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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2023 112 creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/NOV/112
Date du conseil municipal
29/11/2023
Date de la convocation
23/11/2023
Date de l'affichage
23/11/2023
OBJET : CREATION DE POSTES
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le 23 novembre 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ), Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION,
Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux , Thomas LECONTE Conseiller municipal
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Anne-Jaute DE BELLEVILLE, pouvoir à Fabrice HOULIER
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Jules-Armand NOUGA NOUGA Suzanna MARTINET, pouvoir à Philippe DUCQ
Mahmut GÜNER, pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE, pouvoir à Dany FAROY
Etait absent :
Cédric CONTENT
Fabrice HOULIER 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : CREATION DE POSTES
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-112-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Génétal des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n° 2023/MARS/029 du 23 mars 2023 concernant le tableau des effectifs du
personnel territorial —- Année 2023,
VU le budget communal,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A PUNANIMITE par (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide la création des postes suivants :
- Un adjoint administratif à temps complet
- Un adjoint du patrimoine principal de 1% classe à temps non complet à raison de 25/35°%*
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l1 commune en section de
fonctionnement.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun, la juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Nangis.
Fait et délibéré, les jout, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents
Fait à Nangis le,
Le Maire Certifié exécutoire compt£ tenu de sa télétransmission
? en Sous-Préfecture le f Ÿ DEC, 2073 Et de la transmission ou notification
et publication le
Nolwenn LE BOUTER Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-112-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023