWESSISOAU]
00'0
La
+iv
1VLOL
(g)
(a)
+ (v)
= 3INWN9
1v11nS34
00
0
£a
|
000
A
|
00
0
Il
JUoWsUUORAoUO
4
00
0
ca
|
000
Il
|
00
O
|
JUSUISSSIJSEAU
000
Lg
|
000
A+
III
|
000
Il+1
va
SSP
1VIOL
(g)
eplos
so7990y
sosuodoq
L-N
HASNIVAN
Y
S1LSI4
00
0
€v
1000
(p)
|
00
0
00
0
jqususuuorouo
00
0
cv
[000
(£)
|
00
0
00
0
JUSUISSSIFSEAU
00'0
LY
|
000
00‘0
00‘0
1:90n8
nd
1vV1Ol
|
(2)
{Y)
oplos
no
jeyns9y
ouodo1
3eyns91
no
UOIjN29X9,P
9PIOS
S919994
sosuodsq
L-N
391943X2:1
3Q
LYL1NS3ù
L9
()
SLVL'INSA4
— LN30394d
191942X1:1
0
1190N8
NQ
NOILN9IAX
S11VA-N219
SNOILVNAO:NI
—
1
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations sauf le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés (4
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (II) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 6 °3td
“JU8LSSSISSAUI,P
U0198S
E] 8P
[810]
+ JUSWISUUONIUO,
8P
UON28S
E| 9P
[80]
= }e6pnq
np
[8J0L
(G)
“S9]OA
JUELLSUUONOUO]
8p
SHP919
+ 9L0d81
JEJNSAI
+ HYY
= JUSLLISUUONOUO,
8P
UON98S
E] 8P
[8JOL
(+)
*S9JOA JUOWISSSNSOAUIP
S1IP919 + 9110d01
UONNI9XS,P
SPIOS
+ HYH
= JUOLOSSIJSOAUIP
UON99S
E] 9D
|EJOL (€)
“JUOpPE9eId 801016X8,] SP ZL/LE NE EU} UN,P UOISSILUS.
e
nel]
euuop
sed
juefe,u
Seuleu69
S8y2981
xne
‘soye9e1
ue
je
‘ sueueBeBus
sep
ayliqeduos
e] ep
juessuossei
sels nb
se]|e}
juepe9seud
S91918Xx8]
8p
ZL/LE
NE
Séayepuewu
uou
sosBeBus
sesuedep
xne
‘sssuedsp
ue
: ju8puods81109
jU8L8SSHSEeAUIp U09SS
EJ 8p
1eSI[281
E S8JS1
$67
“Sa9u9E])EJ
UOU
18
au]
UN,P
UoISSILU9| 8 nel]
SUUop
sed
}ue/E,U
seUIEU69
s8pe9e1
Xne
‘s8p898)
us
Je
‘ sJuouoeBue
sep
a}jIqe]diuos
ej #p
juessi1ossel
sa|je,nb
se|[8}
S8eU98}e1
OU
je
So9)epueuu
uou
seo6eBue
sesuesdep
xne
‘sesusdep
ue
: ju8puodse1109
}U8LIBUUOTOUO,
ep
UoN98S
E] 8p
18SI[PaI
E Se}se1
S97
“Sjeynsoi
sep
sedioque
ssudei
2p
se9
ue
]I0S
‘JjelsIuIpe
adWo9
np
804
a
soude
jlos
‘juap99aud
891918X9,]
8p
sjensa1
sop
esudel
op
ae
6pnq
edeje,
e jusuuenbiun
JA9S
VY
(2)
*091919X9
SUIQU
NP
SO]
SSJ0A
JUOLWOINSUIUE
xn89
98AB
UOHEUUOS
sUes
aule]95pnq
ede9.]
8P
S10]
S9]0A
SJIP9J9
XNE
}USpPUOdS21109
S9]0A
SJIP9J9
se]
‘auejuowuaiddns
jeBpnq
8]
je
SeANEIIJIPOU
SUOISI99p
se]
inod
‘eau
8Q
‘eue
Bpnq
odejs
#29
#p
So]
S9I0A
S}IP9J9
Xne
jUepuods81109
S9J0A
S}Ip919
Se]
‘jyulud
je6pnq
ny
(1)
| 0£'SOL
622-
0£'SOL
622-
|
(s)
139an8
na
1V101
|
00‘000
S9
00‘000
9
(ÿ)
queweuuorouo]
sp
uorsss
e]
ep
[801
00'0
00'0
(2)
ouode1
juoweuuorouoz
sp
yeyns9u
z00
(ueposxe
1s)
Gouyop
!S)
SLHOd3ù
00‘0
00‘0
(2)
(L-N
ua)
uep99291d
891919X9,]
9p
1911891
R S93S94
+
+
+
| 00‘000
59
00‘000
59
|
(L)
eBpnq
zuesaid
np
en
ne
s9joA
juewieuuorouoy
ep
SHp919
ALOA
|
|
S11119234
SISN2d41a
|
0£‘GOL
v62-
0£‘GOL
62-
(£)
juewessiyseaui,p
uonses
e]
ep
18,01
00"0
00°0
(2)
suode1
juotusssjsoAUI
p
U0198S
e]
9p
UON29X9,P
2PIOS
LO0
Guisod
spljos
Is)
GueGou
epjos
1s)
SLHOdZN
00‘0
00'0
(2)
(L-N
uv)
queposoid
s91918x0,]
8p
19511891
e So}soy
+
+
+
|
0£'SOL
b62-
0£'SOL
+62
|
(L)
(890L
s1dwu05
a]
s1iduwos
À)
39Bpnq
juos9aid
np
94}1}
ne
S9)0A
JU9LU9SSI}SSAUI
P
SJP919
|
ILOA
|
|
S11139234
S1SN2d3q
|
v
JIINISN:.Q
NA
|
139018
NQ
41VAN39
NOILVIN1S1dd
— Il
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 OI
°3%d
“sooGeBus
99
sed
juo.u
salle
1S soajnuue
juauanbeLomne
jU0S
dy
599
‘29/919X9,p
LUI} UT
‘ejUepuods21109
L0199S
e] op
selloa1
sosuodep
S9p
Y
Z € SJILUII
J59
JUBJUOU
1n97
‘« sonA91duI
sosuodep
» ep
dy
Sop
1604
nod
ss8jquosse,7
(7)
“JUeJSIXe
d\.P
901$
Un
JUELIpOU
4Y
Sep
juouejes
sieu
sajjenuueunid
suoneuwelBoid
sejeAnoU
8p
e SeANEIS1
4
Sp
SUIS9U09
eJ89
“S9UESS
e| 8p
SJ]
S8910A
jUos
Inb
seljeanou
4
sep
1Be,s
|| (L)
[000
|
TVHINIO
IVLOL
|
| 00 0
|
0c0
(z)
« SonA91Idu
S5SU0d9p
9p
dv»
|
] 00'0
|
TVLOI
d
918qn1
OJOUNN
juejuow
(sJedeus
ANNVISONd
10
NOILVSINO LNY
I
La
S11L0A
dY
S20Q
NOILVINAS21ùd
139018
NQ
11VA4N19
NOILVIN1S1dd
— Il
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 IT
°9eq
“sooBeBue
919
sed
jUo.U
sale
1S se9jnuue
jueenbeluone
jUoS
y
599
‘89/918X9,p
Ul}
UT
“aJUepUuOds81109
U0Ij99$
e] 8p
sa|021
sasuedep
sep
Y%
Z E SJILUII
159
JUBJUOU
Jn97
‘« SenA9JdUUI
sasuodep
» 2p
3Y
SEP
J8J0A
1nod
s8|quesse,7
(7)
"JUEISIXS
2V,P
Y20]S
UN JUBLIPOW
2
Sep jueuuoje6s
seu
sjenuueund
sjuewieBeBue
xnesanou
ep e SeA]e|e1
y
S9P
2LIS9U09
E[89
‘SIULSS
E] 8p So]
S89J0A juos
mb
sejjeanou
2
Sep 168,8
II (L)
[000
|
TVAINIO
IVLOL
|
| 00O
|
2c0
(a)
« SonA9IQUI
S9SU9d9pP
9P
y
»
|
] 00'0
|
VIOL
d
918qn1
OJOUNN
juejuow
(s)exdeus
UT ININASVONT.O
NOILLVSINO NV
I
ca
S11L0A
2
S20
NOILVIN:S1ùd
139018
NQ
11VAN39
NOILVINAS4dd
— Il
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
| IL—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser L. Vote de TOTAL , . Propositions Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=1+I+
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 369 080,00 0,00 -100 000,00 0,00 269 080,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 50 594,00 0,00 0,00 0,00 50 594,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 10 980 870,57 0,00 40 894,70 0,00 11 021 765,27
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 657 585,92 0,00 -300 000,00 0,00 4 357 585,92
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 16 058 130,49 0,00 -359 105,30 0,00 15 699 025,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 20 223,00 0,00 0,00 0,00 20 223,00
16 Emprunts et dettes assimilées 746 472,00 0,00 0,00 0,00 746 472,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 766 695,00 0,00 0,00 0,00 766 695,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 16 839 825,49 0,00 -359 105,30 0,00 16 480 720,19
040 Opérations ordre transf. entre 44 924,00 65 000,00 0,00 109 924,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 723,70 0,00 0,00 723,70
Total des dépenses d'ordre d'investissement 45 647,70 65 000,00 0,00 110 647,70
| TOTAL 16 885 473,19 0,00 -294 105,30 0,00 | 16 591 367,89 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 4.065 475,85 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 656 843,74 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=1+I1+1
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 939 647,00 0,00 0,00 0,00 1 939 647,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 40 894,70 0,00 40 894,70
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 939 647,00 0,00 40 894,70 0,00 1 980 541,70
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2 045 649,00 0,00 -400 000,00 0,00 1 645 649,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 074 196,77 0,00 0,00 0,00 4 074 196,77
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
Total des recettes financières 6 124 345,77 0,00 400 000,00 0,00 5 724 345,77
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 8 078 992,77 0,00 -359 105,30 0,00 7 719 887,47
021 Virement de la section de 9 032 308,57 65 000,00 0,00 9 097 308,57
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 3 838 924,00 0,00 0,00 3 838 924,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 723,70 0,00 0,00 723,70
Total des recettes d’ordre d'investissement 12 871 956,27 65 000,00 0,00 12 936 956,27
| TOTAL 20 950 949,04 0,00 294 105,30 0,00 | 20656 843,74 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 20 656 843,74 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 12 826 308,57
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 13 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=I+I+ II
011 Charges à caractère général (4) 18 744 791,11 0,00 0,00 0,00 18 744 791,11
012 Charges de personnel et frais 17 283 199,06 0,00 0,00 0,00 17 283 199,06
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 11 573 006,14 0,00 0,00 0,00 11 573 006,14
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 47 600 996,31 0,00 0,00 0,00 47 600 996,31
66 Charges financières 354 000,00 0,00 0,00 0,00 354 000,00
67 Charges spécifiques (4) 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
68 Dotations aux provisions, 49 911,00 0,00 0,00 49 911,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 48 057 907,31 0,00 0,00 0,00 48 057 907,31
fonctionnement
023 Virement à la section 9 032 308,57 65 000,00 0,00 9 097 308,57
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 3 838 924,00 0,00 0,00 3 838 924,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 12 871 232,57 65 000,00 0,00 12 936 232,57
fonctionnement
| TOTAL 60 929 139,88 0,00 65 000,00 0,00 | 60 994 139,88 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 60 994 139,88 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill N=I1+1L+ 1
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 632 000,00 0,00 0,00 0,00 2 632 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 40 584 575,00 0,00 0,00 0,00 40 584 575,00
74 Dotations et participations (4) 2 839 743,00 0,00 0,00 0,00 2 839 743,00
75 Autres produits de gestion 5 444 644,10 0,00 0,00 0,00 5 444 644,10
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 51 500 962,10 0,00 0,00 0,00 51 500 962,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 26 458,81 0,00 0,00 0,00 26 458,81
78 Reprises amort., dépréciations, 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 51 567 420,91 0,00 0,00 0,00 51 567 420,91
042 Opérations ordre transf. entre 44 924,00 65 000,00 0,00 109 924,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d’ordre de 44 924,00 65 000,00 0,00 109 924,00
fonctionnement
| TOTAL 51 612 344,91 0,00 65 000,00 0,00 | 51 677 344,91 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 17 501 029,93 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 69 178 374,84 |
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 12 826 308,57
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
+
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 65 000,00 65 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -100 000,00 0,00 -100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 40 894,70 0,00 40 894,70
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -300 000,00 0,00 -300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total -359 105,30 65 000.00 -294 105,30
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -294 105,30 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 65 000,00 65 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 65 000,00 65 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 65 000.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 17 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL! | BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 000,00 0,00 -400 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 40 894,70 0,00 40 894,70
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 65 000,00 65 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total -359 105,30 65 000,00 -294 105,30
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -294 105,30 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 65 000,00 65 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 65 000,00 65 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 65 000,00 |
Page 19 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 IT
°9%q
“giuud
e6pnq
np
8j04
np
sio]|
sodioque
ssudei
ep
sousesqe,
ue nb
1suBiesuei
e jse,u
Hy4
euuo]os
87
(2)
“e91910X8,]
9p
je6pnq
np
nuejuos
e] 1nod
g-J
3279 JIOA
(L)
|
O£'‘SOL
p62-
S99/[n1un9
JUSLSSSISSAUI,p
Sasuadap
Sep
[2)0L
|
| 000
(6) sdioque no au1odai yyeBou
uorn99xe,p
2PIOS
L00G
|
00000
S9
00‘000
59
00‘0
00‘000
S9
0229
Sb
21p10,p
sosuod9p
Sep
[8J0L
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
OL'ECZ
(8) seexuouuyed
suonesodO |
1#0
(2) (9) suonses
00000
S9
00‘000
S9
00'‘0
00‘000
S9
00‘rc6
br
au
SUBI}
2110
Suoe19dO |
O0
O£'GOL
6G£-
00'0
O£'GOL
6G£-
00‘0
O£'SOL
6G£-
00'0
00'‘0
6p'Ge8
6£8
9L
Sa[[991
Sosuodop
Sop
[2J0L
(S)
sien
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00000
SL
ep
ados
Jnod
suonesodo,p
sonideu9 |
Gt
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'G69
992
S91919UBUI}
SoSU9d9P
Sp
[8301
(dv
sun,p
00‘0
91pe9
8]
suep)
senA9.lduul
sesuodsq
0c0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
s919lDUeuUI] SUOHESIIQOULUI
Se4ny |
z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sogu9eyeJ
S89U8919
Je suoyediorued |
9z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(e1691'yg)
uoneyoeye
: uosiel|
ap
ed) |
81
(esrexo6pnq
uou
8891
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘Z2+
92
nes)
seglluisse
seyop
je sjuniduu7 |
9}
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'EZZ
OZ
JULOSSISOAUIP
SUONUSAQNS |
EL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SOAM9S91
}® SISAIP
Spuo}
‘SU01eJ0Q |
OL
O£'GOL
6G£-
00'0
O£'GOL
6S£-
00‘0
O£'SOL
6S£-
00‘0
00‘0
6ÿ'O£L
8S0
9L
juowodinbs,p
sssusdop
Sp
18301
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(y) juewedinbs,p
suonessdo
sep
18101
00‘000
00€-
00‘0
00‘000
00£-
00‘0
00‘000
00£€-
00'0
00‘0
z6'S8S
259
+
(vzEZ
Jnes)
sinos
us
suonesilIqouu] |
£z
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
uoheJ9apJe
US San$el
SUONESIIQOUU |
ZZ
02'+68
Op
00‘0
02‘ÿ68
Op
00'0
0/'+68
Op
00'0
00‘0
15028
086
OL
se|810d109
sUoresIIIQOuUUU]
La
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘ÿ6G
0G
(OL)
segsiea
juowuedinbe,p
suonusaqns |
ÿ0z
00‘000
00!-
00‘0
00‘000
00L-
00'0
00‘000
001L-
00'0
00‘0
00‘080
69€
(Oz
4nes)
seljsiodiooul
suonesilIqouu] |
OZ
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
VSH |
810
O£'GOL
v62-
00000
59
O£'SOL
6S£-
00‘0
O£'SOL
v62-
00‘0
00‘0
6L'£Zp
S88
9L
71V10OL
N+1= I
dv
oun,p
31pE3
Il
(€) S18;96pnq
Ï
dv
Siou
509196
o[
SUP
S99196
o9uE9s
(810A
sasuad9p
sasuad9ap
E]
9P
S10]
dY
Sol
+
L-N
HV)
‘UOreuLOJUI
‘UOneuLIOjUI
o9a|qu9sse,]
sa|peanou
ins
9a|quosse,]|
(L)
s91916xs,]
71V1OL
Ainod
inod
ap
9J0A
suonisodoïq
ep
9J0A
(2)
L-N
uvu
ep
326png
esideu9
SSN:d:a
v
191942X1.1
30
S110349
13
SATIIANON
dY
—
SSN:d:0
-
4 19NISN3.0
NA
-
LNANISSILS-ANI.Q
NOIL9:1S
1390108
NQ
2LOA-
III
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 TT
°3q
"pCEC
1
OX
Seidu09
se]
juednoiBeu
esijeqo
81ydeuo
un
358
«
Seesiea
jueuisdinbe
p
SuonusAgNns
»
+0
8deus
87
(01)
"(sernses
sep
sadioque
asudel
IS no J}enSIUILpe
8du09
np
8j0A
seide)
jue8p298.d
891918X9
| ep
sjeINse1
sep
9s1de1
6p
$E9
US
8JU9SU]
‘JUEJEqI[EP
28|qUESSE.|
8P
2J0A
UN,p
UOU
je uodeu
Un,p
jefqo]
je}
Inb
juepsseid
2911exe
| ap
#]8]SU09
Je]Nns91
e] js
#11ode1
Uonno9xe,p
apJos
97
(6)
“(L#0 18 = Lÿ0
1G)
S1p10,p
suonesodo
sep
suideus
np
uosiuy9p
‘19 (8)
‘(«
SUoHeSIlIQOUUUUI,p
SUOISS99
Sep
}InpoJd
» ÿz0
S11deu9
‘Jo)
Z6L
ejoiue,
e 181n61
op
ou
sJre96pnq
uoisiAg1id
eunony
(7)
(2x0
44
= 0ÿ0
1q)
21p10,p
suoyesedo
sep
s4ideuo
np
uoyIUyep
"JO (9)
“SJeh
#p
ejdu09
Jnod
suoñel#do
sep
|Ie,8p
8] Jnod
G{-AI
118.1
HOA
(G)
‘ueluedinbe,p
suoneiedo
sep
|Iejep
8
1nod
L'2Y-111
8324
LIOA
(+)
“JUeJsIXS
4V,P
X20]S
UN
JUELIPOWU
AY
Se] jUouIa/269
seu
sejjenuueunid
suoneuwuelBoid
ssjjeAnou
8p
e SeANE181
dVY
Sa]
9U199U09
ej89
‘J96pnq
np
Uondope,p
s9ue9s
e] 2p
s10]
S29J0A
jU0s
Inb
seljsAnou
4Yy
sep
Jess
11 (£)
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 CZ
°8td
00‘000
00ÿ-
00'0
00‘000
00ÿ-
00‘0
00‘6ÿL
0S0
&
SoigloUueUI}
59779981
S9p
[8JOL
SUO/}ESI|IQOUULUI
P
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘00G
+
SUOISS29
Sap
SyNpold |
ÿzO
S919I9UEBUI
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
suoesiIqOuLU
Sen |
/z
sogu9eye
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
seouegu9
j9 suonediomed |
9z
(elBai'yg)
uoneyoeye
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
: UosleI]
ep
ejd9 |
81
(991
je G9L
‘6+}9L)
sealluisse
00‘0
00'0
000
00'0
00‘0
sepep
je sjuniduz |
gL
"JSUe1]
uou
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
000
‘JS8AUI
suojueAqns
senny |
8€L
(890L
nes)
seassel
00‘000
00+-
000
00‘000
00+-
00'0
00‘6+9
Sÿ0
&
je SJeAIP
Spuo}
‘suo}e]0Q |
OL
JUouo mp9,p
0/‘Y68
0ÿ
00‘0
0/‘Y68
0ÿ
00‘0
00‘279
6€6
L
S9}9991
S9p
[8JOL
(rage
1nesS)
S1n09
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
u® SUORESIIQOUU] |
£Z
uone199yJe
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
ue
senÿel
SUOIJESIIIQOUUU |
ZZ
sa][80d109
0/‘+68
Oÿ
00'‘0
0/‘+68
0ÿ
00‘0
00‘0
suol}esilIQOuLu |
La
(OL)
soasieA
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
jueuuedinbe,p
suojusAqns |
ÿ0Z
(toc
nes)
selje1odiooul
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
suojesilIqouuu] |
OZ
(e11e96pnq
OU
8891
}2 99L
‘GAL
‘6rr9L
SIoU)
SealIUISSE
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
sonop
39 sjuniduuz |
gL
(8€L
SJOU)
JUOUIOSSIJSOAUI
P
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘2p9
6€6
L
SuonusAqns |
EL
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
vSu |
810
0£'GOL
P6c-
000
0£'GOL
762
00'0
ZT'eSI
918
91
TVIOL
W+I=M
Il
I
(8,0A
+
L-N uvu)
1V10L
o9[quesse,]
8p
9J0A
sejpeanou
suolyisodoid
(2)
L-N uvu
(L) soto1iexe,j
ep
je6png
emideu
S111:93ù4
S31L3934
— TIIN2SN3.Q
NA
— INIWNASSILSIANI.A
NOIL93S
1190N9
NQ
2L10A - III
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 yt
°3q
"pe
1
OZ
Seidluos
se]
juednolBau
esileqo]f
esydeuo
un
js8
«
ssesieA
juesdiInbep
SUONUSAQNS
»
+0
8deuo
#7
(01)
“8J0A
neeANnOU
Un,p
}8/q0,
sed
auop
184
SU
jUeJUOUU
89
‘Je}NS9J
np
UONB)98JJE,P
UONEJ9QI[P
E] 8 SLLIOJUOO
819
}IOP
}UOSUI
JUBJUOLU
97
(6)
“(senses
sop
sodioque
osudoi
IS no j}eSIUIUpe
9ydW09
np
9j0A
saide)
jU9p9991d
991919X9,]
9P
SJeJINS91
Sop
9sL1d91
9p
SE9
US
91UISU]
OJUEIOQIIOP
99[AU9SSE.|
9P
9J0A
UN,p
uoOu
}9 uodeu
un.p
Jofqo]
yey
Inb
juopooauid
99118x9
| ap
9}2}SU09
}eINs91
9] 38
9uodo1
uonn29x9,p
9pJos
97
(9)
“(L#0 14 = Lÿ0
1Q)
21p10,p
sUoressdo
sep
euideuo
np
UORIULEP
‘19 (4)
"(«
SUOrESI|IQOULLI,p
SUOISS89
Sep
JNpoud
» +Z0
eudeu
‘J9)
Z6L
epiLE,
€ 18161
Jop
eu
eee
6pnq
uoisiae1d
eunony
(9)
“sejgeoidde
sesreuelue|Bau
9
soanelsIBsl|
suonISodsip
xne
jU8UI8UO/UO
‘sasie]96pnq
suoIsihO!d
sep
eBay
8] Jnod
91d0
e 9]IAN99][09
EI IS e1IdeU9
np
|Ie,2p
2] SUP
Ja/nBL
jU8ANOd
66
19
6p
‘6C
‘62
‘GL
SeldWO9
s97
(g)
“(2r0
-G
= 0r0
14)
21p10,p
suoneiedo
sep
aides
np
uonIULep
‘JO
(+)
“Sio]
9p
9jduuos
1nod
suoei#do
Sep
|I2J9p
9] 1n0d
Gg-AI
3191
JIOA
(£)
“hyuud
396pnq
np
9j04
np
510]
a9dionue
osu1dei
op
soussqe,
u9,nb
JouBlesuel
e }se,u
HYyX
2UU0j09
27
(2)
“691918X8,]
9p
396pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-J
3239 J1OA
(L)
O£'GOL
p6é-
So9hMUM9
JUSUISSSTHSOAUI
P
S9}}9991
S9P
[PJOL
|
[ 000
| (67 8901
SJAUI0S
NE
UOE}S ET
|
IL
|
00‘000
59
00‘0
00‘000
59
17'9S6
L18
21
91P10,p
S970291
Sep
|8JOL
L)
Sejeuouued
00‘0
00‘0
00‘0
OL'ECL
suol}e19d0 |
1r0
(9) (G)
(y) Suonses
eue
00‘0
000
00‘0
0026
8€8
€
JSUe}
e1pIO
Suonei#dO |
0r0
JUSUISUUOHOUO]
00‘000
59
000
00‘000
59
1S'80€
2€0
6
ep
uO2eS
e/ Ep
JUSWBUIA |
LZO
0£‘GOL
6G£-
00‘0
0£‘GOL
6G£-
000
00‘962
+00
+
S0[1991
S9}}9991
S9p
[8JOL
(£)
Sion
2p
ajdu09
1nod
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘000
SL
suonei9do,p
seuydeu9 |
G#
W+1=I
Il
Ï
(030A
+
L-N uv)
1VLOL
29[quEsSse,]
9p
8J0A
se[peanou
suorysodoid
(2)
L-N uvu
(L) s91v18x9,j
ep
je6png
enideu9
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 ST °3q
SONOSOI
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
J9 SISAIP
SpUO}
‘suo]e]0Q
OL
O£‘SOL
6G£-
00‘0
O£'SOL
6S£-
00'0
O£'SOL
6S£-
00‘0
00‘0
6+'O£L
860
9L
juowodinbs.p
Sosuodop
Sop
18J0L
(g) zuewedinbs,p
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
suonel9do
Sep
[8]0L
S8]1840d109
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
6
8L£
©L
OUUI
SSPUEUUION
SSOUEAY/
8£c
Sin09
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘006
+
ue
Se|[810dJ09
‘OUI
Sen
BLEC
00‘000
00€-
00'0
00‘000
00£-
00'0
00'000
00£-
00'‘0
00‘/9/
6€9
+
SUOH9nSUOT
ELEC
(ycEc
00‘000
00£-
00'0
00‘000
00£-
00'0
00'000
00£-
00'0
00'0
26 G8G
269
y
nes)
SIn09
US
SUOES||IQOUILU]
£c
uONeJ2oLe
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
ue
sanÿei
SUONESI|IqoUUUI
AA
S8|[2100109
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘000
c8
suonesi|IQouul
S8nn\/
88Lc
SJallIQou
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘000
G
je
neslnq
2p
SJelgjeuu
Sen
8r8Lc
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘006
88
enbieuwoquI
feligjeuu
81
8e8Le
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
1S'LLZ
1808
yodsuel}
8p
sjeuejeuu
lodus
8c8lc
OGSIP
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
OLL
e
si)
sejeiousB
suole|[e}sSUI
GEZLE
senbiuy98]}
0/'+68
0ÿ
00'0
0/‘+68
Ot
00‘0
04'+68
0ÿ
00'0
00‘6S/
2G/
‘pno‘feugpeu'"JSUI
San
8GLe
OUIOA
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘00L
986
L
ep
eBe]|}no
je
[eue
en
8£/GLe
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
00‘008
8ÿL
OUIOA
8p
SUONE][E}SU|
cGLc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
96
SUONONI]SUO9
S9.11NY
8E£Lc
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘00G
84
so|qnd
sjueuuneg
LGELC
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘006
9
snu
SUIEUS
|
LLLE
0/'+68
Oÿ
00'0
02‘+68
0
00'0
04'+68
0ÿ
00'0
00'‘0
45'048
086
OL
Se|[810d109
SUO]ESI|IQOUILU]
Le
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
00 O
00 ÿ6G
0G
8USJeU
J8IIIQOU
USIg
: SAld
Leoc
(OL)
S99518A
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘+6G
0G
juewedinbg,p
suonueaqns
oc
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
00 O
00 080
ÿOL
SOJEJUIS
SJOJP
‘SUOISSS9U0)
LGOC
00‘000
00!.-
00'0
00‘000
00!-
00'0
00‘000
00!-
00'0
00‘000
S9Z
Sepn}e,p
SIe1-
LEOC
(tOc
1nES)
S8[810d1oouI
00‘000
00!-
00'0
00‘000
001-
00'0
00'000
001-
00'0
00'‘0
00‘080
69€
suonesIlIqouu
0c
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
vs
8L0
0£'SOL
+62
00‘000
S9
0£'SOL
6S£-
00‘0
O£‘SOL
v6<-
00‘0
00‘0
6L‘£2Y
S88
9L
1VLOL
W+1=I
Il
(9) sis ppnq
Ï
dv
eun,p
opue,s
dv
sioq
91pe9
9]
SUBP
e|
9P
S10]
dY
SSI
(8]0A
+
L-N
HV)
S9196
Syp919
S9196
SJIPp919
o9[quesse,]
sa[peaAnou
Ans
29]Jquosse,]|
(Z)
921919x9,]
1VLOL
uoheuLioquI
In0d |
uOreuiOJUI
In0d
Op
9)0A
suorisodoid
Op
9J0A
(£)
L-N
uv
ep
3e6png
(L)
"ue
/ ‘deu,
LV
JTOILAV
AVd
11130
—
SASN:d20
—
LININISSILS2ANI.Q
NOIL9:S
139QN8
NQ
2LOA-
III
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 97
°3d
“Sin
9p
9du09
1nod
uone1sdo,p
onb
euBi]
sp
juezne
e À |1 (9)
queuuedinbe,p suoyesodo
sep |819p el inod
L'Zw-III 219 11OA (g)
"JUEJSIXS
4\,P
Y90JS
UN
JUELIPOW
JAY
Se] jueue/26s
seu
sejpenuueund
suogewuuweiBoid
sejsAnou
8p
e S8ANE[81
4Y
SS|
SU189U09
e[89
‘je6pnq
np
uogdope,p
souess
e] #p
S10]
S88joa
ju0S
Inb
seljsanou
4y
Sep
nBESS
|| (+)
“Hiuud
e6pnq
np
ejoA
np
sio]|
sedionue
ssudes
ep
soussde,
ue nb
1suBlesuel
e 1se,u
HYyH
eUuUo]o9
e7
(£)
“89/9188,
8p
J86pnq
np
nuajuos
8] inod
g-|
2819 JI0A
(2)
“Se]du09
sp
uejd
ne
juew2L110jU09
sejoiue
se] 12]1I218Q
(L)
00000
S9
00000
S9
00‘0
00‘000
S9
02'ZV9
Sy
91p10,p
Sesuedop
Sep
[ej01
000
00 0
00 0
00'0
OL EcI
snu
SUIBHE
LILC
00'0
00'0
00'0
00'0
OL'ETL
(6)
sejeruoued
suonesedo
LyO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(8)
Sogieysuen
seBieyo
OLIOA
00'0
00'0
00'0
00'0
0098
&
ep
ePejino
j9 jousjeu
en
8€2/GL8cC
00'0
00'0
00'0
00'0
00'218
€
Sjueueyed9
‘JSUEJ
AqNS
£L6EL
xneuorneu
00'000
59
00'000
59
000
00‘000
69
00'‘LCHY
6€
‘19879 19 Je]
SUBI
‘ANS
LIG6EL
1nougjue
00000
59
00000
59
00'0
00000
59
00‘rc6
br
juouIeoueuljone
ins
9Sude
{27
Suoy2es
00‘000
S9
00‘000
S9
00'0
00‘000
S9
00‘rc6
br
OJUS
‘JSUEJ}
81P1O
SuOe184O
Oÿ0
O£'SOL
6S£-
00'0
0£'SOL
6S£-
00‘0
O£‘GOL
66£-
00‘0
00‘0
6‘ S28
6£8
9L
S9[1991
SoSu9d9p
Sp
[8J0L
NOIO14
ONVWNNOO
a
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘000
GE
INIW3dNON9
- A1LN3ANI3H
cLL8Sÿ
(9)
Si87
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
SL
ep
9jdu09
1nod
suole18dO
"Gy
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘G69
992
S919]OUBUI}
SoSU9d9p
Sep
[8701
{av
eun.p
81pe9
00'0
e|
SUuep)
sonA9gïdul
sosuedaq
0C0
S919IOUEUI,
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
suol}esi|IqouuI
S81nY
1e
Soou9e}eJ
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
Se9U8919
}9
suoRedioHed
9c
(o1091" ya)
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
uoneJoaJJe
: UOSIEI]
Ep
ed
8L
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
00 €419
SNSjoId
Sony
- SJUNIOUWT
81891
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘00€
0ÿZ
sono
ue
sjunidui7
Ly9L
(e11e96pnq
UOU
889.
9
Jnes)
sea]ILuISSE
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00'Z2+
9ÿ2
sepep
je
suniduz
9L
xXneuoIJEu
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'€ZC
OC
‘1ae19
19 713
‘JSUEN
‘AqNS
LLEL
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
000
00'£Ce
OC
JUEUSSSIISSAULP
SUOTUSAQNS
€L
FU
HM+T=m
Il
(p) SI
bpnq
I
dv
eun,p
o2ue9s
dv
siou
a1pe9
9]
SUeP
e]
9p
S10]
dY
SI
(8]0A
+
L-N
HV)
so196
SJIp919
S9196
SUPp919
o9[quosse,|
so[[oAnou
ins
99[quiosse.]
(Z)
991919x0,]
1VLOL
uoljeuLloqu!
1n0 |
UOIjeULIOQUI
1n0d
2p
270A
suorsodoid
2p
9J0A
(£)
L-N
uva
ep
306png
(L) "ue / deu
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 LT °3eq
"pCEC
19
OX
Seidu09
se]
juednoiBeu
ssileqo]f
erdeus
un
JS
«
séasiea
jueusdinbe
p
SuonusAgNs
»
0
8ideus
27
(01)
‘(L+O
1H
=
L+0
1Q)
81P40,p
suonesedo
sep
euideua
np
UoRIULSP
"J9
(6)
‘(«
SuoneSI|IqOLULUI,p
SUoIsse9
sep
}npoid
» ÿz0
e1deuo
‘J9)
Z6L
PILE]
e 1616
jop
eu
s1re)26pnq
uoisiAs1d
eunony
(g)
“(Cr0 44
= 0ÿ0
1Q) 21p40,p
suoneiedo
sep
suideuo
np
UoHIUHSp
“J9 (4)
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE:- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
I] — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
I] — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 1£
9924
00'0
00'0
00‘0
00620
+
SeljIQOUW 1
ne21nq
ep SjaU9JeuI
Sen
Bb8L8c
00'0
00'0
00'0
00960
OLL
enb}euLIoquI
[8L9JeUI
NY
BE8L8c
00'‘0
00'0
00'0
00996
S98
L
odsue}
ep sjeliajeui
Sent
BT8LS8Z
00'‘0
00'0
00‘0
00'GE8
66ÿ
senbluy9e}
‘jjn0'jeusjeui"]SUI
SN
8GL8c
00'‘0
00'‘0
00'0
00'YEE
£96
euI0A
ep
eBejino
je jeusjeu
84
8ELGLS8C
00‘0
00‘0
000
00'ESL
€
ALIIOA
8P SUOIJE/JE]SUI
zGL8
00'0
00'0
00'0
00'99ÿ
ÿGc
sa/qnd sjueuneg
LSELSC
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'GHE
SUIELI9}
9p SJueuiebeugue
Sen
CYAN:TA
00'‘0
00'0
00'0
O0'ZGL
LE
SOJIBJILUIS S}IOIP
‘sj819160]
‘S89U89/7
GO8c
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘2ÿ0
SE
sepnj9,p
SI14
LEO8
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘Pc6
8EB
€
(6) (8) (1) Suonses
enue
‘sue
e1p1o
suoneiedO
O0
00 ‘000 S9
00'‘0
00‘000
GS9
16 80€
&€0
6
JUeuISUUOHOUO,
8p
UON28S
Ej EP JUSUISUIA
LEO
O£'GOL
6S£-
00‘0
O£'GOL
6S£C-
00'0
00‘962
#00
Ÿ
S[[991
S9}9991
S9P
[PJOL
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘000
GL
(9) Sen
ep
ediuos
inod
suonesedo,p
senideuo
GY
00‘000
00ÿ-
00‘0
00‘000
00v-
00'0
00‘6ÿL
0S0
&
S91910ueuI;
5979991
S9p
[8J0L
000
00"0
000
000
00006
ÿ
SUONESIIQOUUUI,P
SUOISSS9
SP
SJINPOId
vcO
00 0
000
00 0
00 0
000
S8J8lOUeUI,
SUONESIIIQOUUUI
S81N\7
LT
00'0
000
00'0
000
00'0
Soou9ene
SS9U89J9
J° SuOredIoIUEd
9C
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(bol ya)
uone1saue
: uoSIeI|
8p
8149
gL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(99L
12 G9L
‘6rÿ9L)
Sosluisse
sanep
1e sjuniduz
9L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
‘SUBI;
UOU
‘JS8AUI
SUOHUSAQNS
SONY
8£L
00°000
00ÿ-
00"0
00000
00ÿ-
000
00679
Sp0
c
VAL94
cecOL
00‘000
00ÿ-
00‘0
00‘000
00ÿ-
00‘0
00‘6r9
St0
&
(890L
1neS)
SaAI9S91
19 SISAIP
SpUOI
‘SUON2]0Q
OL
02‘v68
Oÿ
00‘0
02°v68
0ÿ
00'0
00'‘2ÿ9
6£6
L
juowsodinb9,p
5979991
Sop
1801
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
(c) (vz£z
nes)
Sinoo
ue suonesi|Iqouu]
£c
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(G) uoneyseye
ue Sense
SuonesIlIqouu]
ce
02°v68
Op
000
02°v68
OP
000
00‘0
Solqnd
SJUSUNEE
LGÈLE
02°v68
0ÿ
00‘0
02°v68
OP
000
00‘0
(6) Sa]810d109
suomesiIIqouul
Le
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
(LL)
(G) ssosiea
juowuisdinbs,p
suonusaqns
ÿOc
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(5) (voz nes)
seljeiodioour
suonesilIqouul
OZ
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(+) (eureye6pna
uou
889,
siou)
seeluisse
soyep
je sjunadu3
9L
00‘0
000
000
000
0066
reL
SJueWSyed8(
‘JSUEI
UOU
‘AQNS
CCEL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘+r8
S96
xneuoljeu
‘|[q2J9 ‘112
‘JSUEI} UOU
‘AGNS
LegL
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘G/9
z££
sJuaWayed9q
‘Sue
‘AgNS
CLEL
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘6c9
9LG
xneuoljeu
‘[qe19 9
}2]2
‘JSUBU}
AgNS
LLEL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘2r9
6€6
L
(8£L
SiOU)
JUEWISSSISSAUIp SUORUSAQNS
€L
00 0
000
00 0
00 0
00 0
vs
8L0
0£'GOL
p62-
00‘0
0£‘GOL
p62-
00'0
17" SL
918
9L
71V1OL
W+1= I
Il
Ï
(9)0A
+
L-N
AY)
sa[[eanou
(Z)
221919x9,]
71V1OL
s9[quessE,]
9p
2J0A
suonisodoid
(£)
L-N
uvu
ep
3e6png
(L) ‘ue / ‘deu
CV
1 19ILAV
A4Vd
11V1:0Q
-
S1111934
—- LINAINISSILSIANI:Q
NOILO:1S
1390108
NQ
2LOA-
III
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 Z£
9384
"pc
1
OZ
Sejduos
se]
juednolBeu
esileqo
esydeuo
un
js8
«
SsasieA
jUueedinbe
p
SUONUSAQNS
»
OZ
8ydeuo
#7
(LL)
‘(10
18
=
1#0
1Q)
eipio.p
suoyeisdo
sep
exideuo
np
uomuep
‘JO
(01)
"(«
SUOrESI|IQOUUUI,p
SUOISSS9
Sep
JInpoud
» +z0
eudeuo
‘J9)
Z6L
Sie,
e 101061
op
ou
eee
Bpnq
uoisihoud
sunony
(6)
“sejgeodde
soseyueue|Bes
je seanesi6e]
suonisodsip
xne
ju8WeL0juos
‘seie]e6pnq
suoisiao!d
sep
euuBes
ej inod
ado
e sJIAN9e]|09
e] 1S euyideuo
np
|Ie18p
e] sUEp
J81nÊL
jueAnOd
66
j8
6+
‘6£
‘62
‘GL
SeJduuo9
se7
(9)
(2x0
-G
= 0r0
14)
81p10,p
suoyegdo
sep
e4ideuo
np
uoyIUyep
"JO (2)
“SJeh}
#p
8]dW09
J1nod
suoneledo
sep
|Ie18p
8] .nod
Gg-AI
8X8UUE| JI0A
(9)
‘JUeWI8SI8A81
B nel]
JUBUUOP
SJPpUBLUI
8p
UOHEINUUE,p
no
UOOonpel
8p
29
US
SJ
S82981
US
jUOS
€Z
39
ZZ
‘LE
‘70
‘OZ
Sejduos
se]
‘juelis|euuondeoxz
(c)
"6+ÿ9L
12
991
‘gl
Jnes
(y)
“guud
3e6pnq
np
ejo4
np
s10]
sedionue
ssudei
ep
souesqe
ue nb
seublesuel
e jse.u
yyx
ouuolo9
e7
(€)
“891918X9,]
9p
196pnq
np
nusjuo)
e] Inod
g-J
3879 JIOA
(2)
“sediuo9
ep
uejd
ne
jueLUeLUJO}UO9
sesi|}n
sejorue
se] Je]
(L)
00‘000
59
00‘0
00‘000
59
12'966
LL8
&L
91p10,p
S97}9991
S9p
[8JOL
000
000
000
OL'ECZ
JSUEJ}
UOU
“dinb£,p
SUOHUEAQNS
Sen
8cEL
00‘0
00‘0
000
OL'ECL
(01)
sejeruouued
suogeiedo
LbO
000
000
000
00'01S
G9
S8/[810di09
‘ou
Sen
88L8c
T+i=
Il
Ï
(9J0A
+
L-N
HV)
so[aaAnou
(Z)
291918x9,]
1VLOL
29[quesse,]
2p
2J0A
suorisodoid
(£)
L-N
uva
ep
396png
(L) "ue / "deu
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 CC
9824
“JUEJSIXS
2,P
Y90]S
UN
JUBLIPOWU
2
sa]
juowajes
sie
sjenuuelnid
sueweBefus
xnesanou
9p
e seANeIS1
4
S8|
au199U09
2189
‘je6pnq
np
Uordope,p
29ue9s
e] 2p
$10]
S98J0A
jU0s
Inb
sajjeAnou
2y
sep
JiBess
|] (£)
“yuud
386pnq
np
8joA
np
sio|
sodionue
esudes
ap
souesqe,
ue,nb
JeUBIlesuel
e 159,u
HYH
eUUoo9
27
(7)
“891918X8,]
8p
196pnq
np
nu8juos
8] nod
g-|
3878 JIOA
(L)
| 00000
S9
| Se9[Nuun9
JUSLWOUUOIJOUO}
2p
Sesusdep
Sap
[PJ0L
|
ICX
| (9) sdiopue
no euodei jeynseu
Z00Q
|
00‘000
59
00‘000
59
00'0
00‘000
59
1S'TES
L18
CL
91p10,p
sosuodap
sep
[80
L
UO90S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
e] ep ANeUSJUI
21p10
SUOeI9dO
€r0
(G)
suogoes
000
00'0
00'0
000
00‘rc6
8€8
€
@jUe
‘JSUEI}
81PIO
SUOHEIEdO
Cv0
JUOLLIOSSISEAUI,P
00000
59
00000
S9
00'0
00000
59
1S'80€
CE
6
UOH98S
E] E JUSUISIIA
£cO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
L£'206
2S0
8}
S9[1991
SOSU9d9P
Sap
[8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘LL6
9Sÿ
S9191OUEUIJ
SoSU9d9p
S9p
[8JOL
(y
aunp
00‘0
9Jpe9
9] SUep)
sonAglduul
sosuod9q
ce0
()
(seueeBpnq-ues)
suoneloeidep
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'LL6
6ÿ
‘SuoISIAO!d
xXne
SU01}8J0(
89
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00000
£S
(ÿ) senbyosds
seGieuo
19
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00000
ÿSE
SeJeloueul}
S8BIEUT
99
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
L£'966
009
2}
S99IA9S
S9p
uol}SoB
op
Sosuad9p
Sop
[8JOL
SnI8,P
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Sodno/6
Sep
juSWEUUOOUO}
SIE14
98G9
(+) (9899 Jnes) squeinoo
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
ÿL'900
£2S
LL
uorsef
ep
seBieuo
sesny
G9
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
IWH
ep
Suoresuenbsy
/ VSH
2,0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
vdv
910
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
Synpoid
ep
suonenusyy
ÿLO
(y) Soluisse
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
90'66L
82
ZL
se}
9
Buuosied
ep
seBieyo
&LO
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
LL'LGZ
v2
8L
(tp)
1819u96
eiapoules
e
seBieua
LLO
00‘000
59
00‘000
59
00'0
00'0
00‘000
59
00‘0
00‘0
88'6€L
626
09
71V1OL
+=
ATEN
TE
Il
(£) s18)96pnq
I
1v
S10ou
S99196
|
91
suep
s99196
o2U89S
(9]0A
sosuod9sp
sosuodop
e|
9P
SIO]
1
SSI
+
L'N
HU)
‘uoreuHOJUI
‘UOljELLIOJUI
99[|qussse,|
Sa[[2Anou
Ans
s9ojquosse
(L)
°21919x9,]
1VLOL
inod
Jnod
2p
270A
suorisodoid
ep
9J0A
(2)
L-N
uvu
ep
396png
911eqr1
"deu,
a
391943X2:1
30
SL10349
13
SATI3ANON
1V
-SSN:d20
-
119N21SN2.0
ANA
-
LNANANNOILONO
QG
NOIL93S
II
1390N9
AG
310A
-III
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 p£
9324
“Syensel
sep
sedioque
esudel
!S no
(j}esSIUIUpe
8jdu09
np
8104
saide)
jueposeld
891918X8,
8p
SJe}NsaJ
Sep
esL1deJ
ep
se,
UE
e119SU]
(9)
“sa|gesijdde
sesiejueus|Gau
je soAnesIa]
suonisodsip
xne
ju8L191110/U09
‘seure396pnq
suoisiAo!d
sep
auulBo1
a] inod
ado
e ajlA198]09
e] IS etideuo
np
|I818p
a] suep
J81n6y
jueanod
g9
seyduoo
se7
(ç)
"1LO
12
910
sexideuo
xne
seeyndul
sesusdap
s10H
(+)
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 GC
9824
“Sense
Sep
sodioque
esudel
IS no
(1721SIuIpe
9jdui09
np
9J0A
Saide)
JU9p2991d
891918X8,
8P
SJEJNSa1
Sop
es1d91
9p
$SE9
US
SUUOSUI
(9)
“eyduuls
JueueuuEd
81/8}U8AUI
UN,p
NUS]
E] 8 Sea]
NO
SY,0}S
ep
suoresedo
se]
enb
se|8}
Seanoed
Suores9do
Se] 18981381
e eusep
euy1deu9
(7)
“(«
SuonesIlIqouuup
SUoIsSe9
Sep
ynpoud
»
ÿZO
eïideus
“Jo)
927
18
G/4
sejoiue
xne
Je1n6y
jop
eu
esreeBpnq
uolsiAa:d
aunony
(g)
“sejgesidde
saiejueuue|6el
je seAne|sife]
suogisodsip
xne
juewisu1ojuos
‘sesee6pnq
suoisiaold
sep
suwuiBes
ej inod
ejdo
e 8JIA99]|09
e] 1S e1}ideus
np
[Ip
e] suep
181n6y
jueaned
g,
sejdu09
597
(G)
“050
1
= zr0 +4)
21p10,p
suoneiodo
sep
auideus
np
uonIUyep
19
(+)
"110
1
910
seuideuo
xne
seeyndui
S875981
SIOH
(£)
“iuud
386pnq
np
8j04
np
S10]
sedioque
ssudei
sp
soussqe,|
ue nb
18uBresuei
e jSe,u
Hy#
euu0]o9
87
(2)
“e901918X8,]
2p
19Bpnq
np
nuajuos
e] Inod
g-J
3279 JIOA
(L)
[ 00000
59
S99[NUN9 JUOWEUUOTOUO, 5P 5579991 SOP [EJOL
|
[| 000
(8) Sd
QUE
no
sH0d91
JENSSN
200
|
00‘000
59
00‘0
00‘000
9
00‘Pc6
y
91P10,p
S97J0901
Sep
[8JOL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(1) uoyses
ej ep ineliejui
e1p1o suorei#dO
Ev0
00‘000
S9
000
00'000
G9
0026
rt
(9) (G) (p) Suonses
amuse
‘Suez
e1pio Suone19dO
cr0
00 0
00 0
000
000
16 0er
295
LS
5911091
5970901
S5P
[EJOL
00‘0
000
00'0
00'0
L8'86p
99
SOISIOUEUL
S97}0991
SOP
[EJOL
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
0ÿ
(g) (sasreopnq-ues)
‘Aoïd
‘suonersa1dep
‘’Howue
seslidey
84
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
L8'8Gÿ
92
(£) senbyoeds
synpoiq
LL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SJejoueul
SJNPpOid
94
000
000
00'0
00'0
01296
006
LS
SO9IAI9S
Sp
UOIS9D
5
S5}}0901
SP
[EJOL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
OL'‘yr9
vrv
(E) SjUEMNC9
OS
8p
SJNpOId
SE
GZ
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00'EbZ
6€8C
(£) suonediored
je suone]oq
24
00'0
00‘0
000
00'0
00'G/S
v8G
Oÿ
[890]
9}/I89SI4
LEZ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(L£Z nes)
sexe} je syodu]
€Z
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
£9
&
SOSISAIP
SOJUSA
‘SUIELLIOP
‘SSOIASS
‘poid
02
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
IWY
®p
suogesuensy
/ VSH
ZLO
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
vdv
9LO
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(g) seBieuo
ep
suonenusny
€LO
00000
59
000
00000
59
00'0
L6'PPE
2I9
LS
TVIOL
T+1= I
Il
I
(9J0A
+
L-N
HVA)
sa[[oAnOU
(L)
921949x9,]
[eJOL
99[quesse,|
8p
2J0A
suonisodoiq
(2)
L-N
uv
ep
6png
a118q
“deu
a
S311934
—- A19N2SN3.Q
NA
-
LNININNOILONO:
3
NOIL9:S
Il
1390N9
NQ
10A - III
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 OC
934
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00004
&L
SUOISSILU
}9 Sjuews9e|dep
‘sobe{oA
LGZ9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
Sc
S}n991109
suodsuel|
1vc9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘00ÿ
£
suolq
9p
SodsueJ1
Leg
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘008
LZL
SJSAIG
8€c9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘006
9G
souuduul
je senBolejeo
9€z9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘00S
902
suon}ISsodxs
}® S21104
cEz9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
SUOIH9SUI
}9 SEOUOUU\/
LEZ9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
+L
SJOAIG
TAA)
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
£
xnejus}U09
8p je S8}2E,p
SIE14
1Tt9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘00Z
SI8SU09
‘S8JIBJOUOU
San
89229
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘Ovt
24
SISAIP
SIE1} Sen
88L9
UOjEULO}
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
8c'rvb
vel
ep sowsiueBlo
sep
e sJuaesIA
ÿ8L9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘008
£
enbiuy9e}
je ejesouef
uonejueuwnooq
z8L9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'€2G
LOE
SOu9194981
j9 sepnz
219
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
881
sonbSunINN
LOL9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
L9'LLE
Cry
SDUBEUSJUIEN
9GL9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘002
£8
S9I|IQOW
SUaIq
soJjne
UeneonuT
8GGL9
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘086
cEz
jue]nol
[eu9jeuu
UanonuT
LGGLO
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
SOUIOA
Suoneedgu
venons
LEZSLO
Sol|qn
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘220
92
sjueuneq
SuoeJedel
‘Ua
nu
LecGL9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘680
6/
SUIB19}
U9NOUT
LeGL9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0€Z
8ÿL
sony
8G£L9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
GC'886
G60
LL
SO9IAISS
2p
SUOHe}SeJd
9p Sj21}U09
LI9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'LE9
6€9
San}UINO}
}9 SeJeneu
Sen
8909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘00S
Z
SOAI}2HSIUILUPE
S81N}ILINO4
+909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
ZLZ
IBA81}
8p
SJU8LUS}9A
79 JUELLE|IIQEH
9€909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'OPL
GE
juewedinbs
}}ed
ep
seinjluino
Z£909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘006
9
u#l91}U8,p
S81N}IUINO4
L€909
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
L8‘8G6
LYC L
sjueinqge)
zz909
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘yre
CL
ureqin
sBeyneus
€£L909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘28/
8S
9}0198[3
- elB1euz
zL909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'SL8
ÿ
JU8LIESSIUIESSE
J9 ne
LL909
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
LL'LGZ
bb
81
(g) le1ou96
oigpoeeso
e sebieus
LLO
00'000
S9
00‘000
S9
00'0
00'0
00'000
G9
00'0
00'0
88'6CL
626
09
1V101
+=
3v
oun,p
Il
(+) eue95pnq
I
qv
siou
91pE9
9|
SUP
o9ue9s
(0J0A
S9196
SJIP919
S9196
SJp919
e] SP
SIO]
1Y
Se]
+
L-N
VU)
UOljEULIOJUI
UOIJEULIOJUI
o9[quosse,]
saJ[aAnou
Ans
o9[du9sse,
(z)
991910x9,]
(L)
1VLOL
Inod
Inod
ep
8J0A
suonisodoiq
ep
9J0A
(€)
L-N
uva
ep
je6png
aleqiT
‘ue /"deu9
La
J19ILAVY
A4Vd
1V130
—
SA1SN1d430
-
LNIN=INNOILONO:
4
NOIL9:S
139018
NQ
2LOA-II
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 LE °3eq
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
L£'9G/
+
ANS[BA-UOU
US
SOSILPE
S89U8817)
LyG9
(G)
(9869 e
nes)
equeinos
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
ÿL'900
£ZS
LL
uonsef
ep
seBieyo
senny
G9
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IN
ep
Suonesuenbsy
/ VS
i10
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
vdv
9LO
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
Synpoid
8p
suonenu9}}y
ÿLO
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
0022
41
sanny
88ÿ79
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
09
elbeuueud
‘|IEAR1
NP
SUIJ8PSN
G/v9
]U8L9)9811p
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
Z/
se9s18A
e6eUIQU9
SU0]E90||y
L£2v9
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘06L
LL
xne/,05
seusIUeBIo
seine
xne
‘s109
8cÿ9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘00G
eBessqjueidde,
e seal]
see100s
*sh0o9
159
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘G6/
621
‘OTd'7S'S'Y
Xne
SUOleSs0]
vGy9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘G60
OLL
S9}I191
9p
SasSSIe9
Xne
SUO}eSN0)
€Gr9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0G9
Z/8
L
"JYVS'S'HNIE
SUoeSN0)
LGy9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'OL8
SeG
sapie
siojdue
sen
891ÿ9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'8pL
6/2
£
suoneisunus
LELY9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'9£E
6€L
&
SeJlUUSPUI
S81NY7
8LLÿ9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘6Gÿ
£LZ
9SOUSPISOI
9P
AJULWOPUI
‘1 4S
cLIv9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
90899
pLE
9
seuiein
ejedouud
uoreseunuex
LLLY9
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘798
68
1d1949
7
Ld2N9
SUonesn0)
9€££9
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'6£2
tt
"TV'N'-
ne
S89SJ8A
SU0NeS]0)
cE€9
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'£ZE
641
9JIIQOU
JUSLWSSIO
A
LEE9
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
SL
Jn8u8xe
[ouuosiod
any
8Lc9
(9) (a) seltuisse
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
90'66L
£82
21
SIe1} je
feuuosied
8p
seBieus
cLO
(SoUSIUEBIO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'90c
€
soyne)
sexe]
‘sJodul
seny
159
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
8
senolU8A
Se] InS
SJodul
j9
SOXEL
GG£g
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
L
xne90]
sjodul
sen
£IGE9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘00ÿ
L
S9191U0]
S9XE L
cIGE9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘G98
/0+
SINSUSJX8
SSJIAISS
SN
8829
e[esou'sd
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'S06
c£
sues
selB91/yg
XNe
SIeJ}
"quo
Le8c9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
O0'OÿE
LIZC
yoenei
9p
9)AN921109
E] E SIEJI]
"quUSA
L28c9
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘00ÿ
Z£
xne90]
sep
aBe{oyjeu
9p
sie
€8c9
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘006
L
eBeuuslpief
ep
sie
c8c9
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘008
&
(suonesho9)
siSAIP
Sin09U09
L8c9
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0L
SaIIISSE
}9
SOJIBOUEG
SSINISS
129
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
6£
SUONE9IUNUUO9S[8]
9p
SIE14
c9c9
TEEN
y
oun,p
Il
(+) oue96pnq
I
vy
siou
o1pe9
9]
Suep
esuros
(6,01
S9196
SJIp919
so196
Syp919
E|
SP
S10|
4
Se]
+
L-N
HV)
UOIJEULIOQUI
UOIJEULHOQUI
o9[d9SSe,|
so|poAnou
Ans
99[quosse,]
(2)
291919xX9,]
(1)
1VLOL
inod
Anod
ap
2J0A
suorsodoiq
op
9J0A
(£)
L-N
uva
op
36png
9112q17
He
/ ‘deu,
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 00‘000
pc
SC
934
291919X9] 8P
NII
S2P
JUEJUOW
LL)
LL L99
97409
NE
NO
SSP
[N9/E9
NP
[139
00‘000
59
00‘000
S9
00‘0
00‘000
S9
LS'TEZ
LL8
&L
91p10,p
Sosuod9p
Sep
[801
(01)
(8) uoyoes
000
00'0
000
00‘0
00‘0
ej 6p NeLSeJUI
8110
Suoe19dO
€vO
00‘0
00'0
000
00‘0
00'‘rc6
8€8
€
Sejje1odioour
SOU
"JOUE
‘J0Q
LL89
(6)
(8)
(2) Suoyoes
00‘0
00'0
000
00‘0
00'‘PCG6 8E8
€
AUS
‘JSUEI} 81PIO SUOnE19dO
cr0
JUSUIOSSIHSAAUI,
D
00‘000
S9
00'000
9
000
00000
59
1'80€
cE0
6
098$
E] E JUOLIOUIA
€zO
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
L£‘206
2S0
8ÿ
Se[1991
Sosuodop
Sep
[8J0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘LL6
9Sÿ
sonbyisods
39 soieloueui,
SoBieyo
sop
[801
(Av
eunp
00‘0
o1pe9
a]
Suep)
sonAalduu!
sosuodaq
cc0
00'0
000
000
00'0
00‘LL6
6
SJUeN9119
Sjnoe
"091d9p
‘AOïd
‘}0Q
1189
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
0
queinos
‘jouoy senbsu
1nod
‘Ao1d
‘0
GL89
(g) (soure9Bpnq-ues)
suonerss1dep
00'0
00‘0
000
00'0
00'LL6
6ÿ
‘SUoISIAO!d
Xne
SU0HE]0(]
89
SiIN8LIOJUE
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
00‘000
£G
S8919J9X®
JNS)
S9INUUE
Se}L
€29
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
£G
(g) senbyoods
seBieyo
19
00'0
000
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
+z
ANOI
Sep
jueueuoeney
- SJe18jU]
zLL99
00'0
000
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
O££
eoueou99,]
e Sa|bal
sJe1ejuI
LLL99
00'0
000
000
00'0
00'0
00‘000
PSE
SOJQlUEUL
SseBJeu9
99
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
L€‘966
009
2r
SO9IASS
Sop
UO1SoB
op
sosuod9p
S9p
18301
snj®,P
00'0
000
000
00'0
00'0
00‘0
sedno1B
sep
jueuueuuolouo}
1214
9869
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
8€'‘pGO
GLE L
san
88869
sou9leuu
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
0£
ins
S8jeuod
j
Se110}21OW
‘Ju
€8g9
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
cS'296
€8
sony
8L8c9
00'0
000
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘000
&L
eBenu
enbyeuoqui
- ,7esI]}Nn,p suelQ
LL8G9
AU
00'0
000
00‘0
000
00'0
00'0
00‘82€
£OL
HOJIP SouuosJod
sesne"jouoJ AqNS
8/69
00'0
000
00‘0
000
00'0
00'0
€£'9cr
CO
OL
jueuwednoiBes
ep
sewusiueBiO
L9G9
00'0
000
00‘0
000
00'0
00'0
09‘£28
SO]UI9}9
SOOUEEIN
A)
TEEN
qv
ounp
Il
()
oueyoBpnq
I
qv
siou
91pE9
9[
SUP
ooueos
(0701
S9196
SJIP919
S9196
SHP919
e] 9p
SIO|
JV
SE]
+
L-N
HV)
UOIJEULIOQUI
UOIJEULHOQUI
o9[d9SSe,|
so|poAnou
Ans
99[quosse,]
(Z)
291919x9
(1)
1VLOL
inod
Inod
2p
270A
suorisodoid
9p
9J0A
(€)
L-N
uva
ep
3°6png
o11eqr
“He / "deu,
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 6£
°32d
“nebou
eos
zL199
e1du09
np
}UEJUOUU
8]
‘L-N
891919X9,]
9P
JUEJUOU
NE
ANOLOJUI
}S9
09/919X9,
OP
ANIOI
SOP
JUEJUOUI
OI IS (LL)
‘Juoueuuod
91I8JUSAUI
UN,p
9NUS)}
E] 8 S991|
NO
SY90jS
9p
SUoresodo
se]
nb
saj|e}
sosainomed
suoneiodo
sej
1998101
e gusop
eudeu9
(01)
"(«
SUORESIIIQOULUI,p
SUoISS89
Sep
npoid
»
20
S11deus
Jo)
9/9
18
G/9
Sejoiue
xXne Je1n6l]
op
eu
esreeBpnq
uolsiAe!d
eunony/
(6)
“(Evo +4
= €r0
-1Q)
(0r0
14 = zr0 4)
21p10,p
suonesedo
sep
seuydeuo
sep
suoyIUJep
‘JO (8)
“sejgesdde
seiejueuuis|el
je seAne|si5e]
suonisodsip
xne
jue8wisu10ju0s
‘seieeBpnq
suoisiAo1ïd
sep
auu1Bes
ej inod
ejdo
e ejIAN98]109
e] 1S exideus
np
|I8J8p
8] Suep
181n6y
jueaned
g9
sejduuo9
597
(,)
“uouwoBefue,.p
suogesuiojne
s9p
sanjoxe
jus
[ouuosiod
9p
sie
ap
sosuodop
597
(9)
"210
1
910
semideuo
xne
seeyndui
sesusdep
sioH
(G)
"JUE]SIX
2V,P
H90]S
UN
JUELIPOW
y
Se]
jueuejeBs
seu
sjenuueunid
SjueuueBebus
xneeanou
8p
e SeAe[81
4Y
S8|
eu189U09
e[89
‘Je6pnq
np
uogdope,p
eouess
e] 8p
S10]
Sé8)oa
ju0S
Inb
seljsanou
y
Sep
PES
|| (+)
“Hiuud
86pnq
np
ejo4
np
So]
sedionue
ssudes
ep
souesde,
ue nb
1suBlesuei
e 1se,u
HYy
euU0]o9
e7
(£)
“89/918Xe,]
ep
}e5pnq
np
nusjuos
8] inod
g-|
1818 JIOA
(2)
“Saydu09
9p
uejd
ne
jU9L19U10jU09
SOSIN
SOjOILIE
SO] 1911219
(L)
00‘000
ÿz
L-N
2NOI
—
N
2NOI
SOUS
=
00'‘0
L-N
801019X8,]
SP
2NOI
SSP
JUEJUOIW
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 (6)
(LZL£Z
a1duu09)
«
So9SII9SIUNS
»
S9JIP
S9JIAN29/[09
S9]
NO
0t
9324
00‘0 000 00‘0
Jeu
JUBJUON]
uonesuadui09 n1q
jUEJUON]
91910}
9}oIIqn
op
ajejuououedep
exe)
e]
2p
[N92/89
np
|Ie,20
00‘000
59
00'0
00‘000
59
00‘P26
y
91P10,p
5979901
SEP
|8JOL
000
00'0
00'0
00'0
(8)
(G) uonses
ej ep ineuaqui
e1pio
suoneiodo
£bO
00'0
00'0
00'0
00'98c
&
‘diooui j8
‘odioo
sou
‘uoue
‘de
LL82
00000
59
00‘0
00000
59
00869
cr
Anse
ejdo
Segle/SUel} AUI ANS
‘‘"00ÿ
LL£
00‘000
59
00‘0
00000
G9
00'‘Tc6
vr
(1) (9) (G) suogses
eque
‘jsuen
eipio
suoneisdo
cv0
00'0
00'0
00'0
00‘0
L6‘OZ?
299
LG
S9[[991
S97}9991
SOP
[8JOL
00'0
00'0
00'0
00‘000
0ÿ
ju8Jn09
juuorouo}
seBieus
‘Aoïd
‘dex
GL82
00'0
00‘0
00'0
00‘000
0ÿ
(p) (saree6pnq-iues)
ao1d
‘suogelss1dep
‘Loue
sesudey
82
00'0
00'0
00'0
00'0
L8‘8G+
92
(sineuaque
Se2lo1exe)
seINnuUE
SJEpuEN
€24
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Le‘8G+
92
(ÿ) Senbyoods
synpoiq
14
00'0
00'0
000
00'0
00'0
SIelOUEUI
SJNpold4
94
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
0L‘296
00S
LS
SO9IAS
Sop
UOISOP
op
59}}0961
SOp
[2JOL
00'0
00'0
00'0
00'0
G£'G6L
2/0
€
sony
88862
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
GL'vh
19
€
SVI9/SV99
‘PUOJ'AqNS
€9€/G/
00'0
00‘0
00‘0
00'0
OL‘r9
vtr S
(y) equeinos
uoyseB
ep
synpoid
sesny
GZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘082
Sc8
c
Sel}
888272
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘£96
EL
VALO4
vv4
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘EYZ
6€8
C
(y) suonedioyed
je suone]oq
V4
00'0
00'0
00'0
00'0
00'G/G
+8S
Op
sse
j9 S196eugW
Se1nplO
JUSLUSAQ[US
8XEL
CELEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'G2S
v8S
Op
[890]
9}1129S1+
LEZ
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
(LEZ nes)
sexe}
je sjodul
€2
00'0
00‘
00'0
00'0
00‘000
(sueweuuoge)
sexeuue
sgjlAN9e
SyINpoid
880/
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
0€
SISL}SNPUI
SJSU29P
JUSLSAQ]US
SIUEASPOH
€L90/
00'0
00‘0
000
00'‘0
00‘000
009
&
S8NP10
JUSLUSAQ[US
8[P199dS
SOUEASPOH
21902
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
ZE9
c
SOSISAIP
S8JU8A
‘SUIELIOP
“SSOIASS
POI
04
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
INY
ep
suonesuenBsy
/ SH
210
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vdv
9L0
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
(7) seBieuo
ep
suonenusny
€LO
00‘000
59
00'0
00‘000
59
00‘0
LG'PhE
219
LS
1VLOL
+=
Il
I
(9J0A
+
L-N
HYH)
sa[[oAnou
(Z)
291919x9,]
leJ0L
o9[quesse,]
9p
8J0A
suorisodold
(£)
L-N
uvu
ep
306png
olleqr
(L) ‘ue
/ deu
ca
1 19IL4V
4Vd
11V1-0
—
S1L1L19-4
—
LNIW-NNOILONO:
-Q
NOIL9S
139018
NQ
2LOA
-
HI
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 Ty
°3q
“jnebou
eJes
Z294
#}du109
np
}UB}UOUU
8]
‘L-N
991919X9,]
9P
JUB}UOU
NE
INSUQJUI
JS9
8919J9X9,]
9P
ANII
SOP
JUBJUOU
8] IS (OL)
“exe}
E] ep
aJeususuedep
uou
ed
e] 8p
juowisaeeud
8] 18981781
e eunseq
(6)
“euduis
jueueued
eJI8JUSAUI
Un,p
9nUe]
E] 8 S88!]
NO
SY90}S
9p
suonesodo
se]
enb
sejje]
Seselnored
suoneJodo
se] 1692161
e eusep
59
exIdeuo
29
(8)
“sa|gesijdde
selreueue|6a
je soAnesiBol
suonIsodsip
xne
jJu8Lu191110/U09
‘seuie396pnq
suoisiAaoud
sep
euulBau
8] inod
ado
e eylAN98]|09
e] IS e11deuo
np
|I8,8p
|
suep
Je1n61y
jueaned
g,
seyduo9
587
(/)
“(«
sUoyesIlIqoUuUUI,p SUoISS89
Sep
jinpoud
»
20
enideus
‘J9)
924
1e
Gz2
sajoiue
xne
J181n6y
yop
ou
sure
6pnq
uolsiAg1d
sunony
(9)
“(Er0 -G
= Eb0 44)
(00
1G = 20
4)
21p10,p
suoreigdo
sep
eideuo
np sUOIULEP
‘JO (6)
"110
3
910
sezideuo
xne
segndul
S87}9981
SIOH
(+)
“Hiuud
86pnq
np
ejoA
np
Sio]|
sedionue
ssudes
ep
soussde,
ue nb
1suBlesuel
e 1Se,u
HYyx
eUU0]o9
e7
(£)
“691918Xe,]
9p
}e5pnq
np
nuajuos
8] inod
g-|
3819 JIOA
(2)
“sajdW09
ep
Uejd
ne
jU8W9UOUO9
S9SI|hN
Sejoiue
se] 1]|I2190
(L)
00'0
L-N NOI
— N ANOI
800819
=
00'0
L-N 80/918X8] 8P ANOI
SEP JUEJUOW
00'0
29/918X0
8P ANOI
SEP JUEJUOW
(OL)
sJdwI09
ne
NI
S9P
IN9IE9
np
|I8790
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 Tr
°3vq
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sie}
ep
ejduos
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
Selgloueul}
SUOleSI[IQOUIUI
Sen
ie
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Segu9eye1
SSOUESU9
jo Suonediomed
9€
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(vzez
nes)
sinoo
ue
suopesilIqouuu]
TA
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
uole}994JE
US
Senÿel
SUOIESIIQOULU
cc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|[810d109
SUOHESI[IQOUULUI
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
Se9s18A
jueWodinbs,p
suojusagqns
voc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(roz
nes)
sajjeiodiooul
suonesi|Iqouuu]
OC
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosiel|
op
ejd9
8L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SO9|ILISSE
S9yep
j9 SJuniduz
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IU8LISSSIISSAUIP
SUORUSAQNS
€L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
1168
6116
SOAI9S91
}9
SISAIP
SpuO}
‘sUoO]e]0Q
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00S
+
SuoResIIIQOUIUUI,p
SUOISSS9
S6p
SINPold
vco
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
LL'SPE
veLS
S2111934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sie}
ep
#jdu09
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se18[OUEUI}
SUOESI[IQOUULI
SN
ie
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sogu2e}e1
SO9U2919
j9 Suoediled
9e
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
(ygEc
Jnes)
sinoo
ue
suonesilIqouuuu]
€c
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
uole})oJE
US
Sen$ei
SUOIJESIIQOULU
ce
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se[1810d109
SUOHESI|IQOUILUI
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SegsJ6A
jueuuedinbe,p
suonusagns
yoc
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(toz
Jnes)
sajjoiodiooul
suonesI|Iqouuu
OC
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
000
00'0
(e16e1'Yg)
uonepoeye
: uosiel|
sp
ed9
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'&2t
9p4
SO9|ILISSE
SOyOop
79 SJuniduz
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IUeLUS8SS|ISSAUIp SUORUSAQNS
€L
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
SOAI8S91
}9
SISAIP
SpUOJ
‘SUONE]0(
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'22h
9v4
S2SN=d42q
(susodoine spuoy
sop
(vs
SAISIO]
eBessuoidde‘Joid
susodoins
UOI}S99)
39
LO
elnzeu
S1oU)
2/81/1905
‘suods
‘unef
uoreuo}
spuo}
siou)
xnelouoB
sa|[qe|usA
ea
enidey9
vs
uoI}9e
}9 sJUeS
‘908
OIA
‘JINn9
“uresu
aHIN99S
sep
UOI}jS99)
SO9IA19S
uou
suore19d0
La
Ÿ
€
&
L
G-0
0
LO
LY
JI9NASNI.Q
NA
-
LNANASSILSAIANI.Q
NOIL93S
—
3:SI049
NOILVLNAS3d
—
Y
NI
SIXANNY
— AI
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 Cr
93td
00'000 SL
00'0
00000 SL
00‘0
00‘0
sie! op ejduo inod suone9dO
Gr
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOJeIOUBUI SUONESIIIJOUULUI S8JN\Y
1
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
segu9epei SSoUB919 9 sUOjedIoIHEd
92
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(YSEZ nes) sinoo ue suoesilIqouuuu
€c
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
uonej9aye Ue sanSel SUOI}ESI|IJOLUUU]
zz
01'Y68 0
00'0
02'Y68 0
00'0
00‘0
sele1odi09 suotesi|(qouiLU]
La
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
segsieA Jueuedinbe,p suojUsAqNS
LA
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(vOz nes) sajjsiodiooul suonesiiqouuu]
0Z
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(e16a1‘yg) uonmpeye
: uosiel| ap &3d9
gl
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
seglLuISSe Sehep Je sjuniduu7
91
00'2r9 666
L
00'0
00279 6€6
L
00'0
00‘0
IUSLLESSI}SSAULp SUORUSAGNS
el
LL'Sv8 612 S
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SOASS91 }8 SJSAIP SPUO} ‘SUOI}E]0(]
OL
00‘006
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUONESIIIOULUI,P SUOISSS9 S9p SJNPOId
ÿzo
Lv'188 6LZ L
00‘0
02'LPS 566
L
00‘0
00‘0
S3113934
00'000 SL
00'0
00000 SL
00‘0
00‘0
sie! op ejduo inod suone9dO
Gr
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOJeIOUBUI SUONESIIIJOUULUI S8JN\Y
1
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
segu9epei S8oUB919 9 sUOjedIoNEd
92
Z6'S89 26€ +
00'0
26'S89 /G€ +
00‘0
00‘0
(SEZ nes) sinoo ue suoesilIqouuuu
ec
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
uonej9aye Ue sanSel SUOI}ESI|IJOLUUU]
zz
12'S94
LZO LL
00'0
12'S91
LZO LL
00'0
00‘0
sele1odi09 suotesi|(qouiLU]
La
00'Y6g 0S
00'0
00'‘Y6S 09
00‘0
00‘0
s99s1eA }uoLuedinbe,p SUOjUSAGNS
A
00'080 692
00'0
00'080 692
00'0
00‘0
(vOz nes) sajjsiodiooul suonesiiqouuu]
0Z
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(e16a1‘yg) uonmpeye
: uosiel| ap &3d9
gl
00'Z2ÿ 974
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
seglLuISSe Sehep Je sjuniduu7
91
O0'EZZ 02
00'0
00'EZZ OZ
00'0
00‘0
IUeLLESSI}SSAULp SUORUSAGNS
€L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOAI8S81 }8 SISAIP SPUO} ‘SUO/}E]0(]
OL
6L'‘0ZZ 08ÿ 9L
00‘0
6L'8p2 PEL SL
00‘0
00‘0
S2SN2d1q
3e31qeu 3° S9110}L119}
1VLOL
9M9S91
U9
UOIJOUO+
suodsuelL
JUSUISUUOIAUT
enblwiouo9s
uon9
sap
jusuioBeusauy
a|l2q17
amdeUD
6
8
L
9
g
LV
(oynS)
IgNASN1.Q
ANA
-— LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
-— 11S1049
NOILVLNIS3d
— Y
AI
SIX2NNY
— AI
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 pp
°9q
“Seiyiyo
sion
e sejdui09
se]
1ellle19Q
(1)
1196k
40
+
SOAI9S9H
90L
00'6+9
Gp9
L
JUOUWI9SSHSOAUI,P
SPUOJ
39
SU0I2]0(
00'00S
+
SUO/}ESI]IQOULUI,P
SUOISSS9
S8P
SJINPOId
pe0
LLGVE
ve
S211119234
002419
S99|ILUISSE
SSH9p
J}°
SJUNIdUS
Sony
99L
00'00€
Oz
Sioloueul}
Sj9
Sep
saidne
sjuni1duu
poL
0022
9t2
S2SN2d4:0
TL)
sinjeu
LO
9119q1
e3duos
}ajoluy
S414V1IILN3A
NON
SNOILVA1d0
—
L0
LO'LY
41111V130Q
NOILVIN21S214d
— LNANASSILSAANIG
NOIL93S
— 1SI049
NOILVLN:S21äd
— V
AI
SAIX=2NNVY
— AI
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 St °9q
‘SeJIUO sion e SeJdLuos sel 1ellI819d (L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
SL
00'0
00'0
00'0
Jepueu
snos
suolje1$dO
8Gÿ
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
02‘v68
Ov
00'0
00'0
suoñonsu0
ATA
00'0
00'0
00‘£YE
060 |
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
youe
uou
sJ}9e
XNE
S99u9E7e1
AUI
ANS
cEL
00'0
00'0
00‘Y8L
529
00‘OZL
vec
00'0
00'0
00'0
00'0
youe
s/}2e
XNE
SOSu92E7EI
AUI
ANS
LEL
[000
000
00225
SLZ
L
D0'OSL
Ve
| 000006
02768
07
000
000
S1111924
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'000
SL
00'0
00'0
00'0
Jepueuu
snos
suoneisdO
8Gÿ
00‘0
00'0
c6'929
8
00'0
00'0
00'<69
+
00'0
00'0
Se810d109
OULUI
SSpPUELILON
SEOUEAY
Bec
00‘0
00'0
00‘000
Lrb ae
00‘0
00'0
00‘29c
€06
|
00'0
00'0
Sin09
US
Se|f810d109
SUONESIIQOULU]
LEZ
00'0
00'0
00‘000
Sc
00'0
00'0
1S'LIz
cz
8
00‘0
00'0
Se#10dI09
SUOHESIIIQOUUI
SSJNy
81e
00'0
00'0
00‘000
OLL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
"odsip
8 SesiLi
Senÿei
SUO}ESIIIQOULU
LLe
00‘0
00'0
00‘0
00‘00ÿ
468
&
00'0
OL'ESL
921
00‘0
00'0
“bluyoe}
eBeqino
‘slieqeut
‘.jellejsul
ITA
00'0
00'0
00‘000
S£
00‘000
96
00'0
00‘006
£ÿ
00'0
00'0
suoñonssuo)
[ATA
00'0
00'0
00'0
00‘006
9
00'0
00'0
00'0
00'0
SUIEUS L
LL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘080
0!
00'0
00'0
SOJIB]ILIS
SylO1p
‘SEpe00id
‘s52U89/]
Goz
00'0
00'0
00‘76S
0G
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SegsieA
jueiodinbe,p
suoqusAgNns
voc
00'0
00'0
00‘000
O€L
00‘0
00'0
00‘000
S€
00'0
00'0
iueueddojsAgp
‘ayoseuoel
‘sapnje.p
SI14
€oc
00'0
00'0
00'EZZ
OZ
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOULE
SJ}
XNE
SSSUPEHEI
AUI
AGNS
LEL
00‘0
00‘0
z6‘Crt
028
2
00‘006
66£
2
00‘000
SL
17'v06
86+
OL
00'0
00‘0
S2SN=d1q
JUSUISIOpoU je
eulequn
uonesi]iqisuss
39
sJ9499p
JU9LU9}Ie1}
s}9429p
uonesiIlIqISUSS
}8
9)e1do1d
uorj9y
uonu8A91d
Suor9Y
‘uoresHofeA
‘UL
Sap
97981[09
uorju8A91d
SU0I}9
ec
[Fr 472
£LeZ
cLez
LLez
9391do1d
39
33291109
(y)
auneu
F————_
ouieqgin 9)01d01q
SjoU29P
S9p
JUoUI9}Ie1}
}9
6}081l09
sunwL1O
S99IA18S
AIN
#1duu09
zzL
Lez
022
sejesJeASUE:}
SPRV
suon2y
SUNULO9
S89IAIOG
&i
LZ
04
JUSUISUUOJIAUT
—
Z
NOILONO
|
__206"IV
41111130
NOILVIN3S214d
— LNANISSILSIANI.Q
NOIL93S
— 21SI049
NOILYVLNS14d
— V
|
N
SAX2NNY
— AI
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 9ÿ
9324
“Seiyiyo
sion
e sejdui09
se]
1ellle19Q
(1)
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
jepueu
snos
suone19dO
8G+
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUONNiSUOY
EUTA
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JOUE
UOU
SJn9e
xne
S99U9E)7E1
AU
AQNS
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOLUE
SsJn9e
xne
S99U9ENE1
AU
AQNS
LEL
[00° 0
00 0
00 0
000
000
000
S2111924
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Jepueu
snos
suore19dO
8G+
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
sall210d109
OUI
SOPUELILUO9
SODUEAY/
g£e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
s1n09
US
S9|1810d109
SUO/ESI|IAOUUU
LEC
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sa|810d109
SUOReSIIIQOUUUI
Sen
81e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
"odsip
2
Sos
S9n591
SUOHESI|IQOUUI
ire
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“biuyos}
s6elipno
‘jousyeuu
‘.yellesu]
GLe
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOHON1}SU0T
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUBNOL
LLS
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOI[EIILUIS
S}I01P
‘S9p9001d
‘S99U89/7
GOc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
se9sJea
jueWedinbe,p
suonusaqns
ÿ0c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JuewueddojsA9p
‘ayoJou9e1
‘sepnj9,p
SI14
£oc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
HOUE
SJ9e
XNe
S99U9ENEI
AUI
ANS
LEL
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
SISN1dq
suoljepuouI
S9[
947009
9}}n7
Sojelanjd
xnez
JUoIosSIUESSY
a|qejod
nez
nea,]
9p
onbnilod
(1)
oinzeu
SEL
EL
££EZ
A2
LEZ
olleqr1
aduo9
4re,[ 9p
enbniIod
12PIY
v2
€z
(L oyns)
jueweuuouIAU
— Z NOILONOA
|
106" LV
33711V130
NOILVLN3S23d
- ANANASSILSAANI.Q
NOIL93S
— 31SI0H9
NOILVLNASAd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 Ly °3eq
‘Sei}l4o
Sloi}
8 Sejdiuo9
se]
18||89
(L)
00‘000S1
|
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Jepueuu snos SUo}B1EdO
8Gÿ
02‘+680ÿ
|
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
suoRoNSUOT
Le
00'EbE 060
L
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
HOLUE
LOU sJ}9E XNE SE8UOE}EI AU AQNS
zeL
00‘+0£ 6v8 |
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
HOLUE S}}j9E XNE S88U9EFEI AUI AGNS
LeL
OZ LPS 66
L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S3113934
00‘000 SL
|
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Jepueu
snos SUOpe19dO
86
z68l£€L
|
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se|810d109 OLLU] SSPUELILIOD
SSOUEAY
8ec
00‘292 bvE Ÿ
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Sino9 U8 se|810d09
SUOHESI|IQOLUUU|
LEZ
1S'LLZ 157 8
000
00'0
000
00'0
000
000
00‘0
00‘0
sel210d109 SUO}ESI]QOULU
SS1}NY
81e
00‘000 014
|
00'0
00‘0
000
00'0
000
000
00'0
00‘0
‘odsip 8 sesilu Sen5e1 SUONESIIQOUUU
Liz
0/'e6G ELve
000
00'0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
“bluyos} eBelino
‘jeueyeuu
‘.1eIle1SUI
GLz
00‘00S ÿz+
|
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUORONSUOTN
Le
00‘006 9
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUIBJJe |
LLz
00‘080 ok |
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SeJEIIUIS SJIOJp ‘Spps00ud
‘S80U89/7
oz
00‘Y6S0S
|
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
segsien juewuedinbg,p suojueaqns
roz
00‘000 Sa |
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
juewueddo|sAgp
‘euoseuoel
‘Sepnj9,p SIe14
€oz
00‘€zz0Z
|
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
JOLIE sJj9e Xe
SEÿUPEREI AUI AGNS
LEL
61‘8v2 bEz SL
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
SISN3d3q
SnDINeIpAU
SnDIEHOAOJOUO|
PIC
op j9 Anojeuo
suodsueu
“ouu99}
Su0Ij2e
Salny
eliouz
euusl[0s
a1Bieuz
elfiouz
op
xneosoy
SeLIdVHO
S91n}9n1}S2JUI
senbsu'js1njeu
8çgi
si
€gi
si
LSZ
a112q
(y)
eumeu
naviot
suol}9e
s94}nY
JUSUWISUUOJIAUZ
“uujed
"A9S914
s1du09
/ Sp
82
LL
92
(z oyns)
jueweuuouIAU
— Z
NOILONOA
ÛÙ
406'IV
31111130
NOILVLN3S1ùd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
- 31SI0H49
NOILYLNIS1Hd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 St
934
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
0
‘Aold
‘suonebeudep
‘Joue
sesidey
82
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbyoods
synpoid
LL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISUEUL
SNPOld
94
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
uopsef
ep
synpoid
seny
GZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'€96
€L
suonediomed
j9
suone]oQ
vi
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'S/6
+8g
Op
8/290|
9}1129S14
LEZ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sexe]
j°
sjgdul
€Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S9SI9AIP
S8jU8A
“SUIELOP
‘SSOIMSS
‘POJId
01
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
soBleuo
ep
suopenusyy
€LO
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00'‘0
00'0
00‘8€S
89
Op
S2111934
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'LL6
6+
suore1991d9p
‘suoIsIAOïd
XNE
SUO]E]0Q
89
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbioeds
seieuo
19
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
SE
SeJeloueul}
SeB1EUQ
99
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
snj8,p
Sedno1B
Sep
}USWSUUONOUO},
S1814
9869
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
ejueinoo
uorsef
ep
seBleyo
sennvy
G9
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Snpoud
#p
SuO}enugTY
ÿLO
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|ILUISSE
Se
je
jeuuosied
ep
sebieuo)
&LO
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
leJoU96
elepoeleo
e seBieuyo
LLO
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘LL6
£OY
S2SNd42q
(INH
op
(susodoine
uongesuen6oy
spuo}
sep
1 VS
3
Vdv
S1ISIO|
eBessnueidde‘Joid
sussdoins
UOS99
}9
LO
einzeu
si0U)
221905
‘suods
‘’unof
uorjeuLIO}
spuo}
siou)
xnesouof
sa|qe|Ru9A
21e
enidey9
Vdv
uol}2e
}9
ajueS
‘205$
8IA
‘“JIN9
‘uBiosuz
o}1Nn99S
Sap
UOI}S99)
SO2IA9S
uou
suorei12d0
€-b
ÿ
€
&
L
g-0
0
LO
zv
TI8NASN1.Q
ANA - LNAWANNOILLONOA
1Q NOIL93S — 11SI0H9
NOILLVLNASAd
= V
NI
SIXANNY
— AI
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 6t
9324
00'000
0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“Aold
‘suonelaidep
‘Joue
sesudey
82
Le'eGp
9c
00'0
Le'eGt
92
00‘0
00‘0
00‘0
senbyo8ds
synpoid
Li
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SISlOUEUL
SYNPOld
92
OL'‘rr9
vrt
S
00'0
OL'rr9
pr S
000
00'0
00'0
ejueinoo
uoysef
ep
synpoid
se1ny
Gi
00'EYZ
6€8
C
00‘0
00'082
S8
c
00'0
00'0
00'0
suonediorued
je
suole]0q
v4
00'SZS
y8S
Op
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
STE920]
SHIE9SI
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sexe]
j9 syodu]
€Z
00'000
cE9
a
00'0
00'000
Z£9
c
00'0
00'0
00‘0
SOSISAIP
S9JU9A
‘OUIELUOP
‘SSOIASS
‘POI
04
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
seBieuo
ep
suogenusny
€LO
L6'02ÿ
298
LS
00‘0
16288
926
OL
00'0
00‘0
00‘0
S311393ù
O0'LL6
6+
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonel81d9p
‘suolsiaoïd
xne
suo1e]o{
89
00'000
€S
00'0
00'000
€g
00'0
00'0
00'0
senbyloeds
seBieuyo
19
00'000
Ge
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
seJgloueul,
seBieuo
99
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sn[9,p
SednolB
Sep
jueLueuUojoUo]
SIE1-4
9869
vL'900
£2S
LL
00'0
vL'900
€2S
LL
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
uopsef
ep
seBieuo
selny
9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
synpoid
ep
suonenus}y
ÿLO
90'66L
€82
2L
00'0
90'66k
€8c
21
00'0
00'0
00'0
Se|lLUISSE
SIeJ, je
[ouuosied
ap
seBieuo
€LO
LL'LGZ
pr
8L
00'0
LL'LGZ
pb
8L
000
00'0
00'0
le1ou96
eiepouueo
e sebieuo
LLO
L£'206
250
8p
000
LC'966
CS9
4p
00‘0
00‘0
00‘0
S2SN:4:0
eyqeu
IN
ÉTSETEN
anbiuiouo99
Je Se110}1110}
Sep
ep
uonesue|n6sy
enjeu
VIOL
ue
uolj)uo
suodsueiL
JUSUWISUUOJIIAUT
uol9y
JueweBeuauy
IVSu
SIA
aide
6
8
L
9
G
v-Ÿ
CV
(oJinS)
F1gNASN1.Q
ANA
-
LNIWANNOILONO:
210
NOIL93S
—
11SI049
NOILYLNASAd
—
Y
A
SIXANNY
— AI
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 0S
9324
“Seiyiyo
sion
e sejdui09
se]
1ellle19Q
(1)
00
000
0
n09
“JoU0}
SJINPOId
‘AO!
9
‘LOUE
‘do
182
00'E96
£L
VAL9:
pri
00'SZS
+8S
Or
[290]
9129814
LEZ
POD'SES 8E9
07
SA113974
00'LLG
6+
“jouoy
ep
Sobieu9
‘AO1d
}9
‘LOUE
‘J0Q
1929
00‘000
Ge
sja1ojui,p
See
L99
00'LLG
OP
SASN=d4:0
[eus
T1}
oinjeu
LO
9118qn
ejduos
/[or
S414V1IILN3A
NON
SNOILVA1d0
—
L0
LO'CY
41111V130Q
NOILVIN1S21à4d
— LNAN2NNOILONO
20
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNIS214d
— Y
AI
SAIX=2NNVY
— AI
veoz
- GeBpnq
ep
3elo1d)
Wa
- (60)
29H71 -39V7194934
31937109
- 110dOULIN-ANIAS-IHAVH
37 IS
°5eq
“seiyiyo
sion
8 seyduu09
se]
1elle19Q
(1)
[000
000
000
000
000
000
000
000
SAL119234
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SASN=d3Q
Hand
xnessueb
3e)1,]
°p
ajesouof
saiqoun,
soduod
suol}el908se
‘uore9IUNnWO
a[HU9A
9)HA!991[09
EI
susÂou
sany
UONHeNSIUILUPY
39
Sa19neuuI9
xne
epIy
S9IU0W9.199
9
S9}94
‘uoneuiOJUI
uou
peuuosisd
ep
aj219u96
-urnupy
ane
8c0
9c0
Geo
eo
£co
co
Leo
020
918q1
o}awuoo 1ePHY
xneJou9B
S82IA8S
— 0 NOLLONO
|
O£6 CV
31111130
NOILVILNIS23ùd
—- LNINANNOILONO:
2Q
NOIL9I3S
—
11SI049
NOILVLNIS3d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 TS
°3eq
“SelJIYO sion e SeJduuos sel 1ell8190 (L)
[000
00'0
00'0
000
00'0
00'0
000
SALLA1924
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN=d:0
[
"UIOUUOIAUS
“oinyin9
U0Ij98S
je aje190$
‘099
U0I}99S
AA
LyE0
AUS
*A9p
|ISUu09/'u0IB91
(L)
sinzeu
sa9ue}SU]
Sany
210}119}
9p
eSu09
|
“Onp9 2in}N9
UOIAUS
208
099
JOSU09D
|
‘“ONnpa
“HN9
|IOSU0Y
121905"099
|9SU09
ajue19qI|2P
221q9SSY
91I2qr7
ayduuo9
8€0
G£O
ÿ£0
€tO
EU
LEO
[eRPHAY
STeSu09
£o
(L eyns)
xne1gusB
seojuies
— 0 NOLLONOA
|
O0£6"2v
31111V130
NOILVLN3S2ùd
- LNANANNOILONOA
34
NOIL93S
-— 11SI0N9
NOILYLN3S1d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 ES
9824
"SOJ}UO
SI01} e Se}duo9
sel 18118390
(L)
a]
8 «|
e
eo
=
S21L19274
3ùLIdyYH9
NQ'1VLOL
suol2e
sa1}ny
80
Juouioddo|2A9p ne
anbijand
2pry
vo
sajeuolfaliojul
SUOH9Y
zv0
SASN=d20
e| 9P
JUBA9IOI
LOI}
Lÿ0
9P
4009
a11eqn
(1)
einzeu
ejduuos
}a[oruy
(z
ouns)
xneiouaB
saalA18S
—
p
NOILINOA
|
O0£6"2v
|
A
33111V1:0
NOILVILN=S3ùäd
-
LNANWANNOILONO
30
NOIL9:S
—
3:SI049
NOILVLNAS214d
—
Y
|
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 ps
9324
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
z
00'0
00'0
synpoud
serny
802
00'0
00'0
00‘000
0£9
z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S8OlAISS
ep suoljeSeld
902
[000
00"0
00'0SE P9E
2
00"0€0 95
000
16202
805
€
00"0
00'0
S2L11924
00'0
00'0
00'0
00000
€
00'0
00‘000
0G
00'0
00'0
SINneLIQqUE S891018X
NS)
SYINUUE
SOLLL
€29
00'0
00'0
29296
2L+
00'0
00'0
8£‘vG0
€20
L
00'0
00'0
oJueiNn09
Uo}SEB
op
sesIsAIp
SeBIEUTS
8c9
00'0
00'0
00000
9
00'0
00'0
00'82€
46
00‘0
00'0
JU8AQnS
- ‘doud
jd9 qqueaequ!
seB1EUS
159
00'0
00'0
££‘92v
€Z0
OL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suoyediorued
9cg
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
L6'‘629 G
00‘0
00'0
Se[QUIANCIQUI
SS0UEY19
INS SOU
ÿs9
00'0
00'0
00‘+06
00'G22
z
00'0
O0'EPE
bL
00‘0
00'0
jpuuosiod
ep seBleyo
senny
er
00'0
00‘0
00000
Gz
00000
LLL
00'0
00‘000
L
00‘0
00'0
se|eloos soBleyo
senny
1+9
00'0
00‘0
O0'EZL
LZ2
00‘026
080
€
00'0
00‘280
SLE
00‘0
00'0
soueAoagid
je e[2100$
9}1n09s
soB1EUT
Grg
00'0
00‘0
00'EOZ
£EZ
2
00'8SZ
618
8
00'0
90‘096
60
L
00‘0
00'0
jeuuosied
np sUojIeUNUEH
L+9
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘902
€
000
00'0
(sewusiueBio
seine)
sexe]
‘sjgduul seuny
1£9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
0000
OL
00'0
00'0
(sjodu]
uupy)
sexe
‘sjgdiul senny
Geg
00'0
00'0
00'9G4
£G
00'Z62
cEz
00'0
00'6c+
Le
000
00'0
(eBio
enne)
sjueluesieA
‘sexe]
‘sjgduu]
££9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0LG
£6L
€
00‘0
00'0
SISAIQ
8z9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0L
00'0
00'0
SGIILUISSE 8
SGJIBOUEG
SEOIAES
129
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
6€
00'0
00'0
UO}BOIUNLLIOS8[8)
SIEJJ je XNE]SOd
114
929
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00004
zL
00'0
00'0
SUOISSILU
8
SJUeLUS9e|1d9Q
Gz9
00'0
00'0
00000
Sz
00'0
00'0
00'00ÿ
€
00'0
00'0
SJn98100
SUOdSUBI}
‘SUeIq
SUOdSUBIL
ag
00'0
00'0
00008
90ÿ
00'0
00'0
00'00€
£€
000
00'0
senbljgnd
suonelei
‘suoneoliqnd
‘and
€zg9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00002
2L
00'0
00'0
SeJIBJOUOU
‘S81IBIP£UISJUI
SUOÏEJEUNLUYE
zz9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00000
S2L
00'0
00'0
908$
ne JNn8LSIXS
EUUOSIE
Lzg
00'0
00'0
82 PbT
bL
00'0
00'0
00'Oÿ2z
LEL
00'0
00'0
SIBAIQ
819
00'0
00'0
00000
0+
00'0
00'0
00€
L9Z
00‘0
00'0
seya1euoel
je Sepnj3
119
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00000
88L
00'0
00'0
SSouBinssE,p
Seul
919
00'0
00'0
LOTA 2
00'0
00'0
00'0+0
vz6
00'0
00'0
suoneiedel
je Use
GL9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000€
8
00'0
00'0
Su0/8007
€L9
00'0
00'0
02'8E9
S9c
9
GL'OSL
28+
+
00'0
00'00Z
8ÿ€
00'0
00'0
S8OJAI®S
8p SUO|E}S81d
8p SJ21}U09
LL9
00'0
00'0
00000
SE
00'0
00'0
Lg'G/6
Sol
z
00'0
00'0
[UNOJ }8 Selefjelu
8p 920}
UOU
Sjeu9y
909
00'0
00'0
00'S8L
£LE
0Z
GL'G6£
LEZ 9L
00'0
9L'9Lt
609
OL
00'0
00'0
SASN=d1q
EDELTETO
ET
39
eureqin
UONESIIIQISUSS
]9
SJ9u99p
]Ju8W8}21}
S)9u498p
UOlESI[IQISUSS
79
eJe1doid
uol}9
uoIju8A91d
SUOI}9
‘uoresLiofeA
‘LL
sép
97981109
uonu8A91d
Suorn9
CcëL
[Tr 442
£LZZ
cLez
LLCZ
9je1do1d
39
57921109
(y)
auneu
auieqin
91910014
S19499p
S9P
JU9U19]121]
19
2,991109
sunuuo9
S99IA9S
21e
syduoo
zzL
Lez
082
SajesIeASUEI}
SPRV
SUoI}9VY
SUNUUOI
S99IA19S
Li
02
JUOLWBSUUOIIAUT
—
Z
NOILONO
|
1£6 CV
31111130
NOILVILNIS23ùd
—- LNINANNOILONO:
2Q
NOIL9I3S
—
11SI049
NOILVLNIS3d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 GG
984
‘Seiyluo sion e sejduoo
sel] Jelle39Q (1)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
L8'8S+
97
00'0
00'0
(sineugque
seopiexe)
senuue
sJepuen
€22
00'0
00'0
00‘00+
796
|
00'0
00'0
GE'S62
LL
00'0
00'0
oju8n09
UoySseË
8p
SIEAIP
SJINPOId
862
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
GL'8rb
19€
€
00'0
00'0
SuoRUSAgns
191
00'0
00'0
00‘05/
69,
z
00'0€0
99
00'0
00‘0
00'0
00'0
suogediomed
Lvi
JUaW9IOoU je
euleqin
uoresiliqisues
je
sjeu2ep
}Ueu8}124}
sjeu2sp
uonesiliqisues
79
a3e4do1d
uol}9y
uOI}U9A9Id
SUOI}9Y
‘uoneSLHOjeA
‘LL
S9P
9}991[09
uonu9A91d
SUOn9
CccL
Ir 442
£LCZ
cLez
LLeZ
9je1doid
3e
93981[09
(+)
eureu
sulEqin
93010014
SJ9U29P
S9p
JU9U9}IEI}
}9
21991109
sunuWO9
S99IA9S
snsan
+409
cz
Lez
0c2
SOIPSISASUBJHJ
SPRV
su0l}9Y
SunuILUOD
S991A19S
TL
LZ
02
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 96
934
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suojUusAgNS
162
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suogedioied
LvL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
synpoid
sony
802
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SOOIM9S
9P
SUONE}S91d
902
[000
000
000
00"0
000
00"0
SIL11924
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sinelig}ue
S801018X8 1nS)
SeInuUe
Sell
€29
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
ejueinoo
uogsof
ep sesieIp
sabre]
8çg
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
JU8AqnS
- ‘doid jdo
juenequ!
