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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 025)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
Val Aïqo 2ovs Commnonté de ÆM9O Extrait du registre des délibérations 70_DE-051-24310
—<+Æ _ Conseil Communautaire du 10 avril 2025 F REÇU EN PREFECTURE 1
> le 24/84/2825 w e E-lequ
Délibération 2025-025
Finances - Compte Administratif 2024 - Budget annexe Petite Enfance
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 avril 2025.
Participants
Bessières Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Villematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn Mme BRINGUIER Corinne, M CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT
Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M
MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M.
SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
M. DARENGOSSE Ludovic a donné pouvoir à Mme MONCERET Mylène
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir à Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Conseiller excusé
M BRAGAGNOLO Patrice
Conseillers absents
M. HAMDANI A äli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Membres en exercice -31 | Membres présents - 19 | Pouvoirs -05 Membres absents — 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 avril 2025 REÇU EN PREFECTURE le 24/84/2825
Exposé DT
Monsieur le Président quitte la séance suite à l'élection, à l'unanimité par le Conseil Communautaire, de Monsieur Jean-Michel JILIBERT en qualité de Président de séance
Le Compte Administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
Il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur {en l'espèce le Président) doit se retirer au moment du vote.
Ilest donc proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif du budget annexe
Petite enfance de l'exercice 2024.
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de ponctionnenent " 234627574|S 2 567 095,78 (mandats et titres) Section d'investissement 8 52 266,31 | a 13837333
Report en section de € 0,00 |1 650 009,00 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) NA Report en section d'investissement | 0 75068,70 |s 0,00 4001) {si déficit) {siexcédent)
TOTAL EXERCICE =ABsce Gens) à | {réalisations + reports N.4) save 2473610,75 3 3355 469,11
Section de fonctionnement | 0,00 [x 2,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 ‘Section d'investissement F 000 |L 925,00 (1 TOTAL des restes à réaliser à
pere l-< 5 0,00 [2x 225,00
Section de fonctionnement |-a+c+e 24627574 |2641x 3247 095,78
RESETAT CALE ‘Section d'investissement =8+0+F 12733501 anses 139298,33
TOTAL CUMULE [ratsecoovees 2473610,75 |-cusissenet 3356 394,11
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Vu la délibération n°2024-049 du 11 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe Petite enfance ;
Vu la délibération n°2024-77 du 10 octobre 2024 portant décision modificative n°1 du budget annexe Petite enfance pour l'exercice 2024 ;
Vu la délibération n°2025-019 du 10 avril 2025 portant adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe Petite enfance ;
Monsieur le Président s'étant retiré,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'adopter le Compte Administratif 2024 du budget annexe Petite Enfance ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 24 | Pour - 24 | Contre -00 | Abstention — 00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 avril 2025 REÇU EN PREFECTURE
le 24/84/2825
Application agréde E-leqalte com 1
70_DE-031- 250410-2025_025-BF 310077:
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme, Mme BLANCHARD ESSNER Sonia Le Président de Séance M Jean-Michel JILIBERT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effecfuées,
Le
DE ANR. 2075
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr