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unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - PV CC
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Procès Verbal - PV CC 15 11
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Coubeyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 15 11)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
CASTILLAN [Zu Conseil Communautaire
PUJ'- LS PE Mercredi 15 Novembre
2023
Pujols-sur-Dordogne
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-trois, le 15 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire se
réunissent à Saint-Magne-de-Castillon sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de
la Communauté de Communes Castillon-Pujols, Jacques BREILLAT, en date du 6 novembre 2023,
conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 6 novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 3 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine
FAURE représentée par Eric NICOINE, Marie-Claude LAVIGNAC représentée par Gérard DE MIRAS,
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine
CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Eric NICOINE, Serge MAUGEY, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, , René PREVOT, Jacky FROMENTIER, Bernard LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, François RAYNAUD, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER
Excusés : Sylvie LAFAGE, Michel GEROMIN, Didier PAQUIER, Claude NOMPEIX, François
FALGUEYRET, Gilles CIRA, Bernard BOUCHON, Nadia ZARIOUH, Daniel THIBEAU, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Joelle VARLIETTE.
Secrétaire de séance : Ghislaine MOMBOUCHER.
Le Président Jacques BREILLAT informe l’Assemblée que ce Conseil Communautaire est
exclusivement consacré à la présentation du projet de création du centre d'interprétation dédié à
Michel de Montaigne. Par cet exposé, il souhaite que tous les éléments d'information soient portés à
la connaissance des élus, afin d’en maitriser à la fois les coûts d'investissement mais également les
simulations d'exploitation de cet équipement.
Jacques BREILLAT, Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols et Delphine
CONDOT, Maire de Pujols-sur-Dordogne souhaitent la bienvenue aux Conseillers Communautaires
et aux invités exceptionnels: Carole GUERE, Vice-Présidente du Conseil Départemental de la
Gironde, Sylvie CHEVALLIER, Vice-présidente du Conseil Départemental de la Dordogne, François
BURBAUD, Chargé de mission au Département de la Gironde, Gaëlle GAUTIER, Directrice
archéologie et patrimoine au Département de la Dordogne, Xavier ARNOLD, Architecte des
Bâtiments de France, Violaine GIACOMOTTO, Directrice du Centre Montaigne, Maud JENNI,
Muséographe, Christel DEFOULNY, Conseillère départementale de la Dordogne.
Page 1 sur 6 Le Président propose d'aborder l’ordre du jour de la manière suivante :
e Approbation du procès-verbal du 30 août 2023
e Urbanisme
© Approbation de la modification simplifiée n°2 du PEU de Castillon-la-Bataille
e Administration générale
o Modification de l'intérêt communautaire portant sur la compétence « Action Sociale »
Solidarités
o Désignation des membres élus du Conseil Communautaire au Conseil d'Administration du
CIAS et validation des statuts
+ Ressources Humaines
o Recrutement en contrat de projet d’un chargé de projet « Atlas de la Biodiversité »
e Economie
o Demandes d'aides directes aux entreprises
e Finances
o Admission en créances éteintes
+ Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le Président, Jacques BREILLAT demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal des
Conseil Communautaire du 11 octobre 2023. il est adopté à l’unanimité des membres présents.
CENTRE D’INTREPRETATION DEDIÉ À MICHEL DE
IMONTAIGNE
Intervenant : Président — Jacques BREILLAT
Lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du centre
d'interprétation dédié à Michel de Montaigne
Dans le cadre de la mise en place du futur Centre d'interprétation Montaigne à Saint-Michel-de-
Montaigne, la Communauté de Communes Castillon-Pujols est devenue Maître d'ouvrage lors du
conseil communautaire du 12 avril 2023 et a ainsi pu adhérer à l'Agence Technique Départementale
de la Dordogne lors du conseil communautaire du 24 mai 2023. Cette adhésion a permis la signature d'une convention pour la mise en place d'une étude d'opportunité et de faisabilité.
En parallèle, la Communauté de Communes a voté lors des conseils communautaires des 14 juin
2023 et 30 août 2023, les délibérations donnant au président l'autorisation de contractualiser avec l'agence de muséographe Thématiset de signer l'achat pour la CDC des parcelles de Madame BREZET et Monsieur GRANEREAU pour devenir le site d'implantation du futur centre.
Les études d'opportunité et de faisabilité, l'avancement du travail très qualitatif des muséographes
l'achat en cours des parcelles, ainsi que l'engagement incontournable de ses partenaires
institutionnels (les départements de la Gironde et de la Dordogne, ainsi que la Région Nouvelle-
Aquitaine) permettent à la Communauté de Communes d'appréhender sereinement les prochaines
étapes de la mise en place de ce centre d'interprétation.
L'Agence Technique Départementale de la Dordogne a été missionnée pour rédiger le programme
architectural et technique de l'équipement.
Page 2 sur 6 Le programme fonctionnel estime le coût prévisionnel de l'opération à 5 456 000 € HT et se
décompose comme suit :
e Coût des travaux 3 720 000 € HT
e Coût du mobilier 250 000 € HT
e Prestations intellectuelles 695000 € HT (Programmiste, Maîtrise d'œuvre, contrôle
technique, Coordination SPS, études géotechniques, relevé topographique...)
e Prime concours, actualisation des prix 112 000 € HT
e Aléas et imprévus 183 300€ HT
e Achats des parcelles 345 000€
° Autres dépenses (aménagement extérieur, aménagement café littéraire) 151 700€ HT
Le maître d'ouvrage a choisi de réaliser une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre
afin d'appréhender au mieux les aspects architecturaux, paysagers et scénographiques de
l'opération.
Il est proposé une remise de prestations de niveau « esquisse + » et l’admission à concourir au
minimum de 3 candidats et au maximum de 5 candidats.
Afin de désigner une équipe de maître d'œuvre chargée de la conception du projet et du suivi des
travaux, la procédure à mettre en œuvre, est celle du concours restreint sur « esquisse + », en
application de l'article L 2125-1-2°et des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande Publique.
Le déroulement d’un concours de maîtrise d'œuvre consiste dans une première étape à sélectionner
des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La
procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé de 3
(minimum) à 5 (maximum) sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de
sélection. Au vu de l’avis du jury, le maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir.
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit
un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours.
Après avis du jury et levée de l'anonymat des projets, le représentant de l'acheteur désigne le ou les
lauréats du concours.
Le concours pourra être suivi d'une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en
concurrence à laquelle participeront le ou les lauréats afin d’attribuer un marché négocié de maîtrise d'œuvre, sur la base des critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation. Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R2162-17, R2162-22 et R2162-24 de la Commande Publique.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :
“ D’APPROUVER le programme de l'opération,
“ DE DECIDER le lancement d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre,
" D'AUTORISER le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la
présente délibération
Constitution du jury et du comité technique du concours
Pour donner suite à la délibération précédente :
Le lancement d'un concours d'architecture impose de mettre en place des règles strictes et un cadre
approprié pour assurer le bon déroulement du concours d'architecture. Ainsi la composition du jury
et du comité technique est soumise à validation du Conseil Communautaire
Compte tenu de la volonté du Département de la Gironde de figurer dans le jury, cette délibération
est reportée au prochain Conseil Communautaire.
Page 3 sur 6 Estimation du montant des honoraires de maîtrise d'œuvre et de prime de concours
L'étude d'opportunité et de faisabilité réalisée par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage de la Communauté de Communes, l'Agence Technique Départementale de la Dordogne, nous permet d'évaluer les investissements. Ainsi le coût prévisionnel des travaux de 3 720 000€ HT. De manière générale, l'estimation des honoraires de la maîtrise d'œuvre correspond à 14% du montant des coûts prévisionnels des travaux soit 520 800€ HT.
Ce montant de 520 800€ HT conditionne lui aussi le montant de la prime à candidature pour les 3
(minimum) à 5 (maximum) équipes de maîtrise d'œuvre quiseront admises à concouriren phase projet du concours d'architecture. 80% de cette somme sert de base de calcul pour déterminer le montant de la prime.Suivant le niveau de rendu souhaité, la prime se doit d'évoluer pour correspondre à la réalité du travail demandé. Ainsi le niveau Esquisse + doit correspondre à 5% de la base de calcul définie plus haut, soit une prime d'un montant de 20 800€ HT par candidat.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, décide : “ D’ARRETER le nombre des équipes admises à concourir (mini 3 et maxi 5), “ De VALIDER et d'arrêter le montant estimatif des honoraires de maîtrise d'œuvre d'un montant de 520 800€ HT comme base de calcul de la prime,
“ De VALIDER et d'arrêter le montant, s’élevant à 20 800 € HT, de la prime qui sera versée à
chaque candidat admis à concourir en phase projet.
Procédure de décoration des constructions publiques dite du 1% artistique
Les Départements de la Dordogne et de la Gironde, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté
de Communes de Castitlon-Pujols travaillent de concert à la création d'un projet autour de la figure
de Michel de Montaigne à Saint-Michel-de-Montaigne.
En tant que maître d'ouvrage du projet de création du centre d'interprétation Montaigne, la
Communauté de Communes Castillon-Pujols souhaite mettre en œuvre une procédure de « 1%
artistique » qui consiste à consacrer 1% du coût d’une construction publique neuve à la réalisation,
ou à lachat, d’une ou de plusieurs œuvres d’art originales d'artistes vivants. La circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n°2005-90 du 4 février 2005, précise les modalités de mise en œuvre de la procédure, en particulier : - le montant toutes taxes comprises des sommes permettant de définir l'enveloppe du «1% artistique» est égal à 1% du montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux établis à lavant-projet définitif (APD), hors dépenses de voirie, de réseaux divers, d'équipement mobilier ;
- la création d’un comité artistique comme l'instance au sein de laquelle s'exerce la concertation
permettant au maître d'ouvrage de définir le périmètre du 1% artistique. Le comité artistique
exerce un rôle de conseil auprès du maître d'ouvrage, notamment pour l'élaboration du
programme de la commande artistique, les modalités de la consultation, et donne un avis motivé
pour permettre au maître d'ouvrage d'arrêter son choix sur les artistes et le projet ;
- la composition du comité artistique :
a Le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence,
“ Un représentant des utilisateurs du bâtiment,
“ Le maître d'œuvre,
“ Une personnalité qualifiée nommée par la maîtrise d'ouvrage,
“ La directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant,
Page 4 sur 6 “ Une personnalité qualifiée nommée par la Drac Nouvelle-Aquitaine,
" Un artiste nommé par la Drac Nouvelle-Aquitaine parmi une liste établie par les
organisations.
La maîtrise d'ouvrage peut inviter à titre consultatif des personnes dont elle juge la présence
pertinente pour enrichir les travaux du comité artistique.
Il convient que le comité artistique soit constitué par le maître de l'ouvrage dès l'approbation de
l'avant-projet sommaire (APS) ;
- La mise en œuvre du « 1% artiste » se déroule conformément au code des marchés publics.
l'enveloppe financière du « 1% artistique » permet de financer l’ensemble de la procédure. Elle
permet également à la maîtrise d'ouvrage de prendre en charge le défraiement des personnalités
qualifiées, membres du comité artistique (transports, repas) ainsi que le versement à l'artiste ou aux artistes membres du comité d’indemnités de perte de gain, sur la base du forfait par comité de 345,60 € TVA non applicable tel que préconisé par les organisations professionnelles. Le budget prévisionnel du projet de « 1% artistique » est de 38 000€. Il fera l’objet d’un calcul définitif à l'issue de la remise de l'APD par la maîtrise d'œuvre.
Le conseil communautaire propose que la Communauté de Communes Castillon-Pujols assure la
maîtrise d'ouvrage de ce projet de « 1% artistique ».
Il est proposé d’autoriser le Président à engager toutes les démarches administratives nécessaires
pour la mise en œuvre de ce projet et notamment la constitution d’un comité artistique en
sollicitant l'accompagnement de l'Etat - Drac Nouvelle-Aquitaine.
Le conseil communautaire est informé que les œuvres susceptibles d’être achetées, commandées et réalisées dans le cadre du « 1% artistique » sont des œuvres d'art originales telles que mentionnées à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, 1| convient de permettre l'intervention des artistes dans toute la diversité de la création plastique contemporaine. Il peut s'agir d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, aussi bien que d'œuvres graphiques et typographiques, d'œuvres photographiques, d'œuvres utilisant la lumière et d'œuvres appartenant à la catégorie des arts appliqués. Le « 1 % artistique » peut aussi concerner des œuvres utilisant les nouvelles technologies ou faisant appel à d’autres disciplines artistiques, notamment pour le traitement des abords et l'aménagement d'espaces paysagers, la conception d’un mobilier original ou la mise au point d'une signalétique particulière. La combinaison de plusieurs de ces interventions est possible dans le cadre d’une même construction.
Le comité artistique aura notamment pour mission d’articuler l’ensemble des dimensions spatiales,
fonctionnelles, architecturales, paysagères, sociales, culturelles et historiques du projet du centre
d'interprétation Montaigne pour définir un programme pertinent pour le « 1% artistique » dans une démarche qui permettra de faire dialoguer patrimoine et création contemporaine et qui apportera un éclairage singulier et ambitieux à cet équipement public.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du conseil communautaire.
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le livre V du code du patrimoine,
Vu le livre VI du code du patrimoine,
Vu le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions
publiques, modifié par le décret n°2005-90 du 4 février 2005,
Vu la volonté de la communauté de communes Castillon-Pujols e mettre en œuvre une procédure de
« 1% artistique » dans le cadre de la création du centre d'interprétation Montaigne.
Page 5 sur 6 Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, décide :
“ D’'ENGAGER une procédure de « 1% artistique » dans le cadre de la création du centre
d'interprétation Montaigne et d’en assumer la maîtrise d'ouvrage ;
“ DE DESIGNER le Président ou son représentant pour assurer la présidence du comité
artistique en vue de définir le programme, le cahier des charges et le nombre d'artistes
pouvant concourir à ce « 1% artistique ».
« DE RESERVER ET D’INSCRIRE dans le plan de financement du projet immobilier du centre
d'interprétation Montaigne une ligne budgétaire d’un montant de 38 000€ dédiée au « 1% artistique ».
“ D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document contractuel se
rapportant à la mise en œuvre de ce projet, notamment les marchés publics ainsi que les
avenants éventuels.
= D’AUTORISER le Président ou son représentant, à exécuter en qualité du pouvoir
adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au
paiement des sommes correspondantes.
" DE SOLLICITER l'accompagnement des services de l'Etat-Drac Nouvelle-Aquitaine pour la
mise en œuvre de la procédure du « 1% artistique ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Président Le Secrétaire de séance
A
Jacques BREILLAT GhislaineMOMBQUCHER
LÀ
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