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Déliberation - 2024 46
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| É DELIBERATIONS DU CONSEIL CAPELLE M UNICIPAL - Ministère de l'intérieur
(002-210201281-20240624-2024-46-DE
Commune de LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire
34 pu SEPT DAVLEE [Réception par le préfet : 26/06/2024]
Département
Aisne
Arrondissement , .
Vervins Séance du 24 juin 2024
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-46
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 24 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 18 juin 2024
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Patrice POULAIN
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Rémy
WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice POULAIN, Sandrine HAVY, excusée
Secrétaire de séance : Marie-France DESIMEUR-CLOUX
Requalification des abords de l'église
DELIBERATION
Par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet de requalification des abords de l’église, Alors que le marché de travaux a été attribué et notifié à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 448 162 € HT, un diagnostic archéologique avait été prescrit et mis à jour des sépultures.
Par délibération du 14 avril 2023, le Conseil Municipal avait décidé de suspendre les travaux tels qu’ils avaient été proposés à l’époque.
Une solution technique en surélévation, sans terrassement, a été proposée conjointement par l’entreprise EIFFAGE et le maître d'œuvre MPARENT. Le montant s’élèverait désormais à 457 509 € HT soit une augmentation de 9 347 € HT.
Aujourd’hui, il est proposé à l’assemblée d’approuver le nouveau projet sans terrassement et l'avenant s’y rapportant.
Page 1 Montant marché de base : 448 162 € HT soit 537 794,40 € TTC
Montant de l'avenant n° 1 :9 347 € HT soit 11 216,40 € TTC soit une variation de 2,08 %
Total nouveau marché : 457 509 € HT soit 549 010,80 € TTC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| | | | (002-210201281-20240624-2024-46-DE]
Considérant la nécessité de réaliser un projet sans terrassement ; Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 26/06/2024)
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le nouveau projet de requalification des abords de l’église ;
APPROUVE l'avenant n° 1 du marché attribué à EIFFAGE - 02 440 MONTESCOURT-LIZEROLLES (lot unique) d’un montant de 9 347 € HT, soit un écart de 2,08 % ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et tous documents y afférant ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures.
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 24 dur 2024
Publié ou notifié
le Le Maire
Johann W
flan - FÉae DERVNE VA :- CLoux
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