Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 24042026
Arrêté - Voirie 01082025
Arrêté - Voirie 24062024
Arrêté - Voirie 10062024
Arrêté - Voirie 02072024
Arrêté - Voirie 04052026
Arrêté - Voirie 05072024
Arrêté - Voirie 16052024
Arrêté - Voirie 29072025
Arrêté - Voirie 05062026
Arrêté - Voirie 24042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 24042026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
E = ARRETE DE CIRCULATION
Rire Fe Arrêté n° 2026-084-VO
conne
Le Maire,
VU la demande en date du 22 avril 2026 par laquelle M. SANTOS Ruben représentant la société
CONSTRUCTEL domiciliée 81 rue Réné Auge, 38980 Viriville ;
Demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public : Remplacement de poteau.
Voie communale n°46, 1216 route du Guillermard, Commune de Corbelin ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l’état des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Cf demande à
charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées :
La circulation sera alternée manuellement.
La vitesse sera limitée à 30km dans la zone de travaux.
Les véhicules légers et les poids lourds auront l'interdiction de stationner dans la zone
concernée.
Afin d’assurer la sécurité de tous, des panneaux de signalisation seront installés en amont,
dans les deux sens.
ARTICLE 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles
de l'art.
ARTICLE 3. Toute modification éventuelle de réseaux, etc. sont à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5. Il est précisé que les travaux seront réalisés à partir du 04 mai 2026. Pour une
durée de 15 jours calendaires. ARTICLE 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 7. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des
services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Corbelin, le 24 avril 2026
Le Maire,
René VIAL
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification.