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Arrêté - Voirie 16072025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 16072025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2025-32865
Direction territoriale Haut-Rhône Dauphinois
service aménagement
portant réglementation du stationnement et de la circulation
sur la RD82I du PR 0+0441 au PR 0+0473 (Corbelin) situés hors agglomération
Le Président du Département de l'Isère
Vu la demande en date du 16/07/2025 de M. PECLET Thibault
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-11
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la voirie routière
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2025-1674 du 27/03/2025 portant délégation de signature
Considérant que les travaux pour la pose d'un d'échafaudage nécessitent de règlementer la circulation selon les dispositions indiquées dans les articles suivants, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier réalisé par l'entreprise M. PECLET Thibault
Arrête :
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
À compter du 20/07/2025 et jusqu'au 14/08/2025, sur RD82I du PR 0+0441 au PR 0+0473 (Corbelin) situés hors agglomération, la circulation est alternée par feux, B15+C18 et K10, dès lors que l’empiétement du chantier induit une largeur de chaussée inférieure à 6 mètres.
Le choix du type d'alternat doit être adapté en permanence à la configuration des lieux et au trafic et peut donc être réglé au choix, soit manuellement par piquets K10 (uniquement de jour), soit par feux type KR11(j ou v) ou soit par panneaux B15 / C18 (cf fiches CF22, CF23
Page 1 sur 3 j ), p yp (j ) p p ( , ou CF24 du volume 1 du manuel du chef de chantier).
De manière générale, tout alternat de circulation doit être mis en œuvre selon les principes définis dans le guide technique du SETRA volume 4 (édition 2000) relatif aux alternats et notamment :
La vitesse est systématiquement limitée à 50 km/h dès lors qu’un alternat de circulation est en place. (cf art 126-A de l’IISR)
L'interdiction de dépasser est également instaurée (sur les sections sur lesquelles le dépassement est normalement autorisé)
Dès que possible, l’empiétement du chantier doit être ramené à sa largeur minimum afin de rétablir la possibilité de croisement de 2 véhicules poids lourds par suppression de l’alternat. Notamment chaque soir, chaque fin de semaine et de manière générale, en période hors activité du chantier.
À compter du 20/07/2025 et jusqu'au 14/08/2025, sur RD82I du PR 0+0441 au PR 0+0473 (Corbelin) situés hors agglomération, la vitesse maximale autorisée des tous véhicules est fixée à 50 km/h.
À compter du 20/07/2025 et jusqu'au 14/08/2025, sur RD82I du PR 0+0441 au PR 0+0473 (Corbelin) situés hors agglomération, le stationnement unilatéral sur l'accotement des tous véhicules est interdit en permanence, pendant la période indiquée dans l'arrêté.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
À compter du 20/07/2025 et jusqu'au 14/08/2025, sur RD82I du PR 0+0441 au PR 0+0473 (Corbelin) situés hors agglomération, l'empiètement sur la chaussée au droit de la zone concernée occasionne un rétrécissement de la voie de circulation et la mise en place d'une limitation de vitesse.
Cependant, cet empiètement ne nécessite pas la mise en place d’un alternat de circulation. Le dépassement est interdit dans les deux sens de circulation.
À compter du 20/07/2025 et jusqu'au 14/08/2025, sur D82I du PR 0+0441 au PR 0+0473 (Corbelin) situés hors agglomération, le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux tous véhicules.
Article 2
Le choix du (des) mode(s) d’exploitation du chantier est, normalement, préalablement déterminé par le Maître d’Oeuvre des travaux. Le(s) mode(s) d’exploitation du chantier est (sont) proposé(s) par l’entreprise chargée de réaliser les travaux à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Ils doivent être conformes au volume 6 du guide technique du SETRA relatif au choix d'un mode d'exploitation (édition 2002).
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage pendant toute la durée du chantier.
Elle est fournie, mise en place, remplacée et déposée, surveillée et maintenue par l’entreprise désignée par le Maître d’Ouvrage ou ses services.
Elle est sous contrôle de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation représentée par la direction territorialement compétente.
Le chantier peut être « fixe » ou « mobile » selon son mode de réalisation conformément aux articles 130.B.1 et 131 de la 8ème partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Page 2 sur 3 Le responsable de cette signalisation, Mr PECLET est joignable au : 07.77.06.38.55
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 4
La Directrice générale des services du département de l’Isère,
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
La commune impactée par la restriction Corbelin
Fait à Crémieu,
Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 3 sur 3
le mercredi 16 juillet 2025, 51
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF22 Alternat avec sens prioritaire
- Dispositif à n’utiliser qu’en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.
- Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m
B 14
C 18
B 15
B 31
50 m
30 m
100 m
AK 5
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m 53
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF24 Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m 58
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF27 Circulation alternée
Au droit du carrefour
30 m
30 m
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
KC 1 + B 3
AK 5
100 m
100 m
100 m
B 14
KC 1 AK 5
100 m 100 m
K 10
K 10
K 2
B 31
B 31
50 m
50 m
KC 1 + B 3
AK 5
100 m
100 m
100 m
B 14
B 31 50 m
K 10
30 m
Les 3 phases 40
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF11 Sur accotement
- Si la largeur de l’accotement est insuffisante employer
des K 5 b en lieu et place des K 2.
- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d’inactivité
du chantier.
- Le dispositif est identique quel que soit le nombre de
voies.
AK 5
CHANTIER
K 5 b double face
+ éventuellement
ruban K 14
K 2
K 2
150 m 41
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF12 Léger empiétement
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Circulation à double sens
Route à 2 voies
B 31
AK 3 + B 3
AK 5
B 31 B 14
B 3
AK 5
100 m
100 m
100 m
100 m
100 m
50 m
50 m
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
2,80 m
mini
CHANTIER 42
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF13
- L’empiétement du chantier impose un dépor t de
trajectoire notable pouvant chevaucher l'axe de la
chaussée. Il permet cependant le croisement des
véhicules dans des conditions de sécurité acceptables.
- Un marquage de délimitation des deux voies ouvertes
au droit du chantier peut être utile sur un chantier de
longue durée ou si sa longueur dépasse 500 m.
Fort empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
B 31
AK 3 + B 3
AK 5
B 31 B 14
100 m
100 m
100 m
50 m
50 m
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
AK 3 + B 3
AK 5
B 14
100 m
100 m
100 m
6 m mini 51
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF22 Alternat avec sens prioritaire
- Dispositif à n’utiliser qu’en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.
- Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m
B 14
C 18
B 15
B 31
50 m
30 m
100 m
AK 5
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m 52
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF23
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les
alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m 53
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF24 Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m 58
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF27 Circulation alternée
Au droit du carrefour
30 m
30 m
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
KC 1 + B 3
AK 5
100 m
100 m
100 m
B 14
KC 1 AK 5
100 m 100 m
K 10
K 10
K 2
B 31
B 31
50 m
50 m
KC 1 + B 3
AK 5
100 m
100 m
100 m
B 14
B 31 50 m
K 10
30 m
Les 3 phases 40
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF11 Sur accotement
- Si la largeur de l’accotement est insuffisante employer
des K 5 b en lieu et place des K 2.
- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d’inactivité
du chantier.
- Le dispositif est identique quel que soit le nombre de
voies.
AK 5
CHANTIER
K 5 b double face
+ éventuellement
ruban K 14
K 2
K 2
150 m 41
Remarque(s) :
Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Chantiers fixes CF12 Léger empiétement
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Circulation à double sens
Route à 2 voies
B 31
AK 3 + B 3
AK 5
B 31 B 14
B 3
AK 5
100 m
100 m
100 m
100 m
100 m
50 m
50 m
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
2,80 m
mini
CHANTIER 42
Remarque(s) :
Signalisation temporaire - SETRA
Chantiers fixes CF13
- L’empiétement du chantier impose un dépor t de
trajectoire notable pouvant chevaucher l'axe de la
chaussée. Il permet cependant le croisement des
véhicules dans des conditions de sécurité acceptables.
- Un marquage de délimitation des deux voies ouvertes
au droit du chantier peut être utile sur un chantier de
longue durée ou si sa longueur dépasse 500 m.
Fort empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
B 31
AK 3 + B 3
AK 5
B 31 B 14
100 m
100 m
100 m
50 m
50 m
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
AK 3 + B 3
AK 5
B 14
100 m
100 m
100 m
6 m mini