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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Chaulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES - VERBAL
Séance du Conseil Municipal
du lundi 2 mars 2026
Date de la convocation : 23 février 2026, affichée le jour même
Etaient présents : M. Thierry Linéatte, Mme Nadège Latapie-Copé, M. Benoit Gance, Mme Anne Lebrun-Merlin, M. Philippe Cheval (jusqu’à19h30), Mme Maryse Hochart, M. Régis Lecot, M. Dominique Capelle, M. Aïres Ferreira, Mme Virginie Masson, Mme Claire Lecot-Robit, M. Thomas Poulet, Mme Emilie Aberbour, M. Grégory Devaux.
Etaient excusés : M. Claude Merlin avec pouvoir à M. Benoit Gance
M. Arnaud Noblécourt avec pouvoir à M. Dominique Capelle
M. Xavier Dubernard avec pouvoir à M. Régis Lecot
Mme Angélina Darras avec pouvoir à Mme Anne Lebrun-Merlin
Etait absente : Mme Géraldine Lefèvre.
Secrétaire de séance : Mme Nadège Latapie-Copé
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal. Le quorum atteint, la séance débute à 18 h 40. Il déclare ensuite la séance ouverte.
Ordre du jour :
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente ;
- Compte Financier Unique 2025 Commune ;
- Affectation du résultat 2025 – Commune ;
- Compte Financier Unique 2025 Lotissement du Tour de Ville ;
- Remboursement de frais ;
- Avance de subvention : AAE Chaulnes Football / OCLC ;
- Subvention Longue Paume : Tournoi Fédéral ;
- Contrat de dépigeonnisation ;
- Convention « 30 Millions d’Amis ».
I. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme Nadège Latapie-Copé est nommée secrétaire de séance.
II. Approbation du procès - verbal du 17 décembre 2026
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
III. Compte Financier Unique 2025 de la Commune
Les dépenses et recettes pour l’année 2025 se présentent comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 1 288 832,38 €
Recettes de fonctionnement : 1 522 625,47 €
Dépenses d’investissement : 1 905 856,26 €
Recettes d’investissement : 2 163 108,51 €
Les principaux éléments, déjà examinés en commission des finances, sont détaillés et justifiés ci-dessous : Dépenses de fonctionnement :
Des efforts importants ont été réalisés sur le chapitre 011 ;
Les charges de personnel augmentent, notamment en raison du recrutement de contractuels pour pallier divers arrêts ; Les opérations d’ordre de transfert entre sections connaissent une hausse ; Les charges de gestion courante enregistrent une diminution.
Recettes de fonctionnement :
Les remboursements d’assurance statutaire sont conséquents, liés à un nombre important d’arrêts maladie ; La fiscalité locale connaît des variations : la TASCOM diminue, une enseigne n’ayant pas réglé sa taxe sur les surfaces commerciales pour 2025, mais une régularisation est espérée en 2026 ;
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) continue de diminuer.
Dépenses d’investissement :
L’année 2025 est marquée par de nombreux investissements, notamment pour l’église, la signalétique et l’aménagement de l’espace paysager…
Recettes d’investissement :
La quasi-totalité des subventions 2025 a été perçue, soit 1 080 275,77 € contre 385 019,93 € en 2024, contribuant à une augmentation significative des recettes d’investissement.
√ Délibération 012026 : Compte Financier Unique 2025 de la Commune
Sous la présidence provisoire de M. Philippe Cheval, doyen de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte financier unique 2025 de la commune.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Hors de la présence de M. Thierry LINEATTE, maire, le conseil municipal
- APPROUVE à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Chaulnes ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : par 17 voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
IV. Affectation du résultat 2025 de la Commune
√ Délibération 022026 : Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2025 - Commune
Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 ;
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 ;
- Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
- Décide
- d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 233 793,09 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)
- €
Résultat CA
2023
Virement à
la SF
Résultat de
l’exercice
2024
Restes à
réaliser
(Recettes
Dépenses)
Solde des restes
à réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INV -282 681,67 € 539 933,92 € 299 868,45€ - 206 931,62 € 50 320,63€
92 936,83€
FCT 628 513,58€ 628 513,58 € 233 793,09 € 233 793,09 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 (titre à émettre) :
233 793,09€
- €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Pour mémoire INVESTISSEMENT / RESULTAT CUMULE AU 31/12/2025 y compris RAR 50 320,63 €
Ligne 001 : Déficit ou excédent à reporter en section d’investissement
Ligne 002 : Déficit ou excédent à reporter en section de fonctionnement (déduction c/1068) 257 252,25 €
233 793,09 €
Vote : par 18 voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
M. Philippe Cheval quitte la séance et donne pouvoir à M. Thierry Linéatte
V. Compte Financier Unique 2025 du Lotissement du Tour de Ville
Monsieur le Maire présente le compte financier unique du Lotissement du Tour de Ville. Il est identique au compte administratif de l’année 2024 avec un déficit de fonctionnement de 77 726 € (valeur des terrains à vendre) en fonctionnement et de 151 090 € en investissement (part communale restante sur les travaux réalisés pour la création de ce lotissement). Il y a, cette année, des recettes de fonctionnement qui correspondent à la vente des derniers terrains (58 186,05 €). Monsieur le Maire rappelle que ce budget est clôturé. Il y aura donc une intégration du résultat dans les comptes de la commune.
