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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 098B DM N1 ZAE du Martoulet
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 098B DM N1 ZAE du Martoulet)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-098B
7
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
Décembre
à
18H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
itulaires
présents :
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec
voix
délibérative)
Pouvoirs titulaires :
DATE
DE CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 2 décembre
2025
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert
ABSENTS
EXCUSES
:
-
Stéphanie
GENESTE
(Pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE),
DM
N°1
CONCERNANT
LE E
-
Christian
LATOUILLE
(Pouvoir
à Alain
MARTHON)
BUDGET
ZAE
DU
MARTOULET
-
Michel
MOURET,
-
Michel
SARRE.
SUPPLEANT
PRESENT
(Avec
voix
délibérative)
:
- Jean-Baptiste
BERTRAND
(Suppléant
de
Michel
MOURET)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
PREVOST
Monsieur
le
Président
expose
les
motifs
qui
le
conduisent
à
proposer
au
conseil
communautaire
d'adopter
la
DM
N°1
du
budget
annexe
ZAE
DU
MARTOULET :
Il précise
que
le
montant
des
intérêts
inscrit
au
budget
lors
du
vote
de
celui-ci
est
insuffisant
et
il propose
à
l'assemblée
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Rubriques
Montant
011
605
Achat
de
matériel,
équipements
et
tAVaUS
- 200.00
€
TOTAL
CHAPITRE
01
: CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
- 200.00
€
66
| 66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
+ 200.00
€
TOTAL
CHAPITRE
66
: CHARGES
FINANCIERES
+
200.00
€
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
043
608
d'aménagement
+
200.00
€
TOTAL
CHAPITRE
043 :
+
200.00
€
SOLDE
+
200.00
€
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte/|;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-098B-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
|
Article
Rubriques
Montant
043
796
Transfert
de
charges
financières
+ 200.00
€
TOTAL
CHAPITRE
043 :
+
200.00
€
SOLDE
+
200.00
€
Le
président
soumet
ensuite
ce
projet
de
délibération
au
vote
du
conseil
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1
du
budget
annexe
ZAE
du
Martoulet,
AUTORISE
Monsieur
le président
à signer
tous
les
actes
afférents
à
la présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
9
DECEMBRE
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance
:
de
Communes
:Marc
DITLECADET
Stéphane
PREVOST
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
transmise
en
Préfecture
le
20/01/2026et
enregistrée
sous
la
référence
087-200040814-20251209-2025-098-DE
qui
comportait
une
erreur
Le
Président
:
|
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-098B-DE Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026