Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 23 juin 2021

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Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 23 juin 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Paradou. Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 23 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, RP ae TNT = MS er

CÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 juin 2021

ordinaire _

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire

Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie NOSSEN, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOKS, Christine ROUILLON, Damien SABATIER, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY

POUVOIRS : Monsieur Pierre DUGUA à Monsieur Raphaël OLIVA

Monsieur Didier GUERIN à Madame Anne PLEUCHOT FRANCOIS

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire

&

Madame le Maire informe l'assemblée de la démission de Monsieur Gaëtan MARTEL, comme membre du conseil municipal et souhaite la bienvenue à Madame Régine DEMERY.

À

Madame Anne PLEUCHOT FRANCOIS est désignée comme secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021.

Adopté à l'unanimité

Décisions prises par Madame Le Maire

Sur la décision n°12/2021 portant sur la souscription d'un prêt auprès du Crédit Agricole Alpes Provence, Madame DUMAS fait remarquer que la question de l'emprunt n'a pas été abordée lors du conseil municipal de vote du budget.

Monsieur MODONUTTI répond que la question a été abordée mais rappelle à Madame DUMAS qu'elle a sollicité des éléments de réponse sur Un montant qui correspond au remboursement du capital des emprunts. Elle n'a pas posé de question sur l'éventuelle souscription d'un emprunt qui figure pourtant au BP 2021.

Monsieur MODONUTTI lui rappelle également qu'elle s'est abstenue sur le vote du budget. Madame DUMAS estime que ce prêt va une nouvelle fois augmenter la dette de la commune et confirme, qu'en effet, elle s'est abstenue lors de ce vote.

Délibérations

2021-25 Intercommunalité / Modification des statuts de la Communauté de

Communes Vallée des Baux Alpilles

La loi d'orientations des mobilités vise à une refonte de l'organisation de la mobilité, notamment en supprimant les « zones blanches » et en faisant en sorte que l'ensemble du territoire national soit couvert par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La loi donne jusqu'au 31 mars 2021 aux Communautés de communes pour décider de prendre cette compétence, avec approbation par les conseils municipaux dans les trois mois, conformément aux règles de droit commun de transfert de compétence.La CCVBA devient ainsi autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et est désormais compétente pour l'organisation de tous les services énumérés à l'article L. 1231-1 du code des transports. Cependant, contrairement aux communautés d'agglomérations, aux communautés urbaines et aux métropoles, une Communauté de communes a la liberté de choisir d'organiser tout ou partie de ces services.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes Vallée des baux Alpilles a choisi de ne pas transférer les services réguliers de transport public et les services de transport scolaire que la Région assure actuellement, dans le ressort de son périmètre.

Approuvé à l'unanimité

&

2021-26 Intercommunalité / Refus du transfert de la compétence Plan local d'urbanisme (PLU) à la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

La loi prévoit le transfert de plein droit de la compétence Plan Local d'Urbanisme {PLU) aux intercommunalités le 1er jour de l'année suivant l'élection du Président, suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit au 1 janvier 2021.

La loi d'urgence du 15 février 2021 dispose, par ailleurs, que «pour l'année 2021, par dérogation aux deux premiers alinéas du I! de l'article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, le délai dans lequel au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population peuvent s'opposer au transfert à la communauté de communes de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en fenant lieu ou de carte communale, court du 1e octobre 2020 au 30 juin 2021 ».

ll est proposé au Conseil municipal de refuser le transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.

Approuvé à l'unanimité

2021-27 Finances / Taxe de séjour

La commune du Paradou a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire, depuis 2012.

Les conditions d'applications de la taxe de séjour ont été substantiellement modifiées par le législateur et il s'avère, par conséquent, nécessaire de présenter au conseil municipal une nouvelle délibération relative à la taxe de séjour, pour la commune du Paradou.

La délibération reprend les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du ler janvier 2022.

Il est demandé aux membres du Conseil d'approuver l'ensemble du dispositif relatif à la taxe de séjour, applicable sur le territoire de la commune du Paradou.

Approuvé à l'unanimité2021-28 Finances / Admission en non-valeur

Le montant du fitre de recette irécouvrable, auprès de la SAS RMP EDEN COUR, s'élève à la somme de 84,98 € sur le budget de la commune et concerne Un reliquat de paiement d'une redevance d'occupation du domaine public, pour la fête du village 2018.

il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer de ces recettes en créances irecouvrables.

Approuvé à l'unanimité

&

2021-29 Finances / Remboursement de frais de déplacement à Monsieur SCHMITE

Au mois d'avril 2021, les trois communes du 13520, Paradou, Les Baux-de-Provence et Maussane-les-Alpilles ont organisé « l'Expo 13520 » destinée à mettre en lumière les créations artistiques de leurs habitants.

Le 3 avril 2021, premier jour de cette exposition, les trois communes ont également organisé la venue de Monsieur Valentin SCHMITE, pour la dédicace de son livre «La Révolution Trenet ».

Les trois conseils municipaux sont aujourd'hui sollicités pour participer, à part égale, au remboursement des frais de déplacement de l'auteur. Le montant de cette participation s'élève, pour chaque commune à 90 €.

Approuvé à l'unanimité

à

2021-30 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône / Aide à la programmation culturelle dans le cadre du plan de relance 2021

En septembre 2021, la commune du Paradou souhaite programmer un spectacle culturel dans le cadre de l'aide à la programmation culiurelle mise en place par le Département des Bouches-du-Rhône, à l'occasion du plan de relance 2021, en direction des communes du Département.

La compagnie AD VITAM proposera un spectacle musical dédié à nos belles chansons françaises.

Les dépenses de cette opération sont estimées à 3 000 € et l'aide du Département est sollicitée à hauteur de 3 000 €.

Approuvé à l'unanimité

æ

2021-31 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône / Travaux de sécurité routière 2021 / Modificatif

Lors de sa séance en date du 13 avril 2021, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, pour des travaux de sécurité routière, à hauteur de 80 % de la dépense HT.Une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération, pour laquelle il y a lieu d'estimer la dépense HT à hauteur 75 000 € au lieu de 85 000 €. De même, la subvention doit être sollicitée à hauteur de 60 000 €, au lieu de 68 000 €.

Approuvé à l'unanimité

&

2021-32 Finances / Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement

{(CDDA) / Actualisation de la Tranche 2019

Afin de trouver le meilleur équilibre financier entre les opérations déjà en cours et que la commune souhaite poursuivre, les opérations dont la mise en œuvre est plus longue dans le temps et les opérations aujourd'hui achevées, la commune souhaite procéder à une actualisation de la tranche 2019.

Plus précisément, il s'agit d'ajuster le montant de dépenses subventionnables de l'opération de rénovation de la voirie, afin d'achever la requalification et l'aménagement de l'avenue de la Vallée des Baux.

L'ajustement de l'opération voirie est financée par:

- un reliquat de 58 635 € sur la tranche 2018 de l'opération « Acquisitions foncières et aménagement d'un local commercial »

- 400 000 € affectés antérieurement au complexe sportif

- 2275 985 € déjà inscrits en voirie

Le montant total de la tranche 2019 actualisée s'élève ainsi à 2 976 585 € répartis comme sUIt :

Réhabilitation Complexe sportif 241 965 €

Requalification voirie et aménagements espaces publics 2 734 620 €

Madame DUMAS revient sur l'opération du complexe sportif et évoque les différents montants successivement attribués au financement de cette opération, dans le cadre du Contrat départemental. Elle estime que l'enveloppe budgétaire diminue au fur et à mesure, pour Un projet pourtant essentiel à la vie du village et aux sportifs. Elle demande si ce projet va être poursuivi.

Monsieur ALLEMAND indique qu'il est en attente du chiffrage définitif du projet qui devrait être communiqué dans les prochains jours, au moment où la commune va publier le dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux.

L'ordre de grandeur du budget affecté à cette opération est aujourd'hui de 1 800 000 €, dont 1 200 000 sont déjà financés. Il reste, par conséquent, 600 000 € pour lesquels il existe déjà des pistes de financement.

Il s'agit, d'une part, d'un financement auprès de la région Sud, dans le cadre de la démarche BDM (Bâtiments durables Méditerranéens), démarche volontariste pour la réalisation de projets écoresponsables et bâtiments de qualité que la Région souhaite soutenir. Le dossier est déjà en cours de préparation.

Ce même type de projet peut également être financé par le Département, sur Un dispositif sensiblement équivalent.

Il pourra s'agir, d'autre part, d'un nouveau CDDA et d’un FDAL 2022. Monsieur ALLEMAND souligne que la commune bénéficie déjà des financements pour la 1ère année de travaux.

Madame LICARI fait remarquer que le projet a, en effet, pris beaucoup de retard en raison de l'instruction du dossier Loi sur l'eau, pour lequel la commune aïtend toujours l'avis favorable des services de l'état.Pour ce qui concerne la voirie, Madame LICARI indique que les travaux démarrent sur l'avenue de la Vallée des Baux, ce qui va permettre de terminer l'actuel contrat départemental et d'en négocier Un nouveau.

Madame DUMAS note qu'il y a donc eu des dépassemenis de crédits en voirie. Madame LICARI répond que les travaux importants réalisés sur les réseaux, route de Belle Croix notamment, ont pu engendrer des dépassements.

Elle insiste sur le travail colossal déjà réalisé en voirie et sur l'énorme programme qui concerne la réalisation du cheminement piéton sur l'avenue de la Vallée des Baux, avec un cheminement qui va permettre de se déplacer à pied, en toute sécurité. Monsieur ALLEMAND revient sur l'augmentation des dépenses prévisionnelles relatives aux travaux de la Vallée des Baux, mais aussi du complexe sportif et souligne l'inflation importante constatée aujourd'hui sur le prix des matières premières, particulièrement sur le bois. Cette inflation impacte nécessairement les projets de la commune.

Abstention 1]

Approuvé à la majorité

æ&

2021-33 Urbanisme / Zone Agricole Protégée {ZAP) de la commune du Paradou / Délimitation du périmètre

La pérennisation des espaces agricoles de la Commune du Paradou est Un enjeu majeur de la politique en place depuis 2014.

Les conclusions du diagnostic agricole, sollicité par la commune dès 2015, en parallèle de la révision du PLU, préconisent la création d'une ZAP sur le territoire communal, afin de sanctuariser les secteurs agricoles et permettre la remise en culture de ces zones. La révision du PLU a intégré ces conclusions en déclassant environ 29 ha de zone à Urbaniser {AU) en zone Agricole (A) et la valorisation de ce secteur est inscrite au PADD du PLU par des axes spécifiques aux zones agricoles.

Ainsi, depuis 2018 et la validation du nouveau PLU, la commune s'inscrit dans cette démarche de préservation et d'animation du foncier agricole.

Afin d'asseoir durablement la vocation agricole des terres agricoles identifiées au PLU approuvé en mars 2018, et d'y favoriser des installations pérennes, la commune a souhaité s'engager dans la délimitation d'une Zone Agricole Protégée en s'inscrivant dans le projet FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) piloté par le Parc des Alpilles dès 2016.

Il a été ainsi mené une étude, afin de déterminer le périmètre de la Zone d'Agricole Protégée le plus pertinent et ce dernier propose de couvrir 898 ha, s'appuyant sur les limites naturelles et paysagères existantes et les limites urbaines du village dans un souci de cohérence.

A l'appui des éléments transmis aux membres du conseil, il est aujourd'hui demandé à l'assemblée délibérante d'acter le périmètre proposé et d'autoriser le Maire à solliciter Monsieur le Préfet pour le lancement d'une procédure de création de Zone Agricole Protégée sur ledit périmètre.

Madame DUMAS évoque la voie située entre Paradou et Maussane et demande s'il n'aurait pas été plus judicieux de ne pas l’inclure dans le périmètre de la ZAP. Monsieur ALLEMAND indique que cette question a fait l'objet de débats et qu'il a été finalement décidé de garder un poumon vert à cet endroit.

neMadame LICARI confirme, qu'en effet, le sujet a été longuement évoqué avec les commissions patrimoine, transition écologique et urbanisme et l'ensemble des partenaires et que l'option retenue a été d'inclure cette zone dans le périmètre, en bordure du chemin du Touret.

Approuvé à l'unanimité

&

2021-34 Commande publique / Convention de délégation de service public portant sur l'exploitation, l'entretien, la gestion et le développement d'une activité de type Bistrot / Avenant n°1

Lors de sa séance du 17 février 2021, le conseil municipal a décidé d'attribuer la délégation de service public portant sur l'exploitation, l'entretien, la gestion d'une activité de type Bistrot à la SARL Le Bistrot Castillon 2.0. Le conseil a également approuvé le contrat de délégation.

Compte tenu du calendrier de réouverture progressive, imposé par les mesures gouvernementales dans le cadre de l'urgence sanitaire, pour les établissements de type bar, bistrot restaurant, compte tenu de l'imprévisibilité de l'évolution de la pandémie liée au Covid 19 et dans un souci de soutenir et d'accompagner le délégataire dans la réussite de son projet, la commune souhaite procéder, par voie d'avenant, à Une modification des conditions d'application de l'article 20 du contrat.

Il est ainsi proposé :

-__D'exonérer totalement le délégataire du paiement d'une redevance d'occupation

pour le mois de mai 2021

- De fixer le montant de la redevance à 1 500 € par mois, pour une durée d'un an, à

compter de juin 2021 jusqu'à mai 2022.

