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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 20 10 2022)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Démocratie,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
Le 20 octobre 2022, à dix-neuf heures et quinze minutes le Conseil municipal de la ville de Saint-Just Saint-Rambert, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Prieuré Bas sis rue Desimiane de Montchal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier JOLY.
Date de la convocation : 14 octobre 2022
Etaient présents et formant la majorité les membres suivants : Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Pascale HULAIN, Christophe BLOIN, Ghyslaine POYET, Gilbert LORENZI, Jean-Baptiste CHOSSY, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Alain LAURENDON, Pascale PELOUX, Serge GOMET, Jean-Marc BEGARD, Hervé DE STEFANO, Flora GAUTIER, Jérôme SAGNARD, Laurence MONIER, Françoise DESFETES, Muriel COUTURIER, Ramazan KUS, Sandra VERRIERE, Alex SOUCHON, Jean-Pierre BRAT, Gilles VALLAS, Carole OLLE, Julie TOUBIN,
Etaient absents: Carole TAVITIAN, Margaux MEYER, Kenzo MORINELLO, Gustave BARTHELEMY,
Avaient donné procuration : Carole TAVITIAN à Jean-Paul CHABANNY, Margaux MEYER à Pascale HULAIN, Gustave BARTHELEMY à Jean-Baptiste CHOSSY,
Secrétaire de séance : Ghyslaine POYET
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2022, à l’unanimité.
Numéro Titre Rapporteur Décision N°2022-079 Décisions prises par Monsieur le Maire dans
le cadre des délégations d'attribution du
Conseil municipal
Jean-Baptiste
CHOSSY
A pris acte
N°2022-080 Approbation de la convention concernant
l’aménagement de la route départementale
102 dans la traversée d’agglomération de
Saint-Just Saint-Rambert – Avenue des
Barques – Tranche 2
François
MATHEVET
Adoptée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés
N°2022-081 Approbation du contrat territorial du captage
des Giraudières 2023-2025
Hervé DE
STEFANO
Adoptée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés
N°2022-082 Approbation du renouvellement de
l’adhésion compétence optionnelle
« éclairage public » avec le SIEL-TE
Hervé DE
STEFANO
Adoptée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés
N°2022-083 Modalités d’approbation des travaux
d’extension IGC Telecom
Hervé DE
STEFANO
Adoptée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés 2
N°2022-084 Acquisition d’une parcelle de terrain sis
chemin du béchet et échange avec le Service
Départemental d’Incendie et de Secours de
la Loire sis route de Bonson et chemin du
Béchet
Gilbert
LORENZI
Adoptée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés
N°2022-085 Cession de deux parcelles de terrains à la
Brasserie de la Loire
Gilbert
LORENZI
Adoptée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés
N°2022-086 Modification du tableau des effectifs Jean-Paul CHABANNY
Adoptée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés
N°2022-087 Approbation d’une convention à conclure
avec le Centre de Gestion de la Loire pour le
traitement des dossiers de demande
d’allocations de chômage
Jean-Paul
CHABANNY
Adoptée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés
N°2022-088 Approbation de la convention avec le Centre
de Gestion de la Loire pour la mise en œuvre
du dispositif de signalement et de traitement
d’atteintes volontaires à l’intégrité physique,
des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement sexuel ou moral, d’agissements
sexistes, de menaces ou d’actes
d’intimidation
Jean-Paul
CHABANNY Adoptée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés
N°2022-089 Approbation d’adhésion au service national
universel
Nathalie LE
GALL
Adoptée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés
N°2022-090 Approbation de la mise en place du service
civique
Vote :
28 voix pour
4 abstentions (groupe notre ville écologique,
citoyenne et solidaire)
Nathalie LE
GALL
Adoptée à la
majorité des
suffrages
exprimés
N°2022-091 Approbation des secteurs géographiques des
entreprises éligibles au fonds d’intervention
pour les services, l’artisanat et le commerce
(FISAC)
Ghyslaine
POYET
Adoptée à
l’unanimité des
suffrages
exprimés
Liste affichée et publiée le 27 octobre 2022.