Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20221021 051 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 055 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 0510 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 052 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 056 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 059 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 053 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 057 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 09 postionnement payolle
Déliberation - deliberation 20221021 02 creation de postes
Déliberation - deliberation 20221021 10 contrat forestier n2000
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20221021 10 contrat forestier n2000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
é 1/1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
VS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2022
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 21/10/2022)
Délibération n° 20221021/N°10
Le vingt-et-un octobre deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet,
Maire,
Conseillers en exercice 5 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme
Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Aurore Ville, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert, Mme Brigitte Bascaules, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, M. Jean-François Rabaud, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
ur : Etaient absents : M. Etienne Lay (procuration à M. Thibaut Maurin), M. Sylvain Saligot (procuration à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard) et Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration à M. Alexandre Pujo- Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : CONTRAT FORESTIER NATURA 2000
Monsieur le Maire explique que le site Natura 2000 Liset du Hount Blanque situé dans la forêt communale de Campan présente un intérêt floristique et faunistique majeur. Afin de le préserver, il propose
l'élaboration d'un contrat forestier Natura 2000, sur les parcelles forestières 103 et 106, cadastrées A165, A166, A167, A168, A169, A170, A171, A172, A185, A186, A187 conformément au document d'objectif du
site Natura 2000 FR 7300932 « Liset du Hount Blanque », fiche d'action H1 : Gestion et suivi des habitats
forestiers. Ce contrat permet de garantir pendant 30 ans l'inexploitation du site. En contrepartie, la
Commune sera indemnisée. L'indemnité prendra en compte les arbres présents (diamètre, essence, ..) et l'immobilisation (surface). Un panneau d'information pourra être installé près du site afin de sensibiliser le grand public aux espèces présentes (mousse, arbres sénescents). Le contrat sera soumis à validation de la DDT.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal que la commune se porte maître d'ouvrage de cette action en tant que propriétaire de la forêt communale et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat forestier pour une durée de 30 ans.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les grandes orientations du positionnement
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1%: d'approuver la proposition de contrat forestier Natura 2000 pour le site de Liset du Hount Blanque,
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat, et à tout mettre en œuvre pour la réalisation de l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Det + conforme, Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20221025-20221021-N10-DE Date de réception préfecture : 25/10/2022