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Compte-Rendu - CR SIVOS 07 04 2015
Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Montagny-Sainte-Félicité.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOS 07 04 2015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Fiscalité,
SIVOS ERMENONVILLE – MONTAGNY-SAINTE-FÉLICITÉ
(Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)
COMPTE RENDU DE RÉUNION
Date : 20 octobre 2015 à 20h30
Lieu : Mairie de Montagny
Objet : Réunion SIVOS
PARTICIPANTS
PRÉSENTS :
Pour Ermenonville : Jean-Michel CAZÈRES, Alain PÉTREMENT, titulaires, Anna MORIN, suppléante. Pour Montagny : Jean-Paul DOUET, Vice-président, Rachel STEIN, titulaires, Stéphane BORIE, Jeanne BOULANGER, suppléants.
ABSENTS EXCUSÉS :
Pour Ermenonville : Jean-François MOULIN, Président, titulaire, Séverine SPELTA RAMOS, Dominique GRIMOUT, suppléants.
Pour Montagny : Sylvie GON, Titulaire, Magali TESSIER, suppléante.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain PÉTREMENT
Monsieur Pétrement informe l’assemblée que Monsieur Le Président est empêché.
M. Douet en sa qualité de vice-président préside donc la réunion.
Ordre du jour
1. Décision modificative n°1
Ajustements budgétaires
Répartition parts communales
Avance 2016
2. Personnel
ATSEM
1. Décision modificative n°1
1.1 Ajustements budgétaires
Des ajustements budgétaires sont à prévoir pour permettre la réalisation du budget jusqu’à la fin de l’année. Une annexe (Tableau SIVOS – DM 1 en date du 13 octobre 2015 et joint à ce compte rendu) est remise en séance.
M. Douet en fait le commentaire et indique que ceci reste dans l’enveloppe du Budget Primitif tel que voté pour l’année 2015.
Les articles principalement impactés sont le 60623, alimentation et 62878, remboursements aux communes pour les dépenses de nettoyage des locaux (rattrapage année 2014) et les ajustements de la répartition des parts communales. Il manque 40 k€. M. Douet indique que les communes doivent couvrir ce besoin par un versement complémentaire. La Décision Modificative n°1 est approuvée à l’unanimité.
1.2 Répartition des parts communales
M. Douet présente un état indiquant le changement de calcul du potentiel fiscal comme suite à la réforme de la Taxe Professionnelle. Un rattrapage est nécessaire afin de prendre en compte le nouveau mode de calcul. Ceci impacte le résultat de la répartition des parts communales sans changer la clé de répartition. Le calcul des parts communales est approuvé à l’unanimité.
1.3 Avance 2016
Une avance de 40 k€ est demandée sur le budget 2016 pour payer les premiers mois de 2016. SI ce point est voté, les communes devront inscrire ce point à l’ordre du jour de leur prochain conseil (30 k€ pour Ermenonville, 10 k€ pour Montagny). La demande d’avance est approuvée à l’unanimité.
2. Personnel
Une ATSEM avait fait l’objet d’une demande de promotion. Cette promotion est acceptée par la CTP. Il n’y a donc pas d’objection à promouvoir Mme Annick Sauvage-Dolhem ATSEM principale de 2ème classe. Le reclassement est approuvé à l’unanimité.
N’ayant plus de point à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30. ANNEXE À LA DM N°1
Comparatif Budget / Réalisé, détail par article – 13 octobre 2015