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Déliberation - 109 d1496225722716
Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1496225722716)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 24 mai 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/05/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/05/2017
SEANCE DU 22 MAI 2017
Délibération n° D-2017-194
Acquisition de parcelles de terrains Marais de Galuchet
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Mme Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mai 2017
Délibération n° D-2017-194
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Acquisition de parcelles de terrains Marais de
Galuchet
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est propriétaire de diverses parcelles au lieudit « Marais de Galuchet » dans le cadre de
la préservation de ce site en concours avec le Parc Interrégional du Marais poitevin.
Plusieurs acquisitions de parcelles ont été réalisées au cours de ces dernières années pour ce
programme.
Afin d’aboutir à une cohérence d’ensemble de la gestion et de la préservation de ce site naturel, les
propriétaires des parcelles restant privées, ont été contactés de nouveau pour une éventuelle cession de
leur terrain.
Un propriétaire restant, non vendeur à l’époque, a accepté de céder ses parcelles cadastrées section KY
N°44 pour une superficie de 36 à 50 ca et N°45 pour une superficie de 42 a 21 ca, soit au total 78 a
71 ca.
Un accord est intervenu pour la cession de ce terrain au prix global de MILLE SIX CENTS EUROS
(1 600,00 €).
Les crédits nécessaires à l’opération sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles KY 44 et 45 pour une superficie de 78 a 71 ca au prix de 1 600,00 €,
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT