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Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendus c m. verbal du conseil municipal du 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
| PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mai 2020
Session d'installation du conseil
PRÉSENTS Pascale LICARI, Jean-Denis SANTIN, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne- Sophie HEUILLE, Gaétan MARTEL, Mélanie NOSSEN, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT- FRANCOIS, Christine ROUILLON, Damien SABATIER, François-Xavier SUDRES
POUVOIRS : Madame Catherine BEDOT à Madame Béatrice BLANCARD
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur Claude MODONUTTI
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Pascale LICARI, maire, qui déclare les membres du conseil municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Intervention de Madame Pascale LICARI
« Chers élus, chers amis,
Nous voici enfin réunis ce soir pour procéder à l'investiture de notre Conseil Municipal élu le 15 mars 2020.
Je suis très heureuse de vous retrouver en bonne santé.
Ce conseil se déroule dans des conditions particulières, après un report de plus de 2 mois. Avant de passer à l'installation officielle, je tenais à vous relater cette période inédite dans l'histoire et dans la gestion de notre commune et vous tenir informés des actions menées durant la crise sanitaire.
En effet, cette période a été éprouvante pour beaucoup de nos concitoyens. Aujourd'hui, dans ce temps de déconfinement, il est plus aisé de réécrire l'histoire mais sur le moment, je peux vous dire qu'il a fallu, tout en mettant ses appréhensions de côté, beaucoup de dialogue, d'écoute, d'énergie, de réflexion et de réactivité pour assurer la gestion de la crise dans notre village.
C'est pourquoi je veux remercier toutes celles et ceux - et ils sont nombreux - qui m'ont accompagnée dans cette période et permis d'assurer la continuité des services pour que la commune poursuive sa bonne gestion.
Ainsi, dès le confinement, des mesures ont été prises pour maintenir nos services administratifs et techniques, un Plan de Continuation des Services a dû être rédigé. Je tiens à remercier Chrystel L'EBRELLEC notre Directrice des services qui a été en permanence à nos côtés, pendant ces deux mois,
Et je tiens à féliciter nos agents qui nous ont accompagnés et nous accompagnent encore, tout au long de cette période.
Des actions de communications affiches, FB, site internet ont été menées grâce à Béatrice BLANCARD
Nous avons tout de suite orienté notre assistance auprès des personnes âgées. Les membres du CCAS, sous la direction de Brigitte VINCENTELLI ont appelé pendant tout le confinement au moins Une fois par semaine les personnes de plus de 80 ans. Je souhaite remercier les membres du CCAS : Brigitte VINCENTELLI, Mélanie NOSSEN, Michèle AUGUSTE, Michèle CHAMPY, Alix VANCAYSEELE.
Notre agent Fabrice BOURGADE a ensuite appelé toutes les personnes de plus de 70 ans. Ensuite, nous avons tout mis en œuvre pour que la population et nous-mêmes soyons pourvus de masques,
Grâce à la constitution d'un réseau d'une trentaine de bénévoles, de dons de tissu de la population tout cela orchestré par Béatrice BLANCARD, plusieurs centaines de masques ont été confectionnés. Les 1er ont été donnés à la population par l'intermédiaire de la boutique Green Alpilles ; Grâce à un don de 100 m de tissu de la Maison Souleiado, les suivants ont été fabriqués et distribués aux personnes de plus de 70 ans et aux enfants.
Nous avons enfin passé plusieurs commandes de masques réutilisables et lavables, afin d'en doter l'ensemble de la population : 4 900 masques subventionnés à 50% par l'État. Le Département nous a livré aussi vendredi dernier 2 050 masques : ainsi nous avons pu dès le 11 mai distribuer Un masque par habitant - ce qui n'est pas le cas de toutes les communes - et d'ici quelques jours, 3 masques supplémentaires seront distribués à chaque paradounais.
La Région nous a fait don de 2 700 masques chirurgicaux et le Département 1 200, à l'usage des soignants et de nos agents municipaux dont la prévention est complétée par l'achat et le don de visières.
Le 12 mai nous avons procédé à la réouverture des écoles, ce qui n'a pas été le cas partout. Nous avons rédigé le protocole sanitaire avec les directrices. Nous avons mis en place les gestes barrières, et je remercie très sincèrement de leur collaboration : Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Mélanie NOSSEN et François-Xavier SUDRES. Grâce à François-Xavier, en particulier, dont les compétences médicales ont été très appréciées en ces temps de crise sanitaire, nous avons pu équiper les écoles de thermomètres-flash pour la prise de température quotidienne des écoliers, fait procédé au test COVID pour nos agents présents sur les écoles et nous avons formé tous nos agents au COVID 19 en trois groupes : agents des écoles, agents techniques et agents administratifs.
Hier une première réunion s'est tenue avec Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN, François Xavier SUDRES, Patrice CAYRON responsable des services techniques et notre policier municipal, pour la réouverture le 2 juin, de notre Marché hebdomadaire avec la mise en place d'un protocole sanitaire.
Naturellement et informellement, une cellule COVID 19 s’est formée composée de : -__ Brigitte VINCENTELLI, responsable du CCAS et des écoles,
- Béatrice BLANCARD, en charge de toute la communication et chef d'orchestre des bénévoles pour la confection des masques.
- _Jean-Denis SANTIN, qui à été en relation avec la CCVBA en ce qui concernait la fermeture de la déchetterie pendant le confinement, ef sur l'accompagnement des entreprises,
- Et François-Xavier SUDRES pour la mise en place de l'ensemble de la stratégie et des mesures sanitaires.
Durant ces deux derniers mois, j'ai sollicité François-Xavier bien plus que la plupart d'entre vous. Sa présence quotidienne, sa compétence médicale, son réseau et ses connaissances des arcanes du système de santé, mais aussi les formations qu'il a dispensées au personnel communal ont grandement facilité la tâche du maire que je suis, pour gérer la crise au plus près des besoins.
Je me suis sentie véritablement rassurée, épaulée, en tant que maire, de l'avoir à mes côtés.
I m'a donc paru évident après cette expérience, qu'il allait devoir s'impliquer beaucoup plus que je ne l'avais imaginé lorsque j'ai constitué mon équipe, avant et pendant la campagne électorale.
La situation post-crise, vous le savez, est toute aussi délicate que celle du confinement. De sa réussite dépend notre santé mais aussi notre reprise économique nationale comme locale. François-Xavier continue donc d'œuvrer au quotidien pour la santé publique dans notre village et pour me donner une vision d'ensemble de cette gestion sanitaire. Le pôle santé, qui fait partie de notre programme, jouera probablement un rôle bien plus important que celui que nous avions pu imaginer, et je suis très heureuse que nous ayons porté ensemble ce projet pendant la campagne, sa pertinence est décuplée aujourd'hui, Aussi, et conformément aux prérogatives que me donne le Code des Collectivités Locales, j'ai choisi de réaménager les postes d'adijoints initialement prévus pour mieux coller à la réalité de notre commune aujourd'hui et demain.
François-Xavier occupera donc un poste d'adijoint, au détriment, malheureusement, d'un autre membre de notre équipe municipale. C'est le choix cornélien auquel j'ai dû faire face, les postes d'adijoints étant limités; mais il m'appartient en droit et en conscience. Ma décision, motivée par le seul pragmatisme, me permet de me faire accompagner par un adjoint, spécialiste des questions de santé, mobilisable et réactif, WE compris, si la situation sanitaire le nécessite. Ce choix me rassure et m'appartient. Aussi, après avoir informé Marc VANCAYSEELE de ma décision, j'ai proposé à François- Xavier SUDRES ce poste, qu'il a accepté ce dont je le remercie. Sa tâche va être lourde mais je sais pouvoir compter sur son assiduité, ses compétences et son engagement pour assurer ses missions au Paradou.
Je dois dire que je regrette vivement la décision de Marc Vancayseele qui a choisi de démissionner après que je lui ai annoncé ma décision. Marc a été un élu de terrain, engagé pour les associations comme pour le sport pendant 6 ans et je pensais pouvoir compter sur lui, indépendamment d'un titre. Il a fait un choix qui lui appartient et je ne le juge pas. Mais il me faut dire, ce soir, que je regrette sa décision ef qu'il avait toute sa place parmi nous pour poursuivre son action, peut-être différemment. Une fois cela dit, je souhaïte que nous nous tournions à présent vers l'avenir et le développement de noire village au plus près des besoins de nos concitoyens. Nous avons un programme à mettre en œuvre et il n'est pas mince. Nous devons retrouver l'enthousiasme que le confinement a suspendu. Nous retrousser les manches et faire corps pour faire avancer le village. Nous avons une belle mission à accomplir, une mission confiée par les paradounais et nous devons mettre toute notre énergie dans notre avenir, rassemblés pour le Paradou.
Je vous remercie. Passons à l’ordre du jour du Conseil municipal ».
Nomination du secrétaire de séance : Madame Brigitte VINCENTELLI A l'unanimité
Délibérations
2020-11 Election du maire
Conformément à l'article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Madame Brigitte BELIN, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, prend la présidence de l'assemblée.
Elle procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre 17 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Après avoir rappelé à l'assemblée l'ensemble des dispositions réglementaires relatives à
l'élection du maire, elle invite le conseil municipal à procéder au scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin :
-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) -__ Nombre de votants [enveloppes déposées) : 18 [dix-huif)
- Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau {selon l'article 66 du Code électoral) : 0 (zéro)
-__ Nombre de suffrages exprimés : 18 {dix-huif)
- Majorité absolue : 10 Madame Pascale LICARI à obtenu dix-huit suffrages (18) et est élue à l'unanimité au 1e' tour de scrutin.
Madame Pascale LICARI est proclamée maire et est immédiatement installée. Elle reprend la présidence de la séance.
2020-12 Détermination du nombre d'adijoints au maire
Madame LICARI propose de fixer à 5 {cinq) le nombre d'adijoinis au maire de la commune du Paradou
Adopté à l'unanimité
2020-13 Election des adjoints au maire
Madame LICARI rappelle aux membres du conseil les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales relatives à l'élection des adjoints au Maire.
Après un délai de cinq minutes, elle constate qu'une seule liste comportant 5 noms a été déposée.
Intervention de Madame Aurélie DUMAS.
«Je vais retirer ma candidature au poste d'adjoint mais je souhaite au préalable m'expliquer...
Je tiens à préciser que si je retire ma candidature au vote à venir, au dernier moment ce n'est absolument pas par solidarité familiale ou blessure personnelle….j'ai toujours su faire la part des choses. J'ai longuement réfléchi le ces derniers jours...
Je ne souhaite plus être ta future adjointe en charge de l'urbanisme, du logement, du développement agricole et de l'animation du village car je suis profondément choquée par ton comportement, sur ton choix unilatéral sans concertation, à une semaine du vote du conseil municipal, de retirer un candidat au poste d'adjoint pour en présenter un autre, de réduire la délégation d'un autre en mettant en cause son intégrité. Dès la campagne électorale et ensuite lors de l'élection, les adjoints sortants qui souhaitaient se représenter ont été confirmés par toi et présentés comme tel aux nouveaux entrants de la liste et à l'ensemble des habitants du village.
Les électeurs ne sont pas respectés.
Ta décision sans concertation et discussion avec ton équipe nouvellement élue marque un manque de communication criant qui a déjà terni la fin de ton premier mandat. Plusieurs démissions lors du précédent mandant se sont passées dans des conditions obscures et la mise à l'écart d'un adjoint en charge des finances également. La dernière année a été compliquée, sous tension avec certains et je pensais sans doute trop naïvement que tu avais compris certaines choses et qu'avec l'entrée de nouveaux élus, un nouveau projet, les choses changeraient....fu sembles persister dans ce genre de comportement, ce qui est très dommageable pour la vie démocratique de notre village. On est loin de l'esprit de ta 1ère campagne et du début du premier mandat où l'on pouvait discuter, réfléchir, partager et critiquer de manière constructive avant la prise d'une décision collective. Je ne souhaite pas continuer dans ces conditions car je sais que l'avenir au sein d'une telle majorité va rapidement s'obscurcir.
Ilest anormal de se voir imposer une candidature de dernière minute à un poste d'adijoint pour une future délégation santé qui ne se justifie pas dans Un village de moins de 2500 habitants. habitant le village depuis seulement quelques mois.
Je précise que je n'ai rien personnellement contre cette personne mais ces méthodes m'interrogent surtout quand on écarte à la dernière minute une personne qui fa toujours soutenu et qui n'a jamais démérité lors du dernier mandat et qui avait encore des projets importants à mettre en place au cours des 6 prochaines années avec la mise en place du complexe sportif, afin de pouvoir développer le sport et la vie associative du village. Malheureusement, il n'est pas le seul. Avant lui, d'autres élus ont été victimes d'un management brutal de ta part. Un conseil municipal n'est ni une entreprise, ni une association qui fonctionne par coopiation….
De plus, je m'interroge sur la future gestion de ta mandature quand je vois les délégations de tes adjoints se réduire à rien... Est-ce normal dans une commune de ne pas prévoir un adjoint en charge des finances ? Un adjoint en charge des travaux ? du cadre de vie ? de la voirie ? de la culture?…
Tu sembles vouloir préférer des conseillers municipaux avec des délégations majeures, cela m'interroge..
Il est anormal de commencer un mandat sur un tel changement sans communication préalable et non-respect de la parole donnée. Je n'ai rien contre les nouveaux entrants et je suis très peinée de devoir prendre une telle décision quand on connait l'attachement que j'ai pour mon village et le travail que j'ai effectué lors du dernier mandat comme l'ensemble des élus.
Plus personnellement, je te rappelle que je me suis engagée à tes côtés dès avant l'élection de mars 2014, car j'ai cru à ta volonté de gérer noire village via une démocratie participative.
Dès notre élection en 2014, j'ai souhaité et obtenu Une délégation à l'urbanisme... j'ai travaillé sans relâche. Le contexte était compliqué, j'ai porté à tes côtés la révision du Plan local d'Urbanisme qui était un dossier majeur de ta dernière mandatvre dans des conditions difficiles. Ce dossier était compliqué mais je t'ai foujours soutenue, mais là ce n'est plus possible.
Il avait été convenu que sur le mandat 2020-2026, je me chargeraïi de mettre en place avec toi les Orientations d'Aménagement de de Programmation {O.A.P] prévues dans le PLU tout en continuant à m'occuper de l'urbanisme. Ce dossier est majeur car le foncier est acquis.
Il est impératif que ta future majorité réussisse ce projet pour obtenir un quartier de qualité, développer une offre de logements adaptés à nos habitants (primo-accédant, locatif, logement pour seniors etc.), créer un grand espace vert répondant aux demandes de nos concitoyens [jardins partagés, aire de jeux pour enfants et jeunes etc.) et obtenir un équilibre financier sur l'opération afin d'éviter de pénaliser gravement et durablement les finances de la commune. AU vu des engagemenis déjà pris avec l'Etablissement Public Foncier, je suis parfaitement consciente de l'enjeu de ce dossier sur fa prochaine mandatvre. A l'époque tu acceptais le débat et tu n'aurais jamais pris Une telle décision. Le pouvoir fait changer les gens. Ce sont les dangers du pouvoir : une fois obtenu, il met en péril les qualités qui ont permis à quelqu'un de l'obtenir.
A partir de ce soir, je vais donc devenir une simple conseillère municipale libre hors de ta majorité qui sera très attentive à l'avenir du village...
Je souhaite que mon intervention soit consignée dans le procès-verbal de la séance. »
intervention de Pascale LICARI
{« Aurélie, je comprends ta colère, peut-être que tu agis sous le coup de l'émotion. Tu es en réaction de la démission de ton père. Personnellement, lorsque tu m'as proposé ta candidaiure à ce poste d'adijointe, j'ai accepté car je trouvais que c'était bien pour le vilage que tu sois adjointe avec nous en étant la benjamine du conseil. Je t'avais également confié les fêtes, pour donner un nouvel élan.
