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Procès Verbal - Compte+rendu+séance+2+mars+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+séance+2+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt
six,
le
deux
mars
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
publiquement,
en
mairie
de
Crécy-en-Ponthieu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire,
suite
à
la
convocation
du
19
février
2026.
Sont
présents
:
Gérard
LHEUREUX,
Franck
BOUCHEZ,
Christèle
RICHARD,
Joël
LEFEBVRE,
Myriam
VARLET,
Michel
MACHY,
Christine
VANHÉE,
Sébastien
HAUTBOUT,
Godleine
DÊTRE,
Jean-Paul
TORDEUX
et Alain
DUFOUR
Absents
excusés
: Christophe
CAULIER
(qui
a donné
procuration
à Christèle
RICHARD)
Alice
PLOMMET
(qui
a donné
procuration
à Franck
BOUCHEZ)
Laura
MACHY
(qui
a donné
procuration
à Michel
MACHY)
Patrick
FLAMENT
(qui
a donné
procuration
à Joël
LEFEBVRE)
Le
quorum
est atteint
; la séance
est
ouverte.
Madame
Christine
VANHÉE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
2 février
2026
est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Il
est
adopté
à
la
majorité
(-
2
voix
contre
de
M.
HAUTBOUT
et
M.
TORDEUX),
observation
faite
que
la rédaction
du
compte-rendu
n’est
pas
objective.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a reçu
le
devis
de
l'AMEVA
pour
la rédaction
du
PGSSE.
Un
devis
a
également
été
demandé
à VEOLIA
et à AMODIAG.
Il
informe
également
avoir
rencontré
le
technicien
d'AMODIAG
pour
faire
un
point
sur
l’étude
diagnostic
assainissement
en
cours.
Une
restitution
de
la première
phase
d’étude
sera
faite
au
nouveau
Conseil
Municipal.
M.
HAUTBOUT
demande
si la présence
d’eaux
claires
dans
le réseau
d’assainissement
est
confirmée.
Réponse
affirmative
de
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
a
accepté
de
signer
le
devis
correspondant
à
deux
prestations
optionnelles
:
- Je
bilan
24
h
de
la
STEU,
- le bilan
amont/aval
sur
le milieu
récepteur,
recommandées
par
le bureau
d’études.
L’ordre
du jour
est
abordé.
Ordre
du
jour
:
1)
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
(CFU)
2025 :
Monsieur
le
Maire
expose
que,
pour
la
première
année,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
CFU,
qui
remplace
deux
anciens
documents
comptables,
le
compte
administratif,
édité
par
l’ordonnateur,
et le compte
de
gestion,
édité
par
le
comptable.
Nos
chiffres
ont
été
croisés
avec
ceux
du
comptable,
ce
qui
a amené
à l’édition
du
CFU.
M.
BOUCHEZ,
adjoint
aux
finances
donne
lecture
des
dépenses
et recettes,
par
chapitre.
1 - Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 1 036
721,31
euros
Recettes
: 1
365
216,76
euros
+
l’excédent
reporté
2024
de
314
833,56
euros,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
643
329,01
euros
- Section
d’investissement
:
Dépenses
: 470
183,08
euros
Recettes
: 427
278,67
euros
+
le
déficit
reporté
2024
de
144
116,41
euros,
soit
un
déficit
d’investissement
de
187
020,82
euros
Restes
à réaliser
de
la
section
d’investissement
:
360
561
euros
en
dépenses
et
221
677
euros
en
recettes
Le
Conseil
Municipal
est invité
à approuver
le CFU
2025
pour
le budget
principal.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
cède
la
présidence
à
Monsieur
Michel
MACHY,
doyen
d’âge
de
l’assemblée. Le
Compte
Financier
Unique
de
l’année
2025
est
adopté
à
la
majorité
(12
voix
pour,
2
voix
contre
de
M.
HAUTBOUT
et M.
TORDEUX)).
Présentation
est
également
faite,
chapitre
par
chapitre,
du
CFU
2025
pour
le
service
annexe
Eau
Assainissement.
