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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1640777755723)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-452
Carrefour Vivier-Sarrazine - Effacement de réseaux électriques
dans le cadre de la convention esthétique avec ENEDIS
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-452
Direction de l'Espace Public Carrefour Vivier-Sarrazine - Effacement de réseaux électriques dans le cadre de la convention esthétique
avec ENEDIS
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort a pour projet l’aménagement du carrefour de la rue Sarrazine et de la rue du Vivier, lequel comportera également l’enfouissement des réseaux sur cette emprise.
Par ailleurs, suite à des désordres sur un poteau électrique rue du Vivier, à proximité du carrefour cité ci- dessus, ENEDIS projette d’enfouir le réseau correspondant.
Aussi, la Ville saisit l’opportunité pour demander à ENEDIS de procéder par anticipation à l’enfouissement des réseaux sur ce carrefour dans le cadre de la convention pour l’intégration esthétique des réseaux publics de distribution d’électricité approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2013.
A titre d’information, le coût des travaux pris en charge par ENEDIS est estimé à 12 000 € HT soit 14 400 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la demande de réalisation des travaux d’effacement de réseaux électriques lors du projet d’aménagement du carrefour de la rue Sarrazine et de la rue du Vivier dans le cadre de la convention esthétique avec ENEDIS ;
- autoriser l’Adjoint délégué à signer toute pièce afférente.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
Et par empêchement
Quatre
Signé
Dominique SIX