Approuvé à l'unanimité

æ&

2021-35 Sports / Programmation des stages sportifs

Comme les années précédentes, la commune du Paradou propose, pour 2021, une programmation de stages sportifs à destination des enfants et adolescents, prioritairement domiciliés sur la commune.

Les communes du 13520 pourront également bénéficier de l'accès aux stages, ainsi que les enfants et adolescents dont un des parents exerce une activité professionnelle sur la commune de Paradou.

Madame DUMAS note que les stages sportifs proposés par la commune sont ouverts cette année aux jeunes domiciliés sur une commune du 13 520. Elle demande s'il y a réciprocité entre les communes, pour des jeunes paradounais qui souhaiteraient, par exemple, s'inscrire à Maussane.

Monsieur OLIVA indique qu'il n'y a pas encore de réelle réciprocité, sur ces stages sportifs, cette année, mais il souhaite s'inscrire dans la dynamique lancée par les communes du 13 520 pour travailler sur des thèmes communs et partagés, des activités communes dans l'avenir.

Des discussions sont déjà en cours entre les communes.

Approuvé à l'unanimité2021-36 Affaires scolaires / Règlement cantine 2021-2022

Afin de préparer la rentrée scolaire, il revient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le règlement de cantine des écoles du Paradou, applicable pour l'année 2021-2022, pour les deux établissements.

L'ensemble des modalités relatives aux délais d'inscription restent inchangées par rapport à l'actuel règlement.

Il est proposé que les tarifs restent également inchangés par rapport à l'année précédente:

Approuvé à l'unanimité

&

2021-37 Affaires scolaires / Règlement et tarif garderie 2021-2022

Pour l'année scolaire 2021-2022, les plages horaires de garderie sont fixées :

-De 7h45 à 8h15 puis de 16h30 à 18h 15 les lundis, mardis, jeudis et

vendredis à l'école élémentaire

-De 7 h 45 à 8 h 10 puis de 16h20 à 18h 10 les lundis, mardis, jeudis et

vendredis à l'école maternelle

Les tarifs de la garderie restent inchangés :

Matin 0,50 €

Soir1,00 €

A nofïer que toute inscription entrainera une facturation, sauf si l'enfant est malade plus de deux jours (fournir un certificat médical avant la fin du mois).

Les autres dispositions figurant dans le règlement garderie restent identiques.

Madame DUMAS demande s'il est envisageable de modifier les horaires de garderie pour permettre aux parents qui travaillent de pouvoir récupérer leurs enfants plus tard. Est-il possible de décaler les horaires de garderie jusqu'à 18 h 30.

Madame VINCENTELLI répond qu'elle est, en effet, informée de cette demande et que certains parents demandent également que la garderie commence à 7 h 30 le matin. L'iImpossibilité d'élargir ces horaires tient à l'emploi du temps des agents et au nombre d'heures qu'ils effectuent déjà dans la journée. Ils n'ont pas de vide dans leur emploi du temps, d'autant que l'application du protocole sanitaire nécessite Une mobilisation supplémentaire. Ils travaillent aujourd'hui sur des amplitudes horaires supérieures à 10 h 00 par jour et la commune ne peut donc répondre à la demande de ces parents, sauf à recruter des agents supplémentaires.

Madame DUMAS demande s'il n’est pas possible d'aménager différemment les emplois du temps des agents.

Madame VINCENTELLI répond par la négative car les agents sont déjà présents toute la journée à l'école, ce qui n'était pas forcément le cas auparavant, lorsqu'il n'y avait pas de protocole sanitaire. C'est particulièrement le cas pour l'école élémentaire. Madame DUMAS fait remarquer que la situation pourra donc être revue lorsque le protocole sanitaire actuel aura disparu.Madame VINCENTELLI indique, qu'en effet, la situation pourrait évoluer mais qu'il conviendra de choisir entre le matin et le soir. Les deux plages horaires ne pourront être étendues en même temps.

Il faut également attendre de voir ce que l'Education Nationale proposera aux établissements scolaires, en septembre, au regard du protocole sanitaire.

Approuvé à l'unanimité

&æ

2021-38 Affaires scolaires / Continuité de l'accueil des enfants sur le temps scolaire / Convention entre la commune du Paradou et l'Education nationale

La direction académique de l'Education Naïiondle a sollicité les communes du département, afin de signer Une convention de partenariat permettant d'assurer localement l'accueil des élèves, sur le temps scolaire, par d'autres intervenants que leurs

professeurs.

