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Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR301117?t=1747906014)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017 A 18 H 30
Présents: H. GUITART, P. BOUSIGUE, JF. GATTE, C. HIERREZUELO, G. CISZEK, P. BOUDON, M.J. MUNOZ, R. CLAVERE, E. GOZE, B. JALIBERT, C. MACH, J.J. NOEL, B. BARATTE, C. PONTENX
Absents excusés :
Procurations : à V. BONET à H. GUITART
Secrétaire de séance : J.J. NOEL
Monsieur le Maire accueille trois élèves de l’école primaire de Vernet et leur donne la parole.
- Les élèves remercient pour les travaux réalisés dans leur école et émettent des vœux : - donner au village un foyer (salle de jeux pour les enfants)
- refaire la végétation de l’école
- mettre des boites à livres dans le village, devant l’école
- pouvoir arriver à l’école en vélo par la mise en place de porte-vélos
- augmentation du nombre de clubs (rugby..)
- organiser une nuit des étoiles
- créer une aire de jeux pour les plus petits (balançoires pour les plus petits - prévoir une après-midi « mousse »
- faire des jeux de grandeur nature (ex : jeux d'échecs...)
- faire découvrir le village par les enfants
- rénover les classes
- décorer le village en fonction des fêtes (avec des décorations toujours sur la place - créer une maison de santé
Mme HIERREZUELO précise que certaines demandes évoquées lors de la réunion du Conseil d’Ecole ont été déjà été prises en compte par les services techniques.
Le maire donne lecture de Pordre du jour.
I- Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente.
Mme JALIBERT revient sur une réflexion de Mme MACH lors du dernier Conseil Municipal selon laquelle il manquait 350 000 euros en 2010 suite à une erreur d’écriture. Mme JALIBERT demande des éclaircissements sur ses allégations. Mme MACH lui répond qu’actuellement elle n’est plus en possession des documents comptables lui permettant de justifier ses dires.
Mme MACH indique que contrairement aux dires d’un article paru sur l’Indépendant du 16 novembre dernier, elle n’a jamais demandé de conserver son poste d’adjoint sans rémunération.
Le maire demande au conseil de délibérer.
Vote : Pour 14 — Contre 1 (C. MACH)
IT — Information sur les décisions municipales
- Signature d’un bail de location pour un appartement de l’ancienne gendarmerie à Mme GRATACOS.
- Signature du contrat de maitrise d’œuvre avec M. RANQUET d’un montant de 10 000 € pour les travaux d’aménagement de l'entrée de ville. III - Régime indemnitaire des élus:
Monsieur le maire expose que les indemnités de fonction des élus vont être revus en application des nouveaux indices qui viennent d’être transmis par l'Etat.
M. CISZEK percevra cette indemnité à compter du 19 octobre 2017, date de son élection.
Vote : Pour à l'unanimité
IV - Décision modificative n°2 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables tout en respectant l'équilibre du budget primitif.
La présente décision modificative au budget primitif de l’exercice 2017, propose d’opérer des virements de crédits, entre les différents articles comptables. Le maire énumère les articles concernés.
Vote : Pour à l’unanimité
V —- SIVOM : Avenant n°3 à la convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles
au SIVOM de la vallée du Cady
Par décision du 11 avril 2017, le conseil syndical du SIVOM a souhaité que la commune de Vernet-
les-Bains reprenne l’ensemble immobilier et mobilier qui constitue le siège du SIVOM et dont elle est propriétaire ainsi que l’emprunt lié à la construction du bâtiment administratif.
Monsieur le maire expose l'historique de cette mise à disposition et propose au Conseil municipal de reprendre l’ensemble immobilier et mobilier pour une valeur nette de 216 520,65 € au 1” janvier 2018 ainsi que l’emprunt afférent à la construction du bâtiment administratif dont l’annuité s’élève à 15491,47 €. En contrepartie, le SIVOM règlera un loyer annuel à la commune de Vernet correspondant au montant de l’annuité d’emprunt.
M. BOUSIGUE préconise qu’une antenne locale du service d’eau et d’assainissement puisse être mise en place pour répondre aux besoins des usagers.
Le maire demande au conseil de délibérer
Vote : Pour à l’unanimité
VI - Casino : Avenant n°1 au contrat de délégation de service public
Monsieur le maire expose à l’assemblée que le gérant du Casino souhaite que soient modifiées les modalités de paiement du loyer. Actuellement, la convention de délégation de service public prévoit un loyer d’un montant de 10 000 € payable en 8 échéances de mars à octobre. Il demande à pouvoir payer le loyer en 12 échéances mensuelles. Cette modification n’a aucune incidence sur les finances communales puisque fe montant du loyer reste inchangé.
Mme MACH demande si le délégataire, M. GIMENEZ est à jour du paiement de ses loyers et charges. Ii lui est répondu par l’affirmative.
Vote : Pour à l’unanimité VIL- Communauté de Communes Conflent-Canigé : modification des statuts
En application de la loi NOTRE du 7 aout 2015, les statuts de la communauté de communes Conflent Canigé doivent être modifiés concernant ses compétences obligatoires et optionnelles.
M. le Maire énumère les modifications: la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations deviennent compétences obligatoires ; l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource et des milieux aquatiques sont insérées dans les compétences facultatives. La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire constituent une compétence optionnelle.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider ces modifications.
Vote : Pour à l’unanimité
VIIL - Retrait de la commune de Vernet-les-Bains du Syndicat Intercommunal de Télévision du
Conflent (SITC):
Au vu des conclusions défavorables du rapport d’audit du SITC communiqué par messieurs le Préfet et le directeur des Finances publiques, Monsieur le maire propose, dans le souci de protéger les intérêts de Vernet-les-Bains, de retirer la commune de ce syndicat. Trente-trois communes jusqu'alors adhérentes à ce syndicat ont déjà voté leur retrait. Le SYDEEL serait prêt à reprendre le SITC sous réserve de disposer du personnel adéquat.
Vote : Pour 14 - Abstention 1 (E. GOZE)
IX_— RN 116 : Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique (DUP) du 16 juillet
2008 :
A l’appel des élus des Pyrénées-Orientales qui n’acceptent pas l’abandon du projet de mise à 2x2 voies de la RN 116 entre Ille-sur-Têt et Prades, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander la prorogation de la déclaration d'utilité publique pour une durée de 10 ans supplémentaires. Il s’agit d’une condition nécessaire pour la réalisation de ces travaux et le classement de la RN 116 en route express.
Vote : Pour à Punanimité
X — Convention avec l’APLEC :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’ Association « APLEC » dispense depuis plusieurs années au travers d’un projet dénommé « Albères » l’enseignement du catalan dans les écoles. Il souligne l’intérêt d’une initiation au catalan et à la culture catalane pour les enfants de l’école primaire.
L'intervention se ferait sur la base horaire de 6 h par semaine jusqu’en juillet 2018. Le taux horaire est de 28.50 €.
Il précise que le Conseil Départemental s’est engagé à participer au financement de cette opération à concurrence de 50% du coût global le syndicat SIOCCAT prend également en charge une quote-part du coût. Au final, le montant de la prestation pour la Commune s’élèverait à la somme de 2325,60 €.
Vote : Pour à l’unanimité
Lo XI — Questions diverses :
M. BOUSIGUE s'interroge sur le transfert de la compétence voirie à la communauté de communes. M. GUITART lui répond que les voies communales devront être déclarées d’intérêt communautaire pour que la communauté de communes puisse exercer une quelconque compétence sur ces voies.
Mme MACH souhaite des informations sur le projet de l'Hôtel Alexandra et sur la récupération de la taxe foncière due.
M. GUITART lui répond qu’il a été contacté par un sud-africain intéressé par le projet et que la nouvelle adresse du propriétaire a été communiquée au service des Impôts.
M. GATTE rappelle que la commune est détentrice de 168 toiles et dessins légués à la commune par Partiste COLOMER. Cette collection serait estimée à 400 G00 € (estimation 2003). Il informe qu’il s’est rapproché de M. ROSENSTEIN qui propose d’écrire un livre sur COLOMER.
Mme PONTENX souhaite des informations sur le début des travaux de la maison de retraite. M. GUITART lui répond que les travaux vont démarrer très prochainement.
M. BOUDON informe que 410 personnes de plus de 70 ans résident sur la commune. La distribution de colis et le gouter au casino sont programmés comme chaque fin d’année.
Mme GOZE signale qu’il n’y à plus d’eau au lavoir.
M. GUITART porte à la connaissance des élus que les fonds légués par M. BOGGIA vont rentrer en Trésorerie.
Il informe également que le dossier de « station classée de tourisme » pour Vernet-les-Bains a été déposé.
Mme HIERREZUELO indique que dans le cadre de la « Festa Major » la distribution de chocolat chaud, de madeleines a été proposée. Des manèges ont été installés comme l’année dernière.
Mme GOZE présente les résultats positifs du club de Tennis.
M. GUITART informe que les travaux de purges des cascades sont terminés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
H. GUITART P. BOUSIQUE
de
C. HIERREZUELO AZ.
M. J. MUNOZ B. D
J.J. NOEL E. GOZE
C. PONTENX
AT