Déliberation - CR290318?t=1747906014

Documents similaires

Déliberation - CR15MARS2018?t=1747906014

Compte-Rendu - CR+du+1er+juin?t=1747906014

Compte-Rendu - CR+du120418?t=1747906014

Déliberation - CCM28022019?t=1747906014

Déliberation - DOC060217?t=1747906014

Déliberation - cr206?t=1747906014

Déliberation - CCM140618?t=1747906014

Compte-Rendu - CR301117?t=1747906014

Compte-Rendu - CR+23+03+17?t=1747906014

Déliberation - C+3+nov?t=1747906014

Déliberation - CR290318?t=1747906014 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CR290318?t=1747906014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2018 A 18 H 30

Présents: GUITART H., BOUSIGUE P., HIERREZUELO C., GATTE J. F., CISZEK G., MACH C., BARATTE B., BOUDON P., R. CLAVERE., GOZE E., JALIBERT B., NOEL JJ., PONTENX C.

Procurations : V. BONET à G. CISZEK

MJ. MUNOZ à P. BOUDON

Secrétaire de séance : JJ NOEL

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’observer une minute de silence en hommage au lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME.

L'assemblée observe ce moment de recueillement silencieux.

Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Effectif communal.

Ce rajout à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité

I- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente.

Le maire demande au conseil de délibérer.

Vote : Pour à l’unanimité

II - Information sur les décisions municipales

- Modification des tarifs des entrées de l’espace aquatique pour l’encaissement des stages de natation à Punité (10€ la séance)

- Modification de la redevance horaire de la location du bassin par les différentes structures utilisatrices : établissements scolaires (50€), organismes divers avec le recours à un agent communal maitre-nageur (70€) sans participation du maitre-nageur (50€)

IL - Effectif communal :

Monsieur le maire explique qu’il s’agit de créer un poste correspondant au grade d’adjoint technique principal 1% classe pour permettre l’avancement à l’ancienneté d’un agent.

Vote : Pour à l’unanimité

IV — Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2018

A la demande de l'Office National des Forêts, comme chaque année, il est nécessaire que le conseil

municipal fixe le nombre de bêtes que les éleveurs de Vernet-les-Bains seront autorisés à faire pacager sur la forêt domaniale de Casteil.Cette autorisation de pacage concerne M. BERJOAN pour 19 UGB et M. MONTAGNE pour 65 UGB bovines et 6 UGB ovines.

Vote : Pour à l’unanimité

V- Compte administratif 2017 : Commune et Spa-Hammam

- Compte administratif 2017 de la commune :

Le résultat du compte administratif est présenté par le Maire. Une note brève et synthétique est distribuée aux membres de l’assemblée.

M. le Maire donne le détail des dépenses par article.

M. le Maire détaille ensuite les recettes de fonctionnement et d’investissement.

Section de fonctionnement :

* Dépenses : 2 405 301.98 €

* Recettes : 2 727 320.66 €

Reports d’exercice 2016 :

En section de fonctionnement (002) : 388 740.45 €

En section d’investissement (001) : 387 080.68 €

Section d’investissement :

*Reste à réaliser : 97 946.24 €

*Dépenses : 494 183.40 €

*Recettes : 996 631.73 €

Le résultat global de clôture s'élève à + 728 180.54 €

Concernant les emprunts, M. Henri GUITART précise qu'aucun emprunt n’arrive à échéance en 2020. Mme MACH maintient qu’un emprunt tombe en 2020.

Mme MACH relève que la masse salariale est en augmentation. Parallèlement, elle observe une baisse des subventions versées aux associations par rapport aux montants initialement prévus.

M. GUITART explique que le Festival Pascale FAYET n’ayant pas eu lieu la somme de 11 000 euros qui avait été budgétée n’a pas été dépensée.

Mme MACH remarque que le montant des travaux en régie est en baisse en recettes de

fonctionnement.

Mme JALIBERT soulève que le poste correspondant aux « dépenses alimentaires » a quadruplé en 3 ans.

M. GUITART répond que ces dépenses concernent les festivités que la commune assure pour la population vernétoise.

M. GUITART quitte la salle au moment du vote. Le conseil municipal siège sous la présidence de Mine Etiennette GOZE qui met au vote l’approbation du compte administratif 2017 :

Vote : 11 Pour - 3 Abstentions (M. CLAVERE, Mme JALIBERT, Mme MACH)- Compte administratif 2017 du Spa-Hammanm :

M. le Maire présente les résultats et énumère les comptes:

Le résultat se traduit de la façon suivante :

Section d'exploitation : -452.99 €

* dépenses : 1005.34 €

* recettes: 552.35 €

Report 2016 : 3 058.40 €

Section d'investissement : 35 408.15 €

* dépenses : 0€

* recettes: 35 508.15 €

Le résultat global de clôture s'élève à + 38 013,56 €

Mme JALIBERT évoque la mise en œuvre de la garantie décennale pour le SPA M. GUITART énonce les conelusions de l’expert en faveur de la commune.

M. le Maire quitte la salle au moment du vote. Le conseil municipal siège sous la présidence de Mme Etiennette GOZE qui met au vote :

Vote: 9 Pour — 5 Abstentions (M. CLAVERE, M. GATTE, Mme GOZE, Mme JALIBERT, Mme MACH)

M. GUITART donne des compléments d’informations sur les emprunts 2018 et les propositions des organismes prêteurs. Il énumère ensuite la liste des emprunts.

III — Approbation des comptes de gestion 2017 : Commune et Spa-Hammam

Approbation du compte de gestion de la commune, établi par le Trésorier de Prades, M. VIDAL: Vote : 12 Pour - 3 Abstentions (M. CLAVERE, Mme JALIBERT, Mme MACH)

Approbation du compte de gestion du Spa-Hammam, établi par le Trésorier de Prades, M. VIDAL: Vote : 10 Pour - 5 Abstentions (M. CLAVERE, M. GATTE, Mme GOZE, Mme JALIBERT, Mme MACH)

V — Questions diverses

Mme GOZE demande qui est le conseiller délégué du SPANC.

M. BOUSIGUE qui est le délégué du SPANC l’informe que cet organisme n’est plus subventionné par l'agence de l’eau.

M. GATTE informe que parmi les 250 projets retenus dans le cadre de l’émission de Stéphane BERN sur le patrimoine français figure le Casino de Vernet-les-Bains. Le Casino pourrait par ce biais bénéficier d’une aide de 82939 Euros pour financer ses travaux de réfection. Un loto spécial patrimoine sera organisé à cette occasion.

Mme GOZE demande si les travaux de réfection de la terrasse du tennis ne pourraient pas être exécutés en régie.

M. CISZEK informe qu’il va solliciter des subventions pour la réfection des courts de tennis. S'agissant du SITC, il annonce que les 37 communes membres de ce syndicat ont voté à 75% pour s’en retirer. Une cotisation sera néanmoins à inscrire au BP 2018.

M. BOUSIGUE revient sur le courrier adressé aux élus de la commune au sujet du devenir des bâtiments communaux et visant à engager une réflexion sur la mise en vente de certains d’entre eux. à ÀS'agissant de l’Eglise Anglicane, cédée en 2008 à la commune, dans la mesure où elle n’est actuellement utilisée que par les anglicans, M. BOUSIGUE fait la proposition que ce bâtiment puisse leur être rétrocédé.

M. GATTE lui répond que cet édifice n’est pas consacré uniquement aux activités cultuelles des anglicans. Des activités culturelles s’exercent dans ce bâtiment en conséquence il est en désaccord avec cette proposition.

M. GUITART pense que si cet édifice appartenait aux anglicans se serait mieux pour eux.

M. BOUDON regrette que des décisions soient prises trop vite comme pour l’acquisition de l'Hôtel Moderne.

M. GUITART répond qu'il faut savoir se débarrasser des bâtiments qui ne servent à rien pour pouvoir investir dans les bâtiments conservés. Actuellement, la commune n’a pas d’autre moyen pour pouvoir financer l’entretien de ses bâtiments fonctionnels.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

H. GUITART P. BOUSIGUE C. MACH ET

C. HIERREZUELO G. CISZEK

HET P. BOUDON

I NOEL B. PARLE

RAT

E. GOZE R. CLAVERE B. JALI T

/ . / l