seBieus
159
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
suonediored
969
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
Se[quiANOOSUI
SSOUE9IO
1NS S8J8d
ÿGg
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
euuosied
ep seBieuo
sesny
gro
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sajel00s
seBleuo
seuny
1v9
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
eoueAoAog!d
je ejeloos
aj1n9es
seBieus
Gv9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
[euuosied
np sUOEISUNUISX
Lbg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(seuwsiueBio
seine)
sexe]
‘sjoduul
seuny
1E9
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
(sjodu]
uupy)
sexe}
‘sjodul
senny
Ge9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(eBio
sine)
suewiesiea
‘sexe
‘sjodu]
£eg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SI8AIC
829
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SYILUISSE
}9 SSJIPOUEG
SSOIASS
129
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uoje9IUNLIONS|S}
SIEA 7e XNeJSOd
1814
929
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOISSIU
Je SJU8U182e1d90
Gzg
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
000
SpPolloo
suodsue.i}
‘susiq
suodsueiL
A:)
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbijgnd
suogelei
‘suogesoliqnd
‘and
£zg
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S1IEIOUOU
‘S91IEIPEULSJUI
SUOEJEUNUYA
ze9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S9IM9S
ne 1N919JXE
[OUUOSISd
Leg
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SIDAICI
819
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
saya1ou991
}9 Sopnjz
L19
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SOOUEINSSE,P
SOUULId
919
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suopeiedai
39 uañoquz
GL9
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
su0n8907
€L9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SOOIAIOS
8p
SUOHE}S61d
ep SJBJU0Q
LL9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
IUINO} }9 SE19NEU
Ep SEH2O]S
UOU
SJEUOY
909
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SASN3d10
suorepuouI
Sa[
243U09
973n7
SojelanId
xnez
JUSUI,SSIU[ESSY
alqeJod
nez
nesa,]
9p
anbnijod4
(L)
a1ngeu
S£Z
ÿV£Z
££Z
C£L
LEZ
alloqr1
e}duo9
die,
Sp
onbn11od4
xne9
S9p
UO01}S9D
9p
21910
U9
SUOI9Y
Le Y
71
£z
(L
ojins)
jueweuuolIAUT
—
Z
NOILONO1
|
1£6'2V
33111130
NOILVIN3S2Nd
- LNINANNOILONO
3
NOIL93S
— 11SI049
NOILYVLNISAUd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 LS
9324
"SO}U9
SI01} e Sajduo9
so] 19118390
(L)
00‘0 00'0
are,
9p
enbr104 72
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(sineugque
seajoiexe)
sanuue
SJEpUEN
€24
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
ajueIn09
UO}SEB
8p
SISAIP
SJINPOid
862
Suonepuoul
Sa]
913U09
97n7
sopelanid
xnez
JUOWI9SSSIUIESSY
ajqe]od
nez
nes,
9p
enb111od
(L)
seinzeu
G£Z
ÿvEZ
CEZ
CE
LEZ
al18q1
ejduos
xne9
Sp
UOI}S0b
9p
9191jeul
US
SUOIOY
[PUY
€Z
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 8ç
93q
00‘8Z€
€0L |
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Ju8aqns
- ‘doid do
Jqueuequ
sobres
159
€c'o2r €cO
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suonedomed
9cg
L6'629
G
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se|quJANOIELI
SSOUESIO
1NS SeJÈd
sg
00'2LS
£L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
jeuuosied
ep seBieuo
sesny
8vg
00‘000
4€L |
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
se[e100S
seBJEUO
Sesny
1v9
00‘0E2 1e
+
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
soueÂoneid
je ej2100s
sjunoss
seBieuyo
Gvg
90'LZ+ z9v
&L
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
feuuosied
np suonelgunugy
Lp9
00'907
€
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(sawusiueBio
seune)
sexe}
‘sjoduul
sun
LE9
00‘00Ÿ
OL
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(sjodu]
unupy)
sexe
‘sjgduu:
sen
Geg
00‘9/6€L€
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
(-e610 eune)
sjueuussiea
‘sexe]
‘sjoduu|
£eg
00‘OLS £GL
€
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SJ8AIQ
829
00'OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S8IILIISSE 79 SSEOUEG
SSOIAISS
129
00‘000
6€
|
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
UOFBOIUNLLICOS[S}
SE}
78 XNBJSOd
S1E14
929
00‘002
&L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUOISSILL
79 sjueLuS0e|d8Q
Gz9
00‘00+8z
|
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sjy2e0
suodsuel}
‘suelq
suodsue|
veg
00‘008
6€+ |
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sanbijgnd
suogejes
‘suopeoljand
‘-qnd
£zg
00‘00
44
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SeJIBIOUOU
‘SJIBIP8ULJSJU|
SUOREJSUNLEH
zeg
00‘000
SL
|
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
eolues
ne 1ne19}x8
[eUUOSIEA
Leg
8c‘v89
GrL |
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SISAIQ
819
00‘£ZS
LO£ |
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
seuD18U981
}8 sapn]2
119
00‘000
88L
|
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
seoueinsse,p
Sad
919
29'€L96L6 |
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suoneledei
j2 uaenuz
GLg
00‘0£Z
8rL |
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SU0]E907
£L9
Gc‘886 G60
LL
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SSOIMSS
8p SUOHEJS8Id
9
SJEUOT
LL9
L8‘G26 002
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
IUJNO} 9
SaJ9lELU
Ep SYH20}S
LOU
SJEU9Y
909
L£'966 €S9
+
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SASN3430
SnDINeIpAU
SnDIEHOAOJOUO|
PIC
op j9 Anojeuo
suodsues
“OUU28}
Su0Ij2e
Salny
eliouz
euusl[0s
a1Bieuz
elfiouz
op
xneosoy
SeLIdVHO
sa1n}on1}SeJUI
sonbsu‘1s1nyeu
72
vS£
£GZ
€S£
LS
a1l2q
(y)
eançeu
naviot
suol}9e
sn
JUSWSUUOJIIAUZ
“uujed
"M9S91d
s1du09
/ Sp
82
22
92
(z
oyins)
jusweuuolIAUT
—
Z
NOILONO4
Ù
2£6"2v
33111V13Q
NOILVLN3S1ùd
- LNANANNOILONOA
3
NOIL93S
— 31SI049
NOILVLNAS1d
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 6S
9324
“seiyiyo
sion
8 seyduu09
se]
1ellle19Q
(1)
L8‘ect
97
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(sineligque
seoloioxe)
sgINuue
sJepueN
€24
GE'G6L 110€
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ejUEINO9
LOS
SP
SISAIP
SJINPO.d
862
GL'8vr 19e
€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonusAqns
1GL
00‘08/ Ge8c
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
suonedbiled
iv
00‘000
Z
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
synpoid
san
802
00‘000 0€9
c
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
Se9lAISS
8p
SUORE}S814
902
[T6 "288 826
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S2113934
00‘000
€g
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SINOUQJUE
S8912J6X8
JNS)
SENUUE
SeMLL
£29
06'L2Z9 Oÿv
L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
uonseB
ap
sesiSAIp
seB1EUT
8c9
enbiNePAU
enbeAoAoJOUd
|
PIOI 6p 39 INnoJEUo
suodsueu
“oUU923}
SUOlj9e
S9J}ny
ETHÈTE|
euus1[09
21619u
e1Biouz
2p
Xneos9y
AULIdYHO
(1) sançeu
sa1nJoniJSeJju
sanbsu‘jsinzeu
86Z
vSZ
€GZ
eGz
LG
elleq
na
1viOL
e}du09
; 91911
SU0I}9e
S94ny
juowuouuoslAuz
|
‘wumed
"A19S914
84
2
92
veoc
- GeBpnqa
ep
jefo1d)
Wa
- (60)
9H
-39V7194934
3193171109
- 110dOULAN-INIAS-IUAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 60
A ,le LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Groupements de collectivités : LE HAVRE-SEINE-METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) (2)
Numéro SIRET : 200084952001 30
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 4 (3)
Voté par nature
BUDGET : ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-S5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 40
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C12 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
42
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
43 + °3e4
"JeuBiesuel
8 }U0S
Ssauuop
$89
sens
‘sepxiu
SJe91puÂs
se]
1n04
(+)
Ssiodul
sep
[218u86
8pos
np
GEGL
19 Y
r6GL
Sepoiue
xXne
senAald
so[29s}
S97]9981
Se]
JNS
S9[qeSIn0qLU8]
SeoUeAR
sep
uolnquye
jJueLIOd
‘0Z0Z
1n0d
8AN894h981
S89UBUL
8P
0ZOZ
18IIINI 0€
NP
S£6-0Z08
.U
l0] E] 8P
SZ
8j0ILE.
8P
81n
ne
SeqUESUON
se|qesINnoqUISJ
SSOUPAE
Se]
91pUSIdWO9
JJOp
87}8p
8p
SInoou8,7
(€)
"NislAUel
1
ne
87ep
e] 2p
jUeJUOU
np
1ued
e JUSINOE9
88
2N°p
e] 9p
sAnooUS,
Ans
jueAndde,s
sonei
597
(7)
“Lneloysojoid
so9ASsS
se] Jed
9sILSUE/})
Z-N
SUOHEULIOQUI
SOP
9SEQ
EJ ANS
911{E}9
‘L-N
991910X9| 9P
490
EI 8p
UorLedo1
9p
EU
E] SUEP
SeSLdUIO9
SUORELIOQUI
‘9JAN991109
e] e sojqeo/dde
souejuouuelBai
je soAnesiBa|
suonisodsip
so]
uojes
1euBiosus
y
(L)
%0 0
(bp) ()
jueWIeuuorouo]
8p
S8|[691
S9}6981
/ #}n1q
EUBIEd
OL
%0'0
(p)
(£)
(T)
jueweuuogouo,
ap
sellsei
seye9ei
/ eJ9p
e| ep
sinoouT
6
%0'0
JUOWISUUOIJOUO),
8p
Se|[091
S8}0901
/ 1n4q
juewuodinbe,p
sesuedsq
8
%0'0
(+)
lueweuuornouo]
sp
sa|o91
Sono9ei
/ jelideos
US
2y9p
e] 9p
[enUUE
JUSWSS/NOQUE]
}2 JUSLWIOUUOOUO,
9p
2891
sosu9da
L
%0'0
(+)
jueweuuonouo]
ep
se|l891
sesuedep
/ jeuuos.ied
ep
sesuedeq
9
00'0
uoremndod
; 49€
G
00'0
(£) (&) uonendod
/ syep
ep
sinoouz
"
%0'0
uonendod
} 1n1q
juewodinbo.p
sssusdsq
£
uonendod
/ jUeLISUUONOU0,
2p
S2[|291
S8]]999Y
Z
00'0
uonendod
/ JUeWSUUONOUO]
9p
S2||99J
Sosu9d9
L
SINSIEA
SOre.
— S919/9UBUIJ
SUONBULIOJUI]
| 00'0
(L)
1ueyqeu
sed
|29s1
[enuejod
no
Saj29siIj
S89/n0SS01
2p
1n8JE9]pU]
|
|
SHAHII09
|
|
(2-N)
Sele9S14
suoreuLiojuU]
|
[0
8830}
uopelndod
||
|
sinoeA
|
|
Sonbijsije}s
SUOIJEUNIOJU]
|
v
SA4210NVNIA
13
S411V9SI4
SANOILSILYLS
SNOILYVNAONI
|
[
STIVUINT9
SNOILVNAONI -
1
|
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 çÇ 984
“L-N
291918X8
| 9P
S18Nse1
Sep
e9diojjue
eslJdeJ
284
-
! Mensiulupe
8d1109
np
8j0A
8] S91de
L-N
291919X9,]
8p
SJ2}NS91
Sop
sde
9948
-
! L-N
891919X9,]
9p
SJe}INns91
sop
esudel
sues
-
: SJUBAINS
XIOU9
SI0J}
Sep
[nes
un
Jed
167e[d1u09
y
(9)
“nel
€ À [LS
‘SJIP919
SP
SJUOWOUIA
SOP
UO}dH9SUEHOI
98AE
SANEIJIPOWU
UOISI98p
+ Ssreuowaddns
186pnq
+ jaluud
396pnq
=
891918x9| ep
3e6png
(c)
"np
'"".N
UOREJeqUSp
Led
eulee6pnq
-
: eireeBpnq
les
-
: SJUBAINS
XIOU9
Xn8p
Sep
[nes
un
Jed
199[d109
Y
(+)
‘u0n99s
onbeuo
op
se|l991
sosuod9p
s9p
%,ç'4
9p
AJILUI]
E] SUEP
WnuuIxeu
ny
(£)
"« SUBS
»
no
« 98e
» Jenbipu]
(7)
"« ejoiue,]
ep
» no
« s1yideuo
np
» Jed
187e[du109
y
(1)
(9)
L-N
291918X8,]
ep
sJeynse1
sep
es1dei
sues
9]04
99 e
Je6pnq
juesaid
27
—
IIA
‘(G)
s01018x9
ep
J06pnq
ne
uoddes
1ed
snj981Je,s
UosiIeiedu09
87
—
JA
‘(p)
Soue1epnq-uss
]1U0S
SUOISIAOI
$97
— À
“euideus
e
s1ideuo
ep
jueweled
8p
S}Ip919
ep
SjueLLeIIA
Sep
1enbneid
ep
sjueioqijep
sejquissse.]
ep
uonesuoyne.|
n5e1
J1o1e
sed
eu
ejnde1
jse
juepiseld
8]
‘snssep-19
||] eudeiBeled
ne
uonjueu
8p
soussqde.|
U3
— AI
%,
: JUOWIOSSIJSSAU]
-
%,
: JUOLIEUUOIJOUO
-
: (£)
SajueAINS
SajII]
Sa]
SUep
‘feuuosied
ap
sesuedap
xne
Sjje[e1
SJIP919
Sep
Uolsn|oxe,]
e
‘ouideus
e aides
ep
jueWweled
8p
SJIP919
9p
SJUeLEJIA
sep
J819d0
e juepisa.id
8j es1ojne
ejue19ql[8p
e9[quesse,
‘1999
NP
9-0L-/LES
‘1
8PIUE,]
e JUSWOULIOJUON
— ||]
“«quowodinbo,p
uoneiodo
»
sa1deuo
Sa]
1n0d
[8U1O}
8]0A
SUES
JUSWESSIJSSAUI
US
}9
JUSLIOUUOIJOUO,
US
‘sSeideuo
Sap
Une,
1nS
|[8U0}
8J04
sues
‘auideuo
ed
9j0A
aznde1i
350
je6pnq
8]
‘snssep-19
|eudelBeed
ne
uojuewu
8p
eoussqe.]
U3
— ||
: EJUBAINS
E] 159
9f9IUE
e OJOIUE,P
SJUSLIQUIA
S9p
e 19p9904d
1ned
au
insyeuuopuo,|
sjenbse]
ins
sosipe1oods
sejorue
sep
a1si]
27
“Sa11deu9
Sop
Une
Jn$s
[SUUO]
9]0A
(z)
SUeS
-
: « juewsdinbe,p
suoneiedo
» sesjideu9
se]
INS
[SUOJ
8]OA
(Z)
SUES
-
: JUEWSUUOHOUO,
9p
uon9es
el] inod
(L)
exideuo
np
nesaAiune
-
: JUOUISSSISOAUI,P
UON98S
e] inod
(L)
exideuo
np
neeaune
-
: 166pnq
juesaud
8] 2]0A
sjue19q1|8p
99[qU8SSE,7
— |
a
1:9QN4
NQ
3L10A
:Q
S2LIIVOON
|
Ï
S11VH-N19
SNOILVNAO:NI
—
I
|
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 9 9324
‘JUOPHIXE
|S + j9 HOU9P
IS — SUIS
[ sonbipul
(c)
“OUBJUOPHIX9
IS + J9
‘OJIBJOLOEP
IS — EUBIS
8j 1enbipu]
*L-N
HensIUIWpe
8}dW09
np
Z00
211879 6pnq
ouBI
e] ins
soda
jUSWEUUOToUo,
Sp
eINsS4
(+)
"sesuedep
< S878981
IS + 9
‘Sey6se1
<
Sesusdep
IS — SUBIS
8] 18NbIpUI
‘L-N
841SIUILUpe
8)du109
np
L00
eue
6pnq
subi]
e] Ans
Soda
Z-N
8p
uonn28xe,p
#ploS
(€)
"Sesuedep
< S8]]8981
IS + 19
‘S0}J29e1
< Sesuedap
IS — sUBIS
8] Jenbipu]
(7)
“L-N
89/918X8,
ep
SJeynsai
sep
s9dioque
esude:
ep
$e9
LS
no JjeHSIUILUpE
8jdu09
np
2J0A
a] seide
L-N
891918X8,]
9p
SjejNsai
sep
sudo
ap
$e9
ue
jueuuenbiun
1879/d1u09
e 7813
(1)
00'0
Ca
+
SV
JUaWaUUOIaUO
J
00'0
+
2V
JUOWESSISOAU]
00'0
La
+iv
1VLOL
(g)
(a)
+ (v)
= 3INWN9
1v11nS34
00
0
£a
|
000
A
|
00
0
Il
JUoWsUUORAoUO
4
00
0
ca
|
000
Il
|
00
O
|
JUSUISSSIJSEAU
000
Lg
|
000
A+
III
|
000
Il+1
va
SSP
1VIOL
(g)
eplos
so7990y
sosuodoq
L-N
HASNIVAN
Y
S1LSI4
00
0
€v
1000
(p)
|
00
0
00
0
jqususuuorouo
00
0
cv
[000
(£)
|
00
0
00
0
JUSUISSSIFSEAU
00'0
LY
|
000
00‘0
00‘0
1:90n8
nd
1vV1Ol
|
(2)
{Y)
oplos
no
jeyns9y
ouodo1
3eyns91
no
UOIjN29X9,P
9PIOS
S919994
sosuodsq
L-N
391943X2:1
3Q
LYL1NS3ù
L9
()
SLVL'INSA4
— LN30394d
191942X1:1
0
1190N8
NQ
NOILN9IAX
S11VA-N219
SNOILVNAO:NI
—
1
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations sauf le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés (4
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (II) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 6 °3td
“JU8LSSSISSAUI,P
U0198S
E] 8P
[810]
+ JUSWISUUONIUO,
8P
UON28S
E| 9P
[80]
= }e6pnq
np
[8J0L
(G)
“S9]OA
JUELLSUUONOUO]
8p
SHP919
+ 9L0d81
JEJNSAI
+ HYY
= JUSLLISUUONOUO,
8P
UON98S
E] 8P
[8JOL
(+)
*S9JOA JUOWISSSNSOAUIP
S1IP919 + 9110d01
UONNI9XS,P
SPIOS
+ HYH
= JUOLOSSIJSOAUIP
UON99S
E] 9D
|EJOL (€)
“JUOpPE9eId 801016X8,] SP ZL/LE NE EU} UN,P UOISSILUS.
e
nel]
euuop
sed
juefe,u
Seuleu69
S8y2981
xne
‘soye9e1
ue
je
‘ sueueBeBus
sep
ayliqeduos
e] ep
juessuossei
sels nb
se]|e}
juepe9seud
S91918Xx8]
8p
ZL/LE
NE
Séayepuewu
uou
sosBeBus
sesuedep
xne
‘sssuedsp
ue
: ju8puods81109
jU8L8SSHSEeAUIp U09SS
EJ 8p
1eSI[281
E S8JS1
$67
“Sa9u9E])EJ
UOU
18
au]
UN,P
UoISSILU9| 8 nel]
SUUop
sed
}ue/E,U
seUIEU69
s8pe9e1
Xne
‘s8p898)
us
Je
‘ sJuouoeBue
sep
a}jIqe]diuos
ej #p
juessi1ossel
sa|je,nb
se|[8}
S8eU98}e1
OU
je
So9)epueuu
uou
seo6eBue
sesuesdep
xne
‘sesusdep
ue
: ju8puodse1109
}U8LIBUUOTOUO,
ep
UoN98S
E] 8p
18SI[PaI
E Se}se1
S97
“Sjeynsoi
sep
sedioque
ssudei
2p
se9
ue
]I0S
‘JjelsIuIpe
adWo9
np
804
a
soude
jlos
‘juap99aud
891918X9,]
8p
sjensa1
sop
esudel
op
ae
6pnq
edeje,
e jusuuenbiun
JA9S
VY
(2)
*091919X9
SUIQU
NP
SO]
SSJ0A
JUOLWOINSUIUE
xn89
98AB
UOHEUUOS
sUes
aule]95pnq
ede9.]
8P
S10]
S9]0A
SJIP9J9
XNE
}USpPUOdS21109
S9]0A
SJIP9J9
se]
‘auejuowuaiddns
jeBpnq
8]
je
SeANEIIJIPOU
SUOISI99p
se]
inod
‘eau
8Q
‘eue
Bpnq
odejs
#29
#p
So]
S9I0A
S}IP9J9
Xne
jUepuods81109
S9J0A
S}Ip919
Se]
‘jyulud
je6pnq
ny
(1)
| 00006
0£
00006
0£
|
(s)
139an8
na
1vV101
|
00‘0Sÿ
SL
00‘0Sÿ
SL
(p)
suowouuonsuoy
sp
uonses
e]
9p
[8101
00'0
00'0
(2)
ouode1
juoweuuorouoz
sp
yeyns9u
z00
Guep9sxe
[s)
Gioyop
15)
SLHOdz2ù
00‘0
00‘0
(2)
(L-N
ua)
uep99291d
891919X9,]
9p
1911891
R S93S94
+
+
+
| 00‘0Sb
SL
00'0Sb
SL
|
(L)
3e6pnq
zuesaud
np
a1n
ne
s9j0A
juewueuuorauoz
ep
syIp919
A10A
|
|
S3113924
ETSYEFET
|
00‘0S
SL
00‘0Sÿ
SL
(£)
juewiessnseau
p
uonses
e]
ep
18J01
00'0
00'0
(2)
suode1
juotusssjsoAUI
p
U0198S
e]
9p
UON29X9,P
2PIOS
LO0
Gnisod
opjos
15)
GneBou
epjos
Is)
SLHOd24
00‘0
00'0
(2)
(L-N
uv)
queposoid
s91918x0,]
8p
19511891
e So}soy
+
+
+
| 00‘05b
SL
00'0Sb
SL
|
(L)
(8901
e3dw09
8j
sudwos
4)
3eBpnq
juesaid
np
9411}
ne
s9joA
juewiossI}SSAUI
p
SJP919
|
A1OA
|
|
S1111924
S1SN3d2a
|
v
JIANISN3.Q
NA
|
139018
NQ
41VAN39
NOILVIN1S1dd
— Il
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 OI
°3%d
“sooGeBus
99
sed
juo.u
salle
1S soajnuue
juauanbeLomne
jU0S
dy
599
‘29/919X9,p
LUI} UT
‘ejUepuods21109
L0199S
e] op
selloa1
sosuodep
S9p
Y
Z € SJILUII
J59
JUBJUOU
1n97
‘« sonA91duI
sosuodep
» ep
dy
Sop
1604
nod
ss8jquosse,7
(7)
“JUeJSIXe
d\.P
901$
Un
JUELIpOU
4Y
Sep
juouejes
sieu
sajjenuueunid
suoneuwelBoid
sejeAnoU
8p
e SeANEIS1
4
Sp
SUIS9U09
eJ89
“S9UESS
e| 8p
SJ]
S8910A
jUos
Inb
seljeanou
4
sep
1Be,s
|| (L)
[000
|
TVHINIO
IVLOL
|
| 00 0
|
0c0
(z)
« SonA91Idu
S5SU0d9p
9p
dv»
|
] 00'0
|
TVLOI
d
918qn1
OJOUNN
juejuow
(sJedeus
ANNVISONd
10
NOILVSINO LNY
I
La
S11L0A
dY
S20Q
NOILVINAS21ùd
139018
NQ
11VA4N19
NOILVIN1S1dd
— Il
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 IT
°9eq
“sooBeBue
919
sed
jUo.U
sale
1S se9jnuue
jueenbeluone
jUoS
y
599
‘89/918X9,p
Ul}
UT
“aJUepUuOds81109
U0Ij99$
e] 8p
sa|021
sasuedep
sep
Y%
Z E SJILUII
159
JUBJUOU
Jn97
‘« SenA9JdUUI
sasuodep
» 2p
3Y
SEP
J8J0A
1nod
s8|quesse,7
(7)
"JUEISIXS
2V,P
Y20]S
UN JUBLIPOW
2
Sep jueuuoje6s
seu
sjenuueund
sjuewieBeBue
xnesanou
ep e SeA]e|e1
y
S9P
2LIS9U09
E[89
‘SIULSS
E] 8p So]
S89J0A juos
mb
sejjeanou
2
Sep 168,8
II (L)
[000
|
TVAINIO
IVLOL
|
| 00O
|
2c0
(a)
« SonA9IQUI
S9SU9d9pP
9P
y
»
|
] 00'0
|
VIOL
d
918qn1
OJOUNN
juejuow
(s)exdeus
UT ININASVONT.O
NOILLVSINO NV
I
ca
S11L0A
2
S20
NOILVIN:S1ùd
139018
NQ
11VAN39
NOILVINAS4dd
— Il
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
C1 |
Budget de Restes à réaliser L. Vote de TOTAL , . Propositions Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=1+I+
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 60 648,95 0,00 15 450,00 0,00 76 098,95
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 60 648,95 0,00 15 450,00 0,00 76 098,95
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 60 648,95 0,00 15 450,00 0,00 76 098,95
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 60 648,95 0,00 15 450,00 0,00 | 76 098,95 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 76 098,95 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=1+I1+1
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 98,95 0,00 0,00 98,95
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 60 000,00 15 450,00 0,00 75 450,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 60 098,95 15 450,00 0,00 75 548,95
| TOTAL 60 098,95 0,00 15 450,00 0,00 | 75 548,95 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 550,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 76 098,95 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 75 548,95
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
travaux effectués sur un
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 13 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=I+I+ II
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
fonctionnement
023 Virement à la section 98,95 0,00 0,00 98,95
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 60 000,00 15 450,00 0,00 75 450,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 60 098,95 15 450,00 0,00 75 548,95
fonctionnement
| TOTAL 60 103,95 0,00 15 450,00 0,00 | 75 553,95 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 75 553,95 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill N=I1+1L+ 1
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 60 000,00 0,00 15 450,00 0,00 75 450,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 60 005,00 0,00 15 450,00 0,00 75 455,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 60 005,00 0,00 15 450,00 0,00 75 455,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 60 005,00 0,00 15 450,00 0,00 | 75 455,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 98,95 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 75 553,95 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 75 548,95
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
+
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 15 450,00 0,00 15 450,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 15 450,00 0,00 15 450,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 450.00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 15 450,00 15 450,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 15 450,00 15 450,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15 450,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 17 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL! | BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 15 450,00 15 450,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 15 450,00 15 450,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 450,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 15 450,00 15 450,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 15 450,00 0,00 15 450,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15 450,00 |
Page 19 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 IT
°9%q
“giuud
e6pnq
np
8j04
np
sio]|
sodioque
ssudei
ep
sousesqe,
ue nb
1suBiesuei
e jse,u
Hy4
euuo]os
87
(2)
“e91910X8,]
9p
je6pnq
np
nuejuos
e] 1nod
g-J
3279 JIOA
(L)
|
00‘0S+
SL
S99/[n1un9
JUSLSSSISSAUI,p
Sasuadap
Sep
[2)0L
|
| 000
(6) adioque no guodeu jeBou
uonn22xe,p 8PIOS
L00Q
|
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
91p10,p
sesuodop
Sep
[8J0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
(8) seesuouged
suoneiedO |
10
(2) (9) suonses
000
00'0
000
00'0
000
ju
‘JSUEAH
81p10
SuOn219dO |
0r0
00‘06ÿ
SL
00‘0Sp
SL
00'0
00‘0
00‘0Sÿ
SL
00‘0
00'0
G6'8ÿ9
09
So[1991
Sosuod9p
Sop
[8J0L
(G)
Sen}
00'‘0
00‘0
000
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
ep
eyduos
1nod
suoyes9do,p
sesydeu9 |
Gÿ
00‘0Sÿ
SL
00‘0Sÿ
SL
00'‘0
00‘0
00‘0Sÿ
SL
00‘0
00'‘0
G6‘8ÿ9
09
SoJelaueul}
SoSU9d9p
Sep
[8JOL
(dv
SUn,p
00‘0
e1pe9
e]|
suep)
senAoïduu]
sesuedeg |
020
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
SelglDueul,
SUOJESIIQOULU
Seny |
/Z
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
segu2epei
S89U2919
je suopedioied |
92
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosie|
ep
ed) |
81
(euexeBpnq
uou
8891
00‘0Gÿ
GL
00‘0Sÿ
SL
00'0
00‘0Sÿ
GL
00'‘0
G6‘8ÿ9
09
nes)
sealluisse
seyep
je sjunidu |
91
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
JUOLUSSSI}SSAULP
SUORUSAGNS |
EL
000
00‘0
00'0
000
00'‘0
00'‘0
SOA9S91
}9 SISAIP
SpUO}
‘SUOI}EJ0Q |
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
juowodinb9,p
sesuodop
sop
18301
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(t) uewedinbs,p
suonesodo
sep
18101
000
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(vzEc
nes)
sinoo
ue
suonesiliqouuu] |
€z
00'‘0
00'‘0
000
00'0
000
00'0
00'‘0
00'‘0
uoejoeye
ue Senÿel
SUoOjeSIIQOuUu |
ZZ
000
00'‘0
000
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
selje10d109
suoyesilIqouuuu] |
Lz
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
(01)
seosiea
juewuedinbs,p
suonusaqns |
ÿ0z
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
000
00'0
00'‘0
00'‘0
(vOz 4nes)
seleiodioou]
suoresiliqouuu] |
OZ
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
VSu |
8L0
00‘0Sÿ
SL
00‘06ÿ
GL
00‘0
00‘0
00‘0Sÿ
SL
00‘0
00‘0
G6‘8ÿ9
09
71VLOL
W+1=I
dV
oun,p
91pE9
Il
(€)
11879 bpnq
I
dv
Siou
509196
o[
SUP
S99196
o9uE9s
(810A
sasuad9p
sasuad9ap
E]
9P
S10]
dY
Sol
+
L-N
HV)
‘UOreuLOJUI
‘UOneuLIOjUI
o9a|qu9sse,]
sa|peanou
ins
9a|quosse,]|
(L)
s91916xs,]
71VLOL
Inod
inod
op
970A
suonisodoid
ep
9J0A
(2)
L-N
uvu
ep
3°6png
e1y1deu9
SASN:4:a
v
19194X1.1
30
SL1G349
11
STITIIANON
dVY
-— SSN:d:0
—
414N2SN.0
NA
-
LNNISSILSANI.A
NOIL9:S
1390108
NQ
2LOA-
III
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 TT
°3q
"pCEC
1
OX
Seidu09
se]
juednoiBeu
esijeqo
81ydeuo
un
358
«
Seesiea
jueuisdinbe
p
SuonusAgNns
»
+0
8deus
87
(01)
"(sernses
sep
sadioque
asudel
IS no J}enSIUILpe
8du09
np
8j0A
seide)
jue8p298.d
891918X9
| ep
sjeINse1
sep
9s1de1
6p
$E9
US
8JU9SU]
‘JUEJEqI[EP
28|qUESSE.|
8P
2J0A
UN,p
UOU
je uodeu
Un,p
jefqo]
je}
Inb
juepsseid
2911exe
| ap
#]8]SU09
Je]Nns91
e] js
#11ode1
Uonno9xe,p
apJos
97
(6)
“(L#0 18 = Lÿ0
1G)
S1p10,p
suonesodo
sep
suideus
np
uosiuy9p
‘19 (8)
‘(«
SUoHeSIlIQOUUUUI,p
SUOISS99
Sep
}InpoJd
» ÿz0
S11deu9
‘Jo)
Z6L
ejoiue,
e 181n61
op
ou
sJre96pnq
uoisiAg1id
eunony
(7)
(2x0
44
= 0ÿ0
1q)
21p10,p
suoyesedo
sep
s4ideuo
np
uoyIUyep
"JO (9)
“SJeh
#p
ejdu09
Jnod
suoñel#do
sep
|Ie,8p
8] Jnod
G{-AI
118.1
HOA
(G)
‘ueluedinbe,p
suoneiedo
sep
|Iejep
8
1nod
L'2Y-111
8324
LIOA
(+)
“JUeJsIXS
4V,P
X20]S
UN
JUELIPOWU
AY
Se] jUouIa/269
seu
sejjenuueunid
suoneuwuelBoid
ssjjeAnou
8p
e SeANE181
dVY
Sa]
9U199U09
ej89
‘J96pnq
np
Uondope,p
s9ue9s
e] 2p
s10]
S29J0A
jU0s
Inb
seljsAnou
4Yy
sep
Jess
11 (£)
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 CZ
°8td
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S919I9UEBUIJ
S9}}9991
S9P
[EJOL
SuOnESI[IQOUUUI
P
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
SUOISS99
S9P
SJINPOId
|
ÿcO
SOJ9IOUBUL,
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
suonesIIQOuUUI
SJ
|
soou9eyeJ
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
seou8919
je
suonediored
|
9z
(e169l'
ya)
uoneyseye
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
:UOsIel]
ep
8jd9
|
81
(991
je
G9L
‘6+}9L)
sealluisse
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
seyep
3°
Syuniduu3
|
91
‘JSUBI}
uoU
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
‘JSSAUI
SUOHUSAQNS
S81ny
|
gCL
(890L
nes)
seassel
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
je
SISAIP
Spuo}
‘suone]0Q
|
OL
JUouo
mp9,
p
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
5979991
S9p
[PJOL
(rec
mes)
SIn09
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
us
SUORESIIIQOUU
|
£Z
uore)9oye
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
ue
senÿel
SUOIJESIIIQOUUU
|
ZZ
sa][80d109
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
SuOnesI[IQOUUU
|
La
(OL)
soasieA
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
juewedinbsg,p
suonuseaqns
|
#0z
(toc
nes)
selje1odiooul
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
suolesilIqouu]
|
0
(e11e96pnq
uou
8891
}
99k
‘GOL
‘6rr9L
SIoU)
SealIUISSE
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
senep
je
Sjuniduu
|
91
(8€L
SJOU)
JUOUIOSSIJSOAUI
P
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SUONUSAQNS |
EL
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
VS
|
810
00
06ÿ
SL
00
0
00
06ÿ
SL
00
0
G6
860
09
VIOL
W+1=I
Il
Ï
(8J0A
+
L-N
uvu)
1V10L
o9[quesse,]
8p
9J0A
sejpeanou
suolyisodoid
(2)
L-N
uvu
(L)
soto1iexe,j
ep
je6png
emideu
S211119:34
S31L3934
— TIIN2SN3.Q
NA
— INIWNASSILSIANI.A
NOIL93S
1190N9
NQ
2L10A - III
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 yt
°3q
"pe
1
OZ
Seidluos
se]
juednolBau
esileqo]f
esydeuo
un
js8
«
ssesieA
juesdiInbep
SUONUSAQNS
»
+0
8deuo
#7
(01)
“8J0A
neeANnOU
Un,p
}8/q0,
sed
auop
184
SU
jUeJUOUU
89
‘Je}NS9J
np
UONB)98JJE,P
UONEJ9QI[P
E] 8 SLLIOJUOO
819
}IOP
}UOSUI
JUBJUOLU
97
(6)
“(senses
sop
sadioque
ssudeli
Is no jjeusiuupe
syduo9
np
aj0A
soude)
juopaooid
sa110xe | op
SJe]Ns91
sop
os1do1
2p
SE9
US
S1U9SUI
‘AJU21SIISP
S9[qUOSSE,]
SP
9J0A
UN,p
uou
j9 uodau
un,p
39/{qo,
ue
Inb
juepsooud
s9119x9,]
Sp
918]SU09
jeynsau
a] jS9
Suodo1
uonnooxs,p
aplos
27
(8)
(4#0
18 = Lÿ0
1Q)
81p40,p
Suoñesodo
sep
e4ideuo
np
uonIuLep
"19 (2)
"(«
SUOrESI|IQOULLI,p
SUOISS89
Sep
JNpoud
» +Z0
eudeu
‘J9)
Z6L
epiLE,
€ 18161
Jop
eu
eee
6pnq
uoisiae1d
eunony
(9)
“sejgeoidde
sesreuelue|Bau
9
soanelsIBsl|
suonISodsip
xne
jU8UI8UO/UO
‘sasie]96pnq
suoIsihO!d
sep
eBay
8] Jnod
91d0
e 9]IAN99][09
EI IS e1IdeU9
np
|Ie,2p
2] SUP
Ja/nBL
jU8ANOd
66
19
6p
‘6C
‘62
‘GL
SeldWO9
s97
(g)
“(2r0
-G
= 0r0
14)
21p10,p
suoneiedo
sep
aides
np
uonIULep
‘JO
(+)
“Sion
9p
ajduo9
1nod
suogelédo
sep
lie9p
a] 1nod
Gg-AI
1219.
