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Déliberation - 2024 24
Déliberation - 2024 40
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le DELIBERATIONS DU CONSEIL
SAERLEE MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-21 0201281 -20240624-2024-40-DE|
Commune de LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire
34 POSER ED AOL LE [Réception par le préfet : 26/06/2024]
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du 24 juin 2024
Délibération : N° 2024-40
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 24 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 18 juin 2024
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Patrice POULAIN
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant
donné pouvoir à à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Rémy
WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice POULAIN, Sandrine HAV Y, excusée
Secrétaire de séance : Marie-France DESIMEUR-CLOUX
Réhabilitation de l'église Sainte-Grimonie — avenant n° 1 — Lot 2 Gros-œuvre
DELIBERATION
Dans le cadre de l’opération « Réhabilitation de l’église Sainte-Grimonie », il a été constaté que des éléments de maçonnerie ont été dévitalisés par pénétration des eaux de pluie. Des travaux complémentaires doivent donc être programmés. Ces travaux sont estimés 3 190 € HT soit 3 828 € TTC pour le lot 2 attribué à Verschooris (10 allée de la Clairière — 59 136 WAVRIN). Cela engendrera une prolongation des délais d’intervention fixés à octobre 2024.
Montant marché de base : 66 491 € HT soit 79 789,20 € TTC
Montant de l’avenant n°1 : 3 190 € HT soit 3 828 € TTC
Total nouveau marché : 69 681 € HT soit 83 617,20 € TTC, soit une variation de 4,80 %
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires en maçonnerie ;
Page 1DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-21 0201281 -20240624-2024-40-DE| A l'unanimité,
Accusé certifié exécutoire
APPROUVE l’avenant n° 1 du lot 2 « Gros-Œuvre » d’un montant de 3 190
À ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et tous documents y afférant ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures. Pour Copie Conforme : Reçu en Préfecture
le En Mairie, le 24 juin
Publié ou notifié
le Le Maire
Johann
da Sens we de Seau,
Mare - Fr DERMEUR. CLOUY
Page 2