Cette convention est rendue nécessaire par les conséquences de la crise sanitaire et les mesures de non-brassage qu'elle implique, afin d'organiser durant cette période exceptionnelle, l'accueil sur le temps scolaire des élèves qui ne peuvent être directement pris en charge par un professeur.

La commune du Paradou souhaite répondre favorablement à la sollicitation de l'Education Nationale, pour les deux écoles, maternelle et élémentaire.

Approuvé à l'unanimité

&

2021-39 Convention Territoriale Globale / Signature d'un accord cadre

La convention territoriale globale (CTG]) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire. En mobilisant l'ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à Une plus grande efficacité et complémentarité d'interventions. Elle vise ainsi à mettre notamment les ressources de la CAF, tant financière que d'ingénierie, au service d'un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète et de qualité aux familles.

Tous les champs d'interventions de la CAF peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, animation de la vie sociale, logement, handicap …….

La Convention Territoriale Globale intégrera le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse, dans sa forme actuelle.

Dans l'attente de la finalisation de la nouvelle CTG, il est demandé aux membres du conseil d'autoriser Madame le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches- du-Rhône la future convention d'objectifs et de financement et le futur accord cadre.

Approuvé à l'unanimité2021-40 Jeunesse / Création d'un Conseil des Jeunes Paradounais

La possibilité pour les collectivités territoriales de créer un conseil de jeunes a été inscrite dans la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017.

La création d'un Conseil des Jeunes Paradounais constitue une voie d'accession à cette

citoyenneté.

Dans ce cadre, la Commission Jeunesse propose de mettre en place cet espace d'apprentissage à la citoyenneté, avec pour objectif de contribuer à ce que les jeunes deviennent des citoyens responsables et libres, conscients de leurs droits mais aussi de leurs devoirs.

Acteurs et forces de proposition, ils pourront ainsi émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse et, le cas échéant, formuler des propositions.

Ouvert aux jeunes paradounais de 9 à 15 ans, à compter de septembre 2021, les membres du conseil se retrouveront tous les mercredis précédant le début des vacances scolaires, afin de faire Un point sur les activités passées et souhaitées. Seront présentes à chacun des conseils Mesdames Heuille et Rouillon, ainsi que tout conseiller municipal intéressé par les propositions et actions de la jeunesse.

Approuvé à l'unanimité.

&

2021-41 Sécurité des biens et des personnes / Adhésion de la commune du Paradou au dispositif Voisins Vigilants et Solidaires

Madame LICARI propose de retirer cette délibération de l'ordre du jour. Madame DUMAS demande pourquoi.

Madame LICARI indique que cette délibération pourra être présentée lors d'un prochain conseil, lorsque l’équipe municipale aura rencontré l'association et échangé sur le dispositif.

æ

2021-42 Assemblées / Syndicat Intercommunal du Vigueirat et de la Vallée des Baux/ Retrait de la Communauté d'Agglomération Terre de Provence

Lors de sa séance du 13 avril 2021, suite à la demande du Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux, le conseil municipal du Paradou a approuvé le principe du retrait de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles et de la Communauté d'Agglomération Terre de Provence du Syndicat.

Le conseil municipal a également approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte.

Par courrier en date du 31 mai 2021, la Préfecture a sollicité le retrait de cette délibération, dans la mesure où le conseil ne saurait approuver la modification des statuts avant la publication de l'arrêté préfectoral actant le retrait de la communauté Terre de Provence.

Approuvé à l'unanimité.2021-43 Gouvernance / Commissions extra-municipales / Modification de la composition de la commission Culture

Il est proposé aux membres du conseil d'actualiser la composition de la Commission Culture, afin d'accueillir Monsieur Alain CAVENAGO.

La Commission Culture est composée comme suit :

Présidente Pascale LICARI

Vice-PrésidenteAnne PLEUCHOT FRANCOIS

Brigitte BELIN, Mélanie NOSSEN, Christine ROUILLON, Régine DEMERY, Michèle VALADIER, Dominique VALADIER, Alain CAVENAGO

Approuvé à l'unanimité.

à

2021-44 Culture / Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Conservatoire de Musique du Pays d'Arles

La commune souhaite prolonger le partenariat engagé avec le conservatoire de musique du Pays d'Arles, en organisant une manifestation musicale, le lundi 21 juin 2027, jour de la fête de la musique.

Il s'agit du duo harpe et violoncelle, d'Elodie Baile et Bernard Delire, dans un programme autour de Schubert, Tedeshi, Casals, Saint-Saëns …

Le secrétaire de séance

Anne PLEUCHOT FRANCOIS

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