HOA
(£)
“uud
3e6pnq
np
ejo4
np
s10]
sodionue
esudes
ep
eouesqe.
ue nb
JeuBlesue
e 1se,u
Hy4
euuojo9
87
(2)
“691918X8,]
9p
396pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-J
3239 J1OA
(L)
[ 0006
SE
] SSSINUNS JUEUSSSHSEAULP
S6H0981 SOP
[EJOL
|
ILLX
| (67 8901
SJAUI0S
NE
UOE}S ET
|
[| 00 0
|
00'0Sÿ
SL
00'0
00'0Sÿ
SL
66‘860
09
21P10,p
S9}9991
S9p
[PJOL
L)
Sejeuouued
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suol}e19dO |
Lr0
(9) (G)
(p) suonses
eue
00‘0Sb
SL
00'‘0
00‘0Sh
SL
00000
09
JSUBI]
e1piO
suone1#dO |
0ÿ0
JUSUISUUOIROUO/
00'0
000
00'0
c6 86
ep
u09es
ej
ep
JueweuA |
LzO
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
S91[991
S9}9991
S9p
[8JOL
(£)
Sion
2p
ajdu09
1nod
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suonesodo,p
sesideuo |
Gyÿ
W+1=I
Il
Ï
(8J0A
+
L-N uv)
71V1OL
e9[quesse,]
9p
9J0A
sajpeanou
suorsodoiq
(@)
L-N uvau
(L) 221919x9,]
op
36png
enideu9
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 ST °3q
Anouajue
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JueuIeoueujogne
1nsS
esudey
{27
Suor28S
00'0
00'0
000
00'0
00'0
eue
‘JSUEI}
81PIO
SUOR2/94O
Ov0
00‘0Sÿ
SL
00‘0Sÿ
SL
00‘0
00'0
00‘0Sp
SL
00‘0
00‘0
G6'8ÿ9
09
S8|1991
Sosuod9p
Sep
[8J0L
(9)
Sion
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
ep
eydwos
inod
suoreisdO
"Gÿ
00‘0Sÿ
SL
00‘0Sÿ
SL
00‘0
00'0
00‘0Sh
SL
00‘0
00‘0
G6'8ÿ9
09
SO19IUBUI}
SOSU9dYP
SP
[8JOL
{ay
sun.p
e1pe9
00'0
9]
SUuep)
sonA94duI
sesuedaq
0c0
S919IOUBUI
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoljesi|IqQouul
S81n\
ie
So9gu9enel
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
SeoUB919
}9
SuoRedIo|HEq
9c
(a1b91 Y9)
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
uohe}28JE
: UOSIEI|
Ep
8}d9
8L
00 0G+
SL
00 0G+
SL
00 0
00 0Gÿ
GL
00 O
G6 89
09
Jueusu9efel
9p
419
- S818
LG/891
(ere
6pnq
UOU
889L
9[ nes)
So8]ILUISSE
00‘0Sp
SL
00'0Sp
SL
00'0
00‘0Sÿ
GL
00'‘0
G6'8v9
09
seyep
}°
Sjunidu3
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
JUSUWSSSNSSAUIL,P
SUONUSAQNS
€L
SOA9SOI
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
9
SISAIP
SpUO}
‘Su0}E]0(Q
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
juowodinbs.p
Sesuedop
Sop
[8301
(G) zuewedinbs,p
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
suole19d0
Sp
[8JOL (pce
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
Jnes)
S1n09
US
SUOHES||IQOUILU]
£c
UOleJ99JJE
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
ue
san$ei
SUOnESI|IQOUUUI
cc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|[810d109
SUOESI|IQOUIUU]
Le
(OL)
S98S18A
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
juowodinbs,p
suojusAqns
ÿoc
(pOG
1neS)
S9[[910d109ûI
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'‘0
suonesIlIqouu
0c
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00'‘0
vs
8L0
00‘0Sÿ
SL
00‘0S+ÿ
SL
00‘0
00‘0
00‘0Sÿ
SL
00‘0
00‘0
G6‘8ÿ9
09
1VLOL
W+1=I
Il
(9) sis
ppnq
Ï
dv
eun,p
opue,s
dv
sioq
91pe9
9]
SUBP
e|
9P
S10]
dY
SSI
(8]0A
+
L-N
HV)
S9196
Syp919
S9196
SJIPp919
o9[quesse,]
sa[peaAnou
Ans
29]Jquosse,]|
(Z)
921919x9,]
1VLOL
uoheuLioquI
In0d |
uOreuiOJUI
In0d
Op
9J0A
suorisodoid
Op
9J0A
(£)
L-N
uv
ep
3e6png
(L)
‘ue
/ deu,
LV
JTOILAV
AVd
11130
—
SASN:d20
—
LININISSILS2ANI.Q
NOIL9:S
139QN8
NQ
2LOA-
III
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 97
°3d
"pCEc
39
OC
Seidio)
se]
juednolBes
ssileqo]f
enideuo
Un
359
«
ssasieA
jueWsdinbe.p
SUOUSAQNS
»
0
eideus
#7
(01)
“(LÿO
14 =
L+0
1Q) 21P10,p
Suoneisdo
sep
eideuo
np
uoniuyep
"J9 (6)
"(«
SUONESIIIQOLULUI,p
SUOISS89
Sep
INnpoid
» ÿz0
SuIdeu9
‘J0)
Z6L
epIUEI
e JeJnB
jop
ou
sure)9Bpnq
uoisiAgId
eunony
(g)
“(2ÿ0 44
= 00
1Q) &1p40,p
suoñuisdo
sep
euideuo
np
uonIuyep
‘J9 (2)
“Sion
9p
ajdwos
1nod
uoge19do,p
enb
sui
sp
jueyne
e À |] (9)
uewedinbs,p
suoyesodo
ssp
|Iej8p a nod
L'Zw-III 3839 OA
(G)
"JUeSIXS
4\,P
Y90}S
UN
jUELIPOW
dy
Se] juewe/e69
seu
sejpenuueund
SuonewuweiBoid
sejeAnou
9p
e S8ANE[81
dy
S8|
SU189U09
e[89
‘je6pnq
np
uogdope,p
souess
e] 8p
S10]
S8e)o4
ju0S
Inb
seljsanou
4y
Sep
yBESS
|| (+)
“Hiuud
e6pnq
np
ejoA
np
So]
sedionue
ssudes
ep
souesde,
ue nb
1euBlesuel
e 1Se,u
HYH
eUuU0]o9
e7
(£)
“89/918Xe,]
9p
}85pnq
np
nuajuos
8] inod
g-|
3819 JIOA
(2)
“Se]du09
sp
uejd
ne
juewI9110jU09
sejorue
se] 19111238
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
01p40,p
Sesusdop
Sep
JeJ01
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
(6) seemuouued
suonesedo
LbO
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
(8) soaieysuen
sebieyo
FU
HM+T=m
Il
(p) SI
bpnq
I
dv
oun,p
epue9s
dv
siou
91p9
9[
SUEP
eJ
2P
S10]
dY
S2|
(8]0A
+
L-N
HV)
so196
SJIp919
S9196
SUPp919
o9[quosse,|
so[[oAnou
ins
99[quiosse.]
(Z)
991919x0,]
1VLOL
uoljeuLloqu!
1n0 |
UOIjeULIOQUI
1n0d
2p
270A
suorsodoid
2p
9J0A
(£)
L-N
uva
ep
306png
(L) "ue / deu
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 LT °3eq
"patc
1
+0c
soiduos
se]
juednoiBei
ssileqolf
s1deuo
un
jse
«
seosiea
juewodinbsp
suoqusagns
»
0
eideus
27
(LL)
“(£#O 14 = LbO 1Q) 21p40,p
suonei9do
sep
auideuo
np
UOHIUUSeP
‘19 (01)
"(«
SUONBSI]IQOULLUI,P
SUOISS99
Sep
}npoud
» ÿz0
Sudeuo
‘)
Z6L
SIL,
€ 1161
yop
eu
sue
6pnq
uoisiag1d
sunony
(6)
“sejgeoijdde
sesrequelue|eu
je seAre]sIBs]
suonisodsip
xne
}Uue8Wau0}uos
‘sesie]eBpnq
suolsiaoïd
sep
euuiBes
8j Inod
ado
e 8}IA198][09
E] 1S e1}deu9
np
|IE18p
8] SUP
J81n6y
jU8AnEd
66
j9
6+
‘6€
‘62
‘SL
Sedu09
507
(8)
“(2r0
a
= 0r0
14)
21p10,p
suoneiedo
sep
exideuo
np
uonIULep
‘J9
(2)
“Sien}
9p
8jdu09
1nod
suoneledo
sep
|I8J8p
a] 1n0d
Gg-AI
8XSuUE | 110A
(9)
‘JUSUWIOSISAO
BE NOI|
JUBUUOP
SJEPUEU
9P
UONEINUUE,P
NO
UOHINPEJ
9P
$E9
U9
S0||991
S079981
U9
JUOS
EZ
J9
ZA
‘LA
‘r0C
‘OS
S9Jd109
sal]
‘Juauuaeuuorndo9xz
(G)
"6+ygL
38 99k
‘GgL MES
(+)
“iuud
3e6pnq
np
eJ04
np
Sio]
sedionue
ssudel
ep
eoussde]
ue nb
JeuBlesuel
e jS8.u
HY4
euuolo9
e7
(€)
“691918Xe,]
9p
}85pnq
np
nuajuos
8] inod
g-|
3818 JIOA
(2)
“sajdu09
ep
uejd
ne
jU8W9UO]UO9
S9SI|hN
Sejoiue
Se] 1912190
(L)
00‘0S+
SL
00‘0
00‘0Sÿ
SL
S6'860
09
91P10,p
S9}0901
Sep
[8JOL
00‘0
000
00‘0
00'‘0
(01)
sejeruoued
suogeiedo
LbO
00 0Gh
GL
000
00"0Gÿ
GL
00 000
09
SOBEUSUE
SUIEUE1
GGGE
00‘0Sr
GE
00'0
00‘0Sÿ
GL
00000
09
(6) (8) (4) Suonses
eue
‘jSuez
e1pio
suoneedO
Oÿ0
00‘0
000
000
G6'86
JuUeUIEUUOOUO,
8p
UOH2ES
EJ EP JUEULIEIA
LcO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Se[[991
S9}9901
SOp
[PJ0L
00'0
00'0
00'0
000
00'0
(9) Sien
ep
ejduos
inod
suoneiedo,p
seideus
Gy
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
Soi9loueUI,
59779991
SOp
[P3OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUORESIIQOULUI,P
SUOISSED
SEP
SyNPOid
ÿ<0
00 0
00 0
00'0
00'0
00 0
SO19IOUEUI
SUOIESIIQOUILUI
S81N\/
IE
00 0
00 0
00'0
00'0
00 0
SOOU9E}E1
SSOUEYIO
}9 SUOHEdHIUE
92
00 0
00 0
00 0
00 0
00 0
(e1bei'yg)
uonejoege
: uosiei|
ep
8149
8L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(991
18 91
‘6tr9L)
sealuisse
sepep
je sjuniduuz
gL
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
‘JSUBJ} UOU
‘JSSAUI
SUORUSANS
S91}NY
8EL
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00'‘0
(8901
4nes)
seuesel
je SieAIp
Spuo}
‘suone]oQ
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
juouwusdinbs,p
S9}j9981
Sap
[2J0L
00 0
00 0
00'0
00'0
00 0
(G) (ÿcEZ
nes)
Sino9
Le SUOHESIIqoUUUI
€c
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(g) uoneppeyje
ue seniei
suoesi|Iqouuu]
ze
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(g) Sejeiodios
suonesi]Iqouuu]
La
00 0
00 0
00 O0
00'0
00 0
(LL)
(G) Segsiea
jueuuedinbs,p
suousAqns
ÿ0c
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
(g) (voz nes)
selsiodiooui
suonesil\qouu]
0c
00'0
00'0
000
00‘0
000
(+) (e1rexeBpnq
uou
ggg1
siou)
seallluisse
Seyep
je syunidui3
OL
00'0
00'0
00'‘0
000
00'0
(8£L
Siou)
juewessiseauip
suonueaqns
€L
00 0
00 0
00'0
00'0
00 0
vsu
8L0
00‘05h
SL
00‘0
00‘0Sh
SL
00'0
G6'860
09
1V1OL
+=
Il
Ï
(9)0A
+
L-N
AY)
sa[[eanou
(Z)
221919x9,]
1VLOL
°9[quesSe,]
9p
8J0A
suonisodold
(£)
L-N
uv
ep
3e6png
(L) ‘ue
"deu
€V
1 19ILA4V
AVd
11VL-0
—
S1L1L1924
—
LNAN-SSILS-ANI.Q
NOIL9:S
Il
1390N9
NQ
10A - III
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 87
°3d
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 67
°3td
“JUEJSIXS
2,P
Y90]S
UN
JUBLIPOWU
2
sa]
juowajes
sie
sjenuuelnid
sueweBefus
xnesanou
9p
e seANeIS1
4
S8|
au199U09
2189
‘je6pnq
np
Uordope,p
29ue9s
e] 2p
$10]
S98J0A
jU0s
Inb
sajjeAnou
2y
sep
JiBess
|] (£)
“yuud
386pnq
np
8joA
np
sio|
sodionue
esudes
ap
souesqe,
ue,nb
JeUBIlesuel
e 159,u
HYH
eUUoo9
27
(7)
“891918X8,]
8p
196pnq
np
nu8juos
8] nod
g-|
3878 JIOA
(L)
| 00'‘0Sÿ
SL
| Se9[Nuun9
JUSLWOUUOIJOUO}
2p
Sesusdep
Sap
[PJ0L
|
ICX
| (9) sdiopue
no euodei jeynseu
Z00Q
|
00‘0Sÿ
SL
00'0Sÿ
SL
00‘0
00‘0Sÿ
SL
G6 ‘860
09
91p10,p
sosuodap
sep
[80
L
UO90S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
e] ep ANeUSJUI
21p10
SUOeI9dO
€v0
(G)
suogoes
00‘0Sb
SL
00'0Sr
GL
00'0
00‘0Sh
SL
00000
09
@jUe
‘JSUEI}
81PIO
SUOHEIEdO
Cv0
JUOLLIOSSISEAUI,P
000
00'0
00'0
00‘0
S6 86
UOH98S
E] E JUSUISIIA
€cO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'G
S9[1991
SOSU9d9P
Sap
[8301
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9191OUEUIJ
SoSU9d9p
S9p
[8JOL
(y
aunp
00‘0
9Jpe9
9] SUep)
sonAglduul
sosuod9q
ce0
()
(seueeBpnq-ues)
suoneloeidep
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
‘SuoISIAO!d
xXne
SU01}8J0(
89
00'0
00‘0
000
000
00‘0
00'0
(ÿ) senbyosds
seGieuo
19
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SeJeloueul}
S8BIEUT
99
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'6
S99IA9S
S9p
uol}SoB
op
Sosuad9p
Sop
[8JOL
SnI8,P
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Sodno/6
Sep
juSWEUUOOUO}
SIE14
98G9
(+) (9899 Jnes) squeinoo
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'G
uorsef
ep
seBieuo
sesny
G9
00'0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
IWH
ep
Suoresuenbsy
/ VSH
2,0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
vdv
910
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
Synpoid
ep
suonenusyy
ÿLO
(y) Soluisse
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
se}
9
Buuosied
ep
seBieyo
&LO
00‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(tp)
1819u96
eiapoules
e
seBieua
LLO
00‘0St
SL
00‘0St
SL
00'0
00'0
00‘0St
SL
00‘0
00‘0
G6'£OL
09
71V1OL
+=
ATEN
TE
Il
(£) s18)96pnq
I
1v
S10ou
S99196
|
91
suep
s99196
o2U89S
(9]0A
sosuod9sp
sosuodop
e|
9P
SIO]
1
SSI
+
L'N
HU)
‘uoreuHOJUI
‘UOljELLIOJUI
99[|qussse,|
Sa[[2Anou
Ans
s9ojquosse
(L)
°21919x9,]
1VLOL
inod
Jnod
2p
270A
suorisodoid
ep
9J0A
(2)
L-N
uvu
ep
396png
911eqr1
"deu,
a
391943X2:1
30
SL10349
13
SATI3ANON
1V
-SSN:d20
-
119N21SN2.0
ANA
-
LNANANNOILONO
QG
NOIL93S
II
1390N9
AG
310A
-III
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 0£
9324
“Syensel
sep
sedioque
esudel
!S no
(j}esSIUIUpe
8jdu09
np
8104
saide)
jueposeld
891918X8,
8p
SJe}NsaJ
Sep
esL1deJ
ep
se,
UE
e119SU]
(9)
“sa|gesijdde
sesiejueus|Gau
je soAnesIa]
suonisodsip
xne
ju8L191110/U09
‘seure396pnq
suoisiAo!d
sep
auulBo1
a] inod
ado
e ajlA198]09
e] IS etideuo
np
|I818p
a] suep
J81n6y
jueanod
g9
seyduoo
se7
(ç)
"1LO
12
910
sexideuo
xne
seeyndul
sesusdap
s10H
(+)
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 1£
9924
“Sense
Sep
sodioque
esudel
IS no
(1721SIuIpe
9jdui09
np
9J0A
Saide)
JU9p2991d
891918X8,
8P
SJEJNSa1
Sop
es1d91
9p
$SE9
US
SUUOSUI
(9)
“eyduuls
JueueuuEd
81/8}U8AUI
UN,p
NUS]
E] 8 Sea]
NO
SY,0}S
ep
suoresedo
se]
enb
se|8}
Seanoed
Suores9do
Se] 18981381
e eusep
euy1deu9
(7)
‘(«
suonesilIqouuuui
p suolsseo
sep
yinpoud
»
ÿz0
enideus
‘}2)
9/7
19
G/,
sejotue
xne
J81n61
jop
eu
eue
6pnq
uolsiAs1d
aunony
(9)
“sejgesidde
saiejueuue|6el
je seAne|sife]
suogisodsip
xne
juewisu1ojuos
‘sesee6pnq
suoisiaold
sep
suwuiBes
ej inod
ejdo
e 8JIA99]|09
e] 1S e1}ideus
np
[Ip
e] suep
181n6y
jueaned
g,
sejdu09
597
(G)
“050
1
= zr0 +4)
21p10,p
suoneiodo
sep
auideus
np
uonIUyep
19
(+)
"110
1
910
seuideuo
xne
seeyndui
S875981
SIOH
(£)
“iuud
386pnq
np
8j04
np
S10]
sedioque
ssudei
sp
soussqe,|
ue nb
18uBresuei
e jSe,u
Hy#
euu0]o9
87
(2)
“e901918X8,]
2p
19Bpnq
np
nuajuos
e] Inod
g-J
3279 JIOA
(L)
ILXEZZ
| SS9INUNS JUSWBUUCHEUOZ
Sp SSH5I81 SSP
[EJOL
|
[| 000
] (87 #doque
no
Sodsi
JEpNSsu
TO0N
|
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
81P10,P
S9}9281
Sep
[BJOL
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(1) uoyses
ej ep ineliejui
e1p1o suorei#dO
Ev0
000
00'0
00'0
000
(9) (G) (p) Suonses
amuse
‘Suez
e1pio Suone19dO
c0
00 06?
SL
00 0
00 05
SL
000
00 600
09
5911091
5970901
S5P
[EJOL
00‘0
000
00'0
000
000
SOISISUEU
S9}}9991
SSP
[EJOL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(g) (sasreopnq-ues)
‘Aoïd
‘suonersa1dep
‘’Howue
seslidey
84
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
(£) senbyoeds
synpoiq
LL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SJol9ueuI,
SJINPOId
94
0006?
ST
000
00 06p
SE
000
00600
09
SO9IASS
S5p
UOI}S9B
9P
S3}}9991
SSP
[EJOL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
006
(E) SjUEMNC9
OS
8p
SJNpOId
SE
GZ
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
(£) suonediored
je suone]oq
vZ
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
[890]
9}29S14
LEZ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(L£Z nes)
sexe} je syodu]
€Z
00‘0Sÿ
GL
00'0
00‘0Sÿ
SL
00'0
00‘000
09
SOSISAIP
S8JUSA
“SUIELLOP
‘SSOIAISS
"poid
02
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
IWY
®p
suogesuensy
/ VSH
ZLO
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
vdv
9LO
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(g) seBieuo
ep
suonenusny
€LO
0006?
SL
000
00 0Sp
SE
000
00600
09
TVIOI
T+1= I
Il
I
(9J0A
+
L-N
HVA)
sa[[oAnOU
(L)
921949x9,]
[eJOL
99[quesse,|
8p
2J0A
suonisodoiq
(2)
L-N
uv
ep
6png
a118q
“deu
a
S311934
—- A19N2SN3.Q
NA
-
LNININNOILONO:
3
NOIL9:S
Il
1390N9
NQ
10A - III
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 00'0
e919J9X9
| 8P
AN9OI
S2P
JUEJUOW
TE
°3q
LL)
CL
199
97409
NE
NO
SP
IN9IE9
NP
118380
00‘05ÿ
SL
00‘0Sÿ
SL
00‘0
00‘0S+
SL
G6‘860
09
91p10,p
sosuod9p
Sep
[8JOL
(0L)
(8) uooes
00‘0
00'0
000
000
00‘0
ej 6p N8LSJUI
81p1O SUORE19dO
€vO
00'0Gh
GE
00'0S+
GL
000
00'‘0G+
GL
00000
09
SOBEUSUE
SUIEUS}
SY00}S
,JEUEA
GGELZ
(6)
(8)
(2) Suoyses
00'06r
SL
00 06r
SL
000
00‘0Gr
SL
00‘000
09
eque
‘}SUEA
8110
Suoe19dO
&v0
JUOWISSSISOAUI
P
00‘0
00'0
000
00‘0
G6'86
098$
8j E JUOUISUIA
£zO
00‘0
000
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'G
S0[1991
Sosu9d9p
Sp
[8J0L
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sonbylsods
39 soioloueul}
soieyo
sep
[8J0L
(Av
ounp
00'‘0
o1pe9
a] suep)
sonAgidu]
sosuodoq
Zé0
(gs) (sezrexeBpnq-Iues)
suonelss1dep
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
‘SUOISIAO!d
XNE
SUO}E}0(
89
00'0
000
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
(G) senbyoods
seBieys
19
00'0
00'‘0
000
00'0
00'‘0
00‘0
seleloueu
Sebieus
99
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00'G
So9A18S
Sep
uoysoB
op
sosuodop
Sop
[8301
Sn[g,P
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
sedno/f
sep
jueuieuuorouo}
SIE14
98G9
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00'G
selny
88869
(s) (98s9
el nes)
ejueinoo
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘G
uonsef
ep
seBieuo
senny
gg
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
IN
9p
SuonesueNsy
/ vSH
ZLO
00'0
000
00'0
00'‘0
00'0
000
00'‘0
00‘0
Vdv
9L0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Synpoid
8p
suoRenus}y
ÿLO
(9) (g) sartuisse
00'0
00‘0
00'‘0
00'‘0
000
00‘0
sie} je [euuosied
ep seBieyo
cLO
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(g) le1ou96
eiepoees
e seBieus
LLO
00‘0Sÿ
SL
00‘0Sÿ
SL
00'0
000
00‘0Sb
SL
00'0
00‘0
G6'£OL
09
71V1OL
+=
3v
oun,p
Il
(+) eue95pnq
I
qv
siou
91pE9
9|
SUP
o9ue9s
(oJ0A
S9196
SJIP919
S9196
SHp919
e] op
SIO|
JV
Se]
+
L-N
VU)
UOljEULIOJUI
UOIJEULIOJUI
o9[quosse,]
saJ[aAnou
Ans
o9[du9sse,
(z)
991910x9,]
(L)
1VLOL
inod
Inod
ep
9J0A
suorisodoid
op
970A
(€)
L-N
uva
ep
36png
91leq17
‘He / deu
La
1 T9ILAV
4Vd
11V130Q
— SASN1d410
— LNANANNOILONO
30
NOIL9I1S
19018
NQ
1L10A
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 CC
9824
“nebou
eos
zL199
e1du09
np
}UEJUOUU
8]
‘L-N
891919X9,]
9P
JUEJUOU
NE
ANOLOJUI
}S9
09/919X9,
OP
ANIOI
SOP
JUEJUOUI
OI IS (LL)
‘Juoueuuod
91I8JUSAUI
UN,p
9NUS)}
E] 8 S991|
NO
SY90jS
9p
SUoresodo
se]
nb
saj|e}
sosainomed
suoneiodo
sej
1998101
e gusop
eudeu9
(01)
"(«
SUORESIIIQOULUI,p
SUoISS89
Sep
npoid
»
20
S11deus
Jo)
9/9
18
G/9
Sejoiue
xXne Je1n6l]
op
eu
esreeBpnq
uolsiAe!d
eunony/
(6)
“(Evo +4
= €r0
-1Q)
(0r0
14 = zr0 4)
21p10,p
suonesedo
sep
seuydeuo
sep
suoyIUJep
‘JO (8)
“sejgesdde
seiejueuuis|el
je seAne|si5e]
suonisodsip
xne
jue8wisu10ju0s
‘seieeBpnq
suoisiAo1ïd
sep
auu1Bes
ej inod
ejdo
e ejIAN98]109
e] 1S exideus
np
|I8J8p
8] Suep
181n6y
jueaned
g9
sejduuo9
597
(,)
“uouwoBefue,.p
suogesuiojne
s9p
sanjoxe
jus
[ouuosiod
9p
sie
ap
sosuodop
597
(9)
"210
1
910
semideuo
xne
seeyndui
sesusdep
sioH
(G)
"JUE]SIX
2V,P
H90]S
UN
JUELIPOW
y
Se]
jueuejeBs
seu
sjenuueunid
SjueuueBebus
xneeanou
8p
e SeAe[81
4Y
S8|
eu189U09
e[89
‘Je6pnq
np
uogdope,p
eouess
e] 8p
S10]
Sé8)oa
ju0S
Inb
seljsanou
y
Sep
PES
|| (+)
“Hiuud
86pnq
np
ejo4
np
So]
sedionue
ssudes
ep
souesde,
ue nb
1suBlesuei
e 1se,u
HYy
euU0]o9
e7
(£)
“89/918Xe,]
ep
}e5pnq
np
nusjuos
8] inod
g-|
1818 JIOA
(2)
“Saydu09
9p
uejd
ne
jU9L19U10jU09
SOSIN
SOjOILIE
SO] 1911219
(L)
00‘0
L-N
2NOI
—
N
2NOI
SOUS
=
00'‘0
L-N
801019X8,]
SP
2NOI
SSP
JUEJUOIW
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 p£
9324
“uud
;86pnq
np
8j0A
np
Sio]
sodioque
esudai
ep
souosqe.
ue,nb
JeuBlesuel
e js8,u
Hyx
2UU0l09
27
(£)
“291919X8,]
9p
396pnq
np
nuajuos
e] inod
g-J
3279 JIOA
(2)
“sejdu09
ep
ueld
ne
}UeLIaUIOJUOS
s#sI[jN
sejorue
se] Je}
(L)
00‘0
L-N ANOI
— N ANOI
SOU818LIQ
=
00'0
L-N 201918X8] 8P ANOI
SSP JUEJUOW
00‘0
8019189
8P JNOI
SSP JUEJUOW
(or)
92
e3dtu09
ne
AN9I
SSP
In9/89
np
11839q
00'0
jeu
JUEJUON
00'‘0
uonesuoduo7
00'0
}n1q
JUEJUOW
(6)
(L&L£Z
e1dWw09)
« so8si[22SIINS
» S9JIPp
S9HAN991109
S8J
InOd
9181900]
8}I91jqnd
6p
ejejUeeuedep
exe}
e]
#p
[N2/89
np
|Ie19
00‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
91P10,P
S9799201
SOP
|8JOL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(8)
(G) uoyses
ej ep Ineuequi
e1plo
suone1odO
€yO
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1) (9) (G) Suonses
eue
‘jsuer
eipio
suoneiedO
cv0
00‘0Sÿ
SL
00'0
00‘0Sÿ
SL
00'0
00'S00
09
S2[1991
S9}}9981
SOP
[8JOL
00'‘0
00‘0
000
00'0
(+) (sesreyoBpnq-iues)
‘Aoïd
‘suoneloeidep
‘Loue
sesidex
84
00'‘0
000
00‘0
00‘0
000
(ÿ) senbyoods
synpoid
14
000
000
00‘0
00'0
00'0
SIelOUEUI}
SJNpold4
9/
00‘0Sÿ
SL
00'0
00‘0Sÿ
SL
00'‘0
00‘S00
09
SO9IAIOS
Sep
UO}S0B
8p
56}j9981
Sep
[8JOL
000
000
000
00‘0
00'G
selny
88862
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'G
(ÿ) ejueinos
uonseB
sp
synpoid
serny
Gz
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(y) suonedioed
je suone]oq
2
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
[890]
9189814
LEZ
00'‘0
000
00‘0
00'0
00'0
(LEZ jnes)
sexe
je syoduul
€2
00‘0Gÿ
GL
00‘0
00‘0Gÿ
GL
00'0
00‘000
09
soBeueluE
SUIS}
8p
Se}U8A
GLOZ
00‘0Sÿ
GL
000
00‘0Sÿ
GL
00‘0
00‘000
09
SOSISAIP
S8JUOA
OUIELIOP
‘SSIIASS
‘POI
0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
INY
ep
Suonesue|nb9y
/ VSH
ZLO
000
000
000
00‘0
000
vdv
9LO
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(ÿ) seBieuo
ep
suonenueyy
€LO
00‘0Sÿ
SL
00'0
00‘0Sÿ
SL
00'0
00'S00
09
1V1OL
+=
Il
I
(9J0A
+
L-N
HYH)
sa[[oAnou
(Z)
291919x9,]
leJ0L
o9[quesse,]
p
80A
suonisodold
(£)
L-N
uvu
op
6png
olleqr
(L) ‘ue
/ deu
ca
JT9ILAV
AVd
11VL1:0
—
S11119244
—
LNININNOILONO
QG
NOIL9S
Il
1390148
NQ
3L1O0A-III
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 GC
9824
“Nefeu
eles
zzg/
ejdu109
np
juejUOUU
8]
‘L-N
891918X8,
8P
JUBJUOUL
NB
JN8LIeJUI
}S8
89/919X8,
8P
NII
SP
JUBJUOUL
8] IS (OL)
“oxe}
e| 9p
ojeuewouedep
uou
ued
e] ep
juowsAojeud
8] 1892101
e ounseq
(6)
“auduls
jueueued
8118JUSAUI
UNp
SNUS]
E] 8 S991]
NO
S490}S
op
suonesodo
se]
onb
sajje]
Sasanored
suoresodo
se] 4698101
8 auSop
350
eideuo
99
(8)
"sejgesidde
sesrequeuue|bos
je Seane|siBe]
Suogisodsip
xne
juewi8u1ojuos
‘sesreeBpnq
suoisiaoïd
sep
suuiBas
8j mod
ado
e aylAN981|09
el] !S exideus
np
|I8}8p
8] Suep
161nBy
jusaned
g,
sajdu09
s87
(7)
"(«
SUORNESIIIQOULUI,p
SUOISS89
Sep
npoud
»
20
eudeus
“Jo)
977
18
GJ/
Sejoiue
xXne Jeun6l]
op
eu
esieeBpnq
uolsiAgud
eunony/
(9)
“(C0
4G
= £r0 44)
(0r0
1G = +0
14)
81p10,p
suoresado
sep
axideuo
np sUoyIULep
‘JO (6)
"LL0
1
910
sexideuo
xne
seendu|
s87}8981
S10H
(+)
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 OC
934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sie}
ep
ejduos
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
000
00'0
Selgloueul}
SUOleSI[IQOUIUI
Sen
ie
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Segu9eye1
SSOUESU9
jo Suonediomed
9€
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(vzez
nes)
sinoo
ue
suopesilIqouuu]
TA
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uole}994JE
US
Senÿel
SUOIESIIQOULU
cc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|[810d109
SUOHESI[IQOUULUI
Le
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
000
00'0
Se9s18A
jueWodinbs,p
suojusagqns
voc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(roz
nes)
sajjeiodiooul
suonesi|Iqouuu]
OC
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosiel|
op
ejd9
8L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SO9|ILISSE
S9yep
j9 SJuniduz
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IU8LISSSIISSAUIP
SUORUSAQNS
€L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOAI9S91
}9
SISAIP
SpuO}
‘sUoO]e]0Q
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SuoResIIIQOUIUUI,p
SUOISSS9
S6p
SINPold
vco
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S2111934
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sie}
ep
#jdu09
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se18[OUEUI}
SUOESI[IQOUULI
SN
ie
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sogu2e}e1
SO9U2919
j9 Suoediled
9e
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
000
00'0
(ygEc
Jnes)
sinoo
ue
suonesilIqouuuu]
€c
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
uole})oJE
US
Sen$ei
SUOIJESIIQOULU
ce
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se[1810d109
SUOHESI|IQOUILUI
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SegsJ6A
jueuuedinbe,p
suonusagns
yoc
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(toz
Jnes)
sajjoiodiooul
suonesI|Iqouuu
OC
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
000
00‘0
(e16e1'Yg)
uonepoeye
: uosiel|
sp
ed9
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
G6'860
94
SO9|ILISSE
SOyOop
79 SJuniduz
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IUeLUS8SS|ISSAUIp SUORUSAQNS
€L
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
000
00'0
SOAI8S91
}9
SISAIP
SpUOJ
‘SUONE]0(
OL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
66'860
92
S2SNd4a
(susodoins spuoy
sop
(vs
SIISIO]
eBessjuoidde‘Joid
sussdoins
UOI}S99)
}9
LO
elnzeu
sioU)
281905
‘suods
‘unof
uoreuLo}
spuo}
siou)
xnesouof
sa|[qe|usA
2er
enidey9
vs
uol9e
}9
ojUES
‘“90S
IA
‘“n9
‘uBiesuz
a}1n99S
Sap
UoI}S99
SO9IA19S
uou
suore19d0
La
Ÿ
€
£
L
G-0
0
LO
LV
TI8NASN1.Q
ANA - LNAWASSILSAANI.A
NOIL93S — 31SI0H9
NOLLVLNASAd
=
NI
SIXANNY
— AI
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 LE °3eq
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
SJo1}
9p
sjduu09
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S81SIOUBUI}
SUORBSITQOUUUI
SSHN\/
ic
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
Segu9e}e1
S6OUE919
je
suoedIoEd
9c
00'0
00'0
000
000
00'0
(yes
nes)
Sinos
ue
suonesilIqouuu
€c
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
UONEJo9JE
US
SENS
SUOI}ESIIIQOULU
ce
00'0
00'0
000
000
00'0
Se[810d109
SUOl}ESIIIQOUULUI
Le
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
So9sieA jJuewedinbg,p suojuaAgns
oz
00‘0
00'0
000
000
00‘0
(voz Jnes) seljeiodioou| suoesilIqouuuu
07
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosiel|
ep
8jd9
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
So9|ILUISSE
Seyep
je
Sunidu7
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
JUSUISSSIISSAUI,P
SUORUSAQNS
€L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SOM9S91
]9
SISAIP
SPUOJ
‘SUOIJ]0(
OL
00‘0
00'0
000
000
00'0
SUORESIIIQOUUUI,P
SUOISSS9
SSP
SNPOId
co
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S211934
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
SJo1}
9p
sjduu09
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S81SIOUBUI}
SUORBSITQOUUUI
SSHN\/
ic
00'0
00'0
000
000
00'0
segyoe}e1
SeOUE919
je
suonedioed
9c
00'0
00'0
000
000
00'0
(yz£z
ines)
Sinos
ue
suonesilIqouuur
€c
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
UONEJo9JE
US
SENS
SUOI}ESIIIQOULU
ce
00'0
00'0
000
000
00'0
Se[810d109
SUOl}ESIIIQOUULUI
Le
00'0
00'0
000
000
00'0
S69S18A
}uouuodinbs,p
Suojusaqns
voc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(roc
nes)
sejjeodiooul
suol}esiIqouuuu]
OC
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosiel|
ep
8jd9
8L
G6'860
92
00'0
00'0
00'0
00‘0
So9|ILUISSE
Seyep
je
Sunidu7
9L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
JUSUISSSISSAUI,P
SUORUSAQNS
€L
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOASS91
9
SISAIP
SpUOJ
‘SU0I}]0{
OL
S6‘860
92
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
S1SN:d420
Jeyqeu
7°
S2110}L19}
VIOL
8AI9S91
U9
UOIJDUO4
suodsuesL
JUSWIOUUOIIAUT
enblWouo99
uo12y
sop
jusweBeueuy
alleqT
amdeUD
6
8
L
9
G
LV
(oynS)
318NASN1.Q
ANA
-
LNAWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
11SI0H9
NOLLYLN3S1dd
—
Y
A
SIXANNY
— AI
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 SC
934
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
‘Aold
‘suonebeudep
‘Joue
sesidey
82
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbyoods
synpoid
LL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISUEUL
SNPOld
94
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
uopsef
ep
synpoid
seny
GZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonediomed
j9
suone]oQ
vi
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
8/290|
9}1129S14
LEZ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sexe]
j°
sjgdul
€Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S9SI9AIP
S8jU8A
“SUIELOP
‘SSOIMSS
‘POJId
01
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
soBleuo
ep
suopenusyy
€LO
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
S2111934
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suore1991d9p
‘suoIsIAOïd
XNE
SUO]E]0Q
89
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbioeds
seieuo
19
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeJeloueul}
SeB1EUQ
99
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
snj8,p
Sedno1B
Sep
}USWSUUONOUO},
S1814
9869
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
ejueinoo
uorsef
ep
seBleyo
sennvy
G9
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Snpoud
#p
SuO}enugTY
ÿLO
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|ILUISSE
Se
je
jeuuosied
ep
sebieuo)
&LO
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
leJoU96
elepoeleo
e seBieuyo
LLO
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S2SNd42q
(INH
op
(susodoine
uongesuen6oy
spuo}
sep
1 VS
3
Vdv
S1ISIO|
eBessnueidde‘Joid
sussdoins
UOS99
}9
LO
einzeu
si0U)
221905
‘suods
‘’unof
uorjeuLIO}
spuo}
siou)
xnesouof
sa|qe|Ru9A
21e
enidey9
Vdv
uol}2e
}9
ajueS
‘205$
8IA
‘“JIN9
‘uBiosuz
o}1Nn99S
Sap
UOI}S99)
SO2IA9S
uou
suorei12d0
€-b
ÿ
€
&
L
g-0
0
LO
zv
TI8NASN1.Q
ANA - LNAWANNOILLONOA
1Q NOIL93S — 11SI0H9
NOILLVLNASAd
= V
NI
SIXANNY
— AI
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 6£
°32d
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Aoid
‘suonelogidep
‘"oue
sesudey
82
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
senbys9ds
synpoid
LL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
Sieloueu
SyNPOId
92
00'G
00‘0
00'0
00'G
00‘0
00‘0
equeinos
uonseb
ep synpoid
senny
GZ
000
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suonedioiyed
9
suonejoQ
vi
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
ej220] 9JI20S14
LEZ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sexe} 3° Sjgduul
€
00'0S+ SZ
00‘0
00'0
00'0Sÿ SZ
00‘0
00‘0
SOSIOAIP SSJU8A
‘SUIBLIOP
'SSOIASS
"POJd
01
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SseBieuo ep SuojEnushy
€LO
00‘SS+ SZ
00‘0
00‘0
00'‘SSb 2
00‘0
00'0
S3113934
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
suonelogidep
‘suolsiAoïd xne suone]0q
89
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
senbyloods seBieyo
19
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SoJoloueul, SeBieus
99
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
sn[g,p SednolB
sep juelUeUUOOUO}
SIE14
9869
00'G
00‘0
00'0
00'G
00‘0
00‘0
equeinos
uonseb
ep seBleuo senny
9
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
synpoud
ap SuoREnUSFy
ÿLO
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SellISSe Sjeu je feuuosied
ep seBieu)
zLO
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
leSu96
e1gjoeeo
e sebieuo
LLO
00'S
00‘0
00‘0
00'S
00‘0
00‘0
SASN2d41q
yejiqeu
IN
OA9S9I
onbIWouo23
39
S9110}1119}
SOp
ep
uonesue|nñoy
einzeu
1V101
U9
uoI}oU04
suodsuei]
JUSUWIOUUOIIAUT
UOl9Y
JuouisBeuauux/
[VSH
SEA
euideu9
6
8
L
9
g
v-Ÿ
CV
(oynS)
TISNASN1.Q
ANA
-
LNAINANNOILONO1
30
NOIL93S
-
33SI049
NOILVLNAS1d
—
Y
AI
SAX2NNVY
—
AI
veoc
- GeBpna
ep
jelo1d)
Wa
- (ÿL)
9H
-3INANUO,1
SILUV
ANOZ
- TI10dONLAN-ANIAS-IHAVH
37 0t
9324
"Se}lU9
SI04} € S8}d09
se] 12118390
(L)
00'0
00'G
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
ejue/n09
uolseB
ep
SJEAIP
SJINpold
862
00'0
00‘0Sh
SZ
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
SIUI}
Synposd
ep
sejueA
LOZ
[600
00" 69p 52
000
000
000
000
00"0
S2112924
00‘0
00'G
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
ejuelnco
UOseË
8p
SESISAIP
S8ÊIEUI
8c9g
00‘0
00'S
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN-d:Q
san
y
2110721047
enbjsuno}
jeuesiue
CL€9
LLE9
(1)
eumyeu
juowoddo[sA9q
3°
991109
‘91}SNpu]
SlejuouuIé-01Be
2 9990 'aNHNOUBY
|
sojesieASUeUJ
ele
eduo2
££9
z£9
L£9
“099
“A9P
9P
sonbiuouo29
S21l210798$ SUOHOY
}°
UOHeUWIUE,p
21n}2nJ3S
SUORUSAISJU]
SUNULUO9
S99IAI9S
1 SSH
€9
eg
t9
09
enbIWOoU09®
U01}2Y
— 9 NOILONO
|
926" CV
31111130
NOILVILNIS23ùd
—- LNINANNOILONO:
2Q
NOIL9I3S
—
11SI049
NOILVLNIS3d
—
Y
|
veoc
- (eBpnq
ep
jefo1d)
Wa
- (ÿL)
9H7
-3IMAN4O,.1
SILUV
ANOZ
- T10dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 Ty
°3q
"Sei}149
SIo1}
€ Sejduuo9
Se]
1e|e390
(L)
suon2e
sainy
89
3°
24919199
29
S9p ‘A9P 39 UORUIEN
99
39
"099
UOIH9SUI] sg
suowsuuofey
r9
00'S
000
000
000
00'0
00'0
ejUEINOS
UO}SE
8p
SISAIP
SHNPOld
86
00‘06ÿ
G/
000
000
000
00'0
00'0
si
synpoud
ep
seJU8A
LOZ
O0
SSr
52
00
0
000
000
000
000
S21111924
00'G
000
000
000
000
00'0
ejueinos
uoyseB
ep
sesiealp
seBieyo
869
00's
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SASN2d14
SùLIdyH9
NQ
1VLOL
al18q
(L)
sinzeu
sjduwos
;aj91ru1y
UOIJeAOUUI
sal|qnd
soaiaies
a1IepIIOS
‘a[1905"099
2110}1119}
NP
9HAN2E17}e
(eyns)
enbjwouoss
uol2y
— 9 NOLLINOA
|
9£6"2v
|
A
33111V1:0
NOILVILN=S3ùäd
-
LNANWANNOILONO
30
NOIL9:S
—
3:SI049
NOILVLNAS214d
—
Y
|
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- (eBpnq
ep
jefo1d)
Wa
- (ÿL)
9H7
-3IMAN4O,.1
SILUV
ANOZ
- T10dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote | Total précédent nouvelles (2)
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 550,00 0,00 | 0,00 | 550,00 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 | 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
1= A +B)
Solde positif : excédent de financement 550,00 0,00 | 0,00 | 550,00 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote | Total
budget précédent nouvelles (2)
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 550,00 0,00 | 0,00 | 550,00
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 550,00 0,00 | 0,00 | 550,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, | Propositions | Vote Total (2)
budget nouvelles
précédent
(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 60 648,95 15 450,00 | 0,00 | 76 098,95
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 98,95 0,00 | 0,00 98,95
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, -60 550,00 -15 450,00 | 0,00 | -76 000,00
vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 42 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ZONE ARTIS L'ORMERIE- LHC (14) - DM (projet de budget) - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 43 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Groupements de collectivités : LE HAVRE-SEINE-METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) (2)
Numéro SIRET : 20008495200221
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 4 (3)
Voté par nature
BUDGET : OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AË votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-S - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 42
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
A2.01 - Opérations non ventilables 47
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-S - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 48
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C12 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 51
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie 1Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 + °3e4
"JeuBiesuel
8 }U0S
Ssauuop
$89
sens
‘sepxiu
SJe91puÂs
se]
1n04
(+)
Ssiodul
sep
[218u86
8pos
np
GEGL
19 Y
r6GL
Sepoiue
xXne
senAald
so[29s}
S97]9981
Se]
JNS
S9[qeSIn0qLU8]
SeoUeAR
sep
uolnquye
jJueLIOd
‘0Z0Z
1n0d
8AN894h981
S89UBUL
8P
0ZOZ
18IIINI 0€
NP
S£6-0Z08
.U
l0] E] 8P
SZ
8j0ILE.
8P
81n
ne
SeqUESUON
se|qesINnoqUISJ
SSOUPAE
Se]
91pUSIdWO9
JJOp
87}8p
8p
SInoou8,7
(€)
"NislAUel
1
ne
87ep
e] 2p
jUeJUOU
np
1ued
e JUSINOE9
88
2N°p
e] 9p
sAnooUS,
Ans
jueAndde,s
sonei
597
(7)
“Lneloysojoid
so9ASsS
se] Jed
9sILSUE/})
Z-N
SUOHEULIOQUI
SOP
9SEQ
EJ ANS
911{E}9
‘L-N
991910X9| 9P
490
EI 8p
UorLedo1
9p
EU
E] SUEP
SeSLdUIO9
SUORELIOQUI
‘9JAN991109
e] e sojqeo/dde
souejuouuelBai
je soAnesiBa|
suonisodsip
so]
uojes
1euBiosus
y
(L)
%0 0
(bp) ()
jueWIeuuorouo]
8p
S8|[691
S9}6981
/ #}n1q
EUBIEd
OL
%0'0
(p)
(£)
(T)
jueweuuogouo,
ap
sellsei
seye9ei
/ eJ9p
e| ep
sinoouT
6
%0'0
JUOWISUUOIJOUO),
8p
Se|[091
S8}0901
/ 1n4q
juewuodinbe,p
sesuedsq
8
%0'0
(+)
lueweuuornouo]
sp
sa|o91
Sono9ei
/ jelideos
US
2y9p
e] 9p
[enUUE
JUSWSS/NOQUE]
}2 JUSLWIOUUOOUO,
9p
2891
sosu9da
L
%0'0
(+)
jueweuuonouo]
ep
se|l891
sesuedep
/ jeuuos.ied
ep
sesuedeq
9
00'0
uoremndod
; 49€
G
00'0
(£) (&) uonendod
/ syep
ep
sinoouz
"
%0'0
uonendod
} 1n1q
juewodinbo.p
sssusdsq
£
uonendod
/ jUeLISUUONOU0,
2p
S2[|291
S8]]999Y
Z
00'0
uonendod
/ JUeWSUUONOUO]
9p
S2||99J
Sosu9d9
L
SINSIEA
SOre.
— S919/9UBUIJ
SUONBULIOJUI]
| 00'0
(L)
1ueyqeu
sed
|29s1
[enuejod
no
Saj29siIj
S89/n0SS01
2p
1n8JE9]pU]
|
|
SHAHII09
|
|
(2-N)
Sele9S14
suoreuLiojuU]
|
[0
8830}
uopelndod
||
|
sinoeA
|
|
Sonbijsije}s
SUOIJEUNIOJU]
|
v
SA4210NVNIA
13
S411V9SI4
SANOILSILYLS
SNOILYVNAONI
|
[
STIVUINT9
SNOILVNAONI -
1
|
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 çÇ 984
“L-N
291918X8
| 9P
S18Nse1
Sep
e9diojjue
eslJdeJ
284
-
! Mensiulupe
8d1109
np
8j0A
8] S91de
L-N
291919X9,]
8p
SJ2}NS91
Sop
sde
9948
-
! L-N
891919X9,]
9p
SJe}INns91
sop
esudel
sues
-
: SJUBAINS
XIOU9
SI0J}
Sep
[nes
un
Jed
167e[d1u09
y
(9)
“nel
€ À [LS
‘SJIP919
SP
SJUOWOUIA
SOP
UO}dH9SUEHOI
98AE
SANEIJIPOWU
UOISI98p
+ Ssreuowaddns
186pnq
+ jaluud
396pnq
=
891918x9| ep
3e6png
(c)
"np
'"".N
UOREJeqUSp
Led
eulee6pnq
-
: eireeBpnq
les
-
: SJUBAINS
XIOU9
Xn8p
Sep
[nes
un
Jed
199[d109
Y
(+)
‘u0n99s
onbeuo
op
se|l991
sosuod9p
s9p
%,ç'4
9p
AJILUI]
E] SUEP
WnuuIxeu
ny
(£)
"« SUBS
»
no
« 98e
» Jenbipu]
(7)
"« ejoiue,]
ep
» no
« s1yideuo
np
» Jed
187e[du109
y
(1)
(9)
L-N
291918X8,]
ep
sJeynse1
sep
es1dei
sues
9]04
99 e
Je6pnq
juesaid
27
—
IIA
‘(G)
s01018x9
ep
J06pnq
ne
uoddes
1ed
snj981Je,s
UosiIeiedu09
87
—
JA
‘(p)
Soue1epnq-uss
]1U0S
SUOISIAOI
$97
— À
“euideus
e
s1ideuo
ep
jueweled
8p
S}Ip919
ep
SjueLLeIIA
Sep
1enbneid
ep
sjueioqijep
sejquissse.]
ep
uonesuoyne.|
n5e1
J1o1e
sed
eu
ejnde1
jse
juepiseld
8]
‘snssep-19
||] eudeiBeled
ne
uonjueu
8p
soussqde.|
U3
— AI
%,
: JUOWIOSSIJSSAU]
-
%,
: JUOLIEUUOIJOUO
-
: (£)
SajueAINS
SajII]
Sa]
SUep
‘feuuosied
ap
sesuedap
xne
Sjje[e1
SJIP919
Sep
Uolsn|oxe,]
e
‘ouideus
e aides
ep
jueWweled
8p
SJIP919
9p
SJUeLEJIA
sep
J819d0
e juepisa.id
8j es1ojne
ejue19ql[8p
e9[quesse,
‘1999
NP
9-0L-/LES
‘1
8PIUE,]
e JUSWOULIOJUON
— ||]
“«quowodinbo,p
uoneiodo
»
sa1deuo
Sa]
1n0d
[8U1O}
8]0A
SUES
JUSWESSIJSSAUI
US
}9
JUSLIOUUOIJOUO,
US
‘sSeideuo
Sap
Une,
1nS
|[8U0}
8J04
sues
‘auideuo
ed
9j0A
aznde1i
350
je6pnq
8]
‘snssep-19
|eudelBeed
ne
uojuewu
8p
eoussqe.]
U3
— ||
: EJUBAINS
E] 159
9f9IUE
e OJOIUE,P
SJUSLIQUIA
S9p
e 19p9904d
1ned
au
insyeuuopuo,|
sjenbse]
ins
sosipe1oods
sejorue
sep
a1si]
27
“Sa11deu9
Sop
Une
Jn$s
[SUUO]
9]0A
(z)
SUeS
-
: « juewsdinbe,p
suoneiedo
» sesjideu9
se]
INS
[SUOJ
8]OA
(Z)
SUES
-
: JUEWSUUOHOUO,
9p
uon9es
el] inod
(L)
exideuo
np
nesaAiune
-
: JUOUISSSISOAUI,P
UON98S
e] inod
(L)
exideuo
np
neeaune
-
: 166pnq
juesaud
8] 2]0A
sjue19q1|8p
99[qU8SSE,7
— |
a
1:9QN4
NQ
3L10A
:Q
S2LIIVOON
|
Ï
S11VH-N19
SNOILVNAO:NI
—
I
|
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 9 9324
‘JUOPHIXE
|S + j9 HOU9P
IS — SUIS
[ sonbipul
(c)
“OUBJUOPHIX9
IS + J9
‘OJIBJOLOEP
IS — EUBIS
8j 1enbipu]
*L-N
HensIUIWpe
8}dW09
np
Z00
211879 6pnq
ouBI
e] ins
soda
jUSWEUUOToUo,
Sp
eINsS4
(+)
"sesuedep
< S878981
IS + 9
‘Sey6se1
<
Sesusdep
IS — SUBIS
8] 18NbIpUI
‘L-N
841SIUILUpe
8)du109
np
L00
eue
6pnq
subi]
e] Ans
Soda
Z-N
8p
uonn28xe,p
#ploS
(€)
"Sesuedep
< S8]]8981
IS + 19
‘S0}J29e1
< Sesuedap
IS — sUBIS
8] Jenbipu]
(7)
“L-N
89/918X8,
ep
SJeynsai
sep
s9dioque
esude:
ep
$e9
LS
no JjeHSIUILUpE
8jdu09
np
2J0A
a] seide
L-N
891918X8,]
9p
SjejNsai
sep
sudo
ap
$e9
ue
jueuuenbiun
1879/d1u09
e 7813
(1)
00'0
Ca
+
SV
JUaWaUUOIaUO
J
00'0
+
2V
JUOWESSISOAU]
00'0
La
+iv
1VLOL
(g)
(a)
+ (v)
= 3INWN9
1v11nS34
00
0
£a
|
000
A
|
00
0
Il
JUoWsUUORAoUO
4
00
0
ca
|
000
Il
|
00
O
|
JUSUISSSIJSEAU
000
Lg
|
000
A+
III
|
000
Il+1
va
SSP
1VIOL
(g)
eplos
so7990y
sosuodoq
L-N
HASNIVAN
Y
S1LSI4
00
0
€v
1000
(p)
|
00
0
00
0
jqususuuorouo
00
0
cv
[000
(£)
|
00
0
00
0
JUSUISSSIFSEAU
00'0
LY
|
000
00‘0
00‘0
1:90n8
nd
1vV1Ol
|
(2)
{Y)
oplos
no
jeyns9y
ouodo1
3eyns91
no
UOIjN29X9,P
9PIOS
S919994
sosuodsq
L-N
391943X2:1
3Q
LYL1NS3ù
L9
()
SLVL'INSA4
— LN30394d
191942X1:1
0
1190N8
NQ
NOILN9IAX
S11VA-N219
SNOILVNAO:NI
—
1
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations sauf le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés (4
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (II) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 6 °3td
“JU8LSSSISSAUI,P
U0198S
E] 8P
[810]
+ JUSWISUUONIUO,
8P
UON28S
E| 9P
[80]
= }e6pnq
np
[8J0L
(G)
“S9]OA
JUELLSUUONOUO]
8p
SHP919
+ 9L0d81
JEJNSAI
+ HYY
= JUSLLISUUONOUO,
8P
UON98S
E] 8P
[8JOL
(+)
*S9JOA
JUOWISSSNSOAUIP
S1IP919
+
9110d01
UONNI9XS,P
SPIOS
+ HYH
= JUOLOSSIJSOAUIP
UON99S
E] 9D
|EJOL
(€)
JUOpEDEId
80118X8,
8p ZL/LE NE EU} UN,P UOISSIUS,]
e
nel]
euuop
sed
juefe,u
Seuleu69
S8y2981
xne
‘soye9e1
ue
je
‘ sueueBeBus
sep
ayliqeduos
e] ep
juessuossei
sels nb
se]|e}
juepe9seud
S91918Xx8]
8p
ZL/LE
NE
Séayepuewu
uou
sosBeBus
sesuedep
xne
‘sssuedsp
ue
: ju8puods81109
jU8L8SSHSEeAUIp U09SS
EJ 8p
1eSI[281
E S8JS1
$67
“Sa9u9E])EJ
UOU
18
au]
UN,P
UoISSILU9| 8 nel]
SUUop
sed
}ue/E,U
seUIEU69
s8pe9e1
Xne
‘s8p898)
us
Je
‘ sJuouoeBue
sep
a}jIqe]diuos
ej #p
juessi1ossel
sa|je,nb
se|[8}
S8eU98}e1
OU
je
So9)epueuu
uou
seo6eBue
sesuesdep
xne
‘sesusdep
ue
: ju8puodse1109
}U8LIBUUOTOUO,
ep
UoN98S
E] 8p
18SI[PaI
E Se}se1
S97
“Sjeynsoi
sep
sedioque
ssudei
2p
se9
ue
]I0S
‘JjelsIuIpe
adWo9
np
804
a
soude
jlos
‘juap99aud
891918X9,]
8p
sjensa1
sop
esudel
op
ae
6pnq
edeje,
e jusuuenbiun
JA9S
VY
(2)
*091919X9
SUIQU
NP
SO]
SSJ0A
JUOLWOINSUIUE
xn89
98AB
UOHEUUOS
sUes
aule]95pnq
ede9.]
8P
S10]
S9]0A
SJIP9J9
XNE
}USpPUOdS21109
S9]0A
SJIP9J9
se]
‘auejuowuaiddns
jeBpnq
8]
je
SeANEIIJIPOU
SUOISI99p
se]
inod
‘eau
8Q
‘eue
Bpnq
odejs
#29
#p
So]
S9I0A
S}IP9J9
Xne
jUepuods81109
S9J0A
S}Ip919
Se]
‘jyulud
je6pnq
ny
(1)
| 0008
29£-
0008
29£-
|
(s)
139an8
na
1V101
|
00‘0SG
29£-
00‘0SG
29£-
(ÿ)
queweuuorouo]
sp
uorsss
e]
ep
[801
00'0
00'0
(2)
ouode1
juoweuuorouoz
sp
yeyns9u
z00
(ueposxe
1s)
Gouyop
!S)
SLHOd3ù
00‘0
00‘0
(2)
(L-N
ua)
uep99291d
891919X9,]
9p
1911891
R S93S94
+
+
+
| 00‘0SS
29£-
00‘0SS
29£-
|
(L)
eBpnq
zuesaid
np
en
ne
s9joA
juewieuuorouoy
ep
SHp919
ALOA
|
|
S2112924
S2SN2d420
|
00‘0
00‘0
(£)
juewessnseaul
p
uonses
ej
ep
18J01
00"0
00°0
(2)
suode1
juotusssjsoAUI
p
U0198S
e]
9p
UON29X9,P
2PIOS
LO0
Guisod
spljos
Is)
GueGou
epjos
1s)
SLHOdZN
00‘0
00'0
(2)
(L-N
uv)
queposoid
s91918x0,]
8p
19511891
e So}soy
+
+
+
| 00‘0
00'‘0
|
(L)
(8904
e3du0s
8j
s1duwos
À)
386pnq
juessid
np
#41}
ne
ssjoA
juswisssi}ssAUI
p
SHp919
|
A1OA
|
|
S11139234
S1SN2d3q
|
v
JIINISN:.Q
NA
|
139018
NQ
41VAN39
NOILVIN1S1dd
— Il
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 OI
°3%d
“sooGeBus
99
sed
juo.u
salle
1S soajnuue
juauanbeLomne
jU0S
dy
599
‘29/919X9,p
LUI} UT
‘ejUepuods21109
L0199S
e] op
selloa1
sosuodep
S9p
Y
Z € SJILUII
J59
JUBJUOU
1n97
‘« sonA91duI
sosuodep
» ep
dy
Sop
1604
nod
ss8jquosse,7
(7)
“JUeJSIXe
d\.P
901$
Un
JUELIpOU
4Y
Sep
juouejes
sieu
sajjenuueunid
suoneuwelBoid
sejeAnoU
8p
e SeANEIS1
4
Sp
SUIS9U09
eJ89
“S9UESS
e| 8p
SJ]
S8910A
jUos
Inb
seljeanou
4
sep
1Be,s
|| (L)
[000
|
TVHINIO
IVLOL
|
| 00 0
|
0c0
(z)
« SonA91Idu
S5SU0d9p
9p
dv»
|
] 00'0
|
TVLOI
d
918qn1
OJOUNN
juejuow
(sJedeus
ANNVISONd
10
NOILVSINO LNY
I
La
S11L0A
dY
S20Q
NOILVINAS21ùd
139018
NQ
11VA4N19
NOILVIN1S1dd
— Il
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 IT
°9eq
“sooBeBue
919
sed
jUo.U
sale
1S se9jnuue
jueenbeluone
jUoS
y
599
‘89/918X9,p
Ul}
UT
“aJUepUuOds81109
U0Ij99$
e] 8p
sa|021
sasuedep
sep
Y%
Z E SJILUII
159
JUBJUOU
Jn97
‘« SenA9JdUUI
sasuodep
» 2p
3Y
SEP
J8J0A
1nod
s8|quesse,7
(7)
"JUEISIXS
2V,P
Y20]S
UN JUBLIPOW
2
Sep jueuuoje6s
seu
sjenuueund
sjuewieBeBue
xnesanou
ep e SeA]e|e1
y
S9P
2LIS9U09
E[89
‘SIULSS
E] 8p So]
S89J0A juos
mb
sejjeanou
2
Sep 168,8
II (L)
[000
|
TVAINIO
IVLOL
|
| 00O
|
2c0
(a)
« SonA9IQUI
S9SU9d9pP
9P
y
»
|
] 00'0
|
VIOL
d
918qn1
OJOUNN
juejuow
(s)exdeus
UT ININASVONT.O
NOILLVSINO NV
I
ca
S11L0A
2
S20
NOILVIN:S1ùd
139018
NQ
11VAN39
NOILVINAS4dd
— Il
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
C1 |
Budget de Restes à réaliser L. Vote de TOTAL , . Propositions Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=1+I+
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 1 718 100,00 0,00 0,00 1 718 100,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 718 100,00 0,00 0,00 1 718 100,00
| TOTAL 1 719 100,00 0,00 0,00 0,00 | 1 719 100,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 10 401,41 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 729 501,41 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=1+I1+1
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 016 910,61 0,00 367 555,00 0,00 1 384 465,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 016 910,61 0,00 367 555,00 0,00 1 384 465,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 10 401,41 0,00 0,00 0,00 10 401,41
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 401,41 0,00 0,00 0,00 11 401,41
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 1 028 312,02 0,00 367 555,00 0,00 1 395 867,02
021 Virement de la section de 61 189,39 0,00 0,00 61 189,39
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 640 000,00 -367 555,00 0,00 272 445,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 701 189,39 -367 555,00 0,00 333 634,39
| TOTAL 1 729 501,41 0,00 0,00 0,00| 1729 501,41 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 729 501,41 |
-1 384 465,61
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 13 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=I+I+ II
011 Charges à caractère général (4) 1 594 261,96 0,00 0,00 0,00 1 594 261,96
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 123 843,04 0,00 0,00 0,00 123 843,04
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 718 105,00 0,00 0,00 0,00 1 718 105,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 1 718 105,00 0,00 0,00 0,00 1 718 105,00
fonctionnement
023 Virement à la section 61 189,39 0,00 0,00 61 189,39
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 640 000,00 -367 555,00 0,00 272 445,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 5,00 0,00 5,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 701 189,39 -367 550,00 0,00 333 639,39
fonctionnement
| TOTAL 2 419 294,39 0,00 -367 550,00 0,00 | 2 051 744,39 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 051 744,39 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill N=I1+1L+ 1
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 640 000,00 0,00 -367 555,00 0,00 272 445,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 60 740,00 0,00 0,00 0,00 60 740,00
75 Autres produits de gestion 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 700 745,00 0,00 -367 555,00 0,00 333 190,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 700 745,00 0,00 -367 555,00 0,00 333 190,00
042 Opérations ordre transf. entre 1 718 100,00 0,00 0,00 1 718 100,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 5,00 0,00 5,00
section (5)
Total des recettes d’ordre de 1 718 100,00 5,00 0,00 1 718 105,00
fonctionnement
| TOTAL 2 418 845,00 0,00 -367 550,00 0,00 | 2 051 295,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 449,39 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 051 744,39 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à -1 384 465,61 . . . financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 5,00 5,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) -367 555,00 -367 555,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 -367 550,00 -367 550,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -367 550,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 17 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 367 555,00 0,00 367 555,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours -367 555,00 -367 555,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 367 555,00 -367 555,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses -367 555,00 -367 555,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 5,00 5,00
Recettes de fonctionnement — Total -367 555,00 5,00 -367 550,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -367 550,00 |
Page 19 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 IT
°9%q
“giuud
e6pnq
np
8j04
np
sio]|
sodioque
ssudei
ep
sousesqe,
ue nb
1suBiesuei
e jse,u
Hy4
euuo]os
87
(2)
“e91910X8,]
9p
je6pnq
np
nuejuos
e] 1nod
g-J
3279 JIOA
(L)
|
00‘0
S99/[n1un9
JUSLSSSISSAUI,p
Sasuadap
Sep
[2)0L
|
| 000
(6) adioque no guodeu jeBou
uonn22xe,p 8PIOS
L00Q
|
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘O0E
8EZ
L
91p10,p
sesuodop
Sep
[8J0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
(8) sajemuouued
suogeiodO |
150
(2) (9) suonses
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
0000!
