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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 119)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
es = hcat e E-lex
19-DE 99_DE-03
c il : ÿ F RECU EN PREFECTURE 1 onsei Communautaire du 12 octobre 2023 Le 26/18/2023
Ual ac Salle Bernadou à Villemur sur Tarn ; .
VAI M9O Extrait du registre des délibérations
Délibération 2023-119
Petite Enfance : Accord de principe - Crèche de Buzet
L'an deux mile vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine,
Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD lsabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès M. MICHELOT Jean-Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 | Pouvoirs -06 | Membres absents — O1
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemnur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/18/2823
Conseil Communautaire du 12 octobre 2023
Délibération 2023-119 99_DE-031-
Exposé
Une crèche devrait être construite sur la commune de Buzet sur Tarn. Cette crèche sera confiée à la société BABILOU. Compte-tenu du développement du secteur Est de la communauté de Communes il est envisagé de prendre des berceaux supplémentaires.
Après consultation BABILOU émet la meilleure offre ; 12 berceaux sur 5 ans pour Un montant de 10 800€
TTC par berceau.
L'ouverture de la structure est prévue en janvier 2025.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
“ _ D'approuver le principe d'Une convention avec Babilou, aux conditions listées supra ; " De dire que cette convention sera présentée au Conseil pour approbation ; “" De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Résultats du vote
Votants —30 | Pour - 30 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Danielle FOLLEROT
Pour extrait conféri
Le Préside
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 26 OCT. 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr