Compte-Rendu - 3 CR SIVOS 04 05 2016

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Compte-Rendu - 3 CR SIVOS 04 05 2016 Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Montagny-Sainte-Félicité. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR SIVOS 04 05 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille, COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SIVOS ERMENONVILLE ET MONTAGNY-STE-FELICITE DU 04 MAI 2016 A 18H00 A MONTAGNY-STE-FELICITE

Présents : M. DOUET, vice-président, Mmes GON, STEIN, Mrs CAZERES, titulaires, Mmes BOULANGER, MORIN, M. GRIMOUT, suppléants.

Madame LOCRE, secrétaire du SIVOS

Absents excusés : M. MOULIN, Président, Mesdames SPELTA-RAMOS, TESSIER, Mrs BORIE, PETREMENT. Secrétaire de séance : Madame STEIN

Ordre du jour :

Délibérations :

Personnel

Contrat de travail de Madame DA COSTA

Contrat de travail de Madame LEGRAND

Contrat aidé

Madame MORIN demande la parole. Elle regrette la situation, elle estime que chacun est Responsable, que cela résulte d’un dysfonctionnement. Elle estime que la secrétaire n’a pas rappelé les échéances, que Monsieur le Vice-Président a renouvelé un contrat sans concertation avec le Président. Elle ne veut plus que cette situation se reproduise. Elle souhaite que les votes se fassent à bulletin secret pour qu’il n’y ai aucune influence, ni stress.

M. DOUET prend la parole pour indiquer que conformément aux statuts du SIVOS, Monsieur le Président MOULIN lui a confié le lundi 3 mai à 14h01 la présidence du SIVOS jusqu’au week-end prochain. Toujours conformément à l’article 4 des statuts et à l’article L 21 21-11 du code général des collectivités territoriales, Monsieur DOUET a convoqué les membres du SIVOS en urgence dans un délai de un jour franc. Conformément à la loi, il sollicite les membres du SIVOS pour débattre en urgence sur les points mentionnés sur la convocation.

Madame Stein est désignée secrétaire de Séance.

Signature du compte-rendu de la dernière réunion du SIVOS par les membres présents.

Monsieur DOUET demande si d’autres personnes souhaitent le vote à bulletin secret puisqu’il faut 1/3 des membres. Monsieur GRIMOUT répond par l’affirmative, les différents votes se feront donc à bulletin secret. Monsieur DOUET annonce qu’avant de délibérer, il souhaite rappeler les faits, et indique à Madame MORIN qu’elle pourra prendre conscience que ce qu’elle a indiqué précédemment n’est pas la réalité : - Le 27/04 : Madame DA COSTA reçoit un appel de Monsieur PETREMENT lui indiquant qu’elle doit démissionner, sinon il la mènera au Tribunal sous prétexte que le renouvellement de son contrat de travail n’est pas valable. Il ajoute qu’elle est un danger pour les enfants.

- Le 29/04 à 10h14 : Les parents d’élèves sont tenus informés de la situation, et il leur est indiqué que le contrat initial de Madame DA COSTA a été validé pour 3 ans (délibération du SIVOS du 24 avril 2014). - Le 29/04 à 16h45 : Monsieur DOUET envoie un mail à Monsieur MOULIN en lui indiquant qu’il vient de prendre connaissance du recommandé reçu par Madame DA COSTA lui signifiant son non renouvellement de contrat, sans motif (ce qui n’est pas obligatoire en cas de non renouvellement de contrat).

- Le 29/04 à 18h22 : N’ayant eu aucune réponse du Président, les membres du SIVOS de Montagny transmettent l’information aux parents.

- Le 30/04 à 12h13 : Les membres du SIVOS de Montagny et le conseil municipal de Montagny envoient un mail à Messieurs MOULIN et PETREMENT pour avoir des explications. Ils demandent aux parents de faire de même en s’adressant à eux directement.

- Le 30/04 à 16h05 : Monsieur DOUET est destinataire d’un mail envoyé par 7 conseillers municipaux d’Ermenonville à Messieurs MOULIN et PETREMENT demandant des explications.

- Le 01/05 à 10h15 : un mail est envoyé par les représentants des parents d’élèves à Monsieur MOULIN pour les mêmes raisons.

- Le 01/05 à 20h37 : Monsieur MOULIN envoie un mail à Monsieur DOUET en indiquant que l’arrêt maladie de Madame PETREMENT n’a pas été prolongé. Monsieur DOUET appelle alors Madame DUVAL pour savoir si Monsieur MOULIN a donné des instructions concernant l’organisation du travail (2 personnes étant manquantes, Madame DA COSTA, et Madame LEGRAND dont le contrat a pris fin). Madame DUVAL lui indique avoir reçu un message l’informant que Madame MASSET serait présente le lundi matin à 7h30.- Le 02/05 à 7h04 : Monsieur PETREMENT répond à Monsieur DOUET par mail. Il lui indique que le contrat de Madame DA COSTA, renouvelé le 24/04/2015, pour un an, arrivait à échéance, que Monsieur DOUET a signé le renouvellement sans délibération du SIVOS, et qu’en cas d’urgence, il y a possibilité de réunir le SIVOS 1 jour franc avant l’échéance. Monsieur DOUET souligne qu’entre le 27/04 (appel de Monsieur PETREMENT) et le 30/04 (date de fin de contrat), Monsieur MOULIN avait la possibilité de faire cette réunion d’urgence.

Monsieur DOUET précise :

« Que le message envoyé par Monsieur PETREMENT est mensonger, que les agissements de Messieurs MOULIN et PETREMENT ont été d’une extrême violence envers Madame DA COSTA et que les arguments évoqués sont inacceptables. Le 19/03, Monsieur MOULIN a précisé à la secrétaire qu’il s’absentait 15 jours. Monsieur DOUET rappelle que le 18/04 à 13h55, Monsieur MOULIN a envoyé un mail sur sa propre adresse du SIVOS pour préciser que des contrats arrivent à terme et qu’il faut débattre sur le recrutement d’un contrat aidé, déjà évoqué à plusieurs reprises. Il envoie de nouveau un mail le 26/04 à cette même adresse mail. Pourquoi alors ne pas avoir évoqué le contrat de Madame DA COSTA ? Monsieur DOUET ajoute que ni Monsieur MOULIN, ni Monsieur PETREMENT ne se sont inquiétés de l’organisation des services cantine, NAP et périscolaire du soir pour la journée le 2 mai. Monsieur DOUET précise que ces services ont été assurés par des bénévoles, anciennes enseignantes, conseillers municipaux de Montagny et parents qu’il remercie. »

- Le 02/05 à 14h01 : Monsieur DOUET reçoit une réponse de Monsieur MOULIN l’informant qu’il est malade, qu’il va subir un traitement lourd et qu’il ne sera donc pas disponible. Il lui indique qu’il lui laisse la présidence jusqu’au week-end. - A 14h28, Monsieur DOUET prend immédiatement l’initiative de convoquer par SMS les conseillers municipaux de Montagny disponibles et parallèlement demande confirmation de sa présidence par intérim à Monsieur MOULIN. Madame MOULIN confirme à 15h44.

- Le 02/05 à 15h28 : 6 conseillers municipaux sont réunis en urgence pour réfléchir à la situation au vu des très nombreux soutiens apportés à Madame DA COSTA. Ils décident de convoquer le comité syndical en urgence. Ils mettent ainsi en pratique ce que Monsieur MOULIN aurait pu faire, d’où la réunion de ce jour.

Monsieur DOUET indique pour finir

« Que cette situation, qu’il regrette, est la conséquence d’actes irresponsables, qu’il est inadmissible de laisser une personne ainsi. Et justifier ces actes en mettant en cause le renouvellement du contrat est particulièrement abject. Monsieur DOUET rappelle qu’il a signé ce contrat suite aux non-réponses du Président. Il a pris cette décision car Madame DA COSTA est une personne qualifiée qui exerce son emploi parfaitement, et qui donne une entière satisfaction au SIVOS. »

DELIBERATIONS

Contrat de travail de Madame DA COSTA

Monsieur DOUET lit la délibération qu’il soumet aux membres du SIVOS :

 Considérant la délibération du 24/04/2014 qui précisait qu’un contrat de trois ans devait être établi en faveur de Madame DA COSTA.

 Considérant que Monsieur MOULIN, en accord avec la salariée, a transformé ce contrat, contrairement à la volonté du comité, en un contrat d’un an le 29/04/2014, qui a été renouvelé une fois le 29/04/2015, signé par Monsieur DOUET, Monsieur MOULIN étant absent.

 Considérant que ledit contrat précise dans son article 5 que l’autorité territoriale doit notifier son intention 2 mois avant l’échéance si l’on tient compte du temps de travail effectif de Madame DA COSTA (elle travaille depuis 2008), ou 1 mois si l’on tient compte du contrat signé en avril 2015.

 Considérant que le 19/03/2016, assurant de nouveau la présidence par intérim, Monsieur DOUET a interrogé Monsieur MOULIN sur ses intentions en matière d’emploi et n’a pas eu de réponses.  Considérant que le 22/03/2016, au cours de la réunion de la commission de finances, il a été précisé par Monsieur le Maire d’Ermenonville que Monsieur MOULIN était gravement malade et injoignable. Monsieur le Maire, toujours, a confirmé qu’il avait eu connaissance du mail adressé à Monsieur MOULIN. Il était donc parfaitement au courant de ces interrogations sur l’emploi.

 Considérant que lors de la réunion du comité syndical du 04/04/2016, le budget nécessaire aux émoluments de Madame DA COSTA, entre autres, a été accepté à l’unanimité.