8L2
4
OJUS
‘JSUEI} 81PIO
SUoHE19dO |
O0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘000
L
Se[991
Sesuodop
Sep
[8301
(G)
Sen}
00'‘0
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
ep
ejduuos
Jnod
suonesodo,p
sesideuo |
Gp
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
L
SoJelaueul}
SoSU9d9p
Sep
[8JOL
(dv
sun,p
00‘0
91pe9
8]
suep)
senA9.lduul
sesuodsq
0c0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
SelglDueul,
SUOJESIIQOULU
Seny |
/Z
00'‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
segu2epei
S89U2919
je suopedioied |
92
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
(e1Bai'yg)
uonepeye
: uosiei|
ep
ejd9 |
81
(euexeBpnq
uou
8891
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘000
L
nes)
sealIluisse
seyep
je sjunidu7 |
gL
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
JUSUISSSI}SAUIP
SUOUSAQNS |
EL
000
00‘0
00'0
000
00'‘0
00'‘0
SOA8SS91
}® SISAIP
SpUO}
‘SU0/}8J0Q |
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
juowodinb9,p
sesuodop
sop
18301
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(t) uewedinbs,p
suonesodo
sep
18101
000
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
(vec
4nes)
sinoo
ue
suonesiliqouuu] |
£z
00'‘0
00'‘0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
uolej9aJe
US sen$el
SUO}ESIIIQOUUU |
Zz
000
00'‘0
000
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
se|1210d109
SUoñesijIqouuu] |
LZ
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
(oL)
segsiea
juewedinbe,p
suonueaqns |
ÿ0z
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
(oz
nes)
selesodioou!
suonesilqouuuu] |
OZ
00'‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
vVSu |
810
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘00k
6L2
L
71VLOL
W+1=I
dV
oun,p
91pE9
Il
(€)
11879 bpnq
Ï
dv
Siou
509196
o[
SUP
S99196
o9uE9s
(810A
sasuad9p
sasuad9ap
E]
9P
S10]
dY
Sol
+
L-N
HV)
‘UOreuLOJUI
‘UOneuLIOjUI
o9a|qu9sse,]
sa|peanou
ins
9a|quosse,]|
(L)
s91916xs,]
71V10O1
Inod
inod
op
8J0A
suonisodoiq
ep
8J0A
(2)
L-N
uv
ep
}e6png
esdeu
SISN=d4:a
1491942X1:1
0
SLIQG149
11
SATIIANON
dVY —
SASN1d410
— 4 18N2SN2.0
210A
— LNANASSILSIANI.Q
NOIL91S
1390108
NQ
2LOA-
III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 TT
°3q
"pCEC
1
OX
Seidu09
se]
juednoiBeu
esijeqo
81ydeuo
un
358
«
Seesiea
jueuisdinbe
p
SuonusAgNns
»
+0
8deus
87
(01)
"(sernses
sep
sadioque
asudel
IS no J}enSIUILpe
8du09
np
8j0A
seide)
jue8p298.d
891918X9
| ep
sjeINse1
sep
9s1de1
6p
$E9
US
8JU9SU]
‘JUEJEqI[EP
28|qUESSE.|
8P
2J0A
UN,p
UOU
je uodeu
Un,p
jefqo]
je}
Inb
juepsseid
2911exe
| ap
#]8]SU09
Je]Nns91
e] js
#11ode1
Uonno9xe,p
apJos
97
(6)
“(L#0 18 = Lÿ0
1G)
S1p10,p
suonesodo
sep
suideus
np
uosiuy9p
‘19 (8)
‘(«
SUoHeSIlIQOUUUUI,p
SUOISS99
Sep
}InpoJd
» ÿz0
S11deu9
‘Jo)
Z6L
ejoiue,
e 181n61
op
ou
sJre96pnq
uoisiAg1id
eunony
(7)
(2x0
44
= 0ÿ0
1q)
21p10,p
suoyesedo
sep
s4ideuo
np
uoyIUyep
"JO (9)
“SJeh
#p
ejdu09
Jnod
suoñel#do
sep
|Ie,8p
8] Jnod
G{-AI
118.1
HOA
(G)
‘ueluedinbe,p
suoneiedo
sep
|Iejep
8
1nod
L'2Y-111
8324
LIOA
(+)
“JUeJsIXS
4V,P
X20]S
UN
JUELIPOWU
AY
Se] jUouIa/269
seu
sejjenuueunid
suoneuwuelBoid
ssjjeAnou
8p
e SeANE181
dVY
Sa]
9U199U09
ej89
‘J96pnq
np
Uondope,p
s9ue9s
e] 2p
s10]
S29J0A
jU0s
Inb
seljsAnou
4Yy
sep
Jess
11 (£)
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 CZ
°8td
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘000
L
SoigloUueUI}
59779981
S9p
[8JOL
SUO/}ESI|IQOUULUI
P
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SUOISS29
Sap
SyNpold |
ÿzO
S919I9UEBUI
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
suoesiIqOuLU
Sen |
/z
sogu9eye
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
Seoue919
je suonediomed |
9z
(elBai'yg)
uoneyoeye
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
: UosleI]
ep
ejd9 |
81
(991
je G9L
‘6+}9L)
sealluisse
00'0
00'0
000
00'0
00‘000 EL
sepep
je sjuniduz |
gL
"JSUe1]
uou
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
000
‘JS8AUI
suojueAqns
senny |
8€L
(890L
nes)
seassel
00'0
000
000
00'0
000
je SI8AIP
Spuo}
‘SUOlEeJ0Q |
OL
JUouo mp9,p
00‘GSG
29€
00‘0
00‘GGG
29€
00‘0
L9'OLG
9L0
L
S9}9991
S9p
[8JOL
(rage
1nesS)
S1n09
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
u® SUORESIIQOUU] |
£Z
uone199yJe
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
ue
senÿel
SUOIJESIIIQOUUU |
ZZ
sa][80d109
00'0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suol}esilIQOuLu |
La
(OL)
soasieA
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
juewedinbs,p
Suojusaqns |
ÿ0z
(toc
nes)
selje1odiooul
00'0
00‘0
000
00‘0
000
suojesilIqouu] |
OZ
(e11e96pnq
OU
8891
}2 99L
‘GAL
‘6rr9L
SIoU)
SealIUISSE
00'GGG
29€
00‘0
00'GGG
29€
00‘0
L9'0L6
9L0 L
soyep
je Sjuniduu7 |
91
(8€L
SJOU)
JUOUIOSSIJSOAUI
P
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
000
SUOHUSAQNS |
EL
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
vSu |
810
00'0
000
00'0
00'0
00'O0L
GIZ
TL
TVIOL
+=
Il
Ï
(8,0A
+
L-N uvu)
1V10L
o9[quesse,]
8p
9J0A
sejpeanou
suolyisodoid
(2)
L-N uvu
(L) soto1iexe,j
ep
je6png
emideu
S311:9:34
S31L3934
— TIIN2SN3.Q
NA
— INIWNASSILSIANI.A
NOIL93S
1190N9
NQ
2L10A - III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 yt
°3q
"pe
1
OZ
Seidluos
se]
juednolBau
esileqo]f
esydeuo
un
js8
«
ssesieA
juesdiInbep
SUONUSAQNS
»
+0
8deuo
#7
(01)
“8J0A
neeANnOU
Un,p
}8/q0,
sed
auop
184
SU
jUeJUOUU
89
‘Je}NS9J
np
UONB)98JJE,P
UONEJ9QI[P
E] 8 SLLIOJUOO
819
}IOP
}UOSUI
JUBJUOLU
97
(6)
“(senses
sop
sadioque
ssudeli
Is no jjeusiuupe
syduo9
np
aj0A
soude)
juopaooid
sa110xe | op
SJe]Ns91
sop
os1do1
2p
SE9
US
S1U9SUI
‘AJU21SIISP
S9[qUOSSE,]
SP
9J0A
UN,p
uou
j9 uodau
un,p
39/{qo,
ue
Inb
juepsooud
s9119x9,]
Sp
918]SU09
jeynsau
a] jS9
Suodo1
uonnooxs,p
aplos
27
(8)
(4#0
18 = Lÿ0
1Q)
81p40,p
Suoñesodo
sep
e4ideuo
np
uonIuLep
"19 (2)
"(«
SUOrESI|IQOULLI,p
SUOISS89
Sep
JNpoud
» +Z0
eudeu
‘J9)
Z6L
epiLE,
€ 18161
Jop
eu
eee
6pnq
uoisiae1d
eunony
(9)
“sejgeoidde
sesreuelue|Bau
9
soanelsIBsl|
suonISodsip
xne
jU8UI8UO/UO
‘sasie]96pnq
suoIsihO!d
sep
eBay
8] Jnod
91d0
e 9]IAN99][09
EI IS e1IdeU9
np
|Ie,2p
2] SUP
Ja/nBL
jU8ANOd
66
19
6p
‘6C
‘62
‘GL
SeldWO9
s97
(g)
“(2r0
-G
= 0r0
14)
21p10,p
suoneiedo
sep
aides
np
uonIULep
‘JO
(+)
“Sion
9p
ajduo9
1nod
suogelédo
sep
lie9p
a] 1nod
Gg-AI
1219.
HOA
(£)
“uud
3e6pnq
np
ejo4
np
s10]
sodionue
esudes
ep
eouesqe.
ue nb
JeuBlesue
e 1se,u
Hy4
euuojo9
87
(2)
“691918X8,]
9p
396pnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-J
3239 J1OA
(L)
000
| Sognums juouosssoAUlP
S0}jo901 S0p
[eJOL
Î
[ 000
| (67 8901
SJAUI0S
NE
UOE}S ET
|
[| 00 0
|
00'SSS
29£-
00'0
00'GSS
29£-
6€‘68L
LOZ
21P10,p
S9}9991
S9p
[PJOL
L)
Sejeuouued
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
suol}e19dO |
Lr0
(9) (G)
(p) suonses
eue
00‘GGG
29£-
00'‘0
00‘GGG
29£-
00‘000
0r9
JSUBI]
e1piO
suone1#dO |
0ÿ0
JUSUISUUOIROUO/
00‘0
00'‘0
00‘0
6E€‘68L
L9
ep
UO98S
|
9
JUSWEUIA |
LZO
00'6GG
29€
00'‘0
00'6GS
29€
00‘0
L9'OL6
2LO
L
S9[1991
S9}9991
S9p
[8J0L
(£)
Sion
2p
ajdu09
1nod
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suonesodo,p
sesideuo |
Gyÿ
W+1=I
Il
Ï
(8J0A
+
L-N uv)
71V1OL
e9[quesse,]
9p
9J0A
sajpeanou
suorsodoiq
(@)
L-N uvau
(L) 221919x9,]
op
36png
enideu9
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 ST °3q
ANSLIOJUE
000
000
00'0
00'0
00'0
jueuIeoueuljoqne
1nS
9Sude4
{)
Suon2es
000
000
00'0
00'0
00‘00L
812 L
OJU®
‘JSUEI}
81PIO
SUOre1940
Oÿ0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'000
L
S2[1991
SoSU9d9p
Sap
[8301
(9) sien
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
ep
sjduo9
Jnod
suolye18dO
"Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'000
L
So19loueuI;
SoSUsdap
Sep
|8JOL
{dv
SUn,p
91pe9
00'0
e|
SUep)
sonA91duI
sosuedsq
0Z0
SOJ9IOUEUI}
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SuolES|IIQouuu|
Sn
ie
SO9u98}21
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'0
00‘0
Se9UB919
je
SuoRedIoHEd
TA
(o1b91 ya)
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
uOReJoeJJe
: UOSIEI]
8
ed
8L
Sn391
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00‘000
L
sJueeuuopnes
}9
sjodeq
G9L
(e11e95pnq
uou
g89L
I
nes)
So9]ILUISSE
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00‘000
L
se}op
je
syuniduz
9L
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
JUSLISSSIISSAUI,P
SUONUSAGNS
€L
SON9S9J
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
Je SISAIP
SpUuO}
‘Suol2]0Q
Ok
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
juowodinbs,p
sssusdep
Sep
[8301
(G) zuewedinbs,p
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
suorel9do
Sep
[eJOL (pcEc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
Jnes)
S1n09
Ue
SUOHESI|IQOUUUU]
£c
uore}2o
ue
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
ue
sen$el
SUOI}ESI]IQOUULUI
ce
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Se[I210d109
SUOESI]IQOUUUI
Le
(OL)
S99S19A
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
juowodinbs,p
suonueaqns
voc
(pOG
1neS)
S9[[910d109ûI
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
suoñesi]|Iqouuu|
0c
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
vs
810
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘00-
6124
1VIOL
WM+T=
Il
(PJ) S11e9bpnq
Ï
dv
oun,p
ooueas
dv
siou
91PE9
9|
SUBP
e|
9P
Si0]
dY
S9I
(9J0A
+
L-N
HYU)
sa196
SsyIp919
S9196
SyIp919
99[qussse,|
sa[poAnou
Ans
99[quosse
|
(Z)
921919x9,]
VIOL
uoreluiojuI
InOd |
uoneuLiojuI
In0d
Op
SJ0A
suorisodoid
9p
9J0A
(£)
L-N
uvu
ep
306png
(L)
‘ue
/ "deu,
LV
1 T9ILAV
4Vd
1110
—
SASN2d4:0
—
LNANASSILSANI:Q
NOIL9:S
139QN8
NQ
2LOA-
III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 97
°3d
"paCe
19
OZ
Seidio
se]
juednoiBeu
ssileqo]
enideuo
un
j56
«
seosieA
jueWedinbe
p
sUonUSgAQNS
»
02
eudeus
27
(01)
‘(L+O
14 =
L+0
1Q) 81P40,p
suoneiedo
sep
euideus
np
UORIUJSP
"J9 (6)
‘(«
SUoreSI|IQOUUULI,p
SUOISSS9
Sep
}Inpold
» ÿZ0
S1Ideu9
‘J0)
Z6L
ejoiue,
e Je1nB1
yop
eu
esreye6pnq
uoisiAgsd
eunony
(8)
“(Cr0
44
=
0ÿ0
1q)
21p10,p
suoneiedo
sep
auideua
np
UoIUSp
"J9
(4)
“Sen
#p
8jdu09
1nod
uogezsdo
p
enb
eur
sp
jueyne
e À |] (9)
‘jusuuedinbe,p
suoreisdo
sep
|Iej9p
el And
L'Zw-1II
3239 1OA
(S)
‘lueJSIXS
AV.P
H907S
UN
JUBHIPOW
JAY
Sa] JUOWSaEÉ9
sIeU
sajpenuueunid
suogeuue!Bold
sejjeAnou
9p
e SSANES1
AY
S9I
SUIS9U09
2199
‘JoÉpnq
np
Uordope,p
s9Ue9s
e] p
510]
S89]0A
jUoS
Inb
sajjoAnou
4Y
Sep
lPe,s
|] (+)
“Huud
366pnq
np
ejo4
np
So]
sedionue
ssudes
ep
soussqe,
ue nb
1suBiesuei
e 1Se,u
Hyx
euuo]o9
e7
(£)
“691918Xe,
ep
jepnq
np
nusjuos
8] 1nod
g-|
1818 J10A
(2)
“Se]du09
9p
uejd
ne
jueweL110jU09
Sejoiue
Se] 111218
(L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘00k
8L2
L
81p10,p
sosuedep
sep
[8101
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(6)
sejeruouged
suonesedo
LrO
00
0
00
0
000
00
0
00
O0!
8L2
1
SinO9
US
SJNpo/d
LEE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00!
8kZ
L
(8)
Sogieysuez
sebeyo
FU
HM+T=m
Il
(p)
SI
bpnq
I
dv
eun,p
o2ue9s
dv
siou
a1pe9
9]
SUeP
e]
9p
S10]
dY
SI
(8]0A
+
L-N
HV)
so196
SJIp919
S9196
SUPp919
o9[quosse,|
so[[oAnou
ins
99[quiosse.]
(Z)
991919x0,]
1VLOL
uoljeuLloqu!
1n0
|
UOIjeULIOQUI
1n0d
2p
270A
suorsodoid
2p
9J0A
(£)
L-N
uva
ep
306png
(L)
"ue
/ deu
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
I] — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
I] — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 0£
9324
‘(«
SUONBSIIIQOULUI,p
SUOISS89
Sep
}INnposd
» ÿZ0
audeuo
‘J9)
Z6L
ePIMeI
e 191n61
Jop
où
aueJ96pnq
uoisiAgId
eunony
(6)
“sejgeoidde
soiequeue|eu
je
Seanesi5e]
Ssuonisodsip
xne
ju8wisu10ju0s
‘sese]eBpnq
suoisiao1d
sep
euuiBeu
ej
mod
ado
e
8jA1981109
e]
1S
exyideus
np
|Ie]9p
9]
SUP
181n6uy
ju8AnOd
66
j9
6+
‘6€
‘6G
‘SL
SeJduo9
s97
(g)
"(250
-G
=
0r0
14)
e1p20,p
Suonesedo
sep
euideuo
np
uoIULep
‘JO
(2)
“SJeH}
ep
e}du09
inod
suorelodo
sep
|IeJ9p
8]
1nod
Gg-AI
8XeuUE,
110A
(9)
‘JUeW8SsISA8!
E
nel]
JUBUUOP
SJEPUEUI
8P
UOHEINUUE,p
NO
UOHONP9
8p
SE9
US
Se[[981
S972981
US
JUS
EZ
Je
ZC
‘LE
‘OC
‘OC
Seyduos
se]
‘juews|euuondeoxz
(g)
"6rr9L
je
991
‘sgL
nes
(+)
“jquud
3e6pnq
np
ej0o4
np
s10]
sodionue
ssuides
ep
soussqe]
ue
nb
1euBresue
e
jSe,u
HYx
SUUOO9
27
(€)
“691918X8,]
8p
196pnq
np
nusjuos
e]
nod
g-|
3279
J10A
(2)
“sejdu109
ep
uejd
ne
}U8LUaUJO}UO9
sesi[jn
sejorue
Se]
Je
(L)
00'GGG
19€-
00‘0
00'GSG
19€-
6€'68L
LOL
91P10,P
S979291
SOP
|8JOL
00‘0
000
00‘0
00‘0
(01)
seeruoued
suogeiedo
LbO
00 GS
29€-
000
00 GSS
19€-
00 000
0ÿ9
SIN09
U8 SYNpOld
LEE
00‘GGG
19€-
00‘0
00‘GGG
19€-
00000
09
(6) (8) (4) Suonses
eue
‘jsuez
eupio
suonesedO
Ov0
000
000
00‘0
6£ ‘681
L9
JUeuIeUUOoUO,
8p
UO!2ES
E/ 8p }UELLIEIA
LcO
00'6GG
29€
00‘0
00'GGG
29€
00'0
L9'0LG
210
L
Se[1991
S9}}9991
SOP
[8JOL
00'0
00'0
000
000
00'0
(9) S1en
ep
duos
1nod
suoneiodo,p
sexideus
Gy
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'000
L
S919I9UBUI}
S9779991
SOP
[PJOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUORESIIQOULUI,P
SUOISSS9
S8p
SyNpold
ÿ
000
00'0
000
00'0
00‘0
SOJ9IUEUI,
SUONESI[IQOUILUI
S91}nv
1ë
00 0
00 0
00 0
00'0
00 0
SOOU2E}EJ
S89UE9J9
j9 SUoredbIUEd
9c
00 0
00 0
00'0
00"0
000
(e1Be1Yg)
uonejpeye
: uosiel|
ep
e]d9
8L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00000
L
Sn391
SJUSWISUUONNES
79 S}9d5Q
G9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
L
(99L
1e 591
‘6r9L)
seelluisse
sepep
je sjuniduuz
91
00'0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
‘JSUB1} UOU
‘JSSAUI
SUOHUSAGNS
S81N\y
8€L
00'‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
(8901
4nes)
seuesel
je SieAIp
Spuo]
‘suone]o{
OL
00‘66G
29€
00‘0
00‘GGG
29€
00'0
L9'OL6
910
L
juowedinbe,p
Soy9201
Sep
[8J0L
00 0
00 0
00 0
00'0
00 0
(G) (ycEc
nes)
Sino9
ue SuoÿesI]IqouuI
€c
00 0
00 0
00'0
00"0
00'0
(G) uoneppeyje
ue seniei
suoesi|Iqouuu]
44
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(6) Sejesodios
suonesi|Iqouur
Le
00 0
00 0
00 0
00'0
00 0
(LL)
(G) Sessiea
justuedinbs,p
suonusaqns
ÿ0c
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
(g) (0x
nes)
sejjeiodiooui
suonesil\qouu]
OZ
00'GGG
29€
00'0
00'GGG
29€
00'0
19016
910
L
JUeuEUEpEI
8p
419
- S0}e0
LG/89L
00'GGG
29€
00'0
00'GGG
29€
000
L9‘0L6
9L0
L
(+) (e1rexeBpnq
uou
ggg1
Siou)
seallluIsSe
Seyep
je syunidui3
OL
00'0
00'0
00'‘0
000
00'0
(8£L
Siou)
juewessjseaul,p
suonUSAqNS
€L
00 0
00 0
00'0
00'0
00 0
vsu
8L0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘00L
6LZ
L
1V1OL
+=
Il
Ï
(9)0A
+
L-N
AY)
sa[[eanou
(Z)
221919x9,]
1VLOL
°9[quesSe,]
9p
8J0A
suonisodold
(£)
L-N
uv
ep
3e6png
(L) ‘ue
"deu
€V
1 19ILA4V
AVd
11VL-0
—
S1L1L1924
—
LNAN-SSILS-ANI.Q
NOIL9:S
Il
1390149
NQ
310A-
III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 1£
9924
"pa
19
OX
Seiduos
se]
juednoiBeu
esileqo]f
enideuys
un
358
«
ssesieA
jueuuedinbe
p
suonuseaAgns
»
02
endeuo
27
(LL)
(zH0
14 = L0
1)
21p10,p
suonesedo
sep
esydeuo
np
uoRIULep
‘JO (OL)
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 Z£
9384
“JUEJSIXS
2,P
Y90]S
UN
JUBLIPOWU
2
sa]
juowajes
sie
sjenuuelnid
sueweBefus
xnesanou
9p
e seANeIS1
4
S8|
au199U09
2189
‘je6pnq
np
Uordope,p
29ue9s
e] 2p
$10]
S98J0A
jU0s
Inb
sajjeAnou
2y
sep
JiBess
|] (£)
“yuud
386pnq
np
8joA
np
sio|
sodionue
esudes
ap
souesqe,
ue,nb
JeUBIlesuel
e 159,u
HYH
eUUoo9
27
(7)
“891918X8,]
8p
196pnq
np
nu8juos
8] nod
g-|
3878 JIOA
(L)
| 00'‘0SS
29£-
| Se9[Nuun9
JUSLWOUUOIJOUO}
2p
Sesusdep
Sap
[PJ0L
|
ICX
| (9) sdiopue
no euodei jeynseu
Z00Q
|
00‘0SG
29£-
00'‘0SG
29£-
00‘0
00‘0SG
29£-
6£'68L
LOZ
91p10,p
sosuodap
sep
[80
L
uUOn28S
00'G
00'G
000
00'G
00‘0
e/ 9p AN9U9JUI
81D10O
SUOE12dO
£bO
(G)
suogoes
00'9GG
29€-
00‘9GG
19€£-
00'0
00'9GG
29€-
00000
0r9
eue
‘JSUEI}
81PIO
SUOREI9dO
cv
JUOUISSSHSEAUIP
000
000
000
000
6£'68L
19
uO/J98S
EJ E JUSUISIIA
£cO
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘SOL
82
L
S9[1991
SoSU9d9p
Sp
[8J0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S9191OUEUIJ
SoSU9d9p
S9p
[8JOL
(y
eunp
00‘0
9Jpe9
9] SUep)
sonAglduul
sosuod9q
ce0
()
(seueeBpnq-ues)
suoneloeidep
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
‘SuoISIAO!d
xXne
SU01}8J0(
89
00'0
00‘0
000
000
00'0
00'0
(ÿ) senbyosds
seGieuo
19
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
SeJeloueul}
S8BIEUT
99
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'SOL
8L2
L
S99IA19S
S9p
U0I}S96
ep
sesuadep
Sep
18J0L
Sn[9,P
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
sodno!f
sep
jueweuuonouo}
s1e14
98G9
(+) (9899 Jnes) squeinoo
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
ÿ0'£r8
CL
uonsef
sp
seBieuo
senny
G9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
IWH
ep
Suoresuenbsy
/ VSH
2,0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
vdV
910
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
Synpoid
2p
suoenusg}y
ÿLO
(y) Soluisse
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sie}
je
[euuosied
ep
sebiey
&LO
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'O
00'0
96192
ÿ6S
L
(tp)
1819u96
eiapoules
e
seBieua
LLO
00‘0GG
29€-
00'09G
29£-
00‘0
00‘0
00‘0GG
29€-
00‘0
00'0
6£'r6c
6LPC
1VLOL
+=
ATEN
TE
Il
(£) s18)96pnq
I
1v
S10ou
S99196
|
91
suep
s99196
o2U89S
(9]0A
sosuod9sp
sosuodop
e|
9P
SIO]
1
SSI
+
L'N
HU)
‘uoreuHOJUI
‘UOljELLIOJUI
99[|qussse,|
Sa[[2Anou
Ans
s9ojquosse
(L)
°21919x9,]
1VLOL
inod
Jnod
2p
270A
suorisodoid
ep
9J0A
(2)
L-N
uvu
ep
396png
911eqr1
"deu,
a
391943X2:1
30
SL10349
13
SATI3ANON
1V
-SSN:d20
-
119N21SN2.0
ANA
-
LNANANNOILONO
QG
NOIL93S
Ill
1390N9
AG
310A -III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 CC
9824
“Syensel
sep
sedioque
esudel
!S no
(j}esSIUIUpe
8jdu09
np
8104
saide)
jueposeld
891918X8,
8p
SJe}NsaJ
Sep
esL1deJ
ep
se,
UE
e119SU]
(9)
“sa|gesijdde
sesiejueus|Gau
je soAnesIa]
suonisodsip
xne
ju8L191110/U09
‘seure396pnq
suoisiAo!d
sep
auulBo1
a] inod
ado
e ajlA198]09
e] IS etideuo
np
|I818p
a] suep
J81n6y
jueanod
g9
seyduoo
se7
(ç)
"1LO
12
910
sexideuo
xne
seeyndul
sesusdap
s10H
(+)
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 [| 00 06G
29€"
p£
9324
“Sense
Sep
sodioque
esudel
IS no
(1721SIuIpe
9jdui09
np
9J0A
Saide)
JU9p2991d
891918X8,
8P
SJEJNSa1
Sop
es1d91
9p
$SE9
US
SUUOSUI
(9)
“eyduuls
JueueuuEd
81/8}U8AUI
UN,p
NUS]
E] 8 Sea]
NO
SY,0}S
ep
suoresedo
se]
enb
se|8}
Seanoed
Suores9do
Se] 18981381
e eusep
euy1deu9
(7)
“(«
SuonesIlIqouuup
SUoIsSe9
Sep
ynpoud
»
ÿZO
eïideus
“Jo)
927
18
G/4
sejoiue
xne
Je1n6y
jop
eu
esreeBpnq
uolsiAa:d
aunony
(g)
“sejgesidde
saiejueuue|6el
je seAne|sife]
suogisodsip
xne
juewisu1ojuos
‘sesee6pnq
suoisiaold
sep
suwuiBes
ej inod
ejdo
e 8JIA99]|09
e] 1S e1}ideus
np
[Ip
e] suep
181n6y
jueaned
g,
sejdu09
597
(G)
| S9o9[Nun9 JUOWOUUOIOUO]
9p
59}}9901
S9P
[EJOL
“050
1
= zr0 +4)
21p10,p
suoneiodo
sep
auideus
np
uonIUyep
19
(+)
"110
1
910
seuideuo
xne
seeyndui
S875981
SIOH
(£)
“iuud
386pnq
np
8j04
np
S10]
sedioque
ssudei
sp
soussqe,|
ue nb
18uBresuei
e jSe,u
Hy#
euu0]o9
87
(2)
“e901918X8,]
2p
19Bpnq
np
nuajuos
e] Inod
g-J
3279 JIOA
(L)
[| 000
] (87 #doque
no
Sodsi
JEpNSsu
TO0N
|
00'S
00‘0
00'S
00‘O0k
8L2
L
81P10,P
S9}9281
Sep
[BJOL
00'G
00'0
00'G
00‘0
(1) uoyses
ej ep ineliejui
e1p1o suorei#dO
Ev0
000
00'0
00'0
0000!