√ Délibération 032026 : Compte Financier Unique 2025 du Lotissement du Tour de Ville
Sous la présidence provisoire de Mme Maryse Hochart, doyenne de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte financier unique 2025 du Lotissement du Tour de Ville.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Hors de la présence de M. Thierry LINEATTE, maire, le conseil municipal
- APPROUVE à l’unanimité le Compte Financier Unique 2025 du Lotissement du Tour de Ville.
- DONNE pouvoir à Monsieur le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : par 16 voix POUR (dont 4 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
VI. Remboursement de frais
Délibération 042026 : Remboursement de frais avancés par un locataire / logement communal Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le bail de location du logement communal,
Considérant que des travaux relevant de la responsabilité du propriétaire ont été réalisés dans le logement communal;
Considérant que, pour permettre la réalisation rapide des travaux, la locataire a procédé à l’avance des frais correspondants ;
Considérant que le montant des dépenses engagées s’élève à 306,74 €, sur présentation des justificatifs ; Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : - D’autoriser le remboursement à la locataire de la somme de 306,74 €, correspondant aux frais qu’elle a avancés pour la réalisation des travaux dans le logement communal qu’elle loue ; - De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette dépense. Vote : par 18 voix POUR (dont 5 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
VII. Avance de subvention : AAE Chaulnes Football / OCLC
Délibération 052026 : AAE Chaulnes Football – avance de subvention 2026
Sur proposition de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré
DECIDE
- D’allouer à l’AAE Chaulnes Football, une avance de 3 500 € sur la subvention 2026 ; - Que les crédits seront inscrits au compte 65748.
Vote : par 16 voix POUR (dont 5 pouvoirs), 0 CONTRE, 2 ABSTENTIONS
Délibération 062026 : OCLC – avance de subvention 2026
Sur proposition de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré
DECIDE
- D’allouer à l’OCLC, une avance de 3 500 € sur la subvention 2026 ;
- Que les crédits seront inscrits au compte 65748.
Vote : par 16 voix POUR (dont 5 pouvoirs), 0 CONTRE, 2 ABSTENTIONS
Mme Claire Lecot informe que les dernières dettes laissées par l’ancien bureau du club de football sont en cours de règlement. Il ne reste plus qu’une dette envers un caviste, pour laquelle une procédure devant le tribunal a été engagée. L’ensemble des autres dettes aura été apuré dans un délai de sept mois.
Monsieur le Maire félicite le club pour le travail réalisé, tout en regrettant que ces sommes aient dû être consacrées au règlement d’anciennes dettes. Il souligne que cet argent aurait pu être utilisé pour soutenir les projets du club actuel si le budget avait été correctement géré sur l’exercice 2024-2025.
VIII. Subvention Longue Paume : Tournoi Fédéral
Délibération 072026 : Longue Paume – subvention pour l’organisation du tournoi fédéral Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention présentée par l’association de la Longue Paume dans le cadre de l’organisation d’un tournoi fédéral ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- D’attribuer à l’association de la Longue Paume une subvention d’un montant de 1500€ pour l’organisation du tournoi fédéral ;
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Vote : par 18 voix POUR (dont 5 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
IX. Contrat de dépigeonnisation
En 2025, environ 2 000 pigeons ont été éradiqués, mais la présence de ces nuisibles demeure encore sur la commune. Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat pour l’année 2026, pour un montant de 300 € TTC. L’intervenant se déplace généralement une fois par mois, souvent le week-end ou en soirée, et intervient également pour la gestion des frelons. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de renouveler ce contrat. X. Convention « 30 Millions d’Amis »
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait sollicité la Fondation 30 Millions d’Amis en 2025 afin de conclure une convention relative à la stérilisation et à l’identification des chats libres. La campagne relative à la Convention Chats Libres pour l’année 2026 est désormais ouverte. Cette année, la fondation prendra en charge l’intégralité du budget, dans la limite des tarifs conventionnés. Monsieur le Maire propose donc de présenter une nouvelle demande de conventionnement pour l’année 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
La secrétaire de séance Le Maire
Mme Nadège Latapie-Copé M. Thierry Linéatte