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Déliberation - 16 00 Creation et suppression de postes
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 16 00 Creation et suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
09/04/2025
OBJET : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Date de la convocation
02/04/2025
Date de l'affichage
02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la
présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le deux avril
deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-
GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ
Stéphanie DEGAND pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Edith LION
Mohammed KHERBACH pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Ch Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250415-DELIB-2025-16-DE Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 2025/AVR/16
DELIBERATION
OBJET : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n° 2024/MARS/040 du 21 mars 2024 relatif au tableau des effectifs du personnel
communal — Année 2024,
VU le budget communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide la création de :
- un poste de rédacteur à temps complet,
- un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps non complet à raison de 28/35°%e
- un poste d’adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps complet,
- un poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet.
ARTICLE 2 : Décide la suppression de :
- un poste d’agent social principal de 2°" classe à temps complet,
- deux postes d'agent social à temps complet,
- un poste de chef de service de police municipale à temps complet,
- deux postes d’animateur à temps complet.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite en section de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILL
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 1 5 MAI 2075
Et de la transmission ou notification et
de la publication le j{5 MAI 2075
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci b ‘excès
de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter db sa puuncauun, re rrvurai Aurmnistratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-16-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025