Eau/Assainissement
:
L'exercice
2025
soumis
au
vote
de
l’assemblée
se
solde
avec
un
excédent
d’exploitation
de
102
054,92
euros
Dépenses
: 87
295,91
euros
Recettes
: 115
456.02
euros
+
l’excédent
reporté
2024
de
73
894,81
euros
et
un
excédent
d’investissement
de
98
994,07
euros
Dépenses
: 65
779,68
euros
Recettes
: 75
071,67
euros
+
l’excédent
reporté
2024
de
89
702,08
euros
Restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
:
31
790
euros
en
dépenses
et
28
301
euros
en
recettes
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MACHY,
le
CFU
2025
du
service
annexe
Eau
Assainissement
est
adopté
à l’unanimité
(14
voix
pour). Monsieur
le
Maire
remercie
la
secrétaire
de
mairie
pour
le
travail,
les
conseillers
municipaux
pour
leur
confiance.
Il ne
comprend
pas
qu’on
vote
contre
le
CFU,
qui
est
le reflet
de
l’ancien
compte
de
gestion
du
comptable.
La
gestion
financière
est
saine.
2)
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
FONCTIONNEMENT :
Compte
tenu
des
résultats
d'exécution,
Monsieur
le
Maire
proposer
d’affecter
comme
suit
l’excédent
de
fonctionnement.
Commune
:
Excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
:
+328
495,45
€
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
:
+314
833,56
€
Résultat
à
affecter
:
+
643
329,01
€
Déficit
d'investissement :
- 187
020,82
€
Besoin
de
financement
des
restes
à réaliser :
- 138
884,00
€
Proposition
d’Affectation
en
réserves
d’investissement
(article
1068)
: +
325
904,82
€
et Report
du
solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002) :
+
317
424,19
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à la majorité
l’affectation
de
résultat
proposée
(13
voix
pour,
2
abstentions
de
M.
HAUTBOUT
et M.
TORDEUX).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’excédent
de
fonctionnement
permet
d’investir.
Eau/Assainissement
:
Excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice :
+28
160,11
€
Excédent
d’exploitation
antérieur
reporté :
+73
894,81
€
Résultat
à
affecter :
+
102
054,92
€
Excédent
d'investissement :
+
98
994,07
€
Pas
de
besoin
d’affectation
en
réserves
d’investissement
(1068)
Report
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
:
+
102
054,92
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
l’affectation
de
résultat
proposée.
3)
BUDGETS
PRIMITIFS
2026 :
M.
BOUCHEZ,
adjoint
aux
finances
présente
les
projets
de
budgets
primitifs
2026
pour
la
commune,
d’une
part
et le
service
annexe
Eau
Assainissement,
d’autre
part.
A 2 Il est rappelé
que
le vote
se
fait au
chapitre.
Concernant
la section
d’investissement,
les programmes
en
cours
se poursuivent.
Le
solde
disponible
est
réparti
sur
les
chapitres
21
(immobilisations
corporelles),
203
(frais
d’études)
et
16
(capital
des
emprunts).
Commune :
Le
budget
proposé
pour
l’année
2026
s’équilibre
à
1 672
148,19
euros
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
et à
1 278
692,01
euros
en
dépenses
et recettes
d’investissement
Mme
DÉTRÉ
observe
qu’habituellement
chaque
programme
d’investissement
est
détaillé.
M.
BOUCHEZ
le
confirme.
Le
vote
au
chapitre
laisse
la
possibilité
de
voter
des
décisions
modificatives
en
cours
d’année,
en
fonction
de
recettes
réelles
obtenues,
ou
d'avancement
de
certaines
opérations.
M.
HAUTBOUT
demande
si
les
frais
d’études
maîtrise
d’oeuvre
sont
prévus
pour
les
deux
lots.
Réponse
affirmative
de
M.
BOUCHEZ.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
la
majorité
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
(12
voix
pour,
2
voix
contre
de
M.
HAUTBOUT
et
M.
TORDEUX,
et
1
abstention
de
Mme
DETRE).
Eau
Assainissement
:
Le
budget
proposé
pour
l’année
2026
s’équilibre
à
215
316,92
euros
en
dépenses
et recettes
d’exploitation
et à 297
157,58
euros
en
dépenses
et recettes
d’investissement
Le
Conseil
Municipal
adopte
à la
majorité
le
budget
primitif
2026
pour
le
service
annexe
Eau
Assainissement
(12
voix
pour,
3
abstentions
de
M.
HAUTBOUT,
M.
TORDEUX
et
Mme
DETRE).
4)
FIXATION
DU
TAUX
DE
FONGIBILITÉ
:
Le
taux
de
fongibilité,
initié
par
la
nomenclature
budgétaire
M57,
permet
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
d’un
chapitre
à un
autre
sans
recourir
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il est
au
maximum
de
7,5
%
par
section.
Le
taux
de
fongibilité
ne
s’applique
pas
au
chapitre
012
(Dépenses
de
personnel),
ni
en
virement
ni
en
prélèvement.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
unanime
pour
fixer
le taux
de
fongibilité à :
7,5
%
pour
la section
de
fonctionnement
et à 7,5
%
pour
la
section
d’investissement
5)
CLASSEMENT
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
déjà
eu
l’occasion
de
délibérer
pour
classer
dans
le
domaine
public
des
parcelles
privées
communales
découlant
de
rétrocessions
gratuites
par
leurs
propriétaires. Il s’agit
de
parcelles
situées
en
bordures
de
voies
communales.
Monsieur
le Maire
propose
de
reclasser
dans
le
domaine
public
les
parcelles
cadatrées
:
Parcelle
AH
184,
rue
du
Donjon
(ex
DEUNET
Albert)
AI
175,
rue
des
Ramolleux
à Caumartin
(ex
FONTAINE
Stéphane)
C
227
à
C
231,
rue
Yon
(ex
GLACHANT
Pascale)
D’autres
propositions
de
déclassement
suivront
:
-
Rue
du
Donjon:
bornage
en
cours
avec
M.
DUCHEMIN
Claude
(régularisation
d’un
accord
de
2001) - Rue
des
Loups
: MAILLY
Edith
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
l’importance
de
régulariser
rapidement
auprès
du
service
du
cadastre
ces
rétrocessions
de
terrains.
Il
relate
une
situation
où
les
propriétaires
avaient
donné
leur
accord.
Le
cadastre
n’a
pas
enregistré.
Après
le décès
de
la personne,
les enfants
n’ont
pas
signé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
classer
dans
le
domaine
public
communal
les
parcelles
cadastrées
AH
184,
AI
175,
C
227
à C
231.
6)
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
COMMUNAL
:
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
DIA
est
arrivée
en
mairie
le
23
janvier
2026
sous
le
n°
0802222600001.
Elle
concerne
la
parcelle
cadastrée
AD
n°
88
située
en
haut
de
la
place
Jean
de
Luxembourg,
d’une
superficie
de
562
m?,
pour
laquelle
Monsieur
Bernard
DOVERGNE
a
trouvé
un
acheteur
au
prix
de
12
500
euros.
Il
rappelle
que
cette
parcelle
est
actuellement
utilisée
à
usage
de
stationnement,
à
proximité
immédiate
des
commerces.
Une
bande
d’espace
public
existe
entre
ce
terrain
et
le
cabinet
d’esthéticienne
; des
boîtes
aux
lettres
privées
sont
implantées
sur
cette
partie.
M.
BOUCHEZ
confirme
l’utilité
publique
de
cette
parcelle
à usage
de
stationnement,
d’autant
plus
avec
le projet
de
requalification
de
la place
du
8 mai
1945.
M.
LEFEBVRE
rappelle
également
que
le
parking
du
magasin
GAMM
VERT
est
utilisé
quotidiennement
par
les parents
d’élèves.
M.
HAUTBOUT
demande
si nous
connaissons
les
intentions
de
l’acquéreur
sur
ce terrain.
« Non
» répond
Monsieur
le Maire.
«
C’est
certainement
pour
être
tranquille.
»
Monsieur
le
Maire
propose
que
la mairie
acquiert
la parcelle
AD
n°
88
par
exercice
du
droit
de
préemption
communal,
au
prix
de
12
500
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
par
voie
de
préemption
la
parcelle
cadastrée
AD
n°
88
située
Place
Jean
de
Luxembourg,
au
prix
de
12
500
euros.
7)
OFFRE
DE
VENTE
D’UN
TERRAIN
PAR
UN
PARTICULIER
:
Monsieur
le
Maire
communique
à
l’assemblée
l’offre
de
vente
par
Monsieur
Daniel
DAULT
d’une
parcelle
de
terrain
rue
de
Saint-Riquier
qui
pourrait
être
utilisée
à usage
de
parking.
5 Il
est
actuellement
utilisé
par
quelques
riverains,
et pourrait
permettre
d’accueillir
une
dizaine
de
véhicules,
en
plus
du
stationnement
à cheval
sur
le trottoir.
La
surface
proposée
à la vente
est d’environ
500
m?,
et le tarif de
40
€ le m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
la
situation
de
ce
terrain
pourrait
permettre
de
résoudre
le
problème
du
stationnement
sur
une
portion
de
la rue
de
Saint-Riquier,
A
l’unanimité :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
entrer
en
négociation
avec
le
propriétaire
pour,
éventuellement,
acquérir
ce
terrain
- charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
le bornage
du
terrain
aux
frais
du
vendeur
- donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
8)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
Informations
diverses
:
- Monsieur
le Maire
communique
à l’assemblée
le
mail
en
date
du
16
février
2026
de
Maître
Karine
TONDELLIER-BOVIN,
relayant
la
proposition
de
Monsieur
Jean-Charles
VASSEUR
de
céder
à
la
mairie
pour
l’euro
symbolique
la chapelle
de
Marcheville,
lui
appartenant
en
indivision.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
actuel
a décidé
à l’unanimité,
par
délibération
du
3
novembre
2022,
de
retirer
une
délibération
antérieure
de
2011,
après
que
Monsieur
VASSEUR
se
soit
dédit
le jour
de
la signature.
De
plus,
nous
n’avons
pas
d’accord
écrit
de
l’ensemble
des
indivisaires.
Monsieur
VASSEUR
accuse
la mairie
d’avoir
récupéré
un
porte
bougies.
M.
BOUCHEZ
se
demande
si la parcelle
est bornée.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
demander
l’accord
écrit
de
chacun
des
propriétaires
indivis
pour
céder
le
bien
à
la
mairie
à
l’euro
symbolique,
après
quoi
une
délibération
pourra
être
proposée. - Monsieur
le Maire
souhaite
apporter
quelques
réponses
suite
aux
remarques
de
plusieurs
habitants.
Etat
de
la
voirie
: «
Oui,
des
nids
de
poules
sont
apparus
dans
certaines
rues
suite
au
dégel
»
déclare
t-il.
« Mais
les
conditions
météo
ne
sont
pas
favorables
pour
les
reboucher.
Et
il faut
commander
des
matériaux.
Patience
! Et
on
peut
éviter
les
trous
à condition
de
respecter
la limitation
de
vitesse.
»
Cantine
pour
les
élèves
de
primaire
et
maternelle
: Monsieur
le Maire
déclare
continuer
à suivre
le
dossier. M.
HAUTBOUT
ajoute
qu’il
a
lui
aussi
participé
à une
réunion,
et
déplore
tant
d’incertitude
depuis
des
années
sur
la capacité
du
collège
à accueillir
tous
les
enfants
demi-pensionnaires.
Il demande
à M.
BOUCHEZ
s’il
a pu
aborder
le sujet
en
bureau,
du
fait
qu’il
est vice-président.
M.
BOUCHEZ
répond
que
la cantine
du
collège
est
gérée
par
le Conseil
Départemental.
M.
HAUTBOUT :
« Le
président
de
la CCPM
est également
conseiller
départemental.
»
Monsieur
le Maire
: «
Tu
es
conseiller
communautaire.
As-tu
posé
la question
? »
M.
HAUTBOUT
: «
Oui.
Je
suis
conseiller
communautaire
seulement
depuis
septembre.
»
M.
BOUCHEZ
: « La
CCPM
est
dépendante
du
collège
pour
la
cantine.
La
direction
du
collège
fixe
une
capacité
d’accueil
inférieure
à celle
du
Département.
Il faut
savoir
que
la
CCPM
n’est
pas
fermée
sur
ce
sujet.
»
M.
HAUTBOUT
: «
Espérons
que
le nouveau
conseil
communautaire
aura
plus
de
poids.
»
- Monsieur
le
Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
qui
l’ont
soutenu
ces
6
ou
12
dernières
années,
ainsi
que
le personnel
communal. Il
ajoute
: « Je
suis
heureux
que
vous,
l’opposition,
nous
rejoignez
sur
les
projets
que
nous
avons
pensés
: aménagement
du
site
de
la Bataille,
de
la place
du
8 mai
1945,
etc.
C’est
dans
le
bon
sens
pour
Crécy,
Caumartin,
Marcheville.
»
En
l’absence
de
questions
diverses,
la
séance
est
levée
à 20
heures
40.
Le
secrétaire
de
séance,
-
Le
maire,
ET
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M
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tine
VANHÉE
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LHEUREUX
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