842
1
(9) (G) (p) Suonses
amuse
‘Suez
e1pio Suone19dO
c0
00 698
29£-
00 0
00 696
29€-
000
00 672
002
5911091
5970901
S5P
[EJOL
00‘0
000
00'0
000
000
SOISISUEU
S9}}9991
SSP
[EJOL
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
(g) (sasreopnq-ues)
‘Aoïd
‘suonersa1dep
‘’Howue
seslidey
84
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
(£) senbyoeds
synpoiq
LL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SJol9ueuI,
SJINPOId
94
00699
29£-
000
00 666
29£-
000
00672
002
SO9IASS
S5p
UOI}S9B
9P
S3}}9991
SSP
[EJOL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
006
(E) SjUEMNC9
OS
8p
SJNpOId
SE
GZ
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0ÿ/
09
(£) suonediored
je suone]oq
vZ
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
[890]
9}29S14
LEZ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
(L£Z nes)
sexe} je syodu]
€Z
00'GGG
/9€-
00'0
00‘GGG
/9£-
00'0
00‘000
0+9
SOSISAIP
S8JUSA
“SUIELLOP
‘SSOIAISS
"poid
02
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
IWY
®p
suogesuensy
/ VSH
ZLO
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
vdv
9LO
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(g) seBieuo
ep
suonenusny
€LO
00098
29£-
000
00 0SS
29€-
000
00 678
81p
c
TVIOI
T+1= I
Il
I
(9J0A
+
L-N
HVA)
sa[[oAnOU
(L)
921949x9,]
[eJOL
99[quesse,|
8p
2J0A
suonisodoiq
(2)
L-N
uv
ep
6png
a118q
“deu
a
S311934
—- A19N2SN3.Q
NA
-
LNININNOILONO:
3
NOIL9:S
Il
1390N9
NQ
10A - III
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 SE °9q
00'GGG
19€-
00'GGG
19€-
000
00 ‘GGG 19£-
00000
0r9
Su8Iq
uoyonpoid
8p SIN09-U8
,JELEA
£ELZ
(6)
(8)
(2) Suoyoes
00‘GGG
19£€-
00‘GGG
19£€-
000
00 GGG
29£-
00‘000
0b9
au
‘JSUEI} 81pJO SUoneJedO
cy0
JUSUIOSSHSAAUI,P
00‘0
00‘0
000
000
6€ '68L
L9
U0/}98S
Ej
JUSLISIIA
£cO
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00'GOL
8L2
L
S0[1991
Sosuod9p
Sop
[8J0L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
sonbyisods
39 soieloueul]
SeBieyo
Sep
[801
(av
eun,p
00'‘0
o1pe9
a]
Suep)
sonAgidul]
sosuedaq
Ze0
(g) (seue9Bpna-ues)
suoneros1dep
00'0
000
00'‘0
00'0
00'0
‘SUOISIAO!d
xne
SUO}E}0Q
89
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(g) senbyoods
seBieyo
19
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
00'‘0
solaloueuy
Ssebiey)
99
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'GOL
8L2
L
SO9IA9S
S9p
UOI}S0B
op
Sosuod9p
S9p
18301
sns,p
00'0
000
000
00'0
00'0
00'0
sedno1f
sep
jueuueuuolouo}
sI814
9869
00'0
000
00'0
00'‘0
00'0
000
00'G
sony
88869
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00‘000
L2L
143
Senne
‘pouo} ‘AqNS
L8£/69
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
v0'8c8
z
JN@JBA-UOU
Le SOSILUPE
S82U8911)
LG
(6) (9869
el nes)
equeunoo
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
00'0
vo‘
be
ECL
uonsef
ep
seBieuo
Sesny
G9
00'0
000
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
INY
ep
Suonesue|n6oy
/ VSH
210
00'0
000
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
Vdv
9LO
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
synpoid
ep
suorenue}}y
ÿLO
(9) (s) saltuisse
00'‘0
000
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
sie} je [eouuosied
ep seBieys
zLO
JueusDeusUE
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00‘00S
69
SINO9
US SUIBLS} 1NS
SIB14
809
00'0
000
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘009
p€
xneAe}
je ‘dinbe
‘jeuejeuu
ep sjeuoy
G09
00'0
00‘0
00'‘0
00‘0
00'0
00'0
96'L9L
GT L
JeBeueuue
e suIe11e
1
GLO9
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
96'L9C
+6G L
(g) le1ou96
eigpoees
e sebieus
LLO
00‘0SS
29£-
00‘0SG
29€-
00‘0
00'0
00‘0SS
29£-
00'0
00'0
6C'P62
6Lp
a
1VLOL
+=
3v
oun,p
Il
(+) eue95pnq
I
qv
siou
91pE9
9|
SUP
o9ue9s
(oJ0A
S9196
SJIP919
S9196
SHp919
e] op
SIO|
JV
Se]
+
L-N
VU)
UOljEULIOJUI
UOIJEULIOJUI
o9[quosse,]
saJ[aAnou
Ans
o9[du9sse,
(z)
991910x9,]
(L)
1VLOL
inod
Inod
ep
870A
suorisodoid
ep
970A
(€)
L-N
uva
ep
3°6png
a1leqr
‘He / deu
La
JTILAV
AVd
11V1:0
—
SASN:d:0
—
LNININNOILONO:
QG
NOIL9:S
139018
NQ
2LOA-II
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 OC
934
“nebou
eses
z1199
edui09
np
jUeJUOUU
8j
‘L-N
891918X9| SP
JUEJUOLU
NE
INSLIQJUI
JS8
89/018X9| 8P
ANIOI
SOP
JUBJUOUL
8] IS (LL)
“JUeUBUUJEd
8JE]U8AUI
UN,p
8nU8]
e] 8 see]
nO
sy901s
ep
suonesedo
se]
enb
selle]
seselnoed
suoneledo
se]
18981181
e eunsep
enideu9
(OL)
“(«
SuonesIlIqouuu,p
SUoIsSe9
Sep
ynpoud
»
ÿZO
eïideus
“Jp)
9/9
18
G/9
sajoiue
xne
Je1n6y
jop
eu
esreeBpnq
uolsiAs:d
eunony
(6)
‘(€v0 +4
= Er0
-1Q)
(0ÿ0
14 = zr0 a)
21p10,p
suoñesdo
sep
seuyideuo
sep
suoylULJep
‘JO (8)
“sojgeodde
sosrejueuus|Bal
je soAnelsife]
suogisodsip
xne
juew9u10ju09
‘sesreoBpnq
suoisao4id
sep
auuBau
8j inod
a3do
e ajAN991|09
el] IS ouideus
np
|I8J9p
8j suep
181n6y
jueaned
g9
sajduo9
s97
(7)
ueweBeBue.p
suonesuiojne
Sep
Senjoxe
}U0S
[euuosJod
ep
sie}
ep
sosuedep
527
(9)
"210
1
910
Semideuo
xne
seeyndul
Sesusdep
SioH
(6)
UEISIXS
2Y,P
Y901S
UN
JUBLIPOW
Y
sel
lueuejeBs
sie
sjenuueunid
sueuweBeBue
xnesanou
ep
e SeAle|e
y
Se]
8UJ89U09
2/89
‘Je6pnq
np
uondope,p
souees
e| 8p
SJo|
S88]OA
JUOS
Inb
seljeanou
2
sep
16e,
|| (+)
“uuud
386pnq
np
8,04
np
s1o]
sodioque
esudai
ep
souesqe.
us,nb
JeuBlesuol
e jse,u
y»
8UU0l09
27
(£)
00'0 00'0 00'0
L-N
NOI
—
N
ZNOI
SOUSISHIQ
=
L-N
291918X9,]
2P
N9OI
SP
JUBLUONW
e919J8X9]
8P
ANOI
S8P
JUE]UOW
LL)
CL 199
97409
NE
N9SI
SP
IN9IE9
NP
118380
“091919X9,
9p
96pnq
np
nuajuo9
9] nod
g-]
3819 110A
(2)
“sa]du09
ep
Uejd
ne
jUSWEUJOJUOS
sosijnn
SepIUe
se] 1el819Q
(L)
00'05S
29£-
00‘0SS
29£-
00‘0
00‘0SS
29£-
6£'68L
LOZ
91p10,p
Sosuod9p
Sep
[8J0L
(0)
(8) uoyoes
00'G
00'G
000
00'G
00‘0
ej Op IN9LISJUI
91pIO SUORE19dO
€rO
TEEN
1v
oun,p
Il
(+) s1e39Bpnq
I
qv
siou
91p9
9]
SUBP
auras
(oJoA
S9196
SJIp919
S9196
SJPp919
e] op
SO]
4Y
Se]
+
L-N
HV)
UOIJEULIOQUI
UOIJEULHOQUI
o9[d9SSe,|
so|poAnou
Ans
99[quosse,]
(2)
291919xX9,]
(1)
1VLOL
inod
Inod
2p
270A
suorisodoid
9p
9J0A
(€)
L-N
uva
ep
3°6png
o11eqr
“He / "deu,
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 (6)
(LZL£Z
a1dw09)
« so9sijeSSILNS
» SSJIP
S9JIAN9291109
S9]
NO
LE
984
00'0
L-N
2NOI
—
N
2NOI
S9U818HIQ
=
00‘0
L-N
291918X9,]
8P
NY
S8P
JUBIUON
00‘0
e01918X8
8P ANOI
SSP JUEJUONN
(OL)
2292
93dW05
ne
NII
SSP
[N9/89
NP
[1879
00'0
Jeu
JUEJUON
00‘0
uonesuaduion
00'0
nq
JUBJUOH
919100}
9J101IQn
op
oejuououedep
exe]
e]
9p
[n2[89
np
|I2,2
00'S
00'‘0
00'S
00‘00k
82 E
91p10,p
S97}9991
S9p
[2JOL
00‘G
000
00G
000
JueuIeuuojouo,
ep SebIeys
ep Se/SUEI]
L6Z
00'G
00‘0
00'G
00‘0
(8)
(G) uorses
ej ep ineuajui
aipio
suoyeiodo
€vO
00‘0
00‘0
00‘0
0000!
8k2
1
SU8IQ
UOHONpoid
8p SINO9-US
,JELEA
£ELL
00‘0
00‘0
000
00'00L
842
L
(2) (9) (G) suonses
aque
‘jsuen
eipio
suoneisdo
400)
00‘SSS
29£-
00'0
00‘SSS
29£-
00'‘0
00‘SÿZ
002
Se[1991
S9}}9981
SOp
[8JOL
000
000
000
00'0
(+) (sesreBpnq-ues)
‘1o1d
‘suoneloeidep
‘Loue
seslidey
84
00'0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
(y) senbyoods
synpoiq
14
00'‘0
000
00‘0
00'0
00'0
SI|OUEUI}
SJNPOld4
94
00‘SSS
29£-
00'‘0
00‘SSS
29£-
00'‘0
00‘SÿZ
002
SO9IA®S
Sp
UOISEP
6p
5676981
S6P
[8JOL
000
000
000
00‘0
00'G
sony
88862
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'G
(ÿ) ejueinos
uonsef
ep
synpoid
senny
GZ
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0ÿz
09
83
Suonediorued
seuny
8L2v4
000
000
000
00'0
00‘0ÿZ
09
(t) Suonediomed
;e suone]og
71
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
[890]
9189814
LEZ
00'‘0
000
00‘0
00'0
00'0
(LEZ jnes)
sexe
je syoduul
€2
00'GGG
/9£-
00‘0
00'GGG
/9€-
00'0
00‘000
09
soBeueluE
SUIS}
8p
Se}U8A
GLOZ
00'GGG
29£-
000
00'GGG
29£-
00‘0
00‘000
0ÿ9
SOSISAIP
S8JUOA
OUIELIOP
‘SSIIASS
‘POI
0
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
INY
ep
Suonesue|nb9y
/ VSH
ZLO
000
000
000
00‘0
000
vdv
9LO
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(ÿ) seBieuo
ep
suonenueyy
€LO
00‘0SS
29£-
00'0
00‘0SS
29£-
00'0
00'Sp8
8Lrz
1V1OL
+=
Il
I
(9J0A
+
L-N
HYH)
sa[[oAnou
(Z)
291919x9,]
leJ0L
o9[quesse,]
p
80A
suonisodold
(£)
L-N
uvu
op
6png
olleqr
(L) ‘ue
/ deu
ca
JT9ILAV
AVd
11VL1:0
—
S11119244
—
LNININNOILONO
QG
NOIL9S
139018
NQ
2LOA
-
HI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 SC
934
“jnebou
eJos
Z29/
#}dWi09
np
}UeJUOUU
8]
‘L-N
291919X9,
9P
JUBJUOU
NE
INSLQJUI
JS9
8919/9X9,]
9P
NII
SOP
JUBJUOU
8] IS (OL)
“éxe}
e| ep
ejejueuisuedep
uou
ed
e] 8p
jueuieneeid
8] 18921181
e euseq
(6)
“eduls
jueueued
eJIeJUSAUI
Un,p
9nUS}
E] 8 88!
NO
SY90}S
9p
suornesodo
se]
nb
sejjs]
Seselnored
suoneJodo
sej 1S921je1
e eusep
59
exIdeuo
89
(8)
“sejgesijdde
selrequeue|6o
je soAnesiB9ol
suorIsodsip
xne
jJUeL191110/U09
‘seureJ96pnq
suoisiAaoud
sep
euulBau
8] inod
ado
e ejlA198]09
e] 1S e4/deuo
np
|IeJ8p
e
Suep
Je1n6y
jueaned
g,
seyduo9
587
(/)
"(«
suOreSIIIQoUUuI,p
SUoISSe9
sep
ynpoud
»
ÿz0
euideus
“J9)
9/4
19
GJ2
sojomue
xne
Je1n61
op
ou
eueeBpnq
uoisiao1d
sunony
(9)
“(0
QG = Er0 4)
(00
1G = £r0 4)
S1p10,p
suoresgdo
sep
euideuo
np sUOHIULSP
“JO (G)
"210
1
910
Serideuo
xne
segyndul
S8y8981
SI0H
(+)
“Hiuud
e6pnq
np
ejoA
np
sio]|
sedionue
ssudes
ep
soussde,
ue nb
1suBlesuel
e 1se,u
HYyH
eUuU0]o9
e7
(£)
“891918X9,]
9p
}85pnq
np
nuajuos
8] inod
g-|
3818 JIOA
(2)
“sejdu09
ep
uejd
ne
jU8W9UO]UO9
S9SIIAN
SajOIUE
Se] 19112190
(L)
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 6£
°32d
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sie}
ep
ejduos
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
Selgloueul}
SUOleSI[IQOUIUI
Sen
ie
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Segu9eye1
SSOUESU9
jo Suonediomed
9€
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(vzez
nes)
sinoo
ue
suopesilIqouuu]
TA
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
uole}994JE
US
Senÿel
SUOIESIIQOULU
cc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|[810d109
SUOHESI[IQOUULUI
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
Se9s18A
jueWodinbs,p
suojusagqns
voc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(roz
nes)
sajjeiodiooul
suonesi|Iqouuu]
OC
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosiel|
op
ejd9
8L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
L9'G9t
p8E
L
SO9|ILISSE
S9yep
j9 SJuniduz
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IU8LISSSIISSAUIP
SUORUSAQNS
€L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Lÿy'LOÿ
OL
SOAI9S91
}9
SISAIP
SpuO}
‘sUoO]e]0Q
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SuoResIIIQOUIUUI,p
SUOISSS9
S6p
SINPold
vco
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
20‘298
6€
L
S2111934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sie}
ep
#jdu09
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se18[OUEUI}
SUOESI[IQOUULI
SN
ie
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sogu2e}e1
SO9U2919
j9 Suoediled
9e
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
(ygEc
Jnes)
sinoo
ue
suonesilIqouuuu]
€c
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
uole})oJE
US
Sen$ei
SUOIJESIIQOULU
ce
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se[1810d109
SUOHESI|IQOUILUI
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SegsJ6A
jueuuedinbe,p
suonusagns
yoc
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(toz
Jnes)
sajjoiodiooul
suonesI|Iqouuu
OC
00'0
00‘0
00‘0
00'0
000
00‘0
000
00'0
(e16e1'Yg)
uonepoeye
: uosiel|
sp
ed9
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SO9|ILISSE
SOyOop
79 SJuniduz
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IUeLUS8SS|ISSAUIp SUORUSAQNS
€L
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
SOAI8S91
}9
SISAIP
SpUOJ
‘SUONE]0(
OL
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S2SN=d42q
(susodoins spuoy
sop
(vs
SAISIO]
eBessuoidde‘Joid
susodoins
UOI}S99)
39
LO
elnzeu
S1oU)
2/81/1905
‘suods
‘unef
uoreuo}
spuo}
siou)
xnelouoB
sa|[qe|usA
ea
enidey9
vs
uoI}9e
}9 sJUeS
‘908
OIA
‘JINn9
“uresu
aHIN99S
sep
UOI}jS99)
SO9IA19S
uou
suore19d0
La
Ÿ
€
&
L
G-0
0
LO
LV
TI8NASN1.Q
ANA - LNAWASSILSAANI.A
NOIL93S — 31SI0H9
NOLLVLNASAd
=
NI
SIXANNY
— AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 0
°3%q
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
SJo1}
9p
sjduu09
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S81SIOUBUI}
SUORBSITQOUUUI
SSHN\/
ic
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
Segu9e}e1
S6OUE919
je
suoedIoEd
9c
00'0
00'0
000
000
00'0
(yes
nes)
Sinos
ue
suonesilIqouuu
€c
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
UONEJo9JE
US
SENS
SUOI}ESIIIQOULU
ce
00'0
00'0
000
000
00'0
Se[810d109
SUOl}ESIIIQOUULUI
Le
00‘0
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
So9sieA jJuewedinbg,p suojuaAgns
oz
00‘0
00'0
000
000
00‘0
(voz Jnes) seljeiodioou| suoesilIqouuuu
07
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosiel|
ep
8jd9
8L
L9'Ggp
GE
L
00'0
00'0
00'0
00‘000
L
So9|ILUISSE
Seyep
je
Sunidu7
9L
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
JUSUISSSIISSAUI,P
SUORUSAQNS
€L
Lÿ'LOY
OL
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOM9S91
]9
SISAIP
SPUOJ
‘SUOIJ]0(
OL
00‘0
00'0
000
000
00'0
SUORESIIIQOUUUI,P
SUOISSS9
SSP
SNPOId
co
20‘298
S6€
L
00‘0
00'0
00'0
00'000
L
S211934
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
SJo1}
9p
sjduu09
1nod
suone19dO
Gÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S81SIOUBUI}
SUORBSITQOUUUI
SSHN\/
ic
00'0
00'0
000
000
00'0
segyoe}e1
SeOUE919
je
suonedioed
9c
00'0
00'0
000
000
00'0
(yz£z
ines)
Sinos
ue
suonesilIqouuur
€c
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
UONEJo9JE
US
SENS
SUOI}ESIIIQOULU
ce
00'0
00'0
000
000
00'0
Se[810d109
SUOl}ESIIIQOUULUI
Le
00'0
00'0
000
000
00'0
S69S18A
}uouuodinbs,p
Suojusaqns
voc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(roc
nes)
sejjeodiooul
suol}esiIqouuuu]
OC
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(e1691‘Yg)
uonepeye
: uosiel|
ep
8jd9
8L
00000
L
00'0
00'0
00'0
00‘000
L
So9|ILUISSE
Seyep
je
Sunidu7
9L
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
JUSUISSSISSAUI,P
SUORUSAQNS
€L
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOASS91
9
SISAIP
SpUOJ
‘SU0I}]0{
OL
00‘000
L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
L
S1SN:d420
Jeyqeu
7°
S2110}L19}
VIOL
8AI9S91
U9
UOIJDUO4
suodsuesL
JUSWIOUUOIIAUT
enblWouo99
uo12y
sop
jusweBeueuy
alleqT
amdeUD
6
8
L
9
G
LV
(oynS)
318NASN1.Q
ANA
-
LNAWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
11SI0H9
NOLLYLN3S1dd
—
Y
A
SIXANNY
— AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 Ty
°3q
"Se}I49
SIO1} e Sejduio9
se] 18|8390
(L)
L9
GO
BE
L
SéeIILLISSE
Sehep
je
SJurudue
Seny
89L
Lt‘
LOÿ
OL
SOAOSON
901
20298
P6E
L
CETERET
00‘0
SASN1d410
TL}
oinjeu
LO
9118q
e3duos
}ajoluy
S11AV
IILNAA
NON
SNOILVAdO
-—
LO
LO
IV
34111V1:0
NOILVIN:S23d
—
LNANASSILSAANI.G
NOIL93S
—
2:1SI049
NOILVILNAS2d
—
V
AI
SX-NNV
—
AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 Tr
°3vq
"Se}I49
SIo1} 8 Sejduo9
se] 18||e390
(L)
00‘0
00‘000
L
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sn$e1
sJueLueuuoRnes
}8 sj9deQ
|
G9L
000
00"000
L
000
000
000
000
00 0
00 0
SALL<3934
00'0
00‘000
L
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
snÿe1
SJueuISuUORNe)
}8 sJ9d8Q
|
gt
00‘0
00‘000
L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SASN1d41q
uIEqUn
juouueBeuouue,p
juauueBeuouue,p
sulequn
suon2e
sony
suore19d0
uone9uy1}9913
auqnd
u1Y
onand
26e41e123
Su19A
Sso2eds3
SunuwuO9
SS9IA18S |
SUNUWLUO9
S99IA18S
(L)
alleq!
8rg
SrG
pig
£LG
zLS
LG
Org
0S
Pen
aunjeu
9}dW09
/ a[91UY
SUIEqUN
SOJIAISS
}9 JUOOBEUYLUT/
SUNUUO9
SS9IAISS |
LG
0S
Jejiqeu
}°
Se11o}148}
Sep
juoweBeuEuy
— G
NOILLONO
|
GO6'LV
321111V130
NOILVLNIS214d
—- LNANASSILSIANI.Q
NOIL93S
-— 3:SI049
NOILVLNIS3d
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
92H71 -"AOWNI
SNOILYHAdO
- 310dOHNLAN-INIAS-IUAVH
37 Cr
93td
“SelyIUO SIou e Sejduuo9 sel 1ellI8190 (L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
snS1
SJUSLISUUONRNES }9 1049
|
GoL
600
000
000
000
000
000
00 0
000
SALL3934
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sn$e1 SJ8LLSULORNES
je S10d9q
|
go
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SASN2d20
DEAOA
NP SU9b
| 2Jendoid
E]
1620]
OHAIDE||O9
()
Je190s
juou9607
S9P
[I9n992,P
211
e
UOISS399P,|
E 9PIY
4n9}99S
ne
9ply
e]
9p
2AUd
9184
“A9P
oainjeu
sgg
ÿss
£gs
CSS
LSg
ep
sosedss
soine
souusAou
S9]|IA
e|12ql7
?
QUSUSEOT] ETIEH
1e ler
s9edsz
3e suonusauuo]B5y
all ej ap snbnijod
s3du09
ss
ps
es
zs
SV
(L
eyns)
jeyiqeu
3e
selo}11e}
Sep
jueweBeuowy
— G
NOILONOA
[Ù
SO6'IV
31111130
NOILVLN3S1ùd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
- 31SI0H49
NOILYLNIS1Hd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
92H71 -"AOWNI
SNOILYHAdO
- 310dOHNLAN-INIAS-IUAVH
37 pp
°9q
“SelyIUO SIou e Sejduuo9 sel 1ellI8190 (L)
00‘000
|
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
sn$91
SJUOLISUUONNES
}9 s10d9q
|
gg
00000
L
000
000
000
000
000
S2113934
00‘000
L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sn$e1
SJUSLISUUONNE)
}
s)0d8q
|
G9L
00‘000
L
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SASN:d4:0
Juouiobeugue,p suOn2e
s94}ny
S919I0U0-4
SIAI9S9H
(1)
singeu
S4LIdYH9
NQ
'1VLOL
88ç
L8g
"UUO9
E[
9P
3°
[e10y}I
elleq
ejdiu09
9HAN929S
SUON2E
S91nY
UOHEULHJOQUI,]
9P
"OUUI9L
np
1N9AB}
U9
SUOI2Y
LeuY
66
8ç
is
9ç
(z
ejins)
zeyqeu
je
se1joz11e3
sep
jueweBeusluy
—
G
NOILONOA
|
GO6'LV
13111130
NOILVLN3S21Nd
- LNANASSILSAANI.A
NOIL93S
-— 31SI049
NOILVLNIAS2d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
92H71 -"AOWNI
SNOILYHAdO
- 310dOHNLAN-INIAS-IUAVH
37 St °9q
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
‘Aold
‘suonebeudep
‘Joue
sesidey
82
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbyoods
synpoid
LL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISUEUL
SNPOld
94
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinoo
uopsef
ep
synpoid
seny
GZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonediomed
j9
suone]oQ
vi
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
8/290|
9}1129S14
LEZ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sexe]
j°
sjgdul
€Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S9SI9AIP
S8jU8A
“SUIELOP
‘SSOIMSS
‘POJId
01
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
soBleuo
ep
suopenusyy
€LO
00‘0
00‘0
00‘0
000
00'0
00'‘0
00'0
00‘0
S2111934
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suore1991d9p
‘suoIsIAOïd
XNE
SUO]E]0Q
89
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbioeds
seieuo
19
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeJeloueul}
SeB1EUQ
99
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
snj8,p
Sedno1B
Sep
}USWSUUONOUO},
S1814
9869
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
ejueinoo
uorsef
ep
seBleyo
sennvy
G9
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Snpoud
#p
SuO}enugTY
ÿLO
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|ILUISSE
Se
je
jeuuosied
ep
sebieuo)
&LO
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
leJoU96
elepoeleo
e seBieuyo
LLO
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S2SNd42q
(INH
op
(susodoine
uongesuen6oy
spuo}
sep
1 VS
3
Vdv
S1ISIO|
eBessnueidde‘Joid
sussdoins
UOS99
}9
LO
einzeu
si0U)
221905
‘suods
‘’unof
uorjeuLIO}
spuo}
siou)
xnesouof
sa|qe|Ru9A
21e
enidey9
Vdv
uol}2e
}9
ajueS
‘205$
8IA
‘“JIN9
‘uBiosuz
o}1Nn99S
Sap
UOI}S99)
SO2IA9S
uou
suorei12d0
€-b
ÿ
€
&
L
g-0
0
LO
zv
TI8NASN1.Q
ANA - LNAWANNOILLONOA
1Q NOIL93S — 11SI0H9
NOILLVLNASAd
= V
NI
SIXANNY
— AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 9ÿ
9324
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“Aoïd
‘suoñeloeidep
“Joue
sesudey
84
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
senbyseds
synpoid
ZZ
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SISlOUEUL
SYNPOld
92
00'G
00'0
00'0
000
00‘G
00‘0
ejueinoo
uoysef
ep
synpoid
se1ny
Gi
00'0ÿz
09
00‘0
00'0
00'0
00'0ÿ2
09
00'0
suonediorued
je
suole]0q
vi
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
STE920]
SHIE9SI
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sexe]
j9 syodu]
€Z
00'Gh+
cie
00‘0
00'0
00'0
00'Stt
cie
00‘0
SOSISAIP
S9JU9A
‘OUIELUOP
‘SSOIASS
‘POI
04
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
seBieuo
ep
suogenusny
€LO
00‘06L
£££
00‘0
00‘0
00'0
00‘06L
£££
00‘0
S311393ù
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
suonel81d9p
‘suolsiaoïd
xne
suo1e]o{
89
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
senbyroods seBieyo
19
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'‘0
saigoueul} seBieuO
99
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sn[9,p
SednolB
Sep
jueLueuUojoUo]
SIE1-4
9869
vo'er8
ECL
00'0
00'0
00'0
vO'EP8
ECL
00‘0
ejueinoo
uopsef
ep
seBieuo
selny
9
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
synpoid
ep
suonenus}y
ÿLO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se|lLUISSE
SIeJ, je
[ouuosied
ap
seBieuo
€LO
96'L9Z
66
L
00'0
00'0
000
96'L9Z
68
L
00'0
le1ou96
eiepouueo
e sebieuo
LLO
00‘SOk
8L2
L
000
00‘0
00‘0
00‘GOk
8LZ
L
00‘0
S2SN:4:0
eyqeu
IN
eNoS91
enbiwouo99
}9 SO110}I119}
SOp
ep
uonesue|n6oy
enjeu
VIOL
ue
uol}ouo
suodsueil
JUOOUUOIIAUT
uoI}9Y
JuowoBeuauuy
IVSH
SIA
esdeu9
6
8
L
9
G
v-Ÿ
CV
(oJinS)
F1gNASN1.Q
ANA
-
LNIWANNOILONO:
210
NOIL93S
—
11SI049
NOILYLNASAd
—
Y
A
SIXANNY
— AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 Ly °3eq
"Se}}Uo
Si01} e Sejdu0
se] 18118390
(1)
S3113934
|
SASN:d10
gl1eqr
T1]
oinjeu
ejdW0
} ej91uY
S414V1IILN3A
NON
SNOILVA1d0
—
L0
LO'CY
41111V130Q
NOILVIN1S21à4d
— LNAN2NNOILONO
20
NOIL93S
— 11SI049
NOILVLNIS214d
— Y
AI
SAIX=2NNVY
— AI
veoc
- Ge6pnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
29H71 -"AOWNI
SNOILVHAdO
- 310dONLAN-ANIAS-IUAVH
37 St
934
"SO}UO
SI0J} e Sejduo9
sel 1811839
(1)
00'0
00'G
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
eJuën09
uonseB
ep
SJSAIP
SJINPoid
862
00'0
00‘0ÿz
09
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
suonedioued
1vi
00‘0
00'Svr
cie
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SIUL
synpoid
8p
sajsA
OZ
[000
00'O6L
£EE
000
000
000
000
00 0
000
CETERET
00'0
00'S
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
ejuelnoo
uosef
ep
sesieAIp
soBiEuT
8cg
00‘0
00‘000
LL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
lu8AQNnS
- ‘doud
jdo
quenaiequi
soBieuo
199
00‘0
vo'8eg
z
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SO[QUIANOOQUI
SSOUES
NS
S8}Sd
vG9
00‘0
00'006
9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
JUoUSBEUQUE
SINO9
US
SUIBLIS]
NS
SIE1J
809
00'0
00‘009
+£
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
xneAel
36
‘dinbe
‘jeligzeu
ep
sjeyoy
G09
00‘0
96'L9L
ÿ6ÿ
L
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SOIQILU91d
SSISIEN
- SYHOOÏS
SJEUOY
LO9
00‘0
00‘SOk
812
L
00‘0
000
00‘0
00‘0
00'0
00'0
S2SN2d:0
UE
juousBeuauue
p
juouuebeuouure,p
sureqgin
suon2e
sony
suore19d0
uone9uy1}9913
auqnd
u1Y
onand
26e41e123
Su19A
Sso2eds3
SunuwuO9
SS9IA18S |
SUNUWLUO9
S99IA18S
(L)
8Lç
GLS
vis
£Lg
€LS
LLG
OLS
0G
ea]
enjeu
2}dW09
/ 2[911
SUIEQUN
SODIAISS
}9 JUOLUOBELOU
SUNUUOS
SS9IAI9S
LG
(13
Jejiqeu 3° S9110}118}
Sep jueweBeuguy
— G NOLLONO1
|
GC6 CV
33111V1:0
NOILVIN:S3d
—
LNAWANNOILONO
QG
NOIL93S
—
12:1SI049
NOILVLNAS3àd
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
92H71 -"AOWNI
SNOILYHAdO
- 310dOHNLAN-INIAS-IUAVH
37 6t
9324
‘SelJIUO sion e SeJdLuos sel 1ellI8190 (L)
00‘0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
ejUEINO
UO}SEB ep SISAIP SJINPOId
8ç2
00‘0
000
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
suopediolped
LvL
00‘0
000
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SIUL Synpoid 9p SSJU9A
LOZ
[000
000
000
000
000
000
000
000
SALL1924
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
equeinoo uoyseË
ep sessenlp SeBieu)
869
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
lUeaqns - ‘doud jdo quenelu!
SeBieuo
159
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOIQEJANCOGUI
SEOUESJO JNS SSUEd
ÿgo
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
lueLueBEUSUE
SIN09 UE SUIELJE] INS SIEJA
809
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
xneAu
j8 “dinbe ‘Jeugjeuu 8p SJEUOY
G09
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SelelLeid SSJRNEN
- SEH0O]S SJEUOY
LO9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SAISN3da0
9DEAOA
np SUSB
| 9100 E]
FH890]
SHAHISIIOS
Je1°0s
juewe6o7
sop
[9n29e,p
ouy
|
e
uoIss999e,]
e apiry
An9}99s
ne
9ply
e]
ap
sand
24e4
*A9P
(L)
sangeu
gag
vss
£ss
css
LSg
ep
sosedse
soune
seuusfoui
S8]]IIA
all2ql1
ayduo2
QuowsPBoT] je} deH
39 jeun
s9eds
32 suogesow0]66y |
oll!A ej op onbni|od
1eY
gs
ÿs
Es
zs
(L
ejins)
eyqeu
je
se1joz1e3
sep
jueeBeuoluy
— G
NOILONOA
|
S£6"2v
31111V130
NOILVLN3S2ùd
- LNANANNOILONOA
34
NOIL93S
-— 11SI0N9
NOILYLN3S1d
— V
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
92H71 -"AOWNI
SNOILYHAdO
- 310dOHNLAN-INIAS-IUAVH
37 0S
9324
‘SelJIUO sion e SeJdLuos sel 1ellI8190 (L)
00'G
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
8JUBIN09
LOS
8p
SISAIP
SJNPOId
864
00‘0r
09
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonedblled
1vi
00'Srÿ
zic
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SIU
SyNpoid
9p
SSJUSA
LOZ
POD'O6E
LEE
000
00 0
000
000
000
S1111924
00‘
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
ejuëno02
Uonsef
ep
sesieAIp
seBJeu))
869
00‘000
LL
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
lU8AQNS
- ‘doud
1do
,jueAIeqUI
seBieu)
159
vo'8€8
&
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SSIQEJANOIQUI
SSOUBSJ9
JNS
S8U84
vG9
00‘006
sg
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
JueIeBEUUE
SIN09
Ue
SUIBHE]
INS
SIE14
809
00‘009
€
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
xneAë}
Je
“dinbs
‘jeusjeuu
ep
sjeu9y
G09
96'L9L
Gp
|
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
SelelLLe1d
SSJ9NEMN
- S9#00]S
SJEUOY
LO9
00‘S0k
8L2
L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
SASN:d4210
JUoUIoDeUSUE
p
suon2e
sa1ny
S91919U04
SIAI9S9H
(L)
sinzeu
SùLIdYH9
NQ'1VLOL
88s
Leg
"UIWO9
E]
9P
39
je10y1|
el1eq
e}duo2
aILn99S
SUON2E
S91ny
uoljeLHOqUI
| 9p
“OUU29L
np
4n9AB}
U9
SUOI}9Y
LePUY
66
8ç
is
9
(z
ejins)
zeyqeu
je
se1joz11e3
sep
jueweBeusluy
—
G
NOILONOA
|
GCG'V
33111130
NOILVIN3S2Nd
- LNINANNOILONO
3
NOIL93S
— 11SI049
NOILYVLNISAUd
— Y
|
|
AI
SAX2NNY
— AI
|
veoc
- GeBpnq
ep
3efo1d)
Wa
- (LZ)
92H71 -"AOWNI
SNOILYHAdO
- 310dOHNLAN-INIAS-IUAVH
37 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - OPERATIONS IMMOB.- LHC (21) - DM (projet de budget) - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 51