Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 8 Report de la deliberation n°2022 131 acquis
Déliberation - 2022 131 Acquisition de la parcelle F 37 appartena
unknown - ANNEXE 2023 47 Courrier consorts BOGLIO
Déliberation - 2025 80 Acquisition dune parcelle situee section E
Déliberation - 2025 80 Acquisition dune parcelle situee section E
Déliberation - 2025 80 Acquisition dune parcelle situee section E
unknown - 2023 01 03 Acquisition de la parcelle cadastree se
unknown - ANNEXE 2023 70 Parcelle section E 1
Déliberation - 2023 102 Acquisition dune parcelle a Mme CHIOSSONE
unknown - ANNEXE BIS 2023 70 Parcelle section F 1
Déliberation - 2023 47 Acquisition de la parcelle section C n°97 lieu dit Bellaud aux consorts Boglio
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 47 Acquisition de la parcelle section C n°97 lieu dit Bellaud aux consorts Boglio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
Objet de la délibération : Acquisition de la parcelle section C n°97 lieu-dit Bellaud aux consorts Boglio
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale de la proposition des consorts BOGLIO :
- Madame Catherine ARBARELLO veuve de Monsieur Louis BOGLIO,
- Monsieur Alain BOGLIO,
- Monsieur Christian BOGLIO,
De la cession à la commune de la parcelle cadastrée C n°97, lieudit « BELLAUD » à PEILLE, pour une superficie de 2 870m2 dont ils sont propriétaires indivis, au prix de 23 000 €.
Il fait part aux membres présents de l’intérêt d’acquérir ladite parcelle afin d’augmenter le patrimoine communal.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_47
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous
la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, Adjoints ;
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. François ALZIARI, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_47-DE
Reçu le 06/04/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vote CONTRE à la majorité et une abstention (M. Sébastien GOUBELY),
Se prononce défavorablement pour l’acquisition de la parcelle C N°97 Lieudit « BELLAUD », appartenant aux consorts BOGLIO au prix de 23 000 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_47-DE
Reçu le 06/04/2023