Peut-être te faut-il Un peu plus de temps pour digérer la démission de ton Papa, ma porte est ouverte si tu souhaïtes échanger et revoir ta position.
Au-delà du besoin d'avoir un adjoint délégué à la santé, cela m'a posé un problème d'éthique que deux membres de la même famille soient désignés adjoints. Lors du premier mandat, ton père avait été adjoint et toi déléguée, vous auriez pu inverser pour ce second mandat. || aurait même pu te remettre son écharpe lors de l'investiture.
Vous en avez décidé autrement et je regrette sincèrement votre décision à tous les deux, pour le village, car vous aviez encore toute votre place à nos côtés ».
Madame LICARI prend donc acte du retrait de candidature de Madame DUMAS et invite le conseil à procéder à l'élection des adjoints.
Résultats du premier tour de scrutin :
-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O (zéro)
-__ Nombre de votanis {enveloppes déposées) : 18 {dix-huit}
- _ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau [selon l'article 66 du Code
électoral) : 1 (un)
-__ Nombre de suffrages exprimés : 17 {dix-sepi)
- Majorité absolue : 9 (neuf)
+ Dix-sept (17) suffrages obtenus, soit la majorité absolue dès le 1e tour.
Sont proclamés adjoints, et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Brigitte VINCENTELLI. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, soit :
Premier adjoint : Madame Brigitte VINCENTELLI
2ème adjoint : Monsieur Jean-Denis SANTIN
3ème adjoint : Madame Béatrice BLANCARD
4ème adjoint : Monsieur François-Xavier SUDRES 2020-14 Gouvernance / Charte de l'élu Local
Madame LICARI rappelle que les élus locaux sont les membres des assemblées élus au suffrage universel, pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Cette charte établit un cadre destiné à préciser les normes de comportement que les élus locaux doivent adopter dans l'exercice de leurs fonctions et que les citoyens sont en droit d'attendre de la part de leurs représentants. Le contenu de la charte se présente comme le rappel du droit en vigueur et des principes démocratiques que doivent respecter les élus investis de la confiance de leurs électeurs.
Pascale LICARI, donne lecture de la charte de l'élu local à l'assemblée.
« >L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité
>Dans l'exercice de son mandai, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier
>L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et
le vote
>L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins
>Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel où professionnel fufur après la cessation de son
mandat et de ses fonctions
>L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances
au sein desquelles il a été désigné
Plssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée
de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend
compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Il est demandé au conseil de bien vouloir adopter cette et de veiller à son strict respect.
Adopté à l'unanimité Intervention de Mélanie NOSSEN
« Je souhaiterais rappeler à tous que nous vivons une situation de crise sans précédent.
Ce que vit actuellement Paradou est également vécu par d'autres institutions et les
situations de crise amènent des décisions et des réponses verticales prises par l'ensemble
des acteurs dirigeants.
Ce que nous avons eu à gérer, notamment au niveau du CCAS, a été très difficile et nous
nous sommes beaucoup inquiétés.
Aurélie, je regrette sincèrement ta réponse très émotionnelle et souhaite rappeler que le
projet défendu, notamment en urbanisme, est un projet pour le village et non pour
Pascale LICARI.
Par ailleurs, tu évoques les délégations des conseillers municipaux par rapport à celles des
adjoints, mais lorsque nous avons été élus, en 2014, nous avions également d'importantes
délégations et nous les avons assumées. I| me semble aujourd'hui que les nouveaux
entrants sont à même de les assumer également.
Cette situation est donc très dommageable pour tout le monde.
Je voulais aussi, remercier Chrystel L'EBRELLEC, notre directrice, ainsi que les agents
municipaux qui ont tous répondu présents pendant cette crise et encore aujourd'hui ».
Le secrétaire de séance
Brigitte VINCENTELLI