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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 064 Prix de Vente DES Terrains de la ZAE du Martoulet
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 064 Prix de Vente DES Terrains de la ZAE du Martoulet)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
6 Juillet
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Château
Chervix
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Juin
2022
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents :
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE, Mr
Jean-Luc
LACHAUD
était
absent
excusé,
Mr
Eric
LAVOREL
était
absent
excusé,
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé
Mr
Michel
MOURET,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Jean-
Baptiste
BERTRAND,
Mme
Véronique
REDEMPT,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christian
LATOUILLE.
Ÿ V + Li Ÿ Ÿ
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-064
FIXANT
LE
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
DE
L’EXTENSION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
DU
MARTOULET
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
que
les travaux
d'aménagement
de
l'extension
de
la
ZAE
du
Martoulet
sont
aujourd’hui
terminés;
suite
à
l'intervention
du
géomètre,
il précise
que
la
surface
aménagée
est
de
l’ordre
de
67
000.00
M’.
Le
géomètre
a
ainsi
proposé
de
définir
les
4
ilôts
suivants
(Qui
peuvent
faire
l’objet
de
découpages
en
fonction
des
besoins
des
entreprises)
:
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220706-2022-064-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 IDENTIFICATION
DES
ILOTS
SURFACE
(EN
M?)
ILOT
A
22
942.00
ILOT
B
10
776.00
ILOT
C
11
439.00
ILOT
D
21
940.00
SURFACE
TOTALE
67
097.00
M?
Pour
pouvoir
lancer
la
commercialisation
de
ces
parcelles,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
fixer
leur
prix
de
vente:
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
prix
proposé
correspond
au
prix
de
revient
de
l’opération
après
déduction
des
différentes
subventions
obtenues
pour
réaliser
cette
opération.
Le
Président
propose
donc
au
conseil
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ces
parcelles
à
11.00
€
HT
le M.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
M
DECIDE
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ces
terrains
à
11,00
€
HT
le
M2,
M
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à procéder
à la commercialisation
de
ces
parcelles,
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU
CHERVIX,
LE
6 JUILLET
2022
Nombre
de
conseillers
Le
Président
:Marc
DITLECADET
En
exercice
22
Présents
14
Votants
18
LE
Exprimés
18
NE
\
Contre
0
Pour
18
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220706-2022-064-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022