 Considérant que Monsieur DOUET, conscient des délais impératifs imposés dans le cadre de renouvellement du contrat, qui, s’ils n’étaient pas respectés pouvaient entrainer des pénalités pour la collectivité. Que par ailleurs, il est illégal d’embaucher un salarié sans contrat, et que compte tenu de la qualité du travail effectué par Madame DA COSTA, il était fondé de renouveler le contrat de Madame DA COSTA. Ce qu’il a fait le 12/04/2016.  En conséquences, le comité syndical constate que la décision prise par Monsieur MOULIN le 27/04/2016, de ne pas reconduire le contrat de Madame DA COSTA est infondée et décide d’annuler cette décision et de maintenir Madame DA COSTA dans son emploi.Madame MORIN ne comprend pas l’utilité de ce débat puisque le contrat de Madame DA COSTA a été signé pour une durée de 3 ans. Madame GON lui indique que c’est la conséquence d’un acte unilatéral de Monsieur MOULIN qui a décidé de signer ce contrat pour une durée d’un an sans tenir compte de la délibération du SIVOS. Monsieur DOUET rappelle que les personnes habilitées à voter sont : Mesdames GON, MORIN, STEIN, Messieurs CAZERES, DOUET, GRIMOUT.

Le vote se déroule à bulletin secret

Votants : 6 – Oui : 6

La délibération est adoptée à l’unanimité

Contrat de travail de Madame LEGRAND

Monsieur DOUET rappelle que le contrat de Madame LEGRAND s’est terminé le 30/04/2016. Son contrat avait été renouvelé 3 mois en début d’année afin de remplacer Madame LEMOINE, en contrat aidé, qui est partie pour des raisons personnelles. De plus, Monsieur DOUET indique que Madame LEGRAND est titulaire du BAFD, ce qui lui permet d’assurer la direction des centres aérés. Madame LEGRAND donne, également, entière satisfaction. Elle remplit son travail et est appréciée. Monsieur DOUET informe que le SIVOS a la possibilité de la maintenir en poste jusqu’au 01/08 dans un premier temps, que le budget du SIVOS n’en sera pas impacté, car en l’absence de Madame PETREMENT, les employées ont accepté d’augmenter leur plage horaire, ce qui a permis de ne pas la remplacer. Le vote se déroule à bulletin secret

Votants : 6 – Oui : 6

La délibération est adoptée à l’unanimité

Contrat aidé

Monsieur DOUET rappelle que Monsieur PETREMENT a décidé d’embaucher Monsieur MARTIN sur un contrat de 35h hebdomadaires, mais subventionné à 75% pour 20h hebdomadaires. Monsieur DOUET indique qu’il a pu s’entretenir avec Monsieur MARTIN, que ce dernier n’était pas au courant de l’ensemble des tâches qu’il devait effectuer (surveillance, cantine, ménage, en plus des animations), et qu’il souhaitait un contrat de 35h. Monsieur DOUET informe l’assemblée qu’au vu de la baisse de fréquentation, un contrat de 20h pourrait suffire. Toutefois, un contrat de 35h pourrait permettre de développer et de poursuivre l’amélioration des Nouvelles Activés Périscolaires (NAP) et périscolaires.

Il propose donc que la situation soit de nouveau examinée, que soient reçus des candidats éligibles au contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - 20h hebdomadaires subventionnées à 75%, et au contrat d’avenir - 35h hebdomadaires subventionnées à 70%.

Monsieur GRIMOUT propose que le choix des candidats ne soit pas uniquement fait par Messieurs MOULIN et DOUET et que d’autres membres du SIVOS participent à la commission de recrutement. Monsieur DOUET confirme que cela est tout à fait envisageable. Mais que la responsabilité de l’emploi est de la responsabilité du Président selon la loi. Monsieur DOUET propose d’informer Monsieur MARTIN que son contrat ne sera pas de 35h hebdomadaires, mais de 20h (Monsieur MARTIN ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d’un contrat aidé à 35h), qu’il pourra donc postuler dans ce cadre au moment du renouvellement de l’appel à candidature. Monsieur DOUET soumet cette proposition au vote. Délibération adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur DOUET précise que la séance est terminée mais qu’il serait dommage de ne pas donner la parole aux personnes présentes dans la salle qui se sont déplacées en nombre et qui ont manifesté leur intention de s’exprimer sur la situation.

- Un parent d’élève salue l’entente de cette réunion, et le débat constructif qui a été mené. Il regrette que cela ne se déroule pas toujours ainsi.

- La place du Président, Monsieur MOULIN est remise en question par certains. - L’utilisation du nouveau bâtiment d’Ermenonville est abordée, notamment son changement de destination. - Monsieur DOUET rappelle que la situation est très complexe, et qu’il faudra bien poser tout sur la table objectivement. - Des plaintes concernant Madame PETREMENT ont été et sont entendues. Beaucoup regrettent que Monsieur MOULIN ne prenne pas de mesures envers cette personne malgré un courrier d’avertissement de la Préfecture. - Madame MORIN et Monsieur GRIMOUT déclarent ne pas être au courant de ces plaintes, à la grande stupéfaction des parents présents.

- Messieurs DOUET et GRIMOUT expliquent qu’il est difficile d’aborder ces sujets en public.

La séance est